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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 193 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 193 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2021-193
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2021Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2021-11-10-00003 - Arrêté Préfectoral du 10 novembre 2021 relatif à la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale (5 pages) Page 3
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-11-10-00003
Arrêté Préfectoral du 10 novembre 2021 relatif à
la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-10-00003 - Arrêté Préfectoral du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 3Ex PREFET Le. DES CÔTES- Secrétariat général
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la composition du
Conseil départemental de l'Education nationale
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 235-1 et KR. 235-1 à KR. 235-11-1 relatifs aux conseils départementaux de l’Éducation nationale et l’article R. 212-7 et suivants relatifs à l’indemnité représentative de logement des instituteurs,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et les collectivités locales,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition etau fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres ler et IT du code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets),
Vu la note de service n°2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la désignation des représentants des personnels des conseils académiques et conseils départementaux de l’éducation nationale,
Vu le courrier du 24 août 2021 de M. le président du Conseil régional de Bretagne,
Vu le courriel du 26 septembre 2021 de Mme la secrétaire adjointe du Sgen-CFDTBretagne,
Vu le courrier du 27 septembre 2021 de M. le président du Conseil Départemental des Côtes d’ Armor,
Vu le courrier du 30 septembre 2021 de M. le secrétaire départemental de la FSU22
Vu les propositions des services de M. le directeur académique des services de l’éducation nationale,
Vu les propositions des organisations syndicales et des fédérations de parents d’élèves,
Sur proposition du directeur académique des services de l’éducation nationale,
1/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-10-00003 - Arrêté Préfectoral du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 4ARRETE |
ARTICLE 1%" — La composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale des Côtes d’Armor est
fixée comme suit :
PRÉSIDENTS
M. le Préfet ou son représentant,
Vice-président : M. le Directeur académique des services de l’Éducation nationale,
M. le Président du Conseil départemental ou son représentant,
COLLÈGE I — REPRÉSENTANTS DES COMMUNES, DU DÉPARTEMENT ET DE LA RÉGION
a/ Représentants des communes
Titulaire : M. Loïc RAOULT, maire de Plourhan
Suppléant : Mme Marie-Madeleine MICHEL, maire de Saint-Cast-le-Guildo
Titulaire : M. Rémy GUILLOU, maire de Plouisy
Suppléant : M. Gilles THOMAS, maire de Plussulien
Titulaire : M. Rémy LE VOT, maire de Plounévez-Quintin
Suppléant : M. Denis MANAC'EH, maire de Trégomeur
Titulaire : Mme Marie-Christine COTIN, maire de cCR2HEN
Suppléant : Mme Anne-Marie CHARPENTIER adjointe au maire de Ploeuc sur Lié
b/ Représentants du Conseil départemental
Titulaire : M. CARFANTAN Jean-René, conseiller départemental du canton de Pléneuf-Val-
André
Suppléante : M. PAGNY Gilles, conseiller départemental du canton de Paimpol
Titulaire : Mme MESLAY Solenn, conseillère départementale du canton de Pleslin-Trivagou
Suppléant : M. HAMAYON Denis, conseiller départemental du canton de Trégueux
Titulaire : Mme PELAN Martine, conseillère départementale du canton de Plénée-Jugon
Suppléante : Mme METOIS-LE BRAS, conseillère départementale du canton de Trégueux
Titulaire : M. DEGRENNE René, conseiller départemental du canton de Dinan
Suppléant : M. DAUGAN Michel, conseiller départemental du canton de Lanvallay
Titulaire : Mme COTIN Marie-Christine, conseillère départementale du canton de Plancoët
Suppléant : Mme BOULANGER Béatrice, conseillère départementale du canton de Loudéac
215
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-10-00003 - Arrêté Préfectoral du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5c/ Représentant du Conseil régional
Titulaire :
Suppléante :
Mme Gaby CADIOU
Mme Adeline YON-BERTHELOT
COLLÈGE II - REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT
| FSU
Titulaire : M. Olivier DEBRETAGNE
Suppléant : M. Philippe LE DREZEN
Titulaire : M. Stéphane CHIARELLI
Suppléant : M. Christian KERVOELEN
Titulaire : Mme Laurence LE GUILLOU
Suppléante : Mme Catherine FLANT
Titulaire : Mme Virginie GAYIC
Suppléant : M. Loïc POTIRON
Titulaire : Mme Hélène MARMOUGET
Suppléante : Mme Florence REGUER
| CGT Educ’Action
Titulaire : Mme Soizic PROVOST
Suppléant : M. Yvonnick LE LAY
| UNSA Éducation
Titulaire : M. Robin MAILLOT
Suppléante : Mme Fanny CHABRIER
[ SGEN-CFDT
Titulaire : Mme Véronique BASLE
Suppléante: M. Serge COMBET
| FNEC-FP-FO
Titulaire : M. Patrick ROBERT
Suppléante : Mme Sylvie GRAIC
Titulaire : Mme Carine WEBER
Suppléante : Mme Anne QUEANT
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-10-00003 - Arrêté Préfectoral du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 6COLLÈGE III - REPRÉSENTANTS DES USAGERS
a/ Représentants des parents d’élèves
[ FCPE
Titulaire : Mme Gwenaël ARZUR
Suppléante: Mme Jocelyne CHERIFI
Titulaire : Mme Christelle RAT
Suppléant : M. Hervé DUPONT
Titulaire : Mme Solenn GOURVENNEC
Suppléante : Mme Marie TOURNEMINE
Titulaire : Mme Barbara BEYRIE
Suppléante : M. Alain ROBINET
Titulaire : Mme Maider LOISIL
Suppléante : M. Mickaël LE COLLEN
Titulaire: M. Jean-Luc CECCALDI
Suppléant : M. Lionel DELPHIN-POULAT
Titulaire : Mme Ophélie LERAT
Suppléante : M. Guy HUEL
b/ Représentant des associations complémentaires de l’enseignement public
USEP
Titulaire :
Suppléant :
c/ Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel
M. Jean-Claude LANOE
M. Michel RAULT
Nommées par le Préfet :
Titulaire :
Suppléant :
Mme Marie-Thérèse RUELLAN, représentant l’Union départementale des
associations familiales des Côtes d’Armor
M. Erick PRUNIER, représentant la ligue de l’enseignement des Côtes
d’Armor
Nommées par le Président du Conseil départemental :
Titulaire :
Suppléante :
M. Joël RENAULT
Mme Yvonne CARON
4/5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-10-00003 - Arrêté Préfectoral du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 7MEMBRE SIÉGEANT A TITRE CONSULTATIF
Représentant des délégués départementaux de l’Éducation nationale
Titulaire : M. Abel GASNIER
Suppléant : M. Guy HUBERT
ARTICLE 2 — L'arrêté préfectoral du18 février 2021 portant composition du Conseil départemental de
l'Éducation nationale est abrogé.
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35
044 RENNES CEDEX).
ARTICLE 4 — La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services de
l'Éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 10 novembre 2021
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-11-10-00003 - Arrêté Préfectoral du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 8