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Déliberation - N 28 Espaces Publics et Cadre de VIE Demandes d exonerations exceptionnelles de redevances d occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 Espaces Publics et Cadre de VIE Demandes d exonerations exceptionnelles de redevances d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 28
L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,
M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET.
Entendu le rapport de Mme Meyzenc,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE - Demandes d’exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public.
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-ville – Vide-greniers du 29 septembre 2019
La MVC Bayonne Centre-ville a organisé le 29 septembre 2019 un vide-greniers dans le quartier Balichon. Ce vide-greniers a été réalisé pour permettre aux jeunes de récolter des fonds afin de financer différents projets d’animation.
La MVC sollicite l’exonération du coût de l’occupation pour cette manifestation qui s’élève à 156 €.
Au regard de la nature des bénéficiaires et de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance à ladite MVC.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2 3
APE Grand Bayonne - Vide-greniers du 30 septembre 2019
L’Association des Parents d’Elèves de l’école Albert 1er a organisé le 30 septembre 2019 un vide-greniers sur la place Jacques Portes. Ce vide-greniers a été réalisé pour collecter des fonds pour l’achat de matériel et permettre aux enfants de réaliser des sorties tout au long de l’année (cinéma, classe de neige…)
L’Association des Parents d’Elèves du Grand Bayonne sollicite l’exonération du coût de l’occupation pour cette manifestation qui s’élève à 104 €.
Au regard de la nature des bénéficiaires et de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance à l’APE Grand Bayonne.
Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris - Vide-greniers du 27 octobre 2019
La MVC Bayonne Centre-ville a organisé le dimanche 27 octobre 2019 un vide-greniers sur la place du Polo dans le quartier du Polo Beyris. Ce vide-greniers a été réalisé en faveur des projets des familles accompagnées par l’espace familles de la MVC.
La MVC sollicite l’exonération du coût de l’occupation pour cette manifestation qui s’élève à 114,40 €.
Au regard de la nature des bénéficiaires et de la qualité du demandeur, il est proposé au conseil municipal d’accorder l’exonération exceptionnelle de la redevance à ladite MVC.
Le montant total de ces exonérations de redevances d’occupation du domaine public s’élève à 374,40 €.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne