Arrêté - AP 151 Prorogation RUE de Colombes et RUE Joseph Riviere

Documents similaires

Arrêté - AP 165 PROROGATION RUE DE COLOMBES ET RUE JOSEPH

Arrêté - AP 309 PROROGATION RUE DE COLOMBES ET RUE JOSEPH

Arrêté - AP 186 RUES DE COLOMBES ET JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 241 RUES DE COLOMBES ET JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 086 RUES DE COLOMBES ET JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 282 RUE JOSEPH RIVIERE ET RUE DE COLOMBES

Arrêté - AP 081 AV. DE LA REPUBLIQUE RUES DE COLOMBES ET

Arrêté - AP 150 PROROGATION RUE JOSEPH RIVIERE ET BD DE VER

Arrêté - AP 023 AV DE LA REPUBLIQUE RUE DE COLOMBES R

Arrêté - AP 023 AV DE LA REPUBLIQUE RUE DE COLOMBES R

Arrêté - AP 151 Prorogation RUE de Colombes et RUE Joseph Riviere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 151 Prorogation RUE de Colombes et RUE Joseph Riviere)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - Ÿ U + 4 : OBJET : PROROGATION - RUE DE COLOMBES ET RUE JOSEPH RIVIERE - INSTALLATION D'ÉCHAFAUDAGE - STOCKAGE ET INSTALLATION D’UNE BARAQUE DE CHANTIER - NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT -— TRAVAUX DE RÉFECTION DES FACADES - SOCIÉTÉ LIVET ET CIE POUR LE COMPTE DU CABINET LE MANOIR - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 151

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société LIVET ET CIE en date

du 06/03/2026,

Vu l’arrêté 2026/0845 - AP 086 en date du 06/02/2026, portant sur la première demande

d’occupation du domaine public,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LIVET ET CIE, sise 61 rue Rivay 92300 Levallois-Perret, doit

pour le compte du cabinet LE MANOIR, sis 8 avenue de Château du Loir 92400 Courbevoie, maintenir le stockage des éléments d’échafaudage sur des emplacements de stationnement dans le cadre des travaux de réfection de façades situés rue de Colombes et

rue Joseph Rivière,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’article 3 de l’arrêté n°2026/0845 — AP 086 du 06/02/2026 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 20 MARS 2026 inclus.ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d'occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 € par M? par jour pour le stockage d’élément d’échafaudage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 20 M? pour le stockage (du 07/03/2026 et jusqu’au 20/03/2026).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le cabinet LE MANOIR auprès du Trésor public,

dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNNYNNN

1 6 MARS 2026 Fait à Courbevoie, le

Pour le

dire délégué à la sécurité,

la préventif de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 16 MARS 20

aan NOR à L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)