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Convocation - 1699605453 99 DE 018 211802723 20231108 D23 045 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
EM
Commune
de
République
Française
Publié le
VEAUGUES
Département
CHER
ID
: 018-211802728-20231108-D23
045-DE
L'an
2023,
le
8
Novembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 27/10/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27/10/2023. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Pour
|
Contre
|
Abstentions
10
0
0
Excusés
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Jean-Yves,
M.
DOUCET
Yann
à
Mme
THOMAS
Valérie
en Préfecture
le 10/11/2023
Excusé(s)
: MM
: COLIN
Pascal,
MILLET
Jean-Luc
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
10/11/2023
Absent(s)
: Mme
GIRALDO
Ludivine
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
arbres
situés
sur
la
parcelle
cadastrée
AP101
au
22,
Grande
rue
—
18300
VEAUGUES,
menacés
de
tomber
sur
les
maisons
voisines.
Les
propriétaires
sont
décédés
et
les
héritiers
sont,
pour
le
moment,
introuvables.
Monsieur
le
Maire
a
pris
l'initiative
de
faire
abattre
les
arbres
concernés
pour
un
montant
de
640.00
€
HT
soit
768.00
€
TTC.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
la
refacturation
de
ces
travaux
aux
héritiers
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant
;
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
09/11/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THIROT
Sylvie