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Déliberation - del 43 2023 tarifs de location et prestations 2024
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 43 2023 tarifs de location et prestations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 11 DéCEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 13 13
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
8 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze décembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : Anthony GIRAUD.
Représentés : Gérard GEORGEL à Christine MEYER, Stéphanie HINDELANG à Dominique ROUSSEAU, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Séverine HUSSON à Anne ROZAIRE.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Tarifs de location et de prestations 2024
N° de délibération : 43_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 4 17 0 0 0
Le Maire rappelle à l’assemblée que la dernière séance de conseil municipal de l’année est traditionnellement réservée au vote des tarifs de l’année suivante.
Il précise néanmoins que la plupart des services publics sont gérés par la Communauté de Communes Moselle et Madon (déchets ménagers, eau, assainissement, …).
Les tarifs fixés par le conseil municipal se limitent aux locations de la salle du foyer, aux concessions de cimetière, aux droits de place, aux pâquis et aux photocopies.
Le Maire propose à l’assemblée municipale :
d'approuver les tarifs ci-annexés pour l'année 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.12.12 13:10:28 +0100
Ref:20231212_115803_1-1-O
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/12/2023 à 16h23
Réference de l'AR : 054-215401969-20231211-43_2023-DE
Affiché le 18/12/2023 ; Certifié exécutoire le 18/12/2023