Convocation - DEL2019 141 Choix du mode de gestion du futur espace aquatique du centre Cotentin à Valognes

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Convocation - DEL2019 141 Choix du mode de gestion du futur espace aquatique du centre Cotentin à Valognes Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2019 141 Choix du mode de gestion du futur espace aquatique du centre Cotentin à Valognes)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 23/12/2019

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leCotentin COMMUNAUTÉ DASGLOUÉRATION

SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019

Date d'envoi de la convocation : 6 Décembre 2019

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 163

Nombre de votants : 177

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Camille ROUSVOAL

L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 12 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du

Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00

sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ

Benoît (à partir de 18h15), ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME

Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric,

BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE

Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU

Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie

Gusqu'à son départ à 21h), DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel,

DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIGARD Antoine (à partir de 18h15), DRUEZ Yveline, DUBOST Michel,

DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude (jusqu'à son départ à 21h),

FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à son

départ à 18h25), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-

Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline,

GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice,

GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD

Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON

Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h35), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de

HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY

Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE

Noël, LAUNOY Claudie (à partir de 18h15 - jusqu'à son départ à 21 h), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE

DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe (jusqu'à son départ à 20h50), LEBARON Bernard,

LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques,

LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude (jusqu'à son

départ à 20h50), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry

(jusqu'à son départ à 21h31), HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu’à

son départ à 20h50), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 18h52),

LEQUERTIER Joël (jusqu'à son départ à 21h), LEQUERTIER Colette (jusqu'à son départ à 22h), LEQUILBEC

Frédérik, LERECULEY Daniel (à partir de 18h15), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy,

LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET

Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques,

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MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu'à son départ à 20h00), MAUGER

Michel (jusqu'à son départ à 21h), MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h35), MELLET Daniel, MESNIL Pierre,

MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN

Jean-Luc (jusqu'à son départ à 19h51), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis,

POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-

Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 19h30), ROUSSEL Pascal (jusqu’à son départ à 19h50), ROUSVOAL

Camille, ROUXEL André (à partir de 18h53), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 19h24),

SEBIRE Nelly (à partir de 18h53), SOURISSE Claudine (à partir de 18h52), TAVARD Agnès, THEVENY

Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 18h42 et

jusqu'à son départ à 22h), VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à 19h23),

VIVIER Nicolas (à partir de 18h50).

Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à HEBERT

Dominique, GOSSELIN Albert à CHEVEREAU Gérard, GOUREMAN Paul à MAGHE Jean-Michel, HAMON-

BARBE Françoise à PEYPE Gaëlle, JOURDAIN Patrick à BELHOMME Jérôme, LECOUVEY Jean-Paul à LEBEL

Didier, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, REVERT Sandrine à ANTOINE Johanna, ROUSSEAU Roger à

HAMELIN Jean, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie (à l'arrivée de Jean-Marie LINCHENEAU),

TISON Franck à FAGNEN Sébastien (à l’arrivée de Sébastien FAGNEN), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD

Martine (à l’arrivée de Martine GRUNEWALD), BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine (à l’arrivée de Claudine

SOURISSE à 18h52), SEBIRE Nelly à GESNOUIN Marie-Claude (jusqu'à son arrivée à 18H53), RODRIGUEZ

Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 19h30), FEUILLY Hervé à Danielle TIFFREAU (à partir de

son départ à 18h25), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à19h23), ROUSSEL Pascal à

ROUSVOAL Camille (à partir de son départ à 19h50), PELLERIN Jean-Luc à FEUARDENT Marc (à partir de son

départ à 19h51), MARTIN Yvonne à PILLET Patrice (à partir de son départ à 20h00), LEONARD Christine à

BELLIOT-DELACOUR Nicole (à partie de 20h50), LEGOUPIL Jean-Claude à FONTAINE Hervé (à partir de

20h50), LAUNOY Claudie à THEVENY Marianne (à partir de 21h), LEQUERTIER Joël à MIGNOT Henri (à partir

de 21h), D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques (à partir de son départ à 21h), LEMONNIER Thierry à

HAMON Myriam (à partir de 21h31).

