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Compte-Rendu - CRCM 30 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 30 11 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON BOLLÈNE
DU
30/11/2015
À
18H30
ee
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Présents
: Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Jean-Robert
BONNET,
Emmanuelle
BERNARDO,
Francine
CARPANESE,
Nicole
CHASSAGNARD),
Jacky
GUILBERT,
Séverine
MARCHIANO,
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Stéphane
PIALLAT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Valéry
TRIAT
(à
Denis
DUSSARGUES),
Bernard
FEUILLARADE
(à
Bruno
GENTA),
Céline
DIAZ
(à Nicole
CHASSAGNARD)
et Gilles
FAVALIER
(à Serge
PARADOWSKI-LAPORTE).
Absents
excusés
: Katy
RICARD.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/11/2015.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Avant
d'ouvrir
la séance
du
Conseil
municipal,
Denis
DUSSARGUES
laisse
la parole
à Francine
CARPANESE
afin
qu'elle
lise
un
texte
au
nom
du
conseil
municipal :
«Vendredi
13
novembre
2015
: le temps
s'est suspendu.
En
un
instant,
des
vies
innocentes
ont
été pulvérisées.
De
ces
anonymes
tués
sous
les
tirs de
kamikazes
nourris
d'une
idéologie
de
haine,
il restera
dans
nos
mémoires
ces photos
parues
un peu partout
sur
les journaux
ou
les
réseaux
sociaux.
Ce
carnage
est un
traumatisme
pour
nous
tous.
En
entrainant
la peur,
ces
idéologistes
veulent faire
trembler
la République
Française,
démocratique
et
laïque pour
toutes
les
valeurs
qu'elle
incarne
et que
nous
nous
devons
de
défendre.
Aujourd'hui,
chacun
d'entre
nous
doit
dépasser
sa peur,
apaiser
sa
colère,
combattre
sa Haine
et la haine
autour
de
lui,
continuer
de
rire,
de
chanter,
de
vivre parce
que
la
religion
n'est pas
le fanatisme.
Il faut
considérer
que
la
vie
est
encore
plus
sacrée
que
nos
croyances.
Nous
pouvons,
non,
nous
voulons
vivre
ensemble
malgré
nos
différences
ou
nos
points
de
vue
contraires.
Chacun
d'entre
nous,
dans
ses fonctions,
dans
sa
vie,
doit
à présent
tout
mettre
en
œuvre
pour
solidifier
l'unité
du
pays,
apprendre
à ses
enfants,
à ses petits-enfants,
ce
qu'est
le devoir
de
mémoire
à travers
nos
commémorations
afin
que
restent
gravées
nos
valeurs
:
Liberté,
Egalité,
Fraternité.»
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
05/10/2015. Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/10/2015.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
Page
1 sur
9 1-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Convention
pour
occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l’installation
et l’hébergement
d’équipements
de
télérelève
en
hauteur
- GrDF. Bruno
GENTA
informe
le Conseil
municipal
que
GrDF
gère
en
France
le réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
qui
regroupe
l’ensemble
des
canalisations
assurant
l’acheminement
du
gaz
vers
les
consommateurs.
Dans
le
cadre
des
activités
de
comptage
exercées
en
application
du
7°
de
l’article
L4.32-8
du
code
de
l'énergie,
GrDF
a engagé
un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
du
gaz
naturel
visant
à
mettre
en
place
un
nouveau
système
de
comptage
automatisé
permettant
le
relevé
à
distance
des
consommations
de
gaz
naturel
des
consommateurs
particuliers
et
professionnels.
La
mise
en
œuvre
de
ces
nouveaux
services
nécessite
la pose
de
nouveaux
équipements
sur
le
domaine
public
ou
privé
de
personnes
publiques
dites
hébergeurs.
Une
convention
cadre
permet
alors
de
définir
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
d’emplacements
au
profit
de
GrDF
et
servant
à
accueillir
des
équipements
techniques
: Un
ou
deux
coffrets
(400mm
x 300mm
x 200
mm)
et entre
une
et quatre
antennes
radio
déportées
(hauteur
inférieure
à
1m
et diamètre
d’environ
5 mm).
GrDF
s’engage
à faire
le maximum
pour
minimiser
l’impact
visuel
des
équipements.
Le
niveau
d’ondes
radio
émises
par
la
solution
technique
à
travers
les
transmissions
est
par
ailleurs
très
faible
: de
l’ordre
de
500
mW
pour
les
concentrateurs
et de
de
50
à
100
mW
pour
les
émetteurs
placés
sur
les
compteurs.
La
convention
d’hébergement
est
conclue
pour
une
durée
de
20
ans
et prévoit
2
sites
: Les
ateliers
techniques
et
l'Eglise.
Chaque
site
faisant
l’objet
d’une
installation
sera
soumis
à paiement
d’une
redevance
annuelle
de
50
€
HT
par
GrDF.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
pour
occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l’installation
et
l’hébergement
d’équipement
de
télérelève
en
hauteur
sur
les
ateliers
techniques
et
sur
l'Eglise.
Marie-Claire
GROUSSET
souhaite
savoir
si tous
les
compteurs
du
territoire
de
la Commune
seront
télérelevé
avec
ce
procédé.
Bruno
GENTA
lui
répond
par
l’affirmative.
Marie-Claire
GROUSSET
fait observer
que
la redevance
annuelle
de
50
€ est trop
faible,
notamment
au regard
des
économies
d’emplois
qui
seront
générées
par
ce
procédé
de
télérelève.
Bruno
GENTA
signale
qu’il
s’agit
d’une
proposition
type
de
GRDF.
Denis
DUSSARGUES
propose
à
Marie-Claire
GROUSSET
de
consigner
ses
observations
dans
un
courrier
qu’il
pourrait
relayer
à ERDF.
Georges
BARNOUIN
fait
part
de
ses
interrogations
sur
l’impact
visuel
des
antennes
de
télérelève
sur
les
bâtiments
sur
lesquels
elles
seront
posées.
Bruno
GENTA
rappelle
les
faibles
dimensions
des
antennes
(hauteur
inférieure
à
1m
et diamètre
d’environ
5
mm)
et précise
que
les
administrations
compétentes
étudieront
la question
de
l’impact
visuel
le moment
venu.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
:15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Stéphane
PIALLAT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
2-
DÉLIBÉRATION
n° 2
: Redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
— chantiers
de
travaux
sur
ouvrage
de
distribution
de
gaz.
Bruno
GENTA
précise
que
le
décret
2015-334
du
23
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les chantiers
de travaux
sur
des
ouvrages
de distribution
de
gaz.
Il appartient
ainsi
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
par
ce
décret,
le montant
de
cette
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
des
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
par
les
canalisations
particulières
de
gaz.
Cette
nouvelle
redevance
sera
par
ailleurs
regroupée
avec
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
classique
Denis
DUSSARGUES
propose
donc
au
Conseil
municipal
de fixer
le taux
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,35
€ par
mètre
de
canalisation
(c’est-à-dire
le plafond
du
décret)
et de
préciser
que
ce
montant
sera
revalorisé
chaque
année
sur
la base
des
longueurs
des
canalisations
construites
et renouvelées
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due
Page
2
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Stéphane
PIALLAT)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n°3
: Souscription
d’un
emprunt.
Conformément
aux
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
vote
du
Budget,
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
de
souscrire
un
emprunt
afin
de
financer
les
projets
communaux
débutés
en
2015,
plus
précisément
celui
du
CLSH.
Sur
le
besoin
initial
d’emprunt
estimé
à
1 000
000
€,
conformément
aux
orientations
du
Bureau
exécutif,
il
est proposé
de
sélectionner
2 organismes
financiers
en
2 temps
:
>
Dans
un
premier
temps,
souscrire
un
emprunt
à hauteur
de
500
000
€ à taux
fixe
sur
20
ans
à périodicité
de
remboursement
trimestrielle.
Plusieurs
organismes
financiers
ont
été
sollicités
et
le Crédit Agricole
est
le mieux
positionné
au
02/11/2015
avec
un
taux
fixe
de
1,92%.
>
Dans
un
second
temps,
un
emprunt
proposé
par
la Caisse
des
Dépots
et des
Consignations
(CDC)
à taux
fixe
de
1%
augmenté
d’un
taux
variable
calqué
sur
le taux
du
livret
A
sera
proposé
au
vote
du
Conseil
municipal
au
cours
du
1°
semestre
2016,
ce
qui
permettra
d’observer
l’évolution
du
taux
du
livret A.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
permettre
au
Maire
de
signer
tous
les
documents
permettant
de
souscrire,
auprès
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence,
l’offre
de
financement
pour
la
construction
du
CLSH
de
500
000
€
à échéances
constantes
pour
une
durée
de
20
ans
et pour
des
périodicités
de
remboursement
trimestrielles
au
taux
de
1,92%.
Une
seconde
offre
de
financement
sera proposée
au vote
du
Conseil
municipal
au
cours
du
premier
semestre
2016.
Marie-Claire
GROUSSET
fait
observer
qu’un
remboursement
de
cet
emprunt
sur
une
durée
de
15
ans
aurait
un
coût
financier
moindre
sur
les
finances
de
la Commune.
Elle
trouve
néanmoins
le
taux
intéressant.
Par
ailleurs,
Marie-
Claire
GROUSSET
souhaiterait
savoir
quelles
seront
les
modalités
d’indexation
proposées
par
la
Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations.
Bruno
GENTA
partage
l’observation
de
Marie-Claire
GROUSSET
sur
le
rapport
entre
la durée
de
l’emprunt
et
son
coût.
Bruno
GENTA
signale
toutefois
qu’une
durée
trop
courte
présente
l’inconvénient
de
faire
supporter
des
échéances
de
remboursement
beaucoup
plus
conséquentes,
limitant
ainsi
les
actions
de
la
Communes.
Bruno
GENTA
rappelle
que
le Centre
de
loisirs
est
destiné
au
bénéfice
de
plusieurs
générations.
La
durée
de
20
ans
semble
être
ainsi
celle
qui
s’apparente
au
meilleur
rapport
coût
et partage
sur
plusieurs
générations
pour
financer
cet
équipement.
Pour
ce
qui
concerne
le
second
emprunt
qui
sera
proposé,
Bruno
GENTA
précise
que
les
augmentations
ou
diminutions
du
livret A
feront
varier
le coût
sur
la durée
de
son
remboursement.
Marie-Claire
GROUSSET
comprend
que
le
taux
ne
sera
donc
pas
fixe
et
rappelle
les
risques
engendrés
par
des
emprunts
indexés
dits
toxiques.
Elle
fait
observer
qu’en
1993,
le
livret
A
était
à 4,5%
et
signale
le
risque
d’inflation
dans
les
années
à venir.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
que
la Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations
est un
organisme
et
un
groupe
public,
investisseur
de
long
terme
au
service
de
l’intérêt
général
et du
développement
économique
du
pays.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
souligne
la
confusion
faite
par
Marie-Claire
GROUSSET
entre
les
emprunts
toxiques
et
Pemprunt
proposé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
qui
ne
présente
aucun
risque
pour
la
Commune.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
souligne
qu’en
cas
d’inflation,
en
plus
de
la hausse
du
taux
du
livret À,
le niveau
de
ressources
des
collectivités
augmentera
ainsi
en
conséquence.
Bruno
GENTA
rappelle
que
le Conseil
municipal
doit
se prononcer ce
jour
sur
l’emprunt
proposé
par
le Crédit
Agricole
à taux
fixe.
Les
débats
sur
les
risques
raisonnables
de
l’emprunt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
feront
l’objet
de
discussion
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
lorsque
la délibération
sera
inscrite
à l’ordre du
jour.
Marie-Claire
GROUSSET
interroge
Bruno
GENTA
pour
savoir
pourquoi
la
totalité
de
l’emprunt
n’est
pas
souscrite
auprès
du
Crédit
Agricole.
Bruno
GENTA
lui
précise
qu’à
ce jour,
la
Commune
a
souscrit
tous
ses
emprunts
auprès
du
Crédit
Agricole
qui
ne
souhaite
pas
que
tous
les
emprunts
d’une
collectivité
soient
regroupés
dans
son
établissement.
C’est
pourquoi,
le
Crédit
Agricole
ne
souhaite
financer
qu’une
partie
de
l’emprunt
et
demande
à la Commune
de
compléter
son
financement
avec
l'offre
d’un
autre
organisme.
Page
3
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Stéphane
PIALLAT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4-
DÉLIBÉRATION
n°4 : Budget
principal — Décision
modificative
n°1.
Bruno
GENTA
explique
qu’afin
de mettre
en
adéquation
les prévisions
2015
du
budget
principal
avec
la réalité
budgétaire
(opération
d’ordre
relative
à des
frais
d’études
sur
le
cours
des
platanes),
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la décision
modificative
n°1
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le tableau
ci-dessous.
