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Arrêté - 208bisa decisions arretes du 01 au 20 octobre 2021
Arrêté - 210a decisions arretes 31 octobre au 10 novembre 2
Arrêté - 03 2021 r.a.a. decisions arretes mars 2021
Arrêté - 04 2021 r.a.a. decisions arretes avril 2021
Arrêté - 05 2021 r.a.a. decisions arretes mai 2021
Arrêté - 02 2021 r.a.a. decisions arretes fevrier 2021
Arrêté - 212a decisions arretes 20 au 30 novembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 212a decisions arretes 20 au 30 novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Décisions et Arrêtés
du 20 au 30 novembre 2021
N°212A
Recueil
des Actes
Administratifs
Mairie de MONTÉLIMAR EE
ee
FO
EE
Eee
ET
Eee
OO
ET
EE
TE
RE
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FE
EE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS — N° 212A
Je soussigné, Guy JANUEL, Directeur général des services de la Mairie de Montélimar
et de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, certifie que les
actes figurant au présent recueil sont conformes aux actes originaux.
Fait à Montélimar le 3 Q HOV, 2021 Affichéle 3 0 NOV. 2021
Le Directeur énéral
Guy JANUEL
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
3
=
La) DÉCISIONS
DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
PAGES
TE
2021.11.123D INFORMATIQUE Messagerie collaborative Microsoft 365 3
Avenant au contrat de louage d'un bien du domaine privé communal - 67 rue
2021.11.126D JURIDIQUE Pierre Julien à Montélimar S
2021.11.129D FINANCES Contractualisation d'un emprunt de 1 700 000 € auprès de la Société générale 7
2021.11.130D FINANCES Contractualisation d'un emprunt de 700 000 € auprès du Crédit coopératif 9
2021.11.131D FINANCES Contractualisation d'un emprunt de 2 300 000 € auprès du Crédit coopératif 11
2021.11.133D FINANCES Contraciualisation d'un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Société générale 13
11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
|
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3
3
à &
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md
ed
3
md ARRÊTÉS
DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
PAGES
2œionsta FOIRES MARCHÉS Autorisation d'une terasse ouverte et d'une véranda pour LE GRAND CAFÉ DE 15 10: STATIONNEMENT L'ARDÈCHE, 17 bis cvenue Générol de Gaule. jusqu'au 1 juin 2022
inspection vidéo et hydro-curoge sur le réseau d'eaux usées re Paul Loubet, rue 2021.10.1143A CADRE DE VIE Léon Blum et ne Ofvier de Seres, du 21/10 ou 02/11/2021 : réglementation de la 19 circulation
AIO. 144A POLICE MUNICIPALE ARRÊTÉ PERMANENT : Mie en place d'un panneau « slationnement interdit» rue 21 roger Morin
MAIOIASA POUCE MUNICIPALE Déménagement 63 mue André Ducolez le 23/10/202): une voie de circulation 23 neutroisée
Réfection de toiture 3 place du Mai, du 25/10 au 19/11/2021 : stationnement intergit 2021.10.1146A POLICE MUNICIPALE pour installation d’une grue, d'un échaïaudage, d'une benne à gravats et de 25 ioieties
Entouissement de lignes sur le réseau Télécom chemin de Chambaran et chemin de 2AIIDN47A CADREDEVE Eoçcal du 21au 29/10/2021 : réglementation de la circulation 2
Raccordement électrique en façade avenue Jeon Jaurès, du 26/10 ou 26/11/2021 :
2I-IQU48A CADREDEVE Végjementaton de la circulation 33
Pose d'un groupe électrogène sur lrotioir pendant des travaux sur un poste 2O2ONISOA CADRÉDEVE éctique cherrin de lo Dame. du 06 au 31/12/2021 : permission de voite 35
Trage de côble fibre oplique de chambre à chambre roule de Chäteouneut, du 2OIIQUSIA CADREDEVE G/i1 au 17/12/2021 : réglementation de la circulation 37
Roccordement de fibre oplique au réseau existant ovenue Goston Vemier, du 03/11 201.10.11S2A CADREDEVE Qu 10/12/2021 : réglementation de lo circulation #
Reprise de iranchée pour un branchement d’eou polable Ancienne route
20-1018 CADREDEVE d'änçône, du 25/10 au 25/11/2021 : permission de voirie 4
Reprise de tranchée pour un branchement d'eau polable Ancienne roule 202110115644 CADREDEVE d'éncêne, du 25/10 au 25/11/2021 : réglementation de la creulation 45
Remplacement et pose d'un poleou sur le réseau Télécom rue Paul Langevin, du 2O2O.MISSA CADREDEVE 20/16 au 28/11/2021 : réglementation de la circulotion 47
HALIQNSEA POLICE MUMCPALE PéMénOement 56 avenue Jean Jourès, le 22/10/2021 : 2 coses de siaonnement 4 neutraisées
2021.10.1157A POLICE MUNICIPALE Livraison de menuiseries 3 place Georges Clémenceau, le 26/10/2021 : 5l interdite avenue Stéphane Malammé
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Raccordement électrique sous troltair avenue des Catalins, du 15/11 au 24/12/2021 : ZAIIONEPA CADREDEVE Ponte voile 53
Remplacement sur daiture d'une pompe à chaleur, du 15 au 19/11/2021 : circulation
2021.10.1160A POLICE MUNICIPALE isferdite rue René Cossin pour installation d'une grue #7
andONEIA POUCEMUMIGPAE Maui du Inéâire muridbel le 0/12: slsionnement inter patins 59
Créalien d'un branchement élechique rue Peyouse, du 27/10 au 26/11/2021 : 2211041624 CADREDEVE éementation de la circulation st
2021.10.1170À GUICHET UNIQUE décor dons les fonctions d'officier de l'état civil à Monsieur Julien DECORTE, le 63
10/2021
221.10.1172A POUCE MUNICIPALE Déménagement rue des Pénifents le 03/11/2021 : circulation interdite 65
instalation d'une benne pour évacuation des grovals d'un chantier 2 quai du 202110117864 POUCE MUNICIPALE Légion, du 08 au 22/11/2071 : 2 cases de stationnement neutrclisées #
Travaux d'étanchéité en toilure 3 bis chemin de la Dame, le 05/11/2021 : une voie A2IOM7PA POUCE MUNICIPALE de Croufaton neutraisée pour irtalation d'une grue &
Élagage dans la cour du conservaloie de musique, le 05/11/2021 : circulation 2021.10.11824 POLICE MUNICIPALE terdite rue Féraud, du 03 au 05/11/2021 71
Déménagement 10 re Schui, entre le 07 et le 12/12/2021: ciculaïion 2021.10.1183A POLICE MUNICIPALE poneluellement interdite 73
Remblsiemeni d'un chantier élechique chemin des Travailleurs à Ancône, du 15 au AURA CADREDEVE 24/11/2091 :réglementation de la circulañon 75
Aulorsaïion d'ouverure d'un éfabissement recevant du public: LE TON ROUGE, 2O2I.U1287A RESSOURCES Chemin de Mer, à compter du 12/11/2021 7
ARRÊTÉ PERMANENT: Mie en ploce de 4 panneaux vinterdiction de toumer à gauche »sur le boulevard Georges Pompidou vers le parking de la voie verte et vers 21.111204 POUCE MUNICIPALE ne José Mario de Hérécia, ET sur larue José Mara de Hérécia el le pcräng dela 7” voie ver vers le boulevard Georges Pompidou
Déménagement 10 avenue d'Epouleite, les D4 et 05/12/2021: 2 cases de 2I1.I24IA POLICE MUNICIPALE étonnement neutalisées 81
2OI.1.124SA | POUCE MUNICIPALE Livraison de tuiles 7 allée des Moules, le 19/11/2021 : circulation interdite 83
Inauguration des 20 ans d'un commerce 110 rue Pie Juïen, le 0/12/2021 : 2021.11.1246A POLICE MUNICIPALE circulation interdite 85
DANIAMTA POLICE MUNICIPALE FéSgencement du point éco el ajout d'une cclonne ordures ménagères patino 87 du Fusi, le 23/11/2021 : suppression définitive d'une çose de stationnement
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 3
T3
73
Installation du feu de vie des forains sur lo parie Sud de lo place die l'Égoité, du 2021.11.1249A FOUCE MUNICIPALE 2311/2021 au 08/01/2022 :stotionnement neulraisé #
Enlèvement d'une grue. d'un échafaudage. d'une benne à grovois el de loileties 3 2021.11.12504 POLICE MUNICPALE jee du Mai le 18/11/2021 : stalionnement interdit place du Mai el rue du Collège nl
2021.11.125ÈA POLICE MUNICIPALE Sortie du petit train touristique sur différentes voiries pour TOP LUMIÈRES, le 03/12/2021 93
Remplacement d'un poteau sur le réseau Télécom chemin des 2 Saisons, du 29/11 OIASZA CADREDEVE Qu 31/12/2021 : réglementafian de la circulation 95
Installation de bordures au centre de la chaustée pour intercire le foume à gauche 2III1258A CADREDEVE sur le boutevord Georges Pompidou, du 06 au 13/12/2021 : réglementation de la 97
crculation
Création d'un lolissement ef raccordement aux réseaux humicies sous voie roule 2021112544 CADREDEVE d'Espeluche, du 04 au 24/12/X1 : réglementalion de lo circulation (prolongation 99
de l'arèté municipal 2021 .07.836A)
Remplacement d'une pompe à chaleur sur loilure, du 29/11 au 02/12/2021 : 2021112584 POLICE MUNICIPALE Scion interdite rue René Cassin pour installation d'une grue to
æal12SPA GuICHeTUNIQUE. | DÉHSOGON dons fonctions arafir de Félet ci à Modem Demet “LE 19
Renouvellement d'un branchement sur le réseau d'eaux Usées boulevard Mare
2.11.1262A CADREDEVE Desmarais, du 29/11 au 15/12/2021 : réglementation de la circulation 105
Création d'un branchement sur le réseau de gaz chemin des Blaches du levant, du 2021.41.1265A CADREDEVE 29/11 au 40/12/2021 : permission de voirie 107
Création d'un bronchement sur le réseau de gaz chemin des Blaches du levant. du 202111.12664 CADREDEVE %}11 au 30/12/2021 : réglementofion de la circulation un
Création d'un branchement d'eau polable chemin de Margerñe à Monibaucher, du
2021112674 CADREDEVE 6/12/2021 au 07/01/2022 : pemmission de voie m3
Créalion d'un branchement d'eau potable chemin de Margerie à Montboucher, du 2021,11.1268A CADRÉDEVE 66/12/2021 au 07/01/2022: réglementalion de (a circulation "7
2021.11,1272A POLICE MUNICIPALE Retrait de l'arrêté municipal 2021.09.1058A du 23/09/2021 9
2021.11.1277A GUICHET UNIQUE Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil à Monsieur Norbert GRAVES, le 121 2711/2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
i ANNULATION DE DÉCISION
2021.10.110D
15/10/2021 2021.10.110D JUIRIDIQUE
Location d'un bien immobilier situé à la maison des
services publics, au profit du syndicat mixte SCOT
Rhône Provence Baronnies : ANNULATION
1/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 =
=
=) KE
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eme)
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=)
=]
2/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
==) Envoyé en préfecture le 09/11/2021
Reçu en préfecture le 09/11/2021
sat Q 9 NOV, AF-T 1D : 026-212601983-2021 1109-2021 11_123D-AR
e
| DECISION N°2021.11.123D
mm Objet : Messagerie collaborative Microsoft 365 |
| Vu le Code général des collectivités territoriales et
æ notamment son article L2122-22° :
Vu l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
”
| Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au maire prévue à l'ariicle
- L2122-22 précité du Code général des collectivités
| territoriales :
= Vu l'arrêté n°202007575A du 4 août 2020 portant
| délégation de fonction et de signaiure à Madame Ghislaine SAVIN dans les domaines des affaires générales
ei des ressources humaines.y compris les décisions de
ge passation des marchés d'un montant inférieur au seuil de
passation des procédures formalisées :
e Vu le budget général de la ville de Montélimar ef notamment Le compte 020 - 61562 - 9700.
e TANT PRÉALABLEMENT EXPOSE
- Que la Ville de Montélimar doit recourir à un prestataire
e extérieur pour la messagerie collaborative Microsoft 365:
- Que ces prestations, ayant été estimées à 38 21€ HT.
e sur la durée du marché, Une procédure sans publicité ni
| mise en concurrence préalable a été engagée. conformément aux dispositions du Code de la commande
e publique susvisées, directement auprès de la société
CPRO dont loffre est apparue économiquement
avantageuse :
mm
- Que l'entreprise retenue a justifié de la régularité de sa
= situation au regard des dispositions des articles R2143-5 à
| R2143-10 du Code de la Commande Publique :
= - Que les crédits nécessaires au marché à intervenir sont
inscrits au budget général, comptes 020 - 61562 - 9700:
Le Maire de Montélimar. e
Î
e
æ.: , MO) L HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "one
www.montelimar.fr _
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
EL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 5 75 00 25 08
3/12 Envoyé en préfecture le 09/11/2021
Reçu en préfecture le 08/11/2021
asienète Ù 9 NOV. 2-S— Î
1D : 026-212601983-20211109-202111.123D-AR :
DÉCIDE : il
Article 1 - [| sera conclu avec la société C'PRO ayant son
siège social situé Plateau de Lautagne - 53 avenue des À Langories - 26000 VALENCE. un ( marché public de
services pour la messagerie collaborative Microsoft 365.
Article 2° - Le marché sera conciu à prix unitaires avec un
montant maximal de 40 000 € HT euros HIT. soit 48 000
euros TIC. (avec une TVA à 20%) Les dépenses
correspondantes seront imputées sur Les crédits inscrits au
budget, compte 020 - 61562 - 9700
)
Âriicte 3° - Le marché est conclu pour Une durée de 1 on à
compter de sa date de notification. 3}
3
Article 4° - La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans
un délai de deux {2} mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat dans le département
et de sa publication. ‘
_d 3
Fait à Montélimar, le g NOV. 2021 7
cé” Ghislaine SAVIN
2
47121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 M © N LD] Envoyé en préfeaure le 2241/2021
‘| Reçu en préfecture le 22/11/2021
mur 2 2 NOV, 2877-
DECISION N°2021.11.126D
Objet : Avenant au contrat de louage d'un bien du domaine privé communal - 67 rue Pierre Julien à Montélimar
VU l'article L.2122-22-5° du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2111-1, L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'article L.145-5 du Code du commerce :
VU la délibération du Conseil Municipal n°2.00 du 17 juillet 2020 octroyant les délégations prévues à l'article précité L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n°2020.07.614A du 04 août 2020 portant délégation de fonction
ei de signature à Monsieur Éric PHELIPPEAU dans les domaines de l'Economie, du Tourisme, de l'Emploi et de la Formation, et plus particulièrement pour les décisions de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas neuf (9) ans;
VU le contrat de louage d'un bien du domaine privé communal sis 67 rue
Pierre Julien à Montélimar du 22 octobre 2021.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
Qu'un problème technique est intervenu à l'intérieur des locaux mis à
disposition empêchant l'occupation normale des lieux par la S.AS LE
MANOIR LE ROURE ;
Qu'il convient dès lors de reporter la date d'occupation des lieux au 18
octobre 2021 au lieu du 4 octobre 2021.
Le MAIRE de MONTELIMAR,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Il sera conclu avec la S.A.S LE MANOIR LE ROURE, un avenant au
contrat de louage à caractère saisonnier portant sur un bien du domaine
privé communal sis 67 rue Pierre Julien à Montélimar (26200), reportant la
date de début d'occupation des lieux au 18 octobre 2021, au lieu du 4
octobre 2021.
La convention d'occupation est donc consentie pour la période du 18
octobre 2021 au 30 janvier 2022.
MONTTELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279- 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘°"'°2#" és] TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 5/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
ID : 026-212601983-20211122-202111_126D-AR Envoyé en préfecture Le 22/11/2021
Reçu en préfecture le 22/11/2021
sale 2 2 NOV. 202f ARTICLE 2 : Toutes les autres clauses et dispos rene on |
applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de l'avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le ibunal administratif dans les deux mois suivant sa publication.
Fait à Montéfimar. le 2 2 OV. 2021
Eric PHÉLIPPEAU
6/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
1
3 Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Requ'en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 2 NOV TT
1D : 026-2128 à NO 1124202711 _129D-AR
. DÉCISION 2021.11.129D
CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT DE 1 700 000 € AUPRÈS DE LA
e SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
… Vu les arlicles L2122-29 et L 2122-22- Alinéa 3 relalif aux emprunts, du code
général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2.00 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020, octroyant les
em délégations de pouvoir au Maire, prévues à l'article précité,
Vu l'arrêté municipal n°2020.07.596A en date du 31 juillet 2020 portant délégation de fontion et de signature à Monsieur Norbert GRAVES, conseillermunicipal, m
Vu la proposition de la Société Générale,
_ Étant préalablement exposé :
Que la commune de Montélimar souhaîte financer son programme d'investissement 2021- à 2022 par la souscription d'un emprunt d'un montant de 1 700 000.00 €.
Que la Société Générale, se propose d'accorder un emprunt d'un moniant total de
1 700 000.00 €.
e
Le Maire de la commune de Monlélimar,
8 DÉCIDE
e Aticle 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Moniant du contrat de prêt : 1 700 000.00 € . … ” Durée du contrat de prêt :20 ans {dont 11 mois de phase de mobilisation) Objet du contrai de prêt : financer les investissements
E Phase de mobiisalion : | . Le contrat de prél est composé d'une phase de mobilisation au cours de laquelle il est possible d'effectuer des versements au gré des besoins et d'une tranche obligatoire à taux fixe. . 6.
Montant : 1 700 000.00 €
Début : À la date de signature du contrat e
Fin : 28/10/2022
e Taux d'intérêt annuel : EURIBOR 1,3, 6 maïs (selon la date de décaissement) assorti d'une marge de +0.50%
issi -Ufilisati De la signature du contrat jusqu'à la consolidation, une | Gommisen.de nonutiallon Cane de 0.10% l'an est perçue semeslriellement où e à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur
E |
. | MONTE Ar |
É Née ÿ 5 “ 1E : 04 75 00 25 08
M HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX *onte fermer TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLECOP
wws.monltelimar.fr
7/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/1/2021
Aichéle 2 & NOV, 2721
ID : 026-212601983-20211124-202111_129D-AR
l'encours moyen non ulilisé. * floorés à zéro.
Phase de consolidation : : . D'un commun accord entre la Société Générale el VILLE DE MONTÉLIMAR , il est décidé de 1
procéder à la mise en place d'un tirage de consolidation à 1 Taux Fixe de Marché » sur le conirat « Taux de Marché » selon les conditions présentées ci - dessous :
Montant : 1 700 000 €
Date de la première échéance : 28/10/2022
Maturité :28/10/2042 4
Mode d'amortissement : linéaire (capital constant)
Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 0.87% 8
Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours =
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire esi autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle = relative au conirat de prêt décril ci-dessus à intervenir avec la Banque posiale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans auire décision et à son inilialive, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait à Montélimar, le 2 4 NOV, 2021
ï
«
| m
: | SAONE AR) HÔTEL DE VILLE 8P 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rorre]femeovnenl JEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 0475002508 "2 www.montelimar.fr
8/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 = A] Envoyé en préfecture le 26/11/2021
_ Reçu en préfecture le 26/11/2021
Afliché le FT —
L ID LL PE A
DÉCISION 2021.11.130D e
: CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT DE 700 000 € AUPRÈS DU CREDIT à COOPERATIF
Vu les articles L2122-29 et L 2122-22- Alinéa 3 relatif aux emprunts, du code général des
E collectivités territoriales,
Vu la délibération n°200 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020, ociroyant les æ délégations de pouvoir au Maire, prévues à l'article précité,
Vu l'arrêté municipal n°2020.07.596A en date du 31 juillet 2020 portant délégation de … fonction et de signature à Monsieur Norbert GRAVES, conseiller municipal,
Vu la proposition du crédit coopéraiif,
æ Étant préalablement exposé :
Que la commune de Montélimar souhaite financer son programme d'investissement 2021 du js budget annexe stationnement par la souscription d'un emprunt d'un monlant de 700 000 €.
Que le crédit coopératif, se propose d'accorder un emprunt d'un montant total de 700 000€.
æ
Le Maire de la commune de Montélimar,
e
DÉCIDE e
Aricle 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
e
Montant du contrat de prêt : 700 000.00 €
Durée du conirai de prêt :10 ans .
æ Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2021
Conditions financières : : Taux fixe de 0.30% sur 10 ans Périodicité des échéances : Annuelle
L Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Mode d'amortissement du capital : Constant
pe Indemnité de remboursement anticipé
IRA acivarielle
Exemption de commission d'engagement æ
æ
=
E |
= | MAONTELIMAR) Le | HÔTEL DE VILLE 8P 279 . 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rose Merovencel TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 9/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Envoyé en préfecture le 26/11/2021.
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Afictéle9 6 NOV 207
ID : 026-212601983-2021 1125-2021 11_130D-AR Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au conlral de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque postale, et est habilité à procéder Ultérieurement, sans autre décision et à son inilialive, aux diverses a opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cel effet.
Faità Montélimar, le 25 /4 } t4
ougLe Maire,
iéonseiller déléc :}
eft GRAVES
| | MONTELIMAP) . ä
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "orrefeuRroveneel TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 10/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Fox La Be NY \ A 11-181D-AR
DÉCISION 2021.11.131D e
CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT DE 2 300 000 € AUPRÈS DU CREDIT = COOPERATIF
= Vu les articles L2122-29 et L 2122-22- Alinéa 3 relatif aux emprunts, du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2.00 du Conseil Municipal en daie du 17 juillet 2020, octroyant les e délégations de pouvoir au Maire, prévues à l'article précité,
Vu l'arrêté municipal n°2020.07.596A en date du 31 juillet 2020 portant délégation de e fonction et de signaiure à Monsieur Norbert GRAVES, conseiller municipal,
Vu la proposition du crédit coopératif,
EP Étant préalablement exposé :
Que la commune de Montélimar souhaite financer son programme d'investissement 2021-
æ 2022 du budget général par la souscription d'un emprunt d'un montant de 2 300 000 €.
Que le crédit coopératif, se propose d'accorder un emprunt d'un montant total de
2 300 000€. =
Le Maire de la commune de Montélimar,
e
. DÉCIDE
Ariicle 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
e
Montant du conirai de prêt : 2 300 000.00 €
Phase de mobilisation :12 mois
Durée du conirai de prêt : 15 ans .
Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2021-2022
e Conditions financières : : Taux fixe de 0.69% sur 15 ans Périodicité des échéances : Annuelle
Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
ER Mode d'amortissement du capital: Constant
Indemnité de remboursement anticipé
IRA actuarielle e
Exemption de commission d'engagement
Frais de dossier : 2 000€
e
e à
# |
- . | PAONTELM AP] i HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX route Meuexovenesl TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 O8
www.montelimar.fr 11/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 HR] Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
ainéle 2 6 NOV, 275- ID : 026-212601983-20211121-202111-131D-AR
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque postale, el est
habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses
q opérations prévues dans le contrai de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet
effet.
Fait à Montélimar, le 21/4 124
#
MONTELUMAF | _
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rorreMfewxovencil TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.monielimar.fr 12/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le Di
2 M0. ID : 026-2121
DÉCISION 2021.11.133D e
CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT DE 1 000 000 € AUPRÈS DE LA e SOCIETE GÉNÉRALE
Vu les articles L2122-29 et L 2122-22- Alinéa 3 relatif aux emprunts. du code général des E collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2.00 du Conseil Municipal en date du 17 juilet 2020, octroyant les = délégations de pouvoir au Maïre, prévues à l'article précité,
VU l'arrêté municipal n°2020.07.596A en date du 31 juillet 2020 portant délégation de Fa fonction et de signature à Monsieur Norbert GRAVES, conseiller municipal,
Vu la proposition de la Société Générale,
= Étant préalablement exposé :
Que la commune de Montélimar souhaite financer son programme d'investissement 2022- en 2023 par la souscription d'un emprunt d'un montant de 1 000 000.00 €.
Que la Société Générale, se propose d'accorder Un emprunt d'un montant total de 1 000 000.00 €. æ
Le Maire de la commune de Montélimar,
e 2
DÉCIDE
E Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
= Montant du contrat de prêt : 1 000 000.00 €
Durée du contrat de prêt :20 ans . .
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
æ
Phase de mobilisation :
Le contrat de prêt esi composé d'une phase de mobilisation au cours de laquelle il est passible d'effectuer des versements au gré des besoins et d'une tranche obligatoire à taux à ixe.
Montant : 1 000 000.00 €
Début : À la daie de signature du contrat
Fin : 30/10/2023
æm Taux d'intérêt annuel : EURIBOR 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement) assorti d'une marge de +0.50%
Commission de non-utilisation De la signaiure du contrat jusqu'à la consolidation, une e commission de 0.10% l'an est perçue semestriellement où à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur
#
MONTELIMAR æe
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "© "'" fe PROFERES TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 13/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Afichéle 9 Q NOV, 11 —
l'encours moyen non Utilisé. * floorés à
zéro.
Phase de consolidation :
D "Un Commun accord entre la Société
Générale el VILLE DE MONTÉLIMAR Îl est
décidé de procéder à la mise en plac: contrat « Taux e d'un lirage de Consolidation à « Taux Fixe de Marché » sur le de Marché » selon les Conditions présentées ci -
dessous :
Montant : 1 000
000 €
Date de la première échéance
: 30/10/2023
Maturité
: 30/10/2043 (20 ans)
Mode d'amortissement
: linéaire (capital constant)
Taux d'intérêt annuel
: Taux fixe de 0.96% - chaque périodicité
du 30/10/2023 au 30/10/2043
Périodicité
: Timestrielle
Base de calcul des intérêts
: Mois de 30 jours sur la base d'une année
de 360 jours
Souite de rupture des conditions
financières : une soulte de rupture
des conditions financières sera due par le client {) dans un certain n J cle er Ombre de cas et fi) selon des modalités précises, ceux-ci élant définis dans la Proposition commerciale transmise dans le cadre de la présente consultation bancaire
Aticle 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est QUiorisé à
signer l'en relative au contrat
de prêt décrit ci-dessus habilité
à procéder Ultéri
opérations prévues dans |
semble de la documentation contractuelle
à intervenir avec la Banque
postale, el est eurément, sans autre décision
el à son initiative, aux diverses e contrat de prêt et
reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait à Montélimar, le 29/11/2021
Pour Le M:
Le Censeil élégué
Norbert GRAVES
MONLELIM YA
www.montelimar.fr j4n121
É É 0 NOVEMBRE 2021 - ONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISI
ID : 026-212601983-2021 1129-2021 11_133D-AR
ponte Me Frhovrner TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POLE SERVICES A LA POPULATION
Foires, Marchés & Stationnement
PN/DH/202110 1314
Le Maire de la Ville de MONTÉLIMAR.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'arrêté municipal N° 201406643A du 8 juillet 2014 portant sur l'occupation du domaine public,
VU l'arrêté municipal N° 2017077494 du 21 juillet 2077 de lutte contre le
bruit,
VU la délibération municipale fixant Les tarifs de l'occupaïion du domaine
public.
VU la demande présentée par la SASU Le Grand Céfé de l'Ardèche. Siret
N° 800574360000 représentée par Monsieur QUARD Pairick,
ARRETE
ARTICLE 01: Monsieur QUARD Patrick est autorisé à occuper le domaine
public
pour l'établissement LE GRAND CAFE DE L'ARDECHE
situé 17 Bis Avenue Charles de Gaulle
au vu de l'installation d'éléments mobiliers
ARTICLE 02 : La présente autorisation
© est délivrée à titre temporaire, précaire et révocable,
© est strictement personnelle,
© n'est pas transmissible à des tiers.
© est valable jusqu'au 01 juin 2022.
æ ne peut être prolongée par tacite reconduction
ARTICLE 03 : La superficie des espaces accordée est fixée à
* TERRASSE OUVERTE 180 mètres carrés
PARAVENTS mètres linéaires
X VÉRANDA * 40,50 mètres carrés
ÉTALAGE métres linéaires
DISTRIBUTEUR (S) Nombre :
CHEVALET (S) Nombre
APPEL À LA CLIENTÈLE 2 tables maximum sans chaise
PORTE-MENU (S) Nombre
HÔTEL DE VILLE 8P 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "©" 1* fe "RSYENSE
MONTELIMAP: hi £ TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 15/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 #-
LE GehnD CAFÉ DE
L' ARDECHE
Parking
80, cs y
:,19B Général de Gaull ee te, ER Bar de l'Ardèc _ Géne,.
. S Di og Us
EE ft ss
Zone mixte
PASSAGE Bus + piétons ne
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Accès
véhicules
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16/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
S ARTICLE 04: Les limites à respecter figurent sur le plan annexé av
présent arrêté. Ce prèsent arrêté ne constitue ni autorisation d'urbanisme
ni autorisation de débit de boissons.
ARTICLE 05 : Le passage réservé aux piétons est situé à l'extérieur de la terrasse, entre les garde-corps et le mobilier du bénéficiaire.
L'occupant devra laisser libre de toute occupation le cheminement réservé aux piétons.
ARTICLE 06 : Les chevalets ou porte menus sont installés dans l'enceinte de la terrasse.
ARTICLE 07: Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance annuelle et payable à l'avance.