Excusés :

BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BRECY Rolande,

DELESTRE Richard, DIESNY Joël, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GUERARD Jacqueline,

HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,

LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LATROUITE Serge, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER

Jean, LEPETIT Jean, LEMONNIER Hubert, LEJAMTEL Ralph, LEFRANC Bertrand, LEFEVRE Hubert,

LECHEVALIER Michel, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, POIDEVIN Hugo,

VARENNE Valérie.

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Délibération n° DEL2019_141

OBJET : Choix du mode de gestion du futur espace aquatique du centre Cotentin à Valognes

Exposé

Suite à la fermeture de la piscine de Valognes en 2011, les Communautés de Communes de Montebourg, du Val de Saire et du Cœur du Cotentin se sont associées pour étudier la faisabilité de la construction d'un centre aquatique. Le cabinet CAP Urbain, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, a travaillé de 2012 à 2015 à la définition du programme et la maîtrise d'œuvre a été recrutée en décembre 2016 suite à une procédure de jury de concours.

Le conseil communautaire du 20 décembre 2018 a validé un coût d'objectif de 13 M d'€ pour cet équipement qui prévoit aujourd'hui les prestations suivantes :

* bassin intérieur composé de 4 lignes de nage et d'un espace polyvalent avec banquette et courants

* toboggan et pataugeoire intérieurs

* espace détente (spa, sauna, hammam)

* bassin extérieur de cinq lignes de nage

+ pentagliss extérieur

+ deux tranches optionnelles : « construction de vestiaires extérieurs » et « traitement aux billes de verre » et une prestation additionnelle « jeux d'eau extérieurs enfants ».

La consultation pour le recrutement des entreprises sera lancée fin 2019 pour une livraison de l'équipement prévue au dernier trimestre 2021. Au regard de ce calendrier, la collectivité doit se prononcer sur le mode de gestion du futur équipement.

Dans le cadre de l'étude opérationnelle réalisée en 2014 par le groupement de commande, différents scénarios de portage avaient été étudiés par le Cabinet « Calia Conseil ». Après comparaison des avantages et inconvénients des différents modes de portage, les élus du comité de pilotage s'étaient alors positionnés pour une construction en régie et une exploitation en DSP. Cette position avait été réaffirmée par le comité de pilotage réinterrogé suite à la création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin. Ce choix avait alors été motivé par les priorités suivantes :

- Assurer l'opérationnalité dès l'ouverture de l'équipement.

En l'absence d'expérience et de moyens humains dans ce domaine et considérant l'importance des premiers mois d'exploitation, le groupement de commande avait opté pour le choix d'une solution tout de suite opérationnelle avec le contrat de délégation de service public.

Si la CAC dispose d'une expertise dans la gestion d'équipements aquatiques, la problématique des moyens reste d'actualité. En effet, la reprise de ces équipements est très récente et s'inscrit au sein d'une direction elle-même en construction (Direction de la transversalité et de la coordination des politiques territoriales).

- Limiter le risque porté par la collectivité.

La DSP permet de sécuriser la collectivité en transférant le risque d'exploitation au délégataire. Ce point est d'autant plus important lorsqu'il s’agit d'un nouvel équipement avec de possibles ajustements lors des premiers mois de fonctionnement.

- Soulager la collectivité de la gestion des ressources humaines. La gestion d’un tel équipement requiert la création d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des compétences techniques, financières, organisationnelles, commerciales, managériales… Or, les collectivités peinent aujourd'hui à recruter le personnel qualifié sur

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certains profils. Le délégataire peut quant à lui s'appuyer sur un réseau et bénéficie d'une plus grande souplesse et réactivité pour la gestion du personnel.

- Permettre une réversibilité.

S'il est compliqué pour la collectivité de revenir sur une gestion en régie, la DSP permet, elle, de ne pas figer le choix du mode de gestion. La collectivité pourra à l'issue du contrat reprendre l'équipement en régie si elle le juge alors pertinent.

Depuis la création de la CAC, deux éléments de contexte viennent conforter ce choix de

délégation :

- L'obligation de maîtriser l'évolution des dépenses de fonctionnement. Dans le cadre du pacte de Cahors, la CAC sera soumise à des pénalités pour tout euro dépassant 1,2% d'augmentation des dépenses de fonctionnement. L'avantage de la DSP est de « limiter » le montant des dépenses au seul coût de la DSP (environ 400 000 €) alors que la régie prend en charge l'ensemble des dépenses de fonctionnement (environ 800 000 €).

- L'expérience de la mixité de gestion de services publics au sein de la CAC. Aujourd'hui, la Communauté d'Agglomération du Cotentin s'appuie sur différents mode de gestion pour la mise en œuvre de ses services. Ainsi la DMA et le cycle de l'eau font tant appel à la régie qu'à la délégation. Cette mixité issue de l'historique de fusion, ne pose pas de difficulté de gestion et permet, à certains égards, d'enrichir les pratiques.

La concession de type affermage, mode de gestion choisi par les élus avant fusion semble encore aujourd’hui le mode à privilégier pour la gestion du futur équipement de Valognes. Ce choix de gestion implique de faire appel à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner la collectivité à la rédaction du cahier des charges, au recrutement du délégataire et au suivi de la DSP.

Comme le prévoit l'article L1411-4 du CGCT, les avis du Comité Technique et de la

Commission Consultative des Services Publics Locaux ont été sollicités, respectivement le

29 novembre et 4 décembre, sur la base d’un rapport exposant les possibilités de gestion, leurs caractéristiques, avantages et inconvénients. Ce rapport est annexé au présent exposé.

Le conseil est désormais invité à se positionner sur cette proposition.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission « équipements structurants » du 17 septembre 2019,

Vu l'avis favorable du Comité technique du 29 novembre 2019,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 4 décembre 2019,

Vu le rapport de présentation joint en annexe,

Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 0 - Abstentions : 20) pour :

- Retenir la concession de type affermage comme mode de gestion du futur espace

aquatique du Centre Cotentin,

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Opter pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, AMO, afin d'accompagner la collectivité pour la rédaction du cahier des charges, le recrutement du délégataire et le suivi de la délégation.

Inscrire au budget de l'année 2020 les crédits nécessaires au recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, à hauteur de 35 000€,

Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

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leCotentin CORNAITÉ DAGSLON ÉTAT ON

ESPACE AQUATIQUE DU CENTRE COTENTIN

RAPPORT DE PRESENTATION

DU CHOIX DU MODE DE GESTION

L Introduction

Suite à la fermeture de la piscine de Valognes en 2011, les Communautés de Communes de Montebourg, du Val de Saire et du Cœur du Cotentin se sont associées pour étudier la faisabilité de la construction d'un centre aquatique.

Le cabinet CAP Urbain, Assistant à Maitrise d'Ouvrage du projet, a travaillé de 2012 à 2015 à la définition du programme et la maitrise d'œuvre a été recrutée en décembre 2016 suite à une procédure de jury de concours.

Au stade APD, le conseil communautaire a validé un coût d'objectif de 13 M d'€ pour cet équipement qui prévoit aujourd'hui les prestations suivantes :

+ bassin intérieur composé de 4 lignes de nage et d'un espace polyvalent avec banquette et courants,

toboggan et pataugeoire intérieurs,

espace détente (spa, sauna, hammam),

bassin extérieur de cinq lignes de nage,

pentagliss extérieur,

deux tranches optionnelles : « construction de vestiaires extérieurs» et

« traitement aux billes de verre », ainsi une prestation additionnelle « jeux d'eau extérieurs enfants ».

La consultation pour le recrutement des entreprises sera lancée fin 2019 pour une livraison de l'équipement prévue au dernier trimestre 2021.

Au regard de ce calendrier la collectivité doit acter avant la fin de l’année le mode de gestion du futur équipement.

Le rapport annexé a donc pour objet de présenter les possibilités de gestion, leurs caractéristiques, avantages et inconvénients avant de recueillir l'avis de la CCSPL sur la proposition de recours à une concession « affermage ».

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IL Les modes de gestion

a) Présentation des différents modes de gestion

La Collectivité peut faire le choix d’une gestion interne dans le cadre d'une régie ou d’une

gestion déléguée à un opérateur privé.

- La gestion interne en régie où la collectivité assume directement la gestion du

service. Elle conserve la responsabilité totale de l'exploitation du service mais supporte

l'ensemble des risques.

