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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
Commune
de
République
Française
VEAUGUES
Département
CHER
ID : 018-211802723-20231108-D28 044-DE
Délibération
du Conseil Municipal - Séance
du
08/11/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le
8
Novembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
;
Guen
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Afférents |
Présents
| pris part |
SOUS
la présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
ù
_
|
auvote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 27/10/2023.
13
8
10
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27/10/2023.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Pour |
Contre
|
Abstentions
10
0
0
Excusés
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Jean-Yves,
M.
DOUCET
Yann
à
Mme
THOMAS
Valérie
en
Préfecture
le 10/11/2023
Excusé(s)
: MM
: COLIN
Pascal,
MILLET
Jean-Luc
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
le
1011/2023
Absent(s)
: Mme
GIRALDO
Ludivine
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
D23_044—
Fixation
du
mode
de
gestion
des amortissements
et immobilisations
en M57
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à
l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...)
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l’article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
M57,
il est
proposé
les
durées
d’amortissements
suivantes :
Compte
Type
de
bien
Condition
mo
ent
203
Frais
d’études
non
suivis
de
réalisation
5
ans
<
1500
€
1
an
204...
Subventions
d'équipements
versées
entre
1 500
€
et
10
000
€
5 ans
>
10
000€
10
ans
2051
Logiciels
2 ans
Montant
<
15
000
€
10
ans
213...
Constructions
ge
15
000
€
et
200
000
20
ans
Montant
>
200
000
€
30
ans
Montant
<
10
000
€
10
ans
21321
Immeubles
de
rapport
Montant
>
10
000
€
20
ans
2152
Travaux
de
voirie
oran
-
1
ne
5
ane
2157...
Matériel
et
outillage
sonne
: :
re
L
_
Installati
énéral
ncement
et
s500e
130
2181
am éraperrient dE
ÉJERCEMENEE
entre 5 000 € et 15 000 €
15 ans
>
15
000
€
20
ans
2183...
Matériel
informatique
5 ans
2184...
Matériel
de
bureau
et
mobilier
10
ans Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
ID
:018-211802723-20231108-D23 044-DE
Enfin,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
commune
de
Veaugues
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N+1.
L’amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à
la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
En
outre,
dans
la
logique
d’une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l’objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
à
500
€
TTC.
Il
est
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
l'acquisition.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPLIQUE
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1er
janvier
2024
en
retenant
comme
point
de
départ
de
l'amortissement
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
ou
la
date
d'émission
du
mandat
pour
les
subventions
d'équipement
versées
;
VALIDE
les
durées
d'amortissement
mentionnées
ci-dessus
;
+
DÉROGE
à
l’amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
500
€
TTC ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
09/11/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THIROT
Sylvie