Conseil Municipal - DOSSIER 13 R 2D L

Documents similaires

Conseil Municipal - DOSSIER 5 R 2D

Déliberation - DOSSIER 1 R 2D

Conseil Municipal - DOSSIER 2 R 2D

Déliberation - DOSSIER 6 R 2D

Déliberation - DOSSIER 16 R 2D

Conseil Municipal - DOSSIER 4 R 2D

Conseil Municipal - DOSSIER 16 R 2D

Conseil Municipal - DOSSIER 6 R 2D

Conseil Municipal - DOSSIER 21 R 2D

Conseil Municipal - DOSSIER 1 R 2D

Conseil Municipal - DOSSIER 13 R 2D L Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 13 R 2D L)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Rapporteur : Mme GENEST

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 2026

000

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

000

RAPPORT

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique ont fixé les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées des indemnités au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter, en application des lois précitées, la répartition prévue dans les délibérations ci-jointes.

Le montant mensuel des indemnités s'élève à :

* 5 425,90 € brut, soit 4 369,74€ net avant impôts pour le Maire,

* 1 120,18 € brut, soit 968,51€ net avant impôts pour les Adjoints,

* 700,11 € brut, soit 605,32€ net avant impôts pour les Conseillers Municipaux Délégués.

Ces indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’augmentation de l'indice des traitements de la Fonction Publique.REPUBLIQUE FRANCAISE

+ ville

À Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à dix-neuf heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 avril 2026 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme NODE-LANGLOIS.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette

séance.

PRESENTS : Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT, Mme GALLI, M. MEDAN, Mme BERTHIER, M. HUBERT,

Mme RAFIK, M. NEHME, Mme GENEST, M. PEGORIER, Mme DOUMENG, M. AIT-OUARAZ,

Mme SCHLIENGER, M. KALONJ, Mme FAURET, M. REYNIER, M. DECROP, M. VOULDOUKIS,

Mme ROUCHE, M. BESSENAY, M. MONGARDIEN, M. MASSELIN, M. BEN ABDALLAH, M. CUGUEN,

Mme PHAM-PINGAL, Mme DE COURSON, Mme BRUNEAU, M. SOUCHAUD, Mme DUCASSE, M. ACHAB,

Mme CARRE, Mme SIMON, Mme EGRET, Mme EL MEZOUED, M. COURDESSES, Mme DONOVAN,

M. MAUGER, Mme AAROUR, Mme GOUILLART, M. COUTURIER, M. BURLON, M. MONTBEYRE SOUSSAND,

M. COLIN, Mme ENAME, Mme PRECETTI, M. LE BIHEN, Mme EVENNOU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

M. BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT

M. KALONII est désigné comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

37 voix POUR

10 voix CONTRE

02 voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET

DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES HORS MAJORATION

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-

20 à L.2123-24-1,

VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu

local ;

VU la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie

locale et à la proximité de l'action publique ;

VU l'élection du Maire et des 14 Adjoints intervenue lors de la séance du Conseil

Municipal du 28 mars 2026 ;

VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à ces 14 adjoints et donnant délégation de fonctions à 21 conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que les lois précitées déterminent les conditions dans lesquelles

peuvent être attribuées des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers

Municipaux Délégués ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints en exercice,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE ler. - Le montant mensuel attribué au Maire est fixé à 110 % du montant

du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

Publique (1027) à compter de son élection.

ARTICLE 2.- Fixe la rémunération des Adjoints à 44% du montant du traitement

correspondant à l’indice brut mensuel de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027)

pour le calcul de l’enveloppe indemnitaire totale, soit une enveloppe globale d’un montant

mensuel de 25 320,82 € à répartir entre les 14 Adjoints et 21 Conseillers Municipaux Délégués.

ARTICLE 3.- Les dispositions de l’Article 2 entrent en vigueur à compter du

caractère exécutoire de la présente délibération.

Suivent les signatures

sonossssossssesssssssssessosecessesREPUBLIQUE FRANCAISE

ville

AŸ Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à dix-neuf heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 avril 2026 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme NODE-LANGLOIS.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette

séance.

PRESENTS : Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT, Mme GALLI, M. MEDAN, Mme BERTHIER, M. HUBERT,

Mme RAFIK, M. NEHME, Mme GENEST, M. PEGORIER, Mme DOUMENG, M. AIT-OUARAZ,

Mme SCHLIENGER, M. KALONJI, Mme FAURET, M. REYNIER, M. DECROP, M. VOULDOUKIS,

Mme ROUCHE, M. BESSENAY, M. MONGARDIEN, M. MASSELIN, M. BEN ABDALLAH, M. CUGUEN,

Mme PHAM-PINGAL, Mme DE COURSON, Mme BRUNEAU, M. SOUCHAUD, Mme DUCASSE, M. ACHAB,

Mme CARRE, Mme SIMON, Mme EGRET, Mme EL MEZOUED, M. COURDESSES, Mme DONOVAN,

M. MAUGER, Mme AAROUR, Mme GOUILLART, M. COUTURIER, M. BURLON, M. MONTBEYRE SOUSSAND,

M. COLIN, Mme ENAME, Mme PRECETTI, M. LE BIHEN, Mme EVENNOU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

M.BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT

M. KALONIJI est désigné comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

37 voix POUR

12 voix CONTRE

voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET: FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION ATTRIBUEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES APRES APPLICATION D’UNE MAJORATION AU TITRE DE CHEF LIEU D’ARRONDISSEMENT

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles

L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

VU la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

VU sa délibération du 28 mars 2026 fixant à 14 le nombre des adjoints ;

VU sa délibération du 09 avril 2026 fixant les conditions d’attribution des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués ;

VU le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux ;

VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux 14 Adjoints et donnant délégation de fonctions à 21 Conseillers Municipaux ;

CONSIDERANT que les lois précitées déterminent les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées des majorations aux indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, notamment dans les communes Chef-lieu d'arrondissement ;

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE ler. - Fixe à 20% la majoration de l’indemnité mensuelle attribuée au Maire.

