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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 1 R 2D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Rapporteur : M. le Maire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2023
000
VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
— POUR LA VILLE DE SDEROT, VILLE JUMELEE AVEC
ANTONY, VICTIME DE L’ATTAQUE DU 07 OCTOBRE
2023
— POUR LES POPULATIONS CIVILES DE LA BANDE DE
GAZA
000
RAPPORT
Il est proposé au Conseil Municipal :
— de verser un subvention exceptionnelle de 50 000 euros à la Ville de Sdérot,
jumelée avec Antony depuis 1984,
— de verser une subvention exceptionnelle de 20 000 euros à l’association
ACTED, présente dans la bande de Gaza depuis 2008 et disposant d’une forte
capacité de réactivité pour mener des opérations humanitaires d’urgence.REPUBLIQUE FRANCAISE
4 - Y ê ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1° Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDIJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA VILLE DE SDEROT, VILLE JUMELEE AVEC ANTONY, VICTIME DE L’ATTAQUE DU 07 OCTOBRE 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de venir en aide aux victimes de
l’attaque du 07 octobre 2023 en Israël ;
CONSIDERANT le jumelage de la Ville d’Antony avec la Ville de Sdérot en Israël ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1%.- Décide de verser une subvention exceptionnelle de 50 000 € en faveur des victimes de l’attaque du 07 octobre 2023 à la Ville de Sdérot en Israël.
ARTICLE 2.- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget au chapitre 67 — charges exceptionnelles.
Suivent les signatures
Pour extrait conformeREPUBLIQUE FRANCAISE
- Y ville
A Antony DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1% Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
01 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
ACTED EN FAVEUR DES POPULATIONS CIVILES DE LA BANDE DE GAZA
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de venir en aide aux populations civiles de la bande de Gaza ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1%.- Décide de verser une subvention exceptionnelle de 20 000 € à l’association ACTED en faveur des victimes civiles de la bande de Gaza.
ARTICLE 2.- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget au chapitre 67 — charges exceptionnelles.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme