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Compte-Rendu - 01 CCAS Compte rendu des d cisions prises en application de l article L.2123 22 du Code de l Action Sociale et des Familles
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CCAS Compte rendu des d cisions prises en application de l article L.2123 22 du Code de l Action Sociale et des Familles)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Eau et assainissement,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 16 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_060
Date de la Convocation :
mardi 09 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Catherine CHALAYE,
Madame Michelle CHAUMET, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Huguette PORTAL,
Madame Annie VARRAUD, Monsieur Fernand GRAS
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Marc LAVERGNE à
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME
Absent(e)s :
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Charlotte
OLLAGNON
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 : 05
Objet : CCAS : Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Conformément aux articles R.123-21, R123-22 , R123-23 du Code de l’Action Sociale et des familles, Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale rend compte des décisions prises en application de l’article R123-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d’Administration par délibération le 29 juin 2020 :
N° DEC_2025_001 : Marché public
objet : Travaux d'entretien et de réparations dans les bâtiments du CCAS, de la Ville et de l'Agglomération du Puy-en-Velay - 2 lots
Proposition d’attribution pour une durée d’un an renouvelable une fois, des accords-cadres de travaux d’entretien et de réparation des bâtiments du CCAS, de la Ville et de l’Agglomération du Délibération n° DEL_2025_060 du mardi 16 décembre 2025 Puy-en-Velay, sous forme de bons de commande, aux prestataires suivants :
Lot n°1 : Entreprise CEGELEC-43700 BRIVES-CHARENSAC pour Travaux d’entretien et de réparations d’Électricités pour un montant maximum pour la ville du Puy-en-Velay de 200 000 € HT.
Lot n°2: Entreprise GENTES Pierre 43370 BRIVES-CHARENSAC pour Travaux de Plâtrerie pour un montant maximum pour la ville du Puy-en-Velay de 200 000 € HT.
N° DEC_2025_002 : Développement économique
objet : Bail commercial - 10 Place Pebellier 43 000 le Puy-en-Velay
Proposition de location d’un local commercial de 88 m², situé 10 place Pebellier, au Val-Vert, destiné à accueillir une future boulangerie, pour un loyer de 500 € HT par mois (6 000 € HT par an), révisable selon les modalités du bail commercial.
N° DEC_2025_003 : Marché public
Objet :Maintenance, entretien et dépannage désinstallations de chauffage, de climatisations, des VMC, des groupes d'eau glacée, des centrales de traitement d'air et de production d'eau chaude sanitaire de la Ville, de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et du CCAS : décision de résiliation du marché 2022011
N° DEC_2025_004 : Finances
objet : Cartes Achat - Souscription d'un contrat avec la Caisse d'épargne de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin
Proposition de mise en place d’un contrat pour une carte d’achat public n° 85198710031 auprès de la Caisse d’Épargne Auvergne–Limousin, avec un plafond global annuel de paiements, toutes cartes confondues, fixé à 20 000 €.
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- PREND ACTE Du compte rendu des décisions du CCAS N° DEC_2025_001, N° DEC_2025_002, N° DEC_2025_003, N° DEC_2025_004.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 16 décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_060 du mardi 16 décembre 2025