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Convocation - del26 2026 affectation du resultat de fonctionnement 2025
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 08h52 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del26 2026 affectation du resultat de fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-095-219500261-2026
0421-DEL26_
a sa: > ASNIE
RE -
“SUR OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2026
A AA LA LCA LA Co ns
SSSR SE]
sa
2
- Date
de
convocation
: 16
avril
2026
* Date
d'affichage
: 16
avril
2026
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 18
+ Votants
: 23
+ Pouvoirs
: 5
A AA +274 +272 +424 AA +224 +02 Ati nr a: Co:
L'An
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et
un
avril
à 20h00,
ÿ
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
seize
avril
2026
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
{
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
THERRY.
{
Présents
:
M.
Éric
THERRY
Maire,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Jacques
LÉTELLIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
*
Paulo
SOBRAL,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Geneviève
PIRES
DA
SILVA,
Mme
Françoise
i CAMPAGNE,
Mme
Audrey
BONNIN
COUVE,
Mme
Charlotte
DEVILLERS,
Mme
Annyline
SAINS
! SANS,
M.
Michel
BRAULT,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
;
LENTZ,
conseillers
municipaux
en
exercice.
"AA “L'A “22 “224 “224 "42 224 "2 "AA “LA “224 “42 Ain io ini ii iii ses "AA “A “224
2e &
Pouvoirs
: Mme
Sylvie
PESLERBE
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Olivier
GAL
donne
ÿ
pouvoir
à
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Xavier
CRISTOBAL
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
* Catherine
FRITZ
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN
et
Mme
Pamela
RINGENBACH
donne
pouvoir
à
Mme
Geneviève
PIRES
DA
SILVA.
"AA “24
En
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
DÉLIBÉRATION
N°26/7.1
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
pero» A A AA A ESA TA A +4; = AA > >"
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-5
et
L2311-11
;
2<
Vu
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
en
annexe ;
+474 *474 474 24 = Gr ot Ras DE
Vu
la
demande
du
Trésor
Public
;
ne nn
Considérant
qu'il
convient
d’affecter
les
soldes
d'exécution
des
sections
d'investissement
et
de
*
fonctionnement
du
budget
de
la
Caisse
des
écoles
à
la
suite
de
sa
dissolution
;
Er
TS "AA “LA “24 dote £
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
4 ee 2»
Décide
d'affecter
le
résultat
de
Fonctionnement
2025
du
budget
de
la
Commune,
soit
867
651,45
€,
comme
suite,
pour
sa
reprise
au
Budget
2026 :
42:44 224 = se y s2< .« Ro . CC DST BST BST BIT ST DT DT ST DST RTS DT BST BST D TT BST STD TT ST DT ST TRS ST TT BST ST D TT ST ST ST TT DT TT ST ST TT DST BST TT ST RTS TR ST TT
fe
-
387
272,74
€
au
Chap.
10
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
de
la
“
section
d’Investissement,
‘y. ïe
-
480
378,71
€
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
de
la
section
de
“e
Fonctionnement.
“ ve ï
Décide
d'affecter
les
soldes
d'exécution
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
#
budget
de
la Caisse
des
écoles
à la suite
de
sa
dissolution
au
budget
principal
de
la commune
comme
4
suit:
va si
-
1
002,30
€
au
compte
001
(excédent
d'investissement
reporté)
de
la
section
fi
d'investissement,
a je
-
2
961,63
€
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
de
la
section
de
fi
Fonctionnement.
ï vs a # Ve si
Page
1 sur
2
[DEL26/2026]
ee
6 REÇU
EN
PREFECTURE
2026-
2126
0421-DEL26
le
23/84/2626
Décide
de
voter
l'affectation
cumulé
des
résultats
des
deux
budgets
au
budget
j##F55r285a8in
Application
agréée
E-legalte
com
Page
2 sur
2
[DEL26/2026]
263
862,19
€
au
compte
R0O01
Le
Maire,
387
272,74
€ au
compte
1068
483
340,34
€
au
compte
R0O02
© e e
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notificatio
ou/et
sa
publication.
ET N EN ENTER DR LT EE ET LE EE ET ET EN EL ER LE D LE ET a LE ET oo EN ET oo LE 0 NET ER ET a ET EN oO a ET ENST LE 0 ET EN EN LE a LE EN EN LE En EN EN OEIL R EN EE NO EN a ET ETS NET 0 EN EN LE N LE To EN EN LIEN LE To EE Vols RÉ
Ve Me Woe DE LP DUR DER DEN DR LR SE D D DEN DER DER NE DE DE DER DR LE DE DE DR LT DE DE D DER LE 8 DE D DEN DER DER DE DE DEN DER DR LE DE DE DIN DER DE DEN DEN DENT DE EDEN DENT LE CE DÉS N LE ML DEN DEN EN ED DEN DEN LE LEE EN LS Ne DETTE ER Te D VD Ro Mo ee ne oo Re Vo Se De Rue Vo Von Ro Eos Mae Won Poe Von Mon Woe Rose Von Mae Mo Eos ie Von Mo Moe Roe os Vos Poe Poe Mae os Roe Von Voe moe Eos Los Von Poe Live Lo os Mae Poe Poe Mo Vos Poe Von Moss os Vo Vos oe Eos Vo MMS e 0e V