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Déliberation - del 39 2023 coupes de bois 2024
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 39 2023 coupes de bois 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 16 16
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
16 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Anthony GIRAUD à Dominique ROUSSEAU, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Coupes de bois 2024
N° de délibération : 39_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
16 2 18 0 0 0
Gérard GEORGEL, conseiller municipal délégué, rappelle que l’exploitation des forêts est réalisée sous le contrôle de l’ONF. Deux modes d’exploitation peuvent être envisagés dans le cadre de l’exploitation annuelle :
1. Vente des coupes en bloc et sur pied : l’adjudicateur se charge de l’abattage et du débardage des arbres et il n’y a pas de recours à un bûcheron. La vente est souvent plus difficile car les acheteurs sont moins nombreux.
2. Vente des futaies de coupes façonnées : les arbres sont préalablement abattus par un bûcheron puis débardés dans un endroit plus accessible pour faciliter la récupération des grumes par l’acheteur. Le houppier et les brins sont laissés sur place et vendus à l’habitant sous forme de bois de chauffage qu’il lui appartient de façonner et de débarder.
En ce qui concerne l’exploitation des coupes 2024, c’est le second procédé qui est préconisé.
En conséquence, il convient que l’assemblée communale :
confirme le choix de la commission sur la vente des futaies de coupes façonnées. Il s’agit de la parcelle : 33.
autorise la vente du bois de chauffage aux habitants pour l’hiver 2024/2025 sur la base de 10 € ttc le stère.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/11/2023 à 12h34
Réference de l'AR : 054-215401969-20231120-39_2023-DE
Affiché le 22/11/2023 ; Certifié exécutoire le 22/11/2023 Marcel TEDESCO
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.11.21 12:01:55 +0100
Ref:20231121_111202_1-1-O
Signature numérique
Maire