- La délégation à un opérateur privé qui peut prendre trois formes :

1) le marché de prestation de service : dans ce cadre un délégataire assure la

gestion du service pour le compte de la collectivité. La rémunération est

forfaitaire et indépendante des résultats d'exploitation. Les recettes sont

reversées à la collectivité qui supporte le déficit éventuel.

2) la concession en « régie intéressée » : la collectivité garde la qualité

d'exploitant mais confie la gestion à un tiers « régisseur » qui perçoit les

recettes avec une rémunération forfaitaire. Vient s'ajouter en complément une

prime d'intéressement sur les résultats d'exploitation.

3) la concession « affermage » : la collectivité confie la gestion à un tiers à

qui est transféré le risque d'exploitation en contrepartie d'un droit d'exploiter

le service.

Dans les trois cas, un contrat cadre les modalités de cette délégation.

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b} Avantages et inconvénients des différents modes de gestion

Etant donné les caractéristiques précédemment présentées, deux modes de gestion

semblent plus particulièrement adaptés au futur centre aquatique: la régie ou la

concession « affermage ».

AVANTAGES INCONVENIENTS

REGIE

Maîtrise complète du service et

contrôle fort de l'exploitation,

Liberté de décision de la

collectivité

La collectivité ne supporte pas les

marges d'un délégataire (environ

8%)

La collectivité porte entièrement le

risque d'exploitation

Contraintes liées à la commande

publique

Nécessité de compétences techniques

et de savoir-faire complexes

Gestion des RH par la collectivité

Mode de gestion difficilement

réversible

CONCESSION

<« AFFERMAGE »

Transfert du risque à l'exploitant

L'expertise et le savoir-faire de

l'exploitant permet d'optimiser les

coûts d'exploitation.

Gestion des RH assurée par le

délégataire

Son réseau et le statut privé du

délégataire lui apportent une

réactivité et une souplesse pour

proposer des activités attractives

adaptées aux attentes du public

(ouverture en soirée, le

dimanche...)

La collectivité garde la main sur la

définition des obligations et la

politique tarifaire via le contrat

Mode de gestion réversible à la fin

de contrat

Moindre maîtrise du service

Nécessité d'un suivi constant et

rigoureux de la CAC pour s'assurer du

respect du cahier des charges

L'effort d'optimisation du délégataire

ne doit pas être au détriment du bon

entretien de l'équipement et de la

qualité des services qui lui sont

imposés (accueil scolaires)

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c) Le choix de la délégation de service

Dans le cadre de l'étude opérationnelle réalisée en 2014 par le groupement de

commande, différents scénarios de portage avaient été étudiés par le Cabinet « Calia

Conseil ».

Au vu du comparatif des avantages et inconvénients des différents modes de portage,

les élus du comité de pilotage s'étaient alors positionnés pour une construction en régie

et une exploitation en DSP.

Cette position avait été réaffirmée par le comité de pilotage réinterrogé suite à la création

de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Ce choix avait alors été motivé par les priorités suivantes :

- Assurer l’opérationnalité dès l'ouverture de l'équipement.

En l'absence d'expérience et de moyens humains dans ce domaine et considérant l'importance des premiers mois d'exploitation, le groupement de commande a opté pour le choix d'une solution tout de suite opérationnelle avec le contrat de délégation de service public.

Si la CAC dispose d'une expertise dans la gestion d'équipements aquatiques, la problématique des moyens reste d'actualité. En effet, la reprise de ces équipements est très récente et s'inscrit au sein d'une direction elle-même en construction (Direction de la transversalité et de la coordination des politiques territoriales),

- Limiter le risque porté par la collectivité.

La DSP permet de sécuriser la collectivité en transférant le risque d'exploitation au

délégataire. Ce point est d'autant plus important lorsqu'il s’agit d'un nouvel équipement

avec de possibles ajustements lors des premiers mois de fonctionnement.

- Soulager la collectivité de la gestion des ressources humaines.

La gestion d'un tel équipement requiert la création d'une équipe pluridisciplinaire

comprenant des compétences techniques, financières, organisationnelles, commerciales,

managériales…

Or, les collectivités peinent aujourd'hui à recruter le personnel qualifié sur certains

profils.

Le délégataire peut quant à lui s'appuyer sur un réseau plus large et bénéficie d’une plus

grande souplesse et réactivité pour la gestion du personnel.

- La réversibilité.

