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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 357 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2026 357 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-357
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026Sommaire
DSDEN /
22-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19/10/2026 modificatif n°2 - relatif à
la composition du Conseil départemental de l'Education nationale (6
pages) Page 3
2DSDEN
22-2026-10-19-00003
Arrêté du 19/10/2026 modificatif n°2 - relatif à la
composition du Conseil départemental de
l'Education nationale
DSDEN - 22-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19/10/2026 modificatif n°2 - relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 3PRÉFET
D'ARMOR
Liberté
Secrétariat général
Arrêté modificatif n°2
_ Égalité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu __
Fraternité
Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2025 relatif à la
composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale
Le Préfet des Côtes-d’ Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et KR. 235-1 à KR. 235- 11-1 relatifs aux conseils départementaux de l’Éducation nationale et l’article R. 212-7 et suivants relatifs à l'indemnité représentative de logement des instituteurs,
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
la note de service n°2012-146 du 18 septembre 2012 relative à la désignation des
représentants des personnels des conseils académiques et conseils départementaux de l’éducation nationale, | |
l'arrêté constitutif du 20janvier 2025 relatifà la composition du Conseil départemental de l Éducation nationale modifié par l’arrêté du 23 octobre 2025,
telle que fixée par l’arrêté du 23 octobre 2025 répertoriées ci-dessous :
- le courrier du 23 juin 2026 du Conseil départemental,
- Je courrier du 10 juillet 2026 de l'AMF 22,
- le mail du 24 septembre 2026 de la FSU 22,
- Je mail du 16 octobre 2026 de la ligue de l’enseignement des Côtes-d’Armor,
- les mail des 18 et 19 octobre 2026 de la FCPE.
1/5
les demandes de modification de la composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale oi
DSDEN - 22-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19/10/2026 modificatif n°2 - relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 4ARRETE:
ARTICLE 1% - La composition du Conseil départemental de l'Éducation nationale des Côtes-d’ Armor est | modifiée et arrêtée comme suit :
PRÉSIDENTS ET VICE-PRESIDENTS
Président : M. le Préfet
Vice-président: M. le directeur académique des services de l’éducation nationale
Président : M. le Président du Conseil départemental
Vice-président : M. CARFANTAN Jean-René |
| COLLÈGE I — REPRÉSENTANTS DES COMMUNES, DU DÉPARTEMENT ET DE LA RÉGION
a/ Représentants des communes
_ Titulaire :
Suppléante :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléante :
Mme COTIN Marie-Christine, maire de Créhen
Mme MICHEL Marie-Madeleine, maire de Saint-Cast-le-Guildo
Mme AURIAC Cécile, maire de Trémel
Mme LE BOËDEC Rosalie, maire d’Andel
Mme CARMES Michelle, maire de Pordic
Mme CHAPPÉ Fanny, maire de Paimpol
Mme HALLET Anne-Hélène, maire de Boquého
Mme SÉRANDOUR Christelle, maire de Saint-Connan
_b/ Représentants du Conseil départemental
| Titulaire :
Suppléant :
... Titulaire :
Suppléant :
_ Titulaire :
Suppléante :
Titulaire :
- Suppléant :
Titulaire :
Suppléante :
M. GASPAILLARD Damien, conseiller départemental du canton de Saint-Brieuc M. PAGNY Gilles, conseiller départemental du canton de Paimpol
Mme MESLAY Solenn, conseillère départementale du canton de Pleslin-Trivagou M. HAMAYON Denis, conseiller départemental du canton de Trégueux
Mme PELAN Martine, conseillère départementale du canton de Plénée-Jugon | Mme METOIS-LE BRAS Christine, conseillère départementale du canton de Trégueux
M. DEGRENNE René, conseiller départemental du canton de Dinan
_ M. DESBOIS Michel, conseiller départemental du canton de Plancoët
Mme RUMIANO Valérie, conseillère départementale du canton de Plouha
. Mme BOULANGER Béatrice, conseillère départementale du canton de Loudéac
2/5
DSDEN - 22-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19/10/2026 modificatif n°2 - relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 5c/ Représentant du Conseil régional
Titulaire : | M. TOUDIC Arnaud, conseiller régional Suppléant : M. ROBIC Guillaume, conseiller régional
COLLÈGE II - REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L’ÉTAT
FSU
Titulaire : = M. DEBRETAGNE Olivier
Suppléant : M. TANGUY Jean-René
Titulaire : Mme MORVAN Cécile Suppléante : Mme LE GUILLY Christelle
Titulaire : Mme DROUET Dorothée Suppléante : Mme LESNE Caroline
Titulaire : Mme BOUGUET Séverine Suppléant : Mme GEORGET Norah
Titulaire : : Mme JEAMMET Alexandra
Suppléante ::__ Mme REGUER Florence
UNSA Éducation
Titulaire : M. MAILLOT Robin
Suppléant : Mme GUEDE Nadine
Titulaire : Mme LE DOUCE Marie
Suppléante : Mme CHABRIER Fanny
FNEC-FP-FO
Titulaire : Mme GAGEOT Françoise Suppléante : Mme WEBER Carine
_ Titulaire : L M. GERMAIN Vincent Suppléante : Mme JONCKHEERE Christine
CFDT
Titulaire : Mme BASLE Véronique Suppléante : Mme TANGUY Patricia
3/5
DSDEN - 22-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19/10/2026 modificatif n°2 - relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 6COLLÈGE III - REPRÉSENTANTS DES USAGERS
a/ Représentants des parents d’élèves
FCPE
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
= Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
_ Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
b/ Représentants des associations complémentaires de l’enseignement public
Mme LOISIL Maider
/ |
Mme CHARRA Marine
Mme HOUBART Sophie
Mme BREILLOT Estelle
/.
M. HEURTAULT Mathieu / |
Mme BUCHETON Nathalie
/
M. CAMUS Sylvain
/
Ligue de l’enseignement - USEP
_ Titulaire :
Suppléant :
c/ Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel
. Mme TURBET-DELOF Christine
M. HENRY Jacques
Nommées par le Préfet :
Titulaire :
Suppléant :
| Mme MASSON Sergine, représentant l’Union départementale des associations
familiales des Côtes-d’Armor
M. PRÜNIER Erick, représentant la ligue de l'enseignement des Côtes- d Armor
. Nommées par le Président du Conseil départemental :
Titulaire :
_. Suppléante :
M. RENAULT Joël
. Mme CARON Yvonne
45.
DSDEN - 22-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19/10/2026 modificatif n°2 - relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 7MEMBRE SIÉGEANT A TITRE CONSULTATIF
Représentant des délégués départementaux de l'Éducation nationale
Titulaire : M. GASNIER Abel : Suppléant : . M. HUBERT Guy
ARTICLE 2 — Conformément à l’article KR. 235-6 du code de l'éducation, l'arrêté du 23 octobre 2025
SUSVISÉ est modifié.
ARTICLE. 3 — La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, | d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES | CEDEX).
ARTICLE 4 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services de l’éducation
nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
| Saint-Brieuc, le 19 octobre 2026
Le Préfet
François de Keréver
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DSDEN - 22-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19/10/2026 modificatif n°2 - relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 8DSDEN - 22-2026-10-19-00003 - Arrêté du 19/10/2026 modificatif n°2 - relatif à la composition du Conseil départemental de l'Education nationale 9