Convocation - DEL2021 203 Dépôt de la marque La Maison du Cotentin

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Convocation - DEL2021 203 Dépôt de la marque La Maison du Cotentin Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 203 Dépôt de la marque La Maison du Cotentin)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

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Affiché le ss

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_203-DE

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2021

Date d’envoi de la convocation : le 26/11/2021

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 174

Nombre de votants : 185

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L’an deux mille vingt et un, le mardi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile,

Délibération n° DEL2021_203Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_203-DE

LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert.

Ont donné procurations

AMIOT André à DUBOIS Ghislain, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Dominique à PIC Anna, HEBERT Karine à HERY Sophie, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEMONNIER Thierry à GANCEL Daniel, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à MARGUERITTE Camille, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne.

Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, LAFOSSE Michel, LECHEVALIER Isabelle, LERENDU Patrick, VIVIER Sylvain.

Délibération n° DEL2021_203Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_203-DE

Délibération n° DEL2021_203

OBJET : Dépôt de la marque « La Maison du Cotentin »

Exposé

L’agglomération a à cœur de garantir aux communes et à ses habitants le meilleur des services de proximité.

Afin de faciliter et développer l’accès aux services publics, les élus du Cotentin ont souhaité s’appuyer sur les pôles de proximité du territoire et les maisons de services publics existantes, et développer de façon complémentaire le réseau France Services souhaité par L’Etat. Que ce soit dans les démarches administratives du quotidien (contacter un conseiller Pôle emploi, remplir un formulaire en ligne pour une demande d’aide au logement, se renseigner sur le renouvellement de sa carte grise …) ou pour obtenir des informations sur les transports, la collecte des déchets ou le cycle de l’Eau..., chaque habitant pourra ainsi se renseigner et obtenir un accompagnement, à moins de 20 mn de son domicile.

Renforçant l’appartenance au territoire de l’agglomération, ces lieux d’accueil mutualisés aux habitants seront dénommés « La Maison du Cotentin ». Aussi, afin de protéger juridiquement le nom de la marque, il est proposé de la déposer officiellement à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin d’obtenir une protection juridique du nom et du logo. La marque bénéficiera ainsi de cette protection juridique pour une durée de 10 ans, renouvelable expressément pour les classes de produits et services que la communauté d’agglomération choisira.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), notamment son article L.711-1,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 1 - Abstentions : 15) pour :

- Autoriser le dépôt de la nouvelle marque « La Maison du Cotentin » et son logo, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI),

- Autoriser le Président à effectuer les formalités nécessaires permettant l’enregistrement de la marque susmentionnée dans les classes nécessaires à sa protection,

- Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communication, ligne de crédit 80399,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° DEL2021_203Envové en préfecture le 17/14/2621

Reçu en préfecture le 17/19/2021

Affiché le

ID : 060-200067205-20211214-DEL2081 203-DE

RER ne eee SU

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Annexe(s) :

Logo La Maison du Cotentin

Délibération n° DEL2021_203Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le ses

ID : 050-200067205-20211214-DEL2021_203-DE

(aMaison DU COTENITIN

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