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Conseil Municipal - page 12 a 17 16 mai
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - page 12 a 17 16 mai)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 52/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 6 mai 2024
Date de convocation : 6 mai 2024
SEANCE DU 16 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 6 mai 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121- 12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1°’ Adjoint.
Le Secrétaire de séance désigné est : Mme Evelyne NOTO CAMPANELLA
Présents : Tous les conseillers municipaux sauf :
Absent(es) représenté(es): M. Diana (pouvoir à Mr Baude), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino),
Gournay (pouvoir à Mr Espoto), Walter (pouvoir à Mr Pignon) Absents : Mme Lekim
Objet : Budget annexe du cimetière communal : affectation des résultats 2023 ]
Monsieur le 1% Adjoint, pour le Maire empêché, suite à l'approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe du cimetière communal, et conformément à la réglementation attachée à l'instruction M4 sur la comptabilité des services publics locaux, décide d'affecter les résultats 2023 de ce service.
Monsieur 1% Adjoint pour le Maire empêché propose, en fonction des éléments du budget, l'affectation suivante :
- Section d'investissement :
Le déficit d'exécution section d'investissement : - 115 863.58€
-__ Report déficit investissement D001 au budget 2024 - 115 863.58€
Le Conseil Municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12, L2121-29 et
L2311-5 ;
- Après en avoir délibéré conformément à la loi, -AUTORISE, Monsieur le 1° Adjoint à procéder à l'affectation des résultats 2023 du budget annexe du cimetière selon les conditions exposées ci-avant ;
-Donne tous pouvoirs à Monsieur le 1% Adjoint pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Secrétaire de séance Pour le Maire empêché
Le 1°’ Adjoint
HET
Evelyne NOTO CAMPANELLA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 53/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 6 mai 2024
Date de convocation : 6 mai 2024
SEANCE DU 16 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 6 mai 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121- 12 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON - 1°’ Adjoint. Le Secrétaire de séance désigné est : Mme Evelyne NOTO CAMPANELLA
Présents : Tous les conseillers municipaux sauf :
Absent(es) représenté(es): M. Diana (pouvoir à Mr Baude), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino), Gournay (pouvoir à Mr Espoto), Walter (pouvoir à Mr Pignon)
Absents : Mme Lekim
Objet : Séjours de vacances Eté 2024 : participation de la commune aux frais des jeunes roussetains
Monsieur le 1°’ Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 31 mars 2006, il a été décidé de soutenir financièrement les familles de jeunes roussetains qui souhaitent participer aux séjours organisés par la Commune.
Monsieur le 1°’ Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que différents séjours vont se dérouler pendant les vacances des mois de juillet et août 2024.
Aussi, il convient, conformément à la délibération précitée, de prendre en charge financièrement une partie des séjours.
Monsieur le 1% Adjoint précise que le montant total de ces aides, versé directement aux organismes, s'élève à la somme de 41 099.35 euros.
Le Conseil Municipal
- Ouï l'exposé de Monsieur le 1% Adjoint,
- Après en avoir délibéré conformément à la loi,
- Décide de prendre en charge une partie des frais de séjours organisés pendant les vacances des mois de juillet et août 2023 en faveur des jeunes roussetains, - Indique que le montant de ces aides qui sera
versé directement aux organismes tels que
mentionnés dans les détails ci-annexés, représente
la somme totale de 41 099,35 euros.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget communal, exercice 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Secrétaire de séance,
| L Pour le Maire empêché,
< unte 1° Adjoint c
Evelyne NOTO CAMPANELLA ÈS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 54/2024
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 24
Date d'affichage : 6 mai 2024
Date de convocation : 6 mai 2024
SEANCE DU 16 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, dûment convoqué le 6 mai 2024, conformément aux articles L.2121-7, L2121-10 et L2121- 412 du code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1°" Adjoint. Le Secrétaire de séance désigné est : Mme Evelyne NOTO CAMPANELLA
Présents : Tous les conseillers municipaux sauf :
Absent(es) représenté(es): M. Diana (pouvoir à Mr Baude), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino), Gournay (pouvoir à Mr Espoto), Walter (pouvoir à Mr Pignon)
Absents : Mme Lekim
Objet : Avenant à la convention d'objectifs et de financement établie entre la Caisse d’Allocations Familiales et la commune de Rousset pour les structures municipales de la Petite Enfance (délibération n°87/2022 du 25 août 2022).
Monsieur le 1° Adjoint informe les membres du conseil Municipal que le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d'objectifs et de financement en cours de validité, les mesures nouvelles issues de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 pour les structures municipales ci-dessous :
* MAC Les Frimousses : chemin de la Tuilière 13790 Rousset
* MAC Trampoline : Montée Tartanne 13790 Rousset
Monsieur le 1° Adjoint précise que la branche Famille de la Caisse d'Allocations Familiales met en place de nouvelles subventions à destination des établissements d'accueil du jeune visant à renforcer la qualité du projet d'accueil et des pratiques:
- Le financement des journées pédagogiques c'est-à-dire de temps de réflexion entre professionnels, en dehors de la présence des enfants pour ajuster l'organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d'accueil, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant ; _ Le financement des heures de « préparation à l'accueil de chaque enfant » pour prendre en compte les temps dédiés à la préparation de l'accueil de chaque enfant et à l'accompagnement des parents ;
- Le financement d'un « bonus attractivité » destiné aux partenaires qui procèdent à des revalorisations salariales dans le cadre de la révision du régime indemnitaire ;
_ Le financement d’un bonus « trajectoire et développement » visant à encourager le
développement de places nouvelles soutenues.
Toutes les clauses de la convention initiale restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant.
En conséquence, Monsieur le 1°" Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'avenant à la convention d'objectifs de financement avec la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, tel qu'annexé à la présente, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026 (date d'échéance de la convention).
Le Conseil Municipal,
-Oui l'exposé de Monsieur le 1°’ Adjoint,
-Après en avoir délibéré conformément à la loi,
_Autorise Monsieur le 1°’ Adjoint à signer l'avenant à la convention d'objectifs de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, pour une période de 3 ans avec effet au 1er janvier 2024, qui sera annexée à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Secrétaire de séance Pour le Maire empêché Le 1°’ Adjoint
Ge Evelyne NOTO OAMPANELLA Philippe PIGNON