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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 Affectation du resultat de fonctionnement 2025 RCH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20260424-2026-041-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 05/05/2026]
042
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nmmmmnnn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
{ 2 Séance du : 24 avril 2026
Y Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2025 - RCH
Val de Sos
Délibération n° 2026/041
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-
MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les chiffres du Compte Financier Unique 2025 (CFU), et demande de statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le CFU présente, un résultat cumulé de fonctionnement de 18 476.02 € il demande de l’affecter comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat d'Exploitation 2025 18 476.02
Résultat de l'exercice - 92 591.16
Résultats antérieurs reportés 111 067.18 Total résultat à affecter 18 476.02
Investissement exercice 2025
Résultats antérieurs reportés 19 187.56
Déficit de financement - 4738455
AFFECTATION sur exercice 2026
Affectation en réserves — R1068 en investissement 18 476.02
Report au fonctionnement RO02 0
Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en approuve les termes et donne son accord pour les sommes proposées.
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
À =
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.