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Déliberation - del2024171 subvention exceptionnelle golf cote bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024171 subvention exceptionnelle golf cote bleue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
DERRATENENT
mer
POHÉHES-LU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
va
14
Arrondissement
d'Istres
‘MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
-
13620
ID
:013-211300215-20240619-DEL2024171-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
To)
DELIBERATION
N° 2024-171
à
s
CETTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E.
Leroux
7
Séance
du
19
juin
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 15
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE,
Patricia
NOSAL,
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN
et
Messieurs
Denis
GALLICE,
Robert
BARNAKIAN
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Laurence
TRIGNAN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
et
Messieurs
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
«
GOLF
COTE
BLEUE
»
Vu
l'existence
d'un
intérêt
local
résultant
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
9-1
de
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
imposant
une
affectation
à
la
demande
de
subvention
;
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
transmis ;
La
Commune
de
Carry-le-Rouet
participe
activement
au
développement
du
sport
local
par
le
biais
d'aides
aux
associations
sportives.
Elle
leur
accorde
diverses
subventions
afin
de
les
aider
à
organiser
des
manifestations
ou
faciliter
la
pratique
sportive
de
leurs
adhérents.
A
ce
titre,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
«
Golf
Côte
Bleue
»
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
30°"
anniversaire
de
l'association
qui
s'est
tenu
le
197
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
à
la
majorité
avec,
17
voix
POUR
4 Abstentions
: Nathalie
GARCIA,
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO,
Virginie
JULIEN
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000.00
€
(mille
euros)
à
l'Association
Golf
Côte
Bleue
;
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
SUS
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Publié le
2
6
JUN
mé
ID
: 013-211300215-20240619-DEL2024171-DE
A!
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIR
René-Frahtis.CARPENTIER