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Déliberation - 2026 034 Affectation du resultat de fonctionnement 2025 Commune
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 Affectation du resultat de fonctionnement 2025 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20260424-2026-034-DE|
Accusé certifié exécutoire 035
DEPARTEMENT [Réception par le préfet : 04/05/2026]
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
nn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
| 2 Séance du : 24 avril 2026
V Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2025 — Commune
al de Sos Délibération n° 2026/034
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES,
Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING, Cécile BRUNG procuration à Mylène GUITART
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les chiffres du Compte Financier Unique 2025 (CFU), et demande de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le CFU présente, un résultat cumulé de fonctionnement de 527 157.38 € il demande de l'affecter comme suite :
AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat de fonctionnement 2025
Résultat de l'exercice 249 157.46
Résultats antérieurs reportés 277 999.92
Total résultat à affecter 527 157.38
Investissement exercice 2025 . Résultats antérieurs reportés - 36 034.27
Déficit de financement - 115 913.93
AFFECTATION sur exercice 2026
Affectation en réserves — R1068 en investissement 264 282.09
Report au fonctionnement R002 262 875.29
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en approuve les termes et donne son accord pour les sommes proposées.
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.