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Déliberation - CRCM 30 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 30 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
ANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOILLÈNE
DU
30/11/2020
À
18H30
..
Salle
des
fêtes
Commune
de
MORNAS
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: Sabrina
TEYSSIER.
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-
Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Christian
SCARAMUCCI,
Julie
VALLA,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration
: Nicolas
PARIS
(à Valéry
TRIAT).
Absents
excusés
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25/11/2020.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Katy
RICARD
rappelle
qu’en
raison
du
contexte
sanitaire
actuel,
la séance
du
Conseil
municipal
se
teint
à la Salle
des
fêtes
et
précise
qu’au
regard
de
la configuration
de
la salle,
l’enregistrement
audio
de
la séance
risque
de
perdre
en
qualité.
Avant
de
passer
au
vote
des
délibérations,
Katy
RICARD
invite
le
Conseil
municipal
à
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage à
l’assassinat
terroriste
de
Monsieur
Samuel
PATY.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Katy
RICARD
a rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu’elle
a prises
par
délégation
:
Décision
2020-26-10
du
26/10/2020:
demande
de
subvention
de
16
800
€
au
titre
du
dispositif
voirie
du
Conseil
départemental
(montant
de
l’opération
de
42
570,28
€
HT).
Décision
2020-11-06
du
06/11/2020
: demande
de
subvention
à
la
CAF
de
440
€
pour
l’acquisition
de
petit
matériel
(montant
de
l’opération
de
550
EHT).
-
DÉLIBÉRATION
n°
0:
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
joint
à la
présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:19
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
:00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Convention
d’intervention
foncière
avec
la
SAFER.
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
explique
que
les
SAFER
sont
des
organismes
d’intervention
sur
le
marché
rural
dont
les
missions
sont
d’œuvrer
à
la
protection
des
espaces
agricoles,
naturel
et
forestiers,
de
favoriser
l'installation,
le
maintien
et
la
consolidation
d’exploitations
agricoles
et
forestières,
de
concourir
à
la
diversité
des
paysages,
à
la
protection
des
ressources
naturelles
et
au
maintien
de
la
diversité
biologique,
de
contribuer
au
développement
durable
des
territoires
ruraux,
d’assurer
la
transparence
du
marché
foncier
rural
et
de
communiquer
aux
services
de
l’État
les
informations
qu’elles
détiennent
sur
l’évolution
des
prix
et
l’ampleur
des
changements
de
destination
des
terres
agricoles.
La
SAFER
est
titulaire
d’un
droit
de
préemption
sur
les
ventes
de
fonds
agricoles
ou
de
terrains
à
vocation
agricole,
ainsi
que
sur
les
espaces
présentant
un
enjeu
pour
la
protection
de
l’environnement
et
des
paysages.
À
ce
titre
la
Page
1 sur
8 SAFER
reçoit
l’ensemble
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner.
L’article
D.142-2
du
code
rural
offre
la
possibilité
aux
Collectivités
territoriales
de
conventionner
avec
les
SAFER
afin
d’exercer
pour
leur
compte
des
missions
de
négociation
portant
sur
les
biens
ruraux,
de
gestion
du
patrimoine
foncier
agricole,
de
recherche
et
de
communication
d’informations
relatives
au
marché
foncier
et
d’aide
à
la
mise
en
œuvre
et au
suivi
des
politiques
foncières
en
zone
rurale.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
avec
la
SAFER
PACA,
du
01/01/2021
au
23/12/2023,
dont
l’objectif
sera
d’aider
la
Commune
à
concrétiser
ses
projets,
par
la
maitrise
foncière,
de
soutien
à l’installation
de jeunes
agriculteurs
en
vue
de
développer
les
circuits
courts
et le consommer
local.
La
convention
prévoit
un
coût
annuel
pour
la
veille
foncière
sera
de
300
€
HT
ainsi
que
les
modalités
de
rémunération
de
la
SAFER
en
cas
de
préemption
réalisée
pour
le
compte
de
la
Commune
(4
à
8
%
du
prix
d’acquisition
selon
un
barème
d’acquisition
de
moins
250
000
€
à plus
d’1
000
000
€
auxquels
s’ajoutent
les
frais
financiers
et frais
de
gestions
négociés
avec
la banque
de
la SAFER).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
,
,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
2
: revente
d’un
immeuble
suite
à annulation
d’une
préemption.
Georges
BARNOUIN
explique
que
le 06/12/2017,
le
Conseil
municipal
autorisait
le
Maire
de
MORNAS
à
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
afin
d’acquérir
la parcelle
H43
au
prix
de
30
000
€.
Suite
à
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
l’acquéreur
évincé
par
le
droit
de
préemption,
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
a
annulé,
le
15/10/2019,
la
délibération
2017-79
du
06/12/2017.
Prenant
acte
de
cette
décision,
Monsieur
Johan
CANO a
ainsi
demandé
à
la
Commune
de
MORNAS
de
lui
rétrocéder
la
parcelle
H43
pour
laquelle
il
s’était
initialement
porté
acquéreur.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
rétrocéder
la
parcelle
H43
en
contrepartie
d’un
prix
de
30
000
€.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR : 19 CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
.
,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBERATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°3
: Incorporation
de
biens
vacants
sans
maîtres.
Georges
BARNOUIN
explique
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(notamment
l’article
L2241-1),
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(notamment
les
articles
L1123-1
1°
et
L1123-2),
et le
Code
civil,
(notamment
les
articles
713
et
1369)
constituent
la base
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
notamment
leurs
modalités
d’attribution
à
la
commune.
D’après
la
matrice
cadastrale,
les
parcelles
ci-dessous
:
Références
cadastrales
Lieu-dit
Contenance
(en
m?)
Nature
du
bien
A
141
Saint
Loup
3498
Bois
A
581
Saint
Paul
de
Poupe
1401
Bois
A
795
Les
Combes
11490
Bois
À
797
Les
Combes
2700
Bois
D
270
Gourreou
1220
Bois
D
303
Gourreou
902
Bois
D
679
Cantarelle
1540
Lande
F 230
La
Roulette
1696
Bois
F
527
802C
Chemin
du
Liman
625
Habitation
dégradée
F
932
Les
Pièces
2114
Terre
F
933
Le
Roume
1151
Terre
Page
2
sur
8 Appartiendraient
à l’indivision
suivante
:
-__
BERARD
Eugène
Henri
né
le
15/12/1885
à PIOLENC
(84)
- _
BERARD
Charlotte
née
le
10/04/1896
à PIOLENC
(84)
- __ BERARD
Abel
né
le 28/04/1902
à PIOLENC
-
GALON
Léontine
Marie
Jeanne
née
le 27/06/1895
à VENISSIEUX
(69)
-__
GALON
Denise
Émilie
née
le 27/04/1905
à ORANGE
(84)
-__
PORTIER
Marie
Louise
Henriette
née
le
15/10/1902
à MORNAS
(84)
Après
recherches
auprès
du
Service
de
la Publicité
Foncière
d'ORANGE
et de
l’état
civil,
les
titulaires
de
droits
réels
ci-après
ont
pu
être
identifiés.
Il ressort
de
ces
recherches
que
ces
derniers
sont
tous
décédés
ou
présumés
décédés
depuis
plus
de
trente
ans.
La
Commune
n’a
par
ailleurs
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
ayant
droit
successible
ait pris
la
qualité
d’héritier
de
ces
personnes,
rendant
de
fait
ce
bien
en
état
d’abandon
pouvant
donc
revenir
de
plein
droit
à
la
commune
de
MORNAS, à
titre
gratuit.
Il est
rappelé
que
la
procédure
d’acquisition
par
une
commune
d’un
bien
présumé
sans
maître
n’interdit
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la
propriété
de
son
immeuble
afin
d’en
obtenir
sa
restitution.
Néanmoins,
la
restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le
propriétaire
(ou
ses
ayants
droit)
du
montant
des
charges
qu’ils
ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à
la
conservation
du
bien
engagées
par
la
commune.
Par
exception,
l’ancien
propriétaire
ne
pourra
plus
exiger
la
restitution
de
son
bien
s’il
celui-ci
a été
vendu
ou
bien
aménagé,
notamment
à des
fins
d’intérêt
général.
Il bénéficiera
alors
d’une
indemnité
égale
à la valeur
de
l’immeuble.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil
et d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à l’incorporation
de
ce
bien
vacant
et sans
maître
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
4:
Demande
d’actualisation
de
l'assiette
foncière
de
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Georges
BARNOUIN
explique
que
le travail
réalisé
avec
l'ONF
a mis
en
évidence
la
nécessité
de
mettre
à jour
Passiette
foncière
de
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
En
effet,
la
parcelle
A1306
(2,0158ha)
est
devenue
A1381
(2,0120ha)
et
A1382
(0,0038ha)
qui
sont
toujours
propriétés
de
la
commune
bénéficiant
du
régime
forestier.
De
même
la
parcelle
C292
(17,1490ha)
est
devenue
C1216
(0,0262ha),
C1217
(0,0216ha)
et
C1218
(17,1012ha)
qui
sont
toujours
propriétés
de
la
commune
bénéficiant
du
régime
forestier.
Enfin
la
parcelle
C414
(2,5880ha)
est
devenue
C1302
(0,0674ha)
qui
a
été
vendue
à
un
propriétaire
privé
(et
doit
donc
être
distraite
du
régime
forestier),
et C1303
(2,5206ha)
qui
est
toujours
propriété
de
la
commune
bénéficiant
du
régime
forestier.
En
outre,
2
parcelles
doivent
être
distraites
dans
leur
totalité,
car
elles
ont
fait
l’objet
d’une
vente
à
des
particuliers.
Il est
demandé
la distraction
des
parcelles
cadastrales
C
875
(0,2954ha)
et C
1302
(0,0674ha).
La
Commune
est
par
ailleurs
propriétaire
de
parcelles
de
terrain
naturel
boisé,
attenantes
à
la
forêt
communale,
d'une
contenance
totale
de
10
ha
55
a 88
ca,
et qui
ne
relèvent
pas
à ce jour
du
régime
forestier.
Afin
d'en
assurer
la gestion,
entretien
et
la
conservation,
conformément
à
l’article
L214-3
du
code
forestier,
il
est demandé
au
Conseil
municipal
de
Mornas
d’acter
la mise
à jour
de
l’assiette
foncière
de
la forêt
communale
et de
faire
appliquer
le
régime
forestier
sur
les
parcelles
identifiées
par
PONF.
Cette
actualisation
de
l'assiette
foncière
induit
une
augmentation
de
la contenance
de
10
ha
19
a 69
ca
portant
la contenance
de
l’ensemble
de
la forêt
à 326
ha
15
a 88
ca.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°5
: Contrat
Enfance
Jeunesse
- Avenant.
Marie-Claire
GROUSSET
explique
que
dans
un
contexte
de
crise
sanitaire
et
dans
l’objectif
de
garantir
un
maintien
des
financements
aux
équipements
et aux
services,
la branche
famille
adapte
sa
mise
en
œuvre
des
financements
bonifiés
pour
les
prolonger jusqu’au
31/12/2020.
Page
3
sur
8 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
favorablement
à
cette
proposition
d’avenant
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
afin
que
la Commune
puisse
bénéficier
jusqu’au
31/12/2020
des
financements
de
la CAF
prévus
pour
la
crèche
et pour
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 6
: SIFA
— retrait de la Commune
de MORNAS.
Sabrina
TEYSSIER
explique
que
ces
dernières
années
ont
mis
en
évidence
les
difficultés
de
gestion
rencontrées
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Fourrière
Animalière
(SIFA)
et
une
certaine
opacité
sur
les
missions
confiées
au
délégataire
de
service
public.
Suite
aux
renouvellements
des
conseils
municipaux,
le
Bureau
du
SIFA
n’a
toujours
pas
été
constitué.
La
gestion
de
service
de
fourrière
animale
aujourd’hui
proposé
par
le
SIFA
ne
répond
plus
aux
attentes
de
la
population
et
des
services
communaux.
Ce
constat
est
par
ailleurs
partagé
des
Communes
de
PIOLENC,
MONDRAGON,
LAMOTTE
DU
RHÔNE,
LAPALUD
et
BOLLÈNE
qui
devraient
également
prochainement
délibérer
pour
solliciter
leur
retrait
du
SIFA.
Plus
aucune
Commune
du
Vaucluse
ne
serait
alors
adhérente
à ce
syndicat.
Conformément
à
la
procédure
de
droit
commun
prévue
par
Particle
L.
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
se retirer
du
SIFA.
Pour
que
ce
retrait
soit
effectif,
il
appartiendra
au
comité
syndical
du
SIFA
d’approuver
cette
sortie
de
la
Commune
de
MORNAS,
ainsi
qu’à
la majorité
qualifiée
des
communes
adhérentes.
Chaque
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
disposera
alors
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIFA
pour
se
prononcer
sur
le retrait
envisagé
(le
défaut
de
délibération
des
Conseils
municipaux
est
assimilé
à un
vote
défavorable
sur
le retrait).
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 7 : Téléthon
— Subvention
2020.
Katy
RICARD
propose
d’associer
la Commune
en
tant
que
personne
morale
à
la prochaine
édition
du
Téléthon,
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
250
€
au
profit
de
l’'AFM
section
de
Vaucluse,
qui
viendra
s’ajouter
aux
dons
qui
seront
collectés
les
4
et
5 décembre
lors
de
l’édition
2020
du
téléthon.
Valéry
TRIAT
demande
au
Conseil
municipal
s’il
n’est
pas
envisageable
d’augmenter
cette
subvention
eu
égard
la crise
sanitaire.
Katy
RICARD
et
Sabrina
TEYSSIER
rappelle
que
cette
proposition
est
faite
dans
la
même
logique
que
celle
qui
a conduit
le
Conseil
municipal
à reconduire
pour
2020,
à l’identique,
les
subventions
aux
associations
de
l’année
2019.
Katy
RICARD
précise
par
ailleurs
que
les
finances
communales
appellent
une
attention
particulière
dans
la
maîtrise
des
dépenses.
Katy
RICARD
pense
par
ailleurs
que
les
Mornassiens
répondront
présent
pour
cette
édition
qui
se
déroulera
dans
un
contexte
sanitaire
particulier.
Sylvie
VANSTEELADNT
fait
observer
au
Conseil
municipal
que
lPassociation
des
Amis
des
cartes
n’ont
pas
renouvelé
leur
demande
de
subvention
cette
année.
Cette
association
souhaiterait
pouvoir
faire
bénéficier
le
Téléthon
de
cette
subvention
à laquelle
elle
aurait
pu
prétendre.
Katy
RICARD
a
bien
pris
note
de
cette
demande
de
l’association
des
amis
des
cartes
et
précise
qu’une
fois
Pédition
sera
passé,
le bilan
de
ce
qui
doit
revenir
au
téléthon
sera
dressé.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR :
19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
4
sur
8 -
DÉLIBÉRATION
n°
8 :
Budget
principal
— décision
modificative
n°3.
Katy
RICARD
explique
qu’afin
de
mettre
en
adéquation
la
réalité
comptable
avec
les
prévisions
budgétaires
de
2020,
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
la
décision
modificative
n°3
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le
tableau
ci-dessous.
Cette
décision
modificative
permet
ainsi
d’acter
la
diminution
conséquente
de
la
solidarité
communautaire
qui
avait
été
prévue
au
Budget
primitif,
ainsi
que
les
ajustements
d’attribution
de
compensation
issus
de
l'approbation
du
dernier
rapport
de
CLECT
par
la
Commune
de
Bollène.
Section
de fonctionnement
DÉPENSES 2020
RECETTES 2020
ji
Gi
à
Budget
3
je
Décision
Budget
rs
à
Budget
ÿ
Décision
Budget
Lib
é
é
éalisé
ibellé budgétaire
|
niif2g2g |
Ré
| mogificative n°3]
cumulé
Libellé budgétaire
À ingir2p2o |
REUSÉ
|
nodificative n°3 |
cumulé
Chapitre 73 - Article 73211
47 000,00
0,00
-40
000,00
7 000,00
(Attribution
de
250
000,00
0,00
10 291,00
260 291,00
compensation)
Chapitre 022
- Article 022
(Dépenses
imprévues)
apitre
023 -
Ati
Chapitre 023
- Article 023
Chapitre 73 - Article 73212
(Virement
à la
section
382
585,00
0,00
-248
458,00
134
127,00
SC
375
190,00
0,00
-288
190,00
87
000,00
d'invetsissement)
Ds
Chapitre
65
-Article
658
(Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
10
559,00
10
559,00
courante)
[
Total
dépenses
de
fonctionnement
-277
899,00
Total
recettes
de
fonctionnement
-277
899,00
Déséquilibre
de
0,00
Section
d'investissement
|
DEPENSES
2020
RECETTES
2020
je
SE
ji
Budget
+.
Décision
Budget
ae
.
Budget
ù
Décision
Budget
Li ibellé
budgétaire
À
iniir2020
|
REMISE
|nodificative
n°5
|
cumulé
Libellé
budgétaire
À
ngif2p20
|
REUSÉ
|
nodificative
n°3
|
cumulé
Opération
00066
- Chapitre
21 -
Article 2128
(Autres
agencement et aménagements]
de terrains)
Chapitre 021
- Article 021
900
000,00
0,00
-248
458,00
651
542,00
(Virement
de la section
de
382
585,00
0,00
-248
458,00
134
127,00
fonctionnement)
Total
dépenses
de
fonctionnement
-248
458,00
Total
recettes
de
fonctionnement
-248
458,00
Déséquilibre
de
0,00
]
Katy
RICARD
explique
que
l’assemblée
communautaire
n’a
pas
validé
les
propositions
portant
sur
les
attributions
de
compensation,
ce
qui
constitue
un
manque
à rentrer
conséquent
pour
la
Commune.
Katy
RICARD
souhaite
par
ailleurs
attirer
l’attention
du
Conseil
municipal
sur
le
fait
que,
malgré
un
audit
financier
réalisé
par
la
précédente
équipe
mettant
en
avant
une
situation
saine,
ce
manque
à rentrer
n’a
pas
être
imputé
à la
gestion
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
Katy
RICARD
rappelle
que
cet
audit
mettait
en
évidence
une
énorme
dépendance
des
ressources
communales
aux
ressources
intercommunales.
Katy
RICARD
fait
part
de
sa
surprise
de
voir
que
le
Budget
communal
s’appuyait
sur
des
recettes,
tel
que
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
qui
n’étaient
pas
notifiées.
Katy
RICARD
analyse
cette
différence
entre
la
prévision
budgétaire
et la
réalité,
soit
par
un
état
de
tension
extrême
entre
les
élus
intercommunautaires
et
communaux,
soit
par
un
manque
de
vigilance
locale
dans
les
groupes
de
travail
de
la
CCRLP
qui
annonçait
pourtant
depuis
plusieurs
mois
les
difficultés
financières
de
la
structure
intercommunale.
Valéry
TRIAT
rappelle
que
les
CLECT
de
la
CCRLP
se
sont
pourtant
penché
les
répartitions
financières
revenant
aux
communes
et
ne
comprend
pas
cette
baisse.
Katy
RICARD
acte
donc
l’héritage
de
cette
situation
avec
cette
différence
de
288
190
€
et
le
handicap
financier
avec
lequel
il
conviendra
de
composer
avec
ce
début
de
mandature.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
5
sur
8 -
DÉLIBÉRATION
n° 9 : Modification
du
tableau
des
effectifs.
François
LUCAS
explique
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
tableau
des
effectifs
au
01/12/2020
prévoyant
la
création
d’une
poste
de
technicien
territorial
afin
de
concrétiser
la
promotion
interne
prononcée
par
le
Centre
de
gestion
au
bénéfice
d’un
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
10
:
Dissolution
du
SIVOM
du
massif
d’Uchaux
—
Créance
du
CNFPT.
Katy
RICARD
explique
que
par
délibération
2019-60
du
29/07/2020,
le
Conseil
municipal
se
prononçait
favorablement
à
la
dissolution
du
SIVOM
du
massif
d’Uchaux
et
aux
modalités
de
répartition
de
l’actif
et
du
passif
entre
les
Communes
membres.
Au
titre
de
la
trésorerie
répartie
entre
les
Communes
membres,
37
122,70
€
étaient
destinés
à
Mornas.
Par
courrier
du
09/11/2020,
Monsieur
le
Préfet
attire
l’attention
des
Communes
membres
sur
une
dette
du
CNFPT
de
2
910,92
€
qui
n’aurait
pas
été
mandatée
par
le
SIVOM.
Cela
a
ainsi
mis
en
suspens
la
dissolution
du
SIVOM
qui,
pour
être
actée
par
arrêté
préfectoral,
nécessite
de
préalablement
répartir
cette
dette
sur
les
Communes
membres
du
SIVOM,
selon
la
clé
de
répartition
qui
avait
été
actée
par
celles-ci
en
2019.