ARTICLE 08: Ce présent arrêté peut étre contesté devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par ailleurs, il vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir Uitérieurement le juge administratif,
ARTICLE 09: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MONTÉLIMAR le 2.6 GET. 2021
Le Maire
LÉ vou Le Maire,
& L'Adjoint délégué
Re” Ghislaine SAVIN
177121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS EF ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 18/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
3
1
3
3
3
1
À
3
3 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE PAUL LOUBET, RUE LEON BLUM et RUE OLIVIER DE SERRES
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1143A
Le Maire de la ville de Montélimar,
je le Code général des collectivités teritoriales et notamment les articles L. 2213-1 ei L. 2213-
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'insiruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème parlie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 21/10/2021 au 02/11/2021 sur les : + RUE PAUL LOUBET , RUE LEON 8BLUM, RUE OLIVIER DE SERRES
, et pour assurer la sécurité des usagers. il y a lieu de réglemenier la circulation, Vu la demande en date du 18/10/2021 par laquelle SASU MP3D demeurant 276 Rue André Boulle 30100 ALES représentée par Monsieur DAVID PEREZ demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
RUE PAUL LOUBET, RUE LEON BLUM, RUE OLIVIER DE SERRES
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permetire à SASU MP3D demeurant 276 Rue André Boulle 30100 ALES représentée par Monsieur DAVID PEREZ d'effeciuer une inspection vidéo au niveau du réseau d'eaux usées et hydro-curage, la circulation ei le stationnement RUE PAUL LOUBET, RUE LEON BLUM ei RUE OLIVIER DE SERRES seront réglementés du 21/10/2021 au 02/11/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation ei le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps. Les interventions seront à adapter en fonction du trafic.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effeciuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur DAVID PEREZ (SASU MP3D)}.
ARTICLE 5 :
Signalisation du chantier :
I sera mis en place de part et d'auire du chantier des panneaux signalant : - La présence de iravaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
=
MONTTELIMA) Porte Me PROVENCE
www.montelimar.fr 19/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maïtre d'Oeuvre,
- L'enireprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté, Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les troftoirs. En cas de dégradations, la rernise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconkations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19,
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteinis de la maladie du chancre coloré, toute intervention dons un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcoo! à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaïanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signaïisation.
ICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïle de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Montélimar, le 18/10/2021
Le Maire
Pour Le Maire”
L'Adjoint ag
Karin OU)
Le présent cêté peut foire l'objet, devant le Hbunol administrallt compétent, d'un recours contentieux dans tes DEUX MOIS 6 partis de la notification de l'orrêté considéré. D peut égotement faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arêté. Cette démorche prolonge le Gélel de recours contenileux qui doit alors êlre introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse ou terme
de deux mois vaut sejel implicite].
20/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
…J
GE HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Mise en place d'un panneau « Stationnement interdit »
Rue Roger Morin
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF -2021.10.1144A
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et la visibilité pour la sortie des entreprises, un panneau « Stationnement interdit » sera mis en place dans la rue Roger Morin de
chaque coté des accotements de la rue.
ARTICLE 02 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par
les services de la commune de la signalisation relative à la prescription
visée à l'article 01 du présent arrêté.
ARTICLE 03 : Le stationnement hors cases sera interdit et considéré
gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté
seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 4 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée, conformément aux articles R.325-12 et suivants du Code de la Route, pour l’application de Particle 03 du présent arrêté.
=
MONTELIM A) Porte Me Frovence
www.montelimar.fr 21/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 18 Octobre 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de Parrêté considére, 11 peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'ruteur de l'arrêté, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 63 rue André Ducatez
Samedi 23 Octobre 2021
Neutralisation d'une voie de circulation
de 09h à 18h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF —2021.10.1145A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par la société de Déménagements LAPLANCHE, 150 B rue de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 01 : La société de DéménagementsLAPLANCHE effectuera
un démé ment devant le 63 rue André Ducatez. à la Résidence les Baronnies, le Samedi 23 Octobre 2021.
ARTICLE 02: A cet effet, la circulation devant la résidence sera réduite
à une seule voie de circulation à la hauteur du déménagement, face au 63
rue André Ducatez le Samedi 23 Octobre 2021 de 09h à 18h.
ARTICLE 03 : La société de déménagements devra mettre en place les
panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l’exécution du présent
arrêté.
MONELIMAP
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘°*'# 5 PROVENCE TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 23/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 04 : Pendant la durée du déménagement, les employés de la
société, sur place, veilleront à maintenir un passage aménagé pour les
piétons.
ARTICLE 05 : En cas de nécessité absolue, les employés de la société
faciliteront la circulation des services de secours ei des véhicules
d'intervention (pompiers, police...
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Déménagements LAPLANCHE
150 B rue de Fontgrave
26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Fait à Montélimar, le 18 Octobre 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
24/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réfection de toiture 3 place du Mai
du jeudi 21 octobre au vendredi 19 novembre 2021
Neutralisation de la place
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS - 2021.10,1146A
Le Maire de la ville de Montélimar :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8° partie relative à la signalisation
temporaire :
VU la demande présentée par l’entreprise VR CONSTRUCTION BOIS, ZA de Belfond, 26740 LES TOURRETTES,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la
sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 01 : L'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS effectuera la
réfection d’une toiture pour Montélimar Habitat, au 3 place du Mai, du
lundi 25 octobre au vendredi 19 novembre 2021.
ARTICLE 02: A cet effet, pour permettre la mise en place du chantier,
notamment une grue, un échafaudage, une benne à gravats et des toilettes. le stationnement sera interdit sur la place du Mai du jeudi 21 octobre 2021, SH, au vendredi 19 novembre 2021, 18H. La zone de chantier sera délimitée par des barrières de type Heras.
Le stationnement des deux côtés de la rue du Collège sera interdit jeudi 21 octobre 2021 de 8H à 12H pour faciliter la mise en place de la grue.
MONTELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX ‘°"'© JB" PASYEREE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 4 75 00 25 08 www.montelimar.fr 25/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 03 : L'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS devra mettre
en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à
l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48H avant le début
des travaux par l’entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires.
Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police
Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et
déposés à la fourrière.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée, conformément aux articles R.325-12 et suivants du Code de la
Route, pour l’application de l’article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE _07 : L'entreprise VR CONSTRUCTION devra, lors de
l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s’assurer que la
déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera
notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de
toute chute d’objets ou de matériaux. Le chantier devra également être
maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement
de sol au moyen d’une bâche ou d’un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 08 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l’objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
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ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
VR CONSTRUCTION BOIS
ZA de Belfond
26740 LES TOURRETTES
Fait à Montélimar, le 18 octobre 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR.
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunnt administratif compétent, d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. N peut
également faire Fobjet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au terine de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX °°" ÿ#
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE CHAMBARAN et CHEMIN DE PASCAL
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1147A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 ei L. 2213- 6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parlie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème portie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 21/10/2021 au 29/10/2021 sur les CHEMIN DE CHAMBARAN et CHEMIN DE PASCAL, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 19/10/2021 par laquelle SETU TELECOM demeurant 740 Route des Négociants Sardes 06510 CARROS représentée par Monsieur Chiheb BOUJNAH demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE CHAMBARAN et CHEMIN DE PASCAL
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour permetire à SETU TELECOM demeurant 740 Route des Négociants Sardes 06510 CARROS
représentée par Monsieur Chiheb BOUJNAH d'effectuer une intervention sur le réseau Télécom {enfouissement de lignes), la circulation et le stationnement CHEMIN DE CHAMBARAN et CHEMIN DE PASCAL seront réglementés du 21/10/2021 au 29/10/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux.
L'accès des riverains sera maintenu. La réfection de la tranchée devra être conforme à la fiche de remblaiement n°1 cijointe.
ARTICLE 3- REFECTI
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 4 :
La circulation des véhicules et des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des riverains, des véhicules de l'entreprise et des véhicules de police et secours.
ARTICLE 5 :
DEVIATION
Une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi pour tous les véhicules, les véhicules de plus de 3.5 tonnes. Cette déviation emprunte les voies suivanies :
CHEMIN DE PASCAL et CHEMIN DE CHAMBARAN.
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MONIELIMAR ROVENGE
www.montelimar.fr 29/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 SAR a A LME ErTs MR} 1e MÉSROE SAN AMENER VESTES
DIRECTION DU CADRE DE VIE ET DE L'AMENAGEMENT
FICHE TECHNIQUE DEREMBPAIEMENT
LE!
TRANCHEE TRANSVERSALE ET LONGITUDINALE SOUS CHAUSSEE
TRAFIC INFERIEUR A 1 000 VEHICULES/JOUR
0,10 minimum | Fermeture des joints
BB/Bicouche éem Couche
d'accrochage
0,31,5 ou produit recyclé
ayant les mêmes caractéristiques s0 cm
Tout venant
Grillage avertisseur
Sable ou grave
RESEAUX
Définition des matériaux :
EB 10 roul 50/70 (BBSG 0/10 classe 2 mini}
- EB 14 ou 20 assise 50/70 (Grave bitume 0/14 ou 0/20 de catégorie 2 au minimum) - GNT 0/31,5 : fuseau conforme à la norme NF EN 13 285 et de catégorie « cn - _ Enrobage et lit de pose : sable où grave 0/14, 0/20 propres (Es> = 45)
Compactage des matériaux :
- Enrobés=@Q2
- Sable=Q@4
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
—Ù Cette déviaïion devra être installée au fur et à mesure de l'avancement des travaux. La réouveriure à la circulation devra se faire tous les soirs.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Chiheb BOUJNAH (SETU TELECOM).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier :
ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de iravaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- Lalimitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglemeniaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de pari ei d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Mañre d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des iravaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué, L'entreprise devra respecter les préconisaïions de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant aïteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection
du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïrie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 19/10/2021
Le Maire
Karim OUMÆDDOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le fibunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS & partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ouprès de l'auteur de l'arêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponte (l'absence de réponse ou terme de deux mois vout rejet implicite].
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 5
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 AÔVEL DE VALLE BP 279 - 26216 HOUTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE JEAN JAURES
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1148A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités teritoriales ei noiamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- 6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 26/10/2021 au 26/11/2021 sur AVENUE JEAN JAURES, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 18/10/2021 par laquelle RCE demeurant 111 Rue des Sans Soucis
07340 DAVEZIEUX représentée par Monsieur GAël MONNERON demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public AVENUE JEAN JAURES
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permetire à RCE demeurant 111 Rue des Sans Soucis 07340 DAVEZIEUX représentés par Monsieur GAËl MONNERON d'effectuer une intervention sur le réseau ENEDIS {raccordement
électrique en façade}, la circulation et le stationnement AVENUE JEAN JAURES seront réglementés du 26/10/2021 au 26/11/2021. Des mesures pariculières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation ei le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'enireprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise, véhicules de secours et véhicules des riverains ont un emplacement réservé auiorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout
auire véhicule à l'emplacement réservé esi interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. Les piétons devront pouvoir circuler en toute sécurité.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur GAËI MONNERON (RCE).
ARTICLE 4 :
Signalisation du chantier :
I sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
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MONTTELIMAR
www.montelimar.fr 33/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
SDS TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit.
l'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un netloyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 5 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 18/10/2021
Le Maire
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Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaul rejet implicite].
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "°""< fe "ROYENeE
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DE LA DAME
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1150A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5,
Vu le code de la voirie routière,
Vula demande en date du 18/10/2021 por laquelle ENEDIS demeurant Rue Joseph Aymé 28200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Mathieu BUGNICOURT demande l'autorisation
pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE LA DAME
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permettre à ENEDIS demeurant Rue Joseph Aymé 26200 MONTELIMAR représentée par
Monsieur Maïhieu BUGNICOURT d'effectuer la pose d'un groupe électrogène sur trottoir pendant les travaux sur poste ENEDK, la circulation et le staïionnement CHEMIN DE LA DAME seront réglementés du 06/12/2021 au 31/12/2021.Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - IMPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANTIER :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 26 jour(s) à compter du 06/12/2021, date prévisionnelle d'ouverture du chantier.La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.La date d'ouveriure de chantier sera fixée par l'amêté de circulation.
ARTICLE 3 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'insiruction sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel.Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation.Sauf prescription explicite contraire, il est interdit d'exécuter les travaux de nuït.En cos d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être
interompus et une signalisation adaptée mise en place.Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chaniier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de ceïte signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuitEn cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du
pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police. Une déviation pour piétons sera mise en place sinécessaire.
ARTICLE 4- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX :
L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur.Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147
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MONTTELIMAR
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ii
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du 14 octobre 1991.Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à fitre personnel et ne peut être cédée.Le pétifionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'explaitation de son réseau de 7 communications électroniques.Son fiulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens m mobillers. Dans le cas où l'éxecution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions | techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de ia voirie se substituera à luiLes frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de confributlons directes.ll se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les L dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autarisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arêté.Les droits des fiers sonf et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - TRAVAUX SU Vo
Le découpage de la chaussée devra êfre exécuté à la scie à disque, à la roue tronçonneuse. Le compactage sera effectué à la dame vibrante et ia remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de visLa tranchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travaux.Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique L'attention du bénéticiaire est attirée sur le fait que la Ville de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements ei matériaux de chaussée, sur la section objet de la demande de travaux. Il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de présence d'amionte ou d'HAP, Î! devra prendre toutes les mesures pour effectuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier, et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le pemnissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires.La durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achèvement des travaux (procès verbal ou constat contradictoire d'achèvement).La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en suriace de la voie ef de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement.Lorsque le gestionnaire de la vois constate des défauts au cours de Fannée de garantie et les notifie au péfifionnaire, ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai. Dès lors, le délai de garanfie est reconduit pour une année étant précisé que cetie reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parer de réfection.
ARTICLE 8- VALIDITÉ _:
La présente autorisation est délivrée à litre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réet à son lifuloire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.Le gestionnaire de voïie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE9 EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté.
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Faîtà Montéllmar, le 18/10/2021
Le Maire _ € Mar
Le présent arêté peut foie l'objet, devant te tibunal adminstratif cempétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la nolficalion de l'anêté considéré. l peut également late l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'anêté. Cette démarche
protongs le délai de recours contentieux qui doit olors être introduit das les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). 36/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ROUTE DE CHATEAUNEUF
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POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1151A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités teriitoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- é
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 41-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ei notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème parie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème parie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 02/11/2021 au 17/12/2021 sur 15 ROUTE DE CHATEAUNEUF, et pour assurer la sécurité des usagers, il y alieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 18/10/2021 par laquelle CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jean- Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Gerson SANTO demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine publie 15 ROUTE DE CHATEAUNEUF
ARRÊTE
ARTICLE 1 ::
Pour permetire à CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jean-Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Gerson SANTO d'effeciuer un tirage de cäble fibre optique de chambre à chambre, la circulation et le stationnement ROUTE DE CHATEAUNEUF seront réglementés du 02/11/2021 au 17/12/2021.Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation ei le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souilée par les iravaux.Les véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé Le stationnement de fout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourière immédiatel'accès des riverains sera maintenu.La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux 8.14 poriant la mention "30".
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Gerson SANTO (CONSTRUCTEL).
