Arrêté - AP 282 RUE Joseph Riviere et RUE de Colombes

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Arrêté - AP 282 RUE Joseph Riviere et RUE de Colombes Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 282 RUE Joseph Riviere et RUE de Colombes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - Lo 9 À - OBJET : RUE JOSEPH RIVIERE ET RUE DE COLOMBES - REPRISE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION - RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PIETONNE -— ENTREPRISE CORETEL POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL — AP 282

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société CORETEL le 28 avril 2023, et la réunion

sur place du 14 décembre 2022,

Considérant que la société CORETEL sise 20 Rue Hippolyte Bayard, 60000 BEAUVAIS, pour le compte d’ENEDIS, doit poursuivre ses travaux de renouvellement de branchement électrique sur le réseau basse tension, rue JOSEPH RIVIERE et rue de COLOMBES,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 26 MAI 2023, la société CORETEL est autorisée à réaliser sur trottoir des tranchées ou fouilles qui seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y

compris réfections définitives :

> RUE DE COLOMBES : sur la section entre l’avenue de la République et la rue Joseph Rivière, côté pair,

> RUE JOSEPH RIVIERE : une tranchée du n°01 jusqu’au n°13.

- La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face vers les passages piétons

existants,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2: Sur cette même période, et pour le bon déroulement des travaux, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant à l’avancement du chantier afin de permettre à la société CORETEL de stationner ses véhicules de chantier :

> RUE JOSEPH RIVIERE : entre le n°01 et le n°13.ARTICLE 3: Les réfections seront effectuées pendant la durée de l’arrêté, comme à l’état

d’origine, soit en asphalte sur trottoir.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé

et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par la société CORETEL, intervenant sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévue et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible Penlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La signalisation sera mise en place par la société CORETEL et sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.

ARTICLE 7: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 10: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

à la Direction Administrative, VYYNYNNNNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 5 MAI 2023

Pour le M

Adjoint au#Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 5 MAI 2023

Arrêté notifié le 5 MAI 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de

deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)