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Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 62 attribution subvention association erbalungaise copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/62
du 23.11.2017
domaine 7.5
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 17 17 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
17.11.17 17.11.17
Objet : Attribution de subvention à l’association L’Erbalungaise
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-trois du mois de novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Berti, Biaggi, Bozieglav, Carbuccia, Coudert, Esposito, Fombelle, Mattei, Maury, Peretti, Ricci D, Ricci RM, Rossi, Valery;
Représenté : Faure, Muselli,
Absents : Elgart, Sanguinetti,
Secrétaire : Peretti
Le Maire rappelle au Conseil que le budget primitif 2017 prévoit en subvention aux associations, une somme à attribuer par délibération ultérieure.
Il invite le Conseil à prendre connaissance de la demande déposée par l’Association L’Erbalungaise.
Après examen et délibération, le Conseil
CONSIDERANT l’intérêt des actions menées par ladite association,
DECIDE d’allouer la somme de 4500 €
DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits pré-inscrits.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,