=
MONTELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "°"T# AE PROYENEE TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 37/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLES : :
Signalisation du chantier :
il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : ne - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier,
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrété a la charge de lo signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit l'Entreprise metira tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier. =
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront étre mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Evenivellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'enireprise réalisant les travaux, #3 - L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer te présent arété.Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des fravaux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué l'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de caronavirus COVID-19.
ARTICLE à :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane dot faire l'objet de désinfection 7 du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcooi à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
3
3
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ARTICLE 7 : 7 Les dispositions définies par le présent arèté prendront effet le jour de la mise en place de la - signalisation. my
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maire de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concèment, = de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 18/10/2021 7
Le Maire -
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Pour Le M:
L'Adjoint
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la notification de l'arrêté considéré. 1 peut également fahe l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'amêté. Cette démarche prolorige le détei de recours contentisux qui doit alors être introduit dans tes deux mois suivant ia réponse [l'absence de réponse ou terme
dé'deux mols vaut rejet imphcie}. 38/121 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
Le présent arrêté pau faire l'objet, devant te tribunol admiistrarilf compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à portir de 1 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘°" "A" PROYEREE
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE GASTON VERNIER
--=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1152A
Le Maire de la ville de Montélimar,
D le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parle, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème parie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 03/11/2021 au 10/12/2021 sur 22 AVENUE GASTON VERNIER, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 18/10/2021 par laquelle AXIONE demeurant 15 À Rue Laurent Lavoisier 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Jennifer MOUNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 22 AVENUE GASTON VERNIER 5
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à AXIONE demeurant 15 À Rue Laurent Lavoisier 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Jennifer MOUNIER d'effectuer le raccordement de fibre optique au
réseau exsitant, la circulation et le stationnement AVENUE GASTON VERNIER seront réglementés du 03/11/2021 au 10/12/2021.Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mois en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par altemat manuel.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux.Les véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé . de 08 h 00 à 18 h O0.Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu.La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matéridlisée par des panneaux B.14 poriant la mention "30".
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place parMonsieur Jennifer MOUNIER (AXIONE).
=
MONTELIMAR
www.montelimar.fr
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TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 AR) ii
Signalisation du chantier :
Isera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de fravaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- Latimitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit.L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection dé son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Moïire d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée,
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arêté.Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que por les piétons.Le pétifionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des iravaux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trofioïrs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du péfitionnaïre.Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la confinuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimor étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arëêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 18/10/2021
Le Maire
Le présent arrêté peut foire l'objet, devant le hbunal administratif compétent, d'un recours contentieux dons les DEUX MOIS à porfir de la notificofion de l'arêté considéré. U peut égatemeni foire l'objel d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arëié. Caïte démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dons 1es deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite}, 40/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
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nd HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX FENTE revenee
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
ANCIENNE ROUTE D'ANCONE
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie ei de l'Aménagement
Nos R GI] LC/JP
Numéro : 2021.10.1153A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 19/10/2021 par laquelle SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ANCIENNE ROUTE D'ANCONE
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER d'effectuer une reprise de tranchée pour un branchement d'eau potable, la circulation et le stationnement ANCIENNE ROUTE
D'ANCONE seront réglementés du 25/10/2021 au 25/11/2021.Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - PRE: ECHNIQUES :
En cas de coupure d'eau la SAUR devra en informer les riverains.La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique.Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée, à proximité de laquelle est ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même journée sauf accord enire les parties.Si la tranchée est située dans l'emprise de la chaussée et que, de ce fait, il y a réduction du nombre de voies de circulation, cette longueur ne dépassera jamais 100 mètres sauf dérogation dûment motivéeLe pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public.ll doit notamment se prémunir conire les mouvements du sol, les tassements des remblais, les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infiltrations y compris de sels de déverglaçage, le risque de déversemeni, sur ses installations, de produits corrosifs ou autres par des usagers, ou encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrages d'art, etc.En cas de changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire de la voirie.Toute fouille de plus de 1.30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur, devra être blindée conformément au Code du Travail article 66 modifié par décret n°95-608 du 6 mai 1995, et article 67.Toutes les surfaces de chaussée ou trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaire.Si le marquage horizontal en rives ou en
=
MONTTELIMAR
www.montelimar.fr 41/121
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 axe est endommagé, 1 devra êlre reconstitué à Fidentique L'accès des propriétés riveraines etles écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DÉFINITIVE
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse.Pour l'exécution des travaux, la cieulation ne devra en aucun cas être interompue.Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée. Remblayage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m.Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,50 mètre au-dessus de la canalisation.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque.ll est interdit de préparer des matériaux safissants sur la vois publique sans avoir pris de dispositions de protection des revêtements en place.
Remblayage de ja tranchée :
La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.60 m. Un grilage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canafisation.tes fouilles devront être remblayées à l'avancement du chantier,
ARTIC LE 4 L ATION E ERTURE DE CHANTIER :
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 32 jour(s) à compter du 25/10/2021, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voiie au temme du Chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 5 - SECUR
La signalisation sera
qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation roufière {ivre 1 - 8ème partie - Signalisation temporaire} approuvée par arrêté intemministériel.flle doit, en outre, respecter les prescriptions pariculières de l'arêté de police réglementant la circulation.Sauf prescription explicite contraire, il est interdit d'‘exécuterles travaux de nuît.En cos d'intempéries de nature à gêner la visibiité des usagers tels que la plule au le brouillard, les travaux doivent être Interompus et une signalisation adaptée mise en place.Le pétitionnaire a la charge de la signaïisaïion réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuitEn cas de danger pour les Usagers, les travaux sont, à l'initiative du péfiionnatre ou de l'autorité de police, différés ou inferompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
El
RTICLE &- DISPOS! À PR E AVANT DE COMME ES TRAVAUX : L'ouveriure du chanfier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur.Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 19?1.Toute restriction de circulation devra faïre l'objet d'une autorisation à soliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
Cette autorisafion est délivrée à titre personnel ei ne peut être cédée.Le pétitionnaire doit averiir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de flentretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques.Son tituiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des fers, des accidenis de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
confome à la réglementation.en vigueur. à la. date du_chantier elle. -
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mobiiers.Dans le cas où l'éxecution de l'autorisation ne serait pas confomme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel ie gestionnaire de la voirie se substituera à lui.Les frais de celte intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.ll se devra d'eniretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domanidles, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arété.Lles droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la roue tronçonneuse Le compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vie La tranchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travauxSi le marquage av sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique. L'atfention du bénéficiaire est atlirée sur le foit que la Vile de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements ét matériaux de chaussée, sur la section objet de la demande de travaux. Il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de présence d'amiante ou d'HAP, il devra prendre toutes les mesures pour effectuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des trovaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier, et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le pemmissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires.La durée de garantie est d'une année, Elle court à compter de lo réception de l'avis d'achèvement des travaux (procès verbal ou constat contradictoire d'achèvement].La garanïie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulementLorsque le gestionnaire de la vois constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétifionnaire, ce demier est tenu de procéder à la remise en état sans délai. Dès lors, le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cette reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parier de réfection.
ARTICLE 10- VALIDITÉ:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulalre : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.Lle gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 11_EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui les conceme de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Montélimar, le 19/10/2021
Le Maire
Le présent arèié peut fcira l'objet, devant le tébural administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de ta notification de l'arrêté considéré. I peul également icire l'abjet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cetie démarche profonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mols suivant la réponse [l'absence de réponse ou femme de deux mois vaul rejst Impicite). 43/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ANCIENNE ROUTE D'ANCONE
--.=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1154A
Le Maire de la ville de Montélimar,
ve le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-
: le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1, R. 417-3 et R. 17-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème parie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les iravaux du 25/10/2021 au 25/11/2021 sur ANCIENNE ROUTE D'ANCONE, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
VU la demande en date du 19/10/2021 par laquelle SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ANCIENNE ROUTE D'ANCONE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER d'effeciuer une reprise de tranchée d'un branchement d'eau potable, la circulation et le stationnement ANCIENNE ROUTE D'ANCONE seront réglementés du 25/10/2021 au 25/11/2021.Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté maïs en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des iravaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdit, à l'exclusion des véhicules de secours.Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourière immédiate.La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h O0La voie de droite sont interdite à la circulation générale
ARTICLE 4 :
L'entreprise effeciuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souilée par les travaux.Les véhicules de l'enireprise ont un emplacement réservé Le siaïonnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit.Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiatel'accès des riverains sera
=
MONTIELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "°*TE]e PROMENER TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 DE www.montelimar.fr 45/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 maintenu La réfection des joinis sera faite en bande bitume et élastomère pour joints
verticaux.
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique.Si le marquage au soi venait à être endommagé, i devra être repris à l'identique.
ARTICLE é :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Thomas MONTAGNIER {SAUR MONTELIMAR).
ARTICLE 7 ::
Signalisation du chantier:
Îl sera mis en place de par et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
réglementaire de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garaniir la protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de pari et d'autre du chantier et ce pendant toute ia durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eveniuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée,
Un emplacement sera également oménagé sur ces panneaux ofin d'y apposer le présent arêté.Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travoux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire.Dés l'achèvement des iravaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectuél'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 8 :
Les plaïanes de la vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biacide/désinfectante à action fongicide où d'alcool à 70 degrés, ou commencement ef à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Générai des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le
Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Montélimar, le 19/10/2021
Le Malre
Le présent arêté peut faïre l'objet, devant le ibunal odminstralf conipétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à pari de la notifeaïton de l'arëié cansidéré. 1 peut également foie l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auleur de l'erêté. Cetle démorche
prolonge le délei de recours contentieux qui doil alors être Intraduit dans tes deux mois suivont la réponse {l'absence de répônse au terme ___ de deux mois vaut reiel Impliçite). 46/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
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3 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE PAUL LANGEVIN
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1155A
Le Maire de la ville de Montélimar,
“à le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25, R. 417-3 ei R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription. le livre 1. 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème porlie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 20/10/2021 au 26/11/2021 sur RUE PAUL LANGEVIN, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 19/10/2021 par laquelle CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jean- Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Madame Nathalie VITRY demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE PAUL LANGEVIN
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permetire à CONSIRUCTEL demeurant 1 rue Jean-Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Madame Nathalie VITRY d'effectuer une intervention sur le réseau telecom, (remplacement et pose d'un poteau) la circulation et le stationnement RUE PAUL LANGEVIN seront réglementés du 20/10/2021 au 26/11/2021. Des mesures particulières non précisées dans le préseni arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise, véhicules de secours et véhicules des riverains ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 ei du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génont au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera moiérialisée par des panneaux 8.14 portant la mention "30".
ARTICLE 3- REFECTION :
Lo réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Nathalie VITRY (CONSTRUCTEL)].
=
MONTELIMAR Ponte Me Provence
www.montelimar.fr 47/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 5 :
Signalisation du chantier:
Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- Le fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier,
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Éventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté, Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons, Le péfitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux, Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, lo remise en état sera a la charge du péfitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un netfoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19,
ARTICLE 6 :
Les platanes de la vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaianes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effei le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur te Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce quiies concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 19/10/2021
Le Maire
Le présent anêté peut faire l'objet, devant le Hbunal ecministrolif compétent, d'un recour contentieux clans les DEUX MOIS 6 por de la notification de l'arrêté considéré. 1 peut également fair l'objet d'un cours gracieux ouprès de l'auteur de l'arété. Ceite démarche prolonge le défal de recours contentieux qui dait alors Btre introduit clans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet Implcite}.
_ 48/121 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 56 avenue Jean Jaurès
vendredi 22 octobre 2021
Neutralisation de deux places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS- 2021.10.1156A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par Monsieur Flavien RONDEPIERRE, 18
chemin des Grèzes, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Monsieur Flavien RONDEPIERRE effectuera un
déménagement au 56 avenue Jean Jaurès, vendredi 22 octobre 2021.
ARTICLE 02: A cet effet, pour permettre le bon déroulement du
déménagement, deux places de stationnement situées devant le 52, avenue Jean Jaurès, seront neutralisées vendredi 22 octobre 2021 de 8H à 19H.
ARTICLE 3 : Monsieur Flavien RONDEPIERRE devra mettre en place
les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Celui-ci devra être affiché 48H avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires.
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MONTELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "°*"® Je reexenee TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 49/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et
déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route
pour l’application de l’article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Monsieur Flavien RONDEPIERRE
18, chemin des Grèzes
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 19 octobre 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunai administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. 11 peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge te délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (labsenes de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
j HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX FER
ARRETE MUNICIPAL
Livraison de menuiseries
Mardi 26 Octobre 2021
Circulation interdite
avenue Stéphane Mallarmé
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF —2021.10.1157A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation
temporaire :
VU la demande présentée par l’entreprise SAS DORNE, 33 rue Léon
Gaumont, 26000 VALENCE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de la livraison et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : La SAS DORNE effectuera une livraison de menuiseries
à la Tour H , au n° 3 place Clémenceau, le Mardi 26 Octobre 2021.
ARTICLE _ 02 : A cet effet, pour permettre à l'entreprise de livrer du
menuiseries, la circulation sera interdite, avenue Stéphane Mallarmé, au
pied de la Tour H, le temps de la livraison, pendant 2h, le Mardi 26 Octobre 2021.
ARTICLE 03 : L'entreprise DORNE sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
4 [FELIMAR
www.montelimar.fr 51/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
YÉRSE TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise DORNE facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.….).
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
SAS DORNE
33 rue Léon Gaumont
26000 VALENCE
Fait à Montélimar, le 19 Octobre 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré, Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite}.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
LES ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
29, AVENUE DES CATALINS
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
O/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1159A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le code général de la propriéié des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à 12213-6, L3221-4 et L3221-5,
Vu le code de la voirie routière,
Vula demande en daie du 19/10/2021 par laquelle ENEDIS demeurant rue Joseph Aymé
26200 MONTELIMAR représentée par ENEDIS demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 29, AVENUE DES CATALINS.
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permetire à ENEDIS demeurant rue Joseph Aymé 26200 MONTELIMAR représentée par ENEDIS d'effectuer un raccordement électrique sous trottoir, la circulation et le stationnement 29, AVENUE DES CATALINS seront réglementés du 15/11/2021 ou 24/12/2021. Des mesures pariculières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
siationnement pourront êlre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. (trottoirs en pleine largeur. Si l& marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique. Lorsque la circulation esi maintenue sur la chaussée, à proximité de laquelle est ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même journée sauf accord entre les parties. Si la tranchée est située dans l'emprise de la chaussée et que, de ce fait, il y a réduction du nombre de voies de circulation, cette longueur ne dépassera jamais 100 mètres sauf dérogation dûment motivée. Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public. Il doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des remblais, les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infilirations y compris de sels de déverglaçage, le risque de déversement, sur ses insiallations, de produits corrosifs ou autres par des usagers, ou encore des mouvements affectant les labliers des ouvrages d'art, eic.. En cas de changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétitionnaire devra obienir l'accord préalable du gestionnaire de la voirie. Toute fouille de plus de 1.30 mètre de profondeur ei d'Une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur, devra être blindée conformément au Code du Travail arlicle 66 modifié par décret n°95-608 du 6 mai 1995, et article 67.
