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Déliberation - DEL 159 2022 Décisions prises en application de l article L. 2122 22 du Code général des collectivités territoriales
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 159 2022 Décisions prises en application de l article L. 2122 22 du Code général des collectivités territoriales)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
Ve NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 26
e Convocation du : 6 décembre 2022
e Affichage de la convocation : 6 décembre 2022
Lundi 12 Décembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_159_ 2022
> OBJET : Point n° 45 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé
REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE,
Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves
DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT
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> EXCUSÉS :
Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX.
Monsieur Emmanuel JALLAGEAS.
Madame Eve COMTET SORABELLA.
Madame Catherine AMARO.
Madame Delphine MERMET.
Monsieur Gabriel SIMÉON.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
RAPPORTEUR : Jean-Patrick COURTOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22, Vu la délibération n° DEL_002_2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant l’obligation faite au Maire de présenter au Conseil Municipal les décisions qu'il a prises en vertu de ces délégations.
Dans ce cadre, je vous rends compte des décisions suivantes : 20 septembre 2022 — Signature d’un contrat de prestation avec le Centre de formation Frédéric OZANAM — Modules jeu, hygiène et alimentation — Pour la formation baby-sitting — Année 2022 (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC_296_2022)
Article 1 : De signer avec le Centre de formation Frédéric OZANAM — 45 rue de l'Héritan — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l’organisation d’une session de formation collective comprenant 3 modules « jeu chez l'enfant, hygiène de vie et alimentation du petit enfant ». Cette session se déroulera au sein des locaux du Centre de formation le mercredi 26 octobre 2022 dans le cadre de la formation baby-sitting.
Article 2 : Le coût total de la prestation s'élève à 1 000,00 € TTC.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6288/4226/42/011.
20 septembre 2022 — Signature d’un contrat de prestation avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE — Prévention et secours civiques — Pour la formation baby-sitting — Année 2022 (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC_297_2022)
Article 1 : De signer avec la CROIX ROUGE FRANÇAISE — 816 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à l'organisation d’une session de formation collective « Prévention et secours civiques de niveau 1 » qui se déroulera le lundi 24 octobre 2022 au sein des locaux de la CROIX ROUGE FRANÇAISE, dans le cadre de la formation baby-sitting.
Article 2 : Le coût de la prestation par personne s'élève à 40,00 € TTC, soit 320,00 € TTC pour un groupe de 8 personnes.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4226/42/011.
20 septembre 2022 — Assurance indemnisation de sinistre — Chemin du Perrat - Commune associée — LOCHE (M. Maxim PLAT) (N° DEC_298_2022)
Article unique : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 3 441,60 €, dans le cadre du sinistre survenu le 14 mars 2022 sur un gabarit routier, chemin du Perrat à LOCHE.
La proposition de règlement se décompose comme suit :
* versement immédiat de 3 097,44 €, correspondant au montant des dommages, vétusté
déduite :
- montant de la vétusté : 344,16 €,
* versement différé de 344,16 € correspondant à la valeur à neuf sur présentation de la facture.
20 septembre 2022 — Assurance indemnisation de sinistre — Vallon des Rigolettes (M. Maxim PLAT) (N° DEC_299_ 2022)
Article unique : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 1 548,55 €, dans le cadre du sinistre survenu le 19 janvier 2022 sur un candélabre situé au Vallon des Rigolettes à MACON.
La proposition de règlement se décompose comme suit :
* versement immédiat de 1 238,84 €, correspondant au montant des dommages, vétusté
déduite :
- montant de la vétusté : 309,71 €,
* versement différé de 309,71 € correspondant à la valeur à neuf sur présentation de la facture. 20 septembre 2022 — Constitution de partie civile — Incendie du COSEC Robert SCHUMAN (M. Maxim PLAT) (N° DEC 300 2022)
Article 1 : De se constituer partie civile.
Article 2 : De charger la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL -— 223 rue Charles Germain — 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, représentée par Maître François ROBBE, avocat au barreau de LYON, de représenter les intérêts de la Ville de MÂCON dans le dossier de l'incendie du COSEC Robert SCHUMAN — Rue du Président Kennedy — 71000 MÂCON — survenu le 05 septembre 2021.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 6227/411/011/gestionnaire 21.
20 septembre 2022 — Signature d’une convention de partenariat avec l’association ANTIPODES (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_301_2022)
Article 1 : De signer une convention avec l'association « ANTIPODES » pour la programmation du spectacle Le retour des hommes cartons par Marien TILLET dans le cadre du festival Contes Givrés en Bourgogne.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une représentation le jeudi 13 octobre 2022 à 18h00.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 800,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : 6888/321/12/011.
20 septembre 2022 — Signature d’un contrat de prestation avec « SPP LE GROOVE » pour une initiation à la magie avec une école (à définir) (Mme Catherine CARLE VIGUIER) {N° DEC_302_2022)
Article 1 : De signer avec la société « SPP LE GROOVE », représentée par Monsieur Yves PATAY son gérant — Parc Inopolis — 208 route de Vourles — 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, un contrat de prestation relatif à l'initiation de la magie pour un groupe de 12 enfants d’une école (à définir).
Article 2 : La prestation aura lieu tous les lundis de 17h00 à 18h00 dans l'école à compter du 26 septembre jusqu'au 12 décembre 2022.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 869,95 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/2554/48/011.
20 septembre 2022 — Entretien, réparation de véhicules et fourniture de pneumatiques — sttribution d’accords-cadres (M. Maxim PLAT) (N° DEC_303_2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les accords- cadres à bons de commande mono-attributaire avec montants maximums, aux sociétés ci-dessous pour les lots précisés :
° Lot n° 1: Entretien, réparation de véhicules légers de marque Renault et Dacia — Société GRAND GARAGE TABAKIAN — 19, rue de Lyon — 71000 MÂCON, pour ses prix unitaires de prestations et les prix remisés de ses catalogues.
L’accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT.
* Lot n° 2: Entretien, réparation de véhicules légers de marque Peugeot et Citroën — Société GRAND GARAGE TABAKIAN- 19, rue de Lyon — 71000 MÂCON, pour ses prix unitaires de prestations et les prix remisés de ses catalogues.
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT.
° Lot n° 3: Entretien, réparation de véhicules poids-lourds et de véhicules légers benne où plateau — Société ZONE SUD GARAGE - Rue Lavoisier — 71000 MÂCON, pour ses prix unitaires de prestations et les prix remisés de ses catalogues.
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 70 000,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec les sociétés susmentionnées les accords-cadres correspondants. Article 3 : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d’un an à compter du 19 novembre 2022 (ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure), reconductibles 3 fais par période d’un an.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 61551/020/52/011/Garage.
20 septembre 2022 — Accord-cadre n° M22015L014 « Fourniture de matériels de manifestations pour la Ville de MACON» -— Lot n° 1 « Fourniture de matériels de manifestations » — Résiliation de l’accord-cadre (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _304 2022)
Article 1 : De résilier pour faute du titulaire, conformément à l'article 41.1 g) du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, laccord-cadre n° M22015L01 relatif à la fourniture de matériels de manifestations conclu avec la société SAMIA DEVIANNE — 16 avenue de la Gardie — 34510 FLORENSAC.
Article 2 : De ne pas faire exécuter les prestations objet de l'accord-cadre aux frais et risques du titulaire et de ne pas réclamer d'indemnité pour cette résiliation à celui-ci.
20 septembre 2022 — Acquisition de matériels d’entretien d’espaces verts — Attribution de marchés — Décision modificative (Mme Nathalie GONCALVES) (N° DEC_305 2022)
Article 1 : De modifier, à la suite d'une erreur matérielle, le montant du lot n° 1 de la décision n° DEC_ 292_2022 du 06 septembre 2022, relative à l'attribution du marché concernant l'acquisition de matériels d'entretien des espaces verts, comme suit :
* Lot n° 1: « Acquisition de 2 bennes de 16 m° sur berce » : Société MECAGIL LEBON — ZA ETIC, 47 rue de l’aqueduc — 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE, pour un montant de 10 062,00 € HT et non 15 000,00 € HT.
Article 2 : Les termes et les montants des autres lots de la décision susvisée restent inchangés.
20 septembre 2022 — Fourniture et installation d'équipements de sport — Attribution d’un accord-cadre (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_306_2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres, d'attribuer l'accord- cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT à la société AVANTI SPORT — 28 rue Tissot — 69009 LYON, pour la fourniture et l'installation d'équipements de sport, pour les prix unitaires figurant à son bordereau de prix et les prix remisés de ses catalogues.
Article 2 : De conclure avec la société susmentionnée l’accord-cadre correspondant avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT.
Article 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période d’un an.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les lignes budgétaires 21/2188/411/34 et 21/2188/412/34.
20 septembre 2022 — Travaux d’entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux -— Attribution d’accords-cadres (M. Maxim PLAT) (N° DEC_307_2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les accords- cadres à bons de commande avec montants maximums relatifs aux travaux d'entretien et d'aménagement dans les bâtiments communaux de la Ville de MÂCON, aux entreprises suivantes, pour leurs prix unitaires figurant au bordereau de prix :
* Lot n° 1 : Maçonnerie : ENTREPRISE MARTINS-PIRES — 73 chemin de Salle — 71870 LAIZÉ,
* Lot n° 4: Plafonds suspendus : GAULT — N° 100 ZA en Roche — 71960 CHEVAGNY-LES- CHEVRIÈERES,
° Lotn° 5: Électricité : EGA DESBROSSES — 116 chemin des Jonchères — 71850 CHARNAY- LÈS-MÂCON,
+ Lot n° 6: Vitrerie : MIROITERIE DU CENTRE -— 10 avenue Édouard Herriot - 71000 MÂCON,
+ _ Lotn° 8 : Storerie : DARGAUD HABITAT -— 67 route de Lyon — 71000 MÂCON,
* Lotn° 9: Plomberie - Chauffage : SERVIMO BOURGOGNE -— 550 route de Ternant — 01570 FEILLENS,
» Lot n° 10: Couverture: DAZY — ZA Mâcon Est — Chemin des Perrières — 01750
REPLONGES,
+ Lot n° 12: Serrurerie: SERRURERIE ALUMINIUM DU MÂCONNAIS — 34 rue Mâcon- Chaintré — Parc d'activités TGV — Quartier Loché — 71000 MACON.
Article 2: De conclure avec les entreprises susmentionnées les accords-cadres à bons de commande correspondants pour les montants maximums annuels suivants :
* Lotn° 1: Maçonnerie : 150 000,00 € HT,
* _ Lotn° 4 : Plafonds suspendus : 120 000,00 € HT,
+ Lotn° 5: Électricité : 220 000,00 € HT,
* Lotn°6:Vitrerie : 20 000,00 €HT,
° _ Lotn° 8: Storerie : 60 000,00 € HT.
* Lotn° 9: Plomberie - Chauffage : 300 000,00 € HT,
* Lotn° 10 : Couverture : 1 200 000,00 € HT,
* __ Lotn° 12 : Serrurerie : 900 000,00 € HT.
Article 3 : Les accords-cadres sont conclus pour une première période initiale d’un an à compter de leurs dates de notification, reconductibles trois fois par période d’un an.
Article 4 : La dépense sera imputée sur différents comptes.
20 septembre 2022 — Fourniture de matériels, outillages et produits d'entretien pour les bâtiments communaux et le CCAS — Offre irrégulière (M. Maxim PLAT) (N° DEC_308_ 2022)
Article unique : De déclarer irrégulière l'offre du candidat PROLIANS BURDIN MARINGUE (BURDIN BOSSERT) pour le lot n° 1 « Articles de serrurerie et petits outillages ».
L'offre de cette société est incomplète, le prix unitaire de l’un des articles du bordereau de prix n’est pas renseigné (ligne de prix n° 23).
20 septembre 2022 — Fourniture de matériels, outillages et produits d’entretien pour les bâtiments communaux et le CCAS — Attribution d’accords-cadres (M. Maxim PLAT) (N° DEC_309_ 2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les accords- cadres à bons de commande mono-attributaire avec montants maximums, aux sociétés ci-dessous pour les lots précisés :
* Lot n° 1 : Articles de serrurerie et petits outillages — Société FOUSSIER -— ZA Le Monne — 21, rue du Chatelet — 72700 ALLONNES, pour les prix unitaires des fournitures précisés au bordereau de prix et les prix remisés de ses catalogues.
L'accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT ;
+ Lot n° 2: Bois, agglomérés et divers — Société DISPANO -— 546/666 rue de la haie plouvier — 59813 LESQUIN, pour les prix unitaires des fournitures précisés au bordereau de prix et les prix remisés de ses catalogues.
L'accord-cadre est assorti d'un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT ; * Lot n° 4: Produits métallurgiques et fontes de voirie — Société PROLIANS BURDIN MARINGUE (BURDIN BOSSERT) — 33, boulevard de la Résistance — 71000 MÂCON, pour les prix unitaires des fournitures précisés au bordereau de prix et les prix remisés de ses catalogues.
L’accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 120 000,00 € HT ;
+ Lot n° 6: Appareillages électriques, lampes, luminaires et accessoires — Société REXEL FRANCE - Chemin de la Croix Saccard — 71000 MÂCON, pour les prix unitaires des fournitures précisés au bordereau de prix et les prix remisés de ses catalogues. L’accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 400 000,00 € HT ;
* Lot n° 7: Fournitures de plomberie chauffage — Société PROLIANS BURDIN MARINGUE (BURDIN BOSSERT) — 33, boulevard de la Résistance — 71000 MÂCON, pour les prix unitaires des fournitures précisés au bordereau de prix et les prix remisés de ses catalogues. L’accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 120 000,00 € HT ;
+ Lot n° 8: Produits d'entretien et de nettoyage — Société GROUPE PLG -— ZA Nantes Atlantique — BP 03 — 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU pour les prix unitaires des fournitures précisés au bordereau de prix et les prix remisés de ses catalogues. L’accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec les sociétés susmentionnées les accords-cadres correspondants.
Article 3 : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d’un an à compter de la date de leur notification, reconductibles trois fois par période d’un an.
Article 4 : La dépense sera imputée sur différents comptes.
20 septembre 2022 — Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un logement F3 sis au groupe scolaire Vincent Auriol avec M. José RAYMOND (M. Maxim PLAT) (N° DEC_310_2022)
Article unique : De signer avec Monsieur José RAYMOND, un avenant à la convention de mise à disposition du logement situé rue Poitevin à MACON portant de 130,00 € à 150,00 € mensuel la provision pour charges.
20 septembre 2022 — Signature d’un contrat de prestation de services de transport de fonds avec la société LOOMIS (M. Maxim PLAT) (N° DEC_311_2022)
Article 1 : De signer avec la société LOOMIS FRANCE SASU — ZAC du Marcreux — 20 rue Marcel Carné — 93306 AUBERVILLIERS Cedex, un contrat de service relatif aux prestations de collecte de monnaie en véhicule blindé pour assurer le transport des recettes en espèces issues des collectes des horodateurs.
La fréquence de la prestation est d'une fois par semaine. La collecte aura lieu dans un local fermé et sécurisé situé aux services techniques.
Article 2 : Le présent contrat est valable un an, de date à date, par tacite reconduction.
Article 3 : Le montant de la prestation s'élève à 4 632,00 € par an pour une desserte par semaine.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/112/32/011.
20 septembre 2022 — Modification de la régie de recettes Équipements du Domaine Public — Dépôt et conservation des fonds aux services techniques de la Ville (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_312_2022)
Article 1 : La régie de recettes des Équipements du Domaine Public instituée auprès du service de la Tranquillité Publique est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : La régie de recettes susmentionnée est installée à l'Hôtel de Ville —- Quai Lamartine à MACON, le dépôt et la conservation des fonds sont effectués dans les bâtiments des services techniques de la Ville, 9 rue de la Madone — 71000 SANCE jusqu'à leur versement sur le compte DFT du régisseur titulaire.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
* Les produits des horodateurs du stationnement payant,
* Les produits des forfaits post-stationnement (FPS),
- Les produits divers sur équipements publics (WC publics).
Article 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
+ Espèces,
+ Chèques,
- Cartes bancaires,
+ Paiements en ligne sur site ou application PrestoPark.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de son ticket de stationnement pour les horodateurs, d'un ticket de carte bancaire et/ou d’une attestation de paiement si elle est demandée pour les FPS.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse en numéraire est fixé à 10 000,00 €.
Article 8 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens de paiement au moins une fois par semaine.
Article 9 : Le régisseur titulaire reverse ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 10 : Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination.
Article 12 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de mandataire suppléant.
Article 13 : La présente décision abroge et remplace la décision modificative n° DEC_355 2020 du 29 décembre 2020.
Article 14: L’ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
23 septembre 2022 — Délégation du droit de préemption urbain au profit de MÂCON HABITAT à l'occasion de la vente d'un bien situé 345/350 quai Jean Jaurès à MACON (N° DEC_313 2022)
Article 1 : De déléguer l'exercice du droit de préemption urbain à l'office public de l'habitat MÂCON HABITAT concernant l'immeuble sur sous-sol sise 345/350 quai Jean Jaurès, 71000 MACON, parcelle cadastrée section BC 77.
Article 2 : Par cette délégation, MÂCON HABITAT obtient la maîtrise complète du processus de préemption et en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que la Ville concernant les conditions de préemption et d'utilisation du bien préempté.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de MÂCON est chargé de l'exécution de le présente décision. 27 Septembre 2022 — Mission de conception urbaine et de coordination pour le projet de renouvellement urbain de la Chanaye-Résidence — Procédure sans suite (M. Éric MARÉCHAL) (N° DEC _314 2022)
Article 1 : De déciarer sans suite la procédure relative à une mission de conception urbaine et de coordination pour le projet de renouvellement urbain de la Chanaye-Résidence pour motif d'intérêt général car le niveau de concurrence sur la consultation est insuffisant.
Article 2: De lancer une nouvelle consultation pour la mission de conception urbaine et de coordination pour le projet de renouvellement urbain de la Chanaye-Résidence.
29 septembre 2022 — Séance d'essai pour l'atelier œnologie — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_315_2022)
Article 1 : De proposer en plus une séance d'essai le vendredi 30 septembre 2022, de 20h00 à 22h00.
Article 2 : De fixer le tarif de cette séance à 20,00 € net de taxe.
04 octobre 2022 — Modification de la régie d'avances du quartier de la Chanaye-Résidence — Ouverture d'un compte DFT, modification des modes de règlement et de la liste des dépenses autorisées (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_316_ 2022)
Article 1: La régie d'avances du quartier Chanaye-Résidence, instituée auprès du Pôle de la Cohésion Sociale de la Ville de MACON, est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Cette régie est installée au Centre Social de la Chanaye, 2 rue Paul Eluard à MÂCON.
Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
+ Frais alimentaires (sorties, séjours),
+ Frais de stationnement,
* Frais d'activités,
+ Frais d'entrées,
+ Frais médicaux,
+ Billetterie spectacles.
Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
* numéraire,
* virement.
Article 5 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 6 : Un compte de Dépôt de Fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur titulaire ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 7: Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur titulaire et mandataires suppléants est fixé à 1 000,00 € en numéraire.
Article 8 : Le régisseur titulaire verse auprès du service des finances de l'ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations d'avance au minimum une fois par mois.
Article 9 : Le régisseur titulaire n’est pas assujetti à un cautionnement.
Article 10 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11: Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : La présente décision remplace et abroge la décision n° 419/2012 du 20 novembre 2012. Article 13 : Le Maire de MÂCON et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
04 octobre 2022 — Modification de la régie d'avances du quartier des Gautriats — Ouverture d'un compte DFT, modification des modes de règlement et de la liste des dépenses autorisées {Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_317_2022)
Article 1 : La régie d'avances quartier Gautriats-Saugeraies instituée auprès du Pôle de la Cohésion Sociale de la Ville de MACON est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Cette régie est installée à la Maison de Quartier des Gautriats, 32 rue de Bourgogne, et au Centre de Vie Quotidienne des Saugeraies, 309 allée René Cassin, à MACON.
Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
+ Frais alimentaires (sorties, séjours),
+ Frais de stationnement,
+ Frais d'activités,
+ Frais d'entrées,
- Frais médicaux,
+ Billetterie spectacles.
Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
* numéraire,
* virement.
Article 5 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 6 : Un compte de dépôt de fonds au trésor est ouvert au nom du régisseur titulaire ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 7: Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur titulaire et mandataires suppléants est fixé à 1 000,00 €, en numéraire.
Article 8 : Le régisseur titulaire verse auprès du service des finances de l’ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations d'avance au minimum une fois par mois.
Article 9 : Le régisseur titulaire n’est pas assujetti à un cautionnement.
Article 10 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11: Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : La présente décision remplace et abroge la décision n° 420/2012 du 20 novembre 2012.
Article 13 : Le Maire de Mâcon et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
04 octobre 2022 - Modification de la régie d'avances du quartier des Blanchettes — Ouverture d'un compte DFT, modification des modes de règlement et de la liste des dépenses autorisées (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_318_2022)
Article 1 : La régie d'avances du quartier des Blanchettes, instituée auprès du Pôle de la Cohésion Sociale de la Ville de MACON, est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Cette régie est installée au Centre Social des Blanchettes MOSAÏC à MÂCON.
Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
* Frais alimentaires (sorties, séjours),
+ Frais de stationnement, + Frais d'activités,
+ Frais d'entrées,
+ Frais médicaux,
- Billetterie spectacles.
Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
+ numéraire,
+ virement.
Article 5 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 6 : Un compte de Dépôt de Fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur titulaire ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 7: Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur titulaire et mandataires suppléants est fixé à 1 000,00 € en numéraire.
Article 8 : Le régisseur titulaire verse auprès du service des finances de l’ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations d'avance au minimum une fois par mois.
Article 9 : Le régisseur titulaire n'est pas assujetti à un cautionnement.
Article 10 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11: Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 12: La présente décision remplace et abroge la décision modificative n° 418/2012 du 20 novembre 2012.
Article 13 : Le Maire de MÂCON et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
04 octobre 2022 -— Création d'une régie d'avances au quartier des Perrières-Marbé {Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_319_2022)
Article 1 : Il est institué auprès du Pôle de la Cohésion Sociale de la Ville de MÂCON, une régie d'avances au quartier Perrières-Marbé à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Cette régie est installée au Centre Social des Mille Fenêtres, 1320 avenue Charles De Gaulle à MACON.
Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes :
* Frais alimentaires (sorties, séjours),
- Frais de stationnement,
+ Frais d'activités,
+ Frais d'entrées,
- Frais médicaux,
+ Billetterie spectacles.
Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
+ _ numéraire,
* virement.
Article 5 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 6 : Un compte de Dépôt de Fonds au Trésor est ouvert au nom du régisseur titulaire ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 7: Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur titulaire et mandataires suppléants est fixé à 1 000,00 € en numéraire.
Article 8 : Le régisseur titulaire verse auprès du service des finances de l’ordonnateur, la totalité des
justificatifs des opérations d'avance au minimum une fois par mois.
Article 9 : Le régisseur titulaire n'est pas assujetti à un cautionnement.
Article 10 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 11: Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire de MÂCON et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
04 octobre 2022 — Régie d'avances — Suppression de la régie d'avances du Musée des Ursulines (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_320_2022)
Article unique : De supprimer la régie d'avances du Musée des Ursulines, instituée par décision en date du 28 juillet 1982, à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
04 octobre 2022 — Régie de recettes du quartier de la Chanaye-Résidence — Nouveaux modes de recouvrement et modification de l'encaisse en numéraire (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_321_2022)
Article 1 : La régie de recettes du quartier Chanaye-Résidence, instituée auprès du Pôle de la Cohésion Sociale de la Ville de MACON, est modifiée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Elle est installée au Centre Social de la Chanaye, 2 rue Paul Eluard à MÂCON.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
+ Les produits de la vente de boissons et denrées alimentaires,
+ Les produits de participation aux activités du quartier,
+ Les produits de participation des usagers aux animations, sorties, spectacles, braderies, grands jeux, séjours, tournois sportifs, clubs, ateliers culturels ou récréatifs, animations scientifiques, après-midis récréatifs, stages,
* Les produits de cautionnement et des redevances des jardins familiaux, * Les produits de location de salles,
* Les produits de la vente de carte j'M,
+ Les produits de photocopies et d'impressions de documents informatiques.
Article 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
+ Espèces,
* Chèques,
* Chèques ANCV,
+ __ Formules de paiement émises par les Caisses d’Allocations Familiales, * Virements.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu du carnet à souche.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 7 : Aucun fonds de caisse n’est mis à disposition du régisseur titulaire.
Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse en numéraire est fixé à 1 000,00 €. Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens de paiement au moins une fois par semaine.
Article 10 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11 : Le régisseur titulaire n'est pas assujetti à un cautionnement.
Article 12: Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination.
Article 13 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de mandataire suppléant.
Article 14 : La présente décision abroge et remplace la décision n° DEC_191_2021 du 22 juin 2021.
Article 15: L’ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
04 octobre 2022 — Régie de recettes du quartier des Gautriats-Saugeraies — Nouveaux modes de recouvrement et modification de l'encaisse en numéraire (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC _322_2022)
Article 1: La régie de recettes quartier Gautriats-Saugeraies, instituée auprès du Péle de la Cohésion Sociale de la Ville de MÂCON, est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Elle est installée à la Maison de Quartier des Gautriats, 32 rue de Bourgogne, et au Centre de Vie Quotidienne des Saugeraies, 309 allée René Cassin, à MACON.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
+ Les produits de la vente de boissons et denrées alimentaires,
* Les produits de participation aux activités du quartier,
+ Les produits de participation des usagers aux animations : sorties, spectacles, braderies, grands jeux, séjours, tournois sportifs, clubs, ateliers culturels et récréatifs, animations scientifiques, après-midis récréatifs, stages,
+ Les produits d'utilisation des machines à laver et à sécher du CVQ, * Les produits de la location de salles à la Maison de quartier des Gautriats et de la location de la salle municipale des Saugeraies,
+ Les produits de cautionnement et des redevances des jardins familiaux, + Les produits de la vente de carte j'M,
* Les produits de photocopies et d'impressions de documents informatiques.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
+ Espèces,
+ Chèques,
+ Chèques ANCV,
* Formules de paiement émises par les Caisses d’Allocations Familiales, * Virements.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu du carnet à souche.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 7 : Aucun fonds de caisse n'est mis à disposition du régisseur titulaire.
Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 000,00 €.
Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens de paiement au moins une fois par semaine.
Article 10 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11 : Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12: Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses
fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination.
Article 13 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de mandataire suppléant.
Article 14 : La présente décision abroge et remplace la décision modificative n° DEC_190 2021 du 22 juin 2021.
Article 15: L'ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
04 octobre 2022 — Régie de recettes du quartier des Blanchettes — Nouveaux modes de recouvrement et modification de l'encaisse en numéraire (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_323_2022)
Article 1 : La régie de recettes quartier des Blanchettes, instituée auprès du Pôle de la Cohésion Sociale de la Ville de Mâcon, est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Elle est installée au Centre social des Blanchettes MOSAÏC à Mâcon.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
+ Les produits de la vente de boissons et denrées alimentaires,
* Les produits de participation aux activités du quartier,
* Les produits de participation des usagers aux animations, sorties, spectacles, braderies, grands jeux, séjours, tournois sportifs, clubs, ateliers culturels ou récréatifs, animations scientifiques, après-midis récréatifs, stages,
* Les produits de location de salles,
+ Les produits de la vente de carte j'M,
* Les produits de photocopies et d’impressions de documents informatiques.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
* Espèces,
* Chèques,
* Chèques ANCV,
* Formules de paiement émises par les Caisses d'Allocations Familiales, * Virements.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu du carnet à souche.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 7 : Aucun fonds de caisse n'est mis à disposition du régisseur titulaire.
Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 000,00 €.
Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens de paiement au moins une fois par semaine.
Article 10 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11 : Le régisseur titulaire n’est pas assujetti à un cautionnement.
Article 12: Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses
fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination.
Article 13 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de mandataire suppléant.
Article 14 : La présente décision abroge et remplace la décision n° DEC_192_2021 du 22 juin 2021.
Article 15: L'ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
04 octobre 2022 — Régie de recettes du quartier des Perrières-Marbé — Nouveaux modes de recouvrement et modification de l'encaisse en numéraire (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_324_2022)
Article 1 : La régie de recettes quartier Perrières-Marbé, instituée auprès du Pôle de la Cohésion Sociale de la Ville de MACON, est modifiée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Elle est installée au Centre Social des Mille Fenêtres, 1320 avenue Charles De Gaulle à
MÂCON.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
* Les produits de la vente de boissons et denrées alimentaires,
* Les produits de participation aux activités du quartier,
* Les produits de participation des usagers aux animations : sorties, spectacles, braderies, grands jeux, séjours, tournois sportifs, clubs, ateliers culturels et récréatifs, après-midis récréatifs, stages,
* Les produits de la location de salles,
+ Les produits du cautionnement et des redevances des jardins familiaux, * Les produits de la vente de carte j'M,
* Les produits de photocopies et d’impressions de documents informatiques.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
* Espèces,
* Chèques,
* Chèques ANCV,
+ Formules de paiement émises par les Caisses d’Allocations Familiales, * Virements.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d'un reçu du carnet à souche.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination. Article 7 : Aucun fonds de caisse n'est mis à disposition du régisseur titulaire.
Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 000,00 €.
Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l'encaissement sur le compte DFT les autres moyens de paiement au moins une fois par semaine.
Article 10 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de ses recettes au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11 : Le régisseur titulaire n’est pas assujetti à un cautionnement.
Article 12 : Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination.
Article 13 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE, revalorisé dans le cadre de ses fonctions de mandataire suppléant.
Article 14 : La présente décision abroge et remplace la décision n° DEC_189_2021 du 22 juin 2021.
Article 15: L’ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
04 octobre 2022 — Signature de contrats d'engagement pour le concert intitulé « Le premier concert de l'ours Paddington » des 05 et 06 octobre 2022, à l'auditorium de MACON (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_325_2022)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour la réalisation d'un concert, les 05 et 06 octobre 2022, par l'Orchestre symphonique de MACON.
Article 2 : D'engager 33 musiciens au vu de l'état prévisionnel suivant :
| Nombre de Nombre de Montant d'une Total musiciens vacations vacation
[Violon Solo 1 5 80,00€ 400,00€
Solistes Cordes 4 | 5 75,00 € 1 500,00 €
|Tuttistes Cordes 12 5 70,00€ 4 200,00 € |Solistes Bois et Cuivres 6. 4 75,00 € 1 800,00 € Tuttistes Bois et Cuivres 6 4 70,00 € 1 680,00 €
Soliste Percussions [ 4 4 75,00 € 300,00 €
Tuttiste Percussions 1 4 70,00 € 280,00 €
Harpe | 4 75,00 € 300,00 €
Narrateur | 1 L FORFAIT 700,00 € 700,00 €
Sous-total a U 11 160,00 €
Charges estimées (40 %) 4 464,00 €
Total prévisionnel . | 15 624,00 €|
Article 3 : La dépense d'un montant total de 15 624,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-3112-63-012 et 6458-3112-63-012.
04 octobre 2022 — Signature de contrats d'engagement pour le concert du 13 novembre 2022, dans le cadre de la finale des Symphonies d'Automne (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_326_2022)
Article 1 : De signer des contrats d'engagement pour la réalisation d’un concert, le 13 novembre 2022, par l'Orchestre symphonique de MACON. Article 2 : D’engager 50 musiciens au vu de l'état prévisionnel suivant :
a Nombre de Nombre de | Montant d'une Total.
| musiciens vacations vacation
Violon Solo 1 7 80,00 € 560,00 € |Solistes Cordes 4 7 ‘ 75,00€ 210000€ |Tuttistes Cordes 20 7 70,00 € 9 800,00 € |Solistes Bois et Cuivres 8 7 75,00 € 4 200,00 €| Tuttistes Bois et Cuivres | 11 7 70,00 € 5 390,00 €
|Soliste Percussions 1 7 75,00 € 525,00 €! |Tuttistes Percussions 2 7 70,00 € EE 980,00 € Harpe 1 7 75,00 € 525,00 €
| Célesta 1 7 | 76,00€ 525,00 € | Saxophone 1 7 75,00 € 525,00 € Sous-total 25 130,00 €
Charges estimées (40 %) 10 052,00 €
Total prévisionnel CS 35 182,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 35 182,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-3112-63-012-SYMPHO et 6458-3112-63-012-SYMPHO.
04 octobre 2022 — Signature de deux contrats d'engagement pour une animation musicale le 07 octobre 2022, salle du Pavillon (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_327_2022)
Article 1 : De signer deux contrats d'engagement avec les artistes mentionnés ci-dessous, pour l'animation d’un repas salle du Pavillon, le vendredi 07 octobre 2022.
Article 2 : D'engager 1 musicien et 1 chanteuse, au vu de l’état prévisionnel suivant :
Artistes Salaires forfaitaires avec charges incluses pour la prestation d'animation
Isabelle VALENTE 350,00 €
Jean-Pierre GENETTE 350,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 700,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 6218-4224-63-012 et 6458-4224-63-012.
04 octobre 2022 — Assurance indemnisation de sinistre — Rue de Paris (M. Maxim PLAT) (N° DEC_328_2022)
Article unique : D’accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 400,87 €, dans le cadre du sinistre survenu le 18 mars 2021 sur une barrière de protection des piétons, rue de Paris à MACON.
04 octobre 2022 — Marché n° M19018L04: Prestations de conseil, assistance juridique et représentation en justice pour la Ville de MACON -— Lot n° 4 : Droit des ressources humaines — Signature d'un avenant n° 1 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_329_2022)
Article 1 : De signer avec le titulaire CABINET FABRICE RENOUARD, 11 rue Fénelon — 69006 LYON, un avenant n° 1, pour le transfert de l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum n° M19018L04 relatif aux prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit des ressources humaines pour la Ville de MACON.
Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 3 : Les autres termes de l'accord-cadre susvisé restent inchangés. 11 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec l'AUBERGE DE JEUNESSE — PARIS LE D’'ARTAGNAN — Animation octobre 2022 (M. Alexandre VUILLOT) (N° DEC 330 2022)
Article 1 : De signer avec l'AUBERGE DE JEUNESSE — PARIS LE D'ARTAGNAN, 80 rue Vitruve — 75020 PARIS, un contrat de prestation pour la réservation d’un séjour qui se déroulera du 31 octobre au 04 novembre 2022, dans le cadre du dispositif « TGV » Tu Gères tes Vacances, pour 6 jeunes et 2 accompagnateurs.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1 318,00 € TTC.
Article 3 : La dépense sera affectée au compte 6288/4233/TGV/61/011.
11 octobre 2022 — Signature d'une convention de partenariat avec l'association LUCIOL (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_331_2022)
Article 1 : De signer une convention de partenariat avec l'association LUCIOL, située 119 rue Boullay — BP 7 — 71001 MACON Cedex, relative à la programmation du spectacle « Je suis comme ça » par Cyril CATARSI et Juliette LOPES BENITES.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une représentation le samedi 26 novembre 2022 à 11h00.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 1 000,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/321/12/11.
11 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Camille JOLY pour des cours de danse et de chant « comédie musicale » section amateurs — Saison 2022-2023 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_332_ 2022)
Article 1 : De signer avec Mme Camille JOLY, 311 rue de Savy le bas — 71570 CHAINTRÉ, un contrat de prestation permettant aux usagers de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux de bénéficier de cours de danse et de chant type « comédie musicale » :
4°) stage enfant : du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus avec spectacle de fin de stage,
2°) de cours de chant adulte : du 04 janvier 2023 au mercredi 29 mars 2023 inclus.
Article 2 : Le tarif horaire de Mme Camille JOLY est fixé à 40,00 € net de taxe.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/331/20/011.
11 octobre 2022 — Fixation des tarifs des activités —- Musée des Ursulines (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_333_ 2022)
Article 1 : D'établir des tarifs spécifiques au public scolaire des établissements en dehors de MÂCON bénéficiant de l'accompagnement du service des publics (visite guidée et/ou pratique artistique sur place), comme suit :
Tarif par demi-journée Tarif par journée
Classes du 1% degré hors MACON 30,00 € 50,00 € et communes associées
Classes du 2" degré (collèges et
lycées de toute provenance 40,00 € 60,00 € géographique)
Ces tarifs sont forfaitaires (quels que soient les effectifs de la classe) et s'appliquent indifféremment à toutes les situations administratives de l'établissement. Ils s'appliquent différemment selon le premier et le second degré.
Article 2 : La nouvelle tarification des activités s’appliquera à compter du 1° septembre 2022. 11 octobre 2022 — Signature d'une convention de mise à disposition de locaux municipaux avec l’INSTITUT PIERRE CHANAY (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_334_ 2022)
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de la salle Harmonie de l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux avec l'INSTITUT PIERRE CHANAY.
Article 2 : La convention est conclue du 30 septembre 2022 au 30 juin 2023 inclus, au rythme d’une séance par semaine, le vendredi de 9h30 à 11h00, hors vacances scolaires.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
11 octobre 2022 — Convention d'occupation temporaire de locaux —- Mäâconnais-Beaujolais Agglomération (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_335 2022)
Article 1: De signer avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération — Pôle petite enfance, rue 67 esplanade du Breuil — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants au Complexe Sportif des Saugeraies :
- salle de conférence.
Article 2 : La convention est consentie à compter du 1° septembre 2022 au 1* juillet 2023 :
+ Lundi matin de 8h30 à 11h30 pour le Service d'Accueil Familial, + Jeudi matin de 8h30 à 12h00 pour le Relais Assistantes Maternelles.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
11 octobre 2022 — Convention d'occupation temporaire de locaux — Association YACHT MOTOR CLUB (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_336_2022)
Article 1 : De signer avec l’association YACHT MOTOR CLUB, rue Alain Colas — 71000 MÂCON, une
convention relative à la mise à disposition des équipements suivants au Port de plaisance :
local associatif avec coin cuisine (33,09 m?),
local de rangement (18,46 m°),
salle de réunion partagée (57,51 m?),
sanitaires partagés.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année à compter du 1° octobre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 1 302,00 € TTC. La Ville réglera les charges liées au fonctionnement des locaux associatifs et des équipements sportifs. Elle se réserve toutefois le droit d’en exiger le remboursement.
11 octobre 2022 — Convention d'occupation temporaire de locaux — Association CLUB DE VOILE MACONNAIS (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC _337_2022)
Article 1 : De signer avec l'association CLUB DE VOILE MÂCONNAIS, rue Alain Colas — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants au Port de plaisance :
* local associatif (26,99 m°),
* cuisine partagée (14,18 m°),
+ vestiaires et sanitaires partagés,
* salle de réunion partagée (57,51 m°),
* __ hangar à bateaux (399,56 m°),
* espace de stockage extérieur de bateaux,
* 4 emplacements annuels à l’eau,
* 6 emplacements annuels à terre.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année à compter du 1% octobre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année. Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 8 464,00 € TTC. La Ville réglera les charges liées au fonctionnement des locaux associatifs et des équipements sportifs. Elle se réserve toutefois le droit d'en exiger le remboursement.
11 octobre 2022 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association CLUB SUBAQUATIQUE MACONNAIS (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_338_2022)
Article 1 : De signer avec l'association CLUB SUBAQUATIQUE MÂCONNAIS, rue Alain Colas — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants au Port de plaisance :
+ local associatif avec coin cuisine (30,12 m°),
+ salle de réunion partagée (57,51 m°),
* sanitaires partagés,
+ local de stockage (58,22 m°).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d’une année à compter du 1° octobre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d'une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 1 434,00 € TTC. La Ville réglera les charges liées au fonctionnement des locaux associatifs et des équipements sportifs. Elle se réserve toutefois le droit d'en exiger le remboursement.
11 octobre 2022 - Convention d'occupation temporaire de locaux — Association CLUB DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD DE MACON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_339_2022)
Article 1 : De signer avec l'association CLUB DE SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD DE MÂCON, rue Alain Colas — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants au Port de plaisance :
2 locaux associatifs (14,44 m2? et 14,57 m°),
cuisine partagée (14,18 m°),
vestiaires et sanitaires partagés,
salle de réunion partagée (57,51 m?),
local de stockage (55,76 m°),
1 emplacement annuel à l’eau,
+ 1 contrat annuel mixte (emplacement à terre ou à l’eau).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d’une année à compter du 1° octobre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 2 730,00 € TTC. La Ville réglera les charges liées au fonctionnement des locaux associatifs et des équipements sportifs. Elle se réserve toutefois le droit d'en exiger le remboursement.
11 octobre 2022 — Signature d'une convention de mise à disposition de locaux avec l'association AEFTI-EF 71 (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_340_2022)
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition des salles polyvalentes, de MOSAÏC, quartier des Blanchettes, du Centre Social des 1000 Fenêtres et Maison de l’Abîme, quartier Marbé, de la salle polyvalente et la cuisine du Centre Social de la Chanaye et de la salle du Club, Annexe - Maison de Quartier des Gautriats, avec l'Association d'Enseignement et de la Formation des Travailleurs immigrés (AEFTI-EF 71).
Article 2 : La convention est conclue du 26 septembre 2022 au 07 juillet 2023 comme suit :
Du 26/09/22 au MOSAIC - Blanchettes Lundi : 9h00 - 12h00 Vendredi : 9h00 - 12h00 07/07/23
Centre social des 1000 .. Du 26/09/22 au
Fenêtres - Marbé Mardi : 9h00 - 12h00 07/07/23
Du 26/09/22 au Maison de l’Abîme - Marbé
Jeudi : 13h30 - 16h30 07/07/23 Annexe - Maison de Quartier .. .. Du 26/09/22 au _ Les Gautriats Mardi : 13h30 - 16h30 |Vendredi : 13h30 - 16h30 07/07/23
. .. .. Du 26/09/22 au Centre social - Chanaye Lundi : 13H30 - 16h30 Jeudi : 9h00 - 12h00 07/07/23
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
11 octobre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire du Centre de loisirs à HURIGNY avec l'association des ÉCLAIREUSES-ECLAIREURS — UNIONISTES DE FRANCE (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_341_ 2022)
Article 1: De signer avec l'association « ÉCLAIREUSES-ÉCLAIREURS — UNIONISTES DE FRANCE », représentée par Mme CHILD, domiciliée au Temple Protestant, 32 rue Saint-Antoine — 71000 MÂCON, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du Centre de loisirs d'HURIGNY.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour le week-end des 15 et 16 octobre 2022.
11 octobre 2022 — Marché n° A22038L03 — Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la Ville de MACON - Lot n° 3 Protection du corps — Signature d'un avenant n° 1 (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _342_ 2022)
Article 1 : De signer, dans le cadre du marché n° A22038L03 relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la Ville de MÂCON - Lot n° 3 « Protection du corps », un avenant n° 1 avec la société PAMIES PRO, 1088 route de Juliénas — 71000 MÂCON, pour l’ajout de 4 nouveaux prix unitaires au bordereau des prix.
Ces nouveaux prix rémunèrent des fournitures de protection (6 gilets airbag et 12 cartouches afférentes) non prévues initialement, pour les 6 moniteurs du Centre équestre de la Ville de MACON à CHAINTRE.
L'incidence financière de ces nouveaux prix est de 3,09 % sur le montant maximum annuel de la période n° 1 en cours.
Article 2 : Les termes du marché susvisé restent inchangés.
11 octobre 2022 — Travaux de réhabilitation du gymnase Velon à MÂCON : Lot élévateur P.MR. — Attribution de marché (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_343_2022)
Article 1 : D’attribuer le marché pour la mise en œuvre d’un élévateur pour Personne à Mobilité Réduite dans le cadre des travaux pour la réhabilitation du gymnase Velon à MÂCON à la société ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY, ZAC Europarc, 230 rue Marius Lacrouze — 71850 CHARNAY-LÈS- MÂCON, pour un montant de 20 928,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec la société sus-mentionnée le marché correspondant.
Article 3 : La dépense sera imputée sur le compte 2315/411/52/023/0642J0.
11 octobre 2022 — Marché public n° M21002E04 « Travaux pour l'aménagement des espaces publics et du parc urbain de Saône Digitale » — Lot n° 4 : Mobilier urbain et serrurerie — Titulaire DÉRICHEBOURG SNG -— Signature d'un avenant n° 1 (M. Éric MARECHAL) (N° DEC_344 2022)
Article 1 : De signer avec le nouveau titulaire, la société BAMBOOH SERVICES, 355 avenue Blaise Pascal — 77550 MOISSY-CRAMAYEL, un avenant n° 1 pour transférer le marché n° M21002L04 : Mobilier urbain et serrurerie, dans le cadre des travaux pour l'aménagement des espaces publics et du parc urbain de Saône Digitale.
Article 2 : L’avenant n° 1 prend effet à sa date de notification.
Article 3 : Les autres termes du marché restent inchangés. 11 octobre 2022 - Accord-cadre n° M21018L02 : Prestations de traiteur — Lot n° 2 : Viennoiseries / Snacking — Signature d'un avenant n° 1 avec le titulaire AM BERNOLLIN (M. Maxim PLAT) (N° DEC_345 2022)
Article 1 : De signer avec le titulaire L'ATELIER 711, rue des pommiers — 71000 MÂCON, un avenant n° 1, pour le transfert de laccord-cadre à bons de commande n° M21018L02, avec un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT relatif aux prestations de traiteur, lot n° 2 « Viennoiseries / Snacking ».
Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter du 1° octobre 2022.
Article 3 : Les autres termes de l’accord-cadre susvisé restent inchangés.
18 octobre 2022 — Régie de recettes — Modification de la régie de recettes pour la location de la salle municipale à Champlevert (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_346_2022)
Article 1 : La régie de recettes pour la location de la salle à Champlevert est instituée auprès de la Fédération des Sociétés Saintes-Clémentines.
Article 2 : Elle est installée à la salle municipale de Champlevert.
Article 3 : La régie encaisse les produits liés à la location de la salle de Champlevert.
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
+ Chèques,
* Espèces,
* Virements.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu (carnet à souches).
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 2 500,00 €.
Article 7 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6, et remet à l’encaissement sur le compte DFT les autres moyens de paiement au moins une fois par mois.
Article 8 : Le régisseur titulaire reverse la totalité de son encaisse au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
Article 10 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.
Article 11 : Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité.
Article 12: L’ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
18 octobre 2022 — Modification de la régie de recettes Points Informations Jeunesse — Requalification et opération TÉLÉTHON (Mme Sandra ROBIN) (N° DEC_347_2022)
Article 1 : La régie de recettes Points Informations Jeunesse est modifiée et requalifiée régie de recettes Infos Jeunes à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2 : Elle est installée à l'Infos Jeunes — Place Saint-Pierre à MÂCON.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants : + Participation des usagers aux stages organisés par Infos Jeunes, + Participation des usagers aux activités du service,
* Les produits liés à l'organisation du TÉLETHON.
Article 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
+ Numéraire,
+ Chèques vacances,
+ Chèques,
* Virements,
* Formules de paiement émises par les Caisses d’Allocations Familiales.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un ticket.
Article 5 : Le régisseur titulaire de la régie de recettes est autorisé à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Saône-et- Loire sans délivrance de carnets de chèques.
Article 6 : L'intervention de mandataires peut intervenir dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 15,00 € est mis à disposition du régisseur titulaire, il sera porté à 100,00 € à titre exceptionnel pour la période du 1° novembre au 31 décembre.
Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse en numéraire est fixé à 300,00 €. A titre exceptionnel, il sera porté à 1 000,00 € pour la période du 1” novembre au 31 décembre dans le cadre de l’organisation des manifestations en faveur du TÉLETHON.
Article 9 : Le régisseur titulaire est tenu de verser sur son compte DFT le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8, et remet à l’encaissement sur le compte DFT les autres moyens de paiement au moins une fois par semaine.
Article 10 : Le régisseur titulaire reverse son encaisse, déduction faite du fonds de caisse au comptable public assignataire et communique au service des finances la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.
Article 11 : Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12: Le régisseur titulaire verra le montant de son IFSE revalorisé dans le cadre de ses fonctions de régisseur titulaire selon la réglementation en vigueur, pour un montant défini dans son acte de nomination.
Article 13 : Le mandataire suppléant ne verra pas le montant de son IFSE revalorisé dans le cadre de ses fonctions de mandataire suppléant.
Article 14: L’ordonnateur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
18 octobre 2022 — Fixation des tarifs — Animations dans le cadre du TÉLÉTHON (Mme Caroline THEVENIAUD) (N° DEC_348_2022)
Article unique : De fixer comme suit les tarifs relatifs aux animations dans le cadre du TÉLÉTHON :
* Défilé de Laurent CRÉPEAU, salle des fêtes de SENNECÉ-LES-MÂCON, le 02 décembre 2022 : 15,00 € l'entrée, | |
+ Bal, salle des fêtes de SENNECE-LES-MACON, le 04 novembre 2022 : 15,00 € l'entrée.
18 octobre 2022 —- Remboursement des frais de transport —- M. VAVRE -— Conférencier — Conférence AGORA du 18 octobre 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_349 2022)
Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour LYON-MÂCON, sur la base de frais réels, pour la venue de Fabrice VAVRE, conférencier AGORA, le mardi 18 octobre 2022. Ce remboursement s'établit sur la base de frais réels, calculés à partir du barème fiscal pour une voiture 4 CV, soit 0,575 € / km, et correspond à :
* LYON - MÂCON (70 km) : 45,65 euros nets (dont 5,40 euros de frais de péage), °.._ MACON — LYON (70 km) : 45,65 euros nets (dont 5,40 euros de frais de péage),
Soit un total de 91,30 euros pour l'aller-retour.
Dépense justifiée par la présentation du ticket de péage et d’une note de frais.
Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/83/40/011 AGORA.
18 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation et d'organisation d'animations « Jouer comme au Moyen-Âge » avec l'association Les COLPORTEURS DE JEUX le mercredi 21 décembre 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_350_ 2022)
Article 1 : De signer avec l'association LES COLPORTEURS DE JEUX, représentée par Jean-Luc MARECHAL, 20 rue de la Barre — 71250 CLUNY, un contrat de prestation et d'organisation d'animations « Jouer comme au Moyen-Âge » au Musée des Ursulines de MACON le mercredi 21 décembre 2022 de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 50,00 € nets.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 011-322-6288-gestionnaire 15.
18 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation et d'organisation d'un atelier avec MINDFULNESS LAB le dimanche 27 novembre 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_351_2022)
Article 1 : De signer avec MINDFULNESS LAB, représentée par Marie-Pierre LE BRIS, 8 rue Tabareau — 69004 LYON, un contrat de prestation et d'organisation d’un atelier au Musée des Ursulines de MACON le dimanche 27 novembre 2022 à 15h00.
Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 70,00 € nets.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 011-322-6288-gestionnaire 15.
18 octobre 2022 — Signature d'une convention d'accueil des animaux errants avec la SPA de MÂCON (M. Maxim PLAT) (N° DEC_352_2022)
Article 1 : De signer avec la SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX de MÂCON, sise refuge de la Grisière — 71000 MACON, une convention d'accueil des animaux errants.
Article 2 : La convention est conclue pour une durée d'une année.
Article 3 : Le montant de la prestation est fixé à 0,4089 € par habitant.
18 octobre 2022 — Évacuation d'une péniche située au Port de plaisance de MÂCON - Consultation sans suite (M. Philippe SCHNEBERGER) (N° DEC_353_2022)
Article 1 : De déclarer sans suite pour infructuosité la procédure relative à l'évacuation de la péniche située au Port de plaisance de MACON, au motif qu'aucune offre n’a été reçue.
Article 2 : De relancer une nouvelle procédure sous forme de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 3° du Code de la commande publique.
18 octobre 2022 — Marché n° A22001L00 : Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des places aux Herbes, rue Dombey, place Poissonnière et passage des Frères Goncourt — Avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_354_2022)
Article 1 : De signer, dans le cadre du marché n° A22001100 relatif à la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des places aux Herbes, rue Dombey, place Poissonnière et passage des Frères Goncourt, un avenant n° 1 avec le groupement conjoint composé des sociétés : DCI ENVIRONNEMENT, 2 rue du Dauphiné — Immeuble Le Broges IV - 21121 FONTAINE-LÈS- DIJON (mandataire),
DILUVIAL, 1 rue des Saules — 44115 BASSE-GOULAINE,
MH LIGHTING, 5 impasse du Clos Rousset — 44119 TRELLIÈRES,
* pour une diminution du montant de 12 475,00 € HT sur les tranches 1 à 3 (soit une diminution de 7,67 % par rapport au montant initial de 162 725,00 € HT.
Le montant du marché est fixé à 150 250,00 € HT.
Il se décompose de la façon suivante :
Tranche ferme = 101 000,00 € HT (montant inchangé)
Tranche optionnelle 1 = 17 250,00 € HT
Tranche optionnelle 2= 2750,00 € HT
Tranche optionnelle 3 = 29 250,00 € HT
Le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre passe :
* pour le secteur 1 comprenant la place aux Herbes, la rue Dombey et la rue Franklin de 4,76 % à 4,57 D,
+ pour le secteur 2 comprenant la place Poissonnière de 5,08 % à 4,83 %, + pour le secteur 3 comprenant le passage des Frères Goncourt de 9,78 % à 7,40 %.
Le coût prévisionnel des travaux établi par le maître d'œuvre à l'issue de l'élément de mission « Projet » s'élève à 2 421 000,00 € HT.
Il se décompose de la manière suivante :
Secteur 1 : Place aux Herbes, rue Dombey et rue Franklin = 1 454 000,00 € HT, Secteur 2 : Place Poissonnière = 884 000,00 € HT,
Secteur 3 : Passage des Frères Goncourt = 83 000,00 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
48 octobre 2022 — Assistance au recrutement d'un inspecteur de salubrité (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_355_2022)
Article 1 : De signer un contrat d'assistance au recrutement auprès du Cabinet AUREAM, cabinet de conseil spécialisé dans le secteur public.
Article 2 : De fixer les modalités de paiement dans les conditions suivantes :
ÉTAPES Montant HT
Démarrage de la mission (frais d'annonces) 1 500,00 €
Proposition d'une liste de candidats (minimum 2 agréés par la Ville) 1 500,00 €
Signature du contrat de travail 3 000,00 €
TOTAL 6 000,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 6 000,00 € HT sera imputée sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire suivante : 6288/020/63/011.
25 octobre 2022 — Acceptation du don de Monsieur BRUNET (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_356_ 2022)
Article unique: D'accepter le don de M. Eric BRUNET composé d’un bas-relief rond en plâtre représentant une Victoire et mesurant 55 cm de diamètre. 25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec FRANCE ARTISTES pour la représentation d'un spectacle de Noël présenté par « LA CIE LES BURDINFS » lors des vacances d'hiver au centre de loisirs Pillet (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_357_ 2022)
prestation relatif à un spectacle de Noël représenté par « LA CIE LES BURDINFS », destiné à un groupe d'enfants du centre de loisirs Pillet.
Article 2 : La prestation comprend un spectacle de Noël d'environ 1 heure. Le contrat est conclu pour la journée du 21 décembre 2022 au centre de loisirs Pillet.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 750,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4211/48/011.
25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Mme Paulette PASTRE pour des animations de construction de cabanes lors des vacances d'automne au centre de loisirs d'HURIGNY et lors des vacances d'hiver au centre de loisirs Pillet (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_358_ 2022)
Article 1 : De signer avec Mme Paulette PASTRE, gérante de la société MACABANE, 2 rue Alexis Rey — 73110 LA ROCHETTE, un contrat de prestation relatif à des animations de construction de quatre cabanes en bois par journée, destinées aux enfants des centres de loisirs d'HURIGNY et Pillet.
Article 2 : La prestation comprend deux journées d'animation et propose de construire des cabanes en bois. Le contrat est conclu pour les journées du 25 octobre 2022 au centre de loisirs d'HURIGNY et du 28 décembre 2022 au centre de loisirs Pillet de 9h45 à 16h45.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 2 736,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4211/48/011.
25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MACON — CAP SPORTS ENFANTS et CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances de Toussaint 2022 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_359_2022)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une animation escalade pour 8 enfants de 6 à 10 ans le mercredi 26 octobre 2022 de 9h15 à 11h45 et pour 8 jeunes de 10 à 15 ans le mercredi 26 octobre 2022 de 14h15 à 16h30, dans le cadre des dispositifs « CAP SPORTS ENFANTS » et « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances de Toussaint 2022.
Article 2 : Le contrat est conclu avec le CLUB ALPIN FRANÇAIS MÂCON, 78 rue des Épinoches — 71000 MACON.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 200,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.*
25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec SAS JUMPXTREM TRAMPOLINE PARK MACON SUD -— CAP SPORTS ENFANTS et CAP SPORTS ET LOISIRS -— Vacances de Toussaint 2022 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_360_2022)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une animation trampoline pour 16 enfants, le vendredi 04 novembre 2022 de 9h30 à 11h30, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » et 8 jeunes le mardi 25 octobre de 14h30 à 16h30 dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances de Toussaint 2022.
Article 2 : Le contrat est conclu avec la SAS JUMPXTREM TRAMPOLINE PARK MÂCON SUD, RN 6 — 71680 VINZELLES.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 528,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011. 25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec la SARL JEU DÉCISIF - CAP SPORTS ET LOISIRS -— Vacances de Toussaint 2022 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_361_2022)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d’une animation laser game pour 16 jeunes, le mercredi 02 novembre 2022 de 15h00 à 16h30, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances de Toussaint 2022.
Article 2 : Le contrat est conclu avec la SARL JEU DÉCISIF, 233 rue d'Ozenay — 71000 MÂCON.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 192,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec la SASU FATHER GLACE — CAP SPORTS ENFANTS — Vacances de Toussaint 2022 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_362_ 2022)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une animation patinoire pour 15 enfants, le mercredi 02 novembre 2022 de 9h30 à 11h30, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » mis en place pour les vacances de Toussaint 2022.
Article 2 : Le contrat est conclu avec la SASU FATHER GLACE, chemin des Nivres — 01190 PONT-
DE-VAUX.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 105,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec l'association MOTO CLUB DE MACON — CAP SPORTS ET LOISIRS — Vacances de Toussaint 2022 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_363_2022)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une animation MOTO CROSS pour 8 jeunes, le jeudi 27 octobre 2022 de 14h00 à 16h30, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ET LOISIRS » mis en place pour les vacances de Toussaint 2022.
Article 2 : Le contrat est conclu avec l'association MOTO CLUB DE MÂCON, route de la Grisière —
71000 MACON.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 190,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec la SAS GBSC BOWLING DU MACONNAIS — CAP SPORTS ENFANTS — Vacances de Toussaint 2022 (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_364_2022)
Article 1 : De signer un contrat de prestation relatif à la réservation d'une animation bowling pour 16 enfants, le vendredi 28 octobre 2022 de 9h15 à 11h15, dans le cadre du dispositif « CAP SPORTS ENFANTS » mis en place pour les vacances de Toussaint 2022.
Article 2 : Le contrat est conclu avec la SAS GBSC BOWLING DU MÂCONNAIS, 505 allée Jean
Bouin — 71000 MACON.
Article 3 : Le coût de la prestation s'élève à 160,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/4236/34/011.
25 octobre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'association KAT'7 MACON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_365 2022)
Article 1 : De signer avec l'association KAT7 MÂCON, 153 rue Louise Michel — 71000 MÂCON, une
convention relative à la mise à disposition des locaux suivants au complexe sportif des Saugeraies : * salle d'activités sportives (106 m?) + vestiaires et sanitaires.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année à compter du 1% novembre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
25 octobre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'association BADMINTON MACONNAIS (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_366_2022)
Article 1 : De signer avec l'association BADMINTON MÂCONNAIS, 153 rue Louise Michel — 71000
MACON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants :
+ Local associatif au Complexe sportif des Saugeraies — salle n° 5 (49 m°), + Gymnase des 9 clés — grande salle + vestiaires et sanitaires,
* __ Gymnase Saint-Exupéry + vestiaires et sanitaires.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d’une année à compter du 1° novembre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
25 octobre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'association LES GARS D'HARLEY (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_367_2022)
Article 1: De signer avec l'association LES GARS D'HAREÉEY, 153 rue Louise Michel — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition du local associatif suivant au Complexe sportif des Saugeraies :
+ salle n° 7 (52 m).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année à compter du 1° novembre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
25 octobre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'association MACON GYM (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_368_2022)
Article 1: De signer avec l'association MÂCON GYM, 161 rue Boullay — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants :
+ Complexe sportif Fernand Vélon, 161 rue Boullay :
- local associatif (36 m?),
- salle de gymnastique (812 m°),
- salle de musculation (205 m°) ;
+ Gymnase Henry Gouet, 103 rue Boullay :
- bureau (15 m°),
- salle de gymnastique (430 m°),
- local de rangement (22 m°).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d’une année à compter du 1° novembre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
25 octobre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'association SHOTOKAN KARATÉ CLUB MACON (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_369_2022)
Article 1 : De signer avec l'association SHOTOKAN KARATÉ CLUB MÂCON, rue des Moulins — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition des équipements suivants :
* Dojo des Blanchettes :
- salle de combat + vestiaires et sanitaires,
- bureau,
- local de rangement.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année à compter du 1% novembre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d'une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
25 octobre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF MACON LA SALLE (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_370_2022)
Article 1 : De signer avec l'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF MÂCON LA SALLE — 71260 LA SALLE, une convention relative à la mise à disposition du local associatif suivant au complexe sportif des Saugeraies :
+ salle n° 8 (48 m°).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d’une année à compter du 1° novembre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
25 octobre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'association TAROT CLUB MACONNAIS (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_371_2022)
Article 1 : De signer avec l'association TAROT CLUB MÂCONNAIS, 153 rue Louise Michel — 71000 MACON, une convention relative à la mise à disposition du local associatif suivant au Complexe sportif des Saugeraies :
+ salle n° 9 (88 m°).
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année à compter du 1° novembre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
25 octobre 2022 — Signature d'une convention d'occupation temporaire de locaux avec l'association MACON ECHECS (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_372_2022)
Article 1 : De signer avec l'association MÂCON ÉCHECS, 153 rue Louise Michel — 71000 MÂCON, une convention relative à la mise à disposition du local associatif suivant au Complexe sportif des Saugeraies :
* salle n°10 (53 mi.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée d'une année à compter du 1° novembre 2022 et pourra être renouvelée par reconduction expresse deux fois pour une durée d’une année.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec l'association LA MAISON DES ARTS -— Animation/Concert — Marchés nocturnes de Noël (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_373_2022)
Article 1 : De signer avec l'association LA MAISON DES ARTS, sise 87 rue de la Valière — 01250 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, un contrat de prestation relatif à une animation musicale « KOOL AND THE GIRL » dans le cadre d’un des deux marchés nocturnes de Noël organisé le vendredi 09 décembre 2022, sur la place Poissonnière.
Article 2 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de ces manifestations : la restauration, les factures afférentes à cette manifestation.
Article 3 : La Ville versera au prestataire la somme de 1 210,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011/6288/90/33/RENCV.
25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de cession avec la Compagnie MADEMOISELLE PAILLETTE — Animation marchés nocturnes de Noël (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_374_ 2022)
Article 1 : De signer avec la Compagnie MADEMOISELLE PAILLETTEÉ, 23 rue Tramassac — 69005 LYON, un contrat de cession pour le spectacle « Spectacles Cie Mademoiselle Paillette 4 personnages » qui se déroulera les vendredis 09 et 16 décembre 2022, dans les rues du centre-ville de MÂCON.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 5 697,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement, la SACEM, la SACD et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6288/020/33/011 RENCV,.
25 octobre 2022 — Signature d'un contrat de prestation avec Sébastien MITRE — Animation/Concert - Marchés nocturnes de Noël (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC _ 375 2022)
Article 1 : De signer avec Sébastien MITRE, sis 234 chemin des müûriers — 01090 MONTMERLE- SUR-SAÔNE, un contrat de prestation relatif à une animation musicale dans le cadre des deux marchés nocturnes de Noël organisés les vendredis 09 et 16 décembre 2022, sur la place Saint- Pierre.
Article 2 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de ces manifestations : la restauration et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 3 : La Ville versera au prestataire la somme de 1 200,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011/6288/90/33/RENCV.
25 octobre 2022 — Signature d'un avenant au contrat de maintenance avec la Société SALAMANDRE -— Progiciel « LS SCOLAIRE » (Mme Claude CANNET) (N° DEC_376_2022)
Article 1 : De signer avec la société SALAMANDRE, 174 avenue des Minimes — 31200 TOULOUSE,
un avenant au contrat de maintenance pour le progiciel de gestion de la cuisine centrale « LS SCOLAIRE ».
Article 2 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 200,00 € HT. Pour la période allant de l'installation de la licence jusqu’au 31 décembre 2022, le montant est calculé au prorata temporis, soit 60,27 €HT.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/020/13/011.
25 octobre 2022 — Délégation du droit de préemption urbain au profit de Mâconnais-Beaujolais Agglomération à l'occasion de la vente d'un bien situé ZAC de SENNECE-LES-MACON -— Lieu- dit « Les Grandes Teppes » (M. Éric MARÉCHAL) (N° DEC _377_2022)
Considérant que Mâconnais-Beaujolais Agglomération, par courrier en date du 20 octobre 2022, a demandé à la Ville de Mâcon, de lui déléguer son droit de préemption urbain afin d'acquérir le terrain ci-dessus visé,
Considérant qu'il y a lieu d'accéder à cette demande afin d'assurer la maîtrise foncière de ce terrain dans les objectifs développés à l’article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, Article 1: De déléguer l'exercice du droit de préemption urbain à Mäâconnais-Beaujolais Agglomération concernant un terrain nu, libre de toute occupation, d'une superficie de 12 034 m° cadastré sous le numéro DS 85 et situé « ZAC de SENNECÉ-LES-MÂCON - Lieu-dit « Les Grandes Teppes » à MÂCON (71).
Article 2 : Par cette délégation, Mâconnais-Beaujolais Agglomération obtient la maîtrise complète du processus de préemption et, en conséquence, est soumis aux mêmes obligations que la Ville concernant les conditions de préemption et d'utilisation du bien préempté.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de MÂCON est chargé de l'exécution de le présente décision.
02 novembre 2022 — Signature de deux contrats d'engagement pour l’organisation d’une guinguette le 05 novembre 2022 à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_378_2022)
Article 1 : De signer deux contrats d'engagement avec les artistes mentionnés ci-dessous, pour l'animation d’une guinguette, à l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, le samedi 05 novembre 2022.
Article 2 : D'engager 1 musicien et 1 chanteuse, au vu de l’état prévisionnel suivant :
Arti Salaires forfaitaires avec charges incluses pour la istes . | prestation musicale
Sylvie BRETAIRE 250,00 €
Jean-Pierre GENETTE 250,00 €
Article 3 : La dépense d'un montant total de 500,00 € sera imputée sur les crédits inscrits aux lignes 64131-331-63-012 et 6458-331-63-012.
02 novembre 2022 — Signature d’un contrat de cession avec l’association ACIDU -— Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_379_ 2022)
Article 1 : De signer avec l'association ACIDU, 178 avenue Pasteur — 93170 BAGNOLET, un contrat de cession pour le spectacle « LES FÉES LÉES » qui se déroulera le dimanche 11 décembre 2022 à 15h00 et à 16h30 dans les rues du centre-ville.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 2 268,25 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation: la restauration, l'hébergement, la SACD/SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CONTES.
02 novembre 2022 — Signature d’un contrat de vente avec l'association CIE TAC O TAC -— Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_380_ 2022)
Article 1 : De signer avec l'association CIE TAC O TAC, 1 avenue Sadi Carnot — 87410 LE PALAIS- SUR-VIENNE, un contrat de vente pour le spectacle PHARE OUEST qui se déroulera le samedi 10 décembre 2022 à 15h30 et à 18h00 en déambulation dans les rues du centre-ville de MACON.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 3 930,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement, la technique, la SACD/SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CONTES. 02 novembre 2022 — Signature d’un contrat de cession avec l’association LA FORGE DES CHOSES -— Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_381_2022)
Article 1 : De signer avec l'association LA FORGE DES CHOSES, 3 rue Tourneloup — 71000 MÂCON, un contrat de cession pour le spectacle ROY S'ENDORT, À WINTER'S TALE qui se déroulera du lundi 12 décembre au vendredi 16 décembre 2022, avec 2 représentations par jour, salle François Martin — Hôtel de Ville.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 7 657,00 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette
manifestation : la SACD/SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CONTES.
02 novembre 2022 — Signature d’un contrat de cession avec la COMPAGNIE TURBUL -— Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC 382 2022)
Article 1 : De signer avec la COMPAGNIE TURBUL, 6 rue Saint-Domingue — 44200 NANTES, un contrat de cession pour le spectacle déambulatoire LE PÈRE NOËL ET SES LUTINS, suivi des photos du Père Noël qui se déroulera le vendredi 23 décembre 2022 de 14h00 à 17h30 dans les rues du centre-ville et à la salle François Martin — Hôtel de Ville.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 619,85 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation: la restauration, l'hébergement, la SACD/SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CONTES.
02 novembre 2022 — Signature d’un contrat de cession avec LA COMPAGNIE REMUE-MÉNAGE — Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_383_ 2022)
Article 1 : De signer avec LA COMPAGNIE REMUE-MÉNAGE, 50 avenue Semard — 94200 IVRY- SUR-SEINE, un contrat de cession pour le spectacle ABYSSES qui se déroulera le samedi 03 décembre 2022 à 18h30 en déambulation dans les rues du centre-ville de MÂCON avec le final sur l’esplanade Lamartine.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 12 301,30 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement, la technique, la SACD/SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CONTES.
02 novembre 2022 — Signature d’un contrat de cession avec la Compagnie LES BALADINS DU RIRE - Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_384_ 2022)
Article 1 : De signer avec la Compagnie LES BALADINS DU RIRE, 185 impasse Cros Est — 07140 PAILHARES, un contrat de cession pour les ateliers L'AGENCE POSTALE qui se déroulera le mardi 27 décembre 2022 à 14h00, 15h30 et 17h00 dans la salle François Martin.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 1 002,25 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CONTES. 02 novembre 2022 — Signature d’un contrat de prestation avec l’association LE CRESCENT — Représentation et déambulation musicales — Marchés nocturnes de Noël (M. Laurent MAZOYER) (N° DEC_385_ 2022)
Article 1 : De signer, dans le cadre des deux marchés nocturnes de Noël organisés dans les rues du centre-ville et sur la place Poissonnière, avec l'association LE CRESCENT, sise 27 rue des Minimes — 71000 MACON, un contrat de prestation relatif à :
* une représentation en déambulation de la fanfare « Les Jokers » le vendredi 09 décembre 2022,
* une représentation en déambulation de la fanfare « Express » le vendredi 16 décembre 2022, et une représentation musicale « Crescent combo » le vendredi 16 décembre 2022.
Article 2 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de ces
manifestations : la restauration et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 3 : La Ville versera au prestataire la somme de 3 245,00 € TTC.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 011/6288/90/33/RENCV.
02 novembre 2022 — Signature d'un avenant n° 2 a la convention d'occupation temporaire —- Maison de l’emploi — Mise a disposition de locaux au profit de l'association HANDISERTION (M. Maxim PLAT) (N° DEC_386 2022)
Article 1 : De signer avec l'association HANDISERTION, située 1 000 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MÂCON, un avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du 1° janvier 2016, afin de retirer de cette mise à disposition le local à archives situé au 1* étage du bâtiment, d’une surface de 6,19 m° ; la superficie mise à disposition est donc réduite à 239,53 m° à compter du 15 mars 2022.
Article 2 : Au regard de la mise à disposition d’une superficie globale de 239,53 m? :
* à compter du 15 mars 2022, la redevance annuelle d'occupation est réduite à 21 047,13 € net. La redevance d'occupation, payable trimestriellement d'avance, sera d’un montant de 5 261,78 € net jusqu'à la nouvelle indexation annuelle,
* pour la période du 15 au 31 mars, la redevance est calculée prorata temporis.
Article 3 : Tous les autres termes de la convention d'occupation du domaine public, entrée en vigueur le 1° janvier 2016, demeurent inchangés.
02 novembre 2022 — Signature d’une convention d’occupation temporaire — Maison de l'emploi — Mise à disposition de locaux au profit de BGE PERSPECTIVES (M. Maxim PLAT) (N° DEC_387_2022)
Article 1 : De signer avec l’association BGE PERSPECTIVES, dont le siège administratif est situé Maison de l'emploi, 1000 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 MACON, une convention d'occupation temporaire afin de lui mettre à disposition :
- de la période du 15 mars 2022 au 31 mars 2022, une superficie de 131,39 m? répartie entre le 1% et le 2% étages,
+ de la période du 1%" avril 2022 au 31 mars 2028 une superficie de 136,12 m°, répartie entre le 1% et le 2°" étages.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour la période du 15 mars 2022 au 31 mars 2028.
A l'expiration de la durée initiale ci-dessus fixée, la présente convention se poursuivra tacitement, une seule fois et pour une durée de six ans à défaut de volonté contraire manifestée par l’une ou l’autre des parties selon les règles prévues ci-après pour donner congé.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant :
*__ pour la période courant du 15 mars au 31 mars 2022, un montant de 502,59 € net,
* pour la période à compter du 1% avril 2022, une redevance annuelle de 12 086,55 € net, soit un montant mensuel de 1 007,21 € net payable mensuellement à terme échu. Le montant de la redevance sera révisé annuellement à la date anniversaire de la convention, selon
l'indice INSEE du coût de la construction.
L'indice de référence est celui du 3°" trimestre 2021, dont la valeur est 1886.
Article 4 : L'Occupante remboursera à la Ville sa quote-part de charges, taxes et prestations de toute nature afférentes aux locaux mis à disposition et aux parties communes, notamment :
+ la taxe d'ordures ménagères,
+ les consommations électriques et de chauffage,
* les consommations d’eau,
+ __ l'entretien de la chaudière, de la climatisation et ventilation,
* l'entretien et le nettoyage des parties communes,
+ les contrats de maintenance de l’ascenseur et des portes automatiques, + l'entretien de la sécurité incendie (détection/alarme, extincteurs...), - le contrat de télésurveillance (alarme anti-incendie),
+ l'entretien divers (petit entretien et réparation),
* le gardiennage...
Leur remboursement se fera par acompte mensuel d'un montant de 430,00 € net, une régularisation interviendra en fin d'année.
Article 5 : Un dépôt de garantie d'un montant de 529,70 € net a été versé lors de la signature de la convention de mise à disposition entrée en vigueur le 15 mars 2004 et est conservé par la Ville.
02 novembre 2022 — Fixation des tarifs de désinsectisation (M. Maxim PLAT) (N° DEC_388_2022)
Article 1 : De fixer les tarifs d'intervention comme suit :
+ Frais de main d'œuvre à 24,28 € TTC par heure,
* Utilisation de produits :
- Insectes rampants (blattes, fourmis, puces, punaises de lit) :
- 4,00 € TTC l’aérosol de 150 mil (tous les insectes),
- 2,00 € TTC le litre de poudre soluble (punaises de lit),
- 4,00 € TTC le litre d'insecticide liquide (tous les insectes),
- 28,10 € TTC la pipette de gel pour blattes,
- 30,27 € TTC la pipette de gel pour fourmis ;
- Insectes volants (mouches) :
- 16,00 € TTC les 250 grammes de poudre soluble.
La facturation sera proratisée en fonction de la durée d'intervention de l'agent et selon la quantité de produits utilisés.
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2023.
Article 3 : Les recettes seront imputées sur la ligne budgétaire : 7064/12/32/70.
02 novembre 2022 — Marché N° A19047L01 — Prestations de services en assurance — Responsabilité générale et risques annexes — Signature d’un avenant n° 1 (M. Maxim PLAT) (N° DEC_389_ 2022)
Article 1: De signer avec le groupement PARIS NORD ASSURANCES (courtier) / AREAS DOMMAGE (assureur), 159 rue du Faubourg Poissonnière — 75009 PARIS, un avenant n° 1 au marché N° A19047L01 modifiant les conditions comme suit :
* A compter du 1° janvier 2023, les cotisations sont majorées de 4,50 %.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés. 02 novembre 2022 — Accord-cadre à bons de commande N° A19042 : « Fourniture et pose éventuelle de produits de signalisation verticale et d'équipements connexes » — 3 lots — Signature d’un avenant (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_390_2022)
Article 1 : De signer dans le cadre de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et ta pose éventuelle de produits de signalisation verticale et d'équipements connexes, avec les titulaires et pour les lots suivants, un avenant pour porter la clause butoir de 1 % à 4,60 % :
+ Lot n° 1 : Panneaux de signalisation permanente de police et signalisation temporaire (avenant n° 2) — Titulaire : Groupement d'entreprises composé des sociétés SIGNAUX GIROD SA, 881 route des Fontaines — B.P 30004 — 39401 BELLEFONTAINE (mandataire) / SIGNAUX GIROD EST,
+ Lot n° 2 : Panneaux de signalisation directionnelile (avenant n° 2) — Titulaire : Groupement d'entreprises composé des sociétés SIGNAUX GIROD SA, 881 route des fontaines — B.P 30004 — 39401 BELLEFONTAINE (mandataire) / SIGNAUX GIROD EST,
+ Lotn° 3: Produits connexes en plastique et signalisation lumineuse (avenant n° 1) — Titulaire : Société SIGNAUX GIROD SA, 881 route des fontaines — B.P 30004 — 39401 BELLEFONTAINE.
Article 2 : L'avenant est applicable à compter de sa date de notification jusqu'à l'échéance maximale de l’accord-cadre.
Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
02 novembre 2022 — Aménagement de la rue Carnot Nord : Travaux de VRD — Attribution de marché (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_391_2022)
Article 1 : D'attribuer le marché relatif à l'« aménagement de la rue Carnot Nord : Travaux de VRD » à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 352 impasse du pré d'enfer —- 71260 SENOZAN, pour un montant de 371 740,27 € HT.
Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée le marché correspondant.
Article 3 : Le délai global d'exécution des prestations est de 3 mois (1 mois de préparation et 2 mois de travaux).
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 2315/821/51/23/0580C.
02 novembre 2022 — Marché N° M19059L01 : Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Musée des Ursulines et ses réserves — Résiliation du marché (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_392_ 2022)
Article 1 : De résilier sur le fondement de l’article 20 du CCAG-PI, le marché n° M19059L01 relatif à des missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Musée des Ursulines et ses réserves passé avec le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés IN EXTENSO TCH — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (mandataire) / PHILIPPE DANGÉEE / ILB CONSERVATION / CETRAC INGÉNIERIE.
Article 2 : La résiliation prendra effet à la date de sa notification au titulaire.
Article 3 : Il ne sera pas versé d'indemnité à l’entreprise.
08 novembre 2022 — Maintenance de logiciels — Signature d’un contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS (Mme Claude CANNET) (N° DEC_393 2022)
Article 1 : De signer avec la société LOGITUD SOLUTIONS, ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor
Schoelcher— 68200 MULHOUSE, un contrat relatif à la maintenance des logiciels suivants :
+ Logiciel « DÉCENNIE — Gestion des formalités administratives » pour un montant annuel de 665,54 € HT,
+ Logiciel « SIÈCLE — Gestion de l'état-civil » pour l'Hôtel de Ville pour un montant annuel de 2 205,90 € HT, + Logiciel « SIÈCLE — Multi-sites — Gestion de l'état-civil » pour les Mairies annexes pour un montant annuel de 348,37 € HT,
+ Logiciel « ÉTERNITÉ -— Gestion des cimetières » pour un montant annuel de 1 954,84 € HT,
+ Logiciel « AVENIR — Gestion du recensement citoyen » pour un montant annuel de 235,27 € HT,
+ Logiciel « SCRUTIN -— Gestion des résultats électoraux » pour un montant annuel de 1318,78€ HT,
* Logiciel « COMEDEC -— Communication électronique des documents d’état-civil » pour un montant annuel de 167,34 € HT.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée totale de 3 ans, à compter du 1° janvier 2023.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 6 896,04 € HT. La TVA est celle en vigueur au moment de la facturation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6156/022/13/011.
08 novembre 2022 — Signature d’une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de l’'Orangerie avec M. Gérald ARGALSKI (M. Maxim PLAT) (N° DEC_394_ 2022)
Article 1 : De signer avec M. Gérald ARGALSKI, domicilié 68 rue en Mars — 71870 HURIGNY, une
convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition de l'Orangerie du Château d'Aine à AZE.
Article 2 : La convention est conclue pour le week-end du 26 et 27 novembre 2022.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité d'occupation d’un montant de 150,00 € net, payable à M. le Trésorier Principal de Mâcon Municipale.
08 novembre 2022 — Signature d’une convention d'occupation temporaire du centre de loisirs à Hurigny avec l’association des « EÉCLAIREUSES-ÉCLAIREURS — UNIONISTES DE FRANCE » (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC_395_2022)
Article 1: De signer avec l'association « ÉCLAIREUSES-ÉCLAIREURS -— UNIONISTES DE FRANCE », représentée par Mme Laëtitia CHILD, domiciliée au Temple Protestant, 32 rue Saint- Antoine — 71000 MACON, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du centre de loisirs d'Hurigny.
Article 2 : La convention est conclue pour le week-end du 19 et 20 novembre 2022.
Article 3 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
15 novembre 2022 — Remboursement des frais de transport — Mme SOURBÈS VERGER - Conférencière — Conférence AGORA du 15 novembre 2022 (M Hervé REYNAUD) (N° DEC_396 2022)
Article 1 : De procéder au remboursement des frais de transport aller-retour PARIS-MÂCON, sur la base des tarifs SNCF, pour la venue de Mme Isabelle SOURBES VERGER, conférencière AGORA, le mardi 15 novembre 2022.
Le montant des frais s'établit sur la base des tarifs SNCF, correspondant à :
* PARIS - MÂCON : 36,00 € nets,
+ MÂCON - PARIS : 18,00 € nets.
Soit un total de 54,00 € nets.
Le paiement se fera sur présentation des billets de train où e-billets.
Article 2 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6251/33/40/011 AGORA. 15 novembre 2022 — APS, APD, PRO et ACT pour la sauvegarde et la mise en valeur de l’église du vieux Saint-Vincent de MACON - Attribution d'un marché subséquent (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC _397_ 2022)
Article 1 : D'attribuer le marché subséquent relatif à l’'APS, à l'APD, au PRO et à l'ACT pour la
sauvegarde et la mise en valeur de l'église du vieux Saint-Vincent de MÂCON à la société RL & ASSOCIÉS, 5 rue Amédée Bonnet — 69006 LYON, pour un montant de 237 755,34 € HT (soit 285 304,41 € TTC).
Article 2 : De conclure avec la société susmentionnée le marché subséquent correspondant.
Article 3 : Les délais d'exécution des différents éléments de mission sont de :
* _ avant-projet sommaire (APS) = 6 semaines,
+ avant-projet définitif (APD) = 4 semaines,
+ études de projet (PRO) = 8 semaines,
+ __ dossier de consultation des entreprises = 2 semaines,
* analyse des candidatures et des offres = 3 semaines.
Le délai de l’avant-projet sommaire débute à compter de la date de notification du marché subséquent, le délai des autres éléments de mission à la notification de l'admission du livrable précédent.
Article 3 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315/324/52/23/0367C.
15 novembre 2022 — Travaux pour l'aménagement des espaces publics et du parc urbain de Saône Digitale - Lot n° 1: Voirie et réseaux divers — Avenant n° 2 (M. Éric MARÉCHAL) (N° DEC_398_2022)
Article 1 : De signer, dans le cadre du marché M21002L01 relatif aux travaux de voirie et réseaux divers pour l'aménagement des espaces publics et du parc urbain de Saône Digitale, un avenant n° 2 avec le groupement DE GATA/ ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT dont le mandataire est l'entreprise DE GATA, 604 chemin du Carge d’Arlay — 71850 CHARNAY-LÉS-MÂCON :
° pour une augmentation du montant de 20 533,50 € HT (soit une augmentation de 1,28 % par rapport au montant du marché après l'avenant n° 1 et une augmentation de 2,38 % par rapport au montant du marché initial (avenant n° 1 + avenant n° 2)).
Ces travaux concernent trois regards du boulevard de la Résistance pour un montant de 4 290,00 € HT et la mise en œuvre d’un béton bitumineux spécial sur le giratoire de la Cité de l’entreprise pour un montant de 16 243,50 € HT.
La création de deux nouveaux prix dans le bordereau des prix.
Le montant du marché est porté à 1 622 357,90 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
15 novembre 2022 — Prestations d’assistance système pour le service systèmes d’information de la Ville de MACON -— Agrément des candidatures (Mme Claude CANNET) (N° DEC_399_ 2022)
Article 1 : D'agréer les candidats suivants et de les admettre à participer à la suite de la procédure :
+ société AVA6 SERVICES, 1 allée des Sequoias — 69760 LIMONEST,
+ société ELIT TECHNOLOGIES, 14 rue du Sergent Bobillot — 92400 COURBEVOIE.
Article 2 : De transmettre le dossier de consultation aux deux candidats et de les inviter à remettre une offre dans le cadre de la deuxième phase de la consultation.
15 novembre 2022 — Fourniture de pneumatiques pour la Ville de MÂCON - Attribution d’un accord-cadre (M. Maxim PLAT) (N° DEC _400_ 2022)
Article 1 : De prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer l'accord- cadre mono-attributaire à bons de commande à la société FIRST STOP AYME, 17/19 rue Jean Zay — CS 50217 — 69808 SAINT-PRIEST Cedex, pour les prix unitaires précisés au bordereau des prix et les prix remisés des catalogues.
L’accord-cadre est assorti d’un montant maximum annuel de 35 000,00 € HT.
Article 2 : De conclure avec l’entreprise susmentionnée l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum correspondant.
Article 3 : L’accord-cadre avec montant maximum est conclu à partir de la date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 61551/020/52/011/Garage.
22 novembre 2022 — Signature d’un contrat de cession avec l’association STHERMIDOR -— Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_401_2022)
Article 1 : De signer avec l'association STHERMIDOR, MJC GRAULHET, rond-point Rhin et Danube — BP 3 — 81300 GRAULHET, un contrat de cession pour le spectacle « L'ÎLE AU TRÉSOR » qui se déroulera le samedi 17 décembre 2022 à 14h00 et à 17h00 et le dimanche 18 décembre à 10h30, salle François Martin — Hôtel de Ville.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 4 800,70 € TTC.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la restauration, l'hébergement, la technique, la SACD/SACEM et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CONTES.
22 novembre 2022 — Signature d’un contrat de cession avec LUMIÈRE SONORE SAS -— Contes et Lumières 2022 (M. Hervé REYNAUD) (N° DEC_402_2022)
Article 1 : De signer avec LUMIÈRE SONORE SAS, 25 chemin du Grand Clos — 71960 PRISSÉ, un
contrat de cession pour la projection monumentale sur la façade de l'Église Saint-Pierre qui se déroulera du jeudi 08 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2028.
Article 2 : Le coût de la prestation s'élève à 12 440,00 € HT.
Article 3 : De prendre en charge, le cas échéant, les frais occasionnés durant le déroulement de cette manifestation : la technique et les factures afférentes à cette manifestation.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6232/024/40/011 CONTES.
22 novembre 2022 — Achat de chevaux — Consultation sans suite (infructuosité) (M. Jean PAYEBIEN) (N° DEC_403_2022)
Article 1 : De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure adaptée concernant l'achat de chevaux au motif qu'aucune offre n'a été reçue.
Article 2 : D’autoriser le lancement d'une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
22 novembre 2022 — Service de la fourrière de véhicules de la Ville de MÂCON -— Attribution
d’un accord-cadre (M. Maxim PLAT) (N° DEC_404_2022)
Article 1 : D'attribuer l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'un montant maximum
annuel de 25 000,00 € HT, relatif au service de fourrière de véhicules pour la Ville de MACON, pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix à la société TCD, 10 rue de la Madone — 71000 SANCE.
Article 2 : De conclure, avec l'entreprise susmentionnée, l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un montant maximum annuel de 25 000,00 € HT correspondant. Article 3 : L'accord-cadre est conclu à compter du 1° février 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 janvier 2024. || est éventuellement reconductible pour trois périodes supplémentaires et successives de 12 mois chacune.
Article 4 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 6284/822/32/011.
22 novembre 2022 — Fournitures pour la maintenance du parc d’'horodateurs PRESTO 600 EUROPA de la Ville de MACON — Avenant n° 1 (M. Maxim PLAT) (N° DEC_405_2022)
Article 1 : De signer, dans le cadre de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'un
montant maximum annuel de 35 000,00 € HT n° M22025L00 relatif aux fournitures pour la maintenance du parc d’horodateurs PRESTO 600 EUROPA de la Ville de MACON, un avenant n° 1 avec la société IEM, 370 avenue des Jourdies — 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, pour intégrer 2 nouveaux prix au bordereau des prix.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
29 novembre 2022 — Modification de la décision n° DEC_135_2022 — Fixation de la participation des Mâconnais et non Mâconnais aux sorties (Mme Caroline THÉVENIAUD) (N° DEC_406_2022)
Article unique : De modifier le tableau des tarifs de la décision n° DEC_135_2022 comme suit :
Tarifs PEL et POINTS ADOS
Sortie à MÂCON sans prestation | Gratuit
Sortie à MÂCON avec prestation L 3,00€
Sortie hors MÂCON sans prestation 5,00 €
Sortie hors MÂCON avec prestation < 25,00 € 8,00 €
Sortie hors MÂCON avec prestation < 50,00 € 15,00 €
Sortie hors MÂCON avec prestation > 50,00 € 20,00 €
Sortie TGV (hors RH) 20 % du coût de la sortie
Tarifs JEUNES
Tarifs JEUNES MÂCONNAIS Tarifs JEUNES NON MÂCONNAIS
Sortie à MÂCON sans prestation Gratuit En 3,00 €
Sortie à MÂCON avec prestation | 3,00€ 6,00 €
Sortie hors MÂCON sans prestation |5,00€ 10,00 €
Sortie hors MÂCON avec prestation < 25,00 € 8,00 € 16,00 €
Sortie hors MÂCON avec prestation < 50,00 € 15,00 € | 30,00 €
Sortie hors MÂCON avec prestation > 50,00 € | 20,00 € | 40,00 €
Tarifs CENTRES SOCIAUX
(-50 % pour les personnes possédant la carte J'M.)
Moins de 15 ans | Moins de 15 ans | Plus de 15 ans | Plus de 15 ans
. . NON Lo . NON
| MACONNAIS MACONNAIS MACONNAIS MACONNAIS
Sortie à MÂCON sans Gratuit 2,00 € Gratuit 3,00 € prestation |
Sortie à MÂCON avec 2,00 € 4,00 € 4,00 € 8,00 € prestation <25,00 €
Sortie à MÂCON avec 4,00 € 8,00 € 8,00 € 16,00 € prestation <50,00 € Sortie à MÂCON avec| 5.00 € 10,00 € 10,00 € 20,00 € prestation >50,00 €
Sortie hors MÂCON sans Gratuit 2,00 €| Gratuit 3,00 €
prestation |
Sortie hors MÂCON avec 4,00 € 8,00 € 8,00 € 16,00 €
| prestation < 25,00 €
Sortie hors MÂCON avec 8,00 € 16,00 € 16,00 € 32,00 €| prestation < 50,00 €
Sortie hors MÂCON avec 10,00 € 20,00 € 20,00 € 40,00 €
prestation > 50,00 € |
Repas 5,00 € 10,00 € 5,00 € 10,00 €
|
Tarifs CARTE J'M NON MÂCONNAIS
Année 30,00 €
Petites vacances 5,00 €|
Été - 15,00 €
29 novembre 2022 — Modification de la décision n° DEC_298_ 2022 en date du 20 septembre 2022 portant indemnisation de sinistre — Chemin du Perrat à LOCHE (M. Maxim PLAT) (N° DEC_407_2022)
Article unique: : De modifier le montant total de l'indemnisation des dommages inscrit dans la décision n° DEC_298_2022 comme suit :
« D'accepter l'indemnisation des dommages adressée par la MAIF, pour un montant de 4 593,60 €, dans le cadre du sinistre survenu le 14 mars 2022 sur un gabarit routier, chemin du Perrat à LOCHE.
La proposition de règlement se décompose comme suit :
* versement immédiat de 3 097,44 €, correspondant au montant des dommages (fourniture du portique), vétusté déduite :
- montant de la vétusté : 344,16 €,
+ versement différé de 344,16 € correspondant à la valeur à neuf sur présentation de la facture,
+ versement immédiat de 1 152,00 € correspondant au montant des dommages (pose du portique y compris location de la grue) ».
29 novembre 2022 — Signature d’une convention d’occupation temporaire pour la mise à disposition d'un emplacement de parking à M. BLUM Jacques - Plateau de la Baïille (M. Maxim PLAT) (N° DEC _408_2022)
Article 1: De signer une convention d'occupation temporaire avec M. Jacques BLUM, demeurant 18 place de la Baille à MACON, relative à la mise à disposition d'un emplacement de parking situé « Plateau de la Baille » à MACON.
Article 2 : La mise à disposition est consentie pour un an jusqu'au 04 novembre 2023 et sera reconductible tacitement, d'année en année, pour une durée maximale de 3 ans soit jusqu'au 04 novembre 2025.
Article 3 : La mise à disposition est consentie moyennant un loyer payable mensuellement à terme échu de 51,31 €, révisable chaque année à la date anniversaire en fonction du dernier indice des loyers connu, référence sera prise sur celui du 1% trimestre 2022 qui s'élève à 133,95. 29 novembre 2022 — Marchés n° M20035 : « Bâtiment des Trappistines : Rénovation du centre de loisirs Pillet et du restaurant scolaire » — Signature d’avenants (Mme Catherine CARLE VIGUIER) (N° DEC _409 2022)
Article 1 : De signer, dans le cadre des marchés n° M20036 relatifs aux travaux pour le bâtiment des Trappistines: rénovation du centre de loisirs Pillet et du restaurant scolaire, un avenant avec les titulaires de chaque lot pour augmenter le délai d'exécution du marché de 11 mois.
Le nouveau délai d'exécution du marché est de 23 mois (au lieu de 12 mois initialement prévu).
Article 2 : Les lots, leurs titulaires et les avenants sont les suivants :
+ Lot n° 1: Démolition gros œuvre — Société CGBAT CHAMPALE, 1772 RN6 — 71680 CRÊCHES-SUR-SAÔNE — Avenant n° 2,
+ Lot n°2: Toiture tuile isolation — Société PIGUET, 27 rue du pré des mares —- 71000 SANCÉ — Avenant n° 2,
* Lotn° 3: Menuiseries extérieures et intérieures bois — Société MENUISERIE LAFFAY, la grande verchère — 71520 SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE — Avenant n° 1, + Lotn° 4: Isolation plâtrerie peinture — Société GPR, 29 avenue Arsène d'Arsonval — 01000 BOURG-EN-BRESSE — Avenant n° 2,
- Lotn° 5: Revêtement sol souple — Société CLAUDE FONTIMPE, Z.A Mâcon Est — 01750 REPLONGES -— Avenant n° 1,
* Lotn°6: Sols carrelage faïences — Société CARRELAGES BERRY, 122 zone de la Teppe — 01380 SAINT-ANDRÉ-DE-BAGÉ — Avenant n° 1,
+ Lotn°7: Faux plafonds dalles — Société ISOPLAC, 13 rue du docteur Quingnard -— BP 61901 — 21019 DIJON Cedex — Avenant n° 1,
+ _ Lotn° 8: Plomberie chauffage ventilation — Société DESCHAMPS, 3 rue des Belouses — 71000 SANCÉ — Avenant n° 1,
+ Lotn° 9: Électricité — Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, 32 rue de la Redoute — 21820 SAINT-APOLLINAIRE — Avenant n° 2,
+ Lotn° 10: Élévateur P.M.R — Société SECURACCES, parc des Aqueducs — Chemin du Favier — 69230 SAINT-GENIS-LAVAL — Avenant n° 2,
+ Lot n° 11 : Serrurerie — Société ROLLET, rue de Bourgogne — 71680 CRÊÉCHES-SUR-SAÔNE — Avenant n° 1.
Article 3 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
29 novembre 2022 — Accord-cadre à bons de commande n° M21026L00 « Fourniture de feux tricolores, matériels et prestations associées » — Signature d’un avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_410_2022)
Article 1: De signer un avenant n° 1 à l’accord-cadre n° M21026L00 à bons de commande pour la « fourniture de feux tricolores, matériels et prestations associées » avec le titulaire suivant :
+ société LACROIX CITY CARROS, 11° rue — 1*° avenue — 06510 CARROS.
Article 2 : L'avenant n° 1 a pour objet la rectification de la formule mathématique de révision des prix prévue à l’article 4.2 du CCAP.
Article 3 : Les autres termes de l’accord-cadre restent inchangés.
29 novembre 2022 — « Aménagement place aux Herbes — place Poissonnière, mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) » — Signature d’un avenant n° 1 (M. Yves DUPUIS) (N° DEC _411_2022)
Article 1 : De signer dans le cadre du marché n° M21014L00 relatif à une mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l'aménagement des places aux Herbes et Poissonnière pour la Ville de MÂCON, un avenant n° 1 avec l'entreprise AVANTAGES INGÉNIERIE, 18 rue du Parterre — 42400 SAINT-CHAMOND :
* pour ajouter la mission d'OPC du passage Goncourt,
soit une augmentation du montant de 1 900,00 € HT (+ 8 % par rapport au montant initial de 23 940,00 € HT). Le montant du marché est porté à 25 840,00 € HT.
Article 2 : Les autres termes du marché susvisé restent inchangés.
29 novembre 2022 — Aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt — Attribution de marchés (M. Yves DUPUIS) (N° DEC_412_2022)
Article 1 : De déclarer irrégulière l'offre de la société ID VERDE, 75 route des Combes — 71000 VARENNES-LES-MACON, sur le lot n° 3 relatif aux mobiliers urbains car elle n’est pas conforme aux exigences du cahier des clauses techniques particulières du marché.
Article 2 : D'attribuer les marchés relatifs à l'aménagement de la place aux Herbes, de la rue Dombey, de la rue Franklin, de la rue Carnot, de la place Poissonnière et du passage des Frères Goncourt, aux sociétés suivantes, pour les lots et les montants précisés :
+ pour le lot n° 1 : VRD — Maçonnerie — Serrurerie - Signalisation : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 21 rue Paul Sabatier — 71105 CHALON-SUR-SAÔNE, pour un montant de 1 324 114,45 € HT (soit 1 588 937,34 € TTC),
+ pour le lot n° 2: Éclairage public — Bornes foraines — Feux tricolores — Bornes contrôle d'accès : SOCIÉTÉ MÂCONNAISE D'ENTREPRISE ÉLECTRIQUE (SMEE), 481 rue des Grandes Teppes — 71000 SENNECÉ-LES-MÂCON, pour un montant de 181 433,65 € HT (soit 217 720,38 € TTC),
+ pour le lot n° 3: Mobiliers urbains : TÉRIDEAL TARVEL, 90 rue André Citroën — 69747 GENAS, pour un montant de 140 096,35 € HT (soit 168 115,62 € TTC),
* pour le lot n° 4: Fontainerie : DEAL HYDRAULIQUE, 28 rue Lamartine — 69800 SAINT- PRIEST, pour un montant de 294 800,00 € HT (soit 353 760,00 € TTC),
* pour le lot n° 5: Bétons bouchardés : groupement solidaire SOLS CONFLUENCE / ID VERDE dont le mandataire est SOLS CONFLUENCE, ZI les Plattes, 3 — 26 chemin des Ronzières — 69390 VOURLES, pour un montant de 188 785,50 € HT (soit 226 542,60 € TTC).
Article 3 : De conclure avec les entreprises susmentionnées les marchés correspondants.
Article 4 : Le délai d'exécution des marchés démarre à partir de la date fixée par ordre de service pour une période de 6 mois, période de préparation comprise.
Article 5 : La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire : 2315 824 24 23 659G.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
LE REX
Le Secrétaire de séance, Le Maire, ST HN —. #2 ll à \i
Alexandre VUILLOT Jean-PaliEk COURTOIS | = \E NT : À à /
Ro
Certifié avoir été reçu, le
30 DEC. 2022
À la Préfecture de Saône-et-Loire