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Arrêté - AP 336 Rues de Colombes et Joseph Riviere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 336 Rues de Colombes et Joseph Riviere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2026 - Soù & - OBJET : PROROGATION - RUE DE COLOMBES ET RUE JOSEPH RIVIERE - INSTALLATION D’ÉCHAFAUDAGE — STOCKAGE ET INSTALLATION
D’UNE BARAQUE DE CHANTIER - NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE RÉFECTION DES FACADES -— SOCIÉTÉ LIVET ET CIE POUR LE COMPTE DU CABINET LE MANOIR - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/VB/FB — AP 336
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à
Monsieur Jason Graindepice,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs
municipaux pour l’année 2026,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société LIVET ET CIE en date
du 23 juin 2026,
Vu l'arrêté 2026/0845 - AP 086 en date du 06 février 2026, portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu l'arrêté 2026/4803 - AP 309 en date du 23 juin 2026, portant sur la deuxième demande
d'occupation du domaine public,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société LIVET ET CIE, sise 61 rue Rivay 92300 Levallois-Perret, pour le compte du Cabinet LE MANOIR, sis 8 avenue de Château du Loir 92400 Courbevoie, doit procéder à la mise en place d’un échafaudage sur le trottoir, dans le cadre des travaux de réfection des façades situées rue de Colombes et rue Joseph Rivière,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2026/ 4803- AP 309 du 23 juin 2026 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 17 JUILLET 2026 inclus. ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour
occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation
indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 4,15 € par M? par semaine pour l’échafaudage.
> 10,00 € par M? par étage et par semaine pour une baraque de chantier.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 72,25 M? pour l’échafaudage (du 04/07/2026 et jusqu’au 17/07/2026).
> 10 M? pour une baraque de chantier (du 04/07/2026 et jusqu’au
17/07/2026).
- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la
Police municipale,
- Le paiement sera à effectuer par le Cabinet LE MANOIR auprès du Trésor public,
dès réception du titre de recette,
- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,
- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans
le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,
- Ilest précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du
chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour
suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du
domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Communication,
à la Société AD2R,
à la Société MACARON,
au Service Démocratie locale,
à la Direction Administrative, dAAAAAAAAM
cé Fait à Courbevoie, le
Î 6 JUIL. 2026
Pour le Maire,
Jason GRAINDEPICE
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,
aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le | { 6 JUIL, 026
Arrêté notifié le 0 6 JUIL. 2026
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au
terme d’un délai de deux, le s gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)