Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 34c attribution de subvention a lassociation san b
Déliberation - 34 attribution subvention a lassociation corsica c
Déliberation - 32 attribution subvention a lassociation dojo club
Déliberation - 12 attribution dune subvention a lassociation des
Déliberation - 34a attribution de subvention a lassociation santa
Déliberation - 19 attribution subvention a lassociation patrimoni
Déliberation - 56 subvention pour lassociation saint erasme
Déliberation - 38 demande subvention realisation diagnostic archi
Déliberation - 61 attribution subvention leader
Déliberation - 62 attribution subvention association erbalungaise
Déliberation - 34b attribution de subvention a lassociation saint erasme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 34b attribution de subvention a lassociation saint erasme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
NOMBRE DES MEMBRES
POUR
11
CONTRE ABSTENTION
AIPréfecfw
Objet: Attribution de subvention à l'association Saint Erasme
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
N° 2026/34 B
du 30.04.2026
domaine 7-1
Présents: Attard, Biaggi, Bracconi, Fantozzi, Franceschi, Fustier, Lamberti, Lancelle, Launoy, Martini, Merciadri, Pardini, Piazza, Ponticcaccia, Sanguinetti JL Sanguinetti P, Vuillamier Représentés:
Absents : : Marchioni, Muraccioli,
Secrétaire : Vuillamier
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions présentées par les diverses associations, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu l'article L. 213 l -11 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, étant précisé qu'un membre du conseil ne peut être considéré comme ayant pris part à la délibération du seul fait de sa présence à la réunion de l'organe délibérant,
Après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT que:
Conseillers n'ayant pas pris part au vote:
Saint Erasme (BRACCONI, FANTOZZI, PARDINI, MERCIADRI, SANGUINETTI JL SANGUINETTI P
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations à caractère culturel comme suit
1 SAINT ERASME TOTAL 1500€ 1 1500€
IMPUTE cette dépense au budget 2026.
PRÉCISE que les Conseillers municipaux membres des conseils d'administration des associations concernées n'ont pas pris part au vote de la subvention accordée à celles-ci.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
06/05/2026