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Déliberation - N 156 Espaces Publics et Cadre de VIE Plan de rénovation des aires de jeux Conclusion d un contrat assistance à MO avec la SPL Pays Basque Aménagement
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 156 Espaces Publics et Cadre de VIE Plan de rénovation des aires de jeux Conclusion d un contrat assistance à MO avec la SPL Pays Basque Aménagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Djayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N° DE-2025-156
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET (jusqu'à la délibération DE-2025-194), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-154), M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2025-161), Mme BENSOUSSAN, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY (à partir de la délibération DE-2025-195) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2025-153) ; Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2025-160) ; Mme LARROZE FRANCEZAT à Mme LOUPIEN SUARES ; M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE ; M. BERGE à Mme HERRERA
LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
| Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
OBJET: ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Plan de rénovation des aires de jeux - Conclusion d'un contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la Société Publique Local "Pays Basque Aménagement”.
La Ville de Bayonne dispose d'un patrimoine d'aires de jeux important réparti sur
l'ensemble du territoire et dans tous les quartiers.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11888-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Jayonne* BAIONA -PAYS BASQUE
Il est constitué aujourd'hui de 50 aires de jeux recensées, dont 32 dans l'espace public
et 18 dans les écoles, pour un nombre total de 110 modules.
Le schéma directeur des aires de jeux, piloté par le service Paysages urbains est
composé d'un plan d'entretien quotidien, d'un plan de contrôle tout au long de l'année intégrant toutes les obligations réglementaires avec notamment la tenue d'un dossier de maintenance et les attestations d'interventions (contrôles visuels, contrôles
mécaniques, accompagnement des services de l’état en cas de contrôle aléatoire) et un
plan de rénovation et de création.
Ce dernier a permis notamment ces deux dernières années de créer ou requalifier des
aires de jeux notamment dans les quartiers de Habas, Polo-Beyris, Bedat, Saint-Esprit, Marracq, les Hauts de Bayonne, Grand Bayonne ou le Prissé.
Malgré ce bilan positif de rénovation, le service Paysages urbains recense encore
plusieurs aires de jeux de plus de 20 ans, répondant encore à tous les critères de
contrôle de sécurité, mais qui nécessiteront très rapidement des interventions.
Il est ainsi proposé aujourd’hui de renforcer ce plan de rénovation en renouvelant ces équipements les plus anciens dans les prochains mois.
Pour accompagner la Ville dans la mise en œuvre de cette opération, il est proposé de
faire appel à la Société Publique Locale « Pays Basque Aménagement », en qualité
d'assistant à maîtrise d'ouvrage.
Le contrat serait un marché public passé en quasi-régie, conformément aux dispositions des articles L.2511-1 et suivants du code de la commande publique. La Ville de
Bayonne, actionnaire de la SPL et conformément aux statuts de cette dernière, peut
ainsi directement contracter sans publicité ni mise en concurrence.
Les éléments de mission, dont la tarification est précisée dans les documents en
annexe, seront notamment les suivants :
- définition des besoins ;
- assistance à la concertation avec les parties prenantes du projet ;
- assistance à la consultation des entreprises :
- Suivi des études ;
- Suivi des travaux ;
- préparation et participation aux COTECH et COPIL.
Le montant prévisionnel maximum de cette mission pourrait s'élever à 81 600 € HT
dans l'hypothèse d'une requalification de 5 aires de jeux et de la réhabilitation de 10.
Il est bien entendu que ce montant sera ajusté au regard des réalités et des besoins
ainsi que du nombre d'équipements rénovés.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver la conclusion du contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage à intervenir avec la SPL « Pays Basque Aménagement » dans le cadre des travaux de rénovation de
plusieurs aires de jeux, selon les conditions ci-dessus exposées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout
document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11888-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11888-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Unité Quantité Prix Unitaire HT
1 Assistance au Maître d'ouvrage : 1/2 journée 204,00 400,00 €
Définition des besoins : recueil des attentes du maître d'ouvrage, visite de site, relecture des études existantes, analyse et suggestions. 1/2 journée 6,00 400,00 €
Assistance à la concertation avec les parties prenantes du projet (élus,habitants, professionnels de la petite enfance,usagers) 1/2 journée 30,00 400,00 €
Assistance à la consultation des entreprises : choix du mode de consultation, rédactions des pièces de consultation, analyse des offres. 1/2 journée 12,00 400,00 €
Suivi des études 1/2 journée 60,00 400,00 €
Suivi des travaux : préparation chantier, travaux, opération réception et levée de réserves, suivi de la mise en service et documents (DOE) 1/2 journée 90,00 400,00 €
Préparation et participation aux COPIL et COTECH 1/2 journée 6,00 400,00 €
204,00 400,00 €
TOTAL € HT
TVA 20 % 16 320,00 €
TOTAL € TTC
SPL « Pays Basque Aménagement »
Siège social : 15, avenue Foch à Bayonne (64100)
Immatriculée 978 683 456 RCS Bayonne
N° TVA intracommunautaire FR60978683456
Ville de Bayonne
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Requalification 5 aires de jeux - Réhabilitation 10 aires de jeux - Ville de Bayonne
Date : 24 juin 2025
DETAIL ESTIMATIF QUANTITATIF
N° Désignation
Accompagnement SPL Pays Basque
TOTAL
81 600,00 €
97 920,00 €
*Le temps passé, indiqué en nombre de jours, se veut indicatif et pourra être ajusté en regard des réalités et des besoins pour s'adapter le plus finement aux
méthodes de travail de la société.
Offre valable 1 mois à partir de son établissement.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11888-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Total € HT
81 600,00 €
2 400,00 €
12 000,00 €
4 800,00 €
24 000,00 €
36 000,00 €
2 400,00 €
81 600,00 €
yonne
nement SPL Pays Basque
81 600,00 €
97 920,00 €
dapter le plus finement aux
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11888-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Unité Prix Unitaire HT
1 Assistance au Maître d'ouvrage :
Définition des besoins : recueil des attentes du maître d'ouvrage, visite de site,
relecture des études existantes, analyse et suggestions. 1/2 journée 400,00 €
Assistance à la concertation avec les parties prenantes du projet (élus,habitants,
professionnels de la petite enfance,usagers) 1/2 journée 400,00 €
Assistance à la consultation des entreprises : choix du mode de consultation,
rédactions des pièces de consultation, analyse des offres. 1/2 journée 400,00 €
Suivi des études 1/2 journée 400,00 €
Suivi des travaux : préparation chantier, travaux, opération réception et levée de
réserves, suivi de la mise en service et documents (DOE) 1/2 journée 400,00 €
Préparation et participation aux COPIL et COTECH 1/2 journée 400,00 €
Ville de Bayonne
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Aire de jeux
Date : 24 juin 2025
SPL « Pays Basque Aménagement »
Siège social : 15, avenue Foch à Bayonne (64100)
Immatriculée 978 683 456 RCS Bayonne
N° TVA intracommunautaire FR60978683456
BORDEREAU PRIX UNITAIRE
Accompagnement SPL Pays
Basque
Désignation N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11888-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025