[
SECTIONID'INVESTISSEMENT
]
Dépenses
2015
Libellé budgétaire
BP 2015
Réalisé
DM
n°1
Budget cumulé
Chapitre 041
- Artide 2315
(Installation,
matériel et outillage)
0,00
0,00
897,00
897,00
Totalldépenses
d'investissement
de laldécisionmodifieative
897,00:
Recettes
2015
:
à
ge À
SE
Budget
Libellé
budgétaire
BP
2015
Réalisé
DM
n°1
cumulé
Chapitre 041
- Artide 2031
(frais d'études)
0,00
0,00
897,00
897,00
Totalrecettes
d'investissement
dela
décision
modificative
897,00:
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5-
DÉLIBERATION
n°5
:
Assainissement
—
Mise
à
jour
des
durées
d’amortissement
et
de
l’inventaire.
Afin
d’intégrer
les
observations
de
la
Trésorerie
sur
les
durées
d’amortissement
des
composantes
de
l'inventaire
du
budget
annexe
de
l’ Assainissement,
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
de délibérer
sur
les durées
d’amortissement
suivantes
(notamment
afin
d’harmoniser
la
durée
d’amortissement
de
l’extension
du
réseau
Bourgnanen
calculé
sur
20
ans). Il est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
confirmer
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
>
Travaux
sur
les
réseaux
— Amortissement
sur
une
durée
de
60
ans
>
Infrastructures
type
Station
d’épuration
— Amortissement
sur
une
durée
de
30
ans
Il est également
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
les
écritures
de
régularisation
de
l'inventaire
liées
à
la
mise
à jour
des
durées
d'amortissement
et
à
la
reprise
de
l'ensemble
des
subventions
d'investissement
sur
les
mêmes
durées
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Mimicipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
6-
DÉLIBÉRATION
n°6
: Assainissement
— Décision
modificative
n°1.
Bruno
GENTA
explique
qu’afin
de
mettre
en
adéquation
les
prévisions
2015
du
budget
annexe
de
l'assainissement
avec
la réalité
budgétaire
et englober
les
écritures
de
régularisation
de
l'inventaire
liées
à la mise
à jour
des
durées
d'amortissement
et à la reprise
de
l'ensemble
des
subventions
d'investissement
sur
les
mêmes
durées,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le
tableau
ci-
dessous.
Page
4
sur
9 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2015
Libellé
budgétaire
BP
2015
Réalisé
DM
n°1
Budget
cumulé
Chapitre
023
- virement à
la section
d'investissement
0,00
0,00
144
640,00
144
640,00
Chapitre
042
- 6811
(dotations
d'amortissement
aux
immobilisations)
61
454,00
44
923,38
-16
530,00
44
924,00
Total
dépenses
de
Fonctionnement
dela
décision
modificative
128
110,00
Recettes
2015
Libellé
budgétaire
BP2015
Réalisé
DM
n°1
Budget
cumulé
Chapitre
042
- 7811
(reprises
sur amortissement
des
immobilisations)
0,00
0,00
44
135,00
44
135,00
Chapitre
042
- 777
(quote
part
des
subventions
d'investissement)
27 235,00
0,00
83
975,00
111
210,00
Totalrecettes\de
Fonctionnement
dela
décisionmodificative
128
110,00:
[
SECTION
D'INVES
TIS SEMENT
Dépenses
2015
Libellé
budgétaire
BP2015
Réalisé
DM
n°1
Budget
cumulé
Chapitre
040
- Article
1391
(subvention
d'équipement)
27
235,00
0,00
83
975,00
111
210,00
Chapitre
040
- Article
2813
(reprise
sur amortissement
- construction)
0,00
0,00
6 621,00
6 621,00
Chapitre
040
- Article
28156
(reprise
su
emorfissement
- Matériel
spécifique
0,00
0,00
37
514,00
37 514,00
d'exploitation)
Total
dépenses
d'investissement
de
ladécisionmodificative
128
110,00
Recettes
2015
Libellé
budgétaire
BP2015
Réalisé
DMn°1
Budget
cumulé
Chapitre
021
- virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
144
640,00
144
640,00
Chapitre
040
- Article
28156
(Matériel
spécifique
d'exploitation)
47
350,00
|
30041,92
|
-17
308,00
30
042,00
Chapitre
040
- Article
28158
(Autres)
0,00
777,45
778,00
778,00
Totalrecettes
d'investissement
dela
décision
modificative
128
110,00
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
7
DÉLIBÉRATION
n°7
: Subvention
2015
au Fonds
d’Aide
aux Jeunes.
Elisabeth
MARCHIANO
explique
que
par
courrier
reçu
le
06/11/2015
à
la
Mairie,
le
Président
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à abonder
le
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
l’année
2015
sur
la
base
0,10
€
par
habitant
pour
les communes
de
2
000
à 5
000
habitants.
L'objectif
du
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
est
de
favoriser
l’insertion
sociale
et professionnelle
des
jeunes
de
18
à 25
ans
du
département
et
le
cas
échéant,
de
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à
des
besoins
urgents.
Pour
l’année
2014,
1424
jeunes
Vauclusiens
dont
5 jeunes
Mornassiens,
ont
bénéficié
d’aides
financières
visant
à
la réalisation
de
projet
de
nature
à favoriser
leur
insertion
sociale
et professionnelle
ou
permettant
de
subvenir
à
des
besoins
divers. Aussi,
à l’instar
des
années
précédentes,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
ce
fonds
d’aide
aux
jeunes
à hauteur
de
238,5
€ (soit
0,10
€ x 2385
habitants)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
8 -
DÉLIBÉRATION
n°8
: Subvention
exceptionnelle
aux
Amis
de Mornas.
Afin
d’examiner
les
modalités
de
la maîtrise
d’œuvre
de
consolidation
des
deux
tours,
Serge
PARADOWSKI-
LAPORTE
explique
qu’une
étude
a
été
réalisée
par
Parchitecte
du
patrimoine.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
favorablement
à l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
aux
Amis
de
Mornas
de
6 960
€
afin
de
participer Page
5
sur
9 au
financement
de
cette
étude.
Georges
BARNOUIN
et
Marie-Claire
GROUSSET
souhaiteraient
connaître
le
montant
total
de
l’étude
et
Pestimatif
des
travaux
de
consolidation
des
deux
tours.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
le
montant
total
de
l’étude
réalisée
par
l’architecte
du
patrimoine
est
de
30
000
€ environ
et que
les
travaux
de
consolidation
sont
quantifiés
à
100
000
€ environ
par
tour.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
9 -
DÉLIBÉRATION
n°9
: Reprise
d’une
concession
au
cimetière.
Par
courrier
du
23
octobre
2015,
Monsieur
VACHETTE
et
son
épouse
demandent
à
la
Commune
la
rétrocession
de
leur
concession
perpétuelle
de
4 m?
sise
cimetière
Saint
Baudille,
non
utilisée
et vide
de
toute
sépulture.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
de
reprendre
la
concession
perpétuelle
de
Monsieur
et
Madame
VACHETTE,
contre
le remboursement
de
333,44
€, c’est-à-dire
l’équivalent
du
prix
de
2 concessions
trentenaires
de
2 m°.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
10-
DÉLIBÉRATION
n°10:
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Drôme
—
fusion
du
syndicat
RAO
avec
le
syndicat
de
la
Baume
de
Transit-Solérieux.
Denis
DUSASRGUES
explique
que
par
courrier
reçu
le
16/10/2015,
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
transmettait
au
président
du
syndicat
RAO
et à ses
communes
membres
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCT)
de
la
Drôme
prévoyant
la
fusion
du
RAO
avec
le
syndicat
des
eaux
de
la
Baume
de
Transit-
Solérieux.
Par
courrier
reçu
le 04/11/2015,
Monsieur
le Président
du
RAO
attire
l’attention
des
Communes
membres
du
syndicat
sur
le fait qu'aucune
des
deux
structures,
dont
la fusion
était proposée,
n’avait
été
informée
de
ce
projet.
Monsieur
le Président
du
RAO
précise
que
cette
proposition
de
fusion
n’a
été
faite
qu’en
prenant
uniquement
en
compte
la proximité
géographique
sans
avoir
pris
au
préalable
l’attache
des
élus
ou
des
services
concernés
pour
savoir
si
les
ressources,
les
réseaux
et les
ouvrages
étaient
suffisants
pour
pouvoir
concrétiser
cette
fusion.