Toutes les surfaces de chaussée ou troitoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaire. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra êire reconstitué à l'identique. L'accès des propriétés riveraines ei les écoulemenis des eaux pluviales devront être constamment assurés.
Li
MONTTELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘°* "TS" "RONEREE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 53/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux, la circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée,
Remblavage de la tranchée : La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80m., Un grillage averlisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 40 jour(s) à compter du 15/11/2021, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
= SÉCU G DE CI :
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signaïisation routière (livre | - 8ème partie - signaïisation temporatre] approuvée par arêté interministériel. Elle doit. en outre, respecter les prescriptions particulières de l’arêté de polce réglementant la circulation. Sauf prescription explicite contraire, 1! est interdit d'exécuter les travaux de nult. En cos d'intempérles de nature à gêner lo visibliité des usagers tels que lo pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interompus et une signalisation adaptée mise en place. Le péfifionnaire a la charge de la signalsation réglementare de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signatisation qui doit être maintenue de jour comme de nuït. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétilonnatre ou de l'autorité de poñce, différés ou interompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 5- DISPOSITIONS À PRENDRE A DEC RLES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à
solliciter prédlabtement auprès de l'autorité compétente.
- RES î
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le pélitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de flentretien ei de lexploitaïion de son réseau de communications électroniques. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exéculion de l'autorisation ne serait pas confomme oux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes, I se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domanicles, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent amêté. Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
ARIICIE 7 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la roue tronçonneuse, Le compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera réalisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vie. La ranchée sera recouverte de tôles pendont la durée des travaux.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
Ge
si Sile marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique. L'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Ville de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP où d'amiante dans les revêtements et matériaux de chaussée, sur la section objet de la demande de travaux. il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de présence d'amiante ou d'HAP, i devra prendre toutes les mesures pour effectuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
LAIS DE ME :
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au ferme du Chantier, ei selon le cos durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire esi tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires. La durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achèvernent des travaux (procès verbal ou consiat contradictoire d'achèvement}. La garantie de bonne exécution des trovaux porte sur l'absence de déformation anommale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire, ce dernier est tenu de procéder à la remise en éfat sans délai. Dès lors, le délai de garantie est reconduit pour Une année étant précisé que cette reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parier de réfection.
ARTICLE 9- VALIDITÉ _:
La présente autorisation est détivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut étre retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voire s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 10 EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 19/10/2021
Le Maire
? Karim OUMEZDOUR
Le présent amêté peut faire l'objet, devant le tipunal céminisiralif compétent, d'un recours contentieux dans les EUX MOB à pari de la notification de l'arété considéré. I peut également foire l'abjet d'un secours gracieux auprès de l'auteur de l'arété. Cette démarche prolonge le détei de recours contentieux qui dait alors être introduit dons las deux mois suivant la réponse {l'absence de réporse au témme
de deux moë voul rejet implicite].
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 56/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
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sd ARRETE MUNICIPAL
Remplacement d'une pompe à chaleur résidence Villa Nova
Du lundi 15 novembre 2021, 8H30, au vendredi 19 novembre 2021, 16H
Circulation interdite rue René Cassin
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -2021.10.1160A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8% partie relative à la signalisation
temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise REBOUL-COTTE
CLIMATIQUE, ZA de Fortuneau, 26200 MONTELIMAR.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE. 01: L'entreprise REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
effectuera le remplacement d’une pompe à chaleur sur la toiture de la
résidence Villa Nova du lundi 15 novembre au vendredi 19 novembre
2021.
ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre la mise en place d’une grue.
la circulation sera interdite rue René Cassin, du lundi 15 novembre 2021,
8H30, au vendredi 19 novembre 2021, 16H.
ARTICLE 03 : L'entreprise REBOUL-COTTE CLIMATIQUE sera
chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire
nécessaires à l’exécutign du.présent arrêté et à l'information des usagers.
MONTIELIM A
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘°"'® A" "FOYERS TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 57/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE _04 : L'entreprise REBOUL-COTTE CLIMATIQUE devra,
lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s’assurer que la
déambulation des piétons pourra s’effectuer en toute sécurité, Elle veillera
notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de
toute chute d’objets ou de matériaux. Le chantier devra également être
maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement
de sol au moyen d’une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l’entreprise REBOUL-
COTTE CLIMATIQUE facilitera la circulation des services de secours et
des véhicules d'intervention (pompiers, police.…..).
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d’un platane devra faire l’objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
ZA de Fortuneau
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 19 octobre 2021
Le présent arrûté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. [1 peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant Ja réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Î ARRETE MUNICIPAL
e
| Inauguration du Théâtre Municipal Jeudi 09 Décembre 2021
e Stationnement interdit parking Adhémar | de 08h à 13h
e
POLE SECURITE
Police Municipale
e TL/KF -2021.10.1161A
|
ä Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
= L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
-
VU la demande présentée par la ville de Montélimar,
æ CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette inauguration et la sécurité des usagers de la voie
publique,
e
| ARRETE e
ARTICLE 01: Le Théâtre Municipal sera inauguré le Jeudi 09
e Décembre 2021 à 11h.
= ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre aux invités de se stationner au | plus près, le stationnement sera interdit et considéré gênant le Jeudi 09 Décembre 2021 de 08h à 13h sur le parking Adhémar (parking à l'arrière
on du Théâtre).
e
| ARTICLE 03 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
e
ep L
|
ei = DAONITEUMMA A
À HÔTEL DE VILLE BP 279. 26216 MONTÉLIMAR CEDEX rouvre ]fe rmovener] TEL: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 59/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 04 : Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du
présent arrêté seront celles définies aux articles R.325.12 et suivants le Code
de la route pour la mise en fourrière.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur
le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 19 Octobre 2021
Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
protonge le délai de recours contentieux qui doit alors être intraduit dans les deux mois suivant
ln réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
4, RUE PEYROUSE
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.10.1162A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- é
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction inierministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème parie, signalisation d'indicaïion, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème parie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les iravaux du 27/10/2021 au 26/11/2021 sur RUE PEYROUSE, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 19/10/2021 par laquelle REC demeurant 111 Rue des Sans Soucis 07340 DAVEZIEUX représentée par Monsieur Frédéric MONCHAL demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 4, RUE PEYROUSE
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permeitre à REC demeurant 111 Rue des Sans Soucis 07340 DAVEZIEUX représentée par Monsieur Frédéric MONCHAL d'effeciuer un branchement ENEDIS, la circulation et le siationnement 4, RUE PEYROUSE seront réglementés du 27/10/2021 au 26/11/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulaïion et le stationnement pourront êire prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise, véhicules de secours et véhicules des riverains ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 ñh 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra êire repris à l'identique.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Insiruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Frédéric MONCHAL (RCE).
MONITELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX "© "'" 1" PROYeREE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 61/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 5 :
Signalisation du chantier :
lisera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sorlie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signatisotion réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens
nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de pari et d'autre du chantier ei ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
-Le nom du Maïtre d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée,
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arêté. Ces panneaux devront êre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pélitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cos de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être
effectué. L'enireprise devra respecter les préconisations de sécurité saritaire pour la continuité des activités en période d'épldémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 4 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcoo! à 70 degrés, au commencement ef à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signatisation.
ARTICLES :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïrie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 19/10/2021
Le Maire
Le présent anêté peut aire l'objet, devant le tfbunal administotif compêtent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parti de la notification de l'amêté considéré, fl peut égotement fare l'objet d'un recours gracieux auprès G6 l'auteur de l'anêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doi alors &ire introduil dans les deux mois suivant lo réparse [l'obsence de réponse au femme de deux moñ vaut rejel implicite].
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
arme 2 3 NOV, 202F- ID : 026-212601983-2021 1122-202110_1170A-AI
Le 22 octobre 2021
Arrêté n° 202110.1170A
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
À Mr JULIEN DECORTE, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu le Code Civil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18,
ARRETE
Article 1: Monsieur Julien DECORTE est délégué pour exercer, en notre lieu et place,
les fonctions d'Officier de l'Etat Civil le 30 octobre 2021.
Article 2 : Ampliation du présent arrété sera adressée à Monsieur le Procureur de la
République, près le Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme).
m Hôtel de Vie, plece Emie Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cobinetmaireemontelimor fr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
À
à HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement rue des Pénitents
Mercredi 3 novembre 2021 de 8H à 18H
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 202110.1172A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par les Déménagements PIQUARD, 1 rue Roger Morin, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre iouies dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Pour permettre aux Déménagements PIQUARD
d'effectuer un déménagement rue des Pénitents, appartement N°4,
ladite rue sera fermée à la circulation mercredi 3 novembre 2021
de 8H à 12H.
ARTICLE O2 : Les Déménagements PIQUARD devront mettre en
place les panneaux nécessaires à l'information des Usagers et à
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, les
Déménagements PIQUARD veileront à maintenir Un passage
aménagé pour les piétons.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, les Déménagements
PIQUARD faciliteront la circulation des services de secours et des
véhicules d'intervention (pompiers, police...)
=
A ELIMAR
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
MORTE PE PROXENSE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur Le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
Déménagements PIQUARD
1, rue Roger Morin
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, Le 22 octobre 2021
Le présent arrêté peut faire l'abjet, devant le tribunat administratif compétent, d'un recours contentieux dans Les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors &tre introduit dans les deux mois suivont la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Mise en place d'une benne
2 Quai du Jabron
Neutralisation de deux places de stationnement
du Lundi 08 Novembre au Lundi 22 Novembre 2021
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/KF — 2021.10.1178A
Le Maire de la ville de Montélimar ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article
L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1983 relative à la signalisation routière et notamment la 8%" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par Monsieur BLIECK Pierre, Entreprise TAB CONCEPT, 588 chemin des Muletiers, 26130 MONTSEGUR SUR LAUZON,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise TAB CONCEPT effectuera un chantier
au 2 Quai du Jabron, du Lundi 08 Novembre au Lundi 22 Novembre 2021.
ARTICLE 02: A cet effet, pour permettre la mise en place d'une
benne, pour évacuer des gravais, les deux places de stationnement situées devant le 02 Quai du Jabron. seront neutralisées du Lundi 08 Novembre au Lundi 22 Novembre 2021.
ARTICLE 03 : L'entreprise TAB CONCEPT devra mettre en place les
panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début de l'intervention.
MONIELIM AT
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘°"TS AE ?ROYEREE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 67/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 04: Le stationnement sera interdit et considéré gênant.
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront
enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence
sera observée, conformément aux articies R325-12 et suivants du
Code de la Route, pour l'application de l'artile 04 du présent
arrêté.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
Entreprise TAB CONCEPT
Monsieur BLIECK Pierre
588 chemin des Muletiers
26 130 MONTSEGUR SUR LAUZON
Fait à Montélimar, le 25 Ociobre 2021
Monsieur Jean Miche GUALLAR
Adjoint au Maire
>
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunel administratif compétent, d'un recours contentieux dans Les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. R peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES:ADMINISTRATIFS.N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DL. 20.AU-30 NOVEMBRE 2021
vu
Oovuul
uud
= ARRETE MUNICIPAL
Travaux d'étanchéité 3 bis, chemin de la Dame
Vendredi 5 novembre 2021 de 8H à 18H
Mise en place d'une grue sur trottoir
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2021.01.10.1173A
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants,
VU Le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8** partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise GW ETANCHEITE, chemin des Ecoliers, 84370 BEDARRIDES.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer Le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise GW ETANCHEITE effectuera des travaux
d'étanchéité en toiture au 3 bis chemin de la Dame, vendredi 5
novembre 2021.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'une
grue sur le trottoir et la chaussée, la circulation sera réduite à une seule voie à hauteur du chantier chemin de la Dame, vendredi 5 novembre 2021 de 8H à 18H.
ARTICLE 03: L'entreprise GW ETANCHEITE sera chargée de metire en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
=
MONITELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX RO TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 69/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 04 : L'entreprise GW ETANCHEITE devra, lors de l'installation de son chantier eï durant touire sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 06: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont ampliation sera adressée à :
GW ETANCHEITE
36, chemin des Ecoliers
84370 BEDARRIDES
Fait à Montélimar, le 25/octobre 2021
Monsieur Jean-Michél GIJALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans Les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrété considéré.
IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans Les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
1
= ARRETE MUNICIPAL
Travaux d’élagage dans la cour du Conservatoire de Musique
du Mercredi 03 Novembre au Vendredi 05 Novembre 2021
Circulation interdite rue Féraud
de 08h30 à 16h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF - 2021.10.1182A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article
L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la
signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la
signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par Monsieur ESPINAS Geoffry, de la
SARL Travaux et Environnement, la Bastide Blanche - Dabisse,
04190 LES MEES,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour
assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et
la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise de Monsieur ESPINAS Geoffry effectuera
des travaux d'élagage dans la cour du Conservatoire de Musique
de la Ville le Vendredi 05 Novembre 2021 (en raison des
vacances scolaires).
ARTICLE 02: À cet effet, la circulation dans la rue Féraud sera
interdite du Mercredi 03 Novembre au Vendredi 05 Novembre
||
. | PONTELIAAE ., HÔTEL DE VILLE BP 279 . 26216 MONTELIMAR CEDEX rorrx fe rrovencel TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 71/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SARL Travaux et Environnement
la Bastide Blanche - Dabisse
04 190 LES MÉES
Fait à Montélimar, le 26 Octobre 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite),
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20.AU 30 NOVEMBRE 2021 ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 10 rue Sahut
Circulation interdite
JE entre le Mardi 07 Décembre et le Dimanche 12 Décembre 2021 | entre 08h et 21h
= POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF - 2021.10.1183A
FE
Le Maire de {a ville de Montélimar,
E VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
e VU le Code de la route :
= VU la demande formulée par Monsieur DAHMANI Bouchta, 10 rue Sahut, 26200 Montélimar,
FF CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour
assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
e
ARRETE
e
ARTICLE 01: Pour permetire à Monsieur DAHMANI d'effectuer un
déménagement au 10 rue Sahut. la dite rue sera fermée à la circulation
er par intermittence entre le Mardi 07 Décembre et le Dimanche 12
| Décembre 2021, entre 08h et 21h.
e
ARTICLE 02: Monsieur DAHMANI sera chargé de meïtre en place les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des e usagers et à l'exécution du présent arrêté.
e ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, Monsieur DAHMANI facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police}
æ
æ
e
=
- MONELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘795 SOY2REE Tél: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 73/121
= RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur DAHMANI Bouchta
10 rue Sahut
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 26 Octobre 2021
Monsieur Jean-Michel dl ALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche protonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS 80 NOVEMBRE 2021
ES
3
3
3 ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES TRAVAILLEURS A ANCONE
-.000=
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf, :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.11.1223A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2218-1 et L. 2213- 6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 41-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème parie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 15/11/2021 au 24/11/2021 sur CHEMIN DES TRAVAILLEURS A ANCONE, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 08/11/2021 par laquelle SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Alexandre BASMAISON demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DES TRAVAILLEURS À ANCONE
ARRÊTE
ARTICLE 1 ::
Pour permettre à SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Alexandre BASMAISON d'effectuer le remblaiement d'un chantier ENEDIS sur le bac côté au niveau de l'aire des gens du voyage, la circulation et le stationnement CHEMIN DES TRAVAILLEURS À ANCONE seront réglementés du 15/11/2021 au 24/11/2021.Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le netloyage de la chaussée souillée par les travaux.Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé .Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourière immédiatel'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique.Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
=
MONTTELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ©" J#® FROYENEE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 75/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nsruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Alexandre BASMAISON (SOBECA].
