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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Convocation - 1699605654 99 DE 018 211802723 20231108 D23 055 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Commune
de
VEAUGUES
République
Française
Département
CHER
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
ID
:018-211802723-20231108-D23 055-DE
Pour
|
Contre
|
Abstentions
0
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
10/11/2023
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
10/11/2023
L'an
2023,
le
8
Novembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 27/10/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27/10/2023. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Excusés
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Jean-Yves,
M.
DOUCET
Yann
à
Mme
THOMAS
Valérie
Excusé(s)
: MM
: COLIN
Pascal,
MILLET
Jean-Luc
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Présentation
de
la
lettre
de
M.
BERTAUD
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à ‘asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Parcelle
Nature
de
a
Surface
|
Coupe
Mode
de
la coupe
total
(m3)
(ha)
réglée |
commercialisation
Forêt
.
pntière
PAD
100
51.9
OUI
|Vente
sur
pied
PAD
: Produit
accidentel
dépérissant
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
l'Etat
d’assiette
des
coupes
de
l'année
2024
pour
le projet
présenté
ci-dessus
:
e
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 09/11/2023
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Le
secrétaire,
Mme
THIROT
Sylvie