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Compte-Rendu - 01 Compte rendu des d cisions prises en application de l article L.2123 22 du Code de l action sociale et des Familles
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu des d cisions prises en application de l article L.2123 22 du Code de l action sociale et des Familles)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 24 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_044
Date de la Convocation :
mardi 17 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Marc LAVERGNE, Madame Charlotte OLLAGNON,
Madame Huguette PORTAL, Madame Annie VARRAUD
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Monsieur Georges
DRAJNER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Jacques LABROSSE
à Madame Charlotte OLLAGNON
Absent(e)s :
Madame Catherine CHALAYE, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Fernand
GRAS
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 :15
Objet : Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Rapporteur : Michelle MICHEL
Conformément aux articles R.123-21, R123-22 , R123-23 du Code de l’Action Sociale et des familles, Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale rend compte des décisions prises en application de l’article R123-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d’Administration par délibération le 29 juin 2020 :
N°DEC_2024_001 du 12/01/2024
Objet : Défense en justice devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - Recours déposé par Monsieur Hubert Grange
Proposition d’intervention en défense devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand suite Délibération n° DEL_2025_044 du mardi 24 juin 2025 au recours de M. Hubert Grange demandant l’annulation de sa révocation prononcée par le président du CCAS.
N° DEC_2024_008 du 03/07/2024
Objet : EHPAD le Verger de Léa remboursement de sinistre : « contrat dommages aux biens » choc véhicule terrestre à moteur en date du 27/11/2023
Proposition d’indemnisation immédiate d’un montant de 1 000 € au titre de la franchise contractuelle émise par la compagnie d’assurance GROUPAMA, pour un montant des dommages subis s’élevant à 1 892 €.
N°DEC_2024_007 du 04/09/2024 :
Objet : travaux d'extension du réseau de fibres optiques: génie civil, câblage optiques et maintenance- avenant n°1
Proposition d’une mise en place d’un avenant n°1 au marché C2023001 relatif à l’ajout de prix nouveaux au bordereau des prix initial et les EHPAD Bel Horizon et les Vergers de Léa à l’accord cadre initial comme budgets annexes supplémentaires aux pièces du marché pour la présentation des demandes de paiements.
N° DEC_2024_005 du 23/10/2024 :
Objet : EHPAD le Verger de Léa remboursement de sinistre : « contrat dommages aux biens » choc véhicule à moteur en date du 27/11/2023
Proposition d’indemnisation d’un montant de 892 € émise par la compagnie d’assurance GROUPAMA , pour un montant des dommages subis s’élevant à 1 892 €.
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- PREND ACTE Du compte rendu des décisions du CCAS N°DEC_2024_001, N°DEC_2024_008, N°DEC_2024_007, N° DEC_2024_005.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 juin 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_044 du mardi 24 juin 2025