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Document publié le Mardi 18 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 011 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2022-011
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2022Sommaire
DSDEN /
22-2022-01-18-00001 - Arrêté relatif à la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale - 18-01-2022 (6 pages) Page 3
2DSDEN
22-2022-01-18-00001
Arrêté relatif à la composition du Conseil
Départemental de l'Education Nationale -
18-01-2022
DSDEN - 22-2022-01-18-00001 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale - 18-01-2022 3PRÉFET Lo DES CÔTES- Secrétariat général
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la composition du
Conseil départemental de l'Education nationale
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’éducation. notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 à R. 235-11-1 relatifs aux
conseils départementaux de l'Education nationale et l’article R. 212-7 et suivants relatifs à l'indemnité représentative de logement des instituteurs.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État. notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et Il du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets),
Vu la note de service n°2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la désignation des représentants des personnels des conseils académiques et conseils départementaux de l'éducation nationale,
Vu vu le mail du 3 décembre 2021 de la FSU des Côtes d'Armor
Vu le mail du 3 décembre 2021 de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE22)
Vu le mail du 3 décembre 2021 de l’Union des délégué départementaux de l'Education nationale
Vu vu le mail du 6 décembre 2021 de la Préfecture des Côtes d’ Armor
Vu le mail du 11 décembre de la CGT Educ’action 22
Vu vu le mail du 4 janvier 2022 du conseil départemental
Vu vu le mail du 4 janvier 2022 du conseil régional
Vu vu le mail du 4 janvier 2022de l’Association des Maires de France des Côtes d'Armor
Vu le mail du 4 janvier 2021 de UNSA éducation des Côtes d'Armor
Vu vu le mail du 5 janvier de FNEC-FP-FO des Côtes d'Armor
1/6
DSDEN - 22-2022-01-18-00001 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale - 18-01-2022 4Vu vu le mail du 6 janvier 2022 du Sgen-CFDT Bretagne
Vu les propositions des services de M. le directeur académique des services de Fl’éducation nationale,
Sur proposition du directeur académique des services de éducation nationale,
|
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DSDEN - 22-2022-01-18-00001 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale - 18-01-2022 5ARRETE
ARTICLE 1% — La composition du Conseil départemental de IÉducation nationale des Côtes d’Armor est
fixée comme suit :
PRÉSIDENTS
M. le Préfet ou son représentant.
Vice-président : M. le Directeur académique des services de l'Éducation nationale.
M. le Président du Conseil départemental ou son représentant,
COLLÈGE I - REPRÉSENTANTS DES COMMUNES, DU DÉPARTEMENT ET DE LA
RÉGION
a/ Représentants des communes
Titulaire : M. Loïc RAOULT, maire de Plourhan
Suppléant : Mme Marie-Madeleine MICHEL, maire de Saint-Cast-le-Guildo
Titulaire : M. Rémy GUILLOU, maire de Plouisy
Suppléant : M. Gilles THOMAS, maire de Plussulien
Titulaire : M. Rémy LE VOT, maïre de Plounévez-Quintin
Suppléant : M. Denis MANAC'H, maire de Trégomeur
Titulaire : Mme Marie-Christine COTIN, maire de Créhen
Suppléant : Mme Anne-Marie CHARPENTIER adjointe au maire de Ploeuc sur Lié
b/ Représentants du Conseil départemental
Titulaire : M. CARFANTAN Jean-René. conseiller départemental du canton de Pléneuf-Val- André
Suppléante : M. PAGNŸ Gilles, conseiller départemental du canton de Paimpol
Titulaire : Mme MESLAY Solenn, conseillère départementale du canton de Pleslin-Trivagou
Suppléant : M. HAMAYON Denis, conseiller départemental du canton de Trégueux
Titulaire : Mme PELAN Martine, conseillère départementale du canton de Plénée-Jugon
Suppléante : Mme METOIS-LEBRAS, conseillère départementale du canton de Trégueux
Titulaire : M. DEGRENNE René, conseiller départemental du canton de Dinan
Suppléant : M. DAUGAN Michel, conseiller départemental du canton de Lanvallay
Titulaire : Mme COTIN Marie-Christine, conseillère départementale du canton de Plancoët Suppléant : Mme BOULANGER Béatrice, conseillère départementale du canton de Loudéac
3/6
DSDEN - 22-2022-01-18-00001 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale - 18-01-2022 6c/ Représentant du Conseil régional
Titulaire : Mme Gaby CADIOU
Suppléante : Mme Adeline YON-BERTHELOT
COLLÈGE II - REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT
FSU
Titulaire : M. Olivier DEBRETAGNE
Suppléant : M. Philippe LE DREZEN
Titulaire : M. Stéphane CHIARELLI
Suppléant : M. Christian KERVOELEN
Titulaire : Mme Laurence LE GUILLOU
Suppléante : Mme Catherine FLANT
Titulaire : Mme Virginie GAYIC
Suppléant : M. Loïc POTIRON
Titulaire : Mme Hélène MARMOUGET
Suppléante : Mme Florence REGUER
| CGT Educ’Action
Titulaire : M. Yvonnick LE LAY
Suppléant : Mme. JOUQUAND Sabine
| UNSA Éducation
Titulaire : M. Robin MAILLOT
Suppléante : Mme Nadine GUEDE
| SGEN-CFDT
Titulaire : Mme Véronique BASLE
Suppléante: M. Serge COMBET
| FNEC-FP-FO
Titulaire : M. Patrick ROBERT
Suppléante : Mme Carine WEBER
Titulaire : M. Vincent GERMAIN
Suppléante : Mme Anne QUEANT
46
DSDEN - 22-2022-01-18-00001 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale - 18-01-2022 7COLLÈGE IN - REPRÉSENTANTS DES USAGERS
a/ Représentants des parents d’élèves
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire:
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
b/ Représentant des associations complémentaires de l’enseignement public
USEP
Titulaire :
Suppléant :
c/ Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel
Pie)
FCPE
Mme Gwenaël ARZUR
/
M. Lionel DELPHIN-POULAT
/
M. Guy HUEL
/
M. Pascal LEMONNIER
/
Mme Maider LOISIL
/
Mme Christelle RAT
/
Mme Marie TOURNEMINE
/
Sa re a,4e
M. Jean-Claude LANOE
M. Michel RAULT
Nommées par le Préfet :
Titulaire :
Suppléant :
Mme Marie-Thérèse RUELLAN, représentant l'Union départementale des
associations familiales des Côtes d'Armor
M. Erick PRUNIER, représentant la ligue de l’enseignement des Côtes
d'Armor
Nommées par le Président du Conseil départemental :
Titulaire :
Suppléante :
M. Joël RENAULT
Mme Yvonne CARON
5/6
DSDEN - 22-2022-01-18-00001 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale - 18-01-2022 8MEMBRE SIÉGEANT A TITRE CONSULTATIF
Représentant des délégués départementaux de l'Éducation nationale
Titulaire : M. Abel GASNIER
Suppléant : M. Guy HUBERT
ARTICLE 2 — L'arrêté préfectoral du 26 Novembre 2021 portant composition du Conseil départemental de
l'Education nationale est abrogé.
ARTICLE 3 -— La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35
044 RENNES CEDEX).
ARTICLE 4 — La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services de
l'Education nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc, le 18 janvier 2022
Le Pré
Thierry MOSIMANN
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DSDEN - 22-2022-01-18-00001 - Arrêté relatif à la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale - 18-01-2022 9