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Compte-Rendu - CR CM+16+JUIN+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+16+JUIN+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
Compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
16
juin
2620
Président : M.MASSARD
Philippe
Présents
:
Monsieur
Philippe
MASSARD,
Madame
Sylvie
ANTUNES,
Monsieur
François
BELDA,
Madame
Cécile
CORBIER,
Monsieur
Flavien
CORMIER,
Madame
Françoise
DE
VOS,
Madame
Sandrine
DURAND,
Madame
Françoise
DUVEAU,
Monsieur
Sébastien
ERB,
Monsieur
Thomas
FREMONT,
Monsieur
Frédéric
JACQUET,
Monsieur
Jean-Marie
LEBLANC,
Monsieur
Yohann
PAYS,
Madame
Karine
RIVIER,
Monsieur
François
SIRVENTE Secrétairede
la
séance:
Karine
RIVIER
Ordre
du
jour:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITIONS
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
DIFFERENTES
EPCI
DATES
DE
REUNION
DES
PROCHAINES
COMMISSION
- Maisons
Fleuries
- Bulletin
municipal
- Lauréats
du
Concours
photos
2020
e
QUESTIONS
et INFORMATIONS
DIVERSES
- Tarif cantine - Tarif garderie - Tarifs
location
salle
polyvalente
- Prise
en
charge
des
frais
de
transports
scolaires
- Délibération
« Fêtes
et Cérémonies
»
- Association
des
Bateliers
- Repas
du
Conseil Délibérations
du
conseil:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
( DEL
2020
015)
Après
avoir
entendu
Îe rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
de
la
Commune
de
La
Chapelle
Aux
Naux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
Ja
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1 :
DELIBERE
ET
DECIDE
:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
La
Chapelle
Aux
Naux
pour
l'année
2020
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de :
En
dépenses
à la
somme
de :
ARTICLE
2
:
548
667.02
Euros
548
667.02
Euros
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
153
267.24
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
158
310.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
47
863.00
| 66
Charges
financières
4
300.00
67
Charges
exceptionnelles
1
000.00
022
Dépenses
imprévues
1
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
50
000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
200.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
417
940.24
RECETTES | Chapitre
Libelé
Montant
013
Afténuations de charges
250.00 70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
36
800.00
73
Impôts et taxes
EL
156 999.47
74
Dotations
et
participations
115
135.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
9
000.00
77
Produits
exceptionnels
|
1
354.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
98
401.77
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
417
940.24
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
1
500.00
204
Subventions
d'équipement
versées
23
933.87
21
Immobilisations
corporelles
3
000.00
23
Immobilisations
en
cours
82
792.9
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
19
500.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
130
726.78
|
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
27
642.00
204
Subventions
d'équipement
versées
6
306.56
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5
200.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
23
222.69
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
50
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
100.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
16
255.53
130
726.78
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT)
ADOPTE
À
LA
MAJORITE VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
(DEL
2020
016)
Monsieur
le
Maire
PROPOSE
que
les
taux
d’impositions
2020
soient
reconduits
et
donc
ne
présentent
aucune
augmentation.
Il
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'à
compter
du
ler
janvier
2020,
il
n'y
a plus
lieu
de
voter
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
RECONDUIT
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2020,
comme
suit
:
—
FNBà37,90%
(21.000
pour
un
produit
de
7.959
€)
—
FB
à11,92
%
(348.800
poux
un
produit
de
41.577
€)
Soit
un
produit
TOTAL
de
49.536
€.
Le
produit
prévisionnel
de
la
Taxe
d'Habitation
est
de
64
768
€.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2020
{ DEL
2020
017)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
de
subventions
des
diverses
associations
communales
et
autres,
et
après
avoir
examiné
les
bilans
financiers,
les
budgets
prévisionnels
pour
2020
et
les
activités
prévues
DECIDE
d’allouer
les
subventions
suivantes
qui
seront
inscrites
au
budget
primitif
2020
:
e
ASSOCIATIONS
des
MAIRES
du
CANTON
50,00
€
e
A.D.MR.
LIGNIERES
/ LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
400,00
€
es
COMICE
Arrondissement
de
CHINON
59.00
€
e
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
1.500,00
€
e
ASSOCIATION
des
BATELIERS
1.500,00
€
e
Feux
d’artifice
Fête
des
BATELIERS
3.000,00
€
e
APE,
du
RPI
Lignières
de
Touraine
—
La
Chapelle
aux
Naux
200,00
€
e
O.N.A.C.