Puisqu’aucune
concertation
ou
information
n’a
été
réalisée,
Monsieur
le Président
du
RAO
n’est
aujourd’hui
pas
en
mesure
d’apporter
des
informations
précises
sur
les
réseaux,
les
investissements
faits
ou
à faire,
la politique
tarifaire
ou
encore
la situation
financière
du
syndicat
de
la Baume
de
Transit-Solérieux.
Or
ces
éléments
sont
indispensables
pour
permettre
d’analyser
le bien-fondé
de
ce
projet
de
fusion,
tant
au
niveau
technique
que
financier,
le délai
de
mise
en
œuvre
effective
du
SDCI
au
01/01/2017
étant par
ailleurs
trop
court
pour
pouvoir
conduire
et prendre
connaissance
de ce diagnostic
préalable.
De
plus,
Monsieur
le Président
du
RAO
précise
dans
son
courrier
que
le
SDCI
de
la Drôme,
pour
légitimer
le
projet
de
fusion
entre
les
2
syndicats,
indique
que
« le
syndicat
intercommunal
de
la
Baume
de
Transit-Solérieux
est
confronté
à une
ressource
déficitaire
…
Entraînant
une
situation
tendue
notamment
en période
de
sécheresse
».
Dès
lors,
si
ce
problème
de
ressources
était
avéré,
la
pertinence
de
la
fusion
résiderait
dans
un
maillage
entre
les
réseaux
des
communes
membres
du
RAO
pour
sécuriser
l’alimentation
du
syndicat
de
la Baume
de
Transit-Solérieux.
Trop
d'éléments
d’études
et de réflexions
sont
aujourd’hui
défaillants
pour
apprécier
l’opportunité
de
la fusion
proposée
par
le
SDCI
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le
Président
du
RAO
a
proposé,
à
Poccasion
du
comité
syndical
du
24/11/2015,
une
délibération
défavorable
à ce
projet
de
fusion.
Denis
DUSSARGUES
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
délibérer
dans
le
sens
de
la
délibération
du
syndicat
RAO
du
24/11/2015,
en
reprenant
les
observations
mises
en
évidence,
de
manière
défavorable
au
projet
de
fusion
prévu
par
le SDCI
de
la Drôme.
Page
6
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Stéphane
PIALLAT)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
11-
DÉLIBÉRATION
n°11:
Signalétique
directionnelle
FISAC
-
implantation
et entretien
des
RIS
et totems
- convention
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
est
porteuse
d’un
programme
d’actions
visant
à dynamiser
la
fréquentation
des
centres-villes
de
ses
Communes
en
renforçant
notamment
leur
visibilité
et
leur
attractivité.
Un
diagnostic
pour
l’amélioration
du
commerce
local
sur
le
territoire
de
l’intercommunalité
a par
ailleurs
souligné
le déficit
de
visibilité
de
l’offre
commerciale
implantée
en
centre-ville.
La
démarche
d’identification
des
actions
prioritaires
à mener,
en
lien
avec
les
associations
de
commerçants,
a
confirmé
la nécessité
de
signaler
les
établissements
de
proximité
situés
en
centre-ville.
Ce
programme
d’actions
porté
par
la CCRLP
s'inscrit
dans
une
opération
FISAC
(Fonds
d’Intervention
pour
les
Services,
l’Artisanat
et
le Commerce).
Dans
ce
cadre
il
est
nécessaire
d’autoriser
la
Communauté
de
Communes
à
implanter
les
panneaux
d’informations
suivants
sur
le
domaine
public
communal.
Une
convention
d’occupation
du
domaine
public
prévoit
ainsi
des
dispositions
pour
:
>
l'implantation
d’un
RIS
sur
le
parking
situé
en
face
du
cours
des
platanes,
occuper
une
emprise
de
3
mètres
sur
2,
soit
6 mètres
carrés
>
l'implantation
d’un
totem
sur
le
parking
de
la
citadelle,
occuper
une
emprise
de
3
mètres
sur
2,
soit
6
mètres
carrés
>
l'implantation
d’un
totem
sur
l’aire
de
pique-nique
au
nord
de
Mornas,
occuper
une
emprise
de
3 mètres
sur
2,
soit
6
mètres
carrés
>
l'implantation
d’un
totem
sur
l’avenue
Duranton
de
Magny,
occuper
une
emprise
de
3
mètres
sur
2,
soit
6 mètres
carrés
Cette
convention,
conclue
sans
limitation
de
durée,
précise
également
que
l’entretien
et
le mobilier
implanté
sera
posé
et à la charge
de
la CCRLP.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Denis
DUSSARGUES
à conclure
une
convention
avec
la
CCRLP
relative
à l’occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la signalétique
et de
la valorisation
des
commerces
du
centre-ville
et de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Georges
BARNOUIN
demande
la
signification
de
l’acronyme
RIS.