S'il est compliqué pour la collectivité de revenir sur une gestion en régie, la DSP permet-

elle de ne pas figer le choix du mode de gestion. La collectivité pourra à l'issue du contrat

reprendre l'équipement en régie si elle le juge alors pertinent.

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Depuis la création de la CAC, deux éléments de contexte viennent conforter ce choix de

délégation :

- L'obligation de maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement.

Dans le cadre du pacte de Cahors, la CAC sera soumise à des pénalités pour tout euro

dépassant 1,2% d'augmentation des dépenses de fonctionnement.

L'avantage de la DSP est de « limiter » le montant des dépenses au seul coût de la DSP

(environ 400 000 €) alors que la régie prend en charge l’ensemble des dépenses de

fonctionnement (environ 800 000 €).

- L'expérience de la mixité de gestion de services publics au sein de la CAC.

Aujourd'hui, la Communauté d'Agglomération du Cotentin s'appuie sur différents mode de

gestion pour la mise en œuvre de ses services. Ainsi la DMA et le cycle de l'eau font tant

appel à la régie qu'à la délégation.

Cette mixité issue de l'historique de fusion, ne pose pas de difficulté de gestion et permet,

à certains égards, d'enrichir les pratiques.

d) Conclusion :

La concession « affermage », mode de gestion choisi par les élus avant fusion

semble encore aujourd’hui le mode à privilégier pour la gestion du futur

équipement de Valognes.

Ce choix nécessitera cependant une grande vigilance et attention à la rédaction

du cahier des charges, au recrutement du délégataire et au suivi de sa mission.

IL Caractéristiques des missions confiées au délégataire

Le contrat de concession de service public sera établi conformément aux dispositions du

code de la commande publique et tel que tel que défini par les articles L. 1411-4, L. 1411-6 et L.

1411-13 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT).

a) Les missions du délégataire

Le contrat aura pour objet de confier à un délégataire la gestion du futur Espace

Aquatique du centre Cotentin à travers les missions suivantes :

- Assurer l'animation et l'exploitation de l'équipement dans tous ses aspects,

- Accueillir les usagers et garantir leur sécurité,

- Contrôler la gestion administrative, technique, commerciale et financière de

l'équipement,

-__ Affecter du personnel qualifié et approprié aux besoins du service et assurer leur

formation,

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- Garantir le bon fonctionnement, l'entretien, le nettoyage, la maintenance, le

contrôle et le renouvellement de l'ouvrage et des biens dans la limite de

prestation à préciser,

-__ Procéder à la vente des tickets d'entrée, abonnements et autres titres d'accès et

assurer le recouvrement des dites sommes,

- Valoriser la promotion et la communication nécessaires à la reconnaissance, au

développement et à l'ouverture de l'équipement.

Toutes ces missions et celles qui resteraient du ressort de la collectivité seront

précisées dans le cadre du contrat de concession.

b) La durée du contrat

La durée prévisionnelle du contrat est fixée à 5 ans. Il pourra être étudié la possibilité

de sortir de la DSP dès quatre ans si cela est jugé opportun.

La convention pendra effet à sa signature et sa notification entre les parties.

c) Economie globale du contrat

Le délégataire exploite le service à ses risques et périls. Il s'engage tant sur le niveau

des dépenses d'exploitation afférentes à l'exécution du service (frais de personnel, frais

d'approvisionnement énergétiques.) que sur les recettes attendues.

Sa rémunération sera fondée sur :

- les recettes d'exploitation perçues des usagers,

- la participation de la collectivité, compensation financière au regard des sujétions

de service qui lui seront imposées (accueil de scolaires, club...).

La participation de la collectivité sera déterminée en fonction de l'offre du futur

attributaire après négociation. Lors de ces négociations, une formule d'intéressement

sera également proposée en cas de résultat d'exploitation supérieur aux prévisions.

d) Modalités de contrôle de la collectivité

Le délégataire sera soumis au contrôle administratif et financier de la collectivité. Il

remettra à la collectivité, avant le 1° juin de chaque année, un rapport d'activité annuel conformément aux conditions prévues par le code de la commande publique. Ce rapport

comprendra notamment les données comptables et une analyse de la qualité des

ouvrages et des services demandés au délégataire.

Délibération n° DEL2019_141