Signallsation du chantier :
ILsera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de iravaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- Lafimitation de vitesse,
- La fin de chantier,
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit.l'Entreprise mettra fous les moyen nécessaires pour garantir la protection de son chanfier. - Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Moïtre d'Ouvrage des fravaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée,
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent anêté.Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du péfifionnaire.Dés l'achèvement des travaux, Un netloyäge complet de l'emprise du chantier devra ètre effectuél'enireprse devra respecter lés préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémis de coronavirus COVID-17,
ARTICLE 7 :
Les platanes de la vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désintection du matériel avec une solution biocide/cdésinfectante à action fongicide ou d'aicool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Montélimar, le 08/11/2021
Le Maire
Le présent arèlé peut aïe l'objet, devant te-tibunal administratif compétent, d’un recours contenflaux dans les DEUX MOIS à part de la nollfication de l'arrêté considéré. 1 peut également taire l'objet d'un recours gracieux aupiès de l'auteur de l'amêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit dors être Introluif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de RS au terms où-vout reletimptcite} 121 —e-dai
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
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3 Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçuien préfecture le 25/11/2021
Afichéle 2
ID : 026:
UD DEPARTEMENT DE LA DROME R
Canton de MONTELIMAR
Commune de MONTELIMAR
Autorisation d'ouverture d'un
l112:208111_1237A2-AI
Etablissement Recevant du Public
ARRETE DU MAIRE N°2021.11.1237A
Vu les articles L.2211-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation pour sa partie relative à la protection contre les risques d'incendie ei de panique dans les immeubles recevant du public et notamment l'article R.123-46 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R111-19 et suivants,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, modifié notamment par le décret n°2006-1089 du 30 Août 2006,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu l'arrêté modifié du ministère de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral n°06-6745 du 29/12/2006, portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral 26-2016-09-30-003 portant création de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grandes hauteurs,
VU l'arrêté préfectoral 26-2016-09-30-004 portant création des commissions communales de sécurité,
Vu les articles R.111-19 et suivants du code de la construction el de l'habitation,
Vu l'avis favorable émis par les Commissions Communales de Sécurité en date du 04/11/2021, à l'ouverture et au fonctionnement de l'établissement,
Vu l'attestation du bureau de contrôle APAVE concernant la mission solidité, en date du 14/12/2016,
Vu le RVRAT établi par le bureau de contrôle APAVE en date du 05/12/2016
1
"
MONIELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "°""" PE ROYENSE EL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 77/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé én préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
sine 25 NOV, 26297
ARRETE
L'ouverture de l'établissement dénommé LE TOIT ROUGE situé chemin de Merly à MONTELIMAR, est autorisée à compter du 12/11/2021.
Cet établissement, classé en type LN de la 3°" catégorie, peut accueillir un effectif maximum de 312 personnes (personnel compris).
ll est rappelé à l'exploitant qu'il devra impérativement se conformer aux dispositions des articles L.111-8, R.123-22 et R.123-43 à R.123-51 du Code de la Construction et de l'Habitation, notamment pour tous travaux ou aménagements ultérieurs exécutés dans l'établissement.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à une demande de permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'uiisation d'équipements, de maïériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. || en sera de même des changements de deslination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Monsieur le Directeur Général des Services de la vile de MONTELIMAR est chargé de l'exécuiion du présent arrêté.
Le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte, qui pourra faire l'objet, dans Un délai de 2 mois à compter de sa notification :
DIFFUSION :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ;
- d'un recours contentieux, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif.
Fait à MONTELIMAR, le 12/11/2021
Le Maire,
- Contrôle de légalité
- S.D.IS.
- Police Nationale
- Exploitant
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
| EM
MONLELIMAr ronte ere
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
ID : 026212801988-20211112/202111 1237 A2-AI
SEE TEL.: 04 75 00 25 00 + TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Mise en place d'un panneau « Interdiction de tourner à gauche » - Boulevard Pompidou sur le parking de la voie verte
- Boulevard Pompidou sur la rue JM de Hérédia
- Rue JM de Hérédia sur le boulevard Pompidou
- Du parking de la voie verte sur le boulevard Pompidou
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF -2021.11.1240A
Le Maire de la Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique
et la visibilité pour la sortie des véhicules, un panneau « Interdiction de
tourner à gauche » sera mis en place :
- boulevard Pompidou sur le parking de la voie verte
- boulevard Pompidou sur la rue José Maria de Hérédia
- du parking de la voie verte sur le boulevard Pompidou
- de la rue JM de Hérédia sur le boulevard Pomp dou.
ARTICLE 02 : Le présent arrêté prendra effet dès La mise en place par
les services de la commune de la signalisation relative à la
prescription visée à l'article 01 du présent arrêté.
ARTICLE 03 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 15 Novembre 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans Les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mojs suivant la réponse {l'absence de réponse au
terme de deux mdlé vaut rejet implicite).
MONTTELIMAR
www.montelimar.fr 79/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
PORTE Es ROrEReE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 80/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
3 ARRETE MUNICIPAL
Déménagement n°10 avenue d'Espoulette
Samedi 04 et Dimanche 05 Décembre 2021
Neutralisation de deux places de stationnement
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF- 2021.11.1241A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par Madame LANTHEAUME Manon, 10 avenue
d'Espoulette, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour
assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Madame LANTHEAUME Manon effectuera un déménagement
au n°10, avenue d'Espouletie Samedi 04 et Dimanche 05 Décembre 2021.
ARTICLE 02 : Pour permettre le bon déroulement du déménagernent, deux
places de stationnement situées devant le n°10 avenue d'Espoulette
seront neutralisées Samedi 04 et Dimanche 05 Décembre 2021 de 08h à
18h.
ARTICLE 03: Madarne LANTHEAUME devra metire en place les panneaux
nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
Celui-ci devra être affiché 48 heures avant le début du déménagement
par Le demandeur sur au moins Un des panneaux réglementaires
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les
véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés
et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera
observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la
route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté
MONTTELIMAR)
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 HONTÉLIMAR CEDEX ‘°""" AS 'OYEREE TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 81/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 06 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de la Police Nationdle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Madame LANTHEAUME Manor
10 avenue d'Espoulette
26200 Montélimar
Fait à Montélimar, te 15 Novembre 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
82/121
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3.3
sh ARRETE MUNICIPAL
Réfection de toiture
Livraison de tuiles
7 allée des Mouettes
Vendredi 19 Novembre 2021
Circulation interdite 1h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF - 2021.11.1245A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU Le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la
signalisation routière et notamment la 8" partie relative à la signalisation
temporaire;
VU la demande présentée par Madame MABILLE Geneviève, 7 allée des
Mouettes, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulement de la livraison et la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise POINT P effectuera une livraison de tuiles au
domicile de Madame MABILLE Geneviève, au n°7 allée des Mouettes, le
Vendredi 19 Novembre 2021.
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre la manœuvre du camion de
(vraison, la circulation sera interdite allée des Mouettes, le Vendredi 19
Novembre 2021, pendant 1 heure.
ARTICLE 03 : L'entreprise POINT P sera chargée de metire en place fous
les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du
présent arrêté.
=
MONTTELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "°°" A" "A2YEREE HO s nus ee TRRCORIES 04 73 00 2808 www.montelimar.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de
ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, l'entreprise POINT P farilitera la
circulation des services de secours et des véhicules d'intervention
{pompiers, potice....).
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés. chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
Madame MABILLE Geneviève
7 allée des Mouettes
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 16 Novembre 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. À peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite),
84/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AL 30 NOVEMBRE 2021
à
=
À
À HÔTEL DE VILLE 8P 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Inauguration 20 ans de la boutique BIG APPLE
110 rue Pierre Julien
Circulation interdite
Vendredi 3 Décembre 2021
de 12h à 19h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF - 2021.11.1246A
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande présentée par Monsieur ZERGUIT Farid, SAS Big Apple. 10 rue Pierre Julien, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de l'évènement ei la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 01: Monsieur ZERGUIT Farid, Responsable de la boutique BIG
APPLE, organisera une inauguration à l'occasion des 20 ans du commerce,
situé 110 rue Pierre Julien, le Vendredi 3 Décembre 2021.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre la sécurité des invités et de out
public devant la boutique, la circulation sera interdite à hauteur du T0 rue
Pierre Julien (dans sa portion comprise avec la rue des Bourges) le
vendredi 3 Décembre 2021 de 12h à 19h ei déviée par la rue Moniant au
Château.
ARTICLE 03: La Police Municipale sera chargée de mettre en place fous
les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information
des usagers et à l'exécution du présent arrête
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, Monsieur ZERGUIT facilitera la
circulation des services de secours et des véhicules d'intervention
(pompiers, police...)
ARTICLE 05 : La Police Municipale sera présente sur les lieux lors de
passages entre 12h et 19h le vendredi 3 Décembre 2021.
Li
MONTELIM AP rorte Me provence,
www.montelimar.fr 85/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE _06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce
Fait à Montélimar, le 16 Novembre 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAË
Adjoint au Maire Î
—}
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un ? recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche 1 prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 HÔTEL DE VILLE 8P 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Réagencement du point Eco tri existant
et ajout d'une colonne ordures ménagères
Parking du Fust
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2021.11.1247A
Le Maire de {a ville de Montélimar,
Um s, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article
L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande formulée par le Service Gestion des déchets de la
Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération,
CONSIDERANT quil s'avère nécessaire de prendre toutes
dispositions pour assurer Le bon déroulement des travaux,
ARRETE
ARTICLE 01: Pour réagencer le point éco tri existant situé sur le
parking du Fust, une colonne ordures ménagères sera ajoutée. À
cet effet, la place de stationnement située à droite des colonnes
existantes sera neutralisée et supprimée à compter de mardi 23
novembre 2021, 6H.
ARTICLE 02 : Le service Gestion des déchets de la communauté
d'agglomération sera chargé de mettre en place les panneaux de
signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers
et à l'exécution du présent arrêté 48H avant le début des travaux.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré génant.
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront
enlevés et déposés à la fourrière.
=
MONTELIMAR
www.montelimar.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
norte rnerene TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 87/121 ARTICLE 04: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence
sera observée, conformément aux articles R325-12 et suivants du
Code de la Route, pour l'application de l'article 03 du présent arrêté.
ARTICLE _05_: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, Le 16 novembre 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut Faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. K peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, Cette démaïche prolonge Le délal de recours contentieux qui doit alors être Introduit dans les deux mols sulvant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut reJet implicite).
88/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
|
3 HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL.
Accueil des Forains
Festivités de Noël
Places neutralisées place de l'Egalité
(partie sud côté voie ferrée parking du PALAIS DES CONGRES)
du Mardi 23 Novembre 2021, 14h au Jeudi 06 Janvier 2022, 20h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF - 2021111249A
Le Maire de {a Ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2113- et L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures à préserver l'ordre
public sur les lieux accueillant les forains,
ARRETE
ARTICLE 01: Dans le cadre des fêtes de Noël, la place de l'Egalité dans sa
partie Sud, côté voie ferrée, face au Palais des Congrès, sera interdite au
stationnement du Mardi 23 Novembre 2021, 14h au jeudi 06 Janvier 2022,
20h, pour permettre l'installation du lieu de vie des forains.
ARTICLE 02: Le stationnement sera interdit et considéré génant Les
véhicules en infraction aux dispositions du présent arrèté seront enlevés et
déposés à la fourrière.
ARTICLE 03: Les règles à observer pour l'application de l'article 02 du
présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants du
Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure
dite d'urgence.
«
MONTTELIMAR ones
www montelimar.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 89/121 ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le
Commandant du Commissariat dé Police Nationale sont chargés, chacun en
ce qui le conceme. de l'exécution du présent arrété.
Fait à Montélimar. le 16 Novembre 2021
Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réfection de toiture
Enlèvement de la grue
3 place du Mai
Neutralisation de la place et stationnement interdit rue du Collège
Jeudi 18 Novembre 2021
de 07h à 12h
POLE SÉCURITÉ Police Municipale
TL/KF - 2021.11.1250A
Le Maire de la ville de Montélimar ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-72 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction | interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la
signalisation routière et notamment la 84" partie relative à la signalisation
temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS, ZA de
Belfond, 26740 LES TOURRETTES,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la
sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS effectuera
l'enlèvement de la grue des travaux effectués pour Montélimar Habitat,
au 3 place du Mai, le Jeudi 18 Novembre 2021 de 07h à 12h.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre l'enlèvement du chantier,
notamment Une grue, Un échafaudage, une benne à gravais et des
joilettes, le stationnement sera interdi* sur la place du Mai et la rue du
Collège le Jeudi 18 Novembre 2021 de 07h à 12h.
Le stationnement des deux côtés de la rue du Collège sera interdit Jeudi
18 Novembre 2021 de 07h à 12h pour faciliter l'enlèvement de la grue.
ARTICLE 03 : L'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS devra mettre en place
les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du
présent arrêté L'arrêté devra être affiché 48H avant le début des
travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires.
Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police
Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.
MONITELIMAR
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘© " T9 5 PRENEREN TL GE QD 25 00 -TÉHONIE AOL PS TNA 21 www.montelimar.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 04: Le stationnernent sera interdit et considéré gênant. Les
Véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés
et déposés à la fourrière.
ARTICLE 05: La procédure de mise en fourière dite d'urgence sera
observée, conformément aux articles R325-12 ét suivants du Code de la
Route, pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut étre cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de
ces travaux ou de l'installation de ses biens mobillers.
ARTICLE 07 : L'entreprise VR CONSTRUCTION devra, lors de l'installation de
son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des
piétons pourra s'effectuer eri toute sécurité. Elle veillera notamment à la
mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute
d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également étre maintenu en
état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au
moyen d'une bâche ou d'un fapis en caoutchouc.
ARTICLE 08 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plafanes.
ARTICLE 09: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, dé l'exécution du présent arrêté donf ampliation sera adressée à :
VR CONSTRUCTION BOIS
ZA de Belfond
26740 LES TOURRETTES
Fait à Montélimar, le 16 Novembre 2021
Monsieur Jean Michel GUALUYAR
Adjoint au Maire l
ï
Il
{
Le présent arrêté peut faire l'objé Swünt le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la noïification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être iniroduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au ferme de deux mois vaut rejet impticite),
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 +4
ARRETE MUNICIPAL
Sortie du petit train touristique de Montélimar
Le Vendredi 03 Décembre 2021
de 18h à 19h
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/KF - 2021.11.1251A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2113-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral N° 1209 en date du 31 mars 1999 :
VU la demande présentée par la ville de Montélimar,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la
sécurité des usagers de la voie publique et la fluidité du trafic,
ARRETE
ARTICLE 01: À l'occasion du lancement de l'événement TOP LUMIERES en
centre vile par la vile de Montélimar, qui se déroulera le Vendredi 03
Décembre 2021, le Petit Train touristique fera une sortie de 18h à 19h avec
à son bord 25 jeunes conseillers municipaux juniors et 4 adultes.
ARTICLE 02 : L'itinéraire sera Le suivant :
Départ : Théâtre avenue du Général de Gaulle
- remonter les allées provençales
- 1/2 tour au rond point Marchi
- descente des allées provençales via Charles de Gaulle
- rond point d'Aygu
- avenue d'AYgU
- rond point Kennedy
- pont du Président Roosevelt
- avenue Jean Jaurès
- 1/2 tour rond point de l'Abbé Pierre
- avenue Jean Jaurès
- pont du Président Roosevelt
- Rond point Kennedy
- avenue d'Augu
- rond point d'Aygu
- avenue Général de Gaulle
Arrivée : devant la Banque Marze face au Théâtre.
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MONITELIMARI
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX ‘""<ÿS ?S2YEREE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 93 www.montelimar.fr /121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 03 : L'itinéraire depuis le garage, 8 avenue de la Feuilade, sera le
suivant :
avenue de la Feuillade - chemin de la Nitrière - rue du Docteur Jeune - rue Paul Loubet - rue Olivier de Serre - avenue du Général de Gauile
ARTICLE 04 : S'agissant d'un petit train de catégorie 3, les parcours empruntés ne peuvent présenter une pente supérieure à 15 %.
ARTICLE 05 : Le conducteur du petit train touristique devra se conformer scrupuleusement aux règles du Code de la route.
ARTICLE 06 : Les arrêts du petit train touristique ne devront-Pas "erttraver ou gêner la dirculation routière et devront garantir la sécurité" des ; usagers de la voie publique et du peñit frain touristique.
ARTICLE 07: Monsieur Le Directeur Général des Services: efMansleut le Commandant du Commissariat de la Police Municipale sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté +. :°
Fait à Montélimar, le 16 Novembre 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans tes DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré, Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIE DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
À
A
Li
F) HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES 2 SAISONS
--=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.11.1252A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213- é
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème parie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 29/11/2021 au 31/12/2021 sur CHEMIN DES 2 SAISONS, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vula demande en date du 17/11/2021 par laquelle ERT TECHNOLOGIES demeurant 1, Avenue Louis Blériot 69680 CHASSIEU représentée par Monsieur Thierry DUGAD demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DES 2 SAISONS
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre à ERT TECHNOLOGIES demeurant 1, Avenue Louis Blériot 69680 CHASSIEU représentée par Monsieur Thierry DUGAD d'effectuer une intervention sur le réseau telecom, {remplacement d'un poteau bois place pour place] la circulation et le stationnement CHEMIN DES 2 SAISONS seront réglementés du 29/11/2021 au 31/12/2021. Des mesures
particulières non précisées dans le présent arêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'enireprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise, véhicules de secours et véhicules des riverains ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respeci des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La choussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la mention "30".
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Thierry DUGAD (ERT TECHNOLOGIES CHASSIEU).
a
MONTELIMAR
www.montelimar.fr 95/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
PORTE QE RO ERSE TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 0 Signalisation du chantier :
Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une monière générale, le bénéficiaire du présent amrêté à la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, dé jour cemme de nu, L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Mdftre d'Ouvrage des travaux,
- Eventvellement le nom du Maître d'Oeuvie,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer fe présent arrêté, Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitlonnaire demeure seul responsable de tous les accldenis qui pourratent survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les troïtolrs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitlonnaire, Dés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantiler devra être effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémis de coranavirus COVID-19.
ARTICLE 5 :
Les platanes de la vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute Intervention dans Un rayon de 35 mèires autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solutlon blocide/désintectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maïie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 17/11/2021
Le Maire
Le présent anêlé peut faire l'objet, devani le tibunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arêté considéré. I peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arèté. Celte démarche
prolonge le délal de recours contentieux qui doit alors être introduit dons les deux mcis suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mobs vaut rejet implicite).
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
BOULEVARD DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU
(ENTRE LE PONT GARGLIANO ET LE ROND-POINT J. LAPIERRE)
-=000=--.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.11.1253A
Le Maïre de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités teritoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.2213- 6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 06/12/2021 au 13/12/2021 sur BOULEVARD DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU,[ENTRE LE PONT GARGLIANO ET LE ROND-POINT J. LAPIERRE) et pour assurer la sécurité des usogers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vula demande en date du 17/11/2021 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meyrol B.P. 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Phiippe BERTRAND demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public BOULEVARD DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU (ENTRE LE PONT GARGLIANO ET LE ROND-POINT J. LAPIERRE}
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permetire à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Mevyrol B.P, 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND d'effeciuer un aménagement de voirie {mise en place de bordures au centre de la chaussée pour interdire le “tournez à gauche" la circulation et le stationnement BOULEVARD DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU(ENTRE LE PONT GARGLIANO ET LE ROND-POINT J. LAPIERRE] seront réglementés du 06/12/2021 au 13/12/2021.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté maïs en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est altemée manuellement
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux.
L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique.
Sile marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
#
MOINTELIMAR)
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX "©" ""Î@" FROYEnES TEL.: 04 75 00 15.09 TÉLRCOPIE SOS 00 25:08 www montelimar.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLE 5 :
Le signalisation réglementaire confome aux dispositions de l'instruction Interministérielle-sur ta signalisation roulière sera mise en place par Monsieur Philippe BERTRAND {EIFFAGE Drôme- Ardèche].
8:
Signalisation du chantier :
ll sera mis en place de part et d'autre du chantier des.panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée ef la sortie de véhicules,
- La fimitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Éntreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 0,70 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maïtre d'Ouvrage des travaux,
- Éventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté, Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitonnaire. Dés fachèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué. L'entreprkse devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ARTICLE 7 :
Les plaianes de la ville de Montélimar étant aîteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution blocide/désinfectante à actlon fonglcide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation,
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Maire de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Montélimar, le 17/11/2021
Le Maire
Le présent arrêté peut late l'objet, devant le Mbunol adminitraif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la nalification de l'arété consiiéré. 1 peut égaiement falre l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êfre introduit dans les deux mols suivant la réponse {l'absence de répôrée ou tee de deux mois vaut rejet Implctie}.
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À
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i ARRETE MUNICIPAL
| REGLEMENTATION de la CIRCULATION |
PROLONGATION
E ROUTE D'ESPELUCHE
——=000=—
E POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
e Nos Réf. :KO/GJ/PP/LCAPM Numéro : 2021.11.1254A
Le Maire de la ville de Montélimar,
em Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5,
Vu l'arrêté 2021.07.836A du 21/07/2021, par laquelle BERTHOULY l&rue de Dion Bouton 26200 MONTELIMAR était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public. Considérant que les E travaux ne sont pas terminés àce jour,
|
E |
Les dispositions de l'arrêté 2021.07.836A du 21/07/2021, autorisant l'occupation du domaine public pour travaux localisé sur ROUTE D'ESPELUCHE, sont prorogées jusqu'au 24/12/2021 (inclus).
E .
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. =
Fait à Montélimar, le 17/11/2021
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ieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche ais suivant la réponse |‘absence de réponse au lemme
: TEL: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr 99/121
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Le présent arrèté peut faire l'objet, devant le tripunal adminisBif compétent, d' la notification de l'arêté considéré. llpeut égalemen AC) ) Ein
rolonge le délai de recours contentieux qui doit ak fonte Me Provence a p° £ HÔTEL DE VIE RRANOEVAGPERIMONFÉEUMAR CEDEX a
y 100/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
ÊÉ
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HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MOUTÉLIMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Remplacement d'une pompe à chaleur résidence Villa Nova
Du lundi 29 novembre 2021, 8H30, au jeudi 2 décembre 2021, 16H
Circulation interdite rue René Cassin
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2021.19.1258A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction _interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la
signalisation routière et notamment la 8%" partie relative à la signalisation
temporaire ;
VU la dernende présentée par l'entreprise REBOUL-COTTE CLIMATIQUE,
ZA de Fortuneau, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise REBOUL-COTTE CLIMATIQUE effectuera le
remplacement d'une pompe à chaleur sur La toiture de la résidence Villa
Nova du lundi 29 novembre au jeudi 2 décembre 2021.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre la mise en place d'une grue, la
érculation sera interdite rue René Cassin, du lundi 29 novembre 2021,
8H30, au jeudi 2 décembre 2021, 16H.
ARTICLE 03 : L'entreprise REBOUL-COTTE CLIMATQUE sera chargée de
mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire
nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des Usagers
ARTICLE 04: L'entreprise REBOUL-COTTE CLIMATIQUE devra, lors de
l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la
déambulation des piétons pourra s'effeciuer en toute sécurité. Elle
veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la
prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra
également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs,
protéger le revêtement de sol au moyen d'une bäche ou d'un tapis en
caoutchouc.
5
MONTELIMAR
www.montelimar.fr 101/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
ronte fe rnovence TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de
ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise REBOUL-COTTE
CLIMATIQUE facilitera la drculation des services de secours et des
véhicules d'intervention (pompiers, police..).
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de La maladie du
chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un
platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution
biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le canceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
REBOUE-COTTE CLIMATIQUE
ZA de Fortuneau
26200 MONTELIMAR
Faït.à Montélimar, le 19 novembre 2021
Monsieur Jean-Michel GUALHAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de La notification de l'arrêté considéré. K peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui dait alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet Implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
3
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3
3 Envoyé en préfecture le 23/11/2021
Reçu en préfecture le 23/11/2021
Afchéle 9 3 NOV 201
ID : 026-212601983-20211 122-2021 11_1259A-AI
Le 22 novembre 2021
Arrêté n° 2021.11.1259A
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
A Mme DEMET YÉDILI, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu le Code Civil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18,
ARRETE
Atlicle 1 : Madame Demet YÉDILI est déléguée pour exercer, en notre lieu et place, les fonctions d'Officier de l'Etat Civil le 27 novembre 2021.
Aticle 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur
de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Valence (Drôme).
mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimor - 04 75 00 25 00 - cobinetmoïre@montelimorfr
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 104/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
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3
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3 ru. ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION de La CIRCULATION
BOULEVARD MARRE DESMARAIS
---000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021,11.1262A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8. R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 29/11/2021 au 15/12/2021 sur BOULEVARD MARRE DESMARAIS, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 22/11/2021 par laquelle AUDIGIER TP. demeurant Zone du Meyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le
domaine publie BOULEVARD MARRE DESMARAIS
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre à AUDIGIER TP. demeurant Zone du Meyrol - Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR d'effectuer une intervention sur le réseau d'eaux usées, (renouvellement branchement) la circulation et le stationnement BOULEVARD MARRE DESMARAIS seront réglementés du 29/11/2021 au 15/12/2021. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement autorisé de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise, véhicules de secours et véhicules des riverains ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi Le stationnement de tout auire véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de Vitesse sera maïéridlisée par des panneaux B.14 portant la mention "30°.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 4 REF :
La réfection sera réalisée à l'identique. de l'enrobé et des dalles. Si le marquage au sol venait à être endommagé, i devra ètre repris à l'identique.
ARTICLE 5:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de finstruction Interministérielle sur la signdlisation routière sera mise en place par AUDIGIER TP.
ARTICLE 6 ; Signalisation du chantier :
K sera mis en place de part ef d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et ia sortie de véhicules,
- La timitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens. nécessaires pour garaniir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant-toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront:
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventusitement Le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le prèsent arrêté. Ces panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par tes piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et Les trottoirs En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué, L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19,
ARTICLE 7 :
Les platanes de la vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 métres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matérist avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide où d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant
de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui Les concement, de l'exécution du présent arrèté.
Fait à Montélimar, Le 22/11/2021
Le Maire
Pour Le Mai
L'Adjoint Le.
Karim QU) OUR
Le présent arêté peut faire l'objet, devant le tipunal cdminktratf compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
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la noffficailon de l'arété considéré, l peut également faire l'objet d'un recours gracteux auprès de l'autaur de l'arrêté. Cette démarche prolonga le délai de recours contentieux qui dolt alors être introdufi dons les deux mois suivent la réponse (l'absence de réponse au leme
&8 deux mois vout rejet Impfcite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DES BLACHES DU LEVANT
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Nos Réf. -KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.11.1265A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4
et L3227-5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 22/11/2021 par laquelle GRDF demeurant 24 Avenue de la Marne BP 1015 26010 VALENCE CEDEX représentée par Monsieur Julien GAUTE demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur Le domaine public 14 CHEMIN DES BLACHES DU LEVANT
ARRÊTE
ICLE 1- ORISATION
Pour permettre à GRDF demeurant 24 Avenue de la Marne
BP 1015 26010 VALENCE CEDEX représentée par Monsieur Julien GAUTE d'effectuer une création d'un branchement GAZ. la circulation et le stationnement CHEMIN DES BLACHES DU LEVANT seront réglementés du 29/11/2021 au 30/12/2021.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la cireulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée, à proximité de laquelle est ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même journée sauf accord entre les parties.
Si la tranchée est située dans l'emprise de la chaussée et que, de ce faït, il y a réduction du nombre de voies de circulation, cette longueur ne dépassera jamais 100 mètres sauf dérogation düment motivée Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine publicil doit noïamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des remblais, Les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infiltrations y compris de sels de déverdlaçage, le risque de déversement, sur ses installations, de produits corrosifs ou autres par des Usagers, où encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrages d'art etc
En cos de changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire de la voirie Toute fouille de plus de 130 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur, devra être blindée conformément au Code du Travail article 66 modifié par décret n°95-608 du 6 mai 1995. et article 67.Toutes les surfaces de chaussée ou trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaireSi le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identiquel'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assurés.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINMIVE
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque, & la bèche mécanique, à la roue fronçonneuse où à la lame vibranté ou en cos de tranchées étroites à la trancheuse Pour l'exécution des travaux, la circulation ne devra en aucun cas être interompueLes tranchées transversales, seront réalisées par deri-chaussée.
Remblauage de la tranchée: La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage Sera au minimum égaie à O.BOm.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
= ON ET OUVERTURE DE CHANTIEI
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent crrêté ne pourra excéder une durée de 32 jour(s) à compter du 29/1/2021, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La conformité des travaux sera contrôlée par le.gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation.
