Procès Verbal - PV CM 16 mai 2024 page 5 a 8

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Procès Verbal - PV CM 16 mai 2024 page 5 a 8 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 mai 2024 page 5 a 8)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Famille, Compte de Gestion dressé par le Trésorier Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état des restes à payer,

- Après s'être assuré que le Trésorier Public a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que les chiffres du Compte Administratif du budget annexe du cimetière communal concordent avec ceux du Compte de Gestion,

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 du budget annexe du cimetière communal en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

ADOPTE A L'UNANIMITE, le Compte de Gestion du budget annexe du cimetière communal dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier Public, dont les écritures sont identiques à celles du Compte Administratif.

[ Objet : Budget annexe du cimetière communal : Approbation du Compte Administratif 2023 |

Le Conseil Municipal,

- Délibérant sur le Compte Administratif 2023 du budget annexe du cimetière communal, exécuté et présenté par Monsieur le Maire, ordonnateur,

- Après s'être fait exposer le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, - Après s'être rapproché du compte de gestion 2023 du Trésorier Public, - Donne acte de présentation du Compte Administratif 2023, qui se résume ainsi :

LIBELLES PREVU REALISE RESTES A

REALISER

Section d'Exploitation

Total des DEPENSES 330 600.58€ 14 737.00€

Total des RECETTES 330 600.58€ 14 737.00€

Résultat fonctionnement - -

2023

Section d'investissement

Total des DÉPENSES 100 000.00€ -

Déficit investissement 130 600.58€ 130 600.58€

reporté 2022

Total des RECETTES 230 600.58€ 14 737.00€

Déficit d'exécution 2023 -115 863.58€

investissement

- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives aux résultats de l'exercice, au fonds de roulement, au bilan d'entrée et de sortie en débit et en crédit, au titre des différents comptes budgétaires.- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

*VOTE :

POUR : 23

ABSTENTIONS : 0

CONTRE : 0

Objet : Budget annexe du cimetière communal : affectation des résultats 2023 _

Monsieur le 1% Adjoint, pour le Maire empêché, suite à l'approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe du cimetière communal, et conformément à la réglementation attachée à l'instruction M4 sur la comptabilité des services publics locaux, décide d'affecter les résultats 2023 de ce service.

Monsieur 1° Adjoint pour le Maire empêché propose, en fonction des éléments du budget, l'affectation suivante :

- Section d'investissement :

Le déficit d'exécution section d'investissement : - 115 863.58€

-__ Report déficit investissement D001 au budget 2024 - 115 863.58€

ADOPTE A L'UNANIMITE

Objet: Séjours de vacances Eté 2024 : participation de la commune aux frais des jeunes

roussetains

Monsieur le 1% Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 31 mars 2006, il a été décidé de soutenir financièrement les familles de jeunes roussetains qui souhaitent participer aux séjours organisés par la Commune.

Monsieur le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que différents séjours vont se dérouler pendant les vacances des mois de juillet et août 2024.

Aussi, il convient, conformément à la délibération précitée, de prendre en charge financièrement une partie des séjours.

Monsieur le 1% Adjoint précise que le montant total de ces aides, versé directement aux organismes, s'élève à la somme de 41 099.35 euros.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Objet : Avenant à la convention d'objectifs et de financement établie entre la Caisse d’Allocations Familiales et la commune de Rousset pour les structures municipales de la Petite Enfance (délibération n°87/2022 du 25 août 2022).

Monsieur le 1° Adjoint informe les membres du conseil Municipal que le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d'objectifs et de financement en cours de validité, les mesures nouvelles issues de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 pour les structures municipales ci-dessous :

* MAC Les Frimousses : chemin de la Tuilière 13790 Rousset

* MAC Trampoline : Montée Tartanne 13790 Rousset

Monsieur le 1° Adjoint précise que la branche Famille de la Caisse d'Allocations Familiales met en place de nouvelles subventions à destination des établissements d'accueil du jeune visant à renforcer la qualité du projet d'accueil et des pratiques:

- Le financement des journées pédagogiques c'est-à-dire de temps de réflexion entre professionnels, en dehors de la présence des enfants pour ajuster l'organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d'accueil, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant ;

- Le financement des heures de « préparation à l'accueil de chaque enfani » pour prendre en compte les temps dédiés à la préparation de l'accueil de chaque enfant et à l'accompagnement des parents ;

- Le financement d'un « bonus attractivité » destiné aux partenaires qui procèdent à des revalorisations salariales dans le cadre de la révision du régime indemnitaire ;

- Le financement d'un bonus « trajectoire et développement » visant à encourager le

développement de places nouvelles soutenues.

Toutes les clauses de la convention initiale restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant.

En conséquence, Monsieur le 1% Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer l'avenant à la convention d'objectifs de financement avec la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, tel qu'annexé à la présente, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026 (date d'échéance de la convention).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Bouches du Rhône : convention tripartite entre le Département, le SDIS 13 et la commune | Objet : Convention de partenariat pour l’Amélioration de la Prévention Incendie dans les

| de RoussetMonsieur le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que près de la moitié du

territoire du département des Bouches du Rhône est particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt avec un risque accru en puissance et en surface, conséquence du réchauffement

climatique.

À cet égard, la loi du 10juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie durcit la règlementation des obligations légales de

débroussaillement (OLD) prévues par le code forestier.

C'est dans ce contexte que le Conseil Départemental, par délibération de la commission permanente du 9 février 2024, a approuvé une convention tripartite entre le Département, le SDIS 13 et les communes pour l'amélioration de la prévention des incendies de forêts sur le territoire des Bouches du Rhône.

Cette convention vise à faciliter l'exercice des compétences des communes en matière d'OLD en leur proposant un appui technique et financier au titre de l'aide aux communes et à permettre un accompagnement des propriétaires, situés en zone à risque incendie et disposant d'un point d'eau, dans leur démarche de gestion des OLD et de leur accorder une aide financière de 50% (plafonnée à 1 000€) pour l'achat d’un kit motopompe de protection incendie.

Cette convention de partenariat est conclue pour trois années civiles et prendra effet à compter de sa signature.

Ce dispositif a vocation à se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2027, et pourra être reconduit par le Département pour une seconde période.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Objet : « Fonds Départemental d'Aide au Développement Local » : demande de subvention

au Conseil Départemental pour la création de deux terrains de PADELS.

Modification de la délibération n° 21/2024 du 15 février 2024.

Monsieur Le 1%" Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental a institué pour les communes de moins de 20000 habitants une aide intitulée « Fonds

Départemental d'Aide au Développement Local ».

Monsieur Le 1% Adjoint précise qu'il est possible de bénéficier, dans le cadre de ce programme,

d'une subvention de 20 à 60% de la dépense annuelle plafonnée à 600 000 euros HT.

En conséquence, Monsieur Le 1% Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (FDAL) pour la création de deux terrains de PADELS, représentant un montant total maximum de 600 000 euros HT, au taux le plus élevé possible, pour l'année 2024.

Le plan de financement de ce projet figure au tableau suivant :