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Déliberation - 34c attribution de subvention a lassociation san bartulumeu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 34c attribution de subvention a lassociation san bartulumeu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le + EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260430-2026300434-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2026/34 C
du 30.04.2026
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES |
AFFERENT [En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 || 15 | 15 ÜÙ 00 | oo |
FCONVOCATIONT AFFICHAGE
| 23.04.2026 23.04.2026 ||
Objet : Attribution de subvention à l'association San Bartulumeu
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Présents : Attard, Biaggi, Bracconi, Fantozzi, Franceschi, Fustier, Lamberti, Lancelle, Launoy, Martini, Merciadiri, Pardini, Piazza, Ponticcaccia, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier Représentés :
Absents : : Marchioni, Muraccioli,
Secrétaire _: Vuillamier
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions présentées par les diverses associations,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, étant précisé qu'un membre du conseil ne peut être considéré comme ayant pris part à la délibération du seul fait de sa présence à la réunion de l'organe délibérant,
Après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT que :
Conseillers n'ayant pas pris part au vote :
San Bartulumeu {FRANCESCHI, MARTINI)
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations à caractère culturel comme suit :
SAN BARTULUMEU 1 500 €
TOTAL 1500 €
IMPUTE cette dépense au budget 2026.
PRÉCISE que les Conseillers municipaux membres des conseils d'administration des associations concernées n'ont pas pris part au vote de ia subvention accordée à celles-ci.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
05/05/2026