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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 07 02 Compte rendu+CM)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Budget,
DÉPARTEMENT
DU TARN
\
SÉANCE
DU 02
juillet
2026
COMMUNE
VALDURENQUE
Téléphone
x.
DS
63
50
74
64
devaldurenque
té
wanades.fr
Fa
email:
mairie
DE s1000
Compte-rendu synthétique des décisions du conseil municipal
6:
Où
GA 50
511$
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Jean-Louis BATTUT ; Secrétaire de séance Patrick MORENO ; Nombre de conseillers :
15
Présents :
12
Présents : Christian AZEMA,, Laury CENES, Hubert DE BLAY, Anne-Laure FABRE, Christel LAUR, Nicolas MARTIN, Marie-José MIALHE, Patrick MORENDO), François PINTE, Pierrette STEFANI, Coralie VIALA. Absent excusée :
Caroline BONNAFOUS, Lionel ROGNE, Stéphan ZAHIL.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2026 à l’unanimité. ORDRE DU JOUR : 29 - Délégué CLECT à
la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet
30 - Tarif portage repas domicile septembre 2026 31 - Vote Budget prévisionnel 2026 Principal 30720 Questions diverses. Les délibérations dans leur intégralité sont consultables en mairie. 29 — Délégué CLECT à la Communauté d'agglomération Castres-Mazamet. Vu le code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération N°2026-247 portant composition de la CLECT, Considérant qu’il y a lieu de représenter la commune de Valdurenque au sein de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet à laquelle appartient notre collectivité, Le conseil municipal désigne Monsieur Christian AZEMA pour remplir cette fonction.
Voté à l’unanimité. : Pour : 12 — Contre : 00 — Abstention : 00
30 — Tarif portage repas domicile septembre 2026 Suite au courrier d’Occitanie Restauration reçu le
12 juin 2026, Monsieur le Maire présente
l’augmentation de 1.57% applicable à compter du 1 septembre 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs applicables à compter du 1° septembre 2026
: le prix unitaire du repas portage à domicile sera de 11.05 euros.
Voté à l’unanimité. : Pour : 12 — Contre : 00 — Abstention : 00 JLB/SD/02072026
[” mm 31
- Tarifs des repas scolaires et des heures d’ Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole applicables
à la rentrée scolaire 2026
2027
Vu le Projet Educatif Territorial du 16 mai 2016, Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, portant autorisation de dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Vu la délibération N°2024-29 du 04 juillet 2024 portant les modalités de fonctionnement du logiciel du « Cantine de France » Monsieur rappelle qu’à la dernière réunion de paramétrage du logiciel « Cantine de France », la société avait recommandé de voter les tarifs majorés dits « tarifs non prévus ». Il rappelle que ces tarifs permettent d’inciter les parents à respecter : L'obligation de réservation des repas le mardi avant 12H00 pour la semaine suivante. L'obligation de réservation des heures d’ Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole la veille au soir avant 23H30 pour le lendemain. En effet, le rajout des enfants inscrits en dernière minute, ou non-inscrits, pose de réelles difficultés dans la gestion quotidienne des présences et de commande de repas. Il est proposé au conseil municipal de déterminer les tarifs des repas et des heures d’ Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole et de déterminer le montant de leur majoration hors réservation, avec un but dissuasif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : De maintenir la majoration de 50% sur le tarif des repas et de fixer un tarif unique majoré sur les heures de l’ Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole. De fixer le prix du repas à 4.30 € et de procéder à la réservation avant le mardi 12H00 et de majorer celui-ci à 6.45 € pour toute réservation faite en dehors des modalités ci-dessus.
Prix du repas
Prix majoré du repas
4.30 Euros
6.45 Euros
De fixer la participation des parents pour l’ Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole des lundi, mardi, jeudi et vendredi selon un coefficient familial et de majorer celui-ci à 1.50€ pour toute réservation faite en dehors des modalités ci-dessous.
Matin : 07h30 à 08h30 par enfant et par heure Soir :
16h30 à 18Hh30 par enfant et par heure
Quotient Familial
Tarif par heure et par enfal
Tarif majoré par heure et enfant
De 0 à 499
1.05 Euros
1.50 Euros
De 500 et 999
1.15 Euros
1.50 Euros
A partir de 1000
1.25 Euros
1.50 Euros
De préciser que toute heure commencée est due en intégralité. D’appliquer ces tarifs à compter du 01° septembre 2026.
Voté à l’unanimité. : Pour : 12 — Contre : 00 — Abstention : 00 JLB/SD/02072026 | Questions diverses
EL
Les devis sur le projet City-stade 2027 ont été présentés, les financements et les subventions seront prochainement étudiés. Suite aux comportements inappropriés, le règlement intérieur sera remanié et proposé à la signature sur le logiciel Cantine de France à
la rentrée scolaire de 2026/2027. Une charte de
vie sera instaurée pour l’espace Cantine. Organisation des manifestations 2026
: Bal du
11 juillet, Bodéga du foot le 21
aout et Fêtes
Générales du 22 et 23 aout). Un point sur l’autorisation urbanisme SASU VILLA HENRI MARIE.
JLB/SD/02072026
p