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Arrêté - 202242 arrêté circulation feu d'
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202242 arrêté circulation feu d')
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
E LE
ee
Le
République Française
Liberté LÉgalité - Fraternité
Commune de
BARBAZAN . “Hkbo- Garonne) ARRÈÊTE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ti
Feu d'Artifice du 13 juillet 2022
RD 26
ne
STATION THERMALE CLASSEE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la loi.N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par ja loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la déclaration d’ouverture de chantier courant du Secteur routier de Saint-Gaudens,
5
& ARRETE
ARTIGLE 1:
La circulation sera temporairement règlementée sur la voie RD 26, Avenue du Lac, du PR5+046 (monument aux morts) au PR 3+725 (croisement avec la RN 125) à l’occasion du feu d’artifice, du mercredi 13 juillet 19h00 au jeudi 14 juillet 02h00.
Cette règlementation ne s’applique pas aux véhicules d'incendie et de secours. ARTIGLE 2 :
La circulation sur la RD 26 sera mise en sens unique du PR5+046 (monument aux morts) au PR 3+725
(croisement de la RN 125).
Le secteur, routier de Saint-Gaudens sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les acçidents ou dommages qui pourraient se produire qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
ARTICLE 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 5 :
Mr le Chef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Responsable du secteur routier,
Mme lë Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
if Fait à Barbazan, le 12 juillet 2022
rit Le Maire
on Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06 Fax : 05.61.88.39.06.——"" — ——accueil@mairie-barbazan fr
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