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Décisions et Arrêtés
Avril 2021
N° 203 A
Recueil
des Actes
Administratifs
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- N° 203A
Le soussigné, Julien CORNILLET, Maire de Montélimar, certlie que les acles figurant ‘au présent racuel sont conformes aux acles ofginaux
Fait & Montélimar le Affiché le
0 3 JUIN 2021 03 JUIN 2021
Le Maire,
uïen CORNILLET
ÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 RECUEIL DES ACTES ADMINISIRANES = ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034
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RECUEN DES ACTES ADMINISTRANFS ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 RECUEI DES ACTES ADHANISIRAUES » ARRETES-BÉCIRIONS AVR2021 NP 2034
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RECUELDES ACTES ADMINISIRANE - ARRTÉS- DÉCISIONS AVRIL ZON - N° 2004
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_s RECUEL DES ACTES AD
DECISION N°2021.04.3.
Oblet : Travaux d'aménagement paysager du gratoie Kennedy.
Vu le Code général des collectivités feritoraies et notamment son aricle L2122-22°:
Vu le Code de la commande publique et notamment ses aicies L2128-1, R2122-1-19, R2181-12-1°:
Vu la délbéraïion n°200 du 17 juilet 2020 concemant la délégation du Conseil municipal au Maire prévue à l'article L212227 précié du Code général des colectvités feriloriles:
Vu l'arêté n°2020.07.580 A au 24 let 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Karim OUMEDDOUR dans les domaines de l'utbanime et des travaux et plus parliculèrement pour la gestion des béliments, ouvrages d'ort,
infrashuciure routière el réseauxy compris les décisions de passalion des marchés d'un montant inférieur au seul des
procédures fomalsées lorsque les crédiis sont inscrils au budget:
Vu le budget général de la Vile de Montélimar et notamment le compte 2315-8220:
HIANT PREALABLEMENT EXPOSE
- Que la commune doit procéder à ces travaux d'aménagement paysager du giatore Kemedy à
Montélimar:
- Que ces travaux qui n'ont pas fait l'abjet d'un découpage en Hranches ni d'une décomposiion en lois ont été estimés à
83 116,18 euros HT. 63 749.42 soi euros TI.C. [avec un taux de TNA. 8 20,00 :
- qu'à l'issue de la consultation opérée suivant une procédure adaptée confomément aux dispositions des arlicles précités
du Code de la commande publique directement auprès des entreprises AU DETOUR D'UN JARDIN, PORTIER PAYSAGES et LES JARDINS DE PROVENCE, l'offre de celle demière est ‘apparue économiquementa plus avantageuse ;
HÔTEL DE ILE 8 279 - 26216 MONTÉUIMAR CEDEX A 181: 0475 00 25 00 + TÉLÉCOM : 04 75 00 25 08 1p8s Eee] L
A - Que l'entreprise a jé de la réqubEtR sn cr eee —l
regard des cspostions des arcler 21475 © R2143-10 du Code de le commande pupique
- Que les crédits nécessaires au marché à intervenir son inscrits ‘au budget général compte 2318-8820 :
Le Mara de Montélimer, 7
DECE: Le
agile 1® - N sers concu Un marché de Iravaux d'aménagement paysager du gratore Kennedy avec l'entreprise LES JARDINS DE PROVENCE, dan le siège soclal est = sfué, 16, rue des 14 Marins, 07250 LE FOUZIN.
Aticle 2° - Le montant de la dépanse à engager au fire de ce . marené est anêlé à la somme de 4452.48 euros HI. soi
5343628 euros TIC. ILVA, au feux de 20008) qui sera imputée surles crédits iascris au budget compte 2815-6220; 3
Aticie & - Four ce marché qu es! conclu à pr vniaies fermes aclualobles, ls délai d'exéoullon des Havaux où fé &
auarante-cina (45) [eur colencales, 7
Aufcle # - La présente déchion peut faire l'objet d'un recours … devant ls Hbunel céminilaf de Grenoble dans un délai de deux [2] mob à compler de sa date de Farsmision qu représentant de l'Élol dam le département et de 30 Pubhcaien.
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rês RECUEIL DER ACTES ADIIMIRTRANES - ARRETE DÉCISIONS AVR EUR = N°20 4 HÔTEL DE VILE 87 279 «26218 MONTÉUNAL CEDEX
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DÉCISION N°2021.04.34D
‘Oblet : Défense cle la communs et désignation d'un avocat
Vu le Gode général des colectiités temitarales el notamment ses aies L.2122-18 et L.2122-2 ;
Vu la délbération du Conseil municipal n°200 en date du 17 Juilet 2920 concemant la délégation du Conseil municipal
données au mare prévue à l'ericle 2122-22 précité du Code général des colsctiilés lerriforiales :
Vu l'arêté n°2020.07.5804 du 24 juilet 2020 portant délégo- fion de fonction et de signature à Monsieur Karim
OUMEDDOUR, ‘ème adjoint, dans les domaines de l'urba- risme et des trovaux el notamment pour les décisions
d'intenter au nom de la commune les actions en jusfice où de défendre la communs dans les actions Intentées contre
el, devant toutes les juidi-lions ef pour tous fypes de recours el de se comsliluer parie civile au nom de la
communs, oisi que les décisions de représentation de la commune soit en demandant soit en défenciant
ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSE
Qu'une reauéte en référé instuction a été introduite par la SCI MISTRAL, le 26 mas 2021 devant le Mbunal administratit de Grenoble, visant à la désignation d'un expert susceptible d'epprécier le montent du préucice qui aurai été occasiomné à ladile société ensuite de l'annulation par le iuge administalf, par gement du 15 uilet 2020, de l'oêté du More de Montélimar, de refus de permis de conshuire du 15 mars 2018:
- Qu'i est nécessaire de prendre outes mesures uilles pour défendre les intérêts de ia commune dans celle aifaire,
Le Maire de Montélimar,
DECIDE:
Aticle_1°- D'iniervenir en défense des intérêts de la commune de Montélimar devant ie ibunal administratif de (Grenoble dans le cagre de l'affaire précitée.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÊTÉS -DÉCISIONS AVEIL 2021 N° 2034
2 TL: 04 75 00 25 DD + TÉLÉCORIE : 0475 00 25 08 En open Ps ne AGE
Auicle 2 - De confier à Maïre Benjamin GAËL, 61 caurs de la Liberté & Lyon 6900 la défense de cehe affaire et payertes honoraires afférents. ui
Aiticte_3° - La présente déclon peut faire l'objet d'un fécour devant le tfbunal acinisiraft de Grenable dans un
délai de deux (2) mois à compter de sa date de lonsmission au représentent G6 l'Élat dans le département 8t de sa
publcallen,
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ANNULATION DE DÉCISION
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ss RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203 srss REGUENE DES AGIES ADRIAN» ARRÉTES DÉCISIONS AVI 2DAN © N° 208 roman
Et AMAE,
DECISION N°2021.04.36 D
Oblet : Services de lélécommunication
E Vu les arlicles L2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités tenitoriaies;
e Vu le Code de la commande publique ei notamment ses aricies 121242, R2IS1-16-1° et R 21622 012 :
= Vu la délibération n°200 du 17 juilet 2020 concemant la délégation du Consell municipal au Maire prévue à l'arlicle
L2122-22 précité du Code général des collectivités temitarales ;
Vu le procès-verbal d'ouverlure des pis parle représentant légal du pouvor adudicateuraini que le procès-verbal de
régulcrisation des offres imégulères
Vu le procèsveroal de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres en date du 26 avri 2021 portent classement des offres.
Vu le budget généraï de la vile de Montélimar et notamment les comptes 6242-020 et 2188-020.
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSE +
r - Que la vile de Montélimar doit recourir à des prestataires pour ‘disposer de services de 1élécommunication :
e - Que ces fournilures e prestations, ayant été estimées au maximum à 420 000,00 € HT. sur la durée totale des marchés, ont
été décomposées en deux (2) los dslincis: Prestations de : services el de fourilures de téléphonie fie (lof n°1] Prestations
de sevices et de foumitures de téléphonie mobile {lot n°2), qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre mono afibutaire à
bons de commande :
- Qu'une procédure d'appel d'offres ouvert à été engagée, suvant les diposlions des arlcles précités du Code de la
commande publique, le 11 février 2021 par l'envoi d'un. avis d'appel public à la concurrence à la pubication du LO.ULE. du
BOAMP. st de la platefarme acheteur MARCEL26, fixant la date F Amie de remise des ofes au 18 mars 2021 :
- Que cet ovis a également été alflusé sur le site Intemet de la E Vile de Montélimar:
AE Hors oë vu ar 279 : 26218 Mont cEvet 1 ne: 0478 002 00 + TÉLÉCOM où 75 00 2 08 ee RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES © ARRÈTÉS DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° AA à sur3 | ES 1 Papa taste
sen 4 2 MAI RE 1 SE EI ane
: Qu'ou lemme de cette procédure à laquelle les entreprises STELLA TELECOM, SFR, ORANGE et BOUYGUES TELECOM ont
souhaité pariciper la Commission d'Appel d'Offres. los de sa réurlon klervenue ls 26 avi 2021, a jugé l'otfe de la société SFR
comme étant économiquement la plus avantageuts pour le lot nt af l'ofre da la société ORANGE comme élent la plus
économiquement avantageuse pour le lot n°2: 2
à
- Que les entreprises refenues ont respaclivement Jusiifé de la régularité de leur sduation au regard des csposilons des aricles
R2I4KS et R.2143-10 du Code de ka commande pUbIque
+ Que les crédits nécessaires aux accordk-codres à intervenir sont inscrits au budget général, comptes 6267-02 61 21B8-020.
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Le Make de Montélimar,
REGUDE:
Aigle 1°-1I sera cendlu un marché public avec
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+ la soclété SFR SA. dont le slège social est sllué 16 ru du Général de Bossieu. 7S0IS PARS, pour l'exécuion das
prestations de senice ef do foumilures de Héléphonie fe total),
+ la société ORANGE SA dont le sège social est silué Pêle AOMP, L'Ensotellée Bal D, 308 rue Meurce Alcardl Lejera. CS
50098, 12098 AIX EN PROVENCE Cadex 3, pour l'exécuion des presiotions de senice et de fournitures de téléphonie mobile llotn2.
destinées aux services de la vie de Montélimer.
disle 2°- Ces accord-cadres mono afibutalres sont conclus pour une durée de deux [2} ans à compter de leur dais ce noffcallon, renouvelables par Gécison expresse pour une pétece uni) an demain autée moumal de his
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ädicle 3°. Ces accomscacres s'exécuieront à bons de commence, pour un montant suscaphble de verier dans les limites suivantes :
- pourle fof n°] : un monlgn! global molrum pour une durée de “eux (2) ans de 140 000,00 € HT, st un montant annuel maximum pour l'éventuell reconduction d'un (1) an de 70 CO.G0 EH,
- pourle lot n°2 : un montant global maximum pour une durée de ‘deux (2) ans de 140 000,00 € HT, el un menlant annuel maximum pour l'éventuell reconduction d'un (1) an de 70 000.60 € HT.
7 RECURILDES ACTES ADHMITRATES ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVI AG - NES 2sur 3
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avec une TVA au loux de 20 8.
Atlcle 4 - Les dépenses de ces cccord-cadres, cancius à prix unies fermes, seront mpulées sur les crédits Inscrits au budget
général comptes 4262-020 et 2188.020.
Aticle # - Madame l'acikinte. déléguée oux Afires Générales ‘el aux Ressources Humaines, est autorisée à signer ces accords.
cadres.
Aticie 6 - Lo présente déchion peut faire l'objet d'un recours devant le bunal ocminkisall de Grenebla dans un délai de
deux {2 mo à compter de sa Iansmission au représentont de l'Etat dans le département et de sa pubAcaHon,
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ses RECURLDES ACTES ADAUMITEANE = ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - NAS 3 sur 3 RECU DES ACTES ADRNORANE « ARRETDÉGIRIONS AVRIL 207 - N° 208A rofass
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Qbiel : Maintenance préventive el corrective du parc d'ascenseurs ‘et monte-charges implantés dans les bâtiments communaux et
intercommunaux et intervention d'urgence - Avenant n°1 de transter,
Vu les orficles L2122:18, L2122:20 el L.2122-22 du Code général des ‘collectivités temitoriales
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article RAIHÉT:
Vu la débération n°240 du 17 ullet 2020 concemnt la délégation ‘du Consel Municipal au Make prévue à l'artcie L2122-2 précité
‘du Code général des collectivités foritarales;
Vu l'arêté n°202007.5804 du 24 juilet 2020 porlant délégation de. fonction et de signature à Monsieur Kaïim OUMEDDOUR dans les
domaines de l'Urbanisme el des Travaux et plus pariculèrement pour la gestion des bäliments municipaux. y compris la signature
des déchions de pasallon des marchés et accordscacres de fournitures at senvices d'un montant Inférieur au seul de procédure
formaïsée, ainsi que de leurs avenanis ;
Vu le marché n°190066 du 04 septembre 2019, porlant sur la maintenance préventive et comecie du parc d'ascenseur ei
monte-chorges implantés dans les bâtiments communaux el intercommunaux ef Intervention d'urgence, conclu avec la société
SOREA ASCENSEURS SARL:
Vu le budget général de la commune ef notamment son comple 61561020
ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSE
: Que la société SOREA ASCENSEURS SARL. a fait l'objet d'une lusion absorption, par la société RHONE-ALPES ASCENSEURS S.AS,,
le 30 décembre 2020:
- Que la société RHONE-ALPES ASCENSEURS S.AS. se trouve donc: substituée dans tous ses droits el oblgaïions à la société
SOREA ASCENSEURS SA RL
+ Qu'i convient, en conséquence, d'établir un avenant n°1 de Hransfert au marché susvisé, pour prendre en comple celte fusion.
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4 À 047 0028 00 + THÉCON ZE 2 8
s RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANE
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Le Male de MONTELMAR, mag 8 MAI 20 , 1 16 ns anne 30
P - N sm concu avec la société RHONEALPES ASCENSEURS S.AS. dont le siège social est situé 147 Avenue Marcel Méreux, Park Avenir, 67520 BRIGNAIS, un avenant n°1 de trnste au marché n°190066 porlant sur la maintenance préventive et corecive du parc d'ascenseur el monte-charges Implantés dans les bäïments communaux et
infercommunaux ef nfervention d'urgence.
Aulcle_2°- La présente décilon peut fare l'objet d'un recours ‘devant le Ilbunel agministatif de Grenoble dans un dé de deux (2) mois & compler de sa transmission au représentant de l'Etat dans le déporiement et de sa publication.
Foi à MONTELMAR le 5 MAI 20
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Pour Le Hat Front) E
Karim OUMEDDOUR
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ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A r
NOTE DE VIE 87 279» 26216 MONTÉLIMAR CEDEX
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021
(Obiet: Fourniture de mobllrs urbains - Avenant n°1
Vu les articles L.2122-18, 2122-20 ef L.2122-22 du Code général des colectivilés leritoriaes :
Vu le Code de la Commande publique et notamment son aricle RASE
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concemant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22 précité
du Code général des callectwités terioigies ;
Vu l'arrêté n°202007.580 À du 24 uilet 2020 portant délégation de fonclion el de signature à Monsieur Karim OUMEDDOUR dans les domaines de l'Ufbanisme et des Travaux et plus particulièrement la: gestion des bäiments, ouvrages d'or, Infrastructure routière et
réseauxy compris les décisions de passafion des marchés d'un montant inférieur au seul des procédures lomalsées ainsi que de leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du mantant initial supérieure à cing pour cent lorsque les crédits sont inscnts au
budget :
Vu l'accord-codre n°190023 du 12 juin 2019 portant sur ls foumiture de mobllers urbains conclu avec la société SIGNAMAT :
Vu le budget général de la commune et notamment son comple 2758-82);
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE +
- Qu'il est nécessaire d'intégrer la foumiture d'un nouveau mobilier urbain, indispensable à l'accord-codre susvisé, qui a été conclu pour une durée de rois (5) ans à compter de sa date de noflication et pour un montant global de commande susceptible
‘de arr dans la imite maximum de 175 000.00 € HT, :
- Qu'i convient d'étabir, en conséquence, un avenant n°1 pour ‘ajouter a fourniture d'un nouveau moblier urbain à l'accord-cadre
susvisé.
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Le Meire de MONTEUMAR,
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Aticie 1° - 1 s9ra concu avec la société SIGNAMAT. dont le siège SoCIQI est situé P.A, les Léonorc, 24209 MONTEUMAR, Un avenant mT à l'occordcadte n°190023 du 12 juin 2019 porlant sur la foumiture de mobiles ubais, ain d'intégrer une nauvelle
fouriture complémentaire à celles déid Islées cu 8 PU,
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lcie 2. Lo Bordereay des Pix (B.P.U) Complémentare 8st ‘annexé à la présente décidon.
Aticie_ 8. La présente décision paul far l'ebjet d'un recours Seven ls Mounol odminkraft de Grenoble dans ua détai de deux
12) mois à compler de sa ansmision au représentant dé l'Etol dans le département et de sa publication,
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Folt à MONTEUMAR, le à 16 MALO
Four Le Wah, L'adioint d6féfé
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Annexe à la décision n°2021.04.38D
B.P.U. Complémentaire
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3 ARRETE MUNICIPAL
e Changement de volets 31, boulevard Meynot et 19, rue Pee de Colas ‘Mardi 6 avril 2021 de SH à 18H
Mise en place d'une nacelle
POLE SECURITE s Police Municipale
TLAMS -2021.04.360À
f Le Maire de La ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article f 1 2213-2 et suivants;
- VU le Code de la route;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8° partie relative à la signalisation
f temporaire,
VU la demande présentée par l'entreprise Jérôme BOQUET, 11 allée des F Dolomites, lotissement La Tyrolaise, 26700 PIERRELATTE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le
f ‘bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
re ARRETE
F ARTICLE 01: L'entreprise Jérüme BOQUET efiectuera le ; remplacement des volets au 31, boulevard Meynot et 19, rue Pee de Colas
mardi 6 avril 2021.
ARTICLE 02 : À cet effet, l'entreprise Jérôme BOQUET sera autorisée E metire en place une pacelle devant le 19, rue Pe de Colas et sur le trottoir devant le 31, boulevard Meynot mardi 6 avril 2021 de SH à 18H . En fonction des conditions climatiques, l'intervention pourra être reportée entre
Le meeredi 7avril et levendredi 9 avril 2021, aux mêmes horaires.
La cireulaion rue Pée de Cx e la rue du Collège ec la rue Cuiraerie mar s sera interdite dans sa portion comprise entre 6 avril 2021 de 8H à 18H.
LA 0425 0 25 08 TÉLÉCOM à 64 2500 2508 177288 néon a rt ont co ee rit ww montelimar|
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVR 2021 - N° 2034 ARTICLE O3 : L'entreprise sera chargée de metre en place tous Les panneaux de sigrlisation réglementaire nécessaires à l'information des
usagers et à l'exéention du présent arrêté
ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à fre personnel et ne eut êue cédée, Le lulaire de la présente autorisetion est responsable des accidents de joue mature qui poureient réguler de [a réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobilier.
ARTICLE 05 : L'engsise BOQUET devra lors de l'intalltion de son hantir et durant tout sa durée, s'assuter que Le dérbulation des piétons et creation des sages de le voie publique pourton 'eectuer en toute séeurté. Elle wélera noëmment à 19 mise en plece des protections mésessies À Ie prévenien de toute chute d'objets où de matériaux. Le chantier déve également Eve maintenu en ét de propreté. Lors des mouvements de vébicules, le mise en place d'hormé(s) taf sera systématique afin évier tout risque d'accident
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandant du Coramissariat de Police Naticrale sant chargés, chacun
en ce qui Je conserne, de l'exécution du présent arêté dont ampliation sera adressée à.
Monsieur Jérôme BOQUET 11, allée des Doiomites
Loïissement la Tyrolaise 26700 PIERRELATTE
Faità Montélimar, le 1° avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR Adjoint au Maîre
proper Eee abs de époe a m e u
trs CUBE DES ACTES ADIINISIRANE - ARRÉTÉE-DÉCISION AVRIL 2027 «N° AA
3 ARRETE MUNICIPAL
Abattage d'arbres 7 avenue Saint Lazare
‘Mercredi 14, Jeudi 15, Vendredi 16 Avril 2021 Neutralisaton du trottoir aux piétons
POLE SECURITE Police Municipale
TURF -202104361À
Le Maire de a Ville de Montélimar.
VU le Code Général des Colleetivités Territoriales et notamment l'article L22132 el suivants
VU le Code de a roue ;
VU la demande présentée par l'entreprise « En Grimpant dans l'Arbre », 6 rue Rives du Jabron, 26160 La Bégude de Maze
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de cet abutiage et la sécurité des:
usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1 : L'enepris « En grimpant dans l'Athre effectuera des fravaux d'abatage d'arbres, au 7 avenue Saint Lazare, le Mereredi 14, Jeudi 5, Vendredi 16 Avril 2021.
ARTICLE 02: À cet effet, le trouoir sera neutralisé, ce qui poura amener le
Mereredi 14, JeudiL piétons à emprunter une parie de la voie de circulation _le Vendredi 16 Avril 2021
MOINIELMA
re De vue op 278 «2e omréunan ogr "© OO) rex 4 75 00 2500 rétkcom ve 25 00 25 vrwwmontelimer.fr 18 RECUEIL DES ACTES ADIAINISTRAIE - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ARTICLE 03 : L'entreprise « En Grimpant dans l'Arbre » devra metre eu phce les panneaux nécessaires à l'information des usagers ei ë “7 L'eséeution du présent anêté. L'anêué devre être aiché 8 jours avant le début des taveux per le demandeur sur au moins un des panneaux
réglementaires. C Des cônes devront êe installés pour sécuriser Le périmètre du chantier et protéger Les piétons éventuels.
ARTICLE 04 : Le setionnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispostins du présent arété seront enlevés et
déposés à La fourrière.
=
ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourière dite d'urgence sera ; observée confomément aux ailes 325-12 et suivants du code de La route
pour d'application de l'article 04 du présent arrêté. 7
ARTICLE 6: En œxe de néceité absolue, l'entreprise, sx place, ‘| Fecilemnt la ceulation des services de secours ei des véhicules
d'imerventin (porgpies police. } -
ARTICLE 67 : Monsieur le Directeur Général des Series et Monsieur Îe Commandant du Commissariat de le Police Natlnale sont chargés,
heu en ee qui Je canoème, de l'exdeution du présont arrêté,
Fait à Montélimar, le O1 Avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR ” Adjoint au Maire ;
Stein ans ls DEUX MOIS à parte de 4 us ge aupis de teur
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mas RECU DES ACTES ADMNISTRANE = ARRÉTÉS DÉCISIONS AVRIL 2021 © N° 208
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Le 2 ovri 2021
Arrêté n° 2021.04.362 À
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A lime Vanessa VIAU, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE
Le Make de la Vtle de Montée,
Vuie Code Ci.
Vu le Code Général des Catectviés Teniloiaes, et notamment son rie L'2122-18
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ARRETE
Aicie 1 : Madame Venesta MIAU est déléguée pour exercer, en notre Rev ef place, les foncions d'Ofcier de l'Elet CA le10 avr 021.
Asticie 2: Amplaion du présent anêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République, près le Mbunal de Grande Insance de
Valence [Drôme].
HÔTEL DE VILLE 87 279 « 28216 MONTÉLINAR CEDEX 00 25 00 TÉLÉCOPE - 04 75 00 25 08 snamenelimarh 21288 RECU DES ACTES ADHINERANS « ARRÈTÉS DÉCISIONS AVRIL 2DAT 12034
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ARRETE MUNIGIPAL
RÉGLEMENTATION de le CIRCULATION (CHEMIN DU BOIS DE LAUD
0002
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie
Nos Rél.-KO/GJ/PP/LC PM Numéro : 2021.04 362A
Le More de la its da Montélimar Vule Code général des collectés etoial
ëVule Code de laroute at notamment rie 41-25
Vélstuelion inleminléele au la sgnolsaïion rutère ol notemment le ire 1, 8ème parie, gralsaton lemporae
Corsidétent que pour permeir ls Havaut du 1204/2021 au 07/05/2021 sur CHEMIN OÙ SOS DE LAUD, st pour arte leeuflé des usager, | y a eu de réglementer la circulation, Vula demande en daïe du 01/04/2021 par laquelle AFA.COM demeurant 75 Avenue Jeon Mouin 26290 DONIERE demon l'ouiofsaion pour réalsalion de avaux sur is demaine PubIe CHEMIN DU BOIS DE LAUD
etnotomment is anclesL. 221341 el L2213+
ARRÊTE
ARICLE L: Pour pernalle à AFFA COM demeurent 75 Avenue Jeon Mouin 26290 DONIERE 'elfeciuet
un remplacement de poleau lélécom place pour place, la creulalion s! le slotonnement CHEMIN OÙ BQS DE LAUD aerom réglementés du 12/04/2021 ou 07/05/2021 Des mesures particulières non précises dans ls prérent arêlé mai en rappaït avec la ctEullion 81 le Haionnement pouront ie pre en cos de besoin nécesité por levancement des hovaux
ARTICLE2 Lenreprhe olfeciuers, ous les jour, le nelleyage de la chausiée soude por tes
Havoux acc des nvarain 1efa menfentLa chousée sera élrécie à abord du chantier. Lo esse sero Imiée à em. Cette Emlolen de vise sera malétalsés par dei panneaux 814 para mention 307
ARTICLE 3: REFECTION La réfection sera réolibe à fidenlique Si le marquage ou sol venai à être endommagé, 1
devra êre repris 8 lisenique,
ARICLE4 La signoisation réglementaire contore our dipoñians de fnstuctionIntemmiitéiell sure
gnairation routière seta mise en place per AFA.COM
ARTICLES: : Signohorion du choniet
A era ms an glace de por el autre du chantier es porneaursignciont Le présence de aveux.
L'entée etto sarl Ge véhicules, ic imiation de viesse,
Lan de enantiar. D'ûne manière général. le bénéliiare au présent arëlé à lo chaïge de la signalisation
MAONIELINAE
varne.montelimar fr 23/26
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AVRI 2021 - N° 2034
SE eu 047500 25 00 tétécon : 06 2 a 2508 cégtementaie de son chanier. de Jour comme de nu L'Enteprse mel tous les moyens nécassaies pour garant la pralecion da son chantier. Slenekslon aux rage + Dés panneaux de dimendons minimum 1x 70 mèe Gewrent êl ms en place de par et
d'aura du chantir el ca pendant faute 10 durée des rover CE POnEQUR PrÉCE ON La nom av cire d'Ouvaga des travaux
< Éventuetement le nom au Moe 6'Geume. “Lactrepase téaisant les fovaux
“Lokjel des aveux, “Leur que,
Un emplocement sera également aménagé au ces poneaux ain d'y opposer le présent ‘anêlé Ge pamneaut devrant ll vibles fan par les GuiomobIATes que par 1 pIéTONLE Béllemneke demeure ke reparsotle ae lou les gceldents qui pourait survon du fait 186 le rbrance des avaureutes les Fiposions soc pires pour résarver la chausé al Les oo. car de dégrodoions ie rar an lol 110 9 19 enoYge du péMionnaie Dès l'achèvement des Mayo, un netioyage Complet de l'emprise SU conter dena êle éllecwécenrete devr remccter ke péconbolen de sécuilé sanlors pour 1 anfruilé des acids en période d'idée de carnmus COVID-19.
ARICIES: Les patnes do ka la de ontimar étant arainis de 1 naladie du chance colaré, foule
larenvenhon dons un rayon 66 36 mête aulour dur glatans do foie Fobjel de désinfection du maïel vec une soulon biccléerstimlecione à allan lang ou cramanamen? af à {afin des vaux nr choque planté de ploianee
SRNGIEZ: Lim diposione définies pare présent orèté prongiont ele 1e Jeux de la mise an place de la
signaler
ARIGIES: Monsieur ls Drecieur Général des seniens de 19 Mode de MONTELUMAR, oneur 1e
Commandan! de la Pos de MONTEUMAR sont chargés. chacun en Ge qui es concemenk, de Texéculon du présent ons.
Fe à Monléltmar, le 01/04/2021 Le Mare
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eo nee sn en ren PS CO Re SE 2 ave om en more abs 8 Pa tome
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FREGUB DES ACIES AOMINISTEANIR NES DÉCO Vi
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ss AN € UE ap 279 2626 ou ÉLAR CEDEX
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Opération Vaccination Sale Saint Martin
rue Bernard Cathelin Srationmement interdit
POLE SÉCURITÉ
Police Munieipale TURF 2021043644
Le Maire de la ville de Montélimar ;
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment l'article L2213-2 et suivant;
VU le Code de Ia routé
VU la demande présentée par la Ville de Montélimar,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer La sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE O1 : La ville de Montélimar organiserz une opération de Vaccination à la Salle Saint Marin, rue Bemard Cathelin, du Mardi 06
Avril au Vendredi 31 Décembre 2021
ARTICLE 02: À ee eff, le stationnement sera interdit, rue Bemard Cathelin, sur les 9 places de stationnement situées face à la salle Saint
Main: 6 places de stationnement et 3 places de stationnement GIC du Mardi 06 Avril 2021, 06h, au Vendredi 31 Décembre 2021 minuit.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré génant. Les Véhicules en infraction aux dispositions du présent arêté seront enlevés et
déposés à la fourrière. La Police Municipale mettra en place les panneaux nécessaires à
l'infoemation des usagers hui jours avant l'évènement.
MAONTELIESE Lo ORee El u. 06 2600 25 nn» récent: 6 75 002508
svoteximontelimar.fr 25/28
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 5
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ARTICLE 04: La procédure de mise en fourière dile d'urgence sera observée, conformément aux aricles R 325.12 et suivams du Code de là
Route, pour l'application de l'aile 03 du présent arrêté.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur 2] Îe Commandent du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en 6x qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté,
Fat à Montélimes, le 02 Avril 2021
Monsieur Jean Michel GUALI Adjoint au Maire
+
3
3 e HÔTEL DE VILLE 87 229 - 2421
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION 78, AVENUE DE ROCHEMAURE
00:
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie
Nos Rél,-KO/GJ/PP/LC/UPM Numéro: 2021.04 365À
Le Maire dela ile de Montéimar Vule Code général des coleeivilé tnioiols et notamment les tele L 2213-11 L, 2213
&Vule Coda de laroute et notamment oies , 11.8,R. 41-26, R. 417-3@t R. 417.12
Vulsiuelon inteminstéiene ur la ignahtion rouiète el notamment le Ie 1, 4ème pari. Sgnalsalion de preseplion, le he 1, Sèms parie, snalsalion d'ndicolion, des Services af de repéroge, le te |, 7ème paie, maïques su chaussée ei le Ie |, Eème parie, sgnaboon lemporaie.
‘Éorsidérent que pour pee ls lovaux du 12/04/2021 au 12/05/2021 sur_ AVENUE DE ROCHEMAURE, ef pour assurera sécunlé es usagers. y a feu de réglementarla creuiion, Vula demande en die du 01/01/0001! por laquelle ENEDI demeurant rue Joseph Am 24200 MONTELMAR reprérentée par Monteur Matieu BUGMIC OURT demonce l'outetseion pour réalstion de avaux sur domaine BUBIe AVENUE DE ROCHEIAURE
ARRÊTE
ARNCLE 1: Fou pernell & ENEDIS demeurant 1ue Joseph Ayé 26200 MONTELMAR représentée por
Morseur Melileu BUGNICOURT daflscluer une ilervenlon sur le réseau ENEDIS avec un camion nocele, là ciculiion 1 le slalonnement 7SAVENUE DE ROCHEMALRE sesom réglementés Su 12/04/2021 ou 1205/2D21. Des mesures parteulérez non précisées dans le présent été mai en rapport avec a creulalion ee sllonnement pourront êlr prises on as de besoh nécesié paravencement des fravau.
AIGLE L'enlgpse afleciuer, lous es jure le nettoyage de la choussée soul par es frovaux Les
véniculer de l'nteptee ont un emplocemert résené aulofsé . de 08 h 09 & 18h 00 e1 du ind où vencredi. La slalionnement de lou autre vénleule à l'emplacement réservé où inter, Le non respecl des déposlons prévues aux ainéas précédents see consièré {comm dbual a! génon! au ia de Fate 8 417.11 du code de la roule ei passe de io en lourière rimédiale, Loccés ds riverains era maintenu La choussée sara rétrécie à Fabord du chantier. Lo vies sera Imilée & Süim/n. Ceits Imialion e lee sera mtéilsée par ds panneauxB 14parlon la mention”.
suc . Lo snolration réglementaire confoime aux disposons de linsiucïon Interministérll sur la
anoisalion routière sera me en place por Mongaur Menieu BUGNICOURT [ENEDS }
MONHÉLIAR CEDEX vrnvvilemontlimor.com 27m
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2027 Ne 20A
TEL: 04 75 00 28 00 + THLÉCOME : 02175 00 25 08 Sarelsaion du chanter A se6S en place de pat at d'au du enanior des panneaux notant
-Laprésance dé ovoux. “Lente attasortle de vétseuet
{Latin ge esse, Lan de chant.
H'ûune manière géné, le bérdlcie du pésent arêlé o lo charge de La danalsaion fégiementale de son chanlex, de Jour comme de nul. LEohrepisa mai ous ls moyens
nécessaes pour goronir io protecion de son chantier.
Siret our usager Dé pommeaux de mendions miimuma 1x 270 mètre devront le mé en place de pat ol
dus du ehanir el ce pensant loue La que des vaux. Ces panréoux précHeront
Le nom eu Mere erOuvraga des ravaus: Erenosementie nom où Male d'Oauvre,
“enrephse réalisant kovaux. “sbjel des ravou,
teur durée,
Un emplacement anra également eménagé au ces panneaux af d'y opposer le pébsent mâté.Ces hameaux don! êle viable lat port auiomebltes que ner les piéton. Le péioanalre demeure 1e responsable da los les arcidenis qu pouralent sauvenr cu Fait Se la présance di Hovoun. Toutes es Giposilons seront prises pour préserver Ka ChaUÉe le Mofloïs. En cas de dégradalio 1eme en af ter oo charge d pélliamnae. Dés l'achèvement des Iavaux, Un nalloyage complet de l'émisé Su chantier devra éba efceé, Uertepite ea repesier ls précorsalons de séculé somiole pour la Sonlinié des aclnilér En péroge &'énlaème de cormnavins COVID-19.
ARTICLES Let ones dela vlle Se Montélimar élan cles da la malade du chere codé, loute
inlevention dons un éayon de 88 ral ouleul un plslone do ia abat de désaction 0 matéril avec um when Puciéydéuveciente à oclon longéide eu ‘commencement el 1 li des haveut ur choque 518 planté ds platanes,
BBNCAE + Las dapouiions défis par 1 présent alé prendiont elle jeu Le mie en place de la
sinalsaian
ARIGLEZ: Mendeur le Decteur Généd des vices de Ia Mais de MONIELMAR, Morleur le
Conmandant de le Pole de MOMTEUMRR sent energés, chacun en ce qui les cancament. Se Texéculien du présent onêt.
Faï à Montéfimer, le 02/04/2021 Le Notre
: Pour Le à L'igount
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SEE rene enr SEM SR.
RECUEIL OF AGIES ADRIMISRANES ARRÉTÉS-PÉCISONS AVR 021 N° 20a e ARRETE MUNICIPAL
e Taille d'un cèdre rue des Grèces Vendredi 16 avril 2021 de SEX à 15H
Neutralisation de quatre places de stationnement
POLE SECURITE e Police Municipale
JUS —2021.04.366À
Le Maire de la Ville de Montélimar,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-2 et suivants+
… VU le Code de a route;
VU la demande présentée par l'entreprise ID VERDE, 299 route des = Pépinières, 38270 JARCIEU,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer
e dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
E ARRETE
I ARTICLE O1 : L'entreprise ID VERDE effectuera la taille d'un cèdre, Fe des Grès, face aux n° 13415, vendredi 16 avril 2021.
é ARTICLE 02: À ce ei, une voie de cilation sera neutrlisée au niveau du chanler avec la mise en place d'un aleat manuel et quare places de stliomement fe aux n°1315 rue des Grèzes, seront neutralisées ji Vendredi 16 avril 202 de 8H à HS
IE MONTE AA) EE em moman can PO ÉREMME reLsae rs 5 icon: 067 082500 saw.montelimer. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES = ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 2034 ares ARTICLE 03: L'entreprise D VERDE devra mette en place les
Panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent. Arrêté. L'arrêté devra êre affiché 8 jours avant le début des travaux par le demandeur sur au moirs un des panneaux réglementaires. La Police Mricipele sera privenue au moment de La pose des panneaux qui vérifier.
si la signalisation est bien conforme.
ARTICLE D4 : Le salionnement sera interdit et considéré glmant. Les Séhieues en infractions aux dispositions du présent srêté seroai enlevés et
déposés à la fourribre,
ARTICLE 95 : La procédure de muse en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux aricles 32-12 e1 suivants du Code de la route
pour l'application de l'aile D4 du présent arrèt.
ARTICLE #6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariet de La Police Naliorale sont chargés,
kacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrté.
Faità Montélimar, le 2 avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUAËLAR Adjoint au Maire
Le pré st ste dans
nt re abat role D decor nat qui dû as dre traduit dos D doux mb PAR
égaré (bats da rép ao ere D du ab vaut
sons RECUEIL DES ROTEF ADMAISRANES = ARTE DÉCISIONS AVRIE 2BA = 2804
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ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de lo CIRCULATION 39,AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
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POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direclion du Cadre de Vie
Nos Ré, -KO/GI/PP/LCJPM Numéro: 2021.04.347A
Le Mare de La vla de Montéimor. Vule Code généra des collé lois et nolomment es rie L 2213-1213
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Vulnsuelon inlemminstéile sur k Sgnolsohon routière et nolomment le ire 1, £ème. pare. Sgnaiaton de prescplon. le Ie 1, Sème parie, sgnosciion dinéicolion, des samices ei de repérage. le re 1. Jème parie, marques ar chauniée et le Ivre 1, 8ème parie. lgnolsalon lempotore
Consdéront que pour pammalie les ovaux du 24/04/2021 ou 21/05/2021 sw AVENUE DU GENERAL DE GAULE, ef pour one le cu des open, 7 0 Bu Ge réglomanie a reuieñon. Vulo demande on date du 02/04/2011 par loquelle ENEDIS demeurent rue Jasaph Aymé
24200 MONIEUMAR représentée par Morseur Sébosien CHAMP. demonde l'aulorsalion pouriaréoholon de aveux rie domone pub AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
ARRÊTE
ARTICLE: Pau permelire à ENEDS demeurant ve Joseph Aymé 26209 MONTEUMAR représentée por
Morseur Séboslen CHAMP d'effectuer une inerventon sur le réseau ENEDS (1accTochogS de côble en façade (rovour avec nocall} lg creuttion ei le sllionnemen! AVENUE OÙ GENERAL DE GAUUE soronl réglementés dv 24/04/2021 ou 21/05/2021 Des mesures pariculères non préchées dons le présent onêlé mois en rapport avec lo cicuiaion elle ohonnamant pouront être press an cos de Besoin nécessié pr avancement des NOvOux
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Atcue2 L'enireprié elleciuro. ous jour. le eltoyage de La chaussée souée parles ravour Les
Vénus de l'enropre ont un empiocemensféses our. de 08h 0D à 18 h CO ei du Ain où vendred Le slalomnement de lol our vécus à lemplocement fée 251 ie. Lo non roipecl de Gupotons grèves our Ginéoi précédents 100 conidéré Comme boat el gérant a ser de lot #. 117.11 dy code de o roule ol posible de me en leurre mmédole. Loccès ds era era maine Lo enouiée ser rétécI à Toberd du chan. Lo vient to imiée6 mn Celle Imielion de Miene sœa aléolsée pr des panneaux 8.14 porn menton 30. Une déviaen pour pléons den de mise en ace avec une signalsalon odaplée.
ARTICLES: La signolalion réglementaire conforme aux Spots de Nation interministériel sul
ignalolion routière sera mise on place por Monseur Sébastien CHAMF (ENEDS }
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A more o€ vue ae 279 - 26216 montÉuimar cebex "=" à TEL: Où 75 00 25 00» TÉLÉCOME : 04 75 00 25 08 ; orme UPS RECU DES ACTES ADN EAN ARRÈTÉS DÉCISIONS AVI ZT 2034 ARIGIEA: Sgroailon du chanliar
rie10 mh en ploce de rl el faute du chantier les panneaux signalent 5 présence de Fovoux.
'enréa ea soie de véNeues, {Le lmilaon de vies,
“isine enonle D'une manière générale, le bénéficie du présent anèté à lo choïge de La dgnatiation
téglementoie de son charles, de Jour comme da nu. Enhepuss male 1ous 4 moyens écessoies pour geramtr la proton de son cran
Sünessorion our viogers Des pannagux de dimensions minimum 1 0.70 mêle dewont être ms an place de pa el
d'aure du chantier al ce pendant ul la Guiée dés veux. Cr pannaaux précissrant
Le norn du Maire d'Ouuage des ravou. Exentglement le rom du aa Oeuvte,
: Lenieprse téaleant br ravaux. “Lebjel des tavaux
“leur aus, Un empfocément xra également aménagé ir ces panneaux ain G'y apposer le présent
été. Ces ponneoux devront le vibes lent pars automobises que par le pions. Le Pélilemnats demeure seu rmparatie de four le aceidens qu pourciant survenir QU {at a ln présence des fomoux Toutes les dipaslions seront pfses Pour préserver lo chausg et les roïtoks. En cos de dégrader. lo rene en élal sera a la chergs du péliioanele. Dés Fachèvement des Mavcur, un moloyage Compiei de Tempise du chonler deue êfe elecwé, L'enrephe devra cespecler les précartalins de sécutlé sanlare pour la
ARIICLES Les plalgnes de la vFe de How éinor élan ele da la mokacie dv chancie coré, loute
Iterrenlion dora urirayon da 35 mât auteur dun lola dot airs l'objet de céahiectian qu moléiel eve ume sauon Becide/déimecionte à cclon fongiciee ou Commiancemnent € à Lan des havautsur chaque 38 planté de platones.
ARCLE6 : Lei dhpezlons défis perle présent arêlé prendton! fl lejour da ia ms sn ploce dela
Sgratolon.
ARIELEZ Marseur le Discieur Génbrel des services de la Maïie de MONTELIMAR. Monsieur le
Cammanclant de 1 Peles de MONTEUMAR son! chargés, chacun èn &e qui les cancement, de fexécuñan du présent ant.
Fa à Montélimar, le 02/04/2021 Le Mere
Le
pour
nn RE on D eroasis de me RE Ro ae
was a RECU DES ACTES ADS DÉCIIONS AVRIL 207 AbL DE LE 27 = 6 AR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Aménagement local commercial Prolongation
Neutralisation d'une place de stationnement 18 Place des Cleres
Au 06 au 30 Avril 2021
POLE SECURITE Police Municipale .
TURF 20204368
Le Maire de a ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment l'article L2213-2 et suivants ;
VU le Code de a route
VU Ia demande présentée par Madame SOURDIVE Manon, 18 Place des Cleres, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer Le bon déroulement du déménagement et Ia sécurité des usagers de la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE. OL : Pour permettre à Madame SOURDIVE d'effectuer un aménagement de son local commercial, une place de stationnement située
devant le n°18 rue Place des Cleres, sera inerdite au stationnement du Mardi 06 Avril 2021 au Vendredi 30 Avril 2021 de 12h à 14h.
ARTICLE 02 : Malame SOURDIVE devra mettre en place es panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
Celui-ci devra être affiché 8 jours avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires. Le police
municipale sera prévenue au moment de lapose des panneaux et vérifirs si La signalisation est bien conforme.
MONTELMAE]
ww-monte sos
REGUILDES ACTES ADMINISTRANIES = ARRÉTÉS DÉCISIONS AVRIL 2021» N° 2034
EL: 0425 00 2800 TÉLGONE 0475 00 25 08 ARTICLE 83 : Le srlionnement sera interdit et considéré gérant, Les Véhicules en infraction aux dispositions du présent arêté seront enlevés et
déposés À a fourie.
ARTICLE. 04 : La procëdure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée, confomméent aux articles R 325-12 et suivants du Code de la
route, pour l'application de l'article 03 du présent arrêté
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandaat du Commiseaciat de Police Nationale sont chargés, chacun
ex ce qui le concerne, de l'exécution da présent arrêté dont ampliafon sert adressée à
Madame SOURDIVE Manon 18 Place des Clercs
26200 Montélimar
Fait à Montélimar, Le 02 Avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUALL, ‘Adjoint au Maire =
eIl
AMD ELLE AP 279» DETIE MONTÉLIANR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
(CHEMIN DU RANG
pers
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Diclion du Cadre de Vie
Numéro; 2021.04.367A
Le More de la vile de Mantéimar, Vule code général de la propriété des paronnes pubiques,
Vule code général des coleclnilés lerlorals el notamment les arlcles L2213-1 à 122134, LAN A en,
Yule code de lo vole routière Vula demande en daie ou 04/04/2021 porloquell SAUR MONTELMAR demeurant Cnerrin
de la Fondere 24200 MONTEUMAR fepréseniée por Monseur Tomas. MONTAGNER Semen leultolon peur le école 6e Hoi nr 1 demon pus CHEMIN OÙ
ARRÊTE
Pour orne à SAUR MONIELIMAR iamourant Chemin de La fonderie 24209 MONTEUMAR reésontée per Monsieur Tomai MONIAGNER d'ellectuer la créalon dun
branchement 'ocu polabte, la creualon ef le sialemnemen! CHEMIN DU RANG seront réglementés du 2/04/2021 ou ZA0S/2021 Des mesures pariculères non précées dans le rétant arêté ma en rappor avec le chcualon al le siallonnement pourront être péses en foi de esoh nécesulé par avencemenl des ravaux
ARTICLE 2 - PRESCRIPIONS TECHNIQUES En cas de coupure Seau la SAUR down en hlommer ls verni. La réfection des joints sera
foie en bande bluma el élsiomère pour ohis vericoux. Pour le ramossage des orcures ménagères prévu let more el vendredis, 1 convient de 1e rapprocher de. Montélimar
Aogiomérolor.
Laréfecion sera réaisdo à lidenique. ile marquage ou so venai! à être endommagé. 1 devra ère repris à lidenlique. Lorsque la creuolon sit maintenue sur la chaussée, à
Prœimié de loquele est ouverte une Mnchée, la longueur mœimale à auvrr sera égalo à le que l'entreprise sera capable de refermer dars la même jouée sauf accord one les Baies 3 la Manchèe est sivée dent l'emprise deb chaussée el que, de ce foi, À y a le cculion cell longueur ne dépasser jomois 100 mêlres
Woul dérogaton dément molvés. Lo péilomare Gel prémunir par des précautions fcéquaies el sous so resporablilé des suéliors inhérentes à l'occupation du domaine Robe 1 doi notamment se prémunk conte les mouvements qu sl, les tassements des Fembias, es vBtohons lee d'écrasement des véhicuies Lourd, es nfliralions y compris de 123 de dévergiocoge. le fsque de déverement, ur ses rslololions, de proguis comosf où fauves par des usager ou encre des mouvement clecteni les Iabiers des auvroges dar ic. En co de changemeni de racé ou en cas de réohañon de Manchée suprlémenaie, à pénale dewrg Sblenr face préclable du gasionnore di le voie.
MONTELN ASS
vanmontelmorfr a RECUER DES ACTES ADRIAN - ARRÉTÉS-DÉCISIONS A sa EL: O8 25 0 25 08 HÉLÈCOME à 4 7500 25 08 Toute loulle de ph de 1.30 mba de rmfandeur a! d'une laigeur égale ou inférieure aux sua en de profondeur, dewo AL Bindéo confamémnt au Code du Teva aricls 66
modifié par déc 17-606 du & mal 195, of are 87. Toutes les aafaces ce chaussée où frotiok dégrodés seront æhnomfs œux fab eu pamiséonnoie. 5 le marquage hotontal en re où on exe GW encommogs. 1 dev Be mcomiiué à Tente, L'OCCè des propiblée retan en ke Gcouements des soux PAIE dowont êhe conslamment
aus. RÉALRATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DERNIMVE
Lo découpage des ennbés devro dia exécutéà la scie à dhque. à 1 biche mécanique, à Ia reve ronçonneuse au à lalame vente ou en ces de Manchées éhole à 9 Mancheuse. Pour l'axboution des movaur. à cheukelon ne devra en aucun ces être inemompue. Les franches anses seront réa par det-choUSe,
Bablayags de tanchée: Lo hauleur da fecouvement aucenus des motéroux A'encboga ss ou mhimum égas à OB0m. Un piloge cveréseur era ms en place à éréon 0.30 mèke ous de a cancisallon. REALSARON DE TRANCHEES SOUS AGCOTEMENT Er FOSSÈ
La découpage de erobés demo ône exécuté à la sc à dique. Les Ines 8 préparer ‘des mohioux salssonts ur Val publique ré av pis de Gposons de protection des ravalement on piece. Rerborae de la hmene :
La hauteur de recourant au-ceuus cer moléiqux d'enroboge 10 eu miraum Égoée à 660 m. Un gage cverhueur ere mi on place à envron 030 mère au-desus de ka onalion. Les foie demon 8 rombleudes à ovoncemant du chantier
ARTICLE 4 » IMPLANEATION ET QUVERRURE DE CHANTIER Lo réolsoton des Maveux eut dans le cogre du présent alé ne poura excéder me dtade de 35 pui} & compter du 2204702, dote pronnell 'ouveñure du chanter La onlemrilé dis Hévauxso1a conirälée parle gesfannats de La vol ou femme du ner. La ele d'euvertuts d8 chanter sera és parl'orété de cieuon.
La sénaton st: conforme à a réglempnlohon on vigueur à 9 daïe du chantier tele q'ale mate nolemmant de Fist ur ka lgnafscion routière [ls 1 - Bèma partis
Saralholon lemporoe) cpptouvée per an$lé kicorihhiériel El do en out. respecter Hi mréserpion parleuléres de lonéié da pales tégementant lo cicukon. Sout pesciphon exicio conrals, } an Ierdi d'exécuter les ravauk de nul. En ces d'itempétes de note à gêner da vabBNE des waoges eh que le phie ou ls brouard les
Are on 870 nterempus ol une srssñon adaplée me on place. Le péiionnare St charge de 10 oïokon réglementole de som chant 01 as responsable dei
{accident pouvant suven par défoui ou ulféonce de cafe sgnaisalen qu dei être maintenue de Jour comme de ru. En cas co denger pour es usager les Movau en. à Pia au pélllonnae où de l'autoflé de paice, Mérés cu Infemompus, sons préiclos e lo me en place c'une agnoliellon d'ugence, mème on l'absence de décision de auront ae pole.
DÉSPOSI : L'ouvertue qu chanter est sbordonnée ou 1eme de le procédure ce déclara da Hereux pre par la téglementolon en igueur Flo est également soumise à a procédure da décieration istantiôn de commencement des have rive par le décor n° 91-1147 du VA octobre 1991. Toute rasicton de ciexiolon devra to Cobjst d'une ouiaetan à Actor préctablemant auprés de louloehé compélenle.
Cafte aviation et détvrés à he panennel et ne peut 8h céciée. Le péifionnair doh “ter fautaihé compétente das chengumensinhenenut dans Forgansallon de ses sance. folemment œœux chargés de lénrolen 7 Ge leuplokaon de son réseau de
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_ m Son litre est responsable tent vi is da la colleelilé représentée por le signoloie que vs des es. ds accidents de ul noie ai Dour hill de a réalsation a vs Argraux ou de Fisloloïion de ses bers mobiles. Dons le cos aù Fexécullon Ge Fovsalion ne serai 295 conforme aux preseñplions techniques chinies récemment le Bénéficie sara ms en demeure de remédier qui mallaçors, dans un délai au lemme cuquel geslnnale: de 5 voie a subsluera à Li Lez ei le celle intenvention setont à le cnorge Su bénéfciote el récupérés par location comme en maère de confibutions fdrectes. 1 8 devra denrétenr Tounege Implanté a les dépengences domorletes, à chage pour Li de salicter faulokolon dinfemenir pour procéder à cel envetien. du Sgnalaie du présent onêté, Le cit des lien nt al damaurant expramément réservés.
P ARTICLE 8 : TRAVAUX SUR LA VOIRIE Le découpage de Ia chaude deue êle exétulé à la cie G dique. à lo roue honçonreuse La compactage ser sllectué à Ia dome vironte el remte en él sera Héoliéeà identique sOU! prescription centore de le Dieellon y coute de vie Lo Manthée sarn recouverla de (las perdont la duréa des Meaux. le merquage au so ven 8e endommagé, devro êlre ep 8 lisentque,Latenlien qu bénéfice es af sur le fol que © Ve Ge Montéimor Na pas efsclué de racharche GHAF ou d'amianie. dons li = revélemenis e! maléiaux da chauée, srl section objet de la demanda de Irovaux. 8 mcombe ou Bénélickare drelfeciues ces invesigallon En cas de peésence d'amiante ou HP, A doue prancra loules les means pour ellécluer les NavQue suwent la féglerentaion en viseur m
Î ARIIGLE ?. DELAIS DE GARANTIE La conlamié des levaux re connêlée par gesfomnoie de lo voile au terme du
e “chanter, ef salon ts cas durant 'exéculion des Mara, Le permieionnoire En nu d'esurer feutes is loc g'occës outobosotgire routier peur sfacluer les Mevau de cornes agé nécessaire, Le due de geranis al d'une one. Ele cour à camper de lo réception da Fous d'achèvement des aveux (procès vb ou cenial conrodictore d'achèvement. La r gmanis de bonne énéeution des hevoux pos sur labsanes de défamailon anamls an iace de La vale al de se: dépendances 8 url9 bem US da lo couche de rouemen£.
Lorsque le geshomnale de la via camsinta des déout ou cour de l'année de gérentie EN Les noie ou péionnais, ce demler et leny da procéder à Ia remke en Blot som GéIaL
F Dès lon de dé de goionte es meet pour une année élent péché que celle racandhionne vou que pour leveux Bproprement poñer de réfection.
m al VAI La présente autorsohon est déluée à fa prétore et évocable, 8 n8 confère aucun doi
be à son luloke : ele paul re reltée à eut maman pour des raisons de gene de vais ar qu puise tés. pour ce demir de do à Indemnié. Le geslionnaue de voie se
réserve le rot de demancar la déplacement es auvoges ous aux frs de laceupant, éslon que des Mavoun de veñie s'véveront nécessaires.
= ICE n Maneur le Drscleur Général des Savices, Monseur le Commandant du Commissariat de
Pole: menseur le Dyactaur de la roleclion ces Populeions son chargés CRACUR ce qui 183 concame de l'énbcurion du présent Orêté.
73 Feb à Mantéümar, Le 07/04/2021
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RC NEA ss CDD AR ARE DÉNONCER sers RECU DES ACTES ADRUNISTRANES ARRÈTES- DÉCISIONS AVR 2021 N20A =
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ARRETE MUNICIPAL RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION
(CHEMIN DU RANG et ROUTE DE SAINT-GERVAIS “20007
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie
(Nos Ré, XO/GJ/PP/LC/JPM Numéro; 2021.04.370A
Le More de la vle de Montélmar, Ye Co gril de ot anodae el otommen les rca AI el Z3+
Yu Code de toute et notament 41, ANA RAÏ, 417
Vutstueton interminiléiale sur la spnaisoïon routière ei notamment le Ivte 1, 2ème parie, sgnohalion de danger. le Ie 1. 4ème parie, sgnolslion de prescription. le re 1 Sèms pole, sgncssaiion c'incicolion, des emices et de repérage. le Ivre1. 7ème parle, marques sur chaussée, le Ie 1, 8ème parie, lgnalsolion de lemporaire et le re 1, 8ème pari, sgnalsation temporare Corskdérent que pour pesmelle les travaux du 2/04/2021 où 24/05/2021 sur les CHEMIN DU
RANG, e pour asure a sécuilé des aagen y 6 Heu Ge réglementer lo creulaion, Vula demande en dale du 06/04/2021 par laquelle SAUR demeurant Cnemin de la Fonderie 24200 MONIELMAR représenté par Monseur MONIAGNER demande l'autonselon pour la réolalion de Irovou sur 1e Gomoine publie CHEMIN OU RANG et ROUTE DE SAINT-GERVAIS
ARRÊTE
ARTICLE L: Pour permette à SAUR demeurant Chem de la Fonderie 24200 MONTELIMAR représentée
per Mordeur MONTAGNER defleciuer une nlevention sur le réseou d'eau potable, le Clcuiston 8! le, Holionnement CHEMIN DU RANG. 8! ROUTE DE SAINT-GERVAS. seront réglementés ou 22/04/2021 au 24/05/20. Des mesures porlculères non précisées dons le présent arêlé mo en roppor avec ke chculon a le slallonnement pauron! êre pres en oi de beicin nécesé par Fovancement des Iravaux. ARTICLE2
Le sloionnement des deux côtés de los les véhicuis, des véricuies de Irohion est nr de 08 h 00 8 18 n 00 81 du ki au vence. à l'exclusion des véhicules de secour, des Véhicuis de chantier Le ronrespect de ces dpoullons arc comidéré comme abusl énant ei possible n louriére immédiate La visse mœimele oulotiée de tous les Véicuis e des véhicules de plus de 3.5 tonnes ut fée & 30 kmn de 08 O0 à 18h 00 e1 du lundi au Vendredi à Fexcison des vécues de police et des véhicules de secour, Lo vale de raie ef La vois de gauche sont interdite à 9 crcuktion générole. ARTICLE3:
'erirepie ellacivera ous ls fous, le neoyage de la chousée souilée par les ravaux Les véhicules de l'enlreptie on un emplacement fésemé aulonié . de 08 h 00 & 18 CO el du ind au vendredi Le sialonnement da lou! outre véhicule à l'emplacement réservé est Inter. Le non respect des duposlians prévues out olnéos précédents sera conidéré comme dbusi el gérant où sens ce lorcle R. 17-11 du code de la roule ei passible de se an fourière imméciale. L'occ des vrai sera meintenu. La réfection des joints sera foie an bande bitume af élastomère pour ii verlcour. HO!
La réfection sera réoée à lidanlque. 5 le maravage ou sel venail à élre encommogé. 1 “devra êne rep à fdenique, Pour à ramassoge ds ordures ménagères les mors et les Vencrecé À eonen! de se rapprocher de Monlébma-Agploméraiion.
=
MONTELIMAAE]
ww. montelimar RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N°203A ares LME nu ou 025 cn 04 750 1 ARTICLES La creulahon des vénicules at dgs vécut de plu de 2 annes al iterdie de 68 00 à
00 81 du im au vendre,à l'ion de Réetains, des véicuies de lens a! des véhicutes de police e1 secour.
BRIIÇLE£ :DEMANON Une déviahon 89 mse en place de 08 h à 18 1 00 € du im au vendre pour tous les
véhicules, és véhiuies da PAS 06 35 ones, Ceïts éviaon amprunte Les VOIE sUEI ROUTE DE SANT-GERVAIS
Le Hgnaisoñon réglementaire conlorme oux dhooilons de Hnsictlon Internintéiale sur ko Sigraktañon outre see mise en ploce par Maieur MONTAGNER (SAUR} ARICIES: Slgnofsalos du chanter
sers mb en place de par el autre du chanter der nonnggux gnalont La présence ce haveu
“L'anrée ete sorte de véNeuIr, La Hrilaion de vies,
9 Fnde chanter, D'une manière général, la bénéfciaie du préseni enêté a la charge de la dpnalsation
réglementats de son enanles. de ja comme de mu 'Enhapfse mea 1ous Le Motens nécesares pau garer le ptoieclon do son chanter Sinolaten aux taagers De: pomneour 69 dimension: miimums 14 0:70 mètre Levront êre mb en place de pare
auie du chantre ce pandant tout a durée des Kayaux. Ces PannQux PrÉcHEMON Le no du Maire Ouvrage des Ravoux,
< Bentuelement te nom @u Kdire d'Oëuvie, “Lanka réalsantles havaux
< Loniet des roro, “leur dé.
un emplacement sera égclement aménagé sur ces panneaux Of d'y opposer présent enêlé. Ces panneau deuont être vols ont por es ulamabhsles que parie pétoa. Le pétéennaie Semaurs sut taipontoble de lout le aeklents auf pruraient suvanir au fair a la présence des oraux. Fous ls chpoionr fear prier paur préserver I chaussée e1 Les roles. En car dla dégradkiions, la rembe en dr 510 0 a enarge du pélionnore, Dés l'achèvement des Mavau. un neiloyoge compil de lempke, 9) chantier devra à effects, L'entepio dave mypacier (4 erécenolions de sécuñté saniaie paur la Confnuké des cé en période d'épidémis de cofonouius COUID-19 ARICLES: Les plolanes del ile de Montélmor élenf ais da la malogie du enancre coloré, 1aure
Inievenion densun rayon da 35 mes eulur Gun plslane de are objet de déanaction Gi matêlel quec me soon Beïderdésmlecionte à achon longe eu féammancement al té Mn des ewaurpur chaque sl planté de péotanes ARIGLE 10
Le dupostions défis por le présent orê1éprandhoal ft our de Ia mb an place de 19 grain
BEUCLE Merseur Re Ulecteur Générol ges senices de Ia Maïie de MONTEUMAR. Monsieur le
Commaniant de LS Pañcs de MONTEUMAR, sen chargés. cngeun en ce qui 18; concemen!, 8 lexéculin du présanl orèté.
Fait à Montélimar, le 07/04/2021
re EE, Pour Le tag
ED moule
a rl on ENT ee ne Ba DS de men amener a dm D de Sa ue Be emience de po Gran
amas RECURL DEF ACTES ADANINISRANEE = ARRTÉS-DÉCISIONS AVI 2OAN N° ZOEA
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Sand S ART
PROROGATION DU PERIL ORDINAIRE
ARRETE MUNICIPAL
Immeuble situé 34 Rue Raymond Daujat - 26200 MONTELIMAR Parcelle AV 146
000%.
HYGIENE ET SECURITE DES BATIMENTS
Nos réf: SB/KO/G/NM/DV/DC Numéro : 2021,04,371A
Lo Mare dela commune de MONIEUMAR,
VUle Code général des colechiés tnfloiaies el notamment ses arcs L2212.1 1 suivants LS 24
VUIe Code de la conshuction et de l'habitafon en ses oricles LS11-1 à LS11-6 et LS21-1 à isa
VU le rapport des services municipaux de la vie de Monléimar en dale du 16 Mars 2020 constatant lanitence d'un péri a! do mesures à prendre ropldement su la parcele 5e 4 Rue Raymond Daujel, codoskée sechon AV n°146.
(Considérant qu'à resort du rappor suvié que lo constucton sie 34 Rue Raymond Daujal, 8 Montélimar. ur la porcele cadastée sechon AV n°146 présenle l'exslence d'un péri ordinaire pouvant compromettre la sécuilé pubique el l'nléré! des copropriétaires,
VUlarêté de pér ordinaire n° 2020.06.3704 en cale du 02 Juin 2020.
VU Ia prolongation di l'arêté ca péri rcinaie n°2020 12 11394 en date du 17 Décembre 202.
VUla poursuite du pér orcinaire ef considérant ntérl des copropriétaires.
ARRETE
Atlicie 1° Les copropriélares son! mis en demeure à compler de lo notiicaiion du présent ‘art de procéder là réañsoion des mesures suites propres à mette in à lélal de péri ‘de celle corstucton
+ ILy apér ordnaire
Pour les points suivants : mise en place de gorde-corps aux lenôlres des IoS niveaux supérisurs, Les gorcet cop devont respecter les normes de sécuilé en vigueur, soil une hableur de put de 1 mêle al un espocement enke les bareaux de 11 centimèltes
MONTELMAAE] ru sem ne montt
con RER EN usa 50 on 0425002500 ww: monlelimar. ns
RECUEL DES ACTES ADIAINISTRANES - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A RAR RE TT
La mhe en pince des garde.corns davoiant être lermin£o avants Mo 2021
Le délai a 614 prerogé 8 An Juin 2021,
Aticle 2 . Toutes les autres chpoñhons prévues dons lorlé ae péd orne 7 2020 12.11SPA demeurent Inchangées,
Ale 3 - Le présent anélé peut faïe objet dun recours contenfeux devant le Hbunot “acinistan cé Grenoble dns ls deux mais à per de 49 dote de noie ohon
Ariete 4 - Le présent orêté sèra noté à l'ensemble des coproptiétaines, dons tes formes légales el sous la sesponsobllté de Monseur le Maire da MONTELMAR. Une amplatien qu présanl ame ser0 ochessée à Moniur le Procuteur dla Répubique,
eremerk Q 6 AVR 2021 Le Make,
PaueLe Me L'air
Karin OUMÈDOOUR
ans RECU DES ACTES ADINESTRANS - ARRÈTES-DÉCINONS AVRIL AZT: N° 2054
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION ROUTE DE MARSEILLE
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POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie
(Nos Ré. XO/GJ/PP/LC/UPM Numéro: 2021.04,372A
Le Me del ile de Montéimor. Vue Code générel des collés lnlorils et notammentes aie L 2213-1 el L 2213-
4Vule Code dela route ef nolomment rie R 41-25
Vufhsiuellon inleminstéiele sr la lgnelsaïion routère et notamment le ivre 1, 8ème parie, sgnalsotlon lemporare
Corsidérent que pour permelle les lavaux du 15/04/2021 ou 06/05/2021 mr ROUIE DE MARSELLE, o pour aiuter la sécur ds usoger 1 y a leu de réglementer ta crculaion Vula demande en dale du 07/04/2021 par loquele SOBECA demeurent ZA du Meyro 14 Rue des prets 24200 MONTEUMAR représentée par Monseur Auréfen, CHARPENEL demande l'autotallon pour la réceton de avaux sur le domaine publie ROUTE DE MARSEULE
ARRÊTE
ARICLE L Pour permalie à SOBECA demouront ZA au Mari 4, Rue des Espals 26200 MONTEUMAR
représentée par Monteur Aurélen CHARPENEL Selleciuer une Intervention sur le réseau Sécioroge puble, l'emplacement dun poscu béton) l cheulaion e1 le stalionnement ROUTE DE MARSELLE seron! réglementés du 15/04/2021 av 06/05/2021. Des mesures paricuièrer non précséer dons le présent aréié mas en roppot avec la ciculoiion el le Holomnemen! pouront élte per en cos de besoin nécessié po avonccement des rovaux
ARTICLE2 L'enteprie offeciuers. our es jours, le lloyage de la chaussée jouilée por le Iavaut.
L'accès des tverains 1era moinlenu. La chaussée sera rérécla à Tobord du chantier, La wiesse sera nié à 30km/m. Ce imfalion de wesse sera maléialsée por des panneaux B.léporion la menlion"3T.
Lagnaisation réglementare conforme oux capesions de rraruction Interieur le Migration routière sera mise an place par Meomieur Aurélien CHARPENEL[SOBECA]
ARIICLE 4: Sénahsoton du chantier
Ars ms en place de part ef ouh du chantier des panneaux Hignlant La présence de Mavous,
{L'entrée ef sorte de vécues, {Lo italien de vies,
“la tn de chanter.
D'une manière générole. le bénâticiare au présent arôté a lo charge de io signaisaïon réglementaire de son chant. de jour comme de ml,
MONTELI AAA
br DE vue 29 «2e mont ner "2e ReR) te: 04 75 0625 0 éutcon 4 7500 25€ vrvemontelimer.fr ans
RECU DES ACTES ADNNIRANES - ARRÉTÉS- DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 2004 L'nraptse mel lour 1e: mayens états peur garanti la prolecllon de son chan. Simnoñsohn our iagens
es panneau de elmenuiens maimumk 10,20 mêlre devront 8e mi en place de pa et “das dv chantier ce perdent loue la duués des Hovau. Ces panneaux pré cieront
La na du Meme MOurmage des travaux: “éventuellement le nom ou Moîe Ouvre,
l'nhrepdse réalisant Les Maveux, Lcrat der too,
{Laurdurès, Un emplacement sea également amnagé sui ces panneaux aîn d'y apposé le présent
Blé. Ca panneaux dont Be Visiles Van par les aulemobilsle que por ls plélars. Le Pétonnaie demeure tel erneniotie ce lou ka seeiderts qui pourait suvart Gu Ia Pl la présence des Uavour. Toutes les hpeñions ae5on grbez hour préserver ln chaussée el les ofin, En cos de Gégrodolioes ka remise en lat sera a la chaige du pétllomare, Dés Focnèvement des Movaur, Un neiloioge complet de lempise Eu chanlier devra 8e leclué. Uenkepse Sera Mpecier ls pléconhoïione Ge sécuilé saniiele pour Ka connai des actvilér en période c'épidèie de coronavius COWD-.
ARUCLES Las plolenss dela vil de Montélimar élan tel dela maladie du chancra coloré, foule
inlerenllon dans un rayon de 36 êtres auteur dun lolone ac fo Foblet de déinection do maléia svec Une ouin Excidé/déimecionte & aclon longkide au Sommencement EI Ia M des Hovouxar chaque als lonté da platanes
ARIICLES Los dpesians défier parle présent arêté rendent af 1 jour de le mis 8x pla de a
signalkoïior,
ABHCIE? Menseue le recteur Général des senices de lp Malie de MONIEUMAR, Moneur ke
Commendont dela Parcs de MONTEUAR soa1 chorgét, ngeun en ce qui lt Concamenl, de lexécullen du présant grêté,
Fah à Montélimar, le 07/04/2021 Le Make
SE an om ca a a un D D ea Dome SR D er eo PR pa ce na Less
as RECUHLOES ACTES ADMINISTRER» ARRÈTÉE-DÉCISIONS AVE 2021: N° 2584 ARRETE MUNICIPAL.
Travaux 41, boulevard Marre Desmarais Du lundi 12 avril au vendredi 1 juin 2021
Neutraisation d'une place de stationnement
POLE SECURITE F Police Municipale
1 TMS 2021.04373
e Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article t L:2213-2 et suivants ;
VU le Code de a rou
E VU: l'instruction intermiistéille du 22 octobre 1963 relative à la
signalisation routière et notamment Ia 8=* partie relative à la signalisation f temporaire,
VU Ia demande formulée par Monsieur Sébastien PLUNIAN, 1 rue Faujas t de Saint Fons, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre ioules dispositions pour assurer a sécurité des usagers de la voie publique,
f ARRETE
ARTICLE 01 : Monsieur Sébastien PLUNIAN effectuera des travaux
} intérieurs au 41, boulevard Mame Desmarais, du lundi 12 avril au vendredi 1 juin 2021.
e
e ARTICLE 02: À cet effet, pour permetre le stationnement d'un él de chamier, une pce de stationnement se neutralisée devant Le
Boulevard Mare Damas, du nd 12 avril 2021, SU, au vendredi e Al juin 2024, 18H
l
ARTICLE 03 : Le susiomement sea interdit ei considéré géant. Les
| Ééules em imfaton au disposons du présent arêé seront enlevés et déposés à a unie
k
à HONTEL | TELE TR COCULEL AL DE LE 29 262 monta DE asr26s
RECUEL DES ACTES ADHANISTRANES - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 REGUEN DES ACTES ADADNISTRATRS + ARRÉTÉS DÉCISIONS AVR ZD2N © N° 2084
ARTICLE 04: Les régles à observer pour l'application de l'article 63 du présent amêié seront veles définies aux ailes R 325-12 et suivants du
{Code de la route pour la mise en fouière dans le cadre de la procédure dite d'urgence,
ARTICLE 8$ ; Monsieur Sébastien PLUNIAN aura la charge de mettre en place tous Les penneaur de signalisation réglementaire nécessaires à
L'information des usagers et à l'exécution du présent amêté. L'arbté devra. le affiché AEH avant Le début des tavau par l'entreprise sur au moins un
des pannesus réglementaires. Il devrs prévenir au momeat de la pose des panneaux Ia Police Municipale.
ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être aédée. Le filaire de la présente autorisation est responsable des
Accidents de toute mature qui poursient résulter de 18 réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses véhicules.
ARTICLE 87 : Monsieur le Directeur Générel des Services et Monsieur le Commandant du Commissaiat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concéme, de l'exéeution du présent arrêté dont aspliation sera adressée à
Monsieur Sébastien PLUNIAN 1, rue Faujas de Saint Fons
26200 MONTEUIMAR
Feità Montélimar, Le 8 avril 2021
Mersieur Jean Michel GUALLAR Adjoint au Maire
et art pat Tale Fab, eut LUNA mn complet. d'un recours tent dons Là DEUX MOIS à rate 6e neratien de l'ame onde À pet lent ie adj dun coursrecu aver de aa 44 arc Cl démarcie es Be du do ou mo ant,
x mo vaut ae mp
aus
5
3
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3
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3 ARRETE MUNICIPAL
Plantation d'arbres lt avenue du Général De Gaulle Au lundi 12 avril au. vendredi 23 avril 2021
Neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE Police Municipale
TLIMS-202L043HA
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-2 et suivants:
VU le Code de a route x
VU la demande présentée par l'entreprise AU DETOUR D'UN JARDIN, 3 allée des Tomariniers, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et La sécurité des
usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1 : L'entreprise AU DETOUR D'UN JARDIN effectuera la Plantation d'arbres sur l'lôt du Théâtre du lundi 12 avril au vendredi 23
avril 2021.
ARTICLE 02: À cet ef, ue voie de circulation sera neutralisée avenue du Général De Gaulle, côté iôt, du lundi 12 avril 2021 au
vendredi 23 avril 2021, de SH à ISH +
2 Dans le sens Sud-Nord, depuis l'accès au parking souterrain jusqu'à La sortie du rond-point,
+ Dans le sens Nord-Sud, du rond-point de l'avenue du Général De Gaulle jusqu'au passage de Ia Guinguette
MONTELAS SA
nan cer Pere nee nan: 04 25 où 26 8 étécon : 062509 1508 vaw.montelimer.fr rs.
REGUENL DES ACTES ADMINISTRANES - ARHÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034
AL DE VILLE 7 279 2706 RECU DES ACTES ADMNISTRAT = ARTS DÉCISIONS AVRIL 20 NOAREA
ARTICLE 3 : L'entreprise AU DETOUR D'UN JARDIN devra mettre fn place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à
exécution du présent nb.
ARTICLE 04: En eus de nécessité absolue, l'entreprise facilitera Greulaon des services de socoms et des véhicules d'intervention
(pompiers police.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandent du Corumissarial de la Police Nationale sont chargés,
chaoun en ce qui le concerne, de l'exécution da présent arrêté.
ait Montélur, le 8 avril 2021
rat rl pe be dant deux do LS DEUX MOIS À arr dd net
NES da desde ant ul Fégas (bacs dress met der md ul tip
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JL ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION AVENUE SAINT-DIDIER
+000
e POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie
e Nos Ré, :KO/GJ/PP/LC/JPM Numéro: 2021.04.375À
Le Mare de ls ile de Montélmor ! Ye Co génies oechis role nlamment es re. 21: eZ
Vule Code dela route ef notamment les rie R A1, R411-25, 8 41723 el. 417.12 ï Vélnaeïon Inlermiitéiale ax > sanolsolon roule el notamment le ivre 1. 4ème parie. sgnalialon de presciplon, Le Ir !, ème paris, hgnaisation d'incication. des enioes a de repérage, le lnte 1. ème pote, moraues sur enausiée ele I 1, Eème
parie, ignalsolion lemporore F Écnicérant que pour permet es Havou du 1/04/2021 au 26/04/2021 sur AVENUE SAN
DER, el pour Sisurerla sécurité der usage y 0 leu de réglementer la cicuiaion, Vuia demande en date du 08/04/2021 par loquele RVAS BTP. demeurant 16, avenue
Leutenont Cheyri 24160 LA BATE ROLLAND demande l'aulofstion pour la réalkaion de Fravauxur ie domine publie AVENUE SAIE-OIDIER
ARRÈTE
ARICLEL: Four permeire à RIVASI BP. demeurant 16, avenue Lieutenan Cneynis 24140 LA BATE
ROLLAND defecluer une Intervention sut À réseau d'eaux. vsées.réparalon de deu t tenchement 13 crcuaiion at la saionnement AVENUE SAINT-DIDIER seront réglementés SIZE au 28/04/2021. Des mesures pariculères non précisées dons le présent arrêté mGs en oppol avec 1 greuialion ele slolomnemenl pourront re prises en as de besoin - nécesihé por favancement des loveux.
La creualon es! allemée par leux avec indicateur de lempsle sr 19 cicullion se10 e rétobit.
ARIICLES Lentepie efleciuera.lousleour. le nellayage de 9 chausiéa soul parle Iovaux Les
E Véncues de lenepise ont un emplacement réservé auloé . de 08 h 00 & 18 h CD et du Lindos vendredi Le slalonnemen de lou! out véHicue à l'emplacement réservé est
inter. Le non fespecl des dhposians prévues aux alnéos précédents 5610 Coniaéré Flamme Sous el génan! au jens de lorie R. 417.11 du code de lo roue el pasible de
I me on foumière immésiole. accès es etais 1850 mainlenu
ARIGLES : f Aleun récaplacle desiné à stocker du maldriel des moléiaux ou gravais ne sera culoité
sua voe
b F Le élection sara lédliée à fdenlique. le marquage ou sol vancil à être endommagé. 1
devra re repris à lisenique.
HONTELNA) D moenueer mo rene nomunan cour "27e MOMM Et nes au 25025 00 TÉLGOME : 0473 0€ 251 vaw.montelimor fr ns
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 É lencihotion réglementaire conforme aux dhpesions de nsc Infemninééels sur à Signalkofon roue sera me en plage par RVASI BTP.
a à à han
in en sloee de pan 61 d'aura du none des pare nant “ES prerce € mavabe
one fs ge vécut “Lémnioien de eme,
tan ce snamiar Dans marlèe Sénde. a bénétsare u présent amdé 9 a charge de k syrasion
résamenloie de son charar, de ur convie 6e ru Lénirophie mea io moe Rare pour parent moleclen 9 son cha
Slpnairation auxunagert Des Ronan de dimenone minimums x 070 mère devrent 8e ns en ploce de pari et
d'au Su ehanter af ca pendant ou a durée de leva. Ces ponnaeux récheront
Le nom du ii d'Ouvragé ds veut, “'Hentuelementle nor du Molre d'Oeure,
: Lentoprise den les evoun. “Lobjel des haveux
[leu due. Un emplacement sera également aménagé sur ces panteaux afin d'y appser le présen
télé. Ces panrpaux dent êle iles lon pa ls aulamablisls que par le Plétors. Le péliioanare demeure sa resporsoble de lou k+ 8etSgenhs qui pounelent avenir du fait fe la présence des ravaux. Toutes ls aspcsiors seront prises Rour préserver la chaussée el les HoïlON, En cos de Gégraalionr, la remise en êlaï sea le chaige du péifonnoie, Dès acnèvement des Navoux. un nelloysge complet de Tempwe du Ghantie dev êle éllaué. lertepe deuo reipece le Pééoniens da récurlà sangle pour fa coninaté des aclhilés on pois d'épidämie de corenvius COVD-17.
Les plalgnes dela vil de Menléiar dlart laits da la malodie dv chance cord, toute infavention dans un rayon da 36 mêtes eulou dun lens dat ls 'abet de désfeciion du maté avec une savion Biocséeéiniectante à oi longieldé au “comméncament ef à 5 Mn es roveux ar chaque ste planté de ploianes.
ARICES Les Gupolions déinis por le présent anBté prendton! elfe jour dla mise en place de ka
Senokeaien
ARUGIE 0 Mons la Dvecteur Géndral des venêcet de là Moiie de MONIEUMAR. Monieur le
‘Commando de Poica de MONTELMAR sont chargés eh3Gun on 68 qu los coneent. de lexéculion du présent GT.
Fe à Montélimar, le 08/04/2021 Le Haire
Pour Le M +2 L'Adoint
17 var odmefoour
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sos RECUEIL DES ACTES ADIINIETRANE + ARRET DÉCISIONS AVRIL 22 = RSA
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CPC
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION RUE ROGER MORIN
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POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vis
(Nos Réf. XO/GJ/PP/LC/PM Numéro : 2021.04.376A
Le Mrs de la ile de Montélmor, Yi Cod pr des colis tte a rolommen les rie 2181 1 L 2212
Wule Code dela route ef notomment oncle & 411.25 Vulhsiclon irleminsléiele sr là sgnohsoton routière et notomment le ire 1, 8ème parte. Sgnalsaton lemporore Ésraéront que pour permet le Maveux du 15/04/2021 ou 24/05/2021 sr RUE ROGER
OR, el pour assurer sécuthé des usages y a heu de réglementer lo creudoton, Vula demande en dote du 08/04/2021 par lomuele S8IP + METAUD Giberl demeurant Chemin du Dépôt 07400 LE TEL CEDEX représeniée por Monsieur Jsor-Planre ZAGORSKI demande l'autofsaon pour le éaoïen de hevoux ax le Gomoie publ RUE ROGER MORN
ARRÊIE
ARIICIE L:+ Pour permet à BTP - METAUD Gi! demeuronl Chemin du Dépôl 07400 LE TEL CEDEX
représentée par Monsieur jean-Piane ZAGORSKI delciuer une imlervention sur le réseau ENEDÉ (enouvellement @u réseau HA) la creuoion ef le siationnement RUE ROGER MORIN serenl réglementés cu 1904/2021 ou 24/05/21. Des mesures paricuières non précisées ÉÉGns le présent anêté mo en roppot avec la tcuiaion el Le laiornement pouront être sas en eo$ de besoin nécessié par ovoncement des Movoux.
ARIICLE2 Lenteptse allectuer, lous ls jour. le nelloyoge de lo choussée soulée par les aveux.
Laccés des Mers sero maintenu. Lo chouée ser rélécie à Fobors du charles. La iese or mie à Scum/n. Celle Emotion de viesse 1610 maléiolsée por des panneaux BA porto le mention” 30.
La réfecion ser réolsée à idenlique. ile morquoge ou si venail à re endommagé, (devra ire repris à l'identique. Monléimor Agglomération éten gestionnaire de celle vois. Finlevenion os soumse & on ouorsaon.
ARIICLE 4 : La sgneaton réglementaire confome ou Sapostions de induction interministériel srl
agndhatin routière ser me en place par Monseur eon-Fere ZAGORSE (S8IP - METAUD Gien)
ELA]
LaR Gex Jésutenell jeu: ou 25 00 25 00 éuicome : 82508 2508 sn. montelimar.fr ns
RECUEIL DES ACTES ADMIMISTRANES - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 2034 Sn du cnaner Arai en loco de por el doute du chanter de pameux signalant
aisance de have Lire ati rrie Se éicues
laimarenge vase, Liaimes eos
Dune manière générale. le bénéficie du présent onêié 6 la chargé de la signainotion régemontaite 48 son chondr, de [eur comme de nul. CEnheprise Melia fous les moyens
écesare pour gore la prolackon de son chartir.
Sanesallon eux usages Per panneaux de dimensions minimums 1x 70 méha devront Be ris en place de pan el
d'autre déchet et ce pendant pute Ia krés des ravaux Ces ponneque précisent
La nom @u Me d'Ouraage des aveux. {éventuellement le nom au Mike Oeuvre,
“Lontopées Haas bavour. “objet des aveu,
ur aurée.
Un emplacement sara égciament aménagé nu ce panmsoux of d'y appaser le présent onêlé. Ces panneaux devront 8e vil land perles aulomabates que por ls Plon Le Péiionnait demeure seu rexparsobte de los les accidents qui pourrai savant du Fa lo présence des Mavau. Toutes es pastis seront prses pour préserver o chaussée les Hofll. En Gos de Dégrodaions ka rem en él sera 6la charge du périionnele, Dés Fochèvement des Mavous. ur nelloyoge compil de l'empfsé, au chanler dewa être eflectué. Ventegsse Sea rmpecler ls précorsalions de sécuilé somiere pour |a Connu des acltiäs on péfode d'épidémie de ectervius COVID-19
ABUCLES: Le plolones dela vil de Montélimar élan als da Ja maladie du chance caler, tale
infarvanlien dans un sayon de 3 mêle auleur dun pate do lie l'objet de détection du matéld avec une auto Heckde/déshiaciante à clan longicie qu Cémméneerment à 1 Er des havauxaur chaque le planté de planes.
ARICLEZ Les dupodion: déiives para présent arèté prendiont fee jou Ge lo me en place de to
dneteir
ARDGLES Monseur le Diacieur Général des semeas de la Mois de MONIEUMAR, Mandeur le
{Commandan! de la Pcce ds MONTELMR sont chargés, chaçun an ce quiet concesmen ‘de leréculon @9 piérant arâl.
Fo à Montélimar. le 08/04/2021 Le More
LA Pour La Maj
57 Karim OUR COUR
Lan nt nt rt on nl br a nn DE ON pe Sn D en eq RE ED En DT Re mr enr meme
sans RECURL DES ACTES ADNISTERNIE ARRATÉE-DÉCISIONS AVRIL 227 N° 2054
3 ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
AVENUE DES CATALINS
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie 00:
Nos Réf :KO/GUPP/LCLIPIN Numéro: 2021.04.377À
Le More de la ile de Montélimar Vule code général de prop des personnes publiques.
Vule code général des coleciviés leo a! notamment les afiles LZ21S-1 à L2213-, LI 0372,
Vue code del vois routière, Vule demande en dale dv 05/04/2021 parloquele SAUR MONTELMAR demeurant Chen
ce là Forderle 24200 MONTELMR représentée par Monseur Thomas MONTAGNE amande l'auteisrion pour la réoirañon de Mevoux iv le domaine publle AVENUE DES CATAURS
ARRÊTE
ARTICLE 1 AUTORISATION Four permstre à SAUR MONTELMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR
rpréentée pa Mondeur Momos MONAGNER déllecluer le crécion dun Branchement eau patois. a ctculaion ele stafonnament AVENUE DES CATALINS seron
réglementés du 28/04/2021 ou 26/05/2021. Des mesutes parures non préchées dons le Présent mêlé mai en rapport avec la chculon lis Holennement pouroni re pres en ay de besain néceslé par 'ovoncement des ovaux.
ARTICLE 2 » PRESCRIFIIONS TECHNIQUES En Gas de coupure d'eau la SAUR demo en ilommer ls vrais, La réfection de joints sera fete en bond bilume al élolomre pour jo verticaux.
Là tfecion er récée à lenique. sie marquage au sl venai à êe endommagé, ae ête repas à Mdenique, Lane le croleion es! malienue wi le chouée, à
Proxmié de loquele si aurerieume anche. a longueur maximale & ouvriers égcie à Pile qe l'anropis sto capable de 1elamer dans mme fout soul accord ea ler
Perles à là Monchée où sicée dans lempiée de 1 chaussée 01 que, de ca foi. À y 0 dUElon Su nombre de voes de cran, celle longueur ne Gépasitafamoë 100 mères
SU dégolon dément molwée. Le pétinndke cel 3e Prémunt por des précoutons Eéauele ol sou so reponobiié ces sjélers mhdfenes à l'occupalion du demon
DB dot sélemment se mémunr conte 1: mouvements du sl les lowements des res rates For d'énnen de eds ot es lolo Y comptsde
ar de dérnglceoge Lthaue de déverement ar se Melanie rOdUI Caron où rt per ds seen. encore des mouvements icon les labs des ouvieges 'an,
Bee de de crongement de tacé av en care réaiotor do rorcnés splémentare Ke péitomare dev eblet loccoré paie du geslonnae de le voie, Tout foule de
De de 120 mêfe de promus el d'une la gels où Iéreurs aux deux le ce Paca done dre DirGée contomnent aù Code du Moval ot 6 mode por
Bel REA du € me 1978, al are 7. louer les iulaces de choumée ou Vol Sécrades son réparé aux fo du pamaomra.
A ELA, 2e] VA] BTE LL 278 «2621 mou ner 2" 1. EL 6 75 0025 08 TÉLÉC : 0 75 002508
vasvmontelimer.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISIRATIS - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 s/26s 118 morauags hothontl én fes ou en axe md endommagé. 1 devra êne recanstiué à Ridenique. L'accès des propiétés dreiner 91 les écoulements dos ecux phriolss devront êke concamment asus, REXLSATION DE RANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTON DEFNTNE
Le découpage des arvabis clevia ra exbeué à ka cle clique, kg bâche mécanique, à la rave rançonneuse ou & la ka vbranle ou en cc de ranchés arcs 1 Ironceusa.
Fou l'exécution de ovaux, là clio ne devia on aucun ea Ba inleompus, Les Hanchges ansvenalas seront Bkées per demchoussée.
Bemblraés 48 la fonchée : La heuteur de roesuement auderut der malétoux A'emobage sta ou mrimum Goce à Da. Un gage avariseur sera ml en place à érstron 0220 môhe au-dessus de a concéation RÉAUSAION DE TRANCHEES SOUS ACGOTEMENT ET FOSSÉ
La découpage der enobés des Ana sxécuté a scie à dique. Eos nt de préparer (des molélauiclent av lo Le puique sens aval ps de cpostlons de pralsclin des
evélemenh en rince. Ranbarmee delatonchés
Lahéuteut d8 recouvrement av-desus des maléiaux c'enrcboge sera au minimum égale à 640 m Un gilege aviser sa mf en pacs à emion 0,20 môe audenus de 15 onalaon, Le foules deuron! fe rmiayéos l'avancement du charte:
ARTICLE 4 » IMPRANTATION ET OUVERTURE DE CHANTIER : La 1éhofon des Move uodsés ders la cadre du prend anélé ne pouna excéder une
La Sgneloïon s9ra canlorme à La réglemartañan en gueur # (a dalle du chanlln tete al tél nolomment de l'raiveñon sur le dgraiclon routière [re | Sème para»
droholon lemparate] approuve par anêlé niemiklsil. Ela dal, en ue, respecler le proscaplons parures. de land de palce riglemerlont 19 ciculaion. Soul Preteron plie conf, 1 ei Ie d'eutauer ls Hevaur de nul. En co 'itampies de nature à gêner la VIRE des wapen le que le le ou le rouler, les
Frovouxoienl éreinteromtpur 8! uns snaaion Gdapiée me en ploce. Le pérlannaïs 9 charge de lo Hnoïieion réclementahe da son chanter 81 08 responsable des facckdinis peurant ment par déleut ou iuience de colle Sanoïaon qui doi Be meinlenve de jour comme de ru. En cas di danger pour les usager, ke Lvaux son, à
lle du pélllonneire ou de l'auto de pois, dférée ou In'etompur, 10ns réluckce de a ne en placé d'une fgnoiolon d'urgence, même en l'obsanee de décHion Ge l'ouosté ds pacs.
Loneriue av cher esl mbartonnke ou tétptcl de la procédure de déclariion da fravauxptétue par la tègiemenlalon an vigueur. le es! égclement sourbe à lo procédure (de Géciaraion d'intention de commencement des Hovoux prévus par Là décrel n° FIeLLA7 du 1 octobre IL. Teule dnhicton de creion devra (lle Fobjet dune culoisofion à sallaterprécablement auprès de lautoité compétente.
Cehie aulasation es détuée à Ike pesant al ne peut êlr cédée, Le péMonnaie doi ‘are 'autarté come lente des changements nervaus dar Forganialion de 485 ndc6s. notamment eo chagés de lenkelen ‘et de lomoïolan de son tés de éommuneoons éaclroauer, Son Iiake el reponeeie Ianl ve-Bis de la ColecIE représentée pen ls gnaldie que vrds des les, des occldenls de toute naue qui Paurelentiétuer ele tBahallon de ze neveux où da Hstllilon de ms blurs mob,
sans FREGUENDES ACTES ADMINISIRANES« ARRETÉS-DECIRIONSAVR 2821 Ne 2USA
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Dans le cos où lexécuion de Fauiethaïlon ne serai pas confarme aux prescilis Tecmiqus déives précécemment le bénéciore ete ms en demeure 6e remédier our malfaçons, dans un dl au fama duuelle geñiannaire de lo vais se subahfuero à Li Les lok 6 cell Infeventian sera la charge du bénéficiaire el récupérés par l'admitratan Comme an mofre ds conhulions Grectes. 1x9 dewa denielens Touvtoge mmEtanté su Lei dépendances demanioles, à chaige pour i de salcilerfautorsalion dinterveni peur procéder & cel enlelien. du Sgnaïare du présent mêlé. Les Gros des es sont el demeurent expressément résenés.
UX SUR LA V Le découpage de la chousée deua êhe euéeulé à la scie à dique. & la roue
fronçonneuse. Le compaciage se aleclué à 1 dame uianie el 1 rembe en Fétal sata réclhée &Tienique soul prescñolan coma da la Oiecilon du cadre de ve. Lo Iranchée ea recouverte de 1les pendant la duré 6e havous ile marquage au sol vercit à 8e endommagé, 1 devra ane ends à Haenique, Lottenion dy bänélclate as ali sub fs que la Vie de Monléiemar a pos efleciué da recherche CHAP ou domianle dan les févêlemenh el maléieur de cha, sr & secllr ab de la demande de lavaur. | incombe au bénéficie d'afsctuer cer hwenigohom. En co de présence d'amiante ou GHAP. Ü dons prendre leuies les mœues pour eNeciuer les Pavau Akon 1 réglementation an vigueur.
La confomih des lrovoux sera conligée per le geslannaÿe de la voife au eme du honte, ef saone cou durent l'anécuton das aveu. Le pesmilonneze est laru d'assurer fout anis 'sceds QU Iobocalone couter pour eflacuer 1 avour de annees ugés récesdres. La duéa de gerani esl d'une ame. éle cour à compler de le récephon de Fa achévement ges Hana [pracès verbal ou Gorsial canhocietale c'achèvemen!. La gacriie de bonne enéculion d85 aveux pare sur lobience da défarmalon anommoie en füiace ge la voie el de ses dépendances eau la bonne nue de Lo cougha de roulement Lonque M momie de ke voie ceniigle des défeuk au cours de l'année de garanti ei Les noie av péliomnare, ce demiar a leny de océder à La rame en étal sons ca. Or ler le délel de gotome es! reconduit pour une onnée élant piècué que celte recondelion ne veut que pour es aveux & proprement pates ce réfecon.
BRNÇLE 10: VAUDNÉ : La présente autarrtien ea délée à ire précate el vocae. el ne conière aucun dl
éel à1on flo: se peul Ar atrée à Ou! moment pour des rahons de geslion de vais sers qui pute féxuher peur ce demie, de doi àindémmé. Le gesonnare de varie 1e résenve e Grol de demander le dépivcemen! des auwrages autorisés aux Hoi de loccupent “dEttoR que Get Maveua de vai avéreront nécesohes.
ARIICLE 51 EXECUION: Morieure Dracieur Génial des Senices, Monseur Le Cammmoncan! du Commétsofet de
Palce, Monsaur le Diecieur de la Potscion des Popuialions, son choigés choeur ce qui lei Gonceme de l'exécufion du présent Grêt.
Fah à Montélimar, le 07/04/2021 Le Moke
Pour Le à L'Asol
Karim rEÉDoUR
LED 0 ON So ut conne On dus pan oups 6 enr De té Ca démie RTE er ae en a as sense
sense RECUEIL DES ACTES ADMINISIRANES = ABRÈTÉS DÉCISIONS AVRIL 2021 = N° A00A RECUBLDES ACTES ADMINISTRANES ARRÈTÉS DÉCISIONS AVI 2071 - Re 2034 Grass
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ie ARRETE MUNICIPAL e REGLEMENTATION de a CIRCULATION
AVENUE DES CATALINS 06
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Draction du Cadre de Vie
e Nos Ré£, KO/GJ/PP/LC/IPM Numéro : 2021.04.378A
= Le More de l vil de Montéimo. Vule Code géné des colecihiéslerilooles el notamment ls ces L. 2213- e L, 2218- 6Vule Code de lo roule et nomment les fes R 4-8, R 411226 R. 4191, 417:3 a R.
= ae Vusivelon itermintéele sur le sonclsalion routière ei notamment le Ie 1, 2ème
got, sgnalsotion de danger. le re 1, sème pate, sanolsalion de presciplion. le Ie 1. Éème parie, sgnolsaïlon d'adicaïlon, des senices el de repérage, le Ie |. ème por. marques sur chaussée ele ivre 1. me por, sgnalalon temporaire Considérant que pour pemmelire les raveux du 24/04/2021 ou 26/08/2021 sur AVENUE DES CATALNS, el pour sure la sécu des vsopen. y aieu de réglementer la cicullion. # Vula demanda en das du 07/04/2021 par isquele SAUR demeurant Chemin de La Fond 24200 MONTEUMAR reorésenlée por Moieur MONTAGNIER demande l'autonsaion pour La Féclhelion de ravaur sur domaine pue AVENUE DES CATAUIS
f ARRÈTE
ARICIEL: Pour parmeitre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représenté
I par Monseur MONTAGNE daffeciuer un bionchemen! Seau polable la chcuiaion et le asanament AVENUE DES CATAUNS seront réglemenlés du 26/04/2021 ou 26/05/2021. Des mesures pariculères nan précisées dons le présent arrêté mas en rapport avec La crcultion e {1 slolnnement pouront êe pfses en cos de beson nécesilé par Fevancemen! des
E Lo creuiion ait atemée por feux avec Indicateur de temps
ARIICLES s Le slaionnement des deux côlés de lous les vécues, des véhicules de vrcion est interdit
de 08 h 09 8 18 h 60 el du nai au vendredi, à excusion des véhicules de tecour. des Véhicules de chante La nonsespecl de ces dipollons sera comidéré comme gba st
ARTICLE L'entreprise ellectuera tous ls jours. le netloyage de la chaussée soul parles avaux. Les
véhicules de l'entoptie, vénieuas de cour ei éniculs des ferais ont un emplacement e ésané oulaté : de 03 h 00 à 18 h 09 ef ch luneï ou vendredi. Le slalonnement de lou fure véhicule à l'emplocementréiené es fer. Le non respec des dsposiions prévues (Gun alinéas précédents sera considéré comme obuif el gérant au sens de lariie 8 17-11 S'code de a toute el potsbie de mie en loutre imméciole, L'accès des fverans sera F Monteru La réfection des joie sera late on bande blue el élastomère. pour joints Varleaux Lo chaués sera réiécie à leoïa du chenler. Lo veste era imiée à 3er.
MONELMAE| AMbTEL DE LE 8 274 «22 ÉLIRE CNET LA O4 25 0 2800 VÉLO 065 où 2508
ww montelimarfr sr
RECUEILDES ACTES ADIINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL AGAT N° 2034 Cette Iniallon de vtese sara motératée par des ponneouxB.L parlant la menton 30"
BRICLE S- REHECION Lo réfection se (é0lb£e 8 identique. 5e morquoge au 10 ven à ètre engommmas
doyo être rep à l'tenie.
1e 6: La Sgnahallan réglementaire confarme aux dspesiior ge lisiwefion Inermintérele sur la
siralon cuire sera mie an poce por Menseur MONTAGMER (SAUR,
ARUCIEZ: Sgnrollon du chantier
A ra mi an place de por d'au eu chair des pannegux galet Le présence de haveu.
{L'entée ete role de Véhicules, {La Eriaon de vree,
Lie ir da chant D'ûne manière générale, ls bénéficie dy présent onêlé 9 la charge de Ia dgnoïsallon
déglementeir 68 son hpnler, de leur comme de ui. Lenirepése mer tous les moyens écessores pour garanir la pole die son chenila. Salle aux nager Dee panneaux de dimerslans ménimurrs La 0,70 maire devien! êhe ris en place de port 81
us du énanher el ce pendant out k durée des ravaux. Ces ponngaux préckerant “Le nom du Mate d Ouvrage ds Maya
gveniualemenl le no du More d'Oauvre {Lente doñont es oveus,
Lobjer ges roveux [leur rés.
Un emplacement sers également aménagé av ce: pomaoux afin d'y cpeser le prétent télé. ei pamnseux devront ête able Fat pars qulomabiites que Per I pAHONS. Le pélilonnars demeure seu responsable de us le ocinl qui PouTaIeNt suvent du ait Se la présence des rovaux. Toutes les diapason seront! prbes pour réverver la cheutsée el les ronots.En cos de Gégogaons la rem en ét ver Da charge du périioanaie. DES l'achèvement dés Novour un nalloyage complel de lemphe du chanlier dewa âhe cfeclë. lertepe deua repacier les pécorsolion de suis samiaïe pour (a “canirué des acts en période &'éidènie de caronauus COVID-I.
ARIGIES Les gatenes do ka vle de Monléimar élan alleits de la malade du chante Golré, faute
inlemvention dans un rayon de 36 mére auiou dun lotene del lle l'objel de déérisction G molétel eve umo sauion Beciialdésieciente à cclen dongieite ou commencement af àla M des havautaur choque le planté de planes.
ant? : Les éspoillons Génie: pare présent arêlé prendiont ea ie jur de lo ma an place de ka
Senahetion.
ARTlcuE 10 arseur le Dhecleur Générl des senices da la Mie de MONTEUMAR, Homiaur le
Commanant da la Pola da MONTELIMAR, sont chargés, EnGœUr en ce qUIIs concaimant daleséculan du présent one.
Fab à Montélimar, le 09/04/2021 Le Mob
Pour Le lai L'Aciiet
19 out pr ant hs node nr nn DEC pat D Re pe Sans on cas me a nn nee eme ie
sers a RECURI DES AGTES ADMNIIRAEE = RÉ ECISONS AVRIL 22
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ARRETE MUNICIPAL
(AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERAISSION DE VOIRIE
CHEMIN DE GERY
000" POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE
Direction du Care de Vie
Numéro: 2021.04 379
Le Mois de lo lle de Montéimor, VUle code général de a grapiélé des personnes publiques.
Vule code général des colcivité lerfotaies af notamment les ailes LZ2131 à L2213-4, LED 01 (3721,
Vule code dela vofe routière, Vue demande an del Gu 0/04/2021 par loquele SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin
de ls Foneie 26200 MONTEUMAR représentés par Monsieur Tromas MONTAGNIER ‘damonce 'aulorsaton pourle réaitolon de travoux nr le domaine publie CHEMIN DE GERY
ARRÊTE
1. : Pour permelle & SAUR MONTEUMAR demeuranl Chemin de Ia Fonderie 24200 MONTELIMAR
rpiéienée por Monteur homos MONTAGNE dellecier la ciéaion eun Franchement Seau potable, la creulolion le eionnement CHEMIN DE GER seront réglementés du 24/04/2071 au 8/06/2021. Des mesures paricuñères non préchées dans le rétent anêlé mo en rappo avec e eveuaïion ele sllonnemen! pourron! hr pres en os de besoin nécessié por l'avancement des Kovaux
En co de coupure d'eau lo SAUR devra en inermer les fverains. La réfection des joints sers ais en bande blue ê1 osiomère pour ins veaux.
La réfechon ser récsée à éenique, ile morquege ou sal venal à êre endommogé 1 cave êle 1eD8 à longue Loupe lo cieaion où maliemue a lo chauuée, à
romnté de toqiele es ouvais une fonchée, Lo ngieu maxmol à ouvi ser égcle à Eate que l'enrepte seo copogie de tem dons même journée sou accord ee les
ati SG horchée ed dde dons 'emgdie dela chaussée el que 6e ca oi 4 y a Rien dù name de vols do rca cstllongueur ne dépasser jam 100 mères
1e décgslon dimenl metvée. Le péilmoke doi 2e prémunir por des précautions Mdaueier ef cout 10 repond syélons vérenes 6 l'occupation du domaine
PS 1 dci nelemment se pémunr conte les mouvement du so les lomamenfs des Fam ler grañons ele d'écrotemen ds vécues our es iraions comp de
125 de dévaigoroge. le que de évenement sr es laions. de produis corGls où Ses par des ing, au neo des mayrement clones lobe de ouvrages d'en.
Te AE 8 c'enpemen de vacé o en cos de réahaion de ranchée mpplsmentore, LÉ séllomae devre Glen loccar! réable du geshomnare de la voïe. oui lou de
fi de 120 moe do protndeur el d'une lrgaur Sgole ou néreue aux deux rs de 1a Delon, dev le Dinase confomäment où Code du laval tic 64 mod par
BEST 25000 dv € mal 178, al ace 47. Tete les suface: de chaise O0 alor Dgadbs 1er épars x roi du pemiennore. Sie marguoge hazonial en rver ou en
ie ei endommagé. à devra re reconnue Ndenique
MONTELMA
vorw.montelimerfr ss
RECUEN DES ACTES ADMUNISTRANES - ARRÊTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 2034
one eu ce 7500 25 00 ton 08 75 où 2508 L'accès des propriétés iveroiner el les écouiements des saux phvioles devrent êlre conslamment asus.
RÉALSATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DERNIIVE Lo découpage des arrobés devra le exécuté dla scie à disque, à la bêche mécanique. à
laroue lonconneute ou à la lame virante ou en cas de anchées élralls à la ancheuse. Four l'exécuion des faveur a creusion ne devia en aucun eos êle Inlemompus. Les anchées ransversols, seront 1Éalsées por dem-chauitée. Rembiaysce de la vanchée: La hauleur de recouvrement au-dessus des matériaux d'enoboge sera au minimum égele & LEO. Un loge avertisseur era mi en ploce à niron 030 mère œu-sexur dla conalhalon.
RÉALSANON DE RANCHÉES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ Le découpage der nfebés devro êe exécuté à la sc à dique. es interdit de préparer
‘des maux sosants au la vole publique sons avor pis de dposiions de proleclion des revêtement en place.
Remblaynge dela tarchée: La hauteur de recouvrement au-dessus des matéaux d'emcbage sera ou minimum égale à 640 m. Un grloge oversseur sera mis en place à emion 0.30 mèlre au-desas de la “eomolalion Les foules devront rs remblayées l'avancement du chanlier.
ARIIÇLE 4 IMPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANTIER : La réolalion des Hravoux ouloisés dans le cadre du présent arêté ne poura excéder une rés de 20 our à compler du 24/04/21, ae préiiomnell douverfre du chantier La conforte de Mavous ser conte parle geshomare do la vole au ere du charlie. La dote d'ouvertre de chantier era née pa l'erêlé de ctcualon.
ARIICLE S - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANUIER + La nolsolion ser confome à ls réglementalion on vigueur à la date du charier tele use résuis notomment de l'ucien au lo aliolen roule [Ir L - 8ème pari - Sonaholon temperare) approuvée por arélé eme. le doi, on que, fespecter
le prsciplon parieulèrs de lorélé de paice régéementont la ciculion. So Rsaiplon exe Contre, 1 es rleréi 'exécuier les Mavaux de mu. En cos Éintempañer de nalure 6 gène la lié es age {es que o puis ou le rouler, les Hovou deivent a nterompur et une gnabicin adopiée mie en place Le pélionnore aa chorge de le sgnohaïlon réglementaire de son chanle: el est responsable des accldents poutant anvent par défaut où iulfience de celle dgndkston qui doi êle monienue de jour comme de nu. En cat de danger our les usager les laveux 1n1 à Fiiave du pétiionnaïe ou de l'outeé de palce, dférés ou teromoun, ans prâuclce de la mea on place d'une sinon d'ugence, même on l'absence de décion de l'outoflé de pales.
L'ouverture au chanler es subordonnée au repacl de lo procédure de cécioalion de Havaur prévue par la réglementalion en vigueur. Ele es! égclement souris à la procédure a décialion d'intention de commencement des hevaux prévue par le décret n° 71-1147 dû 14 oelobre 1991. Toute reshction de creulalon dewa (üre l'objet une autodsalon à seller préclablement auprès de feulonté compétente.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ+ Celle oucthatlon es délrée à re personnel el ne peul êe cédée. Le péflionnaie doit
vert 'auloflé compétente des changements tervenus dans 'ageniation de essences, nofomment ceux chargée de lenelen el de lexplolaïon de on féseau de Communicotons dectroniaues, Son Hulare es! fesponteble tant vd de lo colociMié représentés por ls sgralars qua virdus des le, des accidents de loule nelure qui Pauraient réfaer de Le tchatce 10 Mevaux où do Istolllon de ses biens mobs.
EL PR. a sors RECUEIL DES ACTES ADMINISIRANES ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 2034 3
3
3
—
7
i
3
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7
33
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3
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TD
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Dons Je cos où l'exfcuion de foutoftalen ne serait pat confome aux presciplions fechiaues définies précédemmenl. le bénâfare ea ms en demeure de remécer GUx
mallaçors, Sens un délai au lame duquel le gesionrae de le vai se subsiluese à ki, Let lire de celte intervenian seront do charge du béni et récupérés pos location ‘comme en malle a8 conffbulans arecies. 13e devra d'entétan ourags implanté sur lei dépendances domarlos, à chatge peur Li da sallier Taulañsolon gerer pour procéder à cel areien, du dgnolale du prént orëlé. Les dois dos fer sont el demauant expresémentréten és
ARTICLES: TRAVAUX SUR LA VOIRIE Le découpage de la chausée deu êne exéaué à ln icie à dique. à le ous
oncomeure Le compoctege sara elec à dame vibrenfa a ln remise en féat ses réclséa 6 lideniqua sou preselon conare els Dhechon du cecre da vie. Le franchée Sera recouverte de fes Dendonl a dutée des avaux, le marquage ou sat vence 6 êie nlommagé, 1 devra re repris à Tdenlique. lllelion du bénéfioke es ol sut (ot que 10 Vie de Monléimer no por cllecé de recherche GAP ou daminie dors les retélemenk el maléiaux de eh, au la saclion objel de lo demonde de Voveur. 1 incombe ou béniioie ciféciuer cé mussigols, En coÿ de présence 'amianie eu GHAP. | deve prendie ouies ls monter Pour elléeluer M5 Hevoux suvant lo réglmentlion en gueur.
ARICLE 2. DELAIS DE GARANTIE La Contomnté des oreur 10 Gortélée pa le gosonnare de lo vais ou tome du
han, el sen le cat durent l'erbcuien ds KeveUx Le parniionnoie es ten d'anuner fouet locatés d'accès ou Inbaratore roufit peur cllecluerles travaux de cOnIÉlES DES nécessaires La chréa de garantie eut d'une gnnêe. le cour à compler de ia 15caption de Pays d'achivement des Mevaux(procés vefbu ov Coma conkaciclae d'ocnévemenÿ. La {agro de Bonne enéeution des Uovoux perle ur Fobsence de défamalian ancemale en Airiace de ia vais 68 1e Jépendonces el zu la bonne lenua dela Couehe de rœulement Larque 1 getiannare da 19 vo coriele des défauts ou coun de Famide de geranlis ei Les noie Qu pékomnale, ce deriarss 1emy de procéder à lo remise en êtal 10m délai Dés lon. le délai de gmanie eu conduit pour une année élonI précié que celle recondielionne vou que Pour is hoveux à proprement parier de réfeclion.
ARIICLE 19. VALIDITÉ La préserie auloinofin et délrée à tie précaire al révocoble, et ne conlére mueun ral
Fécf Gien Hidaie : le peut re retiés à out maman! paur des rasons de gestion de voie am Qu pulse rénales pour ce denver. de crc à nGëmnilé. Le geihonnare de vovie 52 Fa le doi de demoncerle Séplocemant des ouvrages oulorkés aur Hoi dl l'oceupanl. “dés lar gun des hou cie voie Fevérerent nécetates
ARICLE LL FXECUTION Marseur 1e Directeur Général des Senices, Menieur la Commander du Comminodor de,
Pole. Mereleur le Diecteur de la Froécilon des Pepuloions sonl Ehargés chacun ce ui les concenne a lærbeulen du pren ré.
Fal à Montélimar, la 09/04/2021 Le Mare
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sus FECUEN DES ACTES ADPRIERANES « AREÉTÉS-GÉCIIONS AVRIL 2021 - N° 200 arss # ON NS 20SA ARRETE MUNICIPAL e REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE GERY 2000:
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie
Nos Réf. KO/G/PP/LC/UPIM Numéro; 2021.04. 380À
f Le lg de la vie de Montéimo. Vol Gode générales ones lei el notamment es ailes A1 et Z3-
e Vule Code de la roule et nolamment les rides R 411.8, R 411.25, À 418.1, R. 4173 et 42
Véliaiuelon interministériel sur ls sonolsaïon routière et notemment le Ivre 1, Zème parie, sgnalsaton ce danger le re 1, dème pari, sgnaalion de presctpion, Le Ie 1. EF Sème parle, Hpnaiéaïion d'incicaïon, des sentces el de repérage, le Me 1, 7ème pots, marques su chaussée, le It 1, Bème perte, sgnalsaion 6e temporaire ei le Ivre 1, Bème pol, sgnesction temporal ju {Conadéront que pour pemele le Havoux du 24/04/2021 ou 24/06/2021 sur les CHEMIN DE (GER, e pour arurer la sécurlé des usager. 1 y 8 leu de réglementer lo ciculalion. Vue demande en date cu 07/04/22! per laquelle SAUR demeurant Chemin de le Fonds 24200 MONTELMAR représentée por Monsieur MONTAGHIER demande l'auarsalion pour la e réihation de veux sue domaine pub CHEMIN DE GER
ARRêre
F ARTICLE 1 Four permellr à SAUR demeurant Chemin de is Fonderie 24200 MONTEUMAR représentée
par Momieur MONTAGNER 'efeciuer La créaïlon dun brenchement d'eau potobie, la 8 Preston el le slalomnement CHEMIN DE GER. seroni réglementés du 24/04/2021 ou SAJ0S DA, Les Vravaux devront êke réalisés un morcred) Des mesures poriculères non précisées dans 1e présent mêlé mar en roppor avec la cicudlion ai le iohonnement
Pouront ir pres sn ci de besoin nécesihé parl'ovancement des revœur.
Le slaionnement das deux côlés de lous les véhicules. des véhicules de Ivrason es interdit de GB h GD 8 18 h 99 el du nai ou vendredi, à lexcusion des véhicules de secour. des
e Véhicues de chan Le nonsspeci de ce dhposliors sera considère comme aburi el ‘génant el possole de mise en louére mméciale La wlsse manimale autersée ce lous les Vénieues ol des véhicules 62 pu de 35 lannes est tés à 30 km/h de 08 h 00 & 18 CD at du AUndi eu vengredi à loxdinion des véhicules de pale ol des véhicules de secour La vole
E fo craie e' Lo vole Ge gauche son intardhs à lo eiculaon générale de 08h 00 & 18 h 00 du nd eu vendre
ARTICLES e L'enieptse ellecluer, our les ours. le nellayage de la chaussée soulée parles Hravaux Les
Vénicules de lerlroprse on un emolacement réservé dulotsé , de 08 n 00 à 18 h 00 ei du nai où vendredi Le siolonnement de loul ouvre véhicule 6 lemelacement réservé est Inferci. Le non respect des dapedions prévues aux ainécs précédents +679 consdéré Fr {Comme dbusi el génant ou sens de Taie R_ 4171 du code de la ruse! possible de ae on ourière mméciale. Loccès des ferons sera maintenu, La rélec'lon des joinis sera faits an bonge biume et élstamère pour jant vericoux ARTICLE 2 REFECTION : f Éférecten ser réaisée à idonfique. 1e marquage ou sol venait à êle endemmogé. 1
Gers Be repré identique.
” MONTE AE one] jeu où 25 00 2600 FÉLCOPI : 4 75 0 2500
vanw.montelimarfr ssr26s
RECU DES ACTES ADNINISTRANES ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034
br € Lu a 279 «2 ÉLIRE ARICLES Lo gheuion des véhieules et de vétiudes de plus da 2. tonnes es inlrdile ca 08 h GO à
A 66 81 dutunaI ou vence. à l'xeon Gt eo, des VENUS de l'enteptse ei des véticus de police 8] s6cour,
ARTICLES : DEMIATION : Line déviolion el mt an cloce de Ch 00 à 18 00 al du undh au vendre pour fous lt
Vétleules x véhloues de pli dé 35 lot, Celle dévllon amprunte les voies wantes (CHEMIN DU BOB DE LION À MONTEQUCHER a! CHEMIN DE MARGERE À MONTECUCHER ARDCLE La égrefahion réglementé conlorme aur dhpastions de listuchon Iterminitérefe sure
Sanchealon roulé sera ma an lac par Monseur MONTAGNIER (AU) ARICIES:
Sgrelsation db chanter: A èca mb en place de par al doute dv exaler des panneaux signalant
Le présence de Lovaus, sN8E 811 she de Vénus,
{La imiaon de vase, Le in de charles.
uns monlbie génétele. bénéeie du présent arêté a le charge de le signodsalon réglementaire de son chanfr, de four comme de ri. L'Enreptie melra aus ls moyens nécesaïes pour parenir pralecion da sen chantier. Sipnalsoton our ages
(O8: panneaux da cimenvins rimes 1x 020 miète devront êlre mis en place de pot al “fire du chanieret ce pendant (au a dura des rovaur Cas panneaux PHÉGETON {Le nom du Mere crOurage der ovaut “’Bvertyelement le nom du Malle d'Oauvre,
“envrepie réalhoni ls kovaux L'objet des tavau.
{Lau duré, un emplocement sera égolement aménagé sur ces ponneoux afin d'y opposer le présent
“ars1é. Ces panneaux devant la les lent parts eutomobiiles que par le plélns. le péffonnale demeure seul responsable de tous Les apcldents qui paurcient suvenir au fit le la présence Get Kouaus oules le ciperilan eronlpéses pour préserver ba chasse et Les oo. En cas ce dégragohars, Items an él exo Ska charge du pélllonnare. Dés Fochèvement des Move, un nalcyage complet ca Temps du Chanier desto 8e eleciué. Leneprse devra repécier les mécorkollons de séeuilé soniale pour & Cenlinié des acluiés on période c'épidiémie de coronavins COVIE-19. ABIICLE 9:
Le pllenes de La vil de Montélimar état afin dela matadis du cnoncre coloré, route inlerrenfion dans un rayon de 3 mêlres auto d'un lola doi ae ajet de désfection do maiéid avec une saut bociséjdéinieciante oelon longeiia av Commanément et & là ds havautsur chaque 3e planté ds platanes
ARUCIE 16 Les disposons des parle présent arêté grendton! fl 1 jaur ds la mise en place dela
dgnalslon ARICEU
Mordeur E Ohgeiour Général des enicer de la Molie de MONIELIMAR, Mondeur Commandant del Poñce de MONTELMAR, son chargés, Eh9Gun en ce qui es concemend. de l'exéculion du présent el.
Foi à Montélimar, le 09/04/2021 La Mae
Pour Le Maj L'againt
Karim QUSETOOUR
Se mg EN LS gas lamie Cae emo SR Er one ds ce
rs REGUENL GES ACTES ADRINISTRANES + ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 202 N° 200A
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3 ARRETE MUNICIPAL U
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
: ALLEE CAMILLE CHAIX
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a POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Drection du Cagre de Vie
L Nos Ré. KO/GI/PPAC/IPIA L Numéro; 2021.04.381À
Le Lire de lo ile de Montéimor, e Vula code général de a proprlé des personnes pubiques.
Vue code génél des callellés lerlices e nolemment les aicles LZ213-1 & L2213-, 1322) eNLSITS,
= Vue code dela voie routière, Vula demande on dale du 09/04/2021 par laquelle SAUR MONTEUMAR demeurant Chemin de la Fondefe 24700 MONTEMAR repéserlée por Monseur Thomos MONTAGNER demande l'autofsaion pour la réahion de Movaux sure domaine pub: 9 ALLEE CAMILLE e CHAN
ARRÊTE
E ARIICLE 1 AUTORISATION Pour pareil à SAUR MONIELMAR demeurant Chorin dl a Fonderie 26200 MONTELMAR reréeniée por Momeur Thomoi MONTAGNE dellecue lo créaion dun e Hrenenemen! Seau palable. la arculaion et le lelonnement ALLEE CAMILLE CHAIX seront réglementés du 28/04/2021 cu 26/05/2021. Des mesures parleulères non préchées dons le Présent arêlé mob en rapport avec ls creulaion el Le slelionnement pourant êre prier en de besoin nécezté par fevencement des avour.
l ARIICLE 2 - PRESCRIFIIONS TECHNIQUES En ca de coupure d'eau la SAUR devre en inlomer ls verainsLo réfection des jints era
» fai en bande ilume el élastomère pour oil veicour.
(ARIICLE 3: REFECTION La réfection tra réoisée à lldenique.i le marquage où sl venoi à être endommagé, à
e devc êle leprs à l'tonligueLerique le crculllon ss mainlenue su la chaussée, à proumie de loquell es ouverte unie fonchée, la longueur maximale à ouvir sera égle à
de que l'enirepise sere capable de refermer dans même journée sauf acc enre les BarlesSi la Konehée es! lvée dam l'empise de Ia chaussée el que, de ce loi, y a
f Féducion du nombre de voi de ccuaïon, celle longueur ne dépasera jomot, 190 mètres La dérogaion dément motivées péllomnaie doi se prémunr par des précautions fGdéquales el sous 19 respomiablté des sujélans ihérenles à l'occupation du domaine e Rue doit notamment se prémune conte les mouvements du so, les tossemenis des Fami, les Mxalons lie d'écrasement des Vénieules ours le nfilrtions y compris de Fu de déverglogoge. le fsque de dévanement sur se Ilollaens, de produls caronis ou Fures par des wiOgers, au ancoie des mouvemenis alfeclant es able des ouvrages or! f Se.
ë En cas de chongement de logé ou en cat de réolsallon de Ianchée supplèmentare, le Péflonnate des oblent laccord préoisbla du gesionnais de Ia voie Touie foule de Pi de 120 mètre de profondeur el d'une largeur égale ou hféieure aux deux liers Ge Ia Prelordeu, dev être Dindée conformément ou Code du Movoi aticie 66 modifié par
Pécret m95408 av 4 mal 1975, ef oncle 7.outes les suoces de chaurrée eu Wooë
DO Mn ne a a pret montant co "°°" De D
sv montlimarfr su RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034
ELA “dégradés seront réparés aux bal du pemitemnaheslle maravoge hotontal en rives ou en 1e es) endommagé. deg êke renonshlué à lidenique L'accès des propdélés Hrerainés elles écouemends des aux pics Gbvronl étre consomment sus;
REALSATION DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION DEFINIME
Le découpage des errohés deu êire mécuié las à clique, ds bBche mécanique,à La mue Monçonnouse ou à la lame branle ou en cos de Hanchées étoles à la hancheute Peur l'exécuñon des Navaux, la cxculefen ne dema en oueun Go 4ire Intamempu Les Monchées Marsvesces eion roles par dert-chausée. La Maui G6 decouvremerl qu-damus des maléreun d'ervoboge sa où mhimum égale à DBbm.Un gfloge cvenseur xe6a mb en place à fon 00 mètre u-derus de lo canalkallor.
REAUSATION DE TRANCHEES SOUS AGCOTEMENT ET FOSSÉ
Le découpage der anmbés dura êL exbeuté à a 1658 à dhque.l es ler da prépoter ‘es maliaux salées su la vel publique sens avot pis de clipomions de proleclion des revéiaments en ose. Remblarage de kianchée
La hrueur de cecouvramant eu-deuus des maléaux d'emobage sera av miimum égale à 640 m. Un pfloge overbseur sera ms an place à envton 0.30 mètre œu-demun de 19 canton Les fout dewnt être remtiayées àl'ovoncerent du chantier.
{ABTICLE 4 - APLANIATION EF OUVERTURE DE CHANDES La récfsalln des Movaux Qulorbés dans Le cadre du présent erbté ne pour excéder na «durée de 31 jour) à Compler du 24/04/21, dale prévlonnele ouverture au enanker Lo corlomté des ovaux ser conkülée por la gafiemale de lo volie ou temne qu ChonierLa dele d'ouverture de chan sera abs par l'anêié de chute.
La égnalhofen sera conlamme à thgiamentelon on Mgueur à La date du chanter tels vale tésute notamment de l'ion ar la Sgrckallo toute (re |» ème parie - Snalkoton lempssote) approuvée por arêlé nlemaéieLEle Go, en out. respecter les rasions parleufêres de l'enêlé de pale réglementonl ts chculakon out prezrpion rmlcle coniae, el ni d'ekbeuler le hovaux de ru.En cos 'inlampéris de are à génet la MATE des usages Has que la plie où le Éroulatd. 185 Kavaur dobrent être interomeur el ne dénakoïion acaplée me sa poceLe péllioanaie à a charge de ka sgralkofon régiemanons de son chaner el es reporscble des accidenis pouvant venir ot défaut OU Muifeance da cali tgnakolon qu con ôlls mainlenue de Jeux Gamme de nuilEn cos de denper pou les usager, ls kavoux son, à lle du
Béflamale ou de l'auto de poice, dés ou Memompus, sans préudics cle ka mise an Pocs d'une Hgnekollon d'ugence, mème en l'aence de déchion de laulorké de pales,
L'anerine du chanler eù wbordonnée ou repart ce la procéduie de déciaakom de Arciaux prévus pe ka féglemantolion en MgueurEle en égalameni soumise à Ka procédure ‘48 dâcierahon d'iienon de commencement des lravaux prévu per e décre n° 1-11? ‘du 14 aciobte IP Lou retiellon de ckeuolon devra (are l'objet dume autorsalion à Aclcterprécioblement auprès de faulodié compétente.
‘Cette aulosakon es déiuée à fe penomet a ne peut Bko cédéeLe pélllomore doi rer 'aulorlé compélante des chengemensintevenus dans Farganalian de 58 sacs, Golamment ceux chagés de lenreen 61 de leilatollon de son résonu Ce communications éielroniques Son Mure ent responsable tant vd de 19 coecihité
représantéé por le Mpnolare que w-èvk des Ho. des acckdends de loue noie qui
sus RECU DES ACTES ADRINISTRANES + ARRÉTES- DÉCISIONS AVI AA N° 2034
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pouent iéndler de ln table de se av où de limcltion da ses biens MGR: Dons ca où Tésecylion Ge | DAchoN ne ser 4 CONIAMME QUX HELENE luciniques éiie mécéGermant ls Cénatcr ai me en demeure de rome Su molocons. den un li larme duauelle gonionnoie 8 le voie ae mer DULLES Ms de ca nlenenlon sera! dla crrge dbënétclis 8! récupéré or FoGmnaraion core sn mire de canins diese 1e cena d'enterarsfoumioge mplanté sales Sépardences domaniale à change por À de safciet lutanialan d'hlanei pair Bidir Bea seen, du saroiare de prétentart.
Les cos ges le one demeurent émratémenréen és
ARIIGLEB TRAVAUX SUB LA VOIRIE Le découpage de Lo cnsumêe devo ère exdouié à lo se & dique, à 19 toue
fronçonnaust Le compostage sea sffeclué à la dame irante ef le rame en NÉ(OI se1a réclbée à lenlique sauf prercilion contele de ko Direction du cadre de vieLo Manchèa sa técauverte de tôles pardon à durbe des Novaursi ls marquage au so vend à re endommagé. l deura 8e rep à ldenique Lallerilon au bénéliiaha st alttés ar le Fil
que la Vile de Mortéimer na pes slleciué de écharche SHAP ou d'omians dans les févbremenh 61 moléioux de erauisée, sur a section objet da la demande de Mevoux, 1 inecmbe au béréficiais daliécuer ces ivesigolors, En cos de pésence d'amiante ou GAP. 1 evo prendre eus les meutes pou elecluer les frouaux auront la réglementlion an vigueur.
ANGLE 9. DELAIS DE GARANTIE La confomnié der Havoux em contêke par le gesionnale de la voiie au terme au
«chanter, selon ls co durant l'exéeuion des leva. La parmisionnoke est ler d'asurer fautes fac: d"OC 84 au lcberataie roller pou efeciuer les lravaux de cartes gs nécenaresa durée de gérer ea d'une omés. Bla cour à compler de la réceplion de Favisc'achivement des Maveur (pacs verbal ou conso contracietars d'ecnévemeni, La govanlie de bons exécuin des heveux pare su l'absence de défarnaon anemmale en sufoce de le vole ei da sas dépendonces €! su la Bonne lenue de la couche 8e faulementLarsque la geslonnolte ge la vale consete des délauts au cours de tamnée de, fgaranie et les allie où paiionnois, ce demie es Isnu de proréder à lo 1eme en étal Lars délai. Dés ko le délol de garantis st fecondul pour une année étant précé que elle reconuellon na vaut aus Deus Revaux& proprement paie de rélecion.
ARTICLE 10: VAUDIIÉ. La présente aulofsallon ent défie à ire rbcoie al révocoile, et ne confère cueun droit
réf à son le; le peut 8e fee 6 laut moment pour des tañons de geson de voÿia Lam quil puise fée, pou ce demie. de gi & ndemvitéLs gestlonnoire de voie 1e réserve le roi de demancar ke déslacement de ouvrages aulofés eux ar de lOGCupENh, to aus des Novoux de vale s'avérron! néceso es
E : Manseur le Decieur Généri des Senieet, Htardaur le Commandan! du Carnraisaol de
Pole. Manseur le Erecieur dé to Protection der Popuallons, nl chargés chacun Ge Gi les Conceme de lesbian du présen! alé.
Fol à Montélimar, le 09/04/2021 Dhae
Le Loin C2
Es Karim OUMÉDÉQUR
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RECUEIL DES ACTES ADHINISTRATES © AERÉTÉS- DÉCISIONS AVRIL 2D2T « N° 2084 id C3
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ES REGUR OS ATES ADMINITRARES ARRÉTES-BÉCISONS AVR 202 N'20A FRERE ET NI
ARRETE MUNICIPAL RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION
AALLEE CAMILLE CHAIX 000
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie.
Nos Réf, KO/GJ/PP/LC.PM Numéro: 2021.04.3824
Le More de la ile de Montétmar. Vule Code général des colecimié lames el notamment les files L 22131 el L 2213
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Yyle Code del ute e notamment ls ts & 41H RAI. 413 R 417$ IR ar
Vulisucton interminstéiete ur la sgnolsoton routière 1 nolomment le ivre 1. 2ème parie, sgnalsation de danger. le Me |. mo parie, ignaaïion de prescrplion, le te 1. Éème pate, gnalhallon d'rccokon des senices e1 de repérage, le ie 1, 7ème parle, marques sr chaussée le ivre 1, Bème pote, Bgrolsotion Ge lamporaire et le Ie 1, ème parie, lgnasaion temporaire Corsidérent que pour permette ls Maroux du 24/04/21 ou 24/05/2021 sur les 9 ALLEE
CAMILE CHAN et pour onnurer le 1écurlé des usager, 1 y 9 Heu Ge réglementer la culte.
Vila demande an dote du GO per ioquele SAUR demeurent Chemin de la Fonderie. 24200 MONTEUMAR demande lauiofsaon pour la réalisation de Maux au le ‘domaine publ ALLEE CAMLE CHAR
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ARRÊTE
— ARICIEL: Pour permellre à SAUR demeurent Chemin de ls Fonderie- 24200 MONTEUMAR d'elfeciuer Un Erenchement c'eou potable, la cicuoion a! le satonnement ALLEE CAMLLE CHAR. ser réglementés du 24/04/2021 au 2405/202) Des mesures paricutères non précises Sons le présent amâté mos en roppo avec la crcuiolion el saïlonnement pour être Bies en cos de besoin nécesié parlovoncement des Hovoux,
ARTICLE? Le slaionnement des deux cotés de tou les véhicules os inlerit de 08 h 00 & 18 n 00, à
fexcuson des véhicues de ecourle rontespec! de ces diposlions ser Considéré comme obus c! gênant et pote de me en lourère mméciote Lo ve maximale Gutatiée de tous ls vécues et ide 6 30 kr Ge 08 h 00 à 18 h 00 à enclin des Vénicules de poñce a! des véhicues de secour La voi Ge drole el L vale de gauche son Alerte a Greuolion générale de 08 00 18h00
l
ES: entente ellechuera. tou les joua. le nettoyage de la choussée soullée par ls irovauxLes
véhicules de 'entreptse ant un empiocement tésené de C8 h 00 18 n ODLe slalionnement (de tuf outre vénieue l'emplacement réservé es nerdlLLe non respect des disposons Brévues aux ainéos précédents vo coradéré comme abusl el génant ou sens de l'ricle R'AI7II du code de la roue o! poule de mise en lourère mméciale L'accès des Averois sera main'enu Lo réfection des foi ser lois en bande bilume et élstomère pour ris vericou.
ARNICLE 4: REFECTION + La réfection 3010 féaisée à lidenique 3 ls morquoge av sel venoit à
devra être repris ientique.
re endommagé.
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= La green des véhicules es ere de 08 CD à 18 1 Q, Tencnlon de fees. des véhicules de lentes af des vôicules da poice ef secours.
ABIQLE &:DEVIAON Une dévioion est mise en place de 08h09 à 8 h 00 pour tous les véhieules, Cetle Gévilon
{rprunte le voies suivantes : AUFE LE CABANON DE COROE 2 ALLEE LE PAVLLON DE LA GIGALERE
ARIGLEZ La Sgrelbañentéglementara confome aux éhposians dafnshuchon inlerrinétééel sur do
Hnaliahon roule 1er me en elec e Por SAUR ARICIES:
Sindaion du chantier 3210 mi en place de port el autre dv envier des panneaux snolant
-Laprésence de aveux,
“Latina de vies, {Lai de charlie.
D'une marre génie. le bénéfeiaie au présent arèlé a Ia charge de la spnofalon églementoke de san charles, de jour comme de nuLL'Enreprée menra tous le moyens nécassares pour goromirls pralselin de son chantier. Slncollon aux ages
Dés pannéqux de dimensions minamums 1x 70 mètre devront Be mé en pkace de per et “dau du chanter al ca pardan touts 1 quée 4er fevaur. Ces panneaux PCHNON! : le nom du Mcle d'Ouuage des fravaux. “'Éventustement le nom du Molre d'Oeunre,
“'erhepise réatsanles faveur. < Loblel des haveux
eur irée. Un emplacement sera également aménagé sur ces ponneout ain d'y appnier 1e présent
réié.Ces panneaux Gevrent re sibles fan par le eulomobTstes qua par les istonaLs Péllionnaïs demsute seu repamatle de lou les accidents qui pauraient survenir du lit a le prénence Ses Havout ous le depodians seront pres Dour réserver la chaussée Et les root. En cos da dégradlions, lo rembe a âla sara à La choïge au pélionnae Dés l'achèvement des Maveur, um nsticyege Coma! de lemptke du chanter deua êle alfschéLentepthe dewrs tepecter Les préconbaon de sécurlé sanicre pour le Cantnuité der activés ân péloge d'épidérée de caronevins COM-19. ABRÇLE?
Le pltones ce La vla de Monléimar der fes 68 la maladie du chancre coloré, Iaute intemention don un an cle 35 mélres autour dur plolene di Lars Fabjot de désinfection du moisi vec une un Bcide/désmactanie à. aclion longiide où Commencemend 8 la nds hate sr choque le plonté ds platanes, ARHCIE 10 Lex cipostions dé%ris parle présent alé prendtont ef le Jour da is mie en place de la
dencre. ARIICLE
Marsisur fs Déecieur Générel des senices de la Marie de MONIELMAR, Monseur le Commandant dei Folies de MONTERME, son! chargés, chacun ën Ge qui les concement. delenéculon au présent ane.
Fa à Moniélimar, le 07/04/2021 Le Mare
EourLe Mai À Laeoint
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rss RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÉTES DÉCISIONS AVI AE N° 2054
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ARR MUNICIPAL
Déménagement 24, rue Maurice Meyer Samedi 17 avril et dimanche 18. avril 2021 de 10H à 18H
Circulation interdite
POLE SECURITE Police Municipale
TLAMS —2021H4.3834
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Colleeivtés Territoriales et notamment l'article L 22132 et suivants;
VU le Code de a route
VU la demande formulée par Monsieur Guy NIVET, 24 rue Maurice Meyer, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1 : Vour pemnetre à Monsieur Guy NIVET d'effectuer un déménagement au 24, rue Maurice Meyer, ladite rue sera fermée à la
circulation dans sa portion comprise entre Le boulevard du Fust et la rue du Fat samedi 17 avril et dimanche 18 avril 2021 de LOU à 181.
ARTICLE 02 : Monsieur Guy NIVET sera charué de metre en place les Panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des
Asagers ei à l'exéeution du présent arrêté.
ARTICLE 03 + En eus de nécessité absolue, Monsieur Guy NIVET facilitera la cireulaon des services de secours et des véhicules
d'intervention (pompies, police.)
MONTELI AA] ronreféretcsl ne:04 75 08 2 0 tant 047 02508
sw montelimarfr ns RECUELDES ACTES ADHAINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 205A ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chaeun
en 6e qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliafion sera adressée à
Monsieur Guy NIVET 24, ue Maurice Meyer
26200 MONTELIMAR ni
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Fit à Montélimar, le 12 avril 2821
Monsieur Jean-Michel GUALLAR " Adjoint au Maire
Le présant art pt Be tent den dr DEUR
objet d'u ir te AB e reaun cotesgo a ln roi dns deu mourant
doom amende épote me de den mob vom
rares : RECURLDES AGTES ADMINISTRANES = ARRETÉS- DÉCISIONS AVI 2021: N° 2984 Ab DE LE 8 27 «2e oui R DE
ARRETE MUNICIPAL.
Déménagement 6 Place du Théätre Résidence Ville Nova
Mereredi 28 Avril 2021 Neutralisation d'une voie de cireulation
de 09h à 17h
POLE SECURITE Police Municipale
TLARE 202104 3IA
Le Maire de a Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'anicle L 22152 sui
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par La société de Déménagements Piquard, ZA du Meyrol, 1 rue Roger Morin, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avêre nécessaire de prendre toutes dispositions pour assure la sécurité des usagers de a voie publique.
ARRETE
ARTICLE O1 : La société de Déménagements PIQUARD effectuera un ‘déménagement devant le 6 Place du Théâtre, à la Résidence Villa Nova, le
Mercredi 28 Avril 2021
ARTICLE 02 + A cet effe, la creulation devant la résidence sera réduite une seule voie de circulation à la hauteur du déménagement, face au 6
Place du Théüre, le Mereredi 28 Avril 2021 de 09h à 17h.
ARTICLE 03 : La socté de déménagements devra mettre en place les eaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent
MONTELM A) ronveMfarseremesl eus ouns on 25 00 tone 0675 082500
wans-montelimar fr pie RECUENL DES ACTES ADMINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL AG2T - N° 2034 ARTICLE 04: Pendant la durée du déménagement, les employés de la Société, sur place, velleront à maimenir un passage aménagé pour Les
piétons
ARTICLE 05 : En cas de nécessité absolue, les employés de La société Fellteront la eieulaton des services de secours et des véhicules
d'interventan (pompiers police).
ARTICLE 96 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commisserist de la Police Nationale sont chargés,
cheeun en ee qui le coneeme, de l'exéeution du présent arrêté dont amplitioa see adressée à +
Déménagements PIQUARD ZA du Meyrol
3 rue Roger Morin. 26200 Momélimer
Faité Montélimar, le 12 Avi 2021
Monsieur Jean Michel GUMLLAR ‘Adjoint au Maire
Le pro art pau re rar pére DUR MIS À pa ds ation de l'art cmt put
re NE Ca
rares RÉCUE DES ACTES ADMINISTEANE AERÉTÉS DÉCISIONS AVRIL 02) N° 2D3A
a ABLE a a 278 «2 TELE DE
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 15 quai du Roubion Lundi 03 Mai 2021 de 13h30 à 18h
cireulation interdite
POLE SECURITE Police Municipale
TLRF = 2021043854
Le Maire de la ville de Montélimar
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'aricle L2213-2 et suivants ;
VU le Code dela route
VU le demande formulée par la SA GERMAIN, BP 34, ZA du Meyrol 26201 MONTELIMAR CEDEX.
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer a sécurité des usagers de La voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1: Pour permette à la SA GERMAIN deffeemer un déménagement au 15 quai du Roubion, ladite rue ser interdite à la
circulation dans sa ponion comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Pierre Semard Lundi 03 Mai 2021 de 13h30 à 18h.
ARTICLE 02 : La SA GERMAIN sera chargée de met panneaux de signalisation réglementaire nécessaires
sages et à l'exécution du présent art.
ARTICLE 03 : En eus de nécessité absolue, ln SA GERMAIN facilitera la cireution des services de secours et des véhicules
pompiers, police.)
MONTELINAE) rare Îfe raoteneil qe ou 75 0028 00 étécane 0475002500
www montelimer.fr 75/28 RECU DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ARTICLE 84 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Commendant de Commissariat de Police Nationsle sont chargés, chacun
en ce qui Le concee, de l'exécution du présent arrêté dont emplialion ser8 adressée à:
SA GERMANN BP 34
ZA du Meyrel 26200 MONTELIMAR CEDEX
Faità Montélimr, Le 12 Avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUAËLAR Adjoint au Maire
Le ptet art peut re bles, er DEUX HIS à
rares RECURCOES AGIES ADMINIFRANES ARRÉTÉS-BÉCINONS AVRIL ZEN «204
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4 ARRi É MUNICIPAL
Déménagement 103, rue Pierre Julien et 6, rue Pierre Semard Mereredi 4 avril 2021
Circulation interdite
POLE SECURITE Police Municipale
TLIMS - 2021043864
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Colleeiviés Territoriales et notamment l'article L2215-2et suivants,
VU le Code de a route,
VU ln demande formulée par ls société LAPLANCHE DEMENAGEMENT, 1508 mue de Fantgrave, ZA de Fontgrave, 267240
MONTBOUCHER SUR JABRON,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de a voie publique.
ARRÊTÉ
ARTICLE OL : La société LAPLANCHE DEMENAGEMENT effeciuera ün déménagement au 103, rue Piere Julien et 6, rue Pierre Semard
mereredi 14 avril 2021. À cet effet, la rue Pierre Julien sera fermée à la “reulation dans sa portion comprise entre la rue Montant au Château et la
Porte Saint Marin de SH à 12H, ainsi que Ia rue Pierre Semard de 13H à 18H
ARTICLE 02 : La société LAPLANCHE DEMENAGEMENT devra imetire en place es panneaux nécessaires àl'information des usagers et à
l'exécution du présent arèté.
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, la société LAPLANCHE DEMBNAGEMENT veillera à. maintenir un passage
aménagé pour les piéfPns.
MONIELMAE] bn eu or 279 «em mob oex °2""e rmeemeel qe o4 7 n0 25 ue rÉconE: G425 00 2508
wwmontelimer.fr Tia
RECUEIL DES ACTES ADHINISTRAES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ARTICLE 04 à En cas de nées absolue, la société LAPLANCHE SÉMENAGEMENT lee 1 creuion de semices de ous et de |
éisles d'imteeaion (porpier polie
ARTICLE G5 : Monsieur le Directeur Général des Services el Monsieur le Commandent du Commissariat de 1a Police Nationale sont chargés,
een en ce qui le comceme, de l'exécution du présent amdté dont amplitien sera adressée à +
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LAPLANCHE DEMENAGEMENT 1508 rue de Fomtgrave
ZA de Fontgrave 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Fait à Montélimar, le 12 avril 2021
Monsieur Jean-Michel QUALLAR Adjoint au Maire
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RECUEIL DES ACTES APAINITRANES - ARRÉMÉS-DÉGISIONS AVRI AU = N° 2084
=) ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 27 rue André Ducatez Samedi O8 Maï 2021
Neutralisation de 2places de stationnement de 08h à 18h
POLE SECURITE Police Municipale
TURF -202L04387À
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-2 et suivants ;
VU le Code de a route +
VU lu demande présentée par Madame LABARRERE Sylviane, 27 rue André Ducaez, 20200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer Le bon déroulement du déménagement et la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Pour permettre à Madame LABARRERI d'effectuer un déménagement, 2 places de stationnement situées devant le
n°27 rue André Ducatez . seront interdites au stationnement Le Samedi 08 Mai 2021 de 08h à 8h.
ARTICLE 02: Madame LABARRERE devra metre en place les panneaux névessaire ion des usagers et à l'exécution du présent
Aêté, Celui-ci devra êre affiché $ jours avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires. La police
municipale sera prévenue au moment de la pose des panneaux et vérifier la signalisation st bien conforme.
MONTELIAE] bre De vue ae 27 nent monta ques "ne Mere) re. 06 2500 25 on ruécome 0425 08 25
wrons.montelimer: fr DAS RECUEL DES ACTES ADMINISTRANFS = ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 +
ARTICLE O3 : Le satioonement sera interdit et considéré géant. Les véhicules en infaeion aux dispositions du présent artêté seront enlevés el
posés à la fourrière,
es
ARTICLE 04 : La pronédure de mise en fourrère dite d'urgence sera observée, confommément aux articles R 325-12 et suivants du Code de la
rome, pour l'application de l'atele 03 du présent arrêté,
ARTICLE OS : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commendent du Commissaria de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exéeution du présent arêté dont empliation sera adressée à
D
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Madame LABARRERE Sylviane 27 tue André Duc =
26200 MONTELIMAR i
Faità Montélimar, Le 13 Av 2021 Î
Monsieur Jean-Michel GUALUAR Adjoint au Maire
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Le présent at pat ae, dent ea te eme, d'un eau etes dans Le DEUX MOIS à pari del natal de Pari cond. peut pie d'a ccm sut ur de Pautur de lard. CE démtthe ur rte qu Gt rs td da eux 0 aan épars aber de réparé de den mo vaut pe
as RECURLDES ACTES AOMIRRANES - ARRÉS-DÉCISIONS AVRILZOZT - N° 203A ARRETE MUNICIPAL
e Réfecton de toïture 19-21 avenue de Villeneuve Du lumi 26 avril au vendredi 14 mai 2021
Mise en place d’un échafaudage
POLE SECURITE _ Police Mumicipale
FTLAMS = 2021.0438SA
£ Le Mir del ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collctités Teriorales et notamment l'article re L22132 suivants :
VU Le Code del route;
VU l'insmueion imeminisrielle du 22 octobre 1963 reaive à la Signalisation routière et notamment La S== parie relative à La signalisation e temporaire,
VU Ia demande présenté par SARL MARSAL, quartier les Grads, 07210 E CHOMERAC,
CONSIDERANT qu'il a lieu de prendre toutes dispositions pour assurerLe : Bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de La voie publique,
- ARRETE
j ARTICLE O1: L'entreprise MARSAL _efeetuera des tmvaux de féferion de toiture au 19.21 avenue de Villeneuve, du lundi 26 avril au vendredi 14 mai 2021
ARTICLE 02 : À ce ef l'entreprise MARSAL est autorisée à installer # échange et un monte matériaux, Pour permette Le stationnement de éhiules et le stekage de matériaux, deux places de stationnement seront anenue de Villeneuve du Mndi 26 avril au
ARTICLE 03: L'eneprise ser chargée de metre en place tous les f panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent Arrêté 8 jours avant logé des travaux
MAONTEL lies @ Méoemuenas aéré dourkthu cet ELA 7 00 25 0 TÉLÉC 4 7 0 2
arass ARTICLE 04 : Le saionnement sera interdit et considéré génèmt, Les véhieules en infraction aux
dispositions du présent arrêlé seront enlevés et déposés à a fourrie.
ARTICLE D5: La procédure de mise en fourrière dite d'urgence ser Sbservée, conformément
aux articles R.325-12 et suivants du Code de la Route, pour l'application de l'article 04 du présent arrété.
ARTICLE 66 : La présente autorisation es délivé à tre personnel et ae peut être cédée. Le titulaire
de La présente autorisation est responsable des accidents de toute noue qui pouraient réulrer de 1a réalisation de ces
{rasux ou de l'installation e ses biens moitiers.
ARTICLE 07: Uentreprise MARSAL devra, lors de l'installation de
Son chantier el durant toute sa durée, s'assurer que la déambultion des piétons et Ja circulation des usagers de 1a voie publique pourront s'effecnuer
en toute sécurité Elle veillera notammentà la mise en place des protections névessaires à la prévention de toute che d'objets ou de matériaux. Le
chantier devra également être mainenu em ut de propreté. Lors des mouvements de véhienles, la mise en place d'homme(s) trac sers
systématique afin d'éviter out risque d'accident.
ARTICLE 08: Monsieur le Dirccieur des Services et Monsieur Le Commandent du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en
re qui Je conceme, de l'exéention du présent anté dont ampliation sera ndressée à:
SARL MARSAL. Qurtier les Grads
97210 CHOMERAC
Fait à Montélimar, Le 15 avril 2021
Mensieur Jean Michel GUAYLAR Adjoint au Maire
ares RECU GES ACTES ADMIRITRANES © ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVION HO AUSA
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ei ARRETE MUNICIPAL &
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION AVENUE SAINT-DIDIER, ROUTE D'ALLAN
re RUE LOUIS CHANCEL
004
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Care de Vie
I Nos Ré. KO/G/PP/LC/UPM Numéro : 2021.04. 389A
£ Le Mars dela vs de Montéimar Vue Code général des caleciié laloaes et nolomment les rie L2213- e L2213- ‘ Vu le Code de la route et notamment aile R. 411.25
Vulruetion inleminatérialle sr la spnalsolion roule et notamment le ivre 1, 8ème or, sinaisation lemparars
Comidéront que pour Pemelte les Movaux du 1404/2021 ou Q7/05/2021 sur les AVENUE € SAINFOIDIR et ROUTE D'ALLAN, el pour oxsur la sécuilé des usagers, Î y à leu de réglementer la crculation. Vois demande an dois du 19/04/2021 par laquelle SRASEM TELECOM demeurant 7 RUE
CLEMENT ADER Bôliment Le Beuel Parle n° 133 24000 VALENCE représenlée por Monsieur E CHAKER SEMRI demande l'auloñsaon pour la réalsaion de Hravaux sur le domaine PUbIe: AVENUE SAIN-DIDIR, ROUTE D'ALLAN, RUE LOUIS CHANGE.
e ARRÈTE
ARTICLE; = Pour parmeire à ISRAGEM TELECOM demeurent 7 RUE CLEMENT ADER BSliment Le Bleue
Parle n° 133 24000 VALENCE représentée par Marsleur CHAKER SEMI cellecluer Un f@ge de coble fibre oplique. la crcullion el le slalommement AVENUE SAINT-DIDER. ROUTE. D'ALLAN, RUE LOUIS CHANCEL seront réglementés du 14/04/2921 ou 07/05/2021, Des mesures e pañculères non préchées dans le présent arêlé moi en roppor avec la circulation et le olonnement peuront être prier en cor de baron nécauatà par lovancemant dés MOVaux.
E L'enlrepfse elfechuera. fous ls jou le nelloyage de la choustée 1oullée por le lavaux L'accès des ferais sera maintenu. La Chausée sera réécie à labard du chonler. La Wlesse sers Ii à 30km/n. Celle imiaïon de wiesia era malaria par des panneaux 8.14 porn lo menton "20"
ARICLES : La slgnatsaionréglementare canlarme eux disposons de limtuetion Inerminstétile sur la
e signolsañlon tour sera mise en lac par Monsieur CHAKER SEMI SRASEM TELECOM}
ARICLE 4; Snrahaon du chantier
Isere mi en place de aaf el ou eu chanter des penneaur signalant La présence de Movaux.
Lentée ef la soie de vénieues, a LL imhaiion de taie,
a in le nantes
MONA) pren nomma cou "2" Meet je 8 25 00 250 réicon ou 75 où 2508
NE ae RECUEN DES ACTES ADMINISTRAN - ARRTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2071 = Môt e vit D'une marie générale le bénéfeisie de présent Télé a Ia enocge da le sgnalahion Tégementaie de son chant, de Jeux comme de nu. LÉnheprse mel lou 1e moyens
méceae peur gérant le prolecion de sn chier
sgnéhonon eux vroges D one 29 Getsions mimue 1x 070 ma devront re mi sa plage da pat et
d'aure du chonlr l go pengen teviela durée es rovaux. Ce: panneaux précisent
Le nom du Maître clOuvrage des aveu 'sentosementie nom du otre d'Oeuvie,
{Lenreprea éottani ler ravaux, {Louer ges haveux
{Leur que, Un emplacement 1819 également amänagé sw cet ponneaut ain <'y opposer le présent
‘arête. Ces panneaux devionr le vibes Lan parle eulomofsler qe pau es PHONE. Le éllonnake demeure seul raomratie de leur les aceldens qui pauraient survent du
la prévance des avour Toutes les dipsiions son! ps pour préserve à choussde Les hotols. En car de dégrade lo remise en éla era a ka chargé au péliioanae. Dés
Foenvement des Mouous, un reloyage complel ce lempdse do chorler devra êlte efeaué. Leneprse Geva repecier ls préconsalons de sécunlé tonlire pour le
ont des clé on période d'épisén 4e coronçuus COVE-1.
ARICIES Les plaiones de Lavie 3e Montélimar érant alles dela maladi du chancre colré. faute
inierranlin dons um rayon da 36 mâle Quteur dun plolene Go le Fab de désraction du maléiel gvec une sauien Hiecike/démaciente à dclon longiide où Sommencement el la fn des hoveut tu choque ile planté de plalanas
ABIICIES Le dhposlions élies parle présent arêlé prendront eflet le feur de lo mie en place deto
déncRion.
ARUCLEZ Mons le Drecteur Général des savices de la Molfe de MONTEUMAR, Morse le
Commandant de le Pole de MONTELMAR, son hergés choeur en ce qui ler conesnent. “de lexéculon du présent arêté.
Fal à Montélimar, le 13/04/2021 Le More
Paur Le M L'Acioin À L'Aoint
Karim UNE OUR
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7 | RECU DES ACTES ADAINTRANES = ARRETÉ-DÉCISIONS AVR 2D2T N° 2034
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ARRETE MUNICIPAL e REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE GENERAL DE CHABRILLAN 000
I POLE AMENAGEMENT- PATRIMOINE Dection au Cadre de Vie
I Nos Ré, KO/GJ/PP/LCHPM Numéro: 2021.04.370À
- Le are dela vie ce Montéimo. Vule Code général des colecIvilésleraile el notamment le ares. 213-1 et L 2213
# Vue Code de laroute el notamment ailes RA11-8,R.411-25,R. 4173 ef 41712
F Vunniiuclon neminiérele ar & ignatalon roulère et nolamment le le 1, 2ème pate, sgnolsohon ce danger ire 1, ème parle, gnolbalion de prescipion. ke re |
Éme parte, agnabalon éinscaiion, de sente ei de repérage, le Ir |. 7ème por. ü marques a cnaumée el a 1, 8ôme parie. Sgnahalenlempoiae
Loradérnt ave pour permette es aveux du 21/04/2021 ou 2/04/2021 mur RUE GENERAL DE CHABELLAN, et pour our lo sécuié des usages, 1 y a leu de réglemenier 1e
Grcuolon, e Suia demonde en aol àu 13/0402 par quel FERRERA BATIMENT demeurant 86 RUE
LAXC MENTON 24300 BOURG LES VALENCE repréentée par Monieur Damien. VLLOI emonde l'aulotsalan pourla réaiaton de ravaux nr domane pue RUE GENERAL DE
. CHRERLAN
ARRÈTE
ARIICIE L; Pour permllre & FERRERA BATIMENT demeurant 86 RUE SAAC NEWTON 26500 BOURG LES
VALENCE représentée par Monseur Damien VILLOT d'llectuer un démontage œune grue. la cieualion el le sloïomnement RUE GENERAL DE CHABRLAN seront! félementés cu E 210E/021 où 2/04/2021. Des mesures patieuères non sréchées dons le présent onêlé mai en ropport avec la sreuiaton ele slomnement pouront ëe prises an cos le besoëi nécesilé por levancement des Mousux,
ARICLE2 : Le siallonnement des deux cérés de lourle véhicules, as interd, à 'exchson ces vécues
de secour, des véhicules de chanlis Le nonrespecl de ces diposlions se1a cons e comme obus a! génont ei passble de mie en lourière immédiate. La vole Ge alle ei la oi de gouche son nlercier da cheulaion génétole
ARICLES L'enirepise effectuera, lous les jour le rellayage di 19 chaussée soulée por les avoux. Les
véhicules de erirepree on! un emplacement fésené quloisé , de 8 h 00 à 18 h 00 ei du hn ou vendredi. Le slaionnement de tout autre véheuk à lemolacement réservé es ïü interst, La nan respect des dapouions pévies our dlnéo précédent ete comète comme abuf el génan! eu jen de late 8. 417.11 du code de la roule el pasible de re en lourière mmédiele. Loccëi des ferons ser maintenus
F ARIICLE4 LS cicuklion des vénicules ei des véhicules de pls de 35 lonnes est interdite. à
l'exclusion des rveroims, des Véhieules de l'enogthe el des véhicules de polce el secour La rue Génial de Chabilan vera mie en double iens. Loccés av paring de IF sta montenu par la mie on Place une fgraléique indiquent lan. Lenlioprise FERRER
MONTELN AE] onrÉLngR per. "21 Me sommes
wave montelimarfr marne as vi NL 042$ 00 2800 HELLO 4 75 on 2508 857243 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 BATMENT procéder à la mise en place de la sgnalsalan gronsoie 8 à son enévernent à Fraue du chantier
aRictE 5: La sipnahationréglementaie confema aux dhpoëllens de Anshuction ifesminstéete sur
Snaloaon our sera mise an place por Monsieur Damien VLOT (FERRER BATIMENT}
ARIGIE#: Sncalon du chanter
Aéro mi en place is pat et ere du chonler des pomneaux gnafant La prérane de Hoveus,
“vente alla sortie de vénieules. {Le imiolon Ge vie,
Lan de anti. Hûne manière générale. le bénbieiore du piésen) onêlé a la chaige de lo slnalsolion
séglementare da san honte, da our core 8e nul. LEepésa mali tous ks moyens nécessores pour garant a prolecion da son chante. Snafralon aux rage Dés panneaux Ge dimersians iimunrs 11 0,70 mère devront Be mis en place de pl
«Foure 8 énanier el ce pendoni qui lo durée des havaux. Ces panréqur FrÉCReGON
Le nom du Haïre d'Ouvrage des avan, “'Éventuetement Le nom ou Mel d'Oguire,
{L'entreprise rotin ls teavau. “Lekjel des rovaux,
[ueurdueée. Un emplacement sera également aménagé sur ces rameaux afin d'y opposer le présent
erêlé. Ces pameaix detont êle Vibes lan par es aulamobihtes qua par ls pions. Le pétilonnale demeure Jeu responsable Ge out le occldenle qui poureñenl survenir du fait el présence des Mavou. Toutes es cipesions seront prses Pour préserver la cautsbe 1 les Hoflaïs. En cas de dégradaïans ke remise en él see 9 la charge du pârionnae. Dès Fachèvement des hevaus. un néflcyoge comp de Fephie du cnonlier deu être sheeé, Lontepse den rsspacier les précorgaïons de sécurlé saniore pour la Continu des aclhités an période d'épidémié de cotanouus COVID-19
ARICLEZ Les plalones de la vil de Monter état tien de Le meladie au chance coloré toute
Interénion dans uirayon de 36 mèkes auour Gun lalene do or later da désitaciion de moiéiel avec Vne Solos bécida/désmeciane à cela fongleide ou Gommencement a à Là fn des hevaur sur enaque sl planté de lolo.
Les cépouions définis po Le présent mêlé prendront af jour de a ira en place de 19 signaler
BEliE»: Manseur le Dincleur Génial des 1evieur da la Maïie de MONIEUMRR, Monsieur
Commandant de 1 Pole de MONTELMAE, sont chergés ehogun en C2 qui 18: concemend, dalexécuton du grétent eme
Fallà Monlélmar. le 14/04/2021 Le Mate
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La nr QE D nr en re ra ee ES a ra nie Sn A don neo En ens bu
ass RECUEIL DES AGTES AOMINITRANES- ARRTÉS-DÉCISIONS AVE AOAT N° 20A RE SN
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION CHENIN DE RAVALY
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e POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction au Cadre de Vie
dé Nos Ré. XO/GJ/PP/LC/JPM Numéro: 2021.04.8P1A
Le More de la vite de Montélimor E Vue Code général des coché elles at nolamment les cicles L2213-1 L,2213- ë Vue Code dela route et notamment ls ace R. 411.8 e1 R. 41125
- Vulhsueïon inleminstéiele a la sinekeïon rulète 21 nalammen! le Inte 1, sème pari, ignalsolion Ge prescñolen te re 1, Bème pari, lgnalsallo temporaire ontéront que pour permelhe les Kovoux du 22/04/2021 au 06/05/2021 sur CHEMIN DE RAVALY, 81 pour osurer lo sécutlé der roger y 6 lu de réglementer la circuaion. e Vula demande en dois du 19/04/2021 por loquele RIVASI BTP. demeuront 16, avenue Lieutenant Cheyris 26160 LA BATE ROLLAND demande l'aulotsaion pour le réolseion de Aavauxiur le dameine pubic CHEMIN DE RAVALY
I ARRÊTE
ARTICLE L: e Pour permelre à RIVASI BI. demeurant 14, overue Leutenont Cheynis 24160 LA BAIE
ROLLAND d'ffacluer a eréaiion Gun réseau d'eoux usées. Is cheuiaion ee sltionnement CHEMIN DE RAVALY savon réglementés du 2204/2021 au 05/05/2021. Des mesures parleulères non précisées dans le présenl anêlé ms en rapport avec Ia Gieuolion 1 le E Faiamnement pouront ête prier en cor ce beion nécesité par lovancement des rovaux.
ARIICLE 2 e La creutlion est aernée par eux avec idicaleur de 1emps
ARTICLES : Le talonnement des deux cotés de aus le véhules, des véhiulas de Ivrisan es inc
E (de 08 n 00 8 18h 09, à lexckson des väniules de iecour, des véhicules de chan Le nnespecl de ces dypoñios sera comidété comme abus sl géant el pamible de mise En fourière immédiats.
ARICLE4+ Lentepthe elécluers, eux les jour, le netioyoge de la chaussée souliée par ler Iraveux.
e Laccèr des nvetoins sera mainlenu,
ARNICLE 5: REFECTION Laréfechen rare rédsée à lidenfique, Si le marquage au sol venai à être endommagé, |
E vraie repré à Ticeique.
ARTICLE+ L La sgnelhalion régementaie confome sur dspostion de inuction inertie sur is
Sanalsolon outre sero mie en place par RASE.
L MAOÏNIELHAA A bre eu a 279 aéré orbuan Goex "2" MORE ren o4 7600 2 00 rébcon 04 75 08 2508
wwvemontelimar fr is RECUELDES ACTES ADMINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ABUÇLEZ Signokaiion du chanter
A5 mit en place de par et route du charlie des parneaux signalant “la prétence de Hovata,
L'entrée alla soi de vêrieugs, Lama ge vase,
lon de chonie
D'une manère générala, le bénéfice du préient orêté à la charge de la sation réclemenioie de son chonies, de jour comme de nul. LEnhepese meta tous le moyens
nécesoUes pour goronf la protscion de san chantier.
Sanoñolion our viegens Ps panneaux de dimansies mrprums 1x 0,70 mêle demon êe ms en place de pat ot
“Sous db chonlier al ca pendant oué 19 que des aveux. Ges pannéoux Péécheront
La nom du Malte dOuwage des travaux. {'Évertvelament is nom du Mar dOcuvie.
- Lentepie réalisons ravaux, = Letjei des Maxout.
auras
Un empocement sea également ombnogé sr ces panneaux afn d'y apposer le présent {arbt. Cas panneaux devront ka vies font pers auJomatisie que Par le Plétors. Le Péilemnate demeure seu repamaile de fau les accldeals qui pourole EuIVOnr au (at de la présence des travaux Toutes les dhpoillos ere pases pour préserver la chaussba et les lolo. En cas 68 dégrade Ia femvsa ôn ar sera a le cnoIge du péllionnale, Cés Fachéveman? des Maveus, un refgyage complal de Temps dU chonlier desta être éffeclué, L'enrepihe eva respecter les précorsoliom de sécutlé solos pour la Coniuié des acfhls an pésade décidée de cotbnaveus COVID.17.
RICLES: Les latanes da vâle da Mantsfmer élan cites dla maladie du chancte calré, faute
infenenfian dans un rayan de 26 mêres auteur dur platane dei faire Fobje de désinfection di maléd cv Une soullen biscléeréinecionte à oellen longlide eu
AtIcLEs Les Gspotlions défis por ls ptésent ab prendtont alt jour de Ia mise an place dé
sénalialion.
ANGLE 10 : Hanseur le Dlecteur Générel ces renices de Mois de MONTELMAR, Monsieur le
‘Commandant de 1 Pole de MONTELIMAR,sonl chargés. chacun an ce qui les cancemerk, detenécuen du présent ar
Eoû à Mantéäimar, le 13/04/2021 Le Mare
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RECURE DE ACTES ADAINETRATIES » ARRENÉS-OÉCISIONS AVRIL 207 - N° 2654 RER ET ORNE
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION RUE ANDRE MALRAUX, AVENUE AGRICOL PERDIGUIER, AVENUE DE ROCHEMAURE
RUE PIERRE MENDES FRANCE, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, BOULEVARD” MEYNOT, RUE DU COLLEGE el BOULEVARD MARRE DESMARAIS
L 00:
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE L Direction du Cadre de Vie
Nos Rél,:KO/GJ/PP/LC/UPM Numéro: 2021.04.392A
Le More de la vle de Montéimar ue og gén es octets nolommel soient 2214 221
e Vuls Code de lo route el notamment es aies R. 11.8.R. 41 1-25. R.417-3 et. 417:12
Vulsielon intorminitériell sur L srolsalion foule el notomment le Ke 1. dème parie ignaiaïlon de preicrplen, le re 1, Same parie, sgnlsaion d'indication. des F Femier el de repérage, le Ie 1, 7ème parie, merque ur chautsée ei le Inre 1, Bème pare, sgnalsalion temporaire Écnsdéront que pour permelre les avouxdu 2/04/2021 ou 18/06/2021 sure : RUE ANDRE MALRAUX, AVENUE AGRICOL PERDIGUI, AVENUE DE ROCHEMAURE, RUE PIERRE MENDES MANCE. AVENUE OU GENERAL DE GAULE, BOULEVARD MEYNOT, RUE OU COLLEGE, BOULEVARD MARRE DESMARAR . el peur uurer la sécuihé des unogens, 1 y a lieu de réglementer la cheuation. E Vila demande en dos du 13/04/2021 par loquele SAS CARRE CONCEPT demeurant
ICHEMN DE TRAVERSE 24300 ALAN rmpréreniée Par Monsieur Tooutk GATTOUFI demande Feulethalion pour la réclalion de Movour sur le Gomaine publ : RUE ANDRE MALRAUX AVENUE AGRICOL PERDIGUER, AVENUE DE ROCHEMAURE, RUE PIERRE MENDES FRANCE. AVENUE DU GENERAL DE GAUUE, BOULEVARD MEYNOT, RUE DU COLLEGE, BOULEVARD MARE DESMARAIS
El ARRÊTE
ARICLE L: Four peimele à SAS CARRE CONCEPT demeurant CHEMIN DE TRAVERSE 24300 ALXAN
ronréieniée por Morseur Taouie GATIOUR d'elecluerl'iguilage de conduites de nombre Sehambre, là ciculoion ele Hellonnement RUE ANDRE MALRAUX, AVENUE AGRICOL PERDIQUIER AVENUE DE ROCHEMAURE, RUE PIERRE MENDES FRANCE, AVENUE DU GENERAL f DE GAULLE BOULEVARD MEYNO, RUE DU COLLEGE el BOULEVARD MARRE DESMARAS seront réglementés du 24/04/2021 ou 06/21. Des mesures paricukères non précsées dont la Parent arêlé mo en rapooi avec a etcullion el le stionnement pauronl êlte pises en Pè de besoin nécesslé par Favancement des ovaur.
ARIIGLE 2 + Ébniegte efteciuerc. tous le jour le nelloyage de 19 chaussée souilée par les rovoux Les
e Vénivies de lentrepise. éicues de secour el véhieules de iveroins ont un emplacement Tétoné auto. de 08 h 00 à 18 h 00 ef du kind au vendredi. Le sloliomnement de lou Dire véhicule à l'emplacement réservé es ner. Le non respect des Gapoions prévues Dr bus précédents ser conddéré comme abuil el génant où sens de larilo R 41711 f code de la ravie el passe de mie en louière mméciele. L'accès des riverains sata Manon le ehautiée ser réécie à Faber du chentier La vies sera lrilée à Ok.
MONTE) ado vue au om ts "Nes nue su 8 bon 75 02508
sns.montelimar. ou RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A Cette fimiotion de vien ra motéfite par des pannpaux 8.14 parenl ls mention "20.
ARUCLES: La sgnolotionréglementeia contame aux dhposllons ae fnsuctioninrerminitériele sur ls
Snalseton route 1610 me en Place por Mbaeur Taoulk GATOU (SAS CARRE CONCEPT
AREA A: : Sinoholion du chastiar
ta mi en glace de po el autre du chanter ds ponneoux signalent La présence da havaux,
Lantée etlasorle de véhicules, Liainalin da viens,
Lan de chanter. D'une montre généiele, a bénéficie du présent andlé a La charge de la dpnafration
réglementaire 48 son chamier, de [eur comme de nu. LEnraphse mea tous les moyens nécesslles pour gotontr la pralacion son chantier. Sanson ur ages Os panneaux da dmercions mnimume 170 ble devront Be ms en placé de por et
“daure dv chanter ei ce pendant laut dure des aLoU, Ces penneaux Préciseront
Le nom du Maire d'ouvrage des travaux < Éventuclement le nom qu Maire c'Oeuvre,
“Lente téalsonl les lave. “Losiel des rave,
leur que, An emplacement safa également aménagé sur ces pannegux afin d'y opposer le sésenl
‘arêlé. Ces panneaux dewart la bles Fan paris eulom cb qu pau Le pléiars. La Péilonnahs demeure seu rerpensotte de tas les aceints qui pouroiant survenu let (da ln présence des avan. outes ler dieu ton! pres Pour préserver La chounée er les iles. En ça dla dégradañers, a ren en élat era a 19 cnarge du péllionnare. Dés Fachèvement des Nova, un neloyags complet de lemare Qu choner devre êle éecut, L'enepiie Geo respecter les précarsollon: de sécurlé sois pour lo ‘canfruilé des acts on période d'épidémi de corongvis COVIE-19,
ARTICLES Le plalanes da La vil de Montélimar étant ten de la motodie dy enanere cel, toute
intenénhion dans un rayon de 36 mêtres auteur dun leo da als Fokjel Ge géafeciion cu moléiel avec uma ut bocxéeydéihieciante à oœlon longéide au mmancement 8181 in des Mavauxaur Chaque sis planté de plorenes
Les capastion: défis porta présent amêlé prenciont fl le jour de le mise en place de lo raetin,
ARICLE? Moraeu le Déecieur Génbol des 1enices de la Maife de MONTEUIMAR, Monieur le
Commandant de ts Folce de MONIELIMAR, ont energés, Ehgeun an ce qu le: concement. de l'exéculon du présent alé.
al à Monlélimar, le 13/04/2021 Le More
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vos ECURT DES ACTES ADMINIRANES = ARMÉE DECISONS AVI 2021: Nr 203A LA enoyempuneuvt remet
Le 13 ovrl 2021
Anèté n° 2021.04,393.A
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MADAME ANNE BELLE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Mais de la Vie de Montéämor,
Vule Gode Ci.
Vu le Code Général des Calleciilés Terfloales, el nolemment son arc L2122-18,
ARRETE
Atfcie 1: Madame Anne BELLE st déléguée pour exercer, en notre feu ef place, les fonctions d'Ofcier de l'Elot CIS 16 AVRIL 2021.
Aslcle 2: Amplation du présent anêlé sera adressée à Monsieur le Procureur de la République, près le Tibunl de Grande Inslonce de
Valence (Drémel.
HÔTEL DE VILLE ar 279 - 28218 NONTÉUAR CEDEX EL: 04 75 00 25 00 + TÉLÈCOIE : 4 74 00 25 08 as
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES- ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A
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ARRETE MUNICIPAL N°2021.04.394A
F PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE à Monsieur Laurent CHAUVEAU, conseiller municipal
E Le Maire de Montélimar,
Vu le Code général des colecivités terioriales el notamment ses aricles EF L2122-18, L2122-20, L.2122-22 et L212228 :
- Vu le Code de l'urbanisms
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code du patrimoine ;
e Vu le Code de l'environnement ;
Vu les staiuis et les compétences de la communauté d'agglomération re Montélimar-Agglomération ainsi que la délibération du Conseil communautaire
portant sur l'intérêt communautaire :
E Vu le procès-verbal de la séance du Consel municipal du 4 juillet 2020 au cours
de laquelle 1 a té procédé à l'élection du maire et des adjoints;
E Vu la délibération du Conseil municipal n° 2.00 du 17 juilet 2020 concemant la délégation du Conseil municipal au maïe prévue par l'aricie L2122-22 du Code général des collectivités temitoriales ;
Considérant que pour permettre la meilleure adminbtration possible des activités de la commune de Montélimar, I est nécessaire de fixer les délégations
E conférées aux adjoints el à certains conseillers municipau
ARRÊTE
Atlicle 1: L'arrêté N°2020-08-674A du 14 août 2020 donnant délégation de F fonclion et de signature à Monsieur Laurent CHAUVEAU, conseiller municipal, est
abrogé.
= Atlcle 2: Monsieur Laurent CHAUVEAU, conseiller municipal, est délégué à l'urbanisme Résidentiel
E
AOL TEL DE VILLE 87 279 «26216 MONTÉUIAR CEDEX "2" TEL: 047$ 00 25 00 + TLÉCOIE QU 00 25 08
Forte eue Des aoTeS ao AS P'ARRÉTÉ Décisions Ava 202 «2034 nee puce moe
smix 2 0 AVR 207 ©
À ce te, ILest plus parliculièrement chaigé des fonctions suivantes
- La gestion des cerficols et autosafions d'urbanisme pour les canshuctiont destinées à l'usage d'hobilalion (logements individuels,
intermédiaires et collectifs}. L'évaluation de l'intégralion des biens du domaine privé dans le domaine
public: + Le subi du déploiement de la flbre oplique dons les résidences privées.
aticle 5: Délégation de signale es donc donnée à Monsieur Laurent CHAUVEAU dons les fonctions et pour les domaines et matières
énoncés à l'aricle 2 el notamment pour
-_ La comespondance courante : —_ Les extrails de Gékbérations du Conseil municipal
+ Tous couriers, documenls, aufarsalions individuelles ei actes relatifs à l'urbanisme Résidentiel tel que défini à l'article 2 ci-dessus ;
- Les réponses aux demandes d'algnement individuel et les actes et documents aiférenis.
= Les consullotions pour avis des autorités compétentes de l'Etat : + Les actes retatifs à Ia mise en œuvre des procédures de péri visées aux
criicles LS11-1 ef suivants du Code de la constuction et de l'habitation : - Les cles relais à l'exercice du droit prévu au | dé l'article 10 de la
n75-1351 du 31 décembre 1975 reloïive à la protection des occuponts de locaux à usage d'habitation;
—_ Les décisions d'intenter au nom de la commune les actions en justice où de détende la commune dans ke actions intentées conire alle devant
toutes les juridictions et pour tous types de recours, et de s8 constituer pañie civie au nom de ka commune
+ La représentation de la commune soil en demandant. sil en défendant + Les décisions de fer la rémunération et de régler les fois el honorcires
dés avacahs, nolaires, huissiers de justice et experts : + Les dépôts de plointes;
-_ L'engagement et l'erdonnancement des dépenses el des recettes,
Afficle 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur
Laurent CRAUVEAU. la délégation de signature leñle que précisée à l'arlicle 3 du présent amêlé est donnée à Mansieur Karim OUMEDDOUR, Adjoint.
Aticle 5: Les délégations de fonction et de signale prévues per le présent orêté s'exercent sous la surveilance oHla responsabiité du maire.
vies RECU DES ACTE ADMINISTEANES ARRÈTÉS-DÉCISIONE AVRIL 202 - N° 2054 ES
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Ace 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un secour devant le Tfbunal administahi! de Grenoble. dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa arsrission au représentant de l'État dans le département, de sa notifcation
etfou de sa publicalion.
Aticle 7: Monsieur le Chef du service commun de la Direction Générale est chargée. en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent anêté dont nolication sera faite à Momsieur Laurent CHAUVEAU el copie adressée à
= Monsieur le Fréfet de la Drôme, + Madome la Trésoriëre Principale de Montélimar,
+ Monsieur Karim OUMÉDDOUR, Adjoint
Fail & Monlélimar, le 29 AIR 2
Le Maire.
Juien CORNILLET
Reçu nofification 4e :
Monsieur Laurent CHAUVEAU
RECU DES ACTES ADMINISTRER RECUEIL DES ACTES ADRNIBTEANES » ARRETE DÉCINONS AVR 2DAN N° 2032 s6ps SR OT SSONERUE
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION CHEMIN DE MARGERIE
000"
- POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Dreclion du Cacre de Vie
e Nos Réf. KO/GYPP/LC/APM Numéro: 2021,04.395À
Le haie de le vae de Montéimar. e Vule Code général des collés lerlools el notamment les arcs L.2213-1 ef L 221% & Vue Code dela roues el nolammentes ares 418. R411-25, 8. 173 e R. 417.12
" Vulstuclion infermiahléiele sr à sgnalsalion roule el nolomment Is ire 1. 4ème parie, sonaikaïion de prescfplon, le Ie 1, Sème por, dgnaïkaon d'ncicolion, des sevices el de repérage, le ira À, Pme parie, marques su chaussée ef le Ivre1, ème ex, sgnalsation temporaire
e Conssérent que pour pemmelle les avaux au 21/04/2021 ou 30/04/2021 sur CHEMIN DE HAARGERE, a pour asurerla sécurlé des roger y lieu Ge réglementer la crcuition. Vula demande en dale du 14/04/2021 par loquele EIFAGE Drüme-Ardèche demeurant Pêle dActivté du Merrol BP. 97 2205 MONTELMAR CEDEX demande l'autorisation pour la F réalalion de traveux sure domaine pub CHELAN DE MARGERIE
ARRÈTE
ARTICLE: Pour pemalle à EFFAGE Drême-Ardèche demeurant Pôle d'Actilés du Meyrol BP. 97
24203 MONIELMAR CEDEX d'elleciuer le créclion dun poring en siabilé à lo choux, la E Éreulalion et le slllonnement CHEMIN DE MARGERE seront réglementés du 21/04/2021 au SD/04/2T21. Des mesures parlculères non précisées dons le présent aêlé mi en roppart avec 6 crculion ef le slsionnement pourenl êhe pres on cas de besoin nécesiié per e fesvoncement des Havoux.
ARIICLE 2 Le sllionnement des deux colés de lous le véhicules, des vénieues de Ivraisan es intra
F Ge GB h CD à 8 h 60 ei du Lai au Vendred. à lexculon des véncules de secours, des Véhicues de chantier Le nonterpec! de ces disposons sero considéré comme abus el
‘Génant 8! rauible de mbe en fourière mméciaie.
ARICLES L'enfreptse eltecluera tous ls jours. le nelloyage de a chaussée soul por les Kavaux Les
e Véhicules de l'entopfse on! un amplocement réservé oulotsé. de O8 h 00 à 18 h 00 st du End où vendredi Le slonnement da leu! que véhicule à l'emplacement résené os Inerui. Le non respaci des dhposliams prémes out clnéos précédens 1ere considéré Comme abus el genont av sens de lice R.417-11 du coge de la roule ei passtie de
E ne an louriére mmeciale Lace des rvetois sera mainlenu. La chauxrée sera rérécie à Foboid du chanfisr, Lo viens se imilée à Samy. Celle Emiclion de vies sera
maléiofaée por des panneaux 8.14 porn la menion 37
LAON 15 0 25 00 ÉLÉCOIE 04 75 00 5 08
v7r26 Are neue er 29 262 mom Dex svow.montelimar.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 + AKICLE4 : Lo #analalion réglementaire contoima aux dprlions de fisuciantntemminétéiate sur la
Sgnalsaian aura sera mise en place par BFFAGE Drêrne-Ardèche,
ARICLES; Sralsaon du chantier
Aero ti en glace de pan et doute du chantier des ponnsour signalent La présence de lavaux,
“L'entrée allo sr de VEheudes. 2 La im de sen.
{lande chante, une monière générale, le bénéficie du présent arâié a la charge de ka Sgnalsaton
réglementars de son chenler, de ju comme de nul. Lénepike melua tous fes moyens nécessaes pour gerarli is prolection de son chanter. Soralhahon oux Loges 18: poinEus de aimensiers miimus 1x 070 méèlre dewont &ke 4 an placo de par et
d's)re du chantier et 08 perdent fau lo durée des kowgux. Ge panneaux précletont
Le nom du Maïre d'Ouvrage des hroveu, < Evertuclemen le nor du Maire d'Oéuue.
“Lentrepése réalisant les haveux 2 Léepel des Mao,
leurauée Un emglacément sata égatèment aménagé su cer porneour fi y apposer Le présent
‘anêlé. Ces panneaux desole iles lant paris automobistes que par les piélon, Le Pétiionnate demeure seul résponsote Ge Ieu les dcclgens qui pouraiant survenu du fat ‘de la présence des avan. Teues les déposiians sont 5e Pour préserver la chaussée et Les lol. En cor de dégragaions, ka rembe en éla 210 a ka charge du pénale Dés Fachèvement des Maveu, un neloyoge complet de tempise du chaniler devra être efleché. l'entepiie devo respecter le: méconiotions de sousé onkare par la
AETÇLES : Les plalgnes de 12vil de Montélimar éiart allant 4 la moladle du chancra coloré, fours
intervention dar un rayon de 25 mare autour cu plalens de taire objet de désniertion 7 mad ous une mulbn Bbelde/déimgclente à acion longiace où
“éommancement sf la En des Haras choque 16 Be de plolanes.
ARICIEZ Les dhposians définies pare présent ar prandton! fl [eur Ge la mie en place dela
Sneñtion.
ARIGES Mendes la Dracleur Général des #vlets de 1 Moÿle de MONTELMAR, Monsieur le
Commandant de 1 Paie de MONTEUMAR, sont chargés. hacun en ce qui es concainsn, del'eréoulan du présent anêté.
Fal à Montélimar, le 14/04/2021 Le Make
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Ke karim oubedoour
LR a D on Dre cp de or en eue ina ga Be mc OEM! ABB on mama den 'oaeros dore va
verts RECUEIL DES ACTES ADMIIETRAS -ARRETÉS-DÉCISIONS AVE 2021 N° 209
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3 ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERNISION DE VOIRIE
= 10, CHEMIN DE SAILLENS
_ POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Code de Vie
je Nos Réf KO/GPPILCLPM Numéro: 2021.04396A
Le Mate dela ul de Montéimor dr Vue cad général del sropté des pannes pubiques.
Vue Co général des colectvislatlrols el notamment ls til LZ3- à 1136, Late LT.
Vue code de va routire f Vula demande en_dale du HG! por loele ENEDS demewoni ACCUEL
RAC ORDEMENT ELECIRIGE SLLON RODANEN
a 10 venue des Longaies 2099 VALENCE représentée par Monsieur Hppohie EUGUER demon loola pur la rédialon e havous sr domaine pub 1. CHEMIN DE
SALES
f ARRÈTE
ARTICLE 1. AUTORISATION - Pour pemeite à ENEDS demauonl ACCUEL RACCORDEMENT ECTRCIE SLLON
RACOANEN 10 avenue de Langotes 2800 VALENCE représentée par Moneur Hppohla KUGER dateciues un rOccardemen! dkctique . D crcualon a le slehornement 10,
CHEMN DE SAUIENS act régomentés du COST ou JPA, Des memes E parures non précnder dos à prent atlé moë en tempo avec a creuaton tie
Fiicmnemenr pouront és pe on ce de oo récap l'avancement de Horax
= PRESCRIPII LQUES E La réfecon des ot sea ol en Bande blume el dslomère pour ons varicoux.Aueun
récepiaci desiné à Hoche A4 matériel de mallur ou giovos ne sera auront lo
ARIICLE 3: REFECION : La réfection sera réa à identique. ile marquoge au sol venail à être endommagé, 1
E devra être repés à ldenlique. Lorsque le Gfcualion ss! maintenue su le choustée. à proie de loquele es ouverle une hanche, la longueur maximale à ouwir se"a égale à
Bel que l'enepise sero capable de rolemer dans ls même Journée seul aceerd etre les Baies le ranchée es aluge dans l'empiis de la chaussée el que, de ce foi, y à
Féduelion du nombre de voie de chuaion cale longueur ne dépasser jomai 160 mêines fout dérogalion domenr motivée. Le pélllonnare doi se prémuni por des précautions Scéqueles 21 sous 19 resporsabllé des miélons Mmhérentes à l'occupallon au domaine e Bb. 1 doi notamment se prémunir con le mouvements du sal, les lostements des
feras, les varalions lle d'écrasemenl des véticules lourds ls frais y compfs de fai de déveraloe age. ls fsque de céversemenl. sur ses slollalons. de proguis comoss ou
Baies par des agers, eu encore der mouvemerlsafeclont Le Iabler: des ouvrages 'ar. F le. En cas do chongemant ce ac ou en cer de récisallon de rancnée supplémentars. ie péiomale devre oblen laccard préclabe eu gesomnote de lo voie,
L PAONTEL AA oem nomma on TM Sea quesm as on tm us où
v.Montelimar-tr on RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 Toule fou de plus de 1:30 mire de profondeur el d'uns longer égale où Iéteure aux eux hrs de ka profondeur. devra ôle bindée conformément au Code du aval cils 46 MSG par déctet PP5-408 du $ me 195, el rie 67. Toutes ler sfacos de chaunés ou Moitai déumdés serond (éporés aux Roë QU pamsiennaie. & le Marquage hononlal en fves ou on ous os endommagé, À devra ère recorilué à lideallque, l'accès des Prepblée Hretanes of les écoulement der eus PhMeles deviont 8e constamment
REAUSATION DE RANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECTION EFNIVE La découpoge des arrabés dema Be exbcuté à scls à clsque, à Fa bâche mécanique à farovs Honçomeuse ou 6lo lame sante ou on cas de kenchéer 6e & La Kerehaut Pour V'exéauion des haveux. là Greulalen ne demo sn aucun cas 8Ne Inlemompue, Los Manches ronsaolns, son) récibéas por da charte. Reblaaue de kr konchée: La hauleus de recouvrement au-dessus des maléioux d'emobage sw ou miimum égale à 03m. Un goge overeur sera mi on pioce à mon 030 mêle ou-derus de 18 conclsahon.
ARTICLE 4 = WMPLANTATION ET QUVERTURE DE CHANTIER : La rédlallon des Hovoux evethés dans le cucre du péserl aréié ne poura excéder yra durée de SP Jours) à compter du G3/0S/2L, dale prévélonnele d'ouverune du chanter. La “conlomié des (rovaux see contrôlé paie gestomar de a voie au eue du carie. La date d'ouverture de chondler ere Me parl'arélé de cHeuIon,
La dgnohsllon sera contorme à ke régiemenalln en vigueur à la dale du chanfer lle qu'eie résullé notamment de l'hakurtln sula doncBañon toufère fre 1» Bème pere » sanalsaton femporale} approuvée par anélé Ileminstél. Be doë, en ous, respecter 5 pescblon particulières de lorêlé de polce fégkmeniant ls Geuallen. Saut preseron exp contre, 1 es! Ilardi d'exéeute les Kevex de Ru. En Gos ‘'ntempéres de nalre à gêner la MMS des wagen 16h que La PAS ou la Era. es Hovoux dont ônteIneromeuxl una sgnalsañon adopiés mé en place. Le pélonnak® a le charge da le Sgnokoïion cègiamanlale de son chonllx ol esl rasponsoble des ‘accidemk pouvanl suven par défaur cu Imulléence de cette maïollan qui doi êie <éinlenue de jour comme da ru. n car d denger pour Ms usager, ke laveux sont, à Viiaihe du péffionnars ou di l'aviorié de polce, iiéés ou inlenomput, zans prédice de la mhe en place d'une sinehallon d'ugence. même en l'absence a dédie de Feutoé de paies.
L'ouverure du chanter est subordonnée au rmpact de la procédute de déclarston de Hovaux prévue par la tégiementoln en vigueur. el égolement soumise à ta procédure de décision citant di commencamen des kavaut prévus par le décret n° 1-1147 ‘du La octotse 1997, Toute reshichon de cteuiolon devra fera Fobjel dune outorsalion à Sofciiorprécleblement auptès da Fautorié compétente.
Cote cutofsaon al aéré à Îlre peronnal ot ne peut 89 côté. Le pélamae Got vortTeutotlé compélersa des changomend nlervenus dans ltganiolion de #25 serres, nolgmment ceux chorgés de lonellen el do Tæklleïon de on Héseau de Communicelons élochonques. Son fuite en roisensetls font 4-4 do la colecivté représentée par la dgnalars que visdris dés tan, des aceldanh do Ioule nohse aut pouncient réafier de © rédlkalon de 195 kgveus qu le liaallon de ses biere mobiles. Ben M con où laxégullon de Tautotielon ne xreli par Canlome œux. precrofons techniques délai précédemment, 1 bénéfiohe 1579 mie en demeure de reméctec Gun malsgors. dans un délai ou terne duquel is psismele ce Lo vole se sillon ui LEE oi de cat frvanhon seront à la enaige du DénBfelare el récupérés por acimiianon comme en maire de sontbutions dractes,
1097252 RECU DES AGIES ADMIFRAN ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 20 N AUIA
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118 da dniciné Taumege implanté sr dépancances domanils à charge pour a fl loulssafon infarent BOu rocader à cel non Éd BR!
né: Les os Gen on el damauren espeémenl re en
ARIICLEB - TRAVAUX SUR LA VOIRIE Le découpoge de la chousée Gewra être exfeuid à Ia scie à disque, à da roue
rançomneuie. Le compactage sara ellelué à 1 dama wxante et Ka remise on ét 5618 réal à lidenique saui presenpion conaie de la Déeelion du cache de Me La lchée sera recouverla de Iles pendant la durée des eaux Sile marquage au soi vancir à re endammogé, | devra 8e reçéh à ieniique. Ualienlon du bénañciore as aitrée sure oi que ta Vie de Montélimar na pes eleclué de recherche EHAP eu dmiants dans les revélemants ei moléloux Gé chaussée, su le séclon obiet de La demande de Pavaux. #
incombe ay bénéficie defecluer ces iuesipalion. En cas de présence amiante ou SAP, ü devro prondte Toules les mass pour efléciver Ke Havaux suivant la
Téglemenetion an vigueur.
ARIICLE 9 DELAIS DE GARANTIE La conomié des Mavaux sara contéléa par le gesiomaie de la voiie au terme du
Charlier, al selon le cas dusan! l'exécution Ge1 Novoux Le sormitaneirs of lenu oser loués les facil d'accès ou ksbaralokereuïia pau ellecuer les travaux de contrôle jugés nécassoies. La dutée de goranie en d'une ambe. le cour à compler de la fécephion de: avis Gochiement des havaux Iptacês vera au constat canadiciare Sachèvemen]. La serenle de bonne enfcuion ses aveux perte a lobrence de uélommaon enomals en lac dela valaoJ de se: dépendances laura bonne Ianua de la couche de roulement Lenque Le geilionneke de 1 voie conole de élus ou Cours de l'année de garanie ai Les RONA Qu pélonnaie, 8 derier es tenu da péocéderà a serse en état sors déla Dés lon. k délal de goionie es ecendi pour une année étant précisé que celle recondhllon ne vou qua pour ie havoua propieene nl por de réfection.
La présente avlorellon est délvrée à le précars 8 févocatie. El ne conféra aucun di réa à son ul : als paul êre de D out moment pour des risons de gelion de vaine
Sans quil puise réiler, pour ca cm, de cho à hdemnié, Le geslonnae de voie 5e serve ke roi de Semonerie déplacement des ouvrages oulafhs aux ra dl l'accupant
dB qua des Mavau a vois s'avderen nécessales
ARUCIE 11_EXECUNON Monseu le Déecieus Général des Sanice:. Martieur le Commandant au Commisariat de
Police, Mensaut 1 Drecieur de lo Pole des Popular, soal chargés chogun ce qui Les canceme de l'exécution du présent enêle.
Foi à Montétmor, le 14/04/2021 Le Mae
Pour Le M3 2 Casa
Kaïm OUMÉDOOUR
SR DR dr de En ne aie tee a en
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RECU DES ACTES AORINITEANES ARRETÉS-DÉCISIONE AVE AOAT - N° A00A D
3
1027243 RECUENR DES ACTES ADRIAN ARRÈTES-DÉCIIONS AVI 2027 - N° AISA ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION AVENUE DU TEIL
900%.
e POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie
e Nos Ré. KO/GJ/PP/LC/IPM Numéro: 2021.04.397À
Le Maire de la vle de Monléimar E ui Gose géré des colis tn el olemment ls ice Zi et 221
Vule Code de lo toute el notamment aile R 411.8, R411-25,R 417-3 1 R 417-12 w Vulatueton interministériel sur à sgnolsaion roulère eo! rolomment le re 1. 4ème pote sgnaisaïion de prerenplion, le Ie !, Sème parie, Sgnekeoion c'incicalion. des Femices 8! de repérage, le Me 1, Tème soie, marques sur choussée ef le Ivr 1, 8ème
oi sgnalsation temporare E Écnaéront que peur pametre les howour du 28/04/2021 au 21/05/2021 sur AVENUE DU
TEL. pour our la sécu de usogersÎ © Heu de réglementer la eut. Vuis demande en dole du 14/04/2021 par oauele AFFA COM demeurant 75 Avenue Jean
Mouin 24270 DONIERE représentés par Momieur Aides ANDRE demance l'auloikolion E Pour réolation de Havauraur le domaine pue AVENUE OU TELL
ARR
ARICLE 1 Pour permelte à AFFA COM demeurant 75 Avenue Jean Moulin 26270 DONIERE
- par Momeur Aider ANDRE dellecluer une inlerventon sur le réteau ielecem, lltage de Pâbie de chombre à chambre] la creuien e1 le allmnement AVENUE DU TEL seront églementés du 24/04/2071 au 21/05/2021 Des matures potculères non précinées dons le Présent rêlé mai en rapport avec a creullion 8 le silionnement pourront êre prises en e Écs de besoin nécesté por Tovancemen! des ravoux
ARTICLE 2 Lenteprse ellecluera, lus le eur. le nettayage dela chousée sauilée por les MevauLes
l vénicues de l'enlrepige, véhieules de secour el véhicule des sereine ont un emplacement rétané auteié. de 0 h 09 & 18 n 09 af au und au vondredi Le stationnement de lou aure We à l'emplacement résené es er Le non respecl des déposllors prévues ur Dnéoi précédent sera comité comme sbual al génont au sens de l'aile. 17-11 du I Se Le de roule ei ponDie de me an louriète mmédioleL'aceds des feras sera Hairiene. Lo choussée sera télécie à Tobord du chanler. La iles sera Emiiéeà SOrvr.
{Gail imioïlon do less sers matérolsée par ces panneoux 8.14 portent Is mention 30:
ARIICLES Érohaion téglementaie conne aux Sapoios de istuctionIntemminstéiele su la
à Sanaïlon oui sera me en place por Monseur Acides ANDRE JAFFA COM
e DAONELI AA te ne mue rt donna og "Pre éeEEE es 4 75 5 an CON 4 7501 2501
ow.montelimar.fr ee
RECUEIL DES ACTES ADHINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ABICIE4: Sgnofsoion du chantier
1 £gra mi en place de por et ou dy cho des panneoux noie Lo présence de ravaux,
L'entrée la sole de véhicules, “Loimitelion de viens
“tatin de chanter
D'une manièe générule. Le bénéflaie du présent anêté a la chasge de Ka gnalsotion réglementaie de son chan, de jeur comme de ruil. L'Enhgprsa mea tous les moyars nécesoles pour goroni L preteclen de on ehnier. Sénehefor cn uiagers
Des panneaux da dimerianc méimuns I 070 mêle dewant êka mi an place da pa et au du cromlr ce pendant fau 5 durée a rovous. Ces panneaux précheront
Le nom qu Mele Ouvrage der rovaur “éventualèment le nom du Mare d'Oeurs,
Cenhepthe ao Le Moneur. Potfut d Movau,
Lieu due. Un emplacement sera égclement amänagé zur ces pnnéour ol d'y oppaser ls présent
arêlé. Ces panneaux devront Be bles Lan parles automobiles que or ks piélons. Le Péllennore demeure eut feiensatle de lou ler occident qui pauraient survenir au lil Se la présence des Mavoun. Toutes ls dipaslions seront prises pour préserve a ChQUSSÉE 81 lu Mots. En con de dégracalme lo remèe en élel era a la charge du pélionncte. Dés l'achèvement des haveun, un relloyage complet de l'emedsé SU chonlic devra êlte aliscit, l'entepie evo rerpecier les écanÿalions de sécuehé sonate pour 10 “conti des acts en pafode d'épidémi de coronGuIu COVIE-19.
ARICLES: Les pistons cl a ile ca Morélrmer élan! afeinis dé a mots du chanere caler, louts
intervention dem un rayon de 35 mêle autour ur plalans def far objet Ge désniection a mad avec une saulen tociteidéineclonie à clin longe ou “commencement 8 la a des onu sur chaque sa plonté de plctanes,
ARNCIES : Les capes défis porte prérenl art prendion! allet le jour de lo me en place de la
sine.
ARTICLE? Mendes le Drecleur Général der services de > Moïle de MONTEUMAR, Monseur
Commandant de Police de MONTEUMAR, ont chargés, chneun en Ge quies epneaimenl. del'eréculon du présent anêté.
Fah à Montélimar, le 14/04/2021 Le Make
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7 FREGUB DES ACTES ADANINISRANE - ARR DÉCISIONS AVAL ZEN = N°24
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ARRETE MUNICIPAL
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POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie —
Nos Ré, XO/GJ/PP/LC/IPM Numéro: 2021.04.398A
Le Mare de la ile de Mantéämar YU Code gén ds enchrltoi et rolomment es L Z215-L 221-
Vule Code dela route et notomment es oreles R. 411-841 1-25. 417-3 el R. 41712 Vulhsuelon Inteminstéisls se la sgrohoton tuile 2! nolamment le fre 1. 4ème parie, sgnalsolion de sresefplen, le Ie 1, 5ème parie. sgnaiaion d'indication, des fevices 81 de repérage, le mue 1, Jème parie, marques sr chousée elle Ie 1. Eème.
== creuion,
ÿ Vus damande en date du 1514/2021 par loquele PASCAL TERRAS demeurant QUARTER MASIARE 26160 LA TOUCHE demande 'aueaïon pour 1 lésion de lovoux ar le mire pull RUE LUDIIG VANBEEROVEL
f ARRÈTE
ARICIEL:+ four permets à PASCAL TERRAS demeuoni QUARTER MASTAIE 26140 LA TOUCHE
E Gelleuer une inevenion ax à réa ORANGE (soie de condule de chambre à Ehombrel, lo Grcuion el le sotconement RUE LUDWIG VAN BEEHOVEN seront réglementés du 2204/2021 ou 28/05/1021. Des menres paricuires non précisées dans le E Présenl Grêlé moi an rapport avec 19 creuoïin elle sollonnement pourront être prises en foi de beson néceshé parlovancement des hovoux.
E Lentrepis ellectuer. tous les jour. le nelloge de o chaussée soullée por les oaun. Les \éricur de lente. vécues de secour et véricules des ierois ont un emplacement réservé auteiké | de08 h 00 8 18h 00 ef duMn ou vendre. Le sialiomnement de tout D véhicule à l'emplacement réservé ent nier. Le non respec! des spostions prévues
I ‘aux ainéas précédents sera comikdéré comme bu et génant au sens de l'orticle R 417-11 Le où ls route el pouse de mas en louière mméciole, Loco des ferons sera
Panie Lo chaine 1e réréce 0 faboc du nent. La vite 1er Ile à Sn. [ Lie amtiafon de lose so marésoée po de pomeoux 8.14 parlant la menton 20°
ARTICLE 3- REFECTION
La iecien sr réolsèe à Noenique. 5 le marquage ou 10 venaï à être encommegé.À f do êherepis élidentique.
ARTICLES ; £ À spoialionréglementore conforme aux dipostens de arucion nemiistérele a le
ar dhalon route arc me en po par PAICAL ERRAS,
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e ELA) TétkconE : 8675 002504 Are € vu 27 6716 am GEOX Se Huston
Fe 105723 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A ARTICLES; Snoolion du chantier
A sera mis en place de por et au du Enantir ds panneaux Sgnciant La présence de Havaus.
“L'entrée eh soie de vécus, “Lalimiatan de vilese,
“ue de énanier D'une manière générale, le bénéficie ou pésent onêlé e la charge de 1 1gnalsaion
réglementaire dB son chanier, de jour comme de nuï.LEnlreprhe mel lou lg; moyens récessaues pour ggrenl 1 pioleclon de on cnaniex Sgrohoten aux nager Des ponnequx de dimensens mmums 1x 070 mètre cewent &te mi en place de par 81
oui du éhantiar ce pancont fou 1 durée der aoux. Ces panneaux précisant
Le nor du Mes c'Ouvraga des hovaux. “'Brentelement 1e nom cu Marre d'une.
Canteprie réalisant es aveux, Voblel des Moaux,
Lau durée. Un emplacement sera également eménogé su ces ponnequt afin d'y apposer le présont
été. Ces panneau down ôle iles lan par ls auiomobllste: que par es plélons Le péthonnae demeue seul reponsatie de Iaus ks accidents qui pouralan! survenir du (ait de la présence des haveux.Tautes es dipasfions seront pfsss pour présever la chaussée et Les oo En ces de dégradalloms, Ke remke en &lo so & 1 nai du péionnar, Dés Tachèvemant des hovau un natoyogs compiat de Tempñie du encrier devra te efeciué. L'entroorie devra respecter les péconkalians de sécurté ramiañe pour lo connu des activés en péfod d'épidémie de coroncvaus COVID-1.
ARICLEé: Les platanes de a ile de Monlélimer élan! afeints dé a maladie au choncre colo, toute
Ilan dem un yon de 15 mêler autour un plelans dei fare objet de désiecton du mail owec une soie biacidejdéimieclonte à aclon fongide au
ARIÇLEZ : Les ipenians définies parle prisant onêté prendront elle Jeur de a mise en place de 19
signalsalon.
ARIGIES Mondeur ls Déecleur Génie des senices del Moïie de NONTEUMAR, Morieur le
Commengent de ie Pole ae MONTEUMR son! chargés, chacun en ce qui ls concement. de lxéculln du présent arté,
Faà Montélimar, le 15/04/2021 Le More
Paur Le Mo à Las. .
Karim oubecous
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En er em en on dnare edpesae na nes 10/28 RECURILDES ACTES APANISIRANES - ARRÉTES-DÉCISIONS AVRIL AU : Ni 2SA
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ARRÊTI MUNICIPAL
Opération « Décrassage, nettoyage ef récupération d'encombrants»
en centre ville Vendredi 23 Avril 2021
de 07h à 19h Stationnement er circulation interdits
POLE SÉCURITÉ Police Municipale
TLARF 2021043998
Le Maire de la ville de Montélimar ;
VU le Code Général des Colletivités Territoriales et notamment l'article L 22132 et suivant
VU Le Code de a route
VU la demande présentée par la Ville de Montélimar,
CONSIDÉRANT qu'il a Heu de prendre toutes dispositions pour assurer Le bon déroulement de cette opération et la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE O1 : La ville de Montélimar organisera une opération de X NETTOYAGE et RECUPERATION D'ENCOMBRANTS » en centre
ville et dans Le jardin publi le Vendredi 23 Avril 2021 de 07h à 19h.
ARTICLE 02: À cet ef, le stationnement et Ia circulation seront ierdit en centre ville, pour permette aux eamions et agents de l'entreprise
VEOLIA de procéder au nettoyage et à la récupération d'encombrants que Les riverains ou commerçants auront déposés dans les rues, le Vendredi 23
Avril 2021 4e 07h à 19H
MOINE
AL OU 2S 0026 00 TÉLGONE + 4 75 0 2 où sarwmontelimer.fr 107/263
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS = ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 2034 ARTICLE 03 : Le sitionnement sers interdit et considéré géant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arêté seront enlevés et
déposés àLa fourise. La Police Municipale meta en place Les panneaux nécessaires à
T'infonnelion des usagers hui jours avant l'évènement.
ARTICLE Dé : La procédure de mis en fourière die d'urgence sers bservée, conformément aux ailes R.325-12 et suivants du Code de la Rene, por l'application de l'article 03 du préset arrêt.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandant du Commissariat de Police Nationgle sont chargés, chaeun
en ce qui le couceme, de Vexdeution du présent 7rêté
Faità Montélimar, le 15 Avril 2021
Monsieur Jean Michel GULLAR Adjoint au Maire
La prét art pau re ob dant Le bte) Ste de a DEUX MS à partir de À ab de
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7 RECURIL DES ACTES ADMINISTRANES + ARRÉTÉS- DÉCISIONS AVRIC2UAN «N° 203A
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉ IONS AVRIL 2021 - N° 2034
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 25, rue Cuiraterie Lundi 26 avril 2021
Gireulafion interdite
POLE SECURITE Police Munieipale
TLMS -2021.044004
Le Maire de la ville de Montélimar.
VU le Code Général des Collectivités Teritriales et notamment l'article L2213-2 et suivant;
VU le Code de la route ;
VU Ia demande fomulée par le groupe TDS, $ allée des Chênes Verts, 07400 LE TEL,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE OI : Pour pennetre à l'entreprise TDS GROUP. d'effectuer un déménagement au 25, rue Cuiraterie, ladite rue sers fermée à la
circulation lundi 26 avril 2021 de SH3O à 111130.
ARTICLE_02 : L'entrepase TDS GROUP devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'infrmation des usagers et à l'exéeution du présent
arrêté.
ARTICLE O3 : Pendant la durée du déménagement, l'entreprise TDS GROUP veillera à maintenir un passage aménagé pour le piétons.
2808 2500 TÉLLGOI 4 7 002508 109/263 ARTICLE 04: En vas de nécessité absolue, l'entreprise TDS GROUP faciles la cireulaion des serviees de Secours et des véhicules
d'intervention (pompiers, police).
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services. et Monsieur
Îe Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chaeun en ce qu le conseme, de l'exéeurion du présent arrêté dont ampliation ser.
adressée à:
‘TDS GROUP 5 chemin des Chênes Vents
07400 LE TEIL
Faità Montélimar, Le 15 avril 2021
Monsieur Jean-Michel UALLAR Adjoint au Maire
ones RECU DES ACTES ABPINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCIHONS AVRIL 2021 ÉTA
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5 ARRETE MUNICIPAL
Livraison de iles : Place des Clercs
Neutralisation de deux places de stationnement Lundi 19 Avrit 2021
de Hh à 15h
F POLE SECURITE Police Municipale
TURF 2021 04401À
Le Maire de a ville de Montélimar,
F VU le Code Général des Colletvités Teriorales et notamment l'article L2213-2 et suivants ;
VU le Code de I roue+
VU l'insietion interministériel du 22 octobre 1963 releve à la signalisation routière et notamment la 8% parie relative à la signalisation
temporaire,
VU la demande formulée par l'entreprise ABC BOIS, 1373 chemin de la Que, 07400 ALBA LA ROMAINE,
(CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire. de prendre toutes dispositions pour assurer I sécurité des usagers de Ia voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1 : Pour permettre à l'emreprise ABC BOIS de livrer des Auiles sur um chantier, les deux premières places de stationnement situées à
droite en rentrant sur le parking de la Place des Ceres, seront neutralisées le Lun 2021 de Hh à 15h.
ARTICLE 02 : Le siatonnement sera interdit et considéré gênant. Les Kéhicules en infraction aux dispositions du présent arrété seront enlevés et
e déposés à a fours.
HAONTELM AA)
AL DELLE 27 = 2&ZIE MoNTÈLIAR CEDEX A msnseonso récone sous 002508 wrwo.montelimar fr Hyde
RECUEIL DES ACTES ADNINISTRANES - ARRÉTÉS DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ARTICLE 3: Les règles à observer pour l'application de l'article 02 du présent amêté seront celles définies aux articles R 32$-12 et suivants du
Caëe de La route pour la mise en fourrire dans le codre de la procédure dite d'agence,
ARTICLE 04 : L'entreprise ABC BOIS au La charge de mettre en place fous Les penieaux de sinelisaion réglementaire nécessaires 8 l'information
des ussgers et à l'exécution du présent arrêté, L'arrêté devra être affiché ABHL avant le début des UUX pur l'éreprisé Sur @ù moins un des
panneaux réglementaires. Elle devra prévenir ou moment de {a pose des paeux la Police
ARTICLE 05 : La présente utarisation est détivrée à ire personnel eme peut être côdée. Le titulaire de la présente eutoristion est responsable des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réaierion de ces travaux au de l'installation de ses véhicules.
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
née qui le concerne, de l'exécution du présent arëté dont ampliation sera ndressée à
SARL ABC ROIS 1373 éherin de La Quate
07400 ALBA LA ROMAINE
Fait àMontélimar, Le 15 Avril 2021
Le pren rl put re bjr caetaus da Li DEUX BOIS à parle de
Fstmunt ie bel d'en rss BU au qu
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1127283 RECUEIL DES ACTES ADATNISTRATES - ABRÈTÉS DÉCISIONS AVRIL 202 © NP 203A
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3 ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:
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n POLE SERVICES À LA POPULATION Fois, Marchés à Sialonnement
PN/AG- 2021.04 4024
Le Maire de l Vie de MONTELMAR.
r Vue Code Général des Colechiés Tera,
l Vue Code Général de la Propdété cles Personnes Publiques.
= VU l'arêlé muricipal N° 2007/01.19 du 18 jarvier 2007 parlant créclion de zones de réglementation spécioie de pubicilé, enseignes el pré enseignes srl leo de la commun de Monléimor a! notommentl'aricle 27.
F VU l'arêlé muncpol N° 21066634 du 8 juilet 2014 porlont sur l'occupation du damaine publ,
s VU lo délibération municipoé ion es taf de l'occupation du domaine | Public.
Via cemonde présentée per Lo SARL3S. e
ARRETE
ï ARTICLE OL +La SARL 5$ es autoisée & occuper le domaine publie
pour l'établissement DULAC PATISSERIE sluë 16 Place du Marché
e ou vu de l'istlltion d'éféments mobiliers.
ARTICLE 2 : La présenie oulotsolion e es délhtée à lle temporaire, précaire el révocable,
est shictement personnelle, n'est pas anse à des les.
e valoble aqua 31 décembre 2023. } + ne peul être prolongée par laits reconduction.
ARTICLE 03 : La supericie des espaces accordés est fée à :
JET TERRASSE OUVERTE A0 méhes canes PARAVENTS mètres Inéaires
VÉRANDA * mètres cons f CHEVALET (5 Nombre
FTALAGE Br inéaies | DISTRIBUTEUR (ST Nombre : L
E STORE. Nombre l FARASOL (S). Nombre
APPEL A LA CUIENTELE Tiges maimums sons chose e JARDINIERE (S) Nombre
1 IT FORTE-MENU (ST Nombre
i À EL DE VILLE 8P 279 24216 MONTÉLIAAE CEDEX. “2 ELA 04 75 00 25 00 + THÉCONE : D4 75 où 25 08
È vwimonlimantr n13/245 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203 se
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ARIIQLE 04: Les imite MÈRE 1 sant désmilées par des clous
nés ou sol où loul aute moyen,
La pose des pargvente ne doi en. doi re amavile à tou moment
RICE 05: Un pussage d'une lafgeur de deux mblres au mors devra 8e résanvé aux accès d'immeubles
8 aux vois do crc Aaron di piétons
ARIGLEO : es istelloliont concernent lo
$ place du Marche place des Ceres, ue cles Toules,
$ me Soinie Crai. Brue Pere Len,
devront tester res les mercredi al somecis,jouns de marchés.
Le mobiier doi Be insaié après le départ complet ge la société chargéa dunetioyage au marché,
ARICLE 97 : Le chevalet el uisoble ou recto verte, chacune ca ses faces présente une sutocs de OAO mou morimum. Tél intelé à proximià
imméciais de l'étabfssement ef ne doit en vœu 69: gérer le pesage des piétons,
ARHICLE 08 : L'instalotion des chevalels / élais et déibuleurs ne sonf pos Suis pour Les commerces Hédenloires implantés à l'nléieut des secteurs suivants
Foires mensuelles [2e mercredi ge chogua Mo}, + Marchés hebdomadaires,
+ Manestenons organisées por la Vile ou loul ouire organisme, La perceplion annuelle de laredevenes 8s1 aUa clans sa IoYoé.
ARTICLE 08: L'appelà ls centèle es composé uniquement de deux fables fou moxmum. les sont slolées contre l'établissement si ne civent en
‘abeun cas génerle passoge des pislons.
ARTICLE 19: Toute orcupatien du domaine publ esl soumie ou paiement d'une redevance amuelle 8! payable à l'avance.
ABICLE 11: Ce présent amêté peut 8e canteslé devant le Mbunol acmimtatf de Granobis dore le déjai de deux moë à compiler de 10
téceplion, Por cileus, 1 vous ss! possible de former un 1EGoUr aracieux er fs délai da deux mois précité 4 vous voulez conserver a pondbilté de
oki uéteurement le juge adrmiisoh.
ARICLE 12: Monieur la Diécreur Général des Senicas. Monsieur le Éommondant du Commissariat de Pcfce. sont chexgés chacun ce qui les
conceme de l'exécuion du présent arrêté.
Faita MONTEUMAR te 27 AR 202
Pour Le Maire, À L'Acioht détégus
Ghistaire SAVIN
nsass RECU GES ACTES ADMNIRANS = ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 205a
$ 1æspecier figurent sur le plan annexé au présant
aucun eus farmer la farasse fréronäa) et nes ! RECUEIL DES ACTES ADPINITRANES ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVI 2021 N° 208A En ere 2enLat Pre name
mask 2 6 AVR. 2087 © DEPARTEMENT DE LA DROME
Canton de MONTEUMAR Commune de MONTELMAR
Autorisation d'ouverture d'un
Etablissement Recevant du Public
ARRETE DU MAIRE N°2021.04.403A
Vues ailes L2211-1 etL.22122 du Code Général des Cotectviés Triloiales
Vu le Code de la Conshuclion et de lHabiaïion pour sa parle relalive à le profeclion conire les 1sques dincendie el de parique dans les immeubles recovant du
publ el notamment larele R.123-46 : Vus Code de la Conshuclion ef de l'Habitalion, notamment ls ailes RI11-19 et
subans,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 reloff à lo commision consuilalive départementale de sécurité el d'accessbiié, modifié notamment pore décrel n°2006-1089 ‘du 3D AOÛT 2004
Vu l'arêté du 31 mai 1994 fxont les cipoilns lechniques destinées à rendre accesibles aux personnes handicapées les éloblssements recevant du puble et les inslaalions ouvertes au publie las de eur conshuction, eur créalion ou leur modification, pis en application de l'ericle R. 111.19-1 du Code de la Conshuction el de l'Hobiation,
Vu l'arêté mocifié du ministère de l'intérieur du 25 juin 1980, parlant réglement de sécurité Gone les fsques d'incendie el de panique dans les établissements recevant au Publc,
Vu l'arèté préfectoral n'oé-6745 du 2/12/2006, parlant création de la commision (consulat déparementaie des sécurité ef d'accessbité,
Vu l'anêté préfectoral 262016092003 parlant ciéalion de le saus-commision départementale de sécuité conie les tsques d'ncende el de panique dans les éléblssement recevant du publ el les Immeubles de grandes hauteurs,
Vu l'arété prélectoral 26201607-30-004 parlant créolion des. commisions ‘communales de s6cutlé,
Vues ariies 11 1-19 ef suivants du code de la conshuction el de l'habitation,
Vule permis de conshuire (PCO2419817M01 16] él le 17/11/2017,
Vu l'Autarbolion de Travoux au lle de la sécuité incendie et de l'accessbillé aux personnes handicapées [ATO241981/M/0063] délurée le 17/11/2017,
Vu la demande de_ passage de ls commision communaie de sécuité et d'accessbité en date du 04/02/2021.
Vu l'avis favorable émis par les Commisions Commundles de Sécurlé et d'accessibilité en dote du 18/03/2021, à l'ouverlure Ge l'établissement,
Vu l'alleslation de vérification de l'accessbiilé aux personnes handicapées éloble parle bureou de conble QUALICONSULT/gn cale du 89/09/2021
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RECUEIL DES ACTES AOMINISRAS - ARRETÉS-DÉCISIONS AVE 2021 - N° 2034
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ARRETE
Louverlure de l'étobisement dénommé THEATRE INTERCOMMUNAL sflué place du Méôire à MONTELMAR,esl ouloñiée à compler du 15/04/2021 Cet élablssement, clasé en Iype LN de la 2° calégors, peut accueiir un liecti maximum di 784 personnes (personnel comprs].
1 est rappelé à lexplatant quil devro impéralivement se conformer aux
Tous les travaux qui ne son! pas soumis à une demande de permis de onstture mais qu anfrahent une modiicalion de Ia ditfbulion inférieure ou nécssslent l'ulsallon d'équpoment, de maléioux ou d'éléments de constuclon soumb & des exigences réglementaires, devronl lake l'objet d'une demande c'auloisalion. 1 en sera de même des changemonts do desinoïion des locaux, des lavoux d'extension ou de remplacement des instalalions Iechniques, el des aménagement susceplbles de: modfler les ondiions de desserte de l'établissement.
Monsieur le Directeur Générol des Senices de la vile de MONTELMAR est Chargé de l'exécuñon du présent arêt,
Le More carie, sous sa responsabié, le caractère exécuiole du présent ocle, qui pourra Aie labjel, dant un détai le 2? mais à compter de sa notliealon
Derusion
Sun recours gracieux auprés de Monsieur Maire -dun recous conenloux. pour excès de pouvoir, devent le. Tibunal
Adminoï,
Foià MONTELIMAR, le 15/04/2021
Le Mare,
Conte de lbgoté sois.
Palce Natonae Cpioient
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MOI EMA Fr)
waw.montelimafr nes RECUEIL DES ACTES ADMINISIRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021: N° 2034 Jones] ru 4 5 08 2509 nutco où 25 8 2 08 RSR OR RENE |
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
: 22, RUE PIERRE MENDES FRANCE
06 5 POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE
Direction du Cagre de Vie
Numéro; 2021.04.404A
Le ie de la ile de Montéimor, e Vue code général de a prapriét des personnes puoioues
Vue code général des calselmilés lemoraier al notamment lez ailes L2219-1 à L221%4, LH221- 6113221,
- Vule code de la vois routière, Vule demande en Gale du 13/04/2021 parlaquell Marieur TRUFAIN Jean-Marc damauront 22 Rue Mendès France - 26200 MONIELIMAR demonce l'aulotsalion pour la réalisation de Hravauxsurle domone pub 2, RUE PIERRE MENDES FRANCE
ARRÈTE
_ IL TORISATIO! Pour permele à Monsieur TRUFEN Jeon-vexc demeurant 22 Rue Mendès once - 24200 MONTEUMAR d'elfecluer la création dun oecès avec passage baleau. la clcullion et ls Slohonnement 22. RUE PÉRRE MENDES FRANCE seront réglementés du 06/05/2021 ou e 07/06/2021. Des mesures pariculères non précitées dors Le présent arêté mai. en rappori avec la ereultion at soionnemant purent da prier on es de besoin nécassié por Feancement des rovoux
FE + Gréaion dun accès [accès balseu sans oqueduc] au domaine publie au oi du train codé AE
ARIIGLE 2 - FRESCRIPIIONS TECHNIQUES
+ La créaiion de l'accbs sera réoité avec 3 mères de bordures Does el | mètre de A biais de pat el oui du rampont L'accès erarevëlu en Ervobé à chaud
ARIIGLE 8- REFECTION
e La réection sera réclsée à idenique. Sie morquoge au so vencit à âlre endommagé, 1 “era ire rep identique.
BHICLE 4 + AT É oi I La réal des Mavaux aulosés dors le cage du présent anêté ne pouna excéder une née de 29 ours à comp du 04/2 /201. date prévisionnelle douverure du cnonler La Éeniermié des lavaur ser contélée parle geslomghe de la voie av lerme du chan. e a dale d'oureure de enanler sara fée perl'omêlé de circulation
Anne - SÉCURITÉ ELSIGNALSATION DE CHANTIER: RÉ Éanassion sera conlonme à la réglementeen en vigueur à la date cu chantier Iele E eee ie notamment de lisicion ar lo donation roule (ire! - Bème por Sanahaïion lemporalel epprouvés par anêlé nlemmistéril
HAONTELI ASE) ou érsereme] qu nt 25 où 26 00 étécrte : 047500 2508
vormontelimar.fr np
RECUEIL DES ACTES ADMINISIRAS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A
AL BELLE se 29 + 226 Mo DE respela ls: presctplions parcurères de Fomêlé da polca céciementont La creutahon, Sauf prescription exc corlrate, Les inera d'exéeuter los havau ce ml. En cos d'inlompsies de nekee à génar la MIE de usager ieb quel plis ou ls roule, les bave doivent ête Ilerompus: at une Sgnaliolion aceplée mbe an place Le péflernare a k charge da Ia dgnohallon réglementaire de son chantier el et Fesponsebie des accidens pouvant auvenk per défaut ou inalance de celle datation a% lat être mainlemue 46 fur comme do nu. En car de danger pr les urogen. 3 Hovaux son! à ln du pélifomae ou de l'œuenté de pole. Nés a Inlemoenpus, sans préucice de a ms en place d'une denaliolen d'ugence, même en lobsance 66 déchon de l'autalé da poñce.
L'euverhre au chanier ei wbordomés au rempecl de la procédure de déclara de Lravaur prévue par rBglamentaion en Mguour. la eut dgolemant fournit da pronédure da décirañon d'intention de commencament des havaut prévus parle décret n° 1147 au 14 aclobre 1991. Toute rahfcton de cheuolon dewa fake objet dune oulerheion à alice préalubiemen! ouprès de Fauioté comphlenie,
Celle auleféallon es détutée & He penoant et ne pau ke cédée. La pétonnair doi vf laulaité campélente des chongemenisinleverur dons orgenillon da se Jones. rolorment ceux chagk de fente de leplolcion de 1on fée de commurlcalls élaciraniques. on Muse ex rspansobls font V-d-; de la Eolschté représentée par le signaiale que w-Bvi des has, der accidents de foule hokre qui “dal féGHiahon de 2 Meaux eu de Mnatallion de 18 ins MODER,
tecmiques définies précédemment ls bénéficie sera ms on gemeure ds remédier aux melaçons, dem un Géo eu lemme duquel gastennaie de la vol 1e wesfluers Lil Les ia de cefloInfervenlon ren Bla chaige du bénéhelae el oupérés pa l'aminstalon comme en metre da conlMbulions drécles. s9 devra renketant Fouoge imptonlé au Les dépengances domanas, à chasge pour KI de sfr Foutorallen Sitenent peut procéder à cet onlralisn, du sgnolcie du présent anété. Les rois des Her son! @i ‘demeurent expressément réservés,
ARTICLES » IRAVAUX SUR LA VOIRE : La découpage de la chounée devra êle exéculé à lo scie à dique. à la mue Hongomeute. Le compactege sota sect à Ia dame vbrenle alla remise an Féia 1010 réciiée à danique sou! erezenllon conhale cale Draction du cadre de ie Lo anche se10 recouverts de He panda dotbe des ravoux, lo mrquege au 401 von à êra éndnmoné. À dava 8e cop à dei. Leltenon au bénéicioke esl tirée sure fait aie 15 Via de Montéimer a por éfleciué de recherche dHAP ou Gamdonle dns les rév&lemonts sf motéioux de causée, au k sacllon dtjet da Ka demande da Hovaux 1 IncmDe au béndfciaha crffechver ces iwesligaions. En co de présence cammie où HA. À dema rende leutes les mous pour efscler les Iovaux vivant lo régismenalion en Migueus
Le conlemié der kavoux +519 conléléa par ls gesfonneire de Ia voÿie au 1eme du chante el sente cos duton( 'etéculon dés Mœwau LS parmislonnas st tam d'ami
foules ls focaén d'accès ou loboroal tour peur efecluerles Kewoux de contrôles gés nécassorei. Lo Gur6e de garanie et d'une annbe. Ele cout à campter dela réceplion de Fais d'achävemant de aval (procès verbel ou constat conlraclcloie d'ochèvermeni. Lo fran de bonne axdcullon der revoux polo sur lobsence de défemelan ancrmals en Juge le La vole ef de ses dépandanca 8 19 bonne lanu Ge o couche da roulement, Lorque 1e gestiomnare dela vois consiate des défouit eu cour de longe de garanfie el les noie av Péllonnae, cadede et lo de procéder iararée en élot sens dé,
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRETÉS-DÉCISIONS AVI ADAT Re 2034
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Dés bn. ls défal de gurane est recomui pour um année élant précié que cents recanduelln ne vaur ue pour es ravaux proprement parer de réfection.
ARTICLE 10- VALIDITÉ Lo présenta aulothallon est déve3 re précaie et évovable, el ne confère oucun cit
él à son Hire : 88e peut êrz reliée à out moment pour Ge fitont da gasion de vor Hüns qui pute rézer, pour ce demie, de doi à indemril.La gesionnone de voie 2 réjerve le rai de demander le délocement der ouvrages outodsés our roh de Tec cupant. dès lorsque ds avouk de voie fovéarent nâceares
AIGLE LL EXECUUON Marsieur le Drecteur Générel des Senices, Monieur le Commandant du Commisarat de.
Pole, Moraeur ie Direcieur di la Prolechon des Papua, on! notés chacun ce qui Lei congeene de Fexbeution du présent arêlé.
ait à Monéinar, le 15/04/2021 Le Maire
LFP, Pour Let LT Dhéant
Karine QUEÉOOUR
ST no ne ER as
RECU DES AGE ADAINIERANES= ARRÉRÉF-DÉCIRONS AVRIL A2: N° 20A vas RECU DES ACTES ADANISTRANES ARRÈTÉS- DÉCISIONS AVI 2021: N° 203a a
ARRETE MUNICIPAL
NOUGAT CUP (Porsche) Le Samedi 25 Septembre 2021
Restriction de circulation et interdiction de stationner
POLE SECURITE Police Municipale
TLAKE 20204405
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Colk L2213-2 et suivants; és Teritoriales et notamment l'article
VU le Code de La route:
VU Ia demande présentée par M. SANSON Didier, Président du club « Porsche Club — Pores de PROVENCE », 121$ chemin de la Plaine,
26160 BONLIEU SUR ROUBION,
CONSIDERANT qu'il» a lieu de prendre toutes dispositions. pour assurer Le bon déroulement de cette manifestation,
CONSIDERANT que le suionnement des véhicules ou objets encombrants ne pemnet pas l'installation et le bon déroulement de cette
manifestation dans des conditions normales de sécurité,
ARRETE
L : À l'occasion de la manifestation sportive «NOUGAT CUP», le boulevard MARRE DESMARAIS dans le sens « nord - sud »
sera fémé à la circulation le Samedi 24 Septembre 2021 de 16h à 19h. La circulation sera déviée en direction de l'avenue de Rochemaure et a
rue Olivier de Serres.
ARTICLE 02 + Une tente ainsi qu'une arche « PORSCHE » seront fnstalées sur Le boulevard MARRE DESMARAIS (axe nord - sud, en
visäxis de la me QUATRE ALLIANCES. Les véhicules des participants ciruleront à vitesse irès réduite sur ledit boulevard afin de
contribuer à une animation.
MAONTELIASE
re où mue ae 79 ne monméuar cooer "22" Feet) re n4 75 on 28 00 étécOE 047 002508 ww montelimarfr an ËE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ARTICLE 63 :. Dix places de sutionnement seront réservées sur le parking des ALLÉES PROVENÇALES le Samedi 25 Septembre 2021
de 16h à 19h. Les dix places sont celles situées face au manège (du cpanège à l'entrée du paris).
ARTICLE 04: La Pole Municipale de MONTÉLIMAR era en Pc Gus Les pammest de sigraliation répmenare nécessaires à
Prtormaton de wagas t À l'ebeution du pren AE. El sea présent Rond Foi MARCHI Same2 Sepsnibre 2021 de
16h a SE.
ARTICLE 05 : Les règles à observer pour l'application de l'atiele 03 du présent arêté seront celles définies eux etiles R 325,12 et suivants
da Code de le roule pour la mise en foumière dans le eadie de la
procédure dite d'urgence.
ARTICLE Q6_: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Le Commandant du Commissariat de Polise Nefionale sort
chargés, choeun en ce qui le conçeme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation ser adressée à
Monsieur SANSON Didier Parsehe Club — Portes de PROVENCE »
1215 chemin de Ja Plaine 226160 BONLIEU SUR ROUBION
Fait à Montélimar, Le 16 Avril 2021
Monsieur GUALLAR Jean Michel Adjoint au Maire
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LCR CNE He FORTS
ARRETE MUNICIPAL,
Mise en place panneau et marquage au sol «staionnement interdit hors cases »
vue Bernard Cathelin rue des Santolines
rue Général Chabrillan
POLE SECURITE Police Municipale
FTLIKF = 2021.04 406A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Généra des Collectivités Territoriales el notamment l'article 122132 et suivants ;
VU lé Code de La route;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assure La sécurité des usagers de a voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'artié municipal N°2017.03.258A mentionnant l'implantation des pistes cyclables est abrogé uniquement pour la rue
Bernard Cathelin, la rue des Santolies, la rue Général Chabellan.
ARTICLE 02: En effet, les pistes cyclables ont été supprimées et un
suivantes
rue des Santolines = tue Bernard Cathelin
2 rue du Général Chabrillan
ba fil EL. 04 75 00 25 00 + THÈCOME: 0475 0028 srmilementeinar com 12526
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES- ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 203A ARTICLE 03 : Le staonmement hocs cases sera inerdit et considéré émane, Les véhicules en infaction ans dispesiions du présent arêté seront
enlevés et déposés à La Fourière
ARTIÇLE O4 ; La provédure de mise en Fourrère dite d'urgence sera observée, confomémen aux smicles R.325-12 et suivants du Code de là
Roue, pour L'application de l'aniele 05 du présent arr
ARTICLE 93 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Île Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en Be qui le concerne, de l'exéeution du présent arrêté
Faità Montélimar, le 16 Avi 2021
Mansieur Jean-Michel GUALLAR Adjoint au Maire
1267288 FRECUBIL DES ACTES ADRINISTRAN » ARRBTÉE DÉCISIONS AVRIL AT 2034
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5 ARRÊTÉ N° 2021.04.407A
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r PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET
DES MANDATAIRES SUPPLÉANTS A LA RÉGIE DE RECETTES
DES DROITS DE PLACE DE LA VILLE DE MONTÉLIMAR
Le Maire de la vile de Montéimar , |
| ut dirai u 1? ie 1 non! ve ré de ace our l'encchseman ei oi de poce:
# Vula décion en date au 2 coûlIBpañnl aienen lo élbéralan 6 rain dela
ro ï
ut con n202 12.4 oran modiañon el lon del gi di rcaies pour 1e do de ace
U vurané n°2007 38 paront modicatondelocéaton delaége derecees ours En de dc
Œ Vuraréié du 03 seplembre A ral ou ue l'ngemnié de repomcbié ancoplbie Late leuèe au éouous d'ores el auraient de coller rondes panier mie
I Vu l'avis conforme du comptoble public assignalaire en dote du 15 avri 2021.
4 ARRÊTE
amer Monet Phlege NVOS ei nommé régies fiat del régi de race des co de
Dee done ue 1e M 20 Die pour mon d'oppleUer exguivoment es A èn des rs lacle do lon de cols :
ARneLE 2 En cos d'abrence pour maladie, congé ou toul ue empéchement exceptionnel. Monsieur
ï Phiiope NVOIS sera remplacé par
= Monsieur Jean-Chistophe DESPREZ, | Monsieur Kholoci CHAREU
monstres suppléants 4
ARTICLES Monsieur Phiippe MIVOS devra verer ent les mains de Monsieur le Receveur Municipale
montant su cautionnement 1xé à 740 € par la réglementalion en vigueur, ou obleri son ‘ifion à l'aneciation française de caullannement pour un montant identique.
ARTICLE 4 Monsieur Philippe NIVOIS parcevra une Indemnilé de responsabilité d'un montent de 14000€
por on.
e À VILLE BP 278 «26216 MONTÉLIUAR CEDER ra THÉCOE : 04 75 00 25 08 on month te 127/248 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034
Î E JE |
ARTICLES Monseur Jean-Christophe DESPREZ et Monsieur Kholadi CHAREUF ne percevran! pes
d'indemriié de responsobé,
= ARTICLE 6 é Le régiseur lluoie et les mandalaes supoléants son. conformément & la téglementation
n vigueur personnellement el pécuriaement respansable de la conservalion des lond.
Sécomples de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué. |
_. +
CR ne :
ARTICLE 9 1
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ED inennes Monsieur NIVOIS Philippe Monsieur DESPREZ Jean-Christophe 1
Deere piles 3 Vu pur accsphlen
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Monsieur CHAREUE Kholadi 1 Hignalure précédée de la menton A Vu pour ocgéglalion 2}
pr accgphét
4 DONTEMAE 3 HÔGEL DE VIE 8 278 «2621 MONTUAAR CEOEE “onte M steMeReA TEL: 4 76 00 25 00 » TLÉCOPIE : DA 75 0 25 06
mont 1287263 RECUEIL DES ACTES ADMINISIRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 : N° 2034
_ te Dee se 26 ét monté aR ceuex
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE VAUGELAS, RUE DE LA GLACIERE, RUE LOUIS PASTEUR, CHEMIN DE REDONDON, ROUTE DE SAUZET, CHEMIN DU PLAN NORD et CHEMIN DE
CHAMBARAN 00:
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cac de Vie
Nos Réf, KO/GJ/PP/LC/JPM Numéro: 2021.04,408À
La Moi dl ile de Montélimar Vule Code générol des collectés terfaoles el notamment les arcs L.2213-1 el L 2218+
Vule Code de la route el nolammen Fate &. 411.25 Vuthauelon inlæminstérale avr ls sgnolsslon roule et nolammant le fs 1, Sème parie, lgnalsallon temporaire ‘Éardérant que pour parnelie les rovoux du 09/08/2021 ou 25/06/2021 surles
| CHEMIN DE VAUGELAS RUE DE LA GLACERE
RUE LOUR PASTEUR CHEMIN DE REDONDON
ROUTE DE SAUIET CHEMIN DU FLAN NORO
CHEMIN DE CHAMBARAN ei pour sure la récurlé des usager, 1 aeu de réglementer ka crcualion.
Vüla domonde en dole au 19/04/2021 por lsquels CONSTRUCTEL demeurent 1 rue Jean. Bopiste Corot 26800 PORIES LES VALENCE reprénenlée por Madame Nalhote. VIRY demoncé l'auloñtion pour la réalsolion de lravaut ur le Semaine publ + CHEMIN DE VAUGELAS
2 RUE DE LA GLACIERE # RUE LOUS PASTEUR
2 CHEMIN DEREDONDON 2 ROUTE DE SAURET
CHEN DU FLAN NORD (CHEMIN DE CHABARAN
ARRÊTE
ARTICLE 1 Pour pemelie à CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jeor-Bapste Coral 26600 PORTES LES
VALENCE représentée por Madame Nail VIRY d'eflecluer une interveniion sur le réseau ORANGE remplacement de poleau, lo cieullion al le stalonnement CHEMIN DE VAUGELAS, RUE DE LA GLAGERE, RUE LOUS PASTEUR, CHEMIN DE REDONDON, ROUTE DE SAUTER, CHEMIN DU PLAN NORD ei CHEMIN DE CHAMBARAN seront régemeniés du 03/05/2021 ou 23/04/2021. Des marrer parleulres non précisées dans le présent orêlé mais on rappel avec la cieulion ele silomement pouront le plkes an cas de besoin récessté par l'avancement des fravaux.
ARIICLE2 L'eneprse effectuera, fous le jou, le nellayage de la chaussée sauilée par es Hravaux.
Laccés es iverain 2er manleng. La noue sera rétécie à lobord du chan. La Vieste sers mie à 30km/n. Call malien de vhetse sera moléiohés por des panneaux. B.14 portant la menfion 30,
MONIELIMAr] El ntseuns ons riicnc: 0625 02506
www montelimar. me
RECUEIL DES ACTES ADHINISTRAES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 La réfection sea réaliée à identique. le marquage au sal venait à #1 endommagé, à dico re repris &lianfique.
La sanoafion réglementer cantorma aux daposions de Hnghualian Ineamiiériee sur ta Sgnalaolon route sara me an £ioce par Moame Nalhale VV FCONSTRUCTEL
ARCS: : Sgnolhoñon du chantier
Las ra noce de ar l d'au du chan ds panneoux Sgnolont “La présence d9 foveux
“V'entée faste de vécues
La! ge chan Dune marie générale le bénéiiore présent arèié a la chaige de le Hpnotolon
réglementohe da sen her, Sa jeu crime de ul L'repe mel our les meer nécesotes pour garan prolection de son chonikr
Snchalon au usage Des pomnaoux de cimansons miritums le 70 mètte deuical diem en place de po ai
ave au enr el 6 penden loue lo durée des Laraux. Ces panneau précisent
Le rom du Melle d'Ouurage des veux. Éventuslerment 1 nom du Mañre d'Ouvs.
“erheprse récésenle revque, = Lobiel der haveur
avr durée. Un emplacement era également aménagé ur ces panneaux afin d'y appasere arésent
été. Ces pammpeux devront re les Ken par ls aulomobis que par le piélons Le pélilemnare demaute se responsable de lou let gesiaents au pourraient savent du cf fo présence ces ravau, Toutes les poor 2e pie pour présever la cheuasée ei le Mohoës. En cas de dégadallos are en êlgl set 9 lo choige du pétiioamgie Dés lochèvement des fovour. un nalloyage comnler de Temptke du chanler deva être oféclué. Cantiepise dewa repecier le préconsolans de sécurié sonate pau le connu des acfiés en péfoce d'énlaérrie de conan COVI-17.
Las plolones dela vlle de Mordélmar étant teint 68 la melacis du chantre col, touts Inlésuenllon dans un tayen de 36 mâlres autour dun plolane de Faire Fobjl de déinlecton cu moléil avec une wobion Deciéeroéinlectante à action fongexde o rammencement o la En din Hero aur choque se plonlé ds plolomz.
ARICIE? Les dposion aédries perla présent anèlé prendionl ef le Jour ds lo mise en place de la
érahoion
ARCIES: Monseut le Directeur Générel des sentres de la Moe de MONTEUMAR. Monseur Le
Commandant de ka Pole de MONTEUMAR. 208 enogés, chacun en ca qui les concement, de Texécullon du présent on
Fait à Montélimar, le 20/04/2021 Le Mate
ur & kaim UE bouR
19 ot pr or na corp cu cu can ot EU | SR Po Do Tor Den rm on ne D OU a ce, ÉD LS EEE Pétefarass
1ao26s RECUECGES ACTES ADMINISTRANES - ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 2054 ARRETE MUNICIPAL
1 RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION AVENUE JEAN JAURES
e -=000:
E POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE l Direction du Cadre de Vie
e Nos Ré.-KO/GJ/PP/LCJPM : Numéro: 2021.04409A
Le Môre de la ile de Monlétrm. f Vue Code général der colecimiéslerlodoles et notamment les ares L 22131 of L2213- ë Vue Code de 1 route et notamment cles 411, 411.25, R417:3 1 R. 417.12
Wolishucion nlemabtéiele xl signohoten outre el notamment le Ive 1, sème I pote, gnealon de prescrion, le Ite . 5ème pole, sgnolsalion d'ndicaion des Services el de repérage le ivre 1, Tème parie, marques sur chaussée et ls Ie 1. 8ème pote, dgnolsaion temporal
e Éomkléront que pour permeire ls havaux du G0S/2021 au 04/06/2021 sur 80 AVENUE JEAN JAURES ef pour annrere sécurité des viagen. ya leu di réglementer crculion. le demande en Gate du 1904/2021 par iaquele EMEDI demeurant rue Jo5eph A1mé 24200 MONTEUMAR représentée por Menseur Mali BUGMCOURT demonde 'aulotsation peurla résine ravaux ar le domine publ ED AVENUE JEAN JAURES
ARRÊTE
ARTICLE Li Pour pemnelle à ENEDS demeurant! ru Josoph Aymé 26200 MONTELIMAR repréreniée par
Marsieur Malle BUGNICOURT dellcluer une ilervenlion sur leréseau ERDF avec la me en place aune nacele sur Hollo, la crculallon ef la silionnemant AVENUE JEAN JAURES aront réglementés du 03/05/2021 ou 04/04/2021 Dei mesures poriculères non précisées dons le présent arêté mois en roppari ovec la e creuiton el le slaiomemen! pourtant he pises en cas de besoin nécerslé por Fevancement des Havaux
ARICLE2 e Lentepfhe effecluere, lus ls jours, le nelloyoge de lo chaussée souilée parles KavauxLes
véhicuies de l'entreprite on un emplocement réservé. de 08 00 à 18 00 Le sllionnement de ouf outre Vénicule à l'emplacement réservé es! inlerdlLe non respeci des disposons révues aux ainéos précédens sera comiséré comme atuslel génant ou sens de l'aile À 41711 qu code de le route el passe de mie en lourère mmédiole.'accès des ferons sera maintenu La choutiée ser réécie 8 'abard cu chanlir. Lo vite era imiée à Sokmn._ aile Imiolion de Mess sero moléiaisée par des panneaux 8.14 portent la e menlon 30
ARICLES : Lo spnoalin réglementaire conforme aux dicoslions de Inshuclionintemniistéie sur la
F Signdkalion routière sera mie en ploce por Monsieur MolINeu BUGNIC OUT (ENEDIS
ARICLE4 Signosoon au chantier
E Isere ms en loge de pat et é'auire du chantier des panneau signant La présence de Mavaur.
ä MONIELIAA memes) qeLe06 7509 25 00 rétécone 06 2500 250€
ww montelimar.fr 131/263
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A
Ab € LE 279 = 2e DER L'année elta sole de véhicules, haimiaiion de rene,
tatin de chantier.
D'une monièse générole. le bénéfclara du présent artété a lo enarge de ka danaisaïon régameniaira de son enonr, 3 Jour comme de nu LEnreprse mea lou les moyens
réSeslre pour gore la prolection de on eat
Sgnolkation oux wragers Dés panneau Gé dimensions miimyms 1x 70 mètre dewoal ke mis en place da par el
“are du chantier el ca pandonl eur le durée des kavqux. Ces parmaaut Brécseron Le nor du Maire d'ouvrage des lea,
“ Etenluelementle nom du Moñre GOeuve, rep séostont les vaux,
Cobie) des rovaux Lieu durée,
Un emplacement 1619 également aménagé sur ces panneoux of d'y apposar le préssnt orêlé Ces pannaaux devront tre is lan par es aulamobästez que par ke piélonske pélenrate demews seu resparsable da fou ls accldenis qu pauraient survenir du fai 6 le présence des ravauxToutes Les dhpoglons sect pisas pour réserver lo chouriée el les rolloi. En co 46 dégredlons, ls rame en âlat sera a 19 choïge du pénal Dés l'achèvement des Mavour un nelleyoge compet de l'emprise @u chanter devra £a efechélententhe des tepecter Rs préconiolont de sécurité samiaïe pou le “continuité des ai on péfGGE d'épée de caromavins COVE-19.
ARTICLES : es plotanes de (ve de Montélimar élentaflii de la maladie dy cnancre calé, Ioule
intervention den un rayon de 15 met autou d'u plalans def far Tobjet de désniection qu maéiel cvec Une sautien biecde/déihecionte à dcion longcide eu
ommancement à à In des hoveuraur chaque Ste planté de platanes
ARTICLES s déposions défries parle présent anété prengron! fe a jur de la mise on pioce dele
Sanoalon.
ARLE : Homieur le Glecteur Générot des saviras de Lo Moïle de MONTELMAR, Monseu 1e
Comment! del Pole ge MONTEUMR, sont chargés, chacun en Ge qui les concemnen!,
Fab à Monlélimar, le 19/04/2021 Le Maire
Pour Le ti L'Age à
Karim OUMEGÉOUR
NT Br an en pra Ts gui dE ie me
FR nLE p E SSEEEES RER Po read 152724 RECU DES ACTES ADANNISRANES + ARTE DÉCISIONS AVE 2071 20SA ARRETE MUNICIPAL
Travaux de clôture Livraison de béton
: 52 allée Juliette Aster Gireulaton interdite
Jeudi 29 Avril 2021
" de 8h à 12h
L POLE SECURITE l Police Municipale
TURF 2021044108
Le Maire de la ville de Montélimar,
E VU le Code Général des Colletivités Territoriales et notamment l'article L2215-2 et suivants:
F VU le Code de La route;
VU l'instruction imterminisérielle du 22 octobre 1963 relaiive à la Er Sigralisation routière et notamment la 8 parte relative à la signalisation
temporaire,
e VU la demande présentée par l'entreprise « 12.3 chez moi », 50 rue Gustave Eiffel, 07 500 GUILHERAND GRANGES,
e {CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la Voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1 : L'enveprise « 1.2.3 chez moi » effectuera des travaux de
EF dleudi 29 Avril 2021 de USh à 121
e ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le stationnement du camion, Ia rue Juliet Astier sera femmée à la cireulation le Jeudi 29 Avril 2021 de
08h à 1h
MAONTELIAAA conte Me stetenetl je: où 75 0 2500 ÉLÉCOPIE : 0 75 002508
raw montelimarfr 19/2438
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 209
Ab a€ ue 27 = 2621 noue DE ARTICLE 03 : L'enveprise « 1,2, chez moi » ser chargée de metre en Hlace ous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires 4
l'information des usagers età l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: En cas de nécessité sbsolue, l'entreprise facilitera Is Circulation des services de secours et des véhicules d'intervention
pompiers, police.)
ARTICLE OS : La présente autarietion ea délivrée à ice persannel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des
accidents de toute nature qui pourient résulter de la réalisaion de ces aveux ou de l'installation de ses biens mobiles.
ARTICLE 06: Monsieur ke Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandant du Commfssariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exéetion du présent arrêté.
Faità Montélimar, Le 19 Avril 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR Adjoint au Maire
Lo ren rs pt Bi ob, devant le DEUX MONS à pare
ie Lol d'un scans ec auprès de l'auteur de rw sens qui re treG oi don dr mobs on
re de en a eme de des mo aura imp
éninien compétent d'un recours
7] RECU DES ACTES AONNERANE ARRÈTES-DÉCISIONS AVI 2021: N°20iA
3
4
3
23
= ARRETE MUNICIPAL
Livraison de iles 106, rue Pierre Julien Lundi 26 avril 2021 de 8H à 10H
e Circulation interdite
e POLE SECURITE Police Municipale
TLIMS-202L04ALIA
Le Maire dela Ville de Montélimar,
f VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22132 et suivants :
I VU le Code de a routeà
a VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la Signalisation routière et notamment la 8° partie relative à In signalisation
temporaire
f VU la demande présentée par l'entreprise ABC BOIS, 1373 chemin de la Que, 07400 ALBA LA ROMAIN,
f CONSIDERANT qu'il ya lieu de prendre toutes dispositions pour assurer Le on déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
RTICLE D] : L'entreprise ABC BOIS effectuera une livraison de tuiles
L au 106 rue Piere Julien, lundi 26 avril 2021.
e ARTICLE 02 : À ee effet, pour permet Le stationnement d'une grue, la tue Pierre Julien sera interdite à la circulation lundi 26 avril 2021 de 8h 10H.
ARTICLE 03 : L'enveprise ABC BOIS. sent chargée de mettre en place ous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution
f du présent arrêté,
L DAONTELU LA AL 4 75 002$ an ECO 4 2508 25 8
vwmontelimafr pt RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVI 2021 - N° 203A Abe DE LE 7 779+ a mont R DER ARTICLE 64 ; En cas de nécessité absolue, l'entreprise ABC BOIS fhcllters la ciruladon des services de secours el des véhicules
d'intervention (pompiers police).
ARTICLE OS : La présente aworisetion est délivrés à tre personnel et ne être védée. Le tiuleire de 1e présente autorisation est responsable des
is de Loute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces rravaux ou de l'inalation de ses biens mobiliers,
ARTICLE 06 : L'entreprise ABC BOIS devra, Lors de l'installation de la Er, s'assurer que La déambulslion des piétons pourra s'effectuer en toute
Skurité, Elle veilire nomment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le
chantier devra également être maintenu en état de propreté
ARTICLE 07: Monsieur le Diresteur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Pole Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exérution du présent arêté dont amplision sera dressée à
ABC BOIS 1373, chemin de ls Quate
07400 ALBA LA ROMANE
Faità Mométimar, Le 19 avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUAÏLAR, Adjoint au Maire
Le réent arr put le bles dant born lai esptet, d'u eut É Fam, pet
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124a RECVRL DES ACIS ADRINISTRANES + ARRETÉS- DÉCISIONS AVRILZOZT N° 2034
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— Rte De ue ap 278 26206 mounan ceoëx
ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Déménagement 27 rue André Dueatez Samedi 8 mai 2021 de 8H à 18H
Circulaion interdite entre le n°25 et le n°29
POLE SECURITE
Municipale 15-202 ANA
Le nine dela Ville de Montélimar,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'aricle 1 22132 et suivants,
PU te Code de la route.
VU I demande fonmulée par Madame Sylviane LABARRERE, 27 rue Jairé Dueatez, 26200 MONTELIMAR,
LONSIDÉRANT qu'il s'avère nécesszire de prendre touies dispo pour assurer a sécurité des usagers de Ia voie publique,
ARRÊTÉ
ARTICLE OL: Pour pemmeure à Madame Ssiviane LABARRERE 'elfectuer un déménagement au 27, rue André Dueatez, ladite rue sera
imesdite à a circulation dans sa portion comprise entre le n°25 et le n°29 samedi 8 mañ 2021 de BH à IS.
ARTICLE 02 : Madame Sylviane LABARRERE devra metre en place les panneaux nécessaires à l'infonnation des usagers et à l'exécution du
présent
ARTICLE 03 ment, Madume Sylviane LABARRÈRE veillera à maintenir un passage aménagé pour les piétons.
LA OU 1S 60 25 00 tic «0475 00 25 08 137/243
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 202A LABARRERE fhelluera Ie cirulsion des services de secours et des ARTICLE 64 : En css de méessié absolue, Madame Sylviane 1 véhicules d'intecvenfin [pompiers police.)
ARTICLE 05 : Monsienc le Directeur Général des Services et Monsieur Je Commandant du Commissariat de la Palice Nationale sont chargés, 7
chncun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrété dent 3 amplition ses adressée _
Madame Sylvianne LABARRERE 27, me André Ducatez
26200 MONTELIMAR 7
Faità Montélimar, le 19 avril 2021
Monsieur Jean-bfichel GUALLAR Adjoint au Maire
_
una aéisa & amples d'un recours manuelle Eat,
Ve Vautaur de Parce Ce dEmorabe LEE A de repars conte ut LA lors Eire blu dan Le de ls AE
Do mers de pe ee den autre imp)
1587268 FFEGUER DES ACTES ADMIRISTEANES« ARRENÉS DÉCISION AVRIL 2021 - N° 2034 ARRETE MUNICIPAL
I Déménagement 21 chemin des Alexis Résilenes Les Cévennes
Mercredi 12 Mal 2021 de 13h à 18h }
! Circulation interdite
POLE SECURITE f Police Municipale
TURF 20 LAS
I ! Le Maire de a ville de Momélimar
I VU le Code Général des Cllethités Territoriales et notmment l'article LR213-2 et suivants:
I VU Le Coude del route +
à: VU la demande formulée par la SA GERMAIN, Z.A du Meyrol, 26200 Montélimar,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions I pour assurer Ha sécurité des usagers de a voie publique.
I ARRETE
l ARTICLE OL: Pour pemeure à la SA GERMAIN € déménagement au 21 chemin des Aleis, devant la Résidence Les Cévennes,
ÿ adieu sen fermés à irultion depuis e chemin d'Espoulete Les : = Mercredi 12 Mai 2021 de Là 18h
2 Vendredi 14 Mai 2021 de 0730 à 12h
ARTICLE 02 : La SA GERMAIN devra mettre en place les panneau = nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arêté
| Au jours avant.
= MONTE El qu où 75002508 com: 06 15 0 15
ve montelimarfr as
RECUEIL DES ACTES ADMINISIRATES -ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203
Ar DE vue ae 279 26 Mama coca ARTICLE 03 : Pendant la durée du déménagement, la SA GERMAIN < veillera à mpinteai un passage aménagé pour es piétons.
ARTICLE #4 : En cas de nécessité absolue, la SA GERMAIN facilitera 1
Îa cheulaon des services de serous et des véMeules d'intervention pompiers, police.)
ARTICLE 65 : Monsieur le Directeur Général des Services. et Monsieur le Commandant du Commissariat de Palice Nationale sont chargés, chacun
en 6e qui le cancers, de l'exécution du présent arrêté.
Fi 8 Montélimar, le 20 Avril 2021
Monsieur Jean Michel GUALLAR Adjoint au Maire
Let arté pou
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sénisiraueompitnt dun rours … a cn et
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vas RECU DÉS ACTES ADIINISTRAN - ARÉTÉS DÉCISIONS AVR AU NF 20A ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
AVENUE DU 14 JUILLET 1789
2000 POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE
Direction du Cadre de Vie
1
où
où
eu
Numéro: 2021.04A14À
Le Mare de la vil de Montée. Vule code géné de la propriété des penonnes pubques.
Vue code général des colis lens 8! notamment Les arcs LZ213-1 à L22136. 132214 61221,
Vale code de lo voie routière, Vula demande en date du 2/04/1021 por loauele GRDF demeurant 21.23, olée Pau
Decouvile 24000 VALENCE représentés por Monseur Svoin FAVIT demande loutatsalion pouria réciation de avaux srl domaine public | AVENUE DU 14 JUILLET 1787
ARRÊTE
ARTICLE 1 AUTORISATION : Pour pemnelle & GROF demeurent 21-73 aiée Pau Decouvile 24000 VALENCE représentée par Monsieur So RAM ceflechuer lo créoikn lun branchement GAL lo cteuaion ete Sokomemeol AVENUE OÙ 14 JULLET 178 font réglementés du 25/05/2021 au 07/07/2021 Des mesures paticuères non précisées dans le prétenl Orêlé mais en roppod {avec 19 creualion ee slolonnemens pourront être pises on cos de besoin nécessié por avancement des hoveux
ARIICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES La réfection des fins sara faite en bande bilume el élstomère pour joins venicour.
Lo réfection sara réoisée à identiqueI le marquage ou sol venait à être endommagé.à demo ère rep à Msentquelanque ls Céeuollon es! monienvs ar lo chousrée, à rœimié de laquele ef ouverte une Panchée. 1 longueur monimole à ouvir sera égole à Eole que l'enrepise 1er copobe de refermer dans 9 même jouée sou! oecoré entre les paies si lo Marché est svée dors l'empthie de lo chausée ei que, de ce lol, 1 y a Fécuetion au nombre de voies de ciculaïen celle Longueur ne dépossere iomos 100 mètres saut dérogalion doment moivée.Le pélomnare doi se prémunt por des grécoutons fcdéquales el sun 49 repombalé des wiélons rhérenles à l'occupolion au demeine Rubi dei notamment 1e prémunr conte les mouvements du sol les lonements des Fembloi, les vbralions lei d'écrotemens des vécus lourdh, es nflielions y comods de eh de dévergocage. le rique de dévenement nr sor slolaions, de produis corsis ou “ures par des uiogers, au encore ces mouvements feclonl le Ioblers des ouvrages d'or die En cos de enangemant de kocé ou en cas de récsoion de iranchée supplémentoke. le
pailoonaie devro oblent accord mécloble du gestomore de Ia vorte Toute foule de Ps de 1.20 mêire de profondeur at Sun kypeur égcle ou Méreurs aux deux fiers de lo Piclondeur, devra être bindée confomément ou Code du Movel sricle 66 modié par Bécrel 95408 au & moi 1776, et anice #7 Joutes les sulaces de choursée ou rohoi
égrodes seront réparé oux 08 du permaonrae lle marquage horsonial en Mes au en fe est endommager 1 eo êus recorativé à identique L'accès des propriétés tierines
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HG 4 752025 08
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= tes écoulement des ceux plier devons de constamment ours.
REALISATION DE TRANGHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REFECIION DEAN
Le découpage des anrobés deu Da exbeuté à le ee à dique. la bBche mécanique. à 1 roue Mongomeune ev à là kme Vario ou en cas de Kanchées énoes à la
fonchause-Four laxéouiion des keveur. à cheutolon ne dewa en aucun cm Be Antaremeue Les henchées Monsesales, sont (4afsées par demchoussée.
Banbaawe se (a Lanchée: Le houieur de recouvrement udesus des maléoux G'ersoboge za où manu gels à DADmUn gflage gveseur sta mi en pacs à ernton 040 mère au-dessus de Ka anale.
AEICHE À - (MPLANTATIORL EI QUVERIURE RE CHANTIER : La céahsahon des Mavaur ouloisés dons cocte du présent anâlé ne pouro ancéer une duéo de 46 [eur] à comeler au 2/05/2071. dale préviiennele 'ouveture dy chan La “eonfombé des hoveux swa conalée par là geslonnae de la vaïle cu lemme du chant date d'ouverure de chan sera Inée par l'amêté de ciculion.
La sgrehalon sets confome à a régemenlalon an igueur à Ka die du chander lee ‘av'eleréstle notamment do 'hslion sr La dgnclaïion faulète (ire - 8ème porte- Sonaañon temporal) approuvée per enêlé ominéleLEle do, an oui, apoctartes presctpllné parieulères de l'anèlé de poñce réglementant la ccuallon Sau! proscnplion ‘axrile conkeke. Res Ier d'exbeuterle Lovqux do mi En cas c'lempéries d8 nelure à gén la Maté des rage lek que 19 puis où le Eroulor. Les lrovaux doerl ie Interompus af ns Sgnolsohon adoptée re en lac Le péllionnaie 9 lo chaïge de là slgnaltahon réglememiahe de son chonler ei es reporsoble des accidents pouvant sauver per défeut eu lrsuence de cefla dgnifsaton qui doh êlre mainlemue de [our onvne de ruilEn ces de demger pour ler Utagen. ka Mevoux son, à l'naie du éifomnohe ou de l'aulé de poire, aéré ou larompus, sans préudice de la mise en Place se snothelon d'urgence, même en lfsance da décuion de l'oulofté ce pe.
ARNICIR &- DISPOSITIONS À PRNDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'ouvenure qu chanter ss wbardemée au repect de la procédure de déclaration de taux prévu par la réglemantaion an vigueur es! Sgalamen) Hours à a procédure de déclation d'intention de commencement des lavaux prévue per le décret 9° I.TIAZ Ga 14 octobre LIPILoute tion d8 cleulalen dewe tale foblel dune aulorsion & sale préciablement cuprés de avi ompélenle.
ARTICLE 7 - RESPONSABILIÉ : Celts œutméalion est défwrée à he pesant et ra paul êre cédée.Le pélllennare do ‘ver Tavioité compéienie des changement inlevenus dons orgonañon de ses senâces, colamment ceux chargés de lerltelan el Se fewlollalon de son seau de “commuricallons électroniques Son Huloke es cesponsaie lori vi-dvis de la collecté présentée par la sgrotcra que vd des en, des acckens 43 Ioule naluté Qui pourdent réauler de fa téofalon de 101 hovcux ov de Mlaleion de ses blem Maé Der le ces où l'xaseulln de FoutosoEon n8 stat par confoumie aux praschelons Techniques définies précédemment. l bénéfeiaie se5a mb en clamoura de remécler AUX mañscers, dans un délal au terme duquelle pesfonnaie de fa vole se subite à ultes où de cehé ervenllon seront la chaïgs de bénéfice el écupérés par'ocminäralion comme en mofbre de conauions dracies. I18 deu d'rretent ouvrage Implonlé us dépendonces damanées à enarge pour ki dose Teuotiaion dtervenk pox pochan à cl anelon, du graine di rar sm. Lis Gi des frs so a demeurent axprenément ren.
127288 RECURI DES ACTES ADNINISMRNS = ARRÈTÉS-DÉCINONS ÀVAN 2027 © N° 203a
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ARTICLE 8 - JRAVAUX SUR LA VOIE Le déceunage de ls chaise deuo £he exécuié à la sels à dique, à (a roue Mongonneusé Le compaclage sera eieclué à1 game Wbiante ef Lo raie &n Tétat sera réa à lidenaue sou prérriien ceniore ce ki Oreclion 0 Sucre de vis La hanche Sera récouveñe de lles penrant la durée de: Haveux Se marquage qu sa vengl à Elie endammegé, 1 devro Se repas d idemlaue L'llenion qu bénéliire és oh sure ot que a Vie de Menéimer ra par sacius da rechachs c'HAP où c'amisnia done les tavélamenks e! malèiaux de chautiée, mr la sect obler de lo derange de Kevoux. = incombe ou bénéficicte reféctuer ces ivesgaors. En cas de prérence d'amiante ou dHAP. à demo prendie loules les memes pour électuer les lovaux van la féglementalon en vigueur.
ARICLES- DELAIS DE GARANTIE La confommié des Movaux sera cantéléa par le gesonnaie de 1a votie au lemme du
chantier, el selon le cos durent l'exéculion 683 1ouoU. Le permisionnoie en env d'esutes Laure ls foclés d'accés au labotoloirrouta pau allure avaux de contrôles ugés nécesresLa durée de porone es d'une onnée. Ele cout à compler de la récephon de Feu d'achèvement des lraveux (procès vetbal ou constat confosictalr c'achrement La garanie de bonne exfeulion des Moseux pose su l'absence de célarmoton anoemala en lee 89 lo voie 61 de ses dépendonces el ur lo bonne lenue de lo couene de reuementLosque le gestionnais de la voie carole des défouls au cours dl l'année de garanêe et les noie ou pélllemnale, ce deslr en 1enu de procéder à la remise en éloi Kms cs, DB Its. 1e délai le garenia ulrecenquit pour Ur onde Her EHÉGÉ que afle reconduction ne vaul que Pourlas oraux à proprement parier de élection.
ARIICLE 10: VAUDIÉ. La présente aulonellon el détvéeà ir précaire el révoeable. el ne contère aucun rai
réel à son Ml : als pau re sara 6 tout moment pour des rue de gén de VOS ans qu puise ru, Pour C9 cire, ce cho à Ingerrité. Le géthennose de voile résive le dioi de demanger le cépiocement des ouvrages eutorsés aux als de Faccuypan, ds ten que des vaux de voie savéreront nécesseies
Mormieur ke Diectaus Général ges Senices, Mandue le Commenciant du Commissodat de Police, Mons le Diecteu de La Protection des Fépulollore, son chargés chacun 68 qui Le concerne ce l'exécuion du présent ardt.
ai à Montélimar, le 20/04/2021 Le Maire
Par Le ai à Laden À L'Agiint ; L
ME Kai ou EouR
SR Re RS, RSR EE
RECUEIL DES ACTES ADMUMSTRANE « ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 as RECUBL DES ACTES ADMINSTEANEE ARRITÉS DÉCISIONS AVRIL AE - N° NA =
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ML DE LE a 279 «2e om GER
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION RUE ANDRE MALRAUX et AVENUE AGRICOL PERDIGUIER
600
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Drection du Codte de Vie
Nos Réf. KO/G/PP/LC/IPM Numéro: 2021.04 415À
Le More de lo vite de Monlélmor. Vue Code général des colecimiér temtoioles el notamment ls anices L.2213-1 ef L 2213-
& Vue Code dela route el notamment les res A8, 8411-28, 8. 4173 ei R. 17-12
Vélshuclion inlermiilérlle sur la signalaïon routière el notamment le Be 1, dôme parie, ignalsalon de prescnplion, le le 1, Sème pare, slgnelsaïon d'ndicalion. des Senices el de repérage. le Ie 1, 7ème parie. marques sur chaussée el le Ivre |, 8ème parie, lgnolsaion terporare
‘Corsidérant que pour permelre les avoux du 26/04/2021 ou 28/05/2 MALRAUX el 8 AVENUE AGRICOL PERDIGUER, el pour asuter a sécu eu de réglementer chculatn. Vla demande en dale du 2/04/2021 po loquels CONSIRUCTEL derneurant 1 rue Jean.
Bopisie Corot 24900 PORIES LES VALENCE représentée par Momieur Sandro GUERRERO demande l'oulotsation pour a réalslion de iovaux sur le demaine PUbIE RUE ANDRE MALRAUX et 8 AVENUE AGRICOL PERDIGUIER
ARRÊTE
ur les RUE ANDRE des wager 1 y G
ARIICLE L : Pour permalle à CONSRUCTEL demeurant | rue Jaon-Boplsle Coroï 26800 PORTES LES
VALENCE représentée por Momieur Sonde GUERRERO deffeciver un lrags de côble fre oplaue, lo cheulalon ef le staonngment RUE ANDRE MALRAUX et AVENUE AGRICOL PÉRDIGUER seront réglementés du 24/04/2021 ou 2/05/2021.De3 mesures parcuères non préchées dam le prétant mêlé ms en rappor vec la cicualion e! le slotiornement Pourent le pires en can de besoin nécesifé pa l'vancement des travaux.
ARIICLE2 Lentepro elfocivere, tous les jours, le nettoyage de la chaussée roule por le lavauxLes
vécus de l'entraprite on un emphocemenl réservé. de 08 00 à 18 h 00e olionnement de lou autre Vénus à l'emplacement réservé est inter Le non respeci des cispodions prévues aux dinar précédents teta comidéré comme obus el gérant au iens de l'arc R' 4171 qu code de le roule ei passe de mo an loutre. mméchate.'accès des ferons sera moileru La chaude sera rélbcie à 'abard du chantier. La vise sera imiée & Sim. Coits imialion de views tro moliaitée par des panneaux 8.14 potant ls mention
La réfection sera réglée à l'identique Sie marquage ou 101 venait à être endommagé, 1 (devra être repis à ldenlique.
ARICLEA : La apnoalion réglementaire contome aux disposons de lisruction Interririsérisll sur
ignolaïion ouilère sera mie en place par Memieur Sandi GUERRERO (CONSRUCTEL
MAONTELI AAA
swrs-montelimar.fr ais RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 203A Sd feu ou 2800 25 08 ticonE: ve 7500 25 ARCIES: Sinofsaion au engnier
Arera mi an lac le pour at 'auie dy chonlier des panneaux Sgnalant La prenee de Havque,
“L'entrée alla soie de vécues, “Loimiolon ae vlese,
Lande chenir. D'une manière générale, e bénéflale au résent an a la chaïge de Ia gnalsosen
régameniaie de sen chanies, de feur comme de mul Léniepihe mélra tous les moyens nécassoies peur garanti protéclon de on chanter Slonolsale aux Usagers Der ponnegun da lmensons mrirms 1x 71 mètre cevron! tro mi en placé de par et
Lobjel dés aveur. {leur durée.
Un emplacement sera également oménagé sx ces poanéaux of d'y apposer le présent rrêlé Ces panñaaux devient ire Mol fan par les aulomobitas que par I lélomiLe Pétifonnete demeure seu repamoila de leu les accidents qui pouoient survenu lil fa ln présence des aveux Toul ke Gipoions soc pires pour préserver le chaursée 61 lei rolos, En cat de dégrodolens, le rembe ea la sera aka chaige du pélllnnae Dés l'achèvement des Maveux, un nelicyage complet de lemptéa du, chanter devro êle efleclvélentepike devra especier ls préconsolln de fécué sance pour la Contiulé ges acts en pénoge d'épée de caronavius COVD-I9.
ARTICLES : s rlaranés de La ve de Monélmen élan lleinis da la moladis du chante coloé. louis
infemenfon dens un rayon de A5 mule autour Eur plalane Ga fair Fab de désniscion 1 molée avec une wbien bocide/déinfactante à crion longicide au “commencement a la a dès oraux su chaque ile han cl phatancs,
ARRLEZ: Las daportione déni parle prétent anëlé prendront et le our da la ha an glace de lo
signaler.
AIGLE : Mondeur la Decleur Général dar senéce de la Moife de MONTELMAR, Mansaur la
Commandant dea Pole de MONTELIMAR, sont ehergés, chacun en ce qui lei concert. de lexéeulion du présent arêlé.
Foi à Montéümcr, le 20/06/2021 Le Maire
LR, Pour Le Mar À L'Adicime of
Karim OUHÈDEOUR
D FoPP son een nas en Ghana
Rene ner ere.
ras RECUËR DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÉTÉS-BÉCINIONS AVI
NU
5
5
_ ARRETE MUNICIPAL.
Mise en place d'une grue pour extension d'une maison 3, place des Tilleuls
du vendredi 30 avril au vendredi 28 mai 2021 Cireulation interdite
POLE SECURITE Police Municipale
TLMS=202104416À
Le Maire de La Ville de Montélimar
VU le Code Général des Colletivités Territoriales et notamment l'aricte L 22132 er suivants;
VU Le Code de La route+
VU l'insuction intemministérelle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8% partie relative à la signalisation
temporaire.
VU la demande présentée par l'entreprise BIOBATIS REGNIER Fils, 39 ter chemin de Géry. 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il sa leu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 0 : Dans lecadre d’une extension d'une habitation, une grue sem mise en place devant le 3, place des Tilleuls par l'entreprise
BIOBATIS REGNIER Fils du vendredi 30 avril au vendredi 28 mai 2021 À cet elle, la circulation place des Tilleuls sera fermée dans sa portion
comprise entre Le n°2 et le n°5 pendant toute a durée des travaux.
ARTICLE 02; Pour permeure l'évacuation des gravas et l'alimentation du chantier en matériaux, un camion benne starionnera à côté de la grue
pendant toute I durée des travaux.
MON aa) br a ue se 29 ne monté cer "96e MR ex 6 2500 25 on récomE 8 25 08 2508
swwmontelimarfr 147/263
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203 ARTICLE 03 : L'enveprise BIOBATIS REGNIER Fils devrm, Lors de Tinstalltion de son chanter et dueant toute sa durée, s'assurer que Ie
déambulation des piétons e la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité, Elle veillera notamment à la mise en
place des proections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux, Le chantier devra également me maintenu en état de propreté,
ARTICLE 04 : L'entreprise BIOBATIS REGNIER Fil sera chargée de mette en plage ous les pamneaux de signalisation réglementaire nécessaires
à l'exécution du présent amêté et à l'infanmalion des usagers pendant la durée du chanter,
ARTICLE 05 : L'enueprise BIOBATIS REGNIER Fi sera responsable des wesidents de toute noue qui pourrñent résulter de La réalisation de 5ès
travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 86 : Monsieur le Directeur Général Services et Monsieur le Commandant &u Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en
£e qui Le epnecme, de l'exécution du présent amêté dont amplistion sers adressée à:
BIOBATIS REGNIER Fils 39 er, chemin de Géry
26200 MONTELIMAR
Fait à Monrélimes, Le 20 avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR Adjoint au Maire
Le réa arr put re bi, devant le url adilraif cempétnt d'un Ecaure cotes dent Le DEUX BIS à partir de D notion de las condies rt Éatment le Pbt€vn ncur pins cop de l'aurer de release dal rca entame Sie os re itreok dans es den mis ir Fan (sans de or ue de dx mo vaut rl
187243 REGUEL DES ACTES ADANIRANES + ARRTÉS- DÉCISIONS AVRILZOZ - N° 203A
ss
3
5
5
5
5 EL BE MLE ap 79 26716 MONTE LMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Pase d'un dispositif de proteeion du réseau électrique 16, avente Saint Martin
Jeu 6 mai 2021 de 8H30 à 16H30 Neutralisarion d'une voie de circulation
POLE SECURITE Police Municipale
TL MS- 20200 AUTA
Le Maire de la ville de Montélimar.
énéral des Collectivités Territoriales et notamment l'article ant ;
VU le Code de La route:
VU l'insinction inemminisérelle du 22 octobre 1963 relative à la Signalisation routière et notamment a 8°* partie relative à a signalisation
temporaire
VU la demande formulée par la so MONTELIMAR, NEDIS, rue Joseph Ayme, 26200
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer Le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la
voie publique,
ARRETE
ARTICLE 0! : La sneété ENEDIS effectuera 1 pose d'un dispos de protetion du réseau électrique au 16, avenue Saint Marin jeudi 6 mai au.
ARTICLE 02: À ca ef, pour pemeure le stationnement d'une malle et d'un fourgon atelier, 1 piste eyelable et une voie de cireulaton Seront neutralisées à hauteur du hier jeudi 6 mai 2021 de 81130 à A6HS0.
Une circulation alle manuelle-spra mise en place par la société pendant la durée de l'imerverflon.
Mo ”
vanv.montelimar.fr 149/263
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVR 2021 = N° 2034
AL: 0425 00 26 00 THLGOPE : 4 75 0 25 0 ARTICLE 93 : La société ENEDIS aura là charge de metre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaire àl'information
des usagers ét à l'exéeution du présent arrêté.
ARTICLE 04 : La société ENEDIS sera responsable des accidents de toute nature qui pourient résuller du stationnement des véhienles sur Ia
chaussée.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
ne qui le conceme, de l'exéeution de présent arrêté dont amplation sera. adressée à
ENEDIS Rue Joseph Ayme
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, Le 20 avril 2021
Monsieur Jean Michel GUALIFAR Adjoint au Maire
Pac at dt Lg 1 ax ok rare Bérard re
102 RECURLOES ACTES ADAINSTANES= ARRÊTÉS-DÉCISIONS AL 202) «WF 2094
= I ARRETE MUNIQ
(Occupañon du doma POBI I suile à une déclaration préalable d'une vente au déballage
e l
POLE SERVICES À LA PORULATON Fokes. Marchés & Slomement
PRIDHDA ON A1EA
Le More dl la Vile de MONTELIMAR.
VU l'article L21221 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU lo Loi n°2008 776 du 4 aoû 208 de modematian d'économie
VUles arictes L.310- el suivants du Code de commerce,
VU 'aricle 3108 du Code de commerce.
VU l'arrèté ministériel au ? janvier 2009 relati à la céciaration préalable ‘des Venles au débaloge,
VU l'arêté du 15 moi 2020 fenl les modèles de regies prévus par Toricle R. 321-8 qu code pénal,
VU l'amêté municipal N° 2017.07.749A du 21 ulle 2017 cela à La Iutle conte le brut,
VU la déclaration préaiable d'une vente au débalage reçue ou déposée le 8 mars 2021
Vues stiicalfs présentés à l'appui de la demande,
_
…_
=
=
=
ARRETE
+ Monteur Romain TALLAND, représentont l'association DROMERS, esl œuloié à occuper le domaine puble sue à une ‘déclaration préglable d'un vente au déballage
Vento de boissons el objots promotionnats ou
Kiosque du Jorgin Pub:
ARIICLE 92: Celle oulorsation est occordée du 03 seplembre au 05 soplembre 2021
ARIIGLE_G3: L'emplacement devra être maintenu en bon état de proprelé pendoni loute la durée de l'occupaion du domaine publi,
Cette proprelé inclut a nettoyage réguler (colecte de papier, mégot ou défi. nina que le lavage de loule soullure comécuive &
F'Ulsion du se.
Des pouballes devroni être mises à dsposion du publi. =
©
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—
l
AR MÔTEL DE vu sr 276 - 28216 MONTÉUIMAR CEDEX
-
MON EU) féemerneil 1:04 75 00 25 00 THÉCOME : 4 75 00 25 08
sr mener fr 1517243 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 san 2 9 AVR 2j
ARIICLE 04 : Le bénéicialre 251LesponscH ESPN DEEE
survenir de son fall. À ce lle, 1 déclara ko Hukire d'une ossmenca 1 asrenlisentiareiponcbaé cie personne ou professionnel.
est exrressément sipuIé qu'à assume seu Jon envers a vile. qu'envens les ler où vropen, le respomatillé pour dous dommages, acids. dégBK ou préveices quek qu'ils soient [alérik, corpaser.…| résultant disciement ou indreclement da l'occupahon Qu domaine pubéc pour laquelle l euro dblanu une autasalon, 1
=
En outre iine pour pas appeler Ka vie en gorantie pour es dommages ces à ee inialions du fai der ets. =
(ARIIGLE 05: Get anêlé peut 8e contesté devant ls Thbunal acimiislant 8 Gianable cer le délai de deux moi à compter cle sa récsplion. Par
fleur, 1 vous sf pose de former un ecaurs gracieux densle cl de deux mos précilé 3 vous voulez comenver la possiilé de soit
utérieurement le ge ocdrinisot a
AEDICLE 08: Manseur le Diécleur Génére ds Semices, Mansiaur le Commandant eu Commissaat de Police, Monsieur le Directeur de La
Sueclon Déparlementais de ka Frolection des Popuiions, +001 “chargés chocua ce qui les concene de l'exécullon du présent arêté.
Fait à MONTELIMAR. le 29 AYE 202
Le More 7
Four Lea, 7 Loin dtégug
Gate sax 7
veus FECUEI DES ACTES APAINISIRATES - ARRÉTÉS-DÉCISONS AVRIL 2 - N° 2034 _
Ab 0€ ve 279 2 2e none DE
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 6 Place du Théätre Résidence Villa Nova
Vendredi 07 Mai 2021 Nautalisarion d'une voie de circulation
de 08h à 18h
POLE SECURITE Police Municipa
TURF - 20210419
Le Maire de a Ville de Montélimar,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-2 «suivants
VU le Code de a route
VU La demande fomulée par la société de Déménagements BAILLY. ZI de La Prairie, 91140 VILLEBON SUR YVETTE,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 0! : La société de Déménagements BAILLY ehéchuer um “éménagement devant Le 6 Place du Thére, à la Résidence Villa Nova, le
Vendredi 07 Mai 2021.
ARTICLE 02 : A ce elfe, la circulation devant Ia résidence sera réduite une seule vois de circulation à la hauteur du déménagement, face au 6
Place du Théire, Le Vendredi 07 Mai 2021 de 08h à 18h.
ICLE 03 : La société de déménagements devra mettre en place les Panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent
MONTELMAE] 2 rase ns on 2500 tome 0675002500
nr montelimar.fr ni RECUEIL DES ACTES ADAINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 203A ARTICLE 04 : Pendant la durée du déménagement, les employés dela sur place, villeront à maintenir un passage aménagé pour Les
piétons.
ARTICLE 05 : En eus de nécesgité absolue, les employés de La société facilitent Ja cieulion des servises de secours et des véhicules
d'intervention (pompiers, police) 1
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Convissarat de la Police Nationale sont chargés,
chsemn en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arété dont ampliation ca adressée à
Déménagements BAILLY ZI de La Prairie
91 140 VILLEBON SUR YVETTE.
Faità Montélimar, Le 20 Ave 2021 !
Monsieur Jean Michel GUjALLAR = Adjoint au Maire
Le pret art pou ie Fac, depante dira comptent, d'en renur ten dans Le DEUS MOIS à partde an de rte com, 1 Ft Flan le objetda reçu gras Sup de l'auteur de arrété. Cut dnrehe - ls 1 de rerars cont T Fans ane de rhpee autre x de Aire md Sas des mo mat
154268 RECU DES ACTES ADMINISTRANES ARRETÉS-DÉCISIONS AVI 2021 20A ARRETE MUNICIPAL
Aerventin sur câble électrique 54, place du Prado “en 6 mai 202 de BU TAUT
= Neutaation de trois places de stationnement
: POLE SECURITE Palice Municipale
TLAIS 20210 20A
Le Maire de la ville dé Monéimar,
f VU le Code Général des Colletvités Temitoiles t notamment l'art I L2132 e minants:
F VU le Code de aout;
VU F'insruton imeminiséile du 22 ovobre 1965 relnive à ln r Signalisation rouère et notmment a 8 parie rene à le sigralision temporaire;
f VU a demande présentée ar océté ENEDIS. rue Joseph Ave, 26200 MONTELIMAR.
CONSIDERANT qu'y a leu de prendre touts disposons pour assurer Le bon érouement des ivaux ta sécurité des usagers de la voi publique
ARRETE
RTICLE 0! : La socièté ENEDIS effectuera une intervention sur câble
u tiqueau S4 place du Prdo, feu 6 mat 2021.
6 ARTICLE 02 : À eee pour pere Le stationnement d'un fourgon lier, vois ph de stiomement ice au 4, place du Prado, seront etais Jeudi 6 mai 2021 de BI AH.
ARTICLE 03 : Le sionnement ser itedi ct considéré nant. Les . él en inflation aux disposons du présent arrété serent enlevés 81 déposésa fou
MONTELIAA né ee a monté nn "EM eee que 25 025 rt: 67 0 28 08
www.montelimar.fr 155/263
RECUEIL DES ACTES ADHINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 203A ARTICLE 4 à La rgu cha pour apple de ail Ddu D RE
Éd de eu poutre en ami ur ce dr hproaueate Eure
ARTICLE 05 : La société ENEDIS aura la charge de metre en place tous Îes panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'inforration des
Usages età l'exérution du présent amêté. L'arêté devre être affiché 8 joues avant Le début des mavaux par l'entreprise sur au moins um des panneaux
réglementaires. Elle devra prévenir eu moment de la pose des panneaux 18 Polire Municipale qui vétfera sil signalisation est bien conforme. a
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services ct Mansieur Îe Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun.
en ce qui le convemne, de l'exéeution du présent arêé dont ampliatian sera adressée à : a
ENEDIS rue Joseph Ayme
00 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, Le 20 avril 2021
a
a
Le présent a M d'un recours Î soso da La DEUX MOIS à codé, À st
ie are Et more lg Le dE de ras cote qu a parent Rare f'abenede ipar a tr 6 deu mal ut ji
1667288 RECUBL DES ACTES ADQINIERANS = ARRÉTÉ-DÉCINIONS AVRIL APT = N° 208 RE E CONENNEEN
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION ROUTE DE SAINT-PAUL el RUE RAYMOND GABERT
=
=
=
om
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE
I Discion Caue de Ve
æ Nos Réf, KO/GJ/PP/LC/JPM
Î Numéro: 2021.04.421A
Lei ed et: dr SE nn amenant no 20
Vule Code de laroute et notamment aie 411.8, 1-26, 417-3 el 417.12 Vfishuclion inlerminétéiels sur sgnofsalon rouîère el nolommenl le Ie 1. dème
parte, ignokakon de preseroon. le Eve 1, Sème pari, sgnolsalion d'indication, des enices et de repérage. le ire 1, Jème porie, moques su cnousée ef le Ir L, ème parie, Sgnalsañon temporaire Éonsisérant que pour permare lez Movoux du 05/05/2021 ou 11/06/2021 sur les ROUTE DE
SANHPAUL el RUE RAYMOND GARERT, el pour assurer o sécurlé des viogen, 1 y a eu de téglementsrle creuloron,
Vula demende en dele du 21/04/21 par loqueïle CONSIRUCTEL demeurent 1 we Jeon- E Boplste Corel 24800 PORTES LES VALENCE représentée par Monsieur Seveine, BANC l demandé l'oulofsohon pour réasañon de hovou sur le domaine puiic ROUTE DE SAINT PAUL RUE RAYMOND GABERT
=
=
ARRÊTE
ARTICLE L: E Four pemetire à CONSIRUCTEL demeuron! 1 rue JeonSopisie Corot 24800 PORTES LES
VALENCE représentée por Manseur Severine BANC deffeciuer une inlervenion sur le réseou (ORANGE [irags de côbles dons chombre enslorel. l crculalon e1 le siatonnement ROUTE DE SAINPAUL a RUE RAYMOND GARE seronl réglementés du 03/05/2021 ou GO. Des menes paricuères non préchées dors le présent orêlé mis en rapport vec l crcualion et le Hoonnemen! pouroni être prses en cas de besoin nécessié por Favoncement des havout
ARICIEZ La creuion et ernée manuellement.
ARIICLES Lentépise effectuer, lou es jours. le nettoyage de lo choumée soullée par ler ovoux Les
Kéricues de l'entente. véNeuies de secour 1 vécues des verans ont un emplacement réservé quon . de 08 h 00 à 18h 0) ei du kind ou vendre. Le steliomnement de lou ie Véicule 6 lemplocement réservé es ner. Le non respec! des cposions prévues Sur ainéos précédens 18r9 considéré comme abust el génont au sens de ForceR. 17-11 du code de la roule 8! poule de mise en lourère mméciole, L'oceès des ferais 3870 mainfenu. La chaussée set rérèce à lobere au chonler. La veste sera Imiée à Sem. (Celle imialion de Messe sera moléoisée par des ponneoux 8.14 pernl le mention 30°
ARTICLE4 La signohahion réglementaire contomme our capostions de instvctionIntemninstéiole sur la
Hgndbaon routière sera mise en place par Mordeur eveine BANC (CONSTRUCTEL.
=
=
=
=
=
RL: 06 75 on 25 08 cicOE à 47500 15 08 157/243
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034
LD LE ae 27 2626 mon CEDëx Slencslion du chanter AHéra ms en lee de port el autre du chan des panneaux gnalant
La présence de havaux, L'entrée ele soi de véheules,
“La mien de rt, {ain de chantier.
D'une manière général, bénéficie du présent arêlé a le charge de le dgnakatian tégérnenae de son chonler, de our camma ce nl. LEnlreprse mea ous le moyens nécenies pour garenir la ptéteclion de son enanr Sipraslion ou Laager:
es panneaux da dimensions minimum 1x 070 mêle dewrent Elre mis en placa do por 81
Le nom du Maïra d'ouvrage des tata, < Evemalement te rom au Mare d'Oeure,
“Lentrapiée réalisant ls aveux “Lobjel ae rovoux.
{Leur duré, Un emplacement 1219 également aménagé ni em pomeoux of d'y appasr la présent
‘arété. Cas panriau desent être éoeslant pars automobiles que por Ex plélars L& pénale demeura saut respañsable de laurles acclgents qu pourclent arvsnr du Ii la préience des Moour. Toutes es posa seront prises pour piéerver lo chausée el Les hotoin. En car de dégrécoho, trame en él ta a La chatgo du pélilonnaïe. Dés Fachèvement deu Mavaÿx, Un nalloroga complet de Cemgre du chanller devra Be siscué. Ueniepme Geo reipacier ls Piéenheïins de sécutié sonlele pour Ka connu des ochiés an périarie d'épicede coronavus COVID-1.
ARIICIES Les pletones de ta vile de Montélimar état lent dela meïacle du choncra coloré, Iouis
Infervenien dos uncaon de 36 mêlres euleur dur Balai Lie Fobjel de déanetion du malérel svec une salon biéclée/aéiniecionte à aclon fongéide où armmencerment el à La in des kavaux us chaque le planté de plalones.
ACL 7: Les dpaillans dés par le présent anêté prenchonl all jour de le me en place de ta
sinalsation.
ARTICLES: Monisur ls Diecieur Général de sévices 6e lo Moïle de MONTEUMAR, Moneur 1
‘Commandant de la Palls de MONTELAR, son! chargés. chacun en 6e qu les concement ‘aerexéculon du présant ar.
Fall à Montélimar, le 21/04/2021 Le Make
LR, FourLeHi LR Laon GE
Kaëm QUNÉDOUR
A 1 ur at up on 4 DE DE rt PE Re D dm is cime SR ee oo dom ne
18743 RECUE DES ACTES ADANSTRATES - ARRÉTÉS-DÉCISONS AVR 2021: N° 293a
ss
3
3
5
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Un
> ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION CHEMIN DE SAILLENS
00
= POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie
n Nos Ré. XO/GJ/PP/LC/1PM Numéro: 2021.04 422
Le More dela vie de Mantéimar, e Voie Gode gértl des collés les cl olomment ls rl 2151 1 Z1-
Vue Code de route el notamment es ailes R 411.8, R411-26,R 417-3 a R 417-12 = Vulinsuclion intarminéléiell sur la sgnalsaion roulère e notomment le ire 1. 4ème paie, Hgnañation de prescription, le Ie 1, Sème por, sgnaïkatian d'incicalon, des Semices 8! de repérage, le Me 1, 7ôme parie, marques sur chaussée el ls Ie 1. &ème
jte sgneñsalion temporal e {Conséront que pour permelte les Kavaux du O/0S/2021 au 25/06/2021 sur CHEMIN DE
SAILLENS, ot pour aturela sécur des usager y a leu de réglementer la ciculation. Vuio demande en gaie du 21/04/2021 pa laquelle GAMMAÏTEO / AI demeurant ZA de
Marrols Rug Artide Berges 26500 BOURG LES VALENCE représentée per Monsieur Fardai E SQULIONE demonde l'aviation peur la rédiilon de layaux sur le domaine puble (CHEMIN DE SALLENS
ARICLE 1: Four permette à GAMMATIEO / AËI demeurent IA de Mercerokes Rue Afilide Berger
E 26500 BOURG LES VALENCE représentée por Manseur Fardal SOULICINE d'etfeciues une iervenion sur le réseau ENEDS foccaoremen élechiquel, lo crculaien el le
slofonnemen! CHEMIN DE SALLENS seront réglementés Gu 03/08/2021 ou 25/06/2021. Des e mesures parures non précis dans préten!anêlé moë en rappor avec Ia creuiatien {il Sralonnement pouront êve pes en cos de besoin nécesilà por Fovoncement des fau
€ ARIICLE2 La creuirion est atemée manuelement.
s ARUCIES L'eniepéi effectuera ous les jour, le nelloyage de lo choussée soul parles Kovaux. Les
éricues del'entreprise. véheues de sacour el véhicules des ferons nl un emplacement résené ouate » de 6 h 09 à 18 h 00 ef au lneï au vendre. Le seliemnerment de iout
E fulre vênieule à l'emplacement résemvé eu hier. Le non respeci des ciposiions prèvues un ainéas précédents era considéré comme obuil al gênont ou sens de l'article R. 41711 fu code de le route ol poule de mie en lourière mméciale. L'accès des fverains sera Monenu Lo réfection des jonis so le en bande bilume 81 élastomère pour joins
E Veticoux La chaussée 28r rérécie 8 Labara du chantier La viesse sera Imiée S 30m. Ca moon do vise ere matirioisée pa des panneaux B.14 portant menion 20"
Es I La réfection sera réalisée à l'identique. si le marquage ou sel venait à être endommagé. 1
deu dre rot Glen
HONTE) D mon annonann qu “Mere rasoers oo sénat 0208
! ur montelimarfr de RECUEIL DES ACTES ADHINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A ARICIES La siperionrégementoie conforme oux dipiionr ge lrshyctionInternistériote sur da
sonalhohion ruïère sera me en Place par Monseur Fat! SOULIOINE (GIAMMATEO / AE.
ARIICLE £: Signalhofen du chanter Aéro mi en place de par ei Goulie du enanler des parnaaux giant
“La présence de havaux “Lente ela sole de venues,
{La imholion de este, {in de chant.
D'une manière génésol. le nénéfiaie du présent ardt a la charge da la sgnelotion réglementaire 48 son ehenlis, de Jour comme de ui. LEntepise erelha tous Les mayers
nécessoles pour gaienirio prolelian de son chantier. Sonate aur viager
Gex panneaux de dimensions minimums 1x L70 mètre dewoni êe mis en place de po el oué du enanir ai ce pendant fours la urée des haveux. Gas pannaaux récaront
Le nom au 0e d'Ouage des aveux. <'Évertualament nom du More SOeuve,
“Lenepise réalisent Les revoux, “Lotput des tevaur,
“Leur auée. UN emploement ra également oménogé sur ces panneaux afin d'y appaser le présent
‘arêlé. Ces panneaux dewrant re iles lon par ls aulomebistes que par les phélors, La BÉilennaie demaure eu roinentanle de lour lt 8ccidenis qui poureient suvens du (ot a ln présences da rovaux Touler is peur efent Disez Bou Préserver la chaussée ol les rahols En cos de dégadolwe la temisa en lat sera a le chatge du péliionnors. Dés Fochèvement dés Maveux. un neloyoge complet Ge fempise. du chanler devro 8e efeci, Lontepiee devra respaciot les préconisoiene de éeutlé tontate pour la coninuité des oclilé en péfade 9'égidéme de cotanavius COYD-.
ABHCIEZ Les platones de La ve de Mon'élmar étant altns de La maladie du chance coloré. toute
intewenion dens un rayon d8 35 mères autour Sur polane do fare Fobjl de désaction du male vec Lne saion biccide/désnieclarls à action Kengidde où “commencement al 8lai des vaux mr cheque sl planté de plaianes
ARCIES Le dhposiont défier por le présent arêté prendiont eee Jeur de la mise an place dla
nation.
ARIICIES Monéeu le Directeur Général des sanvices da la Mais de MONTEUMAR. Moneur le
Commandant de a Poñce de MONTEUMAR, ton chasgés GhGGUR an ce quil concernant, ae l'eréculion a présent ar.
ok à Montélimar, le 21/04/2021
Four Le Mal à L'Acoint Me.
em SR Re.
oy2ss RECUEL DES ACTES ap ETAT
ss
3
D En otