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Arrêté - 03 2021 r.a.a. decisions arretes mars 2021
Arrêté - 220a decisions arretes 10 au 20.02.2022
Arrêté - 04 2021 r.a.a. decisions arretes avril 2021
Arrêté - 05 2021 r.a.a. decisions arretes mai 2021
Arrêté - 214a decisions arretes 10 au 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 214a decisions arretes 10 au 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Décisions
et
Arrêtés
du
10
au
20
décembre
2021
N°
214
A
Recueil des
Actes
Administratifs
Mairie
de
MONTÉLIMAR RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
N°
214A
Je
soussigné,
Guy
JANUEL,
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
de
Montélimar
et
de
la
communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération,
certifie
que
les
actes
figurant
au
présent
recueil
sont
conformes
aux
actes
originaux.
Fait
à
Montélimar
le
Affiché
le
2 1
DEC,
2021
à 1
DEC.
2021
Le
Directeur
générdlfdes
services,
À
Guy
JANUEL
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU
20
DÉCEMBRE
2021 DÉCISIONS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
PAGES
2021.11.184D
JURIDIQUE
Constitution de partie civile au nom
de la Commune
1
2021.12.1370
COMMANDE
Maintenance
ef renouvellement
des
installations d'éclairage
public el des
feux
3
PUBLIQUE
tricolores
— Avenant
de
transfert
141
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
PAGES
|
Modification
de la
nomination
du régisseur titulaire et
des
mandatai
léants
à
odification
de
la
nomination
du
régisseur titulaire
et
des
lataires
suppléants
à
2021.11.1210A
FINANCES
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place
de
la ville
de
Montélimar
5
|
Marchés
hebdomadaires
du
samedi
avancés
aux
vendredis
24
et
31/12/2021 :
2021.11.1283A
POLICE
MUNICIPALE
circulation
et
stationnement
interdits
place
des
Ciercs
7
ï
2021.11.1286A
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
PERMANENT
:
Mise
en
place
d'un
panneau
« vitesse
limitée
à
30
km/hn
9
chemin
de
Géry
2021.11.1287A
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
PERMANENT:
Mise
en
place
d'un
panneau
«
vitesse
limitée
à
50
km/hn
11
chemin
de
Belle
barbe
Déménagements
8
rue
Prunière
et
4
rue
Monnaie
vieille,
le
03/01/2022:
circulation
2021.11.1288A
POLICE
MUNICIPALE
interdite
rue
Prunière
et rue
du
Fust
13
2021.11.1290A
POLICE
MUNICIPALE
lsolation
des
combles
8 rue
Chemin
neuf,
le 03/12/2021
:circulation
interdite
15
2021.12.1304A
FOIRES
MARCHÉS
Vente
au
déballage
au
jardin
public
pour
KIWANIS
MONTÉLIMAR-LA
VALDAINE,
le
17
UT
STATIONNEMENT
24/042022
: plantes,
fleurs
et
produits
du
terroir
Abattage
d'arbres
et
élagage
chemin
des
Caalins,
du
06
au
10/12/2021
: une
voie
2021.12.1313A
POLICE
MUNICIPALE
de
circulation
neutralisée
19
2021.12.1314A
POLICE
MUNICIPALE
lagage
?
chemin
de
la
Dame,
du
13
au
20/01/2022:
une
voie
de
circulation
2
neutralisée
2027.12.1315A
POLICE
MUNICIPALE
Déménagement
5
rue
Saint
Gaucher,
le
19/12/2021
:circulation
interdite
23
Réfection
de
toiture
21
chemin
des
Charmettes,
du
03
au
28/01/2022:
une
voie
de
2021.12.1316A
POLICE
MUNICIPALE
circulation
neutralisée
rue
André
Ducatez,
pour
stationnement
d'une
grue
et
d'une
25
benne
HYGIÈNE
SÉCURITÉ
Prorogation
du
délai
de
fin de
travaux
d'évacuation
de
déchets
sur
un
terrain
route
2021.12.1323A
BÂTIMENTS
ET
du
Teil
(CD
110-112},
appartenant
à
Monsieur
Christian
BARTHÉLÉMY
et
Monsieur
27
ENVIRONNEMENT
Ludovic
BARTHÉLÉMY
Intervention
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
rue
Jean
Giono,
du
16
au
31/12/2021 :
2021.12.1824A
CADRE
DE
VIE
réglementation
de
la circulation
31
HYGIÈNE
SÉCURITÉ
Prorogation
du
délai
de
fin
de
travaux
d'évacuation
de
déchets
sur
un
terrain
2021.12.1325A
BÂTIMENTS
ET
chemin
de
la
Gardette
{ZL
25),
appartenant
à
Monsieur
Denis
BACCONNIER
et
33
ENVIRONNEMENT
Madame
Muriel
BACCONNIER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 Création
d'un
branchement
d'eau
potable
chemin
des
Fourches,
du
14
au
37
2021.12.1826bisA
CADRE
DE
VIE
25/02/2022
: permission
de
voire
Création
d'un
branchement
d'eau
potable
chemin
des
Fourches,
du
14
au
2021.12.1826A
GAPRE
DE
VIE
25/02/2022
: réglementation
de
la
circulation
al
Création
d'un
branchement
d'eau
potable
rue
des
Mauvais
payeurs,
du
03/01
au
2021.12.1827A
CADRE
DE VIE
64/02/2022 : permission de voirie
43
2021.12.1328A
CADRE
DE
VIE
Création
d'un
branchement
d'eau
potable
rue
des
Mauvais
payeurs,
du
03/01
au
47
04/02/2022
: réglementation
de
la circulation
Mise
en
place
de
bennes
pour
sapins
de
Noël
usagés
sur
4
parkings,
du
23/12/2021
49
2021.12.1827A
POLICE
MUNICIPALE
au
14/01/2022
: cases
de
stationnement
neuiralisées
sur
ces
parkings
Eivraison
de
béton
4
allées
des
Ursulines,
le
13/12/2021 :
circulation
interdite
chemin
51
2021.12.1880A
POLICE
MUNICIPALE
de
Margere
pour
camion-toupie
Pose
d'une
gouttière
86
rue
Louis
Chancel,
le
15/12/2021
: 2 cases
de
stationnement
53
2021.12.13324A
POLICE
MUNICIPALE
neutralsées
pour
nacelle
2021,12.1333À
CADRE
DE
VIE
Création
d'un branchement
électrique
Vieille
route
du
Teil,
du
03/01
au
18/02/2022
:
55
permission
de
voirie
Tiroge
de
cêble
de
fibre
optique
rue
des
Grèzes,
du
15
au
31/12/2021:
2021-12.1884A
CADRE
DE
VIE
réglementation
de
la circulation
5?
Création
d'un
branchement
électrique
rue
Roger
Morin,
du
03/01
au
18/02/2022:
2021.12.1485À
CARE
DE
VIE
réglementation
de
la circulation
él
2021.12.1836A
CADRE
DE
VIE
Création
d
un branchement électrique
chemin
de
Fortuneau,
du
03
qu
31/01/2022
:
63
réglementation
de
{a
circulation
2021.12.1338A
CADRE
DE
VIE
intervention
élecirique
aérienne
avec
camion-nacelle
rue
des
Granges,
du
04
au
65
06/01/2022 :
réglementation
de
ia circulation
Déménagement
angle
rue
René
Cassin
-
D540,
le
10/01/2022:
une
voie
de
&7
2021.12.1339A
POLICE
MUNICIPALE
circulation
neutralsée
ARRÊTÉ
PERMANENT:
Mise
en
place
d'un
panneau
& stop
»
chemin
des
Espraîs,
à
son
69
2021.12.1841A
POLICE
MUNICIPALE
intersection
avec
la rue
Roger
Morin
ARRÊTÉ
PERMANENT:
Suppression
des
feux
tricolores
et
mise
en
place
de
panneaux
2021.12.1342A
POLICE
MUNICIPALE
«cédez
le
passage»
au
carrefour
Saint
Martin:
priorité
à
rue
Saint
Martin,
puis
71
montée
et
avenue
Saint
Martin
HYGIÈNE
SÉCURITÉ
Interdiction
d'occupation
et
d'accès
pour
les
logements
situés
aux
1°
et
2ème
2021.12.1344A
BÂTIMENTS
ET
étages
sur
l'immeuble
44
rue
Pierre
Julien
{AV
952),
appartenant
à
Monsieur
Di
73
ENVIRONNEMENT
FRANCO
et
Monsieur
BRIFFAULT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26216
MONTÉEUMAR
CEDEX
"FAR
ERSUE
Envoyé
eñ préfecture:le:
10/12/2021
Ré
en
préfecture
lé
10/12/2027
Afiche le
Ÿ
f} DEC,
AT
DECISION
N°
2021.11.134D
Objet
:Constitution
de
partie
civile
au
nom
de
la
Commune.
VU
les
articles
L.2122-18,
L.2122-20
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.234-1
du
Code
de
la
route
;
VU
la
délibération
n°2
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
prévue
à
l'article
L.2122-22
précité
du
Code
général
des
collectivités
teritoridies
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2021,11.1203A
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
à
monsieur
Karim
OUMEDDOUR,
4ème
adjoint,
notamment
compétent
pour
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les
juridictions
et
pour
tous
types
de
recours
et
de
se
consiituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune
concernant
l'entretien
du
mobilier
urbain
non
publicitaire
;
ETANT
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
:
Que
deux
barrières
et
un
panneau
de
signalisation,
propriété
de
la
Commune
de
Montélimar,
situés
chemin
de
la
Manche
à
Montélimar
(26200)
ont
été
endommagés
le
10
août
2021
;
Qu'un
rapport
rédigé
par
la
police
municipale
le
10
août
2021
constate
que
le
véhicule
immatriculé
CQ-771-CV
est
à
l'origine
des
dommages
et
identifie
son
conducteur
:
Qu'une
plainte
a
été
déposée
au
nom
de
la
commune
auprès
du
commissariat
de
police
de
Montélimar
le
10
août
2021
;
QU'une
audience
devant
le
tibunai
correctionnel
de
Valence
est
programmée
le
19
janvier
2022
à
ce
propos
:
QU'il
est
nécessaire
que
la
commune
se
constitue
partie
civile
afin
de
solliciter
la
réparation
de
son
préjudice
précité
;
Que
le
préjudice
subi
par
la
commune
a
été
évalué
à
la
somme
de
658,68
€
{six
cent
cinquante-huit
euros
et
soixante-huit
centimes)
;
|
.#
:
MORIFELIMAR
CHENE
TEL: 0475
00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08
www.montelimar.fr
1/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
1D
: 026-212601983-20211219-202114,134D-AR nvoyé
en
préfecture
le‘10/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2027
Athéle
Ÿ Q
DEC,
2027
ID
: 826-212601983-20211210-202111_134D-AR
Le
maire
de
Montélimar,
DECIDE
:
ARTICLE
1
:De
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
commune
de
Montélimar,
afin
de
solliciter
la
réparation
du
préjudice
subi
ci-avant
exposé
auprès
du
tribunal
correctionnel
de
Vaience.
ARTICLE
2
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
Montélimar,
le
? 0
DEC,
20H
Le
maire,
Pour
Le
Maire,
'
#
L'Adjoint
délégué
…-"
Kerim
OUMEPDOUR
.
|
MONITELIMAR
HÔTEL
DE VILLE
BP 279 - 26216
MONTÉEIMAR
CEDEX
‘Se
"RSR
TEL.:
04 75 00 25
00 - TÉLÉCOPIE
: 04
75 00 25 08
www.montelimar.fr
2/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
Ehvoyé
eñ
préfecture
le 1612/2021
Reçu
en
préféctüre
lé 16/12/2021
Affiché le
ENT
DECISION
N°2021.12.137 kg
:22821280
Objet
:Maintenance
et
renouveliement
des
installations
d'éclairage
public
et
des
feux
tricolores
- Avenant
de
transfert.
VU
l'article
L.2122-22°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R2194-6-2°
;
Vu
la
délibération
n°200
du
17
juillet
2020
concernant
la
délégation
du
Conseil
municipal
donnée
au
Maire
prévue
à
l'article
L2122-22°
précité
du
Code
général
des
collectivités
teritoriales
et
notamment
pour
prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
(dans
toutes
leurs
dispositions)
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-
cadres
ainsi
que
de
leurs
marchés
subséquents
et
prendre
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l'accord-cadre
global
de
performance
n°160094
concernant
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
installations
d'éclairage
public
et
des
feux
tricolores
conclu
le
30
décembre
2016
suivant
une
procédure
d'appel
d'offres
avec
l'entreprise
CITELUM
;
Vu
le
budget
général
de
la
Ville
de
Montélimar
et
notamment
les
comptes
61523-814
et 2315-814
;
ETANT PREALABLEMENT
EXPOSE :
- Que
l'entreprise
CITELUM
a
décidé
de
céder
ses
activités
opérationnelles
françaises
à
sa
filiale
CITELUM
France
par
voie
d'apport
partiel
d'actifs
;
-
QU'iL
convient
en
conséquence
d'établir
Un
avenant
de
transfert
à
l'accord-cadre
susvisé
;
Le
Maire
de
Montélimar,
DECIPE
:
Article _1*
-
IL
sera
conclu
Un
avenant
de
transfert
avec
l'entreprise
CITELUM
France,
ayant
son
siège
social
situé,
11-13
Cours
Valmu,
Tour
Pacific,
PARIS
LA
DEFENSE
(92977)
pour
la
maintenance
et
le
renouvellement
des
installations
d'éclairage
public
et
des
feux
tricolores.
Article 2°
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2} mois
à compter
de
sa
date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
département
et de
sa
publication,
Fait à Montélimer, le
1
6-DEC, 2021
Julien
CORFLLET
www.montelimar.fr
3/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
1,6.)
1 216-2021
12..137D-CC
TEL.:
04
75
00
25
00 -
TÉLÉCOPIE
: 0475
002508 4/74
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 214A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS
DU 10 AU 20 DÉCEMBRE
2021 |:
Envoyé.
en préfecturé
le/19/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2021
acnele
À QG
DEC,
202f-7
10
: 026-212601983-20211104-202111_1210AÀ-AR
ARRÊTÉ
N° 2021.11.1210A
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
NOMINATION
DU
RÉGISSEUR
TITULAIRE
ET
DES
MANDATAIRES
SUPPLÉANTS
A
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DES
DROITS
DE
PLACE
DE
LA
VILLE
DE
MONTELIMAR
Le
Maire
de
la
vile
de
Montélimar
Vu
la
défibération
du
19
juillet
1966
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
place,
Vu
la
décision
en
date
du
22
août
1988
portant
avenant
à
la
délibération
de
création
de
la
régie, Vu
la
décision
n°2000.12.64
portant
modification
de
la
création
de
la
régie
de
receties
pour
les
droits
de
place,
Vu
l'arrèté
n°2007.06.368
portant
modification
de
la
création
de
la
régie
de
receites
pour
les
droits
de
placé,
Vu
l'arrêté
du
03
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recelles
relevant
des
organismes
publics, Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
4
novembre
2021.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Madame
Amanda
RICHARD
est
nommée
régisseur
tilulaire
de
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place,
à
combler
du
13
novembre
2021,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 :
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Amanda
RICHARD
sera
remplacé
par :
-
Monsieur
Jean-Christophe
DESPREZ,
-
Monsieur
Khalladi
CHAREUF,
mandataires
suppléants.
ARTICLE
3:
Madame
Amanda
RICHARD
devra
verser
entre
les
mains
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
le
montant
du
cautionnement
fixé
à
760
€
par
la
réglementation
en
vigueur,
ou
obtenir
son
affliation
à
l'association
française
de
cautionnement
pour
un
montant
identique.
ARTICLE
4 :
Les
indemnités
de
responsabilité
de
régiss
r sont
intégrées
au
RIFSEEP
de
Madame
Amanda
RICHARD.
Î
#
|
|
MORTELIMAP
.
,
HÔTEL
DE
VILLE
BP
279.
26216
MONTFIIMAR
CEDEX
ronre
rrovence
[fl
04
74
00
25
G0
-
TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08
i
www.montelimar.fr
5/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
8P
279
. 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
Envoyé
en
préfectüté
lé 10/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2021
ARTICLE
5 :
Monsieur
Jean-Christophe
DESPREZ
et
Monsieur
Khalladi
CHAREUF
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité.
ARTICLE
6
:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont,
conformément
à
la
régtementation
en
vigueur personnellement
et
pécuniairement
responsable
de
ia
conservation
des
fonds,
des
Valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
le
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué.
ARTICLE
7:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
à
l'article
432-10
du
nouveau
Code
Pénal.
ARTICLE
8 :
Le
régisseur
fitulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
compiables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés, ARTICLE
?
:
Le
régisseur
lifulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006,
Fait
à
Montélimar,
le
4
novembre
2021.
ieur
Le
Maire
Visa
du
Comptable
Public
Assignataire
élimar
DR
Le
TRE
DRE FELIMAR
délégué
Ne
ce
Erile-Loubet
4
9
“BP.
286
d
26207
MOHTÉLIMAR
CEDEX
rt
GRAVES
Madame
Amanda
RICHARD
Monsieur
DESPREZ
Jean-Christophe
{Signature
précédée
de
la
mention
{Signature
précédée
de
la
mention
« Vu
pour
acceptation
à]
& VU
pour
acceptation
»}
GA poux
acc
pratuon
do
pos
acer
ptal
NU
Ex
Monsieur
CHAREUF
Khaladi
Æ
{Signature
précédée
de
la
mention
«
Vu
pour
acceptation
à}
Vu
pe
axcepfrattoi
|
Ë LIM
AP7
emotion
8/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
-
DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
Affiché le
1
Q
EE
eu
ID
: 026-212601
DEC
AA,
210A-AR
provient
TE:
64
75
00
25
00
-
TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08 HÔTEL
DE VILLE
BP 279.
26216
MONTÉEIMAR
CEDEX
FENTE
ARRETE
MUNICIPAL
marchés
hebdomadaires
sur
la
place
du
Marché
et
la
place
des
Clercs
vendredi
24
décembre
ei
vendredi
31
décembre
2021
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
- 2021111283A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2273-2
et
suivants,
VU
Le
Code
de
la
route,
VU
l'arrêté
n°
2018T110A
portant
règlement
général
des
marchés
de
détail,
de
denrées
alimentaires,
fleurs
et
produits
manufacturés,
VU
l'arrèté
n°202010.865A
du
Ÿ’
octobre
2020
relatif
à
la
réglementation
de
la
zone
piétonne,
VU
l'arrêté
n°
202105.568
relatif
à
l'interdiction
de
staïionner
sur
la
place
des
Clercs.
le
samedi
jour
de
marché,
de
00H
à
4H,
CONSIDERANT
que
te
stationnement
des
véhicules
ou
objet
encombrant
ne
permet
pas
l'installation
et
le
déroulement
des
marchés
dans
des
conditions
normales
de
sécurité,
ARRETE
ARTICLE 01:
Les
marchés
initialement
prévus
les
samedi
25
décembre
2021
et
1
janvier
2022
sur
la
place
du
Marché
ef
la
place
des
Clercs
seront
respectivement
avancés
au
vendredi
24
décembre
2021
et
au
vendredi
31
décembre
2021
en
raison
des
fêtes
de
fin
d'année.
ARTICLE
02:
Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
202105.568A
s'appliqueront
de
la
même
façon
pour
les
vendredis
24
at
31
décembre
2021:
la
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
sur
la
place
des
Clercs
de
00H
à
14H.
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
enlevés
et
déposés
à
la fourrière
municipale
ou
Le
cas
échéant
déplacés.
ARTICLE
04:
Les
règles
à
observer
pour
l'application
de
l'artide
03
du
présent
arrèté
seront
celles
définies
aux
articles
R
325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route
pour
la
mise
en
fourrière
dans
Le
cadre
de
la
procédure
dite
d'urgence.
5 ELIMA EF R
MOI www.montelimar.fr
7/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
60
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
CB ARTICLE
05
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
Le
Commandant
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exééution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
29 novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
SUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrété
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
WU
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
ia
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
Vaut
tejet
implicite).
8/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
DP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
rente
ARRETE
MUNICIPAL
Mise
en
place
d'un
panneau
« Vitesse
limitée
à
30
km/h
»
Chemin
de
Géry
POLE
SECURITE
TL/MS
- 2021111286A
Le
Maire
de
la Ville
de
Montélimar
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locates,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982;VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 22136 :
VU
Le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
OT
R
T02,
R
45,
RATS
;
CONSIDÉRANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01
: Pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
Le
chemin
de
Géry.
ARTICLE
02:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
par
les
services
de
la
commune
de
ia
signalisation
relative
à
la
prescription
visée
à
l'article
01
du
présent
arrêté.
ARTICLE
03
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrèté
|
Fait
à
Montélimar,
le
26
novembre
2071
Monsieur
Jean-Michel
GUALL
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
La
notification
de
l'arrêté
considéré.
IL
peut
également
false
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
pro
a
le.
délai
dé
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
ant
la
réponsél(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
MORITELIMAR wwiw.monielimar.fr
9/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
HER
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04 75
00
25
08 10/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP 279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
©
RERRENSE
ARRETE
MUNICIPAL
Misé
en
place
d'un
panneau
« Vitesse
limitée
à
50
km/h
»
Chemin
de
Belle
Barbe
POLE
SECURITE
TL/MS
-— 2021111287
A
Le
Maire
de
ta Ville
de
Montélimar
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
ierriioriales
et
notamment
les
articles
L
22131
à
L 22136
:
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
TIOT.
R
1102,
R
ANS, R
ATT8
:
CONSIDÉRANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
joutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ARRETE
ARTICLE
01
:Pour
assurer
la
sécuñré
des
usagers
de
la
voie
publique
la
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h
sur
le
chemin
de
Belle
Barbe.
ARTICLE
02
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
par
les
services
de
la
commune
de
la
signalisation
relative
à
{a
prescription
visée
à
l'artice
01
du
présent
arrêté.
ARTICLE
03
:Monsieut
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
lé
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Montélimar
le
26
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
ae
ge
sasara.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
devant
Le
tibunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
La
notification
de
l'arrêté
considéré,
K
peut
également
fake
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolËüe
le
‘délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
sbiVant
la
réponsel(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
.
MO
EUMAR|
www.montelimar.fr
11/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00
-TÉLÉCOPIE
:04 75
00
25
08 12/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
-26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
FeRr
RARE ARRETE
MUNICIPAL
Déménagement
8,
rue
Prunière
et
4,
rue
Monnaie
Vieille
Lundi
3
janvier
2022
Circulation
interdite
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
- 2021.11.1288A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2213-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
André
HORAULT,
8
rue
Prunière,
26200
MONTELIMAR,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Pour
permettre
à
Monsieur
André
HORAULT
d'effectuer
un
déménagement
au
8,
rue
Prunière,
ladite
rue
sera
fermée
à
la
circulation
lundi
3
janvier
2022
de
7H30
à
18H.
Concermant
le
déménagement
au
4,
rue
Monnaie
Vieille,
la
rue
du
Fust
sera
fermée
à
la
circulation
ce
même
jour
de
7H30
à
18H,
ARTICLE
02
:
Monsieur
André
HÔRAULT
sera
chargé
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'information
des
usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
03:
En
cos
de
nécessité
absolue,
Monsieur
André
HORAULT
fadlitera
la
circulation
des
services
de
sécours
et
des
véhicules
d'intervention
(pompiers,
police.)
MOLTELIMAR www.montelimar.fr
13/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00
-
TÉLÉCOPIE
:04
75
00
25
08 ARTICLE
04:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
André
HORAULT
8,
rue
Prunière
26200
MONTELIMAR
Fait
à
Montélimar,
le
29
novembre
2021
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
La
notification
de
l'arrêté
considéré.
KL
peut
également
faire
l'objet
d'un
recobrs
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut re
jet
implicite).
14/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26214
MONTÉLIMAR
CEDEX
Pet
ARRETE
MUNICIPAL
Isolation
des
combles
8,
rue
Chemin
Neuf
Lundi
3
décembre
2021
Circulation
interdite
PQLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
-
2021.311290A
Le
Moire
de
la
Ville
de
Montélimar,
Vile-Code-Général.
des
Collectivités
Territoriales
et
notarnment
l'article
L
2273-2
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
route
:
VU
l'instruction
‘interministérielle
du
22
octobre
1963
relative
&
la
signatisation
routière
et
notamment
la
8%
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
GDI
ISOLATION,
rue
De
Dion
Bouton,
BP
19, 26200
MONTELIMAR,
CONSIDERANT
qu'il
y
à
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
L'entreprise
GDI
ISOLATION
effectuera
l'isolation
des
combles
au
8. rue
Chemin
Neuf,
lundi
3
décembre
2021.
ARTICLE
_02
: À
cet
effet,
pour
permettre
le
stationnement
du
camion,
la
circulation
sera
interdite
rue
Chemin
Neuf,
lundi
3
décembre
2021
de
8H
à
12H.
ARTICLE
03
: L'entreprise
GDI
ISOLATION
sera
chargée
de
métire
en
place
tous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
arrété
et
à
l'information
des
vsagers.
ARTICLE
04:
L'entreprise
GDI
ISOLATION
devra,
lors
de
l'installation
de
son
chantier
et
durant
toute
sa
durée,
s'assurer
que
la
déambuiation
des
piéions
pourra
s'effectuer
en
toute
sécurité.
Elle
veillera
notamment
à
la
mise
en
place
des
protections
nécessaires
à
la
prévention
de
toute
chute
d'objets
ou
de
maïériaux,
Le
chantier
devra
également
être
maintenu
en
état
de
propreté.
Elle
devra
par
ailleurs,
protéger
le
revétement
de
sol
ou
moyen
d'une
bâche
ou
d'un
tapis
en
caoutchouc.
WWW.
Montelimar. fr
15/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
: 04
75
00
25
00-
TÉLÉCOPIE:
Oà
75
00
25
08 ARTICLE 05
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
ARTICLE
06
:
En
cas
de
nécessité
absolue,
l'entreprise
GDI
ISOLATION
facilitera
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(pompiers,
police...
ARTICLE
Q7:
Les
platanes
de
la
ville
étant
atieints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
devra
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
Une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
au
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
plaïanes.
ARTICLE
08:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Cornmissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
dont
ampliation
sera
adressée
à :
GDI
ISOLATION
Rue
de
Dion
Bouton
26200
MONTELIMAR
Fait
à
Montélimar,
le
29
novembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
te
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
intraduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
aù
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
16/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 Envoyé en préfectire
le 14H 21202
Recu en prélécture le + 4/12/2021
ARRETE
MUNICIParicné
te
À 4
DEC,
2699
|
Occupation
du
domainipi:
DEC
2
suite
à
une
déclaration
préalable
d'URF
VENTE
A0
TEDOUYE
POLE
SERVICES
A
LA
POPULATION
Foires,
Marchés
&
Stationnement
PN/AG
/2021.12.1304A
Le
Maire
de
la
Ville
de
MONTELIMAR
VU
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, VU
la
Loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
VU
tes
articles
L.
310-2
et
suivants
du
Code
de
commerce,
VU
l'articte
R310-8
du
Code
de
commerce,
VU
arrêté
ministériel
du
9
janvier
2009
relatif
à
la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage,
VU
l'arrèté
du
15
mai
2020
fixant
les
modèles
de
registres
prévus
par
l'article
R
321-8
du
code
pénal.
Vu
la
loi
du
15
Février
2021
prolongeant
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
1#
juin
2021,
VU
l'arrèté
municipal
N°
2017.07749A
du
21
juilet
2017
relatif
à
{a
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'avis
de
la
Sous
Préfecture
de
Nyons
du
03
mars
2021,
VU
ta
déclaration
préalable
d'une
vente
au
déballage
reçue
ou
déposée
le
10
novembre
2021,
VU
les
justificatifs
présentés
à
l'appui
de
la
demande,
ARRETE
ARTICLE
01:
Madame
BROCHIER
Françoise,
représentant
le
KIWANIS
Montélimar
La
Valdaine,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
suite
à
une
déclaration
préalable
d'une
vente
au
déballage
:
VENTE
DE
PLANTES
ET
FLEURS
et
PRODUITS
DU
TERROIR
au
Jardin
Public
ARTICLE
02
:Cette
autorisation
est
accordée
pour
le :
dimanche
24
avril
2022
à
titre
précaire
et
révocable
et
sous
réserve
que
les
marchès
de
plein
air
soient
toujours
autorisés
à
cette
date.
ARTICLE
03
:
L'emplacement
devra
être
maintenu
en
bon
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
pubiic.
Cette
propreté
indut
le
nettoyage
régulier
(collecte
de
papier,
mégot
ou
détritus.)
ainsi
que
le
lavage
de
toute
souillure
consécutive
à
l'utilisation
du
site.
Des
poubelles
devront
étre
mises
à
disposition
du
public.
ARTICLE
04:
Le
bénéficiaire
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
de
son
fait.
À
ce
titre,
il déclare
être
titulaire
d'une
assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile
personnelle
ou
professionnelle.
x
:
MONTTELIMAR
HÔTEL
DE VILLE
BP 279 -
26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
"OMTÉREPRSRENSES
TEL:
0475
00 25 00 - TÉLÉCOPIE
: 04 75 00 25 08
www. montelimar.fr
17/74
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU 20 DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 14/1 2120217
IL
est
expressément
stipulé
qu'il
assum
ee
ba
MES
2
4
qu'envers
les
fiers
ou
usagers,
La
response
accidents,
dégâts
ou
préjudices
quels
qu'ils
soient l’imatériels,
corporels.)
résultant
directement
ou
indirectement
de
l'occupation
du
domaine
public
pour
laquelle i aura
obtenu
une
autorisation.
En
outre,
il
ne
pourra
pas
appeler
la
vile
en
garantie
pour
les
dommages
causés
à
ces
installations
du
fait
des
tiers.
ARTICLE
05:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunat
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Par
ailleurs,
il
Vous
est
possible
de
former
un
recours
gracieux
dans
le
délai
de
deux
mois
précité
si
vous
voulez
conserver
la
possibilité
de
saisir
Utérieurement
Le
juge
administratif.
ARTICLE.
06:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
sont
chargés
chacun
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
Fait à MONTELIMAR
te
1 4 DEC
2071
Le
Maire,
Ge
Ghislaine SAVIN
18/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP
279 -
26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
‘TS
ARRETE
MUNICIPAL
Travaux
d'abattage
et
élagage
d'arbres
chemin
des
Catalins
Du
lundi
6 décembre
au
vendredi
10
décembre
2021
Circulation
alternée
POLE
SECURITE
°
Police
Municipale
TL/MS
- 2021.12.1313A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-27
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
ta
demande
présentée
par
l'entreprise
ABC
JARDIN,
chemin
de
Saint
Prix,
26200
MONTELIMAR,
CONSIDERANT
qu'it
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pou
assurer
dans
de
bonnes
conditions
| a
réalisation
de
ces
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
L'entreprise:
ABC
JARDIN
effectuera
des
travaux
d'abattage
et
d'élagage
d'arbres
chemin
des
Catalins,
du
lundi
6
décembre
au
vendredi
10
décembre
2021.
’
ARTICLE
02:
À
cet
effet,
l'entreprise
ABC
JARDIN
neutralisera
une
Voie
de
circutation
dans
le cadre
de
ses
travaux: Une
circulation
atternée
par
feux
Hicolores
sera
mise
en
place
chemin
des
Catalins,
du
lundi
6
décembre
au
vendredi
10
décembre
2021,
de
8H
à
18H,
ARTICLE
03:
L'entreprise
ABC
JARDIN
devra
mettre
en
place
les
panneaux
nécessaires
à
l'information
des
usagers
et
à
l'exécution
du:
présent
arrêté.
ARTICLE
04
En
cas
de
nécessité
absolue,
les
agents,
sur
place.
faciiteront
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(pompiers,
police.) #i TELIMAR rRo
MOI Www.montelimar,fr
19/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A -
DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPEE
: 04
75
00
25
08 ARTICLE
05
: Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerné,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
ABC
JARDIN
chemin
de
Saint
Prix
26200
MONTELIMAR
Fait
à
Montélimar,
le
3
décembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GÉALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
adininistratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrèté
considéré,
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentleux
qui
doit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
20/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
FARTE
ARRETE
MUNICIPAL
Travaux
d'élagage
d'une
grosse
haie
9
chemin
de
{a
Dame
Du
jeudi
13
janvier
au
jeudi
20
janvier
2022
Neutralisation
d'une
voie
de
circulation
POLE
SECURITE
Potice
Municipale
TL/MS
-— 2021.121314.A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar,
VU
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-2
et
suivants :
VU
le
Code
de
la
route
:
VU
la
demande
présentée
par
ABC
JARDIN,
Chemin
de
Saint
Prix,
26200
Montélimar, CONSIDERANT
qu'il
U
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
dans
de
bonnes
conditions
{a
réalisation
de
ces
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
id
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
La
SARL
ABC
JARDIN
effectuera
des
travaux
d'élagage
d'une
grosse
haïe
09
chemin
de
La
Dame
du
jeudi.
13
janvier
au
jeudi
20
janvier
2022
au
domicile
de
Monsieur
GERMAIN
Jean
Dominique,
ARTICLE
02:
À
cet
éffet,
pour
qu'une
nacelle
automoirice
puisse
effectuer
l'élagage,
une
voie
de
circulation
sera
neutralisée,
du
jeudi
13
janvier
au
jeudi
20
janvier
2022
de
08h
à 18h.
ARTICLE
03:
L'entreprise
ABC
JARDIN
devra
mettre
en
place
les
panneaux
nécessaires
à
l'information
des
usagers
ét
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'arrêté
devrä
être
affiché
8
jours
avant
le
début
des
travaux
par
le
demandeur
sur
au
moins
un
dés
panneaux
réglernentaires,
La
Police
Municipale
serä
prévenue
au
moment
de
la
pose
des
panneaux
qui
vérifiera
si
La
signalisation
est
bien
conforme.
ARTICLE
_O04:
En
cas
de
nécessité
absolue,
les
agents.
sur
place,
faciliteront
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(pompiers,
police.) #
MORITELIMAR
SRRRRERSS
TEL:
04 75
00
25
00 - TÉLÉCOPIE
: 04 75 00 25
08
www.montelimar.fr
21/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
QE:
Mônsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
la
Palice
Nationdte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
6
décembre
2021
Monsieur
Jeen-Midlet
GUALLAR
Adjoint
.au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'Un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
22/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP 279
. 26716
MONTÉLIMAR
CEDEX
PERTE
ARRETE
MUNICIPAL
Déménagement
5 rue
Saint
Gaucher
Dimanche
19
Décembre
2021
Circulation
interdite
de
09h
à
13h
POLE
SECURITE.
Police
Municipale
TL/KF
— 2021.12.1315A
Le-Maire-de-larville-de-Montélimnar; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2273-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
formulée
par
Madame
RICHAUD
Marie
Laure,
5
rue
Saint
Gaucher,
26200.
Montélimar,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Pour
permettre
à
Madarne
RICHAUD
Marie
Laure
d'effectuer
un
déménagement
au
5
rue
Saint
Gaucher,
ladite
rue
sera
fermée
à
la
circulation
le
Dimanche
19
Décembre
2021
de
09h
à
13h.
ARTICLE
02
:
Madame
RICHAUD
Marie
Laure
devra
mettre
en
place
les
panneaux
nécessaires
à
l'information
des
Usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
03:
Pendant
la
durée
du
déménagement,
Madame
RICHAUD
Marie
Laure
veillera
à
maintenir
un
passage
aménagé
pour
Les
piétons.
ARTICLE
04
:
En
cas
de
nécessité
absolue,
Maclame
RICHAUD
Marie
Laure
faciltera
la
circulation
dés
services
de
secours
et
des
Véhicules
d'intervention
(bompiers,
police).
ARTICLE
05:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Madarne
RICHAUD
Marie
Laure
5
rue
Saint
Gaucher
26200:
MONTELIMAR
f TELIMAR
CROMENCE:
MOI www.montelimar.fr
23/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
TÉL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: D4
75
00
25
08
; Fait
à
Montélimar,
le
06
Décembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
Le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
IL
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
24/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP
279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
FORTE
ARRETE
MUNICIPAL
Réfection
de
toiture
21,
chemin
des
Charmettes
Du
lundi
3
janvier
au
vendredi
28
janvier
2022
Mise
en
place
d'une
grue
et
d'Une
benne
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
—
2021.12.1316A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VUE
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriates-et
notamment
l'artile
L 2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
l'instruction
_interministérielle
du:
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8%
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire; VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
TOITURES
MONTILIENNES,
ZA
du
Meyral,
5
avenue
Agricol
Perdiguier,
26200
MONTELIMAR,
CONSIDERANT
qu'il
U
a
lieu
dé
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
sécurité
des
Usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
L'entreprise
TOITURES
MONTILIENNES
effectuera
Une
réfection
de
toiture
au
21
chemin
des
Charmettes,
du
lundi
3
janvier
au
vendredi
28
janvier
2022.
ARTICLE
02:
À
cet
effet,
pour
permettre
Le
stationnement
d'une
grue
et
d'une
benne
au
droit
de
la
maison,
la
circulation
sera
réduite
à
Une
seule
voie
à
hauteur
du
chantier
rue
André
Ducatez,
du
(ündi
3
janvier
2022,
8H,
au
vendredi
28
janvier
2022,
18H.
ARTICLE.
03
: L'entreprise
TOITURES
MONTILIENNES
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
arrêté
et
à
l'information
des
usagers,
www,montelimar.fr
25/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
ERROMERESS
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08 ARTICLE
04:
L'entreprise
TOITURES
MONTILIENNES
devra,
lors
de
l'installation
de
son
chantier
et
durant
toute
sa
durée,
s'assurer
que
{a
déambulation
des
piétons
et
la
circulation
des
usagers
de
la
voie
publique
pourront
s'effectuer
en
toute
sécurité.
Elle
veillera
notamment
à
la
mise
en
place
des
protections
nécessaires
à
la
prévention
de
toute
chute
d'objets
ou
de
matériaux
Le
chantier
devra
également
être
maintenu
en
état
de
propreté.
Elle
devra
par
ailleurs,
protéger
le
revêtement
de
sol
au
moyen
d'une
bäche
où
d'Un
tapis
en
caoutchouc.
ARTICLE
05
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
ef
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
des
accidents.
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
où
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Si
le
revêtement
du
sol
venait
à
être
endommagé.
À devra
ètre
repris
à
l'identique.
ARTICLE
06:
Les
platanes
de
la
ville
étant
atteints
de
id
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
devra
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
au
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
07:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
ädressée
à :
TOITURES
MONTILIENNES
ZA
du
Meyral
5, avenue
Agricol
Perdiguier
26200
MONTELIMAR
Fait
à
Montélimar,
le
6
décembre
2021
Morisieur
Jean-Michel
Adjoint
au
Mair
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objei,
devänt
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré,
I
peut
également
Faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
prolange
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
26/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 nVoyé
en préfecture
le 17/1 212021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
afichéle
À
7
DEC,
A1
ID :
026-212601983-20211207-202112_1823A-AI
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
PROROGATION
DU
DÉLAI
DE
FIN
DES
TRAVAUX
D'ÉVACUATION
de
Monsieur
Christian
BARTHÉLÉMY
et
Monsieur
Ludovic
BARTHÉLÉMY
|
Co-gérants
de
la
SCI
TANA
- 26200
MONTÉLIMAR
|
Parcelles
CD
110
et
CD
112
2000.
HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
DES
BÂTIMENTS:
PRIVÉS
- ENVIRONNEMENT
Nos
réf,
:HSB-ENV
- GJ/SJ/YT/DV/JSS
j
Numéro
:2021,12.1323A
Le
Maire
de
la.commune
de
MONTÉLIMAR,
VU
le
Code
de
l'environnement,
en
particulier
ses
articles
L.
541-2
et
L.
541-3,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Vile
de
MONTÉLIMAR,
en
particulier
le
Chapitre
XV
relatif
aux
dispositions
applicables
à
la
Zone
A,
VU
les
rapports
de
la
Police
municipale
du
7
octobre
2019
et
du
11
octobre
2019,
constatant,
que
les
parcelles
CD
110
et
CD
112
sont
encombrées
de
déchets
comportant
notamment
des
gravais,
matériaux
de
construction,
ferrailles,
bois,
transmis
à
l'auteur
des
faits
par
courrier
en
date
du
25
octobre
2019
conformément
à
l'article
L.
541-3
du
Code
de
l'environnement.
VU
le
rapport
de
la
société
Expertise
2001
précisant
la
présence
d'amiante
dans
les
déchets
amoncelés, VU
le
courrier
du
maire-adijoint
en
date
du
25
Octobre
2019
informant
l'exploitant,
conformément
au
demier
alinéa
de
l’article
L.
541-3
du
Code
de
l'environnement,
de
la
procédure
de
mise
en
demeure
susceptible
d'être
mise
-en
place
et
du
détai
dont
il dispose
pour
formuler
ses
observations,
VW
l'absence
de
réponse
écrite
ou
orale
de
l'auteur
des
faïts
à
la
transmission
de
la
lettre
d'information
préalable
avant
la
mise
en
demeure
dans
le
délai
d'un
mois.
Vu
l'arrêté
de
mise
en
demeure
initial
N°
2021.05.557A
pris
en
date
du
20
mai
2021,
Considérant
que
les
parcelles
CD
110
et
CD
112
se
trouvent
en
zone
agricole
ef
sont
soumises
aux
dispositions
Gpplicables
au
Chapitre
XV
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Vile
de
MONTELIMAR. Considérant
que
lors
de
la
visite
en
date
du
7
octobre
2019,
l'officier
de
Police
municipale
a
constaté
les
faits
suivants
:
-
l'amoncellement
de
déchets,
comportant
notamment
des
gravats,
des
matériaux
de
Construction,
ferraïlles,
bois,
plaques
de
fibrociment.
a
MORLTELIMAR
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
°°f'E
FRARESRE
TEL:
04
75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE
: 04
75 00 25 08
www.montelimar.fr
27/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
47/12/2021
Affiché
le
1
î,
st
D:
ocre
la
DE
Cro
nz
2_1323A-A
Considérant
que
lors
de
la
visite
en
date
du
11
octobre
2919,
en
présence
d'un
officier
de
Police
municipale,
Monsieur
TAULEIGNE
de
la
société
Expertise
2001
a
effectué
des
prélèvements
sur
les
parcelles
CD
110
et
CD
112,
qui,
après
analyse,
ont
révélé
que
le
remblai
présent
était
contaminé
par
des
déchets
d'amiante.
Considérant
que
le
dépôt
constitué
sur
le
terrain
sis
Route
du
TEIL
à
MONTÉLIMAR
sur
les
parcelles
CD
110
et
CD
112,
propriété
de
la
SCI
TANA
co-gérée
par
Monsieur
Christian
BARTHÉLÉMY
et
Monsieur
Ludovic
BARTHÉLÉMY,
occasionne
des
nuisances
pour
l'environnement,
le
voisinage
et
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
publique.
Considérant
que,
selon
l'article
L.
541-2
du
Code
de
l'environnement
«
Tout
producteur
ou
détenteur
est
tenu
d'en
assurer
ou
d'en
faire
assurer
la
gestion
(../n.
Considérant
que,
contrairement
aux
dispositions
de
l'article
L
541-2
du
Code
de
l'environnement,
Monsieur
Christian
BARTHÉLÉMY
et
Monsieur
Ludovic
BARTHÉLÉMY,
co-
géranis
de
la
SCI
TANA,
n'ont
pas
pris
les
dispositions
nécessaires
pour
s'assurer
de
la
bonne
élimination
des
déchets,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
541-3
du
Code
de
l'environnement
susvisé
«
Lorsque
des
déchets
sont
abandonnés,
déposés
ou
gérés
contrairement
aux
prescriptions
du
présent
chapitre
et
des
réglements
pris
pour
leur
application,
l'autorité
tifulaire
du
pouvoir
de
police
compétente
avise
Je
producteur
ou
détenteur
de
déchets
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
ainsi
que
des
sanctions
qu'il
encourt
et,
après
l'avoir
informé
de
la
possibilité
de
présenter
ses
observations,
écrites
ou
orales,
dans
un
délai
de
10
jours,
le
cas
échéant
assisté
par
un
conseil
ou
représenté
par
un
mandataire
de
son
choix,
peut
le
mettre
en
demeure
d'effectuer
les
opérations
nécessaires
au
respect
de
cette
réglementation
dans
un
délai
déterminé
{.Jn.
Considérant
que
face
à
ce
manquement,
il convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'arlicle
L.
541-3
du
Code
de
l'environnement
en
mettant
en
demeure
Monsieur
Christian
BARTHÉLÉMY
et
Monsieur
Ludovic
BARTHÉLÉMY,
co-gérants
de
la
SCI
TANA,
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
L.
541-2
de
ce
même
Code
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L.
541-1
du
Code
de
l'environnement.
Considérant
l'arrêté
de
mise
en
demeure
n°
2021.05,557A
pris
le
20
mai
2021
et
qui
a
été
notifié
par
courrier
recommandé
avec
AR
à
Monsieur
Ludovic
BARTHÉLÉMY
le
11
juin
2021
et
notifié
et
remis
en
main
propre
à
Monsieur
Christian
BARTHÉLÉMY,
le
28
Juin
2021.
ARRÊTE
Ariicle
ler
- Monsieur
Christian
BARTHÉLÉMY
et
Monsieur
Ludovic
BARTHÉLÉMY,
co-gérants
de
la
SCI
TANA,
l'un
demeurant
26
- 28
Boulevard
Jean
JAURËS
sur
la
commune
du
TELL,
l'autre
demeurant
6
Allée
de
L'Argens
sur
la
commune
de
CARNOUX-EN-PROVENCE,
sont
mis
en
demeure
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
L.
541-2
du
Code
de
l'environnement
en
évacuant
les
déchets
qu'ils
ont
stockés
sur
le
terrain
sis
Route
du
TEIL
à
MONTÉLIMAR,
parcelles
CD
110
et
CD
112
classée
À.
Article
2
-
Cette
évacuation
initialement
prévu
dans
un
délai
de
4
{six}
mois
à
compter
de
la
notification,
en
date
du
28
juin
2021,
de
l'arrêté
de
mise
en
demeure
n°
2021,05.557A,
est
prorogée
de
6 {six}
mois
à
compter
du
28
décembre
2021.
Cette
évacuation
prendra
donc
impérativement
fin
au
28
Juin
2022.
28/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU
20
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché le
Î
3
à
ID : 026-212601883-20211207-2021121323A-AI
me
es
Monsieur
Christian
BARTHÉLÉMY
et
Monsieur
Ludovic
BARTHÉLÉMY
mettront
à
disposition
du
service
municipal,
Hygiène
et
Sécurité
des
Bâtiments
privés-
Environnement,
les
bordereaux
de
traitement
des
déchels
devant
être
éliminés
dans
une
installation
dûment
agréée
à
cet
effet,
compte
tenu
notamment
de
la
présence
d'amiante.
Article
3
- Dans
le
cas
où
l'une
des
obligations
prévues
à
l'article
2
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
pouisuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pis
à
l'encontre
des
propriétaires
les
sanctions
prévues
à
l'article
L.
541-3
du
Code
de
l'environnement,
Aticle
4
- La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suit
la
date
de
noïification
du
présent
arrêté.
Article
5
-Le
Maire
de
MONTÉLIMAR
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté
sera”
notifié
à
Monsieur
Christian
BARTHÉLÉMY
et
Monsieur
Ludovic
BARTHÉLEMY,
co-géranis
de
la
SCI
TANA
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
mairie.
Fait
à MONTÉLIMAR,
le
0
7
DEC.
2021
Le
Maire,
29/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 30/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 |
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
RUE
JEAN
GIONO
*PIETONNIER" 20002
POLE
AMENAGEMENT
ET DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro:
2021.12.1324A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213«1
ei
L. 2273-6
Vu
te Code
de
la
route
et
noternment
l'article
R
41-25
Vu
l'nstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1.
8ème
partie,
signalisation
feraporaire
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
16/12/2021
au
31/12/2621
sur
RUE
JEAN
GIONO,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il 4
à
lieu
de
régiemeniter
1a
circulation,
Vula
demande
en
date.
du
07/12/2021
par
laquelle
ESPOSITO
STEVE
demeurant
5
Allée
des
Olviers
26740
SAUZET
ciemance
l'autorisation
pour
la
rédlisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
RUE
JEAN
GIONO
ARRÊTE
ARTICLE
7: :
Pour
permettre
à
ESPOSITO
STEVE
demeurant
155
Allée
des
Oliviers
26740
SAUZET
d'effectuer
une
intervention
sur
Le
réseau
d'eaux
pluviales.
la circulation
et
Le stationnement
RUE
JEAN
GIONO
seront
réglementés
du
16/12/2021
au
31/12/2021
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
Le
présent
arrèté
mais
en
rdpport
avec
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
étre
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement.des
travaux,
ARTICLE
2
:
L'entreprise
effectuera,
tous
lés
jours,
le
ñetioyage
de
la
chaussée
souillée
par
es
travaux.
L'accès
des
riverains
sera
maintenu.
ARTICLE
3-
REFECTION
:
La
réfection
sera
réalisée
à
l'identique.
Si
le
morquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
i
devra
être
repris
à
l'identique.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
da
l'instruction
iterrministériellé
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
STEVE
ESPOSITO
(ESPOSITO
STEVE).
ARTICLE
5
::
Signalisation
du
chantier
:
sera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
:
- La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et la
sortie
de
véhicules,
- La
mitotion
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier,
31/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 D'une
manière
générale,
le
bénéficidire
du
présent
omété
à
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nu,
L'Entreprise
mettra
fous
les
moyens
nécessaires
pour
garanti
la
protection
de
son
chantier.
Signatisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'avire
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durés
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Eventuellement
Le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
Les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée,
Un
ermpiacernent
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'u
apposer
le
présent
arrêté.
Ces
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétons.
Le
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
fous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travaux.
Toutes
les
dispositions
séront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétifionnaire.
Dés
l'achèvement
des
travaux,
un
nettoyage
complet
de
l'ernprise
du
chantier
devra
être
effectué
L'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
là
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
6
:
Les
plafanes
de
la
ville
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
Un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcoo!
&
70
degrés,
au
commencement
et
à
la
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes,
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrété
prendront
éffet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signaisation. ARTICLE
8 :
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
Le
Commandant
de
La
Police
de
MONTELIMAR.
sont
chargés,
chacun
en
cé
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
Montélimar,
le
07/12/2021
Le
Maire
Pour
Le
Maire
L
L'Adjoint
4él
“
Karim
CUMEDDOUR
Le
présent
Grrèté
peut
foir
.devant
le
iibunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dons
les
DEUX
MOIS
ë
partir
de
li
notficotion
d
k
À peut
également
foire
Fobjet
d'un
recours
gracieux
auprés
de
l'auteur
Ge
l'a
prolonge
le
délai
de
cours
contantigux
qui
doit
alors
nftoduit
dans
les
deux
Mois
suivent
fn
réponse
(absence
de
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
ponte
ou
terne
32/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
8P
279
. 26216
MOHTÉLIMAR
CEDEX
Eñvoyé
en préfecture
le 16/1 2POAUEE
Réu
en préfécture le 16/12/2021
Affiché
le
Î
6
DEC,
200t
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
PROROGATION
DU
DÉLAI
DE
FIN
DE TRAVAUX
D'ÉVACUATION
de
Monsieur
Denis
BACCONNIER
et
de
Madame
Muriel
BACCONNIER
Chemin
de
la
Gardette
- 26200
MONTÉLIMAR
Parcelle
ZL
25
-2#000=---
HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
DES
BÂTIMENTS
PRIVÉS
- ENVIRONNEMENT
Nos
réf.
: HSB
- ENV/GJ/SJ/YT/DV/JSS
Numéro
: 2021,12,1325A
Le Maire
de
la commune
de MONTÉLIMAR.
VU
le
Code
de
l'environnement,
en
particulier
ses
articles
L.
541-2
et
L.541-3.
VU
le
Pian
Local
d'Urbanisme
dé
la
Ville
de
MONTÉLIMAR,
en
particulier
le
Chapitre
XV
relatif
aux
dispositions
applicables
à
la
Zone
A.
VU
le
rapport
de
constatation
de
la
Police
municipale
du
11
octobre
2019,
constatant,
avec
l'accord
et
la
présence
de
Monsieur
Denis
BACCONNIER
que
la
parcelle
ZL
25
est
encombrée
de
déchets
comportant
notamment
des
gravals
divers
8t
variés
provenant
d'activité
de
TP
et
du
bâtiment,
de
goudron,
de
déchets
verts
et
d'une
vingtaine
de
pneumatiques
ou
encore
des
fragments
de
fibrociment,
l'ensemble
représentant
une
épaisseur
d'environ
50
cm
sur
la
totalité
de
l'étendue
de
la
parcelle.
VU
la
lettre
d'information
préalable
avant
la
mise
en
demeure
en
date
du
27
novembre
2019
vous
informant,
conformément
au
dernier
dlinéa
de
l'article
L.
541-3
du
Code
de
l'environnement,
de
la
procédure
de
mise
en
demeure
susceptible
d'être
mise
en
place
et
du
délai
dont
vous
disposiez
pour
formuler
vos
observations.
VU
l'absence
de
réponse
écrite
ou
orale
de
votre
part
à
la
transmission
de
la
lettre
d'information
préalable
avant
la
mise
en
demeure,
VU
le
rapport
de
constatation
de
la
Police
municipale
du
21
juin
2021,
constatant,
avec
l'accord
et
la
présence
de
Monsieur
Denis
BACCONNIER
que
la
parcelle
7ZL
25
est
encombrée
de
très
nombreux
monticules,
d'une
hauteur
avoisinant
par
endroits
les
deux
mètres,
recouverts
de
végétation
de
haute
aile
et
couvrant
une
surface
de
plusieurs
centaines
de
mètres
carrés,
VU
l'arrêté
n°
2021.08.940A
pris
en
date
du
30
août
2021,
www.montelimar.fr
33/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
ID
: 026-212601983-20211207-202142_1325A-AI
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
08 Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/72/2021
Afichéle
Ÿ
6
DEC,
pr
ID
: 026-212601983-20271207-2021121325A-AI
Constatant
que
ces
monticules
sont
en
grande
partie
constitués
de
terre
végétale,
de
grave
naturelle
non
traitée,
ainsi
que
de
galets
en
grande
quantité.
Constatant
sur
ces
mêmes
monticules,
la présence
d'éléments
préfabriqués
en
béton
armé,
des
blocs
de
béton,
de
ferraillages,
de
regards
issus
de
travaux
publics,
de
plaques
de
goudron,
de
tuyaux
en
pve,
de
lames
de
pvc.
Constatant
que
ces
éléments
sont,
pour
certains,
à
moitié
ensevelis
sous
les
monticules
mais
bien
visibles
depuis
la
surface.
Considérant
que
la
parcelle
ZL
25
se
trouve
en
zone
agricole
et
est
soumise
aux
disposiions
applicables
au
Chapitre
XV
du
Pian
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
MONTÉLIMAR.
Considérant
que
lors
de
la
visite
en
date
du
11
octobre
2019,
l'officier
de
Police
municipale
a
constaté
les
faits
suivants :
‘
-
lfamoncellement
de
décheïs,
comportant
notamment
des
gravats
divers
et
variés
provenant
d'activité
de
TP
et
du
bâtiment,
de
goudron,
de
déchets
verts
et
d'une
vingtaine
de
pneumatiques
ou
encore
des
fragments
de
fibrociment.
Considérant
que
lors
de
la
visite
du
21
juin
2021,
l'officier
de
Police
municipale
a
constaté
les
faits suivants :
L
-
de
très
nombreux
monticuies,
d'une
hauteur
avoisinant
par
endroits
les
deux
mètres,
recouverts
de
végétation
de
haute
taille
et
couvrant
une
surface
de
plusieurs
centaines
de
mètres
carrés,
constitués
de
terre
végétale,
de
grave
naturelle
non
traitée,
ainsi
que
de
galets
en
grande
quantité
maïs
aussi
d'éléments
préfabriqués
en
béton
armé,
des
blocs
de
béton,
de
férrailages,
de
regards
issus
de
travaux
publics,
de
plaques
de
goudron,
de
tuyaux
en
pvc,
de
lames
de
pvc.
Considérant
que
le
dépôt
constitué
sur
le
terrain
sis
Chemin
de
la
Gardetie
à
MONTÉLIMAR
sur
la
parcelle
ZL
25,
propriété
de
Monsieur
Denis
BACCONNIER
et
de
Madame
Muriel
BACCONNIER,
occasionne
des
nuisances
pour
l'environnement,
le voisinage
et est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
publique,
Considérant
que,
selon
l'article
L.
541-2
du
Code
de
l'environnement
«
Tout
producteur
ou
détenteur
est
tenu
d'en
assurer
ou
d'en
faire
assurer
la
gestion
{...)»,
Considérant
que,
contrairement
aux
dispositions
de
l'article
L
541-2
du
Code
de
l'environnement,
Monsieur
Denis
BACCONNIER
et
Madame
Muriel
BACCONNIER
n'ont
pas
pris les dispositions
nécessaires
pour
s'assurer
de
la
bonne
élimination
des
déchets.
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
541-3
du
Code
de
l'environnement
susvisé
«
Lorsque
des
déchets
sont
abandonnés,
déposés
ou
gérés
contrairement
aux
prescriptions
du
présent
chapitre
et
des
règlements
pris
pour
leur
application,
l'autorité
ffulaire
du
pouvoir
de
police
compétente
avise
le
producteur
ou
détenteur
de
déchets
des
faits
qui
lui
sont
reprochés
ainsi
que
des
sanctions
qu'il
encourt
et,
après
l'avoir
informé
de
la
possibilité
de
présenter
ses
observations,
écrites
ou
orales,
dans
un
délai
de
10
jours,
le
cas
échéant
assisté
par
un
conseil
ou
représenté
par
un
mandataire
de
son
choix,
peut
le
mettre
en
demeure
d'effectuer
les
opérations
nécessaires
au
respect
de
cette
réglementation
dans
un
délai
déterminé
[...)
».
Considérant
que
face
à
ce
manquement,
il convient
de
faire
application
des
dispositions
de
Particle
L.
541-3
du
Code
de
l'environnement
en
meltant
en
demeure
Monsieur
Denis
BACCONNIER
et
Madame
Muriel
BACCONNIER,
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
L.
541-2
de
ce
même
Code
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L.
541-1
du
Code
de
l'environnement
ainsi
que
le
PLU
et
notamment
le
chapitre
XV
{Annexe
1},
34/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2021
Aïiéle
$
f
DEC.
A7
FD
: 026-212601983-20211207-202112_1325A-AI
Considérant
l'arrêté
de
mise
en
demeure
n°
2021,08.940A
pris
le
30
août
2021
et
qui
a
été
notifié
et
rernis
en
main
propre
à
Monsieur
Denis
BACCONNIER
et
à
Madome
Muriel
BACCONNIER
le
7
octobre
2021,
en
présence
d'un
agent
assermenté
de
la
Police
municipale.
ARRÊTE
Article
Ter
—-
Monsieur
Denis
BACCONNIER
et
Madame
Muriel
BACCONNIER,
demeurant
Chemin
des
Bondonneaux
à
MONTÉLIMAR,
sont
mis
en
demeure
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
L.
541-2
du
Code
de
l'environnement
en
évacuant
les
déchets
qu'ils
ont
stocké
sur
le
terrain
sis
Chemin
de
la
Gardette
à
MONTÉLIMAR,
parcelle
ZL
25
et
de
les
faire
éliminer
dans
une
installation
dûrnent
agréée
à
cet
effet.
Article
2
- Cette
évacuation
initialement
prévue
dans
un
délai
de
6
{six)
mois
à
compter
de
la
notification,
en
date
du
7
octobre
2021,
de
l'arrêté
de
mise
en
demeure
n°
2021.08.940A,
est
prorogée
de
3
[trois)
mois
à
compter
du
7 avril
2022.
Cétte
évacuation
prendra
donc
impérativement
fin au 7
juillet 2022.
Monsieur
Denis
BACCONNIER
et
à
Madame
Muriel
BACCONNIER
metironi
à
disposition
du
service
municipal,
Hygiène
et
Sécurité
des
Bâtiments
Privés
Environnement,
les
bordereaux
de
traitement
des
déchets
devant
être
éliminés
dans
une
instalation
dûment
agréée
à
cet
effet, Arlicie
3
-
Dans
le
cas
où
l'une
des
obligations
prévues
à
l'article
1
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
ét
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
des
propriétaires
les
sanctions
prévues
à
l'article
L. 541-3
du
Code
de
l'environnement
{Annexe
2).
Aficle
4
-
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suit
la
date
de
nolification
du
présent
arrêté.
Article
5
-
Le
Maire
de
MONTÉLIMAR
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrété.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
Denis
BACCONNIER
et
à
Madame
Muriel
BACCONNIER
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
mairie.
Faità MONTÉLIMAR,
le
— 7
DÉC.
2091
Le
Maire,
Directedk général des services
35/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 36/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
CHEMIN
DES
FOURCHES
---#000=---
POLE
AMENAGEMENT
ET DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vis
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf,
KO/GJ/PP/LC/IPM
Numéro:
2021.12.1325BISA
Le
Maire
de
La ville
de
Montélimar,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des.
personnes
publiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L22T3-6,
L3221-4
et1322T5, Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
dute
du
10/17/2021
par
laquelle
SAUR
MONTELIMAR
derneurant
Chernin
de
la
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
demande
l'autorisation
pour
là
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
CHEMIN
DES
FOURCHES
ARRÊTE
ARTICLE
1-
AUTORISATION
:
Pour
permettre
à
SAUR
MONTELIMAR
demeurant
Chemin
de
la
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
d'effectuer
la
création
d'un
branchement
d'eau
potable,
la
circulation
et
le
stationnement
CHEMN
DES
FOURCHES
seront
réglementés
du
14/02/2022
au
25/02/2022.
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrété
mais
en
rapport
avéc
la
circulation
et
Le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2
»
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
:
En
cas
de
coupure
d'eau
la
SAUR
devra
en
informer
les
riverainsLa
réfection
des
joints
sera
foite
en
bande
bitume
et
élastomère
pour
joints
verticauxLorsque
la
circulation
est
maintenue
sur
lo
chaussée,
à
proximité
de
laquelle
est
ouverte
Une
Franchée,
la
longueur
maximale
à
ouvrir
sera
égale
à
celle
que
l'entreprise
sera
capable
de
refermer
dans
la
même
journée
sauf
accord
entre
les
parties.
Si
la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la
chaussée
et
que,
de
ce
fait
y
a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation.
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres
sauf
dérogation
dûment
motivéele
pétitionnaire
doit
se
prémunir
par
des
précautions
adéquates
ei
sous
sa
responsabilité
des
sujétions
inhérentes
à
loccupañion
du
domaine
publicil
doit
notamment
se
prémunir
contre
les
mouvements
du
sol
Les
tassements
des
remblais,
les
vibrations,
l'effet
d'écrasement
des
véhicules
lourds,
les
infiltrations
y
compris
de
sels
de
déverglaçage,
Le
risque
de
déversement,
sur
ses
installations.
de
produits
corrosifs
ou
autres
par
des
usagers,
où
encore
des
mouvements.
affectant
Les
tabliers
des
ouvrages
d'art,
etc.
En
cas
de
changement
de
tracé
ou
en
cas
de
rédlisation
de
tranchée
supplémentaire,
le
pétionnaire
devra
obtenir
l'accord
préalable
du
gestionnaire
de
la
voirie
Toute
fouile
de
plus
de
130
métre
de
profondeur
8t
d'une
largeur
égale
ou
inférieure
aux
deux
fiers
de
la
profondeur,
devra
étre
blindée
conformément
au
Code
du
Travail
article
66
modifié
par
décret
n°95-608
du
é mai
1995,
et
article
67.
Toutes
les
surfaces
de
chaussée
au
trottoir
dégradés
seront
réparës
aux
frais
du
permissionnaire, Si
le
marquage
horizontal
en
dves
ou
en
oxe
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
Gà
lidentiqueL'accès
des
propriétés
riverdines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être 37/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU
20
DÉCEMBRE
2021 constamment
assurés.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE
AVEC
REFECTION
DÉFINITIVE
Le
découpage
des
enrobés
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à
la trancheuse
Pour
l'exécution
des
travaux,
la
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompueLes
tranchées
transversales,
seront
réalisées
par
demi-chaussée,
Remblayage
de
le
tranchée:
La
hauteur
de
recouvrement
au-dessus
des
matériaux
d'enrobage
sera
au
minimum
égale
à 0 80m.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
ACCOTEMENT
ET
FOSSÉ
Le
découpage
des
enrobés
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque.
Il
est
interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
la
voie
publique
sans
avoir
pris
de
dispositions
de
protection
des
revêtements
en
place.
Remblayage
de
la
tranchée
:
La
hauteur
de
recouvrement
au-dessus
des
matériaux
d'enrobage
sera
au
minimum
égale
à
0.60
m.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Les
fouilles
devront
être
remblayées
à
l'avancement
du
chantier.
ARTICLE
3
- IMPLANTATION
ET OUVERTURE
DE
C
El
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
te
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
72
jour(s}
à compter
du
14/02/2022,
date
prévisionnelle
d'ouverture
du
chantierLa
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
La
voirie
au
terme
du
chantier.
La
date
d'ouverture
de
chantier
sera
fixée
par
l'arrêté
de
circulation,
ARTICLE
4
- SÉCURITÉ
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
{livre
1-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrété
interministérietElle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l'arrêté
de
police
réglementant
ia
circulation.Sauf
prescription
explicite
contraire,
il
est
interdit
d'exécuter
les
travaux
de
nuitEn
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité
des
Usagers
tels
que
la
pluie
ou
le
brouillard,
les
travaux
doivent
étre
interrompus
et
une
signalisation
adaptée
mise
en
placeLe
pétitionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuitEn
cas
de
danger
pour
les
usagers,
les
travaux
soni,
à
l'initiative
du
pétitionnaire
ou
de
l'autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la
mise
en
place
d'une
signalisation
d'urgence,
même
en
l'absence
de
décision
de
l'autorité
de
police.
ARTICLE
5-
DISPOSITIONS
À
PRENDRE
AVANT
DE
COMMENCER
LES
TRAVAUX
:
L'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
au
respect
de
la
procédure
de
déclaration
de
travaux
prévue
par
la
règlementation
en
vigueurElle
est
également
soumise
à
la
procédure
de
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
prévue
par
le
décret
n°
91-1147
du
4
octobre
1991Toute
restriction
de
circulation
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
à
solliciter
préalablement
auprès
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
6 - RESPONSABILITÉ
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
étre
cédéeLe
pétitionnaire
doit
avertir
l'autorité
compétente
des
changements
intervenus
dans
l'organisation
de
ses
services,
notamment
ceux
chargés
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
son
réseau
de
communications
électroniques.Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
Le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers Dans
le
cas
où
l'éxecution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
38/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
vorie
se
substituerg
à
lViLes
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
ladministrafion
comme
en
matière
de
contributions
diréctesil
ss
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien.
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droifs
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
i
ARTICLE
7
- TRAVAUX
SUR
LA
VOIRE
:
Le
découpage
de
la
chaussée
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
rous
tronçonneuseLe
compactage
sera
effectué
à
la
dame
vibrante
et
{a
remise
en
l'état
sera
réalisée
à
l'identique
sauf
prescription
contraire
de
la
Direction
du
cadre
de
vieLa
tranchée
sera
recouverte
de
tôles
pendant
lo
durée
des
fravauxSi
le
marquage
au
sol
venait
&
être
endommagé,
À
devra
être
repris
à
lidentiqueL'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
Ville
de
Montélimar
n'a
pas
effectué
de
recherche
d'HAP
où
d'amiante
dans
les
revêtements
et
matériaux
de
chaussée,
sur
la
section
objet
de
la
demande
de
travaux.
Ilincombe
au
bénéficiaire
d'effectuer
ces
investigations.
En
cas
de
présence
d'amiante
ou
d'HAP,
il devra
prendre
toutes
les
mesures
pour
éffectuer
les
Fravaux
suivont
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE"8-
DELAIS
DE
GARANTIE
| £
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
Voirie
au
ferme
du
chantier,
et
selon
le
cas
durant
l'exécution
des
travaux.
Le
permmissionnaire-est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessairesLa
durée
de
garantie
est
d'une
année,
Elle
court
à
compter
de
la
réception
de
l'avis
d'achèvement
des
travaux
{procès
verbal
où
constat
contradictoire
d'achèvement}Le
garantie
de
bonne
exécution
des
travaux
porte
sur
l'absence
de
déformation
anoïmale
en
surface
de
la
voie
et
de
ses
dépendances
et
sut
la
bonne
tenue
de
la
couche
de
roulementLorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l'année
de
garantie
et
les
notifie
ou
pétifionnaire.
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
Dès
lors,
le
délai
de
garantie
est
reconduit
pour
Une
année
étant
précisé
que
cette
reconduction
ne
vaut
que
pour
les
travaux
à
proprement
parler
de
réfection, ARTICLE
9-
VALIDITÉ
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
tire
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
dpoit
réel
à
son
tituloire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
cle
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
inderanité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
drait
de
demander
lé
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
10_EXECUTION
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police,
Monsieur
Le
Directeur
de
to
Protection
des
Populations,
sont
chargés
chacun
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
10/12/2021
Le
Maire
1,
devent
le
fibumatadministalif
compétent,
d'un
récobrs
contentieux
dans
los
le
notification
de
lorrgié
considéré.
E
peut
égalément
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprés
de
Le
protenge
t&
détoi
de
r
rantantieux
ex
doit
alsrs
&tre
inrodui
dans
les
deux
mois
suivant
lu
rép:
de
deux
mes
vou
rejet
mplritol
De MOIS à parut de Cette
démarche
le répense
du
terme
Le
présent
arrété
peut
faire
Loi
fi
Hôtel
de
Ville,
place
Émile
Loubet,
28268
Hontelimer
-
G4
75
QD
35
00
nie
rnon:
39/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 40/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la CIRCULATION
CHEMIN
DES
FOURCHES
---#000=---
POLE
AMENAGEMENT
ET DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
: 2021,12.1326A
Le
Maire
de
la
vile
de
Montélimar.
Vu
te
Code
générat
des
collectivités
territoriules
et
notamment
les
articles
L_ 2273-1
et
L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R. 411-8.
R. 4711-25,
R. 413-1,
R. 417-3
et
R. 417-12
Vu-Hnstruction-interministérielle-surla-signalisation-routièreet.notémmentteivre.2ème.partie. signalisation
de
danger,
le
livre
1
4ème
partie,
signalisation
de
prescription.
Le
livre
1
5èrne
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage.
le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
14/02/2022
au
25/02/2022
sur
CHEMIN
DES
FOURCHES,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers,
I y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
Vu
la
demande
en
date
du
08/12/2021
par
laquelle
SAUR
MONTELIMAR
demeurant
Chemin
de
la
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
demande
l'autorisation
pour
La
réalisation
de
travaux
sur
Le domaine
public
CHEMIN
DES
FOURCHES
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
permettre
à
SAUR
MONTELIMAR
demeurant
Chemin
de
la
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
d'éffactuer
Un
bränchement
d'eou
potable,
la
circulation
et
le
stationnement
CHEMIN
DES
FOURCHES
seront
réglementés
du
14/02/2022
ou
25/02/2022.
Des
mesures
particulières
non
préciséés
dans
Le
présent
arrété
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnement
pourrént
êtie
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux. ARTICLE
2
:
La
circulation
est-alternée
par
feux
avec
indicateur
de
temps.
ARTICLE
3
:
Le
staïionnemeht
des
deux
côtés
de
tous
les
véhicules,
des
véhicules
de
livraison
est
interdit
de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi,
à
l'exclusion
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
chantiers
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sero
considéré
comme
abusif
et
gënant
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
vitesse
maximale
autorisée
dé
tous
les
véhicules
et
des
véhicules
de
plus
de
35
tonnes
est
fixée
à
30
km/h
de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi
à
l'exclusion
des
véhicules
de
police
et
des
véhicules
de
secours.
La
voie
de
droite
sont
inferdite
à
La
circuiation
générale
de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi.
ARTICLE
4 :
L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
soullée
par
les
travaux
Les
véhicules
de
l'entreprise
ont
un
emplacement
réservé
autorisé
, de
08
h
00
&
15
h
00
et
du
lundi
au
vendredi
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit,
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
au
sens
de
l'article
R.
4177-11
du
code
cle
la
route
et
possible
de
mise
en
fourrière
immèdiate.
L'accés
des
dvergins
sera
maintenu.
La
réfection
des
joints
sera
faite
en
bande
bitume
et
élastomère
pour
joints
verticaux.
41/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
5-
REFECTION
:
La
réfection
sera
réalisée
à
l'identique.
Si
le
marquage
au
sol
venait
à
ètre
endommagé.
À devra
être
repris
à
l'identique,
ARTICLE
6
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
Uinstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
(SAUR
MONTELIMAR).
ARTICLE
7 :
Signalisation
du
chantier
:
sera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant :
- La
présence
de
travaux,
- L'entrée
at
la
sortie
de
véhicules,
- Lo
limitation
de
vitesse.
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale.
le
bénéficiaire
du
présent
arrété
à
lo
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chanher,
de
jour
comme
de
nuit.
L'Éntreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
Des
panneaux
de
dimensions
minimurms
1x
8,70
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
Ces
panneaux
prétiseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Eventuellerment
Le
nom
du
Maitre
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrété
Ces
panneaux
devront
ètre
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
Les
piétons.
Le
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
dé
la
présence
des
travaux.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
lu
chaussée
et
les
frottoirs.
En
cos
de
dégradations,
la
rernise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaire,
Dés
l'achèvement
des
travaux,
un
netfoyoge
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
ètre
effectué,
L'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE
8
:
Les
platanes
de
ta
vie
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chance
coloré,
toute
intervention
dans
un
rayon
de
35
métres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
au
matériel
avec
une
solution
bjocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et
à
le
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
9 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
10
:
Monsieur
(e
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR.
Monsieur
le
Commandant
de
ta
Police
de
MONTELIMAR
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
09/12/2021
Pour
Le
Maire
>
L'Adjoint
délégté
/H
Ë
Ü
Karim
©
OUR
MOIS
à
partir
dé
mi
Hatet
de
Vile,
place
Ésata
Loubet,
26206
Montélmar
—
Cd
75
00
25
60
-
cobinet
mot
42/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE.DES
MAUVAIS
PAUEURS
—-5000=---
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
: 2021.12.1327A
Le
Müire
de
la vite
de
Môntélinr,
Vu
le
code
général
de
la
prapriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
générat
des
collectivités
territoriales
et
notarnment
les
articies
L2213-1
à
L221-6,
L3227-4
et
L3227-5,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
09/12/2021
par
laquelle
SAUR
MONTELIMAR
demeurant
Chemin
de
la
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
demande
l'autorisation
pour
a
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
RUE
DES
MAUVAIS
PAUEURS
ARRÊTE
ARTICLE
1-
AUTORISATION
:
Pour
permettre
à
SAUR
MONTELIMAR
demeurant
Chemin
de
la
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
d'effectuer
la
création
d'un
branchement
d'eau
potable,
la
circulation
et
le
stationnement
RUE
DES
MAUVAIS
PAUEURS
seront
réglementés
du
03/01/2072
au
04/02/2022.
{rise
à
double
sens
de
la
rue
des
Mauvais
Payeurs
jusqu'au
droit
des
travaux)
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
cireulafion
et Le
stationnernent
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux. ARTICLE
2 - PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
:
En
cas
de
coupure
d'eau
la
SAUR
devra
en
informer
les
riverains,
La
réfection
des
joints
sera
faite
en
bande
bitume
et
élostomère
pour
joints
verticaux.
ARTICLE
3-
REFECTION :
La
réfection
sera
rédlisée
à
l'identique.
Aucun
réceptacle
destiné
à
stocker
du
matériel
des
matériaux
ou
gravats
ne
sera
autorisé
sur
la voie.
Si le
marquage
au
sol
venait
&
être
endommagé,
il devra
être
repris
&
l'identique,
Lorsque
la
creulation
est
maintenue
sur
la
chaussée.
à
proximité
de
laquelle
est
ouverte
une
tranchée.
la
longueur
maximale
à
ouvrir
sera
égale
à
celle
que l'entreprise
sera
copoble
de
refermer
dans
ia
même
journée
sauf
accord
entre
les
parties.
Si
la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
(a
chaussée
et
que,
de
ce
fait,
LU
a
réduction
du
nombre
de
vaies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jomais
100
mètres
sauf
dérogation
dûment
motivée.
Le
pétitionnaire
doit
se
prémunir
par
des
précautions
adéquates
et
sous
sa
responsabilité
des
sujétions
inhérentes
à
l'occupation
du
domaine
public.
I!
doit
notamment
se
prémunir
contre
les
mouvements
du
sol
les
tassements
des
rembiais,
les
vibrations,
l'effet
d'écrasement
des
véhicules
lourds,
les
infiltrations
y
compris
de
sels
de
déverglaçage,
le
risque
de
déversement,
sur
ses
installations,
de
produits
corrosifs
ou
autres
par
des
Usagers,
où
encore
des
mouvements
affectant
les
tobliers
des
ouvrages
d'art,
ete.
43/74
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 214A - DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU 10 AU 20 DÉCEMBRE
2021 En
cas
de
changement
de
tracé
où
en
cas
de
rédlisation
de
tranchée
supplémentaire,
le
Pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
préalable
du
gestionnaire
de
la
voirie.
Toute
fouille
de
plus
de
130
mètre
de
profondeur
et
d'une
largeur
égale
ou
inférieure
aux
deux
tiers
de
la
profondeur,
devra
être
blindée
conformément
au
Code
du
Travail
article
66
modifié
par
décret
n°95-608
du
6 mai
1995,
et
article
67. Toutes
Les
surfaces
de
chaussée
ou
trottoir
dégradés
seront
réparés
aux
frais
du
permissionnaire.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il
devra
ètre
reconstitué
à
l'identique.
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
CHAUSSEE
AVEC
REFECTION
DEFINITIVE
Le
découpage
des
enrobés
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque.
à
la
béche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
où
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à
la
trancheuse.
Pour
l'exécution
des
travaux,
la
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
étre
interrompue.
Les
tranchées
transversales,
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Remblayage
de
la
tranchée:
La
hauteur
de
recouvrement
au-dessus
des
matériaux
d'enrobage
sera
au
minimum
égale
à
080m.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
030
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
REALISATION
DE
TRANCHEES
SOUS
ACCOTEMENT
ET
FOSSÉ
Le
découpage
des
enrobés
devra
être
exécuté
à
la scie
à disque.
l'est
interdit
de
préparer
des
matériaux
satissants
sur
la
voie
publique
sans
avoir
pris
de
dispositions
de
protection
des
revétements
en
place.
Remblauage
de
la
tranchée
:
La
hauteur
de
recouvrement
au-dessus
des
matériaux
d'enrobage
sera
au
minimum
égale
à
0.60
m.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Les
fouilles
devront
être
remblayées
à l'avancement
du
chantier.
ARTICÉE
4
-
IMPLANTATION
ET
QUVERTURE
DE
CHANTIER :
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
Une
durée
de
33
jour(s)
à
compter
du
03/07/2022,
date
prévisionnelle
d'ouverture
du
chantier.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
Le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
La
date
d'ouverture
de
chantier
sera
fixée
par
l'arrêté
de
circulation,
ARTICLE
5
-
SÉCURITÉ
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
(livre
! -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire}
approuvée
par
arrêté
interministériel.
Elle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l'arrêté
de
police
réglementant
la
circulation.
Sauf
prescription
explicite
contraire,
il
est
interdit
d'exécuter
les
travaux
de
nuit.
En
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité
des
usagers
tels
que
la
pluie
ou
le
brouillard,
les
travaux
doivent
étre
interrompus
et
une
signalisation
adaptée
mise
en
place.
Le
pétitionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
En
cas
de
danger
pour
les
usagers.
les
travaux
sont,
à
l'initiative
du
pétitionnaire
ou
de
l'autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la
mise
en
place
d'une
signalisation
d'urgence,
même
en
l'absence
de
décision
de
l'autorité
de
police.
ARTICLE
6-
DISPOSITIONS
À
PRENDRE
AVANT
DE
COMMENCER
LES
TRAVAUX
:
L'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
au
respect
de
la
procédure
de
déclaration
de
travaux
prévue
par
la
règlementation
en
vigueur.
Elle
est
également
soumise
&
la
procédure
de
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
prévue
par
le
décret
n°
91-1147
du
4
octobre
1991
Toute
restriction
de
circulation
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
à
solliciter
préalablement
auprès
de
l'autorité
compétente.
44/74
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 214A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS
DU 10 AU 20 DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
7
-
RESPONSABILITÉ :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
pétitionnaire
doit
avertir
l'autorité
compétente
des
changements
intervenus
dans
l'organisation
de
ses
services,
notamment
ceux
chargés
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
son
réseau
de
cornmunications
électroniques.
Sor:
Hulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
sighataire
que
vis-à-vis
des
fiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
Le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
mafaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
{a
charge
du
bénéficiaire
&t
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes,
1
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
Les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
{ui
de
solliciter
l'autorisétion
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expréssément
réservés.
ARTICLE
8
- TRAVAUX
SUR
LA
VOIRIE
:
Le
découpage
de
la
chaussée
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
roue
tronçonneuse.
Le
compoctoge
serd'effecué
à
lo
dame
vibrante
er
la
remise
en
l'étar
ser
réciisée
"à l'identique
sauf
prescription
contraire
de
la
Direction
du
cadre
de
vie.
La
tranchée
sera
recouverte
de
tôles
pendant
la
durée
des
travaux,
Sfle
marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
il
devra
être
repris
à
l'identique.
L'attenfion
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
Ville
de
Montélimar
n'a
pas
effeciué
de
recherche
d'HAP
où
d'amiante
dans
les
revêtements
et
matériaux
de
chaussée,
sur
la
section
chjet
de
la
demande
de
travaux.
ll incombe
au
bénéficiaire
d'effectuer
ces
investigations.
En
cas
de
présence
d'amiante
où
d'HAP,
i
devra
prendre
toutes
les
mesures
pour
effectuer
les
|
travaux
suivant
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
9-
DELAIS
DE
GARANTIE
:
La
conformité
des
travaux
sera
contrélée
par
Le
gestionnaire
de
la
voirie
qu
terme
du
chantier,
et
selon
le
cas
durant
l'exécution
des
travaux.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaires
La
durée
de
garantie
est
d'uns
année.
Elle
court
à
compter
de
la
réception
de
l'avis
d'achèvement
des
travaux
(procès
verbal
où
constat
contradictaire
d'achèvement),
La
garantis
de
bonne
exécution
des
travaux
porte
sur
l'absence
de
déformation
anormale
en
surface
de
la
voie
et
de
ses
dépendances
ef
sur
la
borne
tenue
de
la
couche
de
roulement.
Lorsque
Le
gestionnaire
de
la
voie
consiote
des
défauts
au
cours
de
l'année
de
garantie.et
les
notifie
au
pétiftionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai
Dés
lors,
le
délai
de
garantie
est
reconduit
pour
une
année
étant
précisé
que
cette
reconduction
ne
vaut
que
pour
Les
trovaux
à
proprement
parler
de
réfection,
ARTICLE
10- VALIDITÉ
_:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
et
ne
confère
aucun
droit
réet
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sons
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier.
de
droit
à
indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires,
ARTICLE
11
_EXECUTION
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Protection
des
Populations,
sont
chargés
chacun
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
09/12/2021
Le
Maire
Pour
Le
Maire
LE
©
LAdeint égés)
k
Karim
OU
OUR
Le
présent
arrêté
peut
faire
letjel,
devant
le
tiburat
admnistraiif
compétent,
d'un
couts
contentieux
dans
L
x
MOIS
à
podi
de
lon:
tion
de
l'arèté
considéré.
|( peut
également
Faire
l'objet
d'un
recours
grocieux
auptès
de
louteur
de
l'arrèré.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
récaurs
contentieux
qui
deit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
La
réponse
l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
naticite),
el
Hètel
de
Ville,
place
Énule
Loubet,
26200
Montélimar
-
04
75
00
25
60
-
cobinermañe@montetimen
fr
45/74
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 214A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS
DU 10 AU 20 DÉCEMBRE 2021 46/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
de
ia
CIRCULATION
RUE
DES
MAUVAIS
PAJEURS
nr 0O 0
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GI/PP/LC/IPM
Numéro
: 2021.12.1328A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
es
aricles
L
2273-1et
L
2273-6
--My-e-Code-de-ta-route-et-notamment-les-articles.-RATI8.R-AT-25.RA4TS-T.R.
4177-30.
R. 417-712
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routièra
et
notamment
le
livre
1
4ème
partie.
signalisation
de
prescription.
le
livre
1
5ême
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1
7èrne
partie,
marques
sur
chaussée,
Le
livre
1
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
03/01/2022
au
04/07/2022
sur
les
RUE
DES
MAUVAIS
PAJEURS,
et
pour
assurer
La
sécurité
des
usagers,
LU
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
Vula
demande
en
date
du
09/12/2021
par
laguelle
SAUR
MONTELIMAR
demeurant
Chemin
de
lc
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
RUE
DES
MAUVAIS
PAUEURS
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
permetire
à
SAUR
MONTEUMAR
demeurant
Chemin
de
ia
Fonderie
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Monsieur
Thomas
MONTAGNIER
d'effectuer
Un
branchement
d'eau
potable,
la
dircviation
et
Le
stationnement
RUE
DES
MAUVAIS
PAUEURS.
seront
réglementés
du
03/01/2022
au
04/02/2022,
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrété
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
étre
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux, ARTICLE
2
:
Lo
Vitesse
moximale
outorisée
de
tous
les
véhicuies.et
des
véhicules
de
plus
de
35
tonnes
est
fixée
à
30
km/h
de
08
h
00
à
18
h
00
et
du
lundi
au
vendredi
à
l'exclusion
des
véhicules
de
police
et
des
véhicules
de
secours.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
effectuera,
fous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souillée
par
Les
travaux.
Les
véhicules
de
l'entreprise
ont
un
emplacement
réservé
autorisé
, de
08
h
00
à
78
h
00
et
du
lundi
au
vendredi,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicuie
à
l'emplacement
réservé
est
interdit,
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article-R.
4717-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate,
L'accès
des
riverains
sera
maintenu.
La
réfection
des
joints
sera
faite
en
bande
bitume
et
élastomère
pour
joints
verticaux.
ARTICLE
4 :
Aucun
réceptacle
destiné
à
stocker
du
matériel,
des
matériaux
où
gravats
ne
sera
quforisé
sur
La
voie. ARTICLE
5-
REFECTION
:
La
réfection
sera
rédlisée
à
l'identique.
Si
le
marquage
au
sol
venait
à
être
endommagé,
il devra
être
repris
à
l'identique.
47/74
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 214A - DÉCISIONS ET ARRÊTÉS
DU 10 AU 20 DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
6
:
La
circulation
des
véhicules
et
des
véhicules
de
plus
de
35
tonnes
est
interdite
de
08
h
00
à
18
h 90
et
du
lundi
au
vendredi,
à
l'exelusion
des
riverains,
des
véhicules
de
l'entreprise
et
des
véhicules
de
police
et
secours,
(mise
à
double
sens
de
{a
rue
des
Mauvais
Payeurs
(en
masquant
le
panneau
sens
interdit
au
début
de
La
rue
à
l'intersection
avec
la rue
des
Grèzes].
ARTICLE
7
: DEVIATION
Une
déviation
est
mise
en
place
de
08
h
00
&
18
h
06
et
du
lundi
au
vendredi
pour
tous
les
véhicules,
les
véhicules
de
plus
de
35
tonnes,
Cetie
déviation
emprunte
les
voies
suivantes :
CHEMIN
DE
NOCAZE,
RUE
BARNIER
et
RUE
DES
GREZES
ARTICLE 8 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
La
signalisation
routière
sera
mise
en
place
por
Monsieur
Thomtrs
MONTAGNIER
(SAUR
MONTELIMAR].
ARTICLE
9
:
Signalisation
du
chantier
:
À sera
mis
en
place
de
part
et
d'avire
du
chantier
des
panneaux
signalant:
- La
présence
de
travaux.
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'Une
manière
générale,
Le
khénéficiaire
du
présent
arrété
à
la
charge
de
ta
signalisation
églementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit.
L'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
Lo
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
rninirnums
1x
070
mètre
devront
ètre
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Éventuellement
Le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
- L'entreprise
réalisant
Les
travaux.
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
arrété,
Ces
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétons.
Le
pétitionnaire
demeure
seul
responsable
de
tous
Les
accidents
qui
pourréient
survenir
du
fait
de
lo
présence
des
travaux.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
{a
remise
en
état
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Dés
l'ochèvement
des
travaux,
un
nettoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
étre
effectué.
L'entreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-19.
ARTICLE.
10
:
Les
plafanes
de
la
vile
de
Mantélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
Un
raUon
de
35
mètres
autaur
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
mafñériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et
à
la fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
71
:
Les
dispositions
définies
per
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
{a
mise
en
ploce
de
la
signalisation, ARTICLE
12
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR
sent
chargés.
chacun
en
ce
qui
les
concement.
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
prolonge
le délai
d
de
deux
mois
vout
au
terme
m
Hôtel
de
Vile,
ploce
Érmde
Loubet,
26209
Mantélinior
—
641
75
00
25
09
-
cobinetmaire@montelimor
fr
48/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 26218
MONTÉLIMAR
CEDEX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Mise
en
place
de
bennes
pour
récupérer
les
sapins
de
Noël
usagés
des
administrés
Neutralisation
de
places
de
stationnement
du
jeudi
23
Décembre
2021
au
Vendredi
14
Janvier
2022
POLE
SÉCURITÉ
Police
Municipale
TL/KF
-
2021.12.1329A
Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'articte
L
22713-2
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
route
:
VU
la
demande
présentée
par
le
service
Propreté
de
la
Vile
de
Montélimar, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
fêtes
de
fin
d'année
et
la
salubrité
de
la
voie
publique
pendant
cette
période,
ARRÊTE
ARTICLE
01:
Dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
Vile
de
Montélimar
met
à
disposition
des
administrés,
des
bennes
pour
récupérer
les
sapins
de
Noël
Usagés,
du
Jeudi
23
Décembre
2021
au
Vendredi
14
Janvier
2022.
ARTICLE
02
: Pour
permettre
la
mise
en
place
de
ces
bennes,
3
places
de
stationnement
seront
neutralisées
:
Une
benne
sera
positionnée
- Place
Saint
James
- Square
Rémy
Nicotas
- Chemin
du
Pêcher
(contre
le
Monument
aux
Morts)
et
6
places
de
stationnement
seront
neutralisées
:
Deux
bennes
seront
positionnées,
sur
chacune
3
places
:
- sur
le
parking
Sud
Est
du
Palais
des
Congrès
du
Jeudi
23
Décembre
2021
au
Vendredi
14
Janvier
2022.
MO)
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00
25
O8
49/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
03:
La
Police
Municipale
devra
mettre
en
place
les
panneaux
nécessaires
à
l'information
des
usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'arrêté
devra
être
affiché
8 jours
avant
le
début
de
l'intervention.
ARTICLE
04
:
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
génant.
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrété
seront
enlevés
et
déposés
à
la
fourrière.
observée,
conformément
aux
articles
R325-12
et
suivants
du
Code
de
la
kaute,
pour
l'application
de
l'article
04
du
présent
arrété.
j
06 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
09
Décembre
2021
Monsieur
Jean
Michel
LUALLAR
Adjoint
au
Mdire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
LE
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l’arrété.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
ferme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
50/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE
VILLE
BP
279
- 28216
MONTÉLIMAR
CEDEX
ARRETE
MUNICIPAL
Livraison
de
béfon
4
allée
des
Ursulines
Lundi
13 Décembre
2021
de
08h
à
12h
Circulation
interdite
Chemin
de
Margerie
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/KF
—
2021.32.1330A
Le-Maire-de-ta-Vile-de-Montélimar. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-2
et
suivants
:
VU
le
Code
de
ta
route :
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1983
relative
&
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8%"
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
présentée
par
AMC
2
Architectes,
3
montée
Saint
Martin,
26200
Montélimar,
CONSIDERANT
qu'i
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
livraison
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Le
cabinet
d'Architectes
AMC
2
effectuera
des
travaux
au
4
allée
des
Ursuiines
et
Une
livraison
de
béton
aura
lieu
te
Lundi
73
Décembre
2021.
ARTICLE
02:
À
cet
effet,
pour
permettre
l'accès
du
camion
toupie
de
la
société
LAFARGE,
le
chernin
de
Margerie
sera
interdit
à
la
circulation,
Le
temps
du
coulage,
le
Lundi
13
Décembre
2021
de
08h
à
72h.
ARTICLE
03
: L'entreprise
LAFARGE
sera
chargée
de
metire
en
place
jous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
arrété.
ARTICLE
04:
En
cas
de
nécessité
absolue,
l'entreprise
LAFARGE
facilitera
la
circulation
des
services
de
secours
et
des
véhicules
d'intervention
(pompiers,
police...).
www.montelimar.fr
51/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
TEL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
OÙ
25
08 ARTICLE
_05:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
09
Décembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
|
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
52/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
Travaux
de
pose
d'une
gouttière
86
rue
Louis
Chancel
Neutralisation
de
deux
places
de
stationnement
Mercredi
15 Décembre
2021
de
08h
à
18h
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/KF
- 2021.12.1332A
RÔTEL
DE VILLE
8P 279
- 26214
MONTÉLIMAR
CEDEX
FERTENEReX
Le
Maire
de
or
vie
de
Montélimar.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2273-2
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
route
:
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
relative
à
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
AP
GOUTTIERES,
170
impasse
du
Gout
Bleu,
07700
SAINT
MARCEL
D'ARDECHE,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
le
bon
déroulernent
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
L'entreprise
AP
GOUTTIÈERES
effeciuera
la
pose
d'une
gouttière
au
86
rue
Louis
Chancel
le
Mercredi
15
Décembre
2021.
ARTICLE
02:
À
cet
effet,
pour
permettre
le
stationnement
d'une
nacelle
automotrice,
deux
places
de
stationnement
seront
neutralisées
face
au
n°86
rue
Louis
Chancel
le
Mercredi
15
Décembre
2021
de
08h
à
18h.
ARTICLE
03:
Le
stationnement
sera
interdit
et
consiciéré
génant.
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrété
seront
enlevés
et
déposés
à
{a
fourrière
ARTICLE
04:
Les
règles
à
observer
pour
l'application
des
articles
03
du
présent
arrêté
seront
celles
définies
aux
articles
R
325-12
ef
suivants
du
Code
de
la
route
pour
la
mise
en
fourrière
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
d'urgence.
MORTTELIMAR
E
www.montelimar.fr
53/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021
TÉL:
04
75
00
25
00
- TÉLÉCOPIE
: O4
75
00
25
08 ARTICLE
05
: L'entreprise
AP
GOUTTIERES
aura
la
charge
de
mettre
en
place
fous
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
nécessaires
à
l'information
des
usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'arrêté
devra
ètre
affiché
48H
avant
te
début
des
travaux
par
l'entreprise
sur
au
moins
un
des
panneaux
réglementaires.
Elle
devra
prévenir
au
moment
de
la
pose
des
panneaux
la
Police
Municipale
qui
vérifiera
si
la
signalisation
est
bien
conforme.
ARTICLE
06
: La
présente
autorisation
esi
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
tiulcire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers,
ARTICLE
07:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
AP
GOUTTIERES
quartier
Saint
Julien
07700
SAINT
MARCEL
D'ARDECHE
Fait
à
Montélimar,
le
10
Décembre
2021
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré.
| peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Ceïte
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut re jet
implicite).
54/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU
20
DÉCEMBRE
2021 |
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISATION
DE
VOIRIE
!
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
!
VIEILLE
ROUTE
DU
TEIL
000
POLE
AMENAGEMENT
ET DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
|
Nos
Réf,
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
; 2021.12.1333A
i
Le Maire
de la ville de
Montélimar.
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriates
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2273-6,
L3227-4
Î
et
L32215,
:
Vu
te
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
13/12/2021
par
laquelle
ENEDIS
demeurant
Rue
Joseph
Aimé
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Mourad
EL
AZZOUZI
demande
lauforisation
pour
la
rédisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
VIEILLE
ROUTE
DU
TEL
ARRÊTE
ARTICLE
7-
AUTORISATION
:
Pour
permettre
à
ENEDIS
demeurant
Rue
Joseph
Aimé
26200
MONTELIMAR
représentée
par
Mourad
EL
AZZOUZI
d'effectuer
la
création
d'un
branchement,
(a
direulation
st
le
stationnement
VIEILLE
ROUTE
DU
TER.
seront
réglementés
du
03/01/2022
au
18/02/2027.
Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
êire
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux,
ARTICLE
2
-
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
:
La
réfection
des
joints
sera
Faite
en
bande
bitume
et
élastomère
pour
joints
verticaux.
ARTICLE.
3-
REFECTION
:
La
réfection
sera
réalisée
à
l'identique
Si
le
morquage
ou
sol
venait
6
être
endommagé,
devra
être
repris
à l'identique Lorsque
la
circulation
est
maintenue
sur
lu
chaussée,
à
proximité
de
laquelle
est
ouverte
une
jranchée.
la
longueur
maximale
à
ouvrir
sera
égale
à
celle
que
l'entreprise
sera
capable
de
refermer
dans
la
même
journée
sauf
accord
eritre
les
parties
Si
la
tranchée
est
siiuée
dans
l'emprise
de
|à
chausséé
et
que,
de
ce
fait,
y
a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres
sauf
dérogation
düment
motivéeLe
pétitionnaire
doit
se
prémunir
par
des
précautions
adéquates
et
sous
sa
responsabilité
des
sujétions
inhérentes
à
l'occupation
du
domaine
public
doit
notamment
se
prémunir
contre
(es
mouvements
du
sol.
les
tassements
des
remblais,
Les
vibrations,
l'effet
d'écrasement
des
véhicules
lourds,
les
infiltrations
y
compris
de
sels
de
déverglaçage.
le
risque
de
déversement,
sur
ses
installations,
de
produits
corrosifs
ou
aires
par
des
Usagers.
ou
encore
des
mouvements
affectant
les
iabliers
des
ouvruges
d'art,
etc.En
cas
de
changement
de
tracé
ou
en
cas
de
réalisation
de
tranchée
supplémentaire,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
préalable
du
gestionnaire
de
La
voirie Toute
fouille
de
plus
ce
130
métre
de
profondeur
et
d'une
largeur
égate
où
inférieure
aux
deux
tiers
de
la
profondeur,
devra
être
blindée
conformément
au
Code
du
Travail
article
66
modifié
par
décret
n°95-
608
du
6 mai
1995,
et
article
67. Toutes
les
surfaces
de
chaussée
ou
trottair
dégradés
seront
réparés
aux
frais
du
permissionnaire.Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
À devra
ètre
reconstitué
à
l'identique.
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
Les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
55/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 assurés. REALISATION
DE
TRANCHÉES
SOUS
CHAUSSEE
AVEC
REFECTION
DÉFINITIVE
Le
découpage
des
enrobés
devra
étre
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à
la
trancheusePour
l'exécution
des
travaux,
la
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interompuelLes
tranchées
transversales,
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Remblayage
de
la
tranchée
:
La
hauteur
de
recouvrement
au-dessus
des
matériaux
d'enrobage
sera
au
minimum
égale
à
O.80m.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
ARTICLE 4
- IMPLANTAT
OUVERTURE
DE
CHANTIER
:
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrèté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
47
jour(s)
à
compter
du
03/01/2022,
date
prévisionnelle
d'ouverture
du
chantierLa
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
ta
voirie
au
terme
du
chantier
La
date
d'ouverture
de
chantier
sera
fixée
par
l'arrêté
de
circulation.
ARTICLE
5
- SÉCURITÉ
ET
SIGNALISATION
DE
CHANTIER
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
&
la
date
du
chantier
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrété
interministérielElle
doit,
en
outre,
respecter
les
prescriptions
particulières
de
l'arrêté
de
police
réglementant
la circulation.
Sauf
prescription
explicite
contraire,
il
est
interdit
d'exécuter
les
travaux
de
nuitEn
cas
d'intempéries
de
nature
à
gêner
la
visibilité
des
vsagers
tels
que
la
pluie
ou
le
brouillard,
tes
travaux
doivent
être
interrompus
et
une
signalisation
adaptée
mise
en
placeLe
pétitionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
doit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuitEn
cas
de
danger
pour
les
usagers,
Les
travaux
sont,
à
linitiative
du
pétitionnaire
ou
de
l'autorité
de
police,
différés
ou
interrompus,
sans
préjudice
de
la
mise
en
place
d'une
signalisation
d'urgence,
même
en
l'absence
de
décision
de
l'autorité
de
police.
ARTICLE
6-
DISPOSITIONS
À
PRENDRE
AVANT
DE
COMMENCER
LES
TRAVAUX
:
L'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
au
respect
de
la
procédure
de
déclaration
de
travaux
prévue
por
la
règlementation
en
vigueurElle
est
également
soumise
à
la
procédure
de
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
prévue
par
le
décret
n°
91-1147
du
14
octobre
1991Toute
restriction
de
circulation
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
à
solliciter
préalablement
auprès
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
7 - RESPONSABILITÉ :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédéeLe
pétitionnaire
doit
avertir
l'autorité
compétente
des
changements
intervenus
dans
l'organisation
de
ses
services,
notamment
ceux
chargés
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
son
réseau
de
communications
électroniques.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers Dans
le
cas
où
l'éxecution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment.
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
Un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
luiLes
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directesil
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8 - TRAVAUX
SUR
LA
VOIRIE
:
Le
découpage
de
la
chaussée
devra
étre
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
roue
tronçonneuseLe
compactage
sera
effectué
à
la
dame
vibrante
et
la
remise
en
l'état
sera
réalisée
à
l'identique
sauf
préseription
contraire
de
la
Direction
du
cadre
de
viela
tranchée
sera
recouverte
de
tôles
pendant
la
durée
des
travauxSi
le
marquage
au
sol
venait
à
étre
endommagé.
il
devra
être
repris
à
56/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 lidentiqueL'attention
du
bénéficiaire
est
attirée
sur
le
fait
que
la
Ville
de
Montélimar
ma
pas
effectué
de
récherche
d'HAP
ou
d'amionte
dans
les
revétements
et
matériaux
de
chaussée,
sur
la
section
chjet
de
la
demande
de
travaux,
L'incombe
au
bénéficiaire
d'effectuer
ces
investigations.
En
cas
de
présence
d'amiante
où
d'HAP,
il
devra
prendre
toutes
les
mesures
pour
effectuer
les
travaux
suivant
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 9-
DELAIS
DE
GARANTIE
:
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnare
de
la
voirie
au
ferme
du
chantier,
et
selon
le
cas
durant
l'exécution
des-travaux.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier
pour
effectuer
Les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaires
La
durée
de
garantie
est
d'une
année.
Elle
court
à
compter
de
la
réception
de
l'avis
d'achèvement
des
travaux
(procès
verbal
au
constat
contradictoire
d'achèvement}La
garantie
de
bonne
exécution
des
travaux
porte
sur
l'absence
de
déformation
anormale
en
surface
de
la
voie
et
de
ses
dépendances
et
sur
la
bonne
tenue
de
la
couche
de
roulementLorsque
le
gestionnaire
de
ia
voie
constate
des
Î
défauts
au
cours
de
l'année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire.
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
&n
état
sans
délai
Dès
lors
le délai
de
garantie
est
recenduit
pour
une
années
étant
précisé
que
cette
reconduction
ne
vaut
que
pour
les
travaux
à
proprement
parler
de
réfection. ARTICLE
10- VALIDITÉ.
:
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
tire
précaire
et
révocable,
ef
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
fitulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'i
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant.
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
71.
EXECUTION
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police.
Monsieur
le
Directeur
de
la
Prôtection
des
Papulations,
sont
chargés
chacun
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
13/12/2021
Le
Maire
an,
Pour
Le
Mai
L'Adjoint
#9
k.
Karim
©
DOUR
Le présent
orête
pers
Foir
to
notification
de
l'arré
prétange lé délai
dé recaurs corit
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
gotement
faire l'objet dun rec
£
& gracieux
BUpr
enfieux
qui
doit
alors
être
Introciat
dors
er
deux
mois
suivant
{o
répens:
ff
Hétal
de
Vile,
pioce
Émile
Loubet,
26400
Montélimar
-
04
75
66
25
00
-
cobmet
moicémoñtelimer
tt
57/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 58/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 i
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
La
CIRCULATION
|
RUE
DES
GREZES
000
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
|
Nos
Réf,
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
: 202112.1334A
Î
Le
Maire
de
{a ville
de
Montélimar,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
et
L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R. 4171-25,
R. 417-3
et
R. 417-172
j
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signatisation
routière
et
notamment
le
livre
T
4ème
partie.
j
signätisation
de
prescription.
le
livre
4
5érne
partie.
signalisation
d'indication.
des
services
et
de
repérage,
le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée
et
le
livre
1
8ème
partie.
sjgnalisdition
temporaire Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
15/12/2021
au
31/12/2021.sur
6
RUE
DES
GREZES,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
Vu
la
demande
en
date
du
13/12/2021
par
laquelle
CONSTRUCTEL
demeurant
1 rue
Jean-Baptiste
Corot
26800
PORTES
LES
VALENCE
représentée
par
Madame
Véronique
FURNON
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public
6 RUE
DES
GREZES
ARRÊTE
ARTICLE
7: :
Pour
permettre
à
CONSTRUCTEL
demeurant
1 rue
Jean-Baptiste
Corot
26800
PORTES
LES
VALENCE
représentée
par
Madame
Véronique
FURNION
d'effectuer
un
tirage
de
cäble
fibre
optique,
la
dirculation
et
te
stationnement
RUE
DES
GREZES
seront
réglementés
du
15/12/2021
au
31/12/2071Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrèté
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
Le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2
:
La
circulation
est
aïternée
par
afternat
manuel.
ARTICLE
3
:
L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours.
le
nettoyage
de
la
chaussée
souilée
par
les
travauxLes
véhicules
de
l'entreprise
onf
un
ernplacement.
réservé
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interditLe
non
respect
dés
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article
R
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourriière
immédiateL'accès
des
riverains
sera
maintenuLa
chaussée
sera
rétrécie
à
l'abord
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
8.14
portant
la
mention
"30°.
ARTICLE
4.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Madame
Véronique
FURMION
{CONSTRUCTEL).
ARTICLE
5
: :
Signalisation
du
chantier :
il sera
mis
en
place
de
part
ef
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant :
59/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 - La
présence
de
fravaux.
- L'entrée
ef
{a
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
D'une
manière
générale.
le
bénéficiaire
du
présent
arrété
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuitL'Entreprise
mettra
tous
les
fnoyens
nécessaires
pour
garantir
la
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers :
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
ef
d'autre
du
chantier
ef ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Éventuellement
Le
nom
du
Maître
d'Osuvre,
- L'entreprise
réalisant
Les
travaux.
- L'objet
des
travaux.
-
Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
opposer
le
présent
arrêtées
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
pétihonnaire
demeure
seul
respansable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxTèutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trotioirs
En
cas
de
dégradations.
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaireDés
l'achèvement
des
travaux
un
netfoyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effeciuél'entreprise
devra
respecter
Les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-1,
ARTICLE
64
:
Les
platanes
de
la
ville
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré.
foute
intervention
dans
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
plotane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
&
action
fongicide
ou
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
ef
à
La
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes.
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
définies
par
ls
présent
arrété
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
8
:
Monsieur
lé
Directeur
Générai
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
orrété.
Fait
à
Montélimar,
Le
13/12/2021
Le
Maire
Pour
Le
Mairé
L'Adjoint
dél
se
Karim
OUMESDOUR
60/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
RUE
ROGER
MORIN
eun2 000
|
POLE
AMENAGEMENT
ET DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
ef
de
l'Aménagement
|
Nos
Réf.
KO/GJI/PP/LC/JPM
Numéro
: 2021.121335A
Le
Maire
de
la
vile
de
Montélimar,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
ei
notamment
les
articles
L, 2213-1
ei
L. 2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
ét
notamment
les
articles
R. 411-8.
R. 471-256,
R
417-3
et
R
4177-12
ÿ
Vo
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1
4ème
partie,
i
signalisation
de
prescription,
Le
livre
1
5ème
parte,
signalisation
d'indication,
des
sérvices
et
de
fepéruge,
le
livre
1
7ème
partie.
marques
sur
chaussée
ét
lé
livre
1
Sèrne
parie,
signalisation
temporcire
Î
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
03/01/2022
au
18/02/2022
sur
5
RUE
ROGER
MORIN,
ef
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
il y a
lieu
de
réglementer
là
circulation,
Vu
la
demande
en
date
du
13/12/2021
par
laquelle
RAMPA
ENERGIES
demeurant
Parc
Rhone
Vallée
07250
LE
POUZIN
représentée
par
Monsieur
Théo
BOREL
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travoux
sur
Le
dornaine
public
& RUE
ROGER
MORIN
ARRÊTE
ARTICLE
1: :
Pour
permettre
à
RAMPA
ENERGIES
demeurant
Parc
Rhone
Vallée
07250
LE
POUZIN
représentée
par
Monsieur
Théo
BOREL
d'effectuer
Un
branchement
erdf,
la
circulation
et
le
stationnement
RUE
ROGER
MORIN
seront
réglementés
du
03/01/2022
au
18/02/2022Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
prises
en
cos
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travoux.
ARTICLE
2 :
La
cireulation
est
alternée
par
feux
avec
indicateur
de
temps.
ou
par
alternat
manuel,
ARTICLE
3
:
L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
dé
la
chaussée
souillée
par
les
travauxLes
véhicules
de
l'entreprise
ont
Un
emplacemant
réservé
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdite
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
au
sens
de
l'article
R. 417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourriére
immédiate L'accés
des
riverains
sera
maintenuLa
réfection
des
joints
sera
Faite
en
bande
bitume
ef
élastomère
pour
joints
verticouxLa
chaussée
sera
rétrécie
&
l'abord
du
chantier,
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
imitation
de
vitesse
sera
matéridlisée
par
des
panneaux
B4
partant
la
mention
"30".
ARTICLE
4-
REFECTION
:
La
réfection
sera
rédisée
à
l'identique
Si
le
marquage
au
50l
venait
&
étre
enclommagé,
L devra
être
repris
à
l'identique Montélimar
Agglomération
étant
gestiannaire
de
cette
voirie,
l'intervention
est
soumise
&
son
autorisation.
61/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE 5 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
le
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Théo
BOREL
(RAMPA
ENERGIES).
ARTICLE
6
::
Signatisation
du
chantier
:
sera
mis
en
place
de
part
et
d'auire
du
chantier
des
panneaux
signalant :
- La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et la
sortis
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier,
D'une
manière
générale.
le
bénéficiaire
du
présent
arrété
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
Chantier
de
jour
comme
de
nuitL'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
La
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
3x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chartièr
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
travaux,
- Eveniuellement
le
nom
du
Maître
d'Oeuvre,
-
L'entreprise
réalisant
Les
travaux,
- L'objet
des
travaux,
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
aur
ces
panneaux
afin
dy
apposer
le
présent
arêtéCes
panneaux
devront
étre
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
péfitionncire
demeure
seul
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxToutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
Hôttoirs,
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
du
pétitionnaireDés
lathèvement
des
travaux.
un
netioyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
ëtre
effectuéL'entreprise
devra
respecter
Les
préconisations
de
sécurité
somitaire
pour
ia
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-15.
ARTICLE 7
:
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
atteimts
de
la
maladie
du
chanere
coloré,
toute
infervention
dons
un
rayon
de
35
mètres
autour
d'un
pletane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
maièriel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcoot
à
70
degrés.
au
commencement
et
à
là
Fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
dé
platanes.
ARTICLE
8
:
Les
dispositions
définies
par
lé
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
ta
signalisation, ARTICLE
9
:
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
dé
MONTELIMAR,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR,
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
les
concernent.
de
l'exécution
du
présent
arrête.
Fait
à
Montélimar,
Le
13/12/2021
Le
Maire
Pour
Le
Mairs;
L'Adjolnt
défé
l
”
Karim
OU
OUR
Hètet
de
Via,
pro:
62/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
CHEMIN
DE
FORTUNEAU
20002
POLE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf.
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
; 2021.12.1336A
Le
Maire
de
la
vile
de
Montélimar,
Vu
le
Coce
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.'2213-1
et
L. 2213-6
Vu
le
Code
de
ta
route
ef
notamment
l'articie
R. 411-25
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notarnment
le
livre
1
8éme
partie.
signalisation
temporaire
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
03/01/2022
au
31/01/2022
sur
CHEMIN
DE
FORTUNEAU,
et
pour
assuret
la
sécurité
des
usagers,
y a
leu
de
réglementer
la
circulation,
Vu
le
demande
en
date
au
13/12/2021
par
laquelle
RAMPA
ENERGIES
demeurant
Parc
Rhone
Vallée
07250
LE
POUZIN
représentée
par
Monsieur
Théo
BOREL
demande
l'autorisation
pour
La
réalisation
de
travaux
sur
Le
domaine
public
CHEMIN
DE
FORTUNEAU ARRÊTE
ARTICLE
1: :
Pour
permettre
à
RAMPA
ENERGIES
demeurant
Parc
Rhone
Vallée
07250
LE
POUZIN
reprèsentée
par
Monsieur
Théo
BOREL
d'effectuer
un
branchement
erdf
(modification
de
puissance),
lu
circulation
et
le
stationnement
CHEMIN
DE
FORTUNEAU
seront
réglementés
du
03/01/2022
au
31/01/2622Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrété
mais
en
rapport
avec.
la
circulation
et
Le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
por
l'avancement
des
travaux
ARTICLE
2
:
L'entreprise
effectuera,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souillée
par
les
travauxl'accès
des
riverains
sera
maintenuLa
réfection
des
joints
sera
faite
en
bande
bifume
et
élastormére
pour
joints
vérticauxLa
chaussée
sera
rétrécie
à
l'abord
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B4
portant
la
mention
"30°.
ARTICLE
3-
REFECTION
:
La
réfection
sera
réclisée
à
l'identique.Si
te
marquage
au
sol
venait
à
étre
endommagé,
il devra
être
repris
à
l'identique.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Théo
BOREL
(RAMPA
ENERGIES).
ARTICLE
5
: :
Signalisation
du
chantier
:
Esera
mis
en
place
de
part
ef
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant
-
- La
présence
de
travaux.
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules.
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
63/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 D'une
manière
générale,
le
bénéficicire
du
présent
arrété
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuitL'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
La
protection
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
de
dimensions
minimums
1x
0,70
mètre
devront
êire
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
Ces
panneaux
préciseront
:
- Le
nom
du
Mañire
d'Ouvrage
des
travaux,
-
Éventuellement
Le
nom
du
Maître
d'Oeuvre.
- L'entreprise
réalisant
les
travaux.
- L'objet
des
travaux.
- Leur
durée.
Un
emplacement
sera
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'U
apposer
le
présent
crrêtéles
panneaux
devront
être
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
pétitionnaire
demeure
seul
respansable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
travauxToutes
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs.
En
cas
de
dégradations,
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaireDés
l'achèvement
des
travaux
Un
nétloyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
être
effectuél'enfreprise
devra
respecter
les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémie
de
coronavirus
COVID-1.
ARTICLE
6
:
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chencere
coloré,
toute
intervention
dans
Un
rayan
de
35
métres
autour
d'un
plaïane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcool
à
70
degrés,
au
commencement
et
à
{a
fin
des
travaux
sur
chaque
sife
planté
de
plaranes.
ARTICLE
7
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Directeur
Générel
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
prèsent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
Le
13/12/2021
Le
Maire
Pour
Le
Mae
L'Adjoint
délé
Le
présent
arrété
peur
Fare
lébjel,
devent
Le
mibunat
admiisirahf
compétent,
d'un
recours
conten:
to
notfication
de
l'arrété
considéré.
K peut
égolement
foire
l'objet
d'un
JUS
QTACIEUuX
Quprés
dé
protonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
mtraduit
dans
les
deux
meis
suivant
le
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}
X MOIS
à partu de
Cette demarche
Jéponse
qu
éponse (l'abse
sé
Hôtel
de
Ville,
placa
Émile
Loubet,
26200
Sontélimer
-
04
75
00
25
00
-
cabine!
maire@mentelimer.fr
64/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
RUE
DES
GRANGES
Î } Î
re
POLE
AMENAGEMENT
ET DEVELOPPEMENT
Direction
du
Cadre
de
Vie
et
de
l'Aménagement
Nos
Réf,
KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro
: 2021.12.1338A
Le
Maire
de
la
vile
de
Montélimar,
Vue-Code-général-des
collectivifés-territoriates-et
notamment
les-artictes-L-2273-%et-L.-2773-6
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R, 41-8,
R
4711-25,
R
417-3
et
R. 417-12
Vu
UÜnstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
Le
livre
1
2ème
partie.
signalisation
de
danger,
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
Le
livre
1
5ère
partie,
signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage,
Le
livre
1
7ème
partie,
marques
sur
chaussée,
le
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1, éme
partie,
signalisation
temporaire
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
du
04/07/2022
au
06/01/2022
sur
le
9
RUE
DES
GRANGES,
et
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers,
À y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
Vu
la
demande
en
date
du
13/12/2021
par
laquelle
REC
demeurant
111
Rue
des
Sans
Soucis
07340
DAVEZIEUX
représentée
par
Monsieur
Yamoussa
COULIBALU
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
9 RUE
DES
GRANGES
ARRÊTE
ARTICLE
7 : :
Pour
permettre
à
REC
demeurant
111
Rue
des
Sans
Soucis
07340
DAVEZIEUX
représentée
par
Monsieur
Jamoussa
COULIBALU
d'effectuer
une
intervention
aérienne
avec
camion
nacelle
pour
Le
compte
d'ENEDIS,
sur
Le
réseau
ERDF,
la
circulation
et
le
stationnement
RUE
DES
GRANGES
et
RUE
SAINTE-CROX
seront
réglementés
du
04/01/2022
au
06/01/2022Des
mesures
particulières
non
précisées
dans
le
présent
arrêté
mais
en
rapport
avec
la
dirculation
et
le
stationnement
pourront
être
prises
en
cas
de
besoin
nécessité
par
l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
dés
deux
cotés
de
tous
les
véhicules
sst
interdit,
à
l'exclusion
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
chantiers
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
génant
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
La
vois
de
droite
et
La
voie
de
gauche
sont
interdite
à
la
circulation
générale
ARTICLE
3
L'entreprise
effectuera,
ious
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
souillée
par
les
travauxLes
véhicules
de
l'entreprise
ont
Un
emplacement
réservé
, de
08
h
00
à
18
h
GOLe
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gènant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourière
immédiate L'accès
des
riverains
sera
maintenu.
ARTICLE
4
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
08-h
00
à
18 h
00.
65/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
5
DEVIATION
: Une
déviation
esf
mise
en
place
de
08
h
00
à
18
h
00
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: RUE
SAINTE-CROIX
ARTICLE
6
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Infterrainistérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Monsieur
damoussa
COULIBALY
(RCE)
ARTICLE
7
: :
Signalisation
du
chantier :
sera
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
des
panneaux
signalant :
- La
présence
de
travaux,
- L'entrée
et
la
sortie
de
véhicules,
- La
limitation
de
vitesse,
- La
fin
de
chantier.
Dune
moniére
générale,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
à
la
charge
de
lo
signalisation
réglementaire
de
son
chantier.
de
jour
comme
de
nuitl'Entreprise
mettra
tous
les
moyens
nécessaires
pour
gürantir
La
pratectian
de
son
chantier.
Signalisation
aux
usagers
:
Des
panneaux
die
dimensions
minimums
‘x
070
mètre
devront
être
mis
en
place
de
part
ef
d'autre
du
chantier
st
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ces
panneaux
préciseront :
- Le
nom
du
Maître
d'Ouvrage
des
iravaux.
- Eventuetiemert
Le
nom
du
Maïtre
d'Oeuvre.
-
L'entreprise
réalisant
Les
travaux,
- L'objet
des
travaux.
- Leur
durée.
Un
emplacement
sergq
également
aménagé
sur
ces
panneaux
afin
d'y
apposer
le
présent
crrétéCes
panneaux
devront
étre
visibles
tant
par
les
automobilistes
que
par
les
piétonsLe
pétitionnaire
dereure
seul
responsable
de
tous
Les
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
présence
des
fravauxTouies
les
dispositions
seront
prises
pour
préserver
la
chaussée
et
les
trottoirs
En
cas
de
dégradations
la
remise
en
état
sera
a
la
charge
du
pétitionnaireDés
Vachèvement
des
travoux,
Un
netloyage
complet
de
l'emprise
du
chantier
devra
étre
effectué
L'entreprise
devra
respecter
Les
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
en
période
d'épidémis
de
coronavirus
COVID-1.
ARTICLE
8
:
Les
platanes
de
la
vile
de
Montélimar
étant
atteints
de
la
maladie
du
chancre
coloré,
toute
intervention
dans
Un
rayon
de
35
rnètres
autour
d'un
platane
doit
faire
l'objet
de
désinfection
du
matériel
avec
Une
solution
biocide/désinfectante
à
action
fongicide
ou
d'alcool
à
70
degrés.
au
commencement
et
à
ia
fin
des
travaux
sur
chaque
site
planté
de
platanes
ARTICLE
9
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
70
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
de
MONTELIMAR,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
MONTELIMAR.
sont
chargés,
chacun
en
<&
qui
les
concernent.
de
l'exécution
du
présent
orrèté.
Pour
Le Mar
5
Vdioint
été
ef#
: eus
le
13/12/2021
cas,
terre
de deux
moi
rfi
Hôtel
de
Ville,
glace
Émie
Loubet,
26200
Montelimar
-
04
75
09
25
C0
-
cabinet
rer
érortelrner
ft
66/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
Déménagement
angle
rue
René
Cassin/D540
Lundi
10 janvier
2022
de
8H
à
18H
Neutralisation
d'une
voie
de
circulation
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS
- 2021.12.1339A
Le
Maire
de
{à
Vile
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-27
et
suivants,
VU
Le
Code
de
la
route,
VU
la
demande
formulée
par
les
Déménagements
CHANIAC
et
fils,
rue
Marc
Seguin,
BP
30197,
07204
AUBENAS
CEDEX,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Les
Déménagements
CHANIAC
et
fils
effectueront
un
déménagement
à
l'angle
de
la
rue
René
Cassin
et
la
D540,
lundi
10
janvier
2022.
ARTICLE
02:
Pour
permettre
le
stationnement
du
véhicule
des
Déménagements
CHANIAC,
la
circulation
rue
René
Cassin
sera
réduite
à
Une
seule
voie
à
la
hauteur
du
déménagement
lundi
10
janvier
2022
de
8H
à 18H.
Une
circulation
atternée,
manuelle
où
automatique
serd
mise
en
place
par
les
Déménagements
CHANIAC
pendant
la
durée
du
déménagement.
ARTICLE
03:
Les
Déménagements
CHANIAC
devront
metire
en
place
les
panneaux
nécessaires
à
l'information
des
usagers
et
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
MONTTELIMAR
HÔTEL
DE VHLLE BP
279
. 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
PERTE
LFELRER
s
TEL:
04 75
0D
25
00
- TÉLÉCOPIE
: 04
75
00 25 08
www.montelimar.fr
87/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET
ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARTICLE
04:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
la
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Déménagements
CHANIAC
et
fils
rue
Marc
Seguin
BP
30197
07204
AUBENAS
CEDEX
Fait
à
Montélimar,
le
14
décembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUAULAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
le
Hibunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
ta
notification
de
l'arrêté
considéré,
IU
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
ètre
introduit
dans
Les
deux
mois
suivent
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
impticite},
68/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
Mise
en
place
d'un
panneau
«
Stop»
chemin
des
Esprats
à
son
intersection
avec
la
rue
Roger
Morin
POLE
SECURITE
Police
Municipale
TL/MS-2021.12.1341A Le
Maire
de
la
ville
de
Montélimar,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articlés
L
2213-2
at
suivants,
VU
le
Code
de
la
route,
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Pour
assurer
ia
sécurité
cles
usagers
de
la
voie
publique,
il
sera
procédé
à
la
mise
en
place
d'un
panneau
«Stop
»
en
lieu
et
place
du
panneau
« Cèdez
le
passage
»
sur
le
chernin
des
Esprais
à
son
intersection
avec
la
rue
Roger
Morin.
ARTICLE
02
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
par
les
services
de
la
commune
de
la
signalisation
relative
à
la
prescription
visée
à
l'article
01
du
présent
arrèté.
ARTICLE
03
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montélimar,
le
14
décembre
2021
Monsieur
Jean-Michel
GUALLAR
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
devant
{e
tribunal
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré,
fl
peut
é
ment
faire
l'abjet
d'Un:recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté,
Cette
délarché
prolonge
Île
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dañs
lefideuk:
mois:
süiVant
La
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
réjet
ffnplicite).
MONTTELIMAR!
HÔTEL DE VILLE
BP 279
- 26216
MOMTÉLIMAR
CEDEX
OP'ÉRSIRSMESSS
TEL:
94 75
00 25
00 - TÉLÉCOPIE
: 04 75
00 25 08
www.montelimar.fr
69/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 70/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 ARRETE
MUNICIPAL
Modification
de
la
signalisation
carrefour
Saint
Martin
POLE
SECURITE
Police
Muñicipale
TL/MS
-2021.12,1342A
Le
Maire
de
la
Ville
de
Montélimar
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-2
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
route
;
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
ARTICLE
01:
Les
feux
tricolores
seront
supprimés
au
niveau
du
carrefour
Saint
Martin.
Des
panneaux
«
Cédez
le
passage
»
seront
mis
en
place
sur
Les
rues
suivantes
débouchant
sur
le
carrefour
:
+
rue
Pierre
JUlien,
au
niveau
de
la
Porte
Saint
Martin :
*
Montée
Saint
Martin
&
son
intersection
avec
la
rue
Saini
Martin:
*_
avente
Saint
Martin
à
son
intersection
avec
la
rue
Saint
Martin,
Les
priorités
seront
dorénavant
:
*
La
rue
St
Martin
devient
prioritaire
sur
l'avenue
St
Martin :
*
Larue
St
Martin
devient
prioritaire
sur
la
Montée
St
Martin ;
+
Larue
St
Martin
devient
prioritaire
sur
la
rue
Pierre
julien
:
+
La
Montée
St
Martin
devient
prioritaire
sur
la
rue
Pierre
Julien
:
*__
L'avenue
St
Martin
devient
prioritaire
sur
la
rue
Pierre
Julien.
ARTICLE
02
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dés
la
mise
en
place
par
les
services
de
la
commune
de
la
signalisaïion
relative
à
la
prescription
visée
à
l'article
01
du
présent
arrêté,
ARTICLE
03
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
Naïtlondie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Monsieur
Jean
Mi
Adjoint
au
Maire
Le
présent
arrété
peut
faire l
eHUAG
administratif
compétent,
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
Ë
partir
de
la
notification
de
l'arrêté
considéré,
l
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprés
de
l'auteur
de
l'arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
tes
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
MONITELIMAR
$
HÔTEL
DE VILLE
BP 279
- 26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
PERTESRRRISN
av]
TEL:
04
75
00
25 DD
- TÉLÉCOPIE
: DA
75
00 25 08
www.montelimar.fr
71/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 72/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021 HÔTEL
DE VILLE
BP 279-
26216
MONTÉLIMAR
CEDEX
FARTÉ
Envoyé
en
préfecture le-16/12/2021
Récç'en
préfecture
le:t6/12/202%:
aicnéle
Ÿ
6
DEC,
2027-
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
D'OCCUPATION
ET
D'ACCÈS
DES
LIEUX
AUX
LOGEMENTS
SITUÉS
AUX
PREMIER
ET
DEUXIÈME
ÉTAGES
44
rue
Pierre
JULIEN
—
26200
MONTÉLIMAR
- Parcelle
AV
952
“.=000=---
HYGIÈNE
ET SÉCURITÉ
DES
BÂTIMENTS
PRIVÉS
- ENVIRONNEMENT
Numéro
: 2021.12.1344A
Le
Maire
de
la commune
de
MONTÉLIMAR,
MU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-24,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
en
ses
articles
L.511-1
à
L.51)-6,
et
L.521-1
à
L.521-4, VU
le
Code
de
juslice
administrative,
et
notamment
l'article
R.556-1,
VU
la
visite
du
service
Hygiène
et
Sécurité
des
Bâtiments
Privés
-
Environnement
le
02
Décembre
2021
dans
le
logement
situé
au
2ème
étage
et
appartenant
à
Monsieur
Mario
DI
FRANCO,
VU
le
rapport
d'expertise
établi
par
le
service
Hygiène
et
Sécurité
des
Bâtiments
Privés
—
Environnement
en
date
du
03
décembre
2021,
Considérant
que
l'immeuble
sis 44
rue
Pierre
JULIEN,
à
MONTÉLIMAR,
sur la
parcelle
cadastrée
AV
952,
appartient
en
copropriété
entre
Madomée
Carmine
VIZZARI,
demeurant
170
chemin
de
la
PLAINE
—
26740
LA
LAUPIE,
Madame
Régirie
FIGUIÈRE,
demeurant
44
rue
Pierre
JULIEN
—
26200
MONTÉLIMAR,
Monsieur.
Patrick
BRIFFAULT,
demeurant
|
rue
Roger
POYOL
-
26200
MONTÉLIMAR,
Monsieur
Patrick
BRUCH,
demeurant
30
rue
Roger
POYOL
- 26200
MONTÉLIMAR,
Monsieur
Robert
QUARESIMA,
demeurant
34
chemin
des
ROYÈRES
- 84240
ANSOUIS,
Monsieur
Mario
DI
FRANCO,
demeurant
17
faubourg
les
SAUTELLES
—
07220
VIVIERS,
éf
Monsieur
Chistian
BARTHÉLÉMY,
demeurant
26-28
boulevard
Jean
JAURÈS
-
07400
LE
TEIL,
et
sont
représentés
par
le
Syndicat
des
copropriétaires
de
la
copropriété
sis
au
44
rue
Pierre
JULIEN
représenté
par
le
Syndic
Professionnel
MDPS,
demeurant
1
rue
Diane
de
POITIERS
-—
26200
MONTÉLIMAR, Considérant
que
les
logements
appartenant
à
Monsieur
DI
FRANCO
et
à
Monsieur
BRIFFAULT
sont
actuellement
inoccupés.
Considérant
qu'i
convient
d'interdire
l'occupation
et
l'accès
de
ces
logements
situés
aux
ler
et 2ème
étages,
car
ils constituent
Un
danger
compte
tenu
des
Fais
suivants
:
-
Rupture
de
deux
solives
entre
poutres
et
entre
les
deux
logements
étant
constitutive
des
parties
communes
de
la copropriété.
ï, a
MONTTELIMAS www.montelimar.fr
73/74
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10 AU 20 DÉCEMBRE
2021
1D
: 026-212601983-20271216-202112_1344AT-AI
TEL:
04
75
00
25
00 - TÉLÉCOPIE
: 04
75 00
5
08 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2027
amenéeÀ
6
DEC.
20
ID
: 026-212601983-20211215-202112_1344A7-AI
ARRÊTE
Atticle
1°
—
Les
logements
situés
aux
ler
et
2ème
étages
de
l'immeuble
sis
au
n°
44
rue
Pierre
JULIEN,
à
MONTÉLIMAR,
sont
interdits
d'ocupation
et
d'accès
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
aux
copropriétaires
concernés
et
jusqu'à
la
réalisation
des
prescriptions
permettant
la
mainievée
de
cet
arrêté,
qui
seront
précisées
dans
la
procédure
contradictoire. Atlicle
2
—
Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
MONTÉLIMAR,
sur
les
portes
d'entrée
des
logements,
ainsi
qu'à
l'entrée
de
l'immeuble
dans
te
couloir.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
GRENOBLE
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
noïification,
Article
4
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Syndicat
des
copropriétaires
de
la
copropriété
sis
au
44
rue
Pierre
JULIEN
représenté
par
le
Syndic
Professionnel
MDPS,
demeurant
1
rue
Diane
de
POITIERS
-
26200
MONTÉLIMAR,
dans
les
formes
légales
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
de
MONTÉLIMAR.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
Fait à Montélimar
le
{5
DEL.
2021
Le
Maire,
aire,
,
r général des services
74/74
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
214A
- DÉCISIONS
ET ARRÊTÉS
DU
10
AU
20
DÉCEMBRE
2021