Serge
PARDOWSKI-LAPORTE
lui
précise
qu’il
s’agit
de
Relevé
d’Informations
Services.
Stephane
PIALLAT
souhaite
savoir
si
ces
panneaux
d’information
feront
l’objet
de
mises
à
jour.
Serge
PARDOWSKI-LAPORTE
lui répond
par
l’affirmative.
Georges
BARNOUIN
ne
comprend
pas
l’intérêt du
panneau
d’information
au
niveau
du
parking
de
la citadelle.
Serge
PARDOWSKI-LAPORTE
lui précise
qu’il
s’agit
d’un
point
stratégique
identifié
par
l’étude
que
la Communauté
de
Communes
a commandée
pour
cette
signalisation,
mettant
en
évidence
l’importante
affluence
sur
ce
site.
Georges
BARNOUIN
conclut
que
ce
dispositif
de
signalisation
permettra
d’engager
des
actions
visant
à
supprimer
et
faire
enlever
les
publicités
commerciales.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
la
réglementation
de
2015
en
la
matière
et
précise
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
préserver
la
vitalité
économique
des
commerces
du
village.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 01
(Georges
BARNOUIN)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
12 -
DÉLIBÉRATION
n°12
: Signalétique
directionnelle
des
espaces
publics
—
Groupement
de
commandes
piloté
par
la
CCRLP.
Action
complémentaire
à
la
signalétique
directionnelle
FISAC,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
la CCRLP
propose
aux
communes
membres
intéressées
de
bénéficier
d’une
économie
d’échelle
pour
linstallation
de
Page
7
sur
9 la signalétique
communale
complémentaire
dans
le cadre
d’un
marché
groupé
porté
par
l’intercommunalité.
Plusieurs
équipements
signalétiques
complémentaires
non
pris
en
charge
par
la
CCRLP
/
FISAC
mais
présentant
un
intérêt
de
signalisation
pour
la Commune
de
Mornas
ont
été
mis
en
évidence
: signalisation
de
la
Mairie,
du
centre
de
secours,
de
la
crèche,
des
écoles,
des
infrastructures
sportives
type
tennis
et
stade,
du
patrimoine
communal
(forteresse
et
Eglise),
…..Ce
besoin
de
signalétique
complémentaire
(18
panneaux
type
SIL
ou
JAL) a
fait
l’objet
d’une
estimation
de 20
000
€ environ.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à se joindre
au
groupement
de
commandes
piloté
par
la CCRLP
et de
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
13 -
DÉLIBÉRATION
n°13
: CLECT.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
par
courrier
du
13
novembre
2015,
afin
de
préparer
les
transferts
de
compétences
prévus
par
la
loi
NOTRe,
le
Président
de
la
CCRLP
invite
le
Conseil
municipal
à désigner
les
représentants
de
la Commune
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
La
mission
de
cette
commission
intercommunale,
créée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
13/12/2005,
consiste
à proposer
une
évaluation
du
montant
des
charges
transférées
par
chaque
Commune
membre
à
la
Communauté
de
Communes
à
l’occasion
de
chaque
transfert
de
compétence. Deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
Mornas
siègent
à cette
commission
et
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
:
>
Délégués
titulaires
: Bruno
GENTA
et
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
>
Délégués
suppléants
: Denis
DUSSARGUES
et Bernard
FEUILLARADE.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
14
-
Informations
diverses
:
Bruno
GENTA
informe
le
Conseil
municipal
que
les
prévisions,
dans
tous
les
domaines,
ne
sont
pas
des
certitudes.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
important
de
communiquer
les
résultats,
qu’ils
soient,
favorables
ou
défavorables,
positifs
ou
négatifs.
Lors
de
l’élaboration
du
budget
prévisionnel
2015,
Bruno
GENTA
rappelle
que
l’équipe
municipale
a décidé
de
ne
pas
faire
évoluer
3
des
4 taxes
communales
(la
TFB,
TFNB,
TEOM),
celles-ci
simplement
corrigées
des
bases
que
nous
ne
maîtrisons
pas.
Bruno
GENTA
rappelle
que
l’équipe
municipale
a seulement
modifié
la Taxe
d’Habitation.
Bruno
GENTA
précise
qu’il
n’y
a qu’une
seule
taxe
d’habitation,
un
seul
document
et un
seul
montant,
somme
des
3
cotisations
indissociables
(cotisations
de
la commune,
de
l’intercommunalité
et la taxe
spéciale
d’équipement).
Bruno
GENTA
rappelle
le vote,
via
les
délégués
de
l’intercommunalité,
d’une
diminution
de
1 point
du
taux
de
la cotisation
de
la Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence,
ce
qui
a permis
au
Conseil
municipal,
le 23
mars
2015
de
voter
une
augmentation
du
taux
de
la cotisation
communale
de
0,9
point.
Bruno
GENTA
souligne
que
le
souhait
de
l’équipe
municipale
était
d’augmenter
les
recettes
communales
et
si
possible,
d’effacer
l’augmentation
due
à
la
base.
Bruno
GENTA
rappelle
qu’à
ce
sujet
il
avait
écrit
que
«c'est
une
évolution
qui
n'aura pas
de
répercussion
notable
sur
la fiscalité
locale.
».
Après
enquête
auprès
des
contribuables
il s’avère
que
la Taxe
d’Habitation,
comme
souhaité,
est
en
baisse
de
quelques
euros
pour
tous
les
mornassiens
qui
n’ont
pas
changé
de
situation
familiale.
Bruno
GENTA
peut
donc
confirmer
qu’à
ce jour,
il n’y
a eu
aucune
répercussion
notable,
et
conclut
en
soulignant
que
si
cette
situation
devait
se
présenter
à
nouveau,
il proposerait,
sans
hésitation,
la même
stratégie
au
Conseil
municipal.
Denis
DUSSARGUES
ajoute
que,
contrairement
à
certains
écrits,
le
groupe
DUSSARGUES
ne
s'est
pas
moqué
des
Mornassiens.
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sur
9 Le
public
présent
attire
l’attention
du
Conseil
municipal
sur
différents
points,
notamment
l’opportunité
de
déplacer
le drapeau
tricolore
au-dessus
de
l’entrée
du bâtiment
de
la mairie,
actuellement
positionné
au niveau
de
l’ancienne
entrée.
Denis
DUSSARGUES
et
Michel
CHAPOIN
répondent
favorablement
à cette
opportunité
et
feront
poser
par
les
services
techniques
des
drapeaux
dans
la cour
de
la Mairie
au
niveau
de
lentrée
du
bâtiment.
La
qualité
du
projet
de
rénovation
du
cours
des
platanes
est
soulignée.
La
disposition
en
épis
des
places
de
parking
côté
sud
aurait
toutefois
présenté
un
certain
intérêt.
Michel
CHAPOIN
rappelle
que
la
priorité
a
été
donnée
à
Paccessibilité
du
trottoir
aux
piétons.
Le
positionnement
en
épis
des
places
de
parking
aurait
considérablement
grevé
cette
accessibilité.
La
signalisation
conjointe
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
municipalité
est
appréciée,
notamment
pour
signaler
la
forteresse.
Néanmoins,
le
sens
unique
de
circulation
du
cours
des
platanes
continuera
de
désorienter
les
touristes.
L’insuffisance
du
débit
en
eau
potable
du
réseau
des
Issards
et
la
nécessité
de
renouveler
les
canalisations
vieilles
de
plus
de
5 ans
sont
mises
en
évidence,
notamment
au
regard
de
l’urbanisation
du
secteur.
Serge
PARADOWSKI-
LAPORTE
signale
que
les pompiers
sont
consultés
pour
chaque
demande
de permis
de
construire
ou
d’aménager.
Rappelant
leur maîtrise
actuelle
du
risque
incendie,
les pompiers
imposent
aux
nouvelles
constructions
des
aménagements
spécifiques
visant
à garantir
cette
maîtrise
en
imposant
par
exemple
des
citernes
de
réserve
d’eau.
L’amélioration
de
l’éclairage
extérieur
de
la
salle
des
fêtes
est
sollicitée.
Michel
CHAPOIN
examinera
avec
les
services
techniques
de
la Communes
les
actions
rapidement
réalisables.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à 19h30.
Le
Secrétaire
de
séance
Francine
CARPANESE
Le
Président
de
séance
Denis
DUSSARGUES
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