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Arrêté - POL 042 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 042 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
M res, Avenue du Pré du Roi (R.D. 1075) —- EN AGGLOMERATION 10re stel Chemin de Malissole (V.C. 21) cs
N° POL-042-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vule code de la route ;
-__ Vule Code général des collectivités territoriales :
-__ Vu le code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
- Vu la demande de l’entreprise TST de Valserhône (Ain), représentée par M. BORGIS Flavien en date
du 18 mai 2020 ;
- Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de fonçage sous chaussée pour
l'extension de réseau de gaz, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur l’avenue du Pré du Roi (R.D. 1075) et le
Chemin de Malissole (V.C. 21) dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera
applicable du 25 mai 2020 au 05 juin 2020.
Artticle2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- _ Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 19 mai 2020 12
Mairie Le Maire, Frédéric VIAL si”
Hôtel de Ville di
B.P.6 _—
38510 MORESTEL PS
Tél. 04 74 80 09 77 TT
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr web : www.morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date
la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.