ARTICLE 4 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER : La signalisation sera conforme à la réglementation en. vigueur à la date du chantier telle qu'elle
résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel
Elle doit, en outre. respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la dreulation.
Sauf prescription explidite contraire, il est interdit d'exécuter les travaux de nuit En cas d'intempéries de naiure à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place.
Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit étre maintenus de jour comme de nuit.
En cas de danger pour Les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE.5- DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux
prévue par la règlementation en vigueurElle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-T47 du 1 octobre W91Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à soliciter préclablernent auprès ds l'autorité compétente,
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée, Le pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques.
Son titulairs est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des fiers, des accidents de foute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dons le cas où l'éxecution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptians techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en derneure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à luiLes frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directesil se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur Les dépendances domaniates, à charge pour lui de solliiter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont ef demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la roue tronçonneuse.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Le compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état sera rédlisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vieLa tranchée sera recouverte de tôles pendant la durée des travaux Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à lidentiqueL'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que la Ville de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP où d'amiante dans les revêtements et matériaux de chaussée, sur la section objet de la demande de travaux. Il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de présence d'amiante ou d'HAP. il devra prendre toutes les mesures pour éffeciuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8- DELAIS DE GARANTIE :
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier, et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessairesLa durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achèvement des travaux (procès verbal ou constat contradictoire d'achèvement).
La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire, ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai. Dès lors, Le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cette reconduction ne vaut que
pour les travaux à proprement parier de réfection.
ARTICLE 9- VALIDITÉ _ :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocabie, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 10_EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Protection des Populations, sont chargés chacun ce qui les conceme de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, Le 23/11/2021
Le Maire
Le présent arêté peut faire l'objet, devant le tibunal administratif compétent, d'un recours contentieux dens les DEUX MOIS à partir de le notification de l'arêté considéré. I peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'anêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit clans les deux mois suivant le réponse [l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 110/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
LS
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3 ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DES BLACHES DU LEVANT
---=000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.11.1266A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 29/1/2021 au 30/12/2021 sur 14 CHEMIN DES BLACHES DU LEVANT, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 22/1/2021 par laquelle SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Alexandre BASMAISON demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 14 CHEMIN DES BLACHES DU LEVANT
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SOBECA demeurant ZA du Meyrol 4, Rue des Esprats 26200 MONTELIMAR
représentée par Monsieur Alexandre BASMAISON d'effectuer un branchement sur le réseau gaz, la
circulation et le stationnement CHEMIN DES BLACHES DU LEVANT seront réglementés du 29/11/2021 au 30/12/2021.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par alternat manuel
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous Les jours, le nettoyage de La chaussée souillée par Les travauxL'accès des riverains sera maintenuLa réfection se fera sur 15 mètres de part et d'autre de la tranchée, et sur la largeur totale de la voirie.
ARTICLE 4- REFECTIOI
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signaïisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Alexandre BASMAISON (SOBECA)
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier:
Îlsera mis en plate de part et d'autre du chantier des panneaux signalant - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 - La limitation de vitesse,
- La fin de chantier,
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation régtementaife de son chantier, de jour comme de nuifL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre
du chantier et ce pendant toute:la durée des travaux Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux
- Eventuellement Le nom du Maïire d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin dy opposer le présent aréiéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que por les piétonsLe pétitionnaire demeure seul. responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de ta présence des fravauxToutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux Un neftoyage complet de l'emprise du chontier devra être effectuél'entreprise devra respecter es préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-13.
ARTICLE 7 :
Les platanes de La ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biacide/désinfectante à action fongiide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur ciaque site planté de platanes,
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Moirie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Montélimar, le 23/11/2021
Le Maire
Pour Le Mai Le
L'Adjoint d
Karim OUMEDDOUR
Le présent arrêté peul faire l'objet, devant le tbunal adminisiratit compélent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir da la ratification de l'arêté considéré. I peui également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'onr&ié. Cehe démarche
prolonge fe dékii de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse [l'absence de réponse ou temme de deux mois vaut rejef implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
3 ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DE MARGERIE À MONTBOUCHER
---2000=---
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.111267A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3227-5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 23/11/2021 par laquelle SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Thomas MONTAGNER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE MARGERIE A MONTBOUCHER
ARRÊTE
ARTICLE 1- AUTORISATION :
Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR
représentée par Monsieur Thomas MONTAGNIER d'effectuer la création d'un branchement d'eau potable, la circulation et le stationnement CHEMIN DE MARGERE À MONTBOUCHER seront réglementés du 06/12/2021 au 07/01/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
En cas de coupure d'eau la SAUR devra en informer les riverains. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 3- REFECTION :
La réfection sera rédlisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique. Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée, à proximité de laquelle est ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même journée sauf accord entre les parties, Si La tranchée est située dans l'emprise de la chaussée et que, de ce fait. il y a réduction du nombre de voies de circulation cette longueur ne dépassera jamais 100 mètres sauf dérogation düment motivée. Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public. Il doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des remblais, les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, Les infiltrations y compris de sels de déverglaçage, le risque de déversement, sur ses installations, de produits corrosifs ou autres par des Usagers, ou encore des mouvements affectant les ftabliers des ouvrages d'ait, etc. En cas de changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire de la voirie. Toute fouille de plus de 130 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure eux deux tiers de la profondeur, devra être blindée conformément au Code du Travail article 66 modifié par décret n°95- 608 du 6 mai 1995. et article 67.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Toutes les surfaces de chaussée ou trottoir dégradés seront réparés aux frais du permissionnaire. Si le marquage horizontol en rives ou en axe est endommagé. il devra être reconstitué à l'identique. L'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment
assurés.
REALISATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINITIVE
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque. à La béche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse. Pour l'exécution des travaux, la circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Les tranchées transversales, seront réalisées par demi-chaussée.
Remblayoge de la tranchée: La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à O.80m.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation,
REALISATION DE TRANCHÉES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ
Le découpage des enrobés devra être exécuté à la scie à disque. Il est interdit de préparer des matériaux saïlissants sur la voie publique sans avoir pris de dispositions de protection des revêtements en place.
Remblayage de la tranchée :
La hauteur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 060 m. Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 030 mêtre au-dessus de la canalisation Les fouilles devront être remblauées à l'avahcement du chantier.
ARTICLE 4 - IMPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANTIER:
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrété ne pourra excéder une durée de 33 jour(s) à compter du 06/12/2021, date prévisionnelle d'ouverture du chantier. La confomnité des travoux sera contrôlée par le. gestionnaire de la voirie au terme du chantier. La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrèté de circulation,
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle
résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire} approuvée por arrêté interministériel Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation, Sauf prescription explicite contraire, il est interdit d'exécuter les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou Le brouillard, Les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place. Le pétifionnaire a la charge de La signalisation régtementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir por défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit. En cas de danger pour Les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pätitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interompus, sans préjudice de lo mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police, :
CLÉ 6- DISPOS] D NT DE CO iC] ES: : L'ouverture du chantier est subordonnée au respect -de la procédure de déclaration de iravaux prévue par la régiementation en vigueur. Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention-de commencement des travaux prévue par le décret n° 91-147 du 14 octobre 1991 Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ :
Cetté autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut étre cédée. Le pétitionnaire doit avertir l'autoïité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services, notamment ceux chargés de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de communications électroniques.
14h21
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
à
3 TS
T3
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la coliectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'instailation de ses biens mobiliers Dans le cas où l'exécution de l'autorisotion ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire. sers mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. | se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisstion d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et derneurent expressément réservés.
ARTICLE 8 - TRAVAUX SUR LA VOIRE :
Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, à la roue tronçonneuse, Le compactage sera effectué à la dame vibrante et la remise en l'état serd réalisée à l'identique sauf prescription contraire de la Direction du cadre de vie.
La tranchée sera recouverte de têtes pendant la durée des travaux. Si le marquage au sol venait à être endommagé. i devra être repris à l'identique. L'attention du bénéficiaire est atirée sur le fait que la Ville de Montélimar n'a pas effectué de recherche d'HAP ou d'amiante dans les revêtements et matériaux de chaussée, sur la section objet de la dernande de travaux Il incombe au bénéficiaire d'effectuer ces investigations. En cas de présence d'amiante ou d'HAP. À devra prendre toutes les mesures pour éffectuer les travaux suivant la réglementation en vigueur.
= IS DE G, E :
La conformité des travaux sera contélée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier, et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires. La durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achèvement des travaux {procès verbat ou constat contradictoire d'achèvement). La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et Les notifie au pétitionnaire, ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai Dès lors, le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cette reconduction ne vaut que pour Les travaux à proprement parer
de réfection,
La présente autorisation est délivrée à tire précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires,
ARTICLE 11_EXECUTION :
Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur de la Protection des Populations, sont chargës chacun ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 23/11/2021
Le Maire
MO», Pour Le Maire
4 ë L'Adijoint déféo
Karim OUMEDDOUR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant te tibunat administralif compétent, d'un recours cantentieux dans les DEUX MOIS à pair de la nolificaion de l'anêté considéré. B peut également foire l'objot d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arêté. Cette démarche prolonge !e délai de recours canfenfieux qui dait alors être Introduit dans les deux moës suivant la réponse (l'absence de réponse au ierme
de deux mois vaut rsjet impficite}.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE MARGERIE À MONTBOUCHER,
=000
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.11.1268A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213-1 et L 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment les articles R 4T1-8, R 4117-25, R 413-1, R 477-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 06/12/2021 au 07/01/2022 sur les CHEMIN DE MARGERIE A MONTBOUCHER, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la
dirculation,
Vu la demande en date du 23/11/2021 por laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE MARGERIE À MONTBOUCHER
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER d'effectuer Un) branchement d'eau potable, la cireulation et le stationnement CHEMIN DE MARGERIE À MONTBOUCHER, seront réglementés du 06/12/2021 au 07/01/2022. Des mesures parliculières non précisées dans le présent arrété mais en rapport avec la circulation et Le stationnement pourront étre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des
travaux.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exdusion des véhicules de secours des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et possible de mise en fourrière immédiate. La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de police et des véhicules de secours.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera. tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par Les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du iundi au vendredi, Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande bitume et élastomère pour
joints verticaux.
ARTICLE 4- REFECTION
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage ou sol venait à être endommagé. il devra
être repris à l'identique.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 ARTICLES : La circulation des véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est interdite de 08 h 09 à 18 h 00
et du lundi au vendredi, à l'exclusion des riverains, des véhicules de l'entreprise et des véhicules de police et secours.
ARTICLE 6 : DEVIATION
Une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi pour tous les véhicules, les véhicules de plus de 35 tonnes. Cette déviation emprunte les voies suivantes : CHEMIN DE GERY et CHEMIN DU BOIS DE LION À MONTEOUCHER
ARTICLE 7 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur La signalisation routière sera mise en place par Monsieur MONTAGNIER (SAUR).
ARTICLE 8_:Sjgndlisation du chantier:
Î sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'Une manière générale, le bénéficiaire du présent arêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme dé nuiLl'Entreprise meïtra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums ‘x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux Ces panneaux préciseront: - Le nom du Mattre d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Müïtre d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétifionnaire demeure seul responsable de tous Les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes Les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et Les trottoirs, En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire. Dés l'achèvement des travaux, un neftoyage complet de l'emprise du chantier devra ètre effectué. L'entreprise devra respecter les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités en période d'épidémie de coronavirus COVID-19,
ARTICLE 3 : Les platanes de la vile de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute
intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfeciante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à La fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 19 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour-de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR. sont chargés. chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 23/11/2021
Le Maire
Pour Le Mai k
L'Adjoint ‘
La présent arrêté peuf faire Pobjet, devant le tibunol adriristraif compétent, d'un recours conlantiaux dons les DEUX MOIS à partir de lo notification de l'arêté considéré. 1 peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le détoi da recours contentieux qui daf aies être Intraduit dans les deux mots suivant la réponse (l'absence de réponse:au terme de deux mois vaul rejel impicie}.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
es
| Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
atichéle 2 5 NOV, 262F-—
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté municipal portant retrait de l'arrêté municipal n°2021.09.1058A du 23 septembre 2021
POLE SECURITE
Police Municipale
TL-2021.11.1272A
Le Maire de la Ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2122-24, L2212-1 et L2212-2
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article RT16-2 :
Vu le Code des relations entre le public et l'adrninistration et notamment
ses articles L240-1 ei L243-3 :
Vu l'arrêté de n°202008644A en date du 7 août 2020, portant délégation
de signature à monsieur Jean-Michel GUALLAR, 6° adjoint au Maire, notamment en ce qui concerne les actes autorisant et/ou réglementant
les activités liées à la sécurité, sûreté et salubrité publique :
Vu l'arrêté n°2021091058A du 23 septembre 2021 par lequel le Maire de la Commune de Montélimar a interdit de 7h à 21h l'occupation prolongée du domaine public, les sollicitations financières pratiquées sur le domaine public, la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public, ainsi que le les regroupements de chiens portant atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la salubrité publique ;
Vu la requête introductive d'instance en référé suspension introduite Le 10
novembre 2021 par la Ligue des droits de l'Homme, dont le siège social est 138, rue Marcadet à Paris (75018). représentée par le Président en exercice, Monsieur Malik Salemkour, à l'enconire de l'arrêté n°2021091058A du 23
septembre 2021 alléguant de l'illégalité dudit arrété et tendant à sa
suspension ;
VU la requête introductive d'instance au fond introduite concomitamment le 10 novembre 2021 par la Ligue des droits de l'Homme, dont le siège social est 138, rue Marcadet à Paris (75018), représentée par le Président
en exercice, M Malik Salemkour, à l'encontre de l'arrêté n°2021091058A du 23 septembre 2021, alléguant de l'illégalité dudit arrété et tendant à son
annulation :
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MONTELIMAP À) J
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX Fo FES ES TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 www.montelimar.fr 119/121
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021
1D : 026-212601983-20211124-202111_1272A-AI Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Atiéle 25 NOV, 2027-77 10 : 029-212601983-20211124-202111_1272A-AI
ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté n°202109.1058A est retiré.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission au représentant de l'État dans le département, de sa notification et/ou de sa publication.
Fait à Montélimar, Le 24 novembre 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
le présent arrêté peut faire l'abjet, devant Le tribunal administratif compétent, d’un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. peut
également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, Cette démarche
prolonge le défai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 212A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU 20 AU 30 NOVEMBRE 2021 Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
sense 2 6 NOV, 2021 ID : 026-212601983-20211 126.202111_1277A-AI
Le 26 novembre 2021
Arrêté n° 2021111277 À
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
À Mr NORBERT GRAVES,
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Le Maire de la Ville de Montélimar,
Vu le Code Civil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18,
ARRETE
Atticle 1 : Monsieur Norbert GRAVES est délégué pour exercer, en notre lieu et place,
les fonctions d'Officier de l'Etat Civil le 27 NOVEMBRE 2021
Atticle 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Valence (Drôme).
mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 09 - cobinetmoiresmontelimorfr
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