(Anciens
Combattants)
50,00
€
e
Les
Restaurants
du
Cœur
200.00
€
e
Association
Touraine
Cheval
-
Jessica
LONGUE
200.00
€
e
BTP
—CFA
Loir
et
Cher
70.00
€
e
Association
Tennis
de
table
LANGEAIS
-CINQ
MARS
LA
PILE
50.00
€
e
Assocation
des
Riverains
Levée
:Le
Danger
50.00
€
e
Réserve
pour
demandes
de
subventions
exceptionnelles
971,00
€
Le
montant
total
des
subventions
accordées
en
2020
s’élève
à
la
somme
de
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
EUROS
(8.300,00
€). DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
LOIRE
ANJOU
TOURAINE
(PNR)
(DEL
2020
018)
Sur
la
proposition
de
M.
Philippe
MASSARD,
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
procédé
à
l’élection
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
supplément
auprès
du
PARC
NATUREL
REGIONAL
LOIRE
ANJOU
TOURAINE
(P.N.R.
LOIRE
ANTOU
TOURAINE).
Mme
Cécile
CORBIER
s’est
présentée
pour
être
membre
titulaire
et
Mme
Françoise
DE
VOS
comme
membre
suppléant.
Ont
été
désignés,
à l’unanimité
:
. Mme
Cécile
CORBIER
comme
membre
titulaire,
. Mme
Françoise
DE
VOS
comme
membre
suppléant.
DESIGNATION
des
DELEGUES
de
la
COMMUNE
au
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
d'ENERGIE
d'INDRE-ET-LOIRE
(SIEIL37)
(DEL
2020
019)
Le
Conseit
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
SIEIL
(arrêté
préfectoral
du
16
avril
2020),
Prévoyant
que
chaque
Conseil
Municipal
doit
désigner
le
ou
Les
délégués
(en
fonction
de
la
population)
chargé
(s)
de
constituer
les
délégués
du
Comité
syndical
du
SIEIE,
Après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
-
Désigne
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
1-
Mme
Françoise
DUVEAU
Fonction
communale
Conseiller
Municipal
Adresse
personnelle
30
rue
de
l'Aireau
Douet
-37130
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
—
Désigne
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
fi
M
Thomas
FRÉMONT
Fonction
communale
Conseiller
Municipal
Adresse
personnelle
9
route
de
Bréhémont
-37130
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
Prend
acte
que
ces
derniers
représenteront
la
commune
au
sein
de
toute
instance
du
SIFIL.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal, DATES
DE
REUNION
DES
PROCHAINES
COMMISSIONS
La
visite
des
Maisons
Fleuries
par
la
Commission
"Environnement
et
Fleurissement"
aura
lieu
le
mercredi
29
juillet
2020
à
18
heures).
La
Commission
"Communication"
se
réunira
le
mercredi
1er
juillet
2020
à
18
h.30
pour
la
préparation
du
bulletin
municipal
n°
24.
Le
jury
du
Coricours
photos
désignera
les
lauréats
du
Concours
Photos
2020
le
lundi
06
juillet
2020
à
15
heures.
CANTINE
SCOLAIRE
:REVALORISATION
DES
TARIFS
2020-2021
(DEL
2020
021)
[l
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revaloriser
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
pour
Pannée
2020-2021
à savoir
2%-arrondis
au
centime.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
D'APPLIQUER
les
tarifs
de
la cantine
pour
l’année
2020-2021,
3.75
€ tarif enfant
—
5.85
€ tarif adulte.
REVISION
DES
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
(DEL
2020
022)
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
n'ont
pas
été
relavorisés
depuis
septembre
2014.
Il
propose
d'appliquer
les
tarifs
suivants
jusqu’à
la prochaine
décision
et à compter
de
la rentrée
scolaire
2020-2021
soit :
—
forfait
mensuel
de
32
€ pour
1 enfant
—
forfait
mensuel
de
57
€ pour
2 enfants
-
forfait
mensuel
de
80
€
pour
3
enfants
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
D'APPLIQUER
les
tarifs
de
la
garderie
comme
itidiqué
ci-desssus
jusqu’à
la
prochaine
décision
de
modification
et
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021. REVISION
DES
TARIFS
SALLE
POLYVALENTE
(DEL
2020
023)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmernter
les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
comme
suit
:
| HORAIRES
DUREE
TARIF
CHAUFFAGE
275
€
Commune
V.19h-D.19h.
48h
.
410
€
Hors
Commune
70
€
215
€
Commune
:
S.i0h.-D.19h.
33h
320
€
Hors
Commune
60
€
175
€
Commune
S.i4h-D.18h.
28h
290
€
Hors
Commune
_
60€
:
165
€
Commune
|
S.14h.-—D.14h.
24h
255
€
Hors
Commune
50
€
140
€
Commune
S.I4h-D.9h.
19h
h
220
€
Hors
Commune
45€
50
€
Commune
| Vin
d'honneur
—
Réunions
4h
70
€
Hors
Commune
20
€
Mais
de
préciser
que
le
tarif
"Commune"
ne
sera
applicable
qu'une
seule
fois
dans
l'année
par
foyer.
FRAIS
DE
GESTION
DE
DOSSIER
TRANSPORT
SCOLAIRE
2019-
2020
et
2020-2021
- PRISE
EN
CHARGE
( DEL
2020
024)
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
inscriptions
aux
transport
scolaire
sur
le
site
REMI
de
la
Région
Centre
font
l'objet
de
frais
de
gestion
de
dossier
d’un
montant
de
25
€
par
enfant
et
plafonné
à
50
€
par
famille
avec
des
pénalités
de
12
€
lors
du
dépassement
du
délai
d'inscription.
Plusienrs
familles
sont
concernées
par
ces
pénalités.
M.
le
Maire
en
accord
avec
Mme
le
Maire
de
Lignières-de-Touraine,
le
Service
Transports
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
{Indre
et
Mme
la
Comptable
du
Trésor
propose
d’imputer
aux
familles
ces
pénalités
afin
de
les
sensibiliser
sur
le
respect
des
délais
d'inscription.
La
somme
totale
de
ces
frais
pour
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
pour
l’année
scolaire
2019-2020
représente
3.450
€.
Les
enfants
de
la
Chapelle
aux
Naux
représentant
un
tiers
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
prise
en
charge
de
ces
frais
par
chacune
des
Communes,
soit
1150
€
(hors
frais
de
pénalités)
pour
La
Chapelle
aux
Naux
et
pour
les
inscriptions
en
cours
d'année.
Le
remboursement
de
deux
familles
ayant
payé
en
ligne
est
également
à prévoir
soit
50
€.
Le
Service
Transports
de
la
Communauté
de
Communes
doit
lancer
son
opération
de
communication
à
destination
des
familles
pour
les
inscriptions
au
transport
scolaire
de
Pannée
scolaire
2020-2021.
II
est
demandé
aux
Communes
de
Lignières
de
Touraine
et
de
La
Chapelle
aux
Naux
de
se
positionner
sur
Île
renouvellement
de
cette
prise
en
charge
afin
d’un
informer
les
familles.
Les
dates
d'inscriptions
pour
cette
rentrée
seront,
pour
la
formule
papier
du
04
juin
au
16
juiilet
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ACCEPTE
: -
de
renouveler
la
prise
en
charge
des
frais
de
gestion
de
dossiers
d'inscription
au
transport
scolaire
des
enfants
de
La
Chapelle
aux
Naux
pour
une
somme
de
1
150
€
(hors
frais
de
pénalités)
que
pour
les
inscriptions
de
l’année
scolaire
2019-2020
- de
rembourser
deux
familles
ayant
payé
en
ligne
soit
50
€
au
total,
- de
s'engager
en
accord
avec
la
Commune
de
Lignières
de
Touraine
à prendre
en
charge
les
frais
pou
l'année
scolaire
2020-2021.
DETAIL
des
ELEMENTS
à
IMPUTER
au
COMPTE
«
FETES
et
CEREMONIES
»
-
6232
(DEL
2020
025)
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
la
demande
de
Ia
Trésorerie
de
SORIGNY,
il
y
a
lieu
de
lister
les
différentes
dépenses
liées
à
des
évènements
annuels
à
imputer
au
compte
« Fêtes
et
Cérémonies
» 6232.
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprise
ci-dessous
au
compte
6232 :
—
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
par
exemple
:les
décorations
de
Noël,
ifluminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
et
gouters
pour
les
enfants
diverses
prestations
et
cocktail
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations
;
—
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
:mariages,
décès,
naissances
tels
que
chèques
cadeaux,
tickets
de
manège,
disque
de
stationnement
etc...
—
Des
récompenses
sportives,
culturelles,
sociales,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
—
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats
;
—
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
manifestations
faisant
la
promotion
des
produits
du
terroir,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
matériel
de
sonorisation),
location
d’animaux
(par
exemple
chevaux
et
carrioles)
;
—
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
—
Les
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales
;
—
Les
cotisations
pour
jes
orchestres,
artistes
et
musiciens
(Sacem,
Guso,
Spre,
Urssaf.….)
;
Le
repas
annuel
du
Conseil
Municipal
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents. Fin
de
la
Séance
à
23
h
50
Le
Maire,
Le
Secrétaire,