ARTICLE 2.- Fixe à 20% la majoration des indemnités de fonction mensuelles attribuées aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués.

ARTICLE 3.- Dit que les montants des indemnités des élus issus de l’application de ces majorations sont mentionnés en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 4.- Dit que les montants de ces indemnités suivront automatiquement l'évolution de l'indice 1027 précité et seront, sauf délibération ultérieure modificative, valables pendant toute la durée du mandat municipal.

ARTICLE 5.- Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l'exercice concerné, rubrique fonctionnelle 020, compte 6531, 6532, 6533, 6534, 6535.

ARTICLE 6.- Ces dispositions entrent en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

Suivent les signatures

sonssscssssessssssesesssessssssee&

ins

s8ed

I

sour

red

3 81‘OTI

1

AUIOfPY

SNEIN

OUI

LAUNVA

ouuy

-

SIOW

ed

3 8I'‘OCI

I

uIOfPY

SIEIA

OWCT

ILNOTVA

PIENOPA

-

SIOut

ed

3 8I'‘OCI

I

quiofpy

SIEJN

SW]

YAONATTHOS

erueydais

=

sou

ed

3 ST‘OTI

1

quiofpy

IE

OUI

ZVAVNO-LIV

PES

-

sout

ed

3 ST‘OTI

1

UIO(PY

SUEIN

SUWOI

ONANNOG

21POTA

-

slow

ed

3 8I'‘OCI

I

uiO[py

SE

26

YANIONO

A

uomeT

-

SIOUI Ied

3 8I‘OCI

I

uiofpy

SIC

OU

LSANHNO

28

=

siou

red

3 SI‘OCI

I

quiofpy

ONE

oWeZ

ANHAN

UESSIM

-

stout

ed

3 ST‘OCI

1

UIOfPY

SNJ

oW99

DIV

EUR

-

sou

red

3 SI‘OCI

I

uIOfpY

SNJ

eue

LYAHNH

U°1qU

I

-

siour red

3 81‘OCI

I

quiofpy

IE

op

YSIHLUIA

IISLUO

-

SIoW

ed

3 8I'‘OCI

1

UIO(PY

SUBI

OWRE

NVCAN

21014

-

SIou

ed

3 ST‘OTI

1

uIOfPY

SNEIN

OUT

1119

eurneq

-

sou

ed

3 ST‘OCI

1

uiOfpy

SHNEN

J]

INVNAS

S9AX-uvof

-

SIOUI Jed

3 06‘STp

S

‘ae

SIOTONV'I-AGON

2Pnv

-

(9707

IAE

60

np

uoneIoqM9p

EI

8 2xouu8)

7

‘amer

(

ViŒ'IVdIDINAN

TASNOD

ANG

SAMANAM

SNIV.LHAD

V

*

SHASUAA

S'ALINNAGQNI

SAQ

LVLA

9202

‘#AY

6

0

NP 810p

9

j0diotungy

j12su07)

RD

UOHDAPQ1I9P

D] D

PXUUD

21,9

1n0d

n4&

ins

sosed

Z

stou

ed

3

I 1‘00L

siouw

ed

3

I 1‘00L

SIOW

ed

3

I ‘O0

siow

Jed

3

[1004

siow

ed

3

I I‘O0L

Slow

ed

3

I ‘004

SIoW

ed

3

I ‘O0

siow

Jed

3

[1004

siou

zed

3

1 1‘004

SIOW

Id

3

[1004

SIOW

ed

3

1 ‘004

SIOW

ed

3

1 1‘00L

SIOU

ed

3

[I‘002

SIOW

16d

3

[I‘00L

SIou

Jed

3

[1004

SIOW

ed

3

I I‘00L

siou

ed

3

[1004

SIOW

Id

3

I 1‘002

SIOW

ed

3

I ‘004

SIOU

ed

3

‘004

siow

Id

3

[1004

‘on89[9Q

ITISU0))

‘n$919Q

ITTI9SU0)

‘e9n9919Q

2RITESU0)

‘epn8919q

2RITESU0T

‘opn89[9

21IIISU0))

‘a9n89[9Q

22ITISU0)

‘on$9[9q

ITI2SU0)

‘29n39[9

21/TISU0))

‘on$919q

IITSU0)

‘29n$919Q

SIITISU0)

‘29n8919Q

SIIIPSU0)

‘29n$919Q

21TI0SU0)

‘on89[9q

JITOSU0)

‘on8919q

ITeSU0)

‘on$919q

II1ISU0)

‘on89[9q

ITIeSU0)

‘apn$919Q

2TIeSU0)

‘on$919q

IITIoSU0)

‘on$9[9q

ITI9SU0)

‘29n8919Q

22800)

‘on8919Q

IISU0)

SASSAQNON

EN

LVAVSNAG

PIAV

GHNOZAN

T4

epuÂT

LAND

Hyruuof

NOMIS

BIPEN

ANAVO

SSI

H

aVHOV

uuefuog

assvona

eu?

anvHONOS

JuemeT

NVANQUA

210789)

NOSYNO)D

4Q

2uuY

TIVONId-NVHd

SUUH0)

N4N9NO

FuorT

HVTIVAaV

NA4

HV

SEM

NITASSVAN

PUEIHIOY

AVNASSAA

SOITO

HHONOYN

SUHSHUO

SIHNOQTINOA

SIUULOI

dOYDHG

PNA TTIVS

PMEH

UAINAAY

HE

d