Cela
se
traduira
donc
pour
Mornas
par
la
prise
ne
charge
d’une
quote-part
de
405,67
€,
qui
se
déduira
ainsi
des
37
122,70
€
de
trésorerie
revenant
à la
Commune.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d’accepter
la
proposition
de
monsieur
le
Préfet
répartissant
entre
les
Communes
membres
du
SVIOM
du
massif
d’Uchaux
la
dette
que
le
SIVOM
n’avait
pas
acquitté
auprès
du
CNFPT.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:19
CONTRE
:00
ABSTENTIONS
: 00
|
LE CONSEIL MUNICIPAL À APPROUVÉ CETTE DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
11
:
CCRLP
—
Procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs,
culturels
et
scolaires
transférés.
Katy
RICARD
explique
que’afin
de
formaliser
la
mise
à
disposition
des
biens
transférés
dans
le
cadre
de
la
compétence
«construction,
aménagement,
entretien
des
équipements
sportifs
et
culturels
reconnus
d’intérêt
communautaire
» définis
dans
la
délibération
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°D2018-44
du
13
mars
2018,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Katy
RICARD
à
signer
les
procès-verbaux
listant
l’ensemble
des
biens
mis
à
disposition
de
la
CCRLP.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
12
: Budget
annexe
lotissement
- —
décision
modificative
n°3.
Afin
de
répondre
aux
observations
de
la
Trésorerie
de
Bollène
et
de
mettre
de
mettre
à jour
les
écritures
de
constitution
du
stock
final
du
budget
annexe
du
lotissement,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la
décision
modificative
n°3
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le
tableau
ci-dessous.
Page
6
sur
8 Section de fonctionnement
DEPENSES
2020
RECETTES
2020
QE
AE
gs
Budget
+
Décision
Budget
:
nt
Budget
£
Décision
Budget
Libellé
budgét
2
ibellé
éalisé
PAERÉAMGEFIEUS
primitif2020 |
Rétlisé
| sodifcative n°3|
cumulé
Libellé budgétaire
| innirago |
RENE
|
inodificative
n°3 |
cumulé
Chapitre 022 - Article 71355 (variation des en-cours des |
172 645,35
0,00
1 560,00
174 205,35
terrains aménagés)
Chapitre
65
-
Article
6522
hapitre
65 - Article 65:
217 704,13
0,00
21 560,00
216 144,13
(Excédent à reverser)
[
Total dépenses de fonctionnement
0,00
Total recettes de fonctionnement
0,00
Déséquilibre de
0,00
]
Section
d'investissement
DEPENSES 2020
RECETTES
2020
en
rare
Budget
Le
Décision
Budget
.
.
Budget
sx
Décision
Budget
Li
dgéta
é
é
belle budgétaire
primitif2020 |
Réalisé | odificative n°3|
cumulé
Libellé budgétaire
primitf2020 |
Réalisé |
oaificative n°3 |
cumulé
Chapitre
16- Article
168748
Chapitre040
- Act
Chnielé
Bale
teME|
os
0,00
1 560,00
96 383,39
ERpRrOA
Areas
0,00
0,00
1 560,00
1 560,00
(Avances)
(Travaux)
CC
Total
dépenses
de
fonctionnement
1 560,00
Total
recettes
de
fonctionnement
1 560,00
Déséquilibre de
0,00
]
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants :
POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
,
,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
Informations
diverses :
Katy
RICARD
répond
aux
trois
questions
que
l’équipe
minoritaire
a transmis :
>
Une
deuxième
délibération
n°11
ne
figure
pas
dans
la
deuxième
note
de
synthèse
envoyée,
car
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
sur
la
sécurité
et
l’accessibilité
des
équipements
culturels,
sportifs
et
scolaires
transférés
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
communautaire
préalablement
à
celle
du
Conseil
municipal.
>
Depuis
la
démission
de
Jean-Robert
BONNET
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
le
24/10/2020,
la
Commune
n’est
plus
représentée
François
LUCAS
précise
qu’il
s’était
rapproché
de
l’Adjoint
de
Jean-
Robert
BONNET
qui
n’a
pas
souhaité
représenter
Mornas
à
ce
Conseil
Départemental
d'Administration.
François
LUCAS
souhaite
rapidement
activer,
développer
et
se
reposer
sur
toutes
les
bonnes
volontés
du
comité
communal
des
feux
de
forêts
dont
les
interventions
et
le
rôle
sont
substantiels
pour
la
Commune.
>
Des
travaux
sont
envisagés
sur
le
secteur
des
Issards.
Katy
RICARD
rappelle
l’existence
de
2
conseillers
municipaux
délégués
à la
démocratie
participative
qui
mèneront
une
concertation
adaptée
aux
projets.
Katy
RICARD
laisse
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
au
public
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Sylvie
VANSTEELAND
souhaiterait
que
les
dépenses
qui
n’ont
pas
été
réalisées
en
2020
du
fait
de
la
Covid-
19,
tels
que
la
médiévale
ou
les
vendredis
du
cours,
puissent
être
redistribuées
aux
commerçants
via
des
actions
du
type
bons
d’achats
uniquement
utilisables
dans
les
commerces
mornassiens.
Sylvie
VANSTEELAND
souhaiterait
également
que
des
masques
pour
enfants
puissent
être
mis
à disposition
par
la
Commune
au
bénéfice
des
familles
les
plus
modestes.
Katy
RICARD
remercie
Sylvie
VANSTEELANDT
pour
cette
intervention
et
ce
rôle
protecteur
que
la
Commune
doit
avoir.
Katy
RICARD
souligne
que
depuis
octobre,
en
collaboration
avec
un
agent
de
la
CCRLP,
elle
reçoit
avec
Jean-
Christian
MAYORDOME
RETENAULT
les
commerçants
impactés
par
la
Covid-19,
de
manière
individuelle,
pour
les
accompagner
dans
les
démarches
administratives
qui
peuvent
être
bloquantes.
Katy
RICARD
précise
par
ailleurs
que
si
des
dépenses
n’ont
pas
été
réalisées
du
fait
de
la
Covid-19,
d’autres
dépenses
qui
n’étaient
pas
prévues
au
budget
ont
en
revanche
été
mobilisées
pour
répondre
à
cette
crise
sanitaire.
Katy
RICARD
rappelle
également
que
des
recettes
ne
rentreront
pas
du
fait
de
cette
crise
dans
les
ressources
communales.
Katy
RICARD
souligne
également
qu’elle
a pris
un
arrêté
permettant
de
déroger
aux
règles
de
repos
dominical
pour
les
dimanches
à venir
jusqu’à
la
fin
décembre.
Katy
RICARD
explique
par
ailleurs
que
des
masques
enfants
ont
été
commandés
auprès
de
la
pharmacie
de
Page
7
sur
8 Mornas,
qu’elle
remercie
pour
lui
avoir
permis
de
bénéficier
d’un
réseau
de
qualité
et
à coûts
maitrisés
en
la matière.
Ces
masques
sont
bien
évidemment
à disposition
des
familles
les
plus
modestes.
Katy
RICARD
associe
bien
entendu
l’équipe
minoritaire
à ces
démarches.
Jérôme
VAQUE
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
est
intéressé
par
une
parcelle
qui
sera
prochainement
récupérée
par
la Commune
au
titre
des
biens
vacants
sans
maître.
Katy
RICARD
invite
Jérôme
VAQUE
à
formaliser
son
intérêt
afin
que
l’équipe
municipale
puisse
examiner
l'intérêt
de
la Commune
dans
cette
démarche.
Pierre
VAQUE
rappelle
à
Katy
RICARD
qu’il
lui
a
transmis
une
pétition
en
juillet
2020
et
qu’il
est
dans
l'attente
d’un
rendez-vous
pour
traiter
ses
problématiques
de
vitesse
des
véhicules
sur
la
Carrière
de
Montmou
et
l'entretien
de
chemin
qu’il
réalise
suite
a des
pratiques
déviantes
du
carrier.
Pierre
VAQUE
précise
à Katy
RICARD
que
ce
dossier
n’est
pas
traité
suffisamment
rapidement
et
qu’il
existe
un
réel
danger
pour
les
usagers
du
chemin
communal
longeant
la carrière. Katy
RICARD
lui
rappelle
que
ce
dossier
n’est
pas
le
seul
qui
est
géré
par
la
Commune,
que
la
crise
de
la
Covid-19
et
son
reconfinement
mobilisent
grandement
les
services
municipaux,
et
lui
précise
qu’elle
a un
entretien
avec
les
responsables
de
la
carrière
le
27
novembre.
Katy
RICARD
lui
propose
de
lui
exposer
les
conclusions
de
cette
réunion
dans
les jours
qui
viendront.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 20H00.
La
Présidente
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Katy
RICARD
Sabrina
TEYSSIER
T eo
Page
8
sur
8