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Arrêté - ar2023400 pose de deux echaffaud ages rue carsso et route bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023400 pose de deux echaffaud ages rue carsso et route bleue)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
À Cas A
ROUET
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARR
Ê
TE
N°
2023/400
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L'’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et la surveillance
de
la voirie
communale
VU
la loi n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/06
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
façade
au
2
rue
Roger
Carasso
et
11-13
route
Bleue
(mur
de
façade
Office
du
Tourisme)
avec
échafaudages,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
les
travaux
sont
confiés
à la A.
L.P.
CONSTRUCTION
sise,
28
avenue
Général
Raoul
Salan
pour
MATRIE
DE
CARRY
LE
ROUET.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
de
façade
au
2 rue
Roger
Carasso
et
11-13
route
Bleue
(mur
de
façade
Office
du
Tourisme)
avec
échafaudages.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
2
places
de
stationnement
(AVEC
BARRIERAGE)
seront
réservées
au
droit
du
2
rue
Roger
Carasso
;
Les
travaux
seront
autorisés
:
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
= 04
42
13
25
25
# www.mairie-carrylerouet.fr - au
2
rue
Roger
Carasso
avec
un
échafaudage
de
1m
sur
1
m
et
6
m
de
hauteur
avec
bâches
de
protection
;
- et
au
11-13
route
Bleue
avec
un
échafaudage
de
2
m
sur
1 m
et 4
m
de
hauteur
avec
bâches
de
protection
;
Une
signalisation
de
danger
particulier
sera
mise
en
place
au
droit
du
chantier,
de
part
et d’autre
de
celui-ci
;
Le
cheminement
des
piétons
devra
se faire
sur
le
trottoir
d’en
face
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
favorisé
;
Les
riverains
devront
respecter
la réglementation
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
Il sera
interdit
de
doubler
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
;
Les
travaux
sont
interdits
le Week-end.
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le Maire,
et
applicable
du
18
septembre
2023
au
13
octobre
2023.
ARTICLE
4/ITINERAIRE
DE
DEVIATION
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
A.
A.
CONSTRUCTION. La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
@
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui recevra
en outre
les coordonnées
d’un
responsable
de
Fentreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 /
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 /
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise,
à Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
à Monsieur
le responsable
de la Direction
des Routes
à
Châteauneuf
les
Martigues
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
12/09/2023
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER