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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024178 vente parcelle 132 route bleue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
:
.
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
PvP
en préface
Le ARRRENEE
Arrondissement
d'Istres
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
è
13620
ID
: 013-211300215-20240619-DEL2024178-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
»
DELIBERATION
N°
2024-178
QC
au,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
Eu, LE ROUET Re
À
Séance
du
19
juin
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
:15
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE,
Patricia
NOSAL,
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN
Messieurs
Denis
GALLICE,
Robert
BARNAKIAN
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Laurence
TRIGNAN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
et
Messieurs
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA
absents.
VENTE
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AX
N°
70,
POUR
UNE
SUPERFICIE
DE
198
m°,
A
MONSIEUR
CLAUDE
KADJI
DEMEURANT
AU
132,
ROUTE
BLEUE
A
CARRY-LE-ROUET
&
MONSIEUR
ET
MADAME
JACQUES
ET
ISABELLE
PANCHETTI
DEMEURANT
AU
2 BIS,
PLACE
DES
MARINES
A
CARRY-LE-ROUET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
ville
de
Carry-le-Rouet
est
propriétaire
en
bord
de
mer
d'une
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AX
n°
70
d'une
superficie
de
5 470
m2
située
principalement,
pour
une
surface
d'environ
5
417
m2,
en
zone
Ns
(zone
naturelle
requérant
une
protection
forte)
et
accessoirement,
pour
une
surface
d'environ
53
m2,
en
zone
UP1
(zone
d'habitat
individuel
dont
l'emprise
au
sol
des
constructions
est
limitée
à
10
%)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU).
Au
cours
d'une
rencontre
courant
avril
2024,
Monsieur
Claude
KADJI,
propriétaire
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
AY
n°
211,
et
Monsieur
Jacques
PANCHETTI
et
Madame
Isabelle
PANCHETTI,
propriétaires
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
AX
n°
69,
ont
proposé
à
Monsieur
le
Maire
d'acquérir
une
partie
de
cette
parcelle
communale,
pour
une
superficie
de
198
m2,
à
des
fins
d'élargissement
du
chemin
d'accès
à
leurs
propriétés.
Considérant
l'évaluation
du
lot
A
de
la
parcelle
AX
n°
70
à
hauteur
de
20
000
€
HT
(vingt
mille
euros
hors
taxes)
effectuée
par
la
Division
France
Domaine
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques,
en
date
du
8
avril
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
vente
du
lot
A
de
la
parcelle
AX
n°
70,
d'une
superficie
de
198
m2,
au
profit
des
indivisaires
suivants
:
- Monsieur
Claude
KADJI
demeurant
au
132,
Route
Bleue,
13620
Carry-le-Rouet,
pour
une
quote-part
de
50
%,
- Monsieur
Jacques
PANCHETTI
demeurant
au
2
bis
Place
des
Marines,
13620
Carry-le-Rouet,
pour
une
quote-part
de
25
%,
- Madame
Isabelle
PANCHETTI
demeurant
au
2
bis,
Place
des
Marines,
13620
Carry-le-Rouet,
pour
une
quote-part
de
25
%. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
| Reçu en préfecture le 26/06/2024
22
000
€ HT.
Publié
le
7 6
JUIN
2024
ID
: 013-211300215-20240619-DEL2024178-DE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi.
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
vente
du
lot
A
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
70,
d'une
superficie
de
198
m?,
aux
indivisaires
suivants
:
-
Monsieur
Claude
KADJI
demeurant
au
132,
Route
Bleue,
13620
Carry-le-Rouet,
pour
une
quote-part
de
50
%,
-
Monsieur
Jacques
PANCHETTI
demeurant
au
2
bis
Place
des
Marines,
13620
Carry-
le-Rouet,
pour
une
quote-part
de
25
%,
-
Madame
Isabelle
PANCHETTI
demeurant
au
2
bis,
Place
des
Marines,
13620
Carry-
le-Rouet,
pour
une
quote-part
de
25
%,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
pour
un
prix
de
cession
hors
taxes
de
22
000
€
HT
(vingt-deux
mille
euros
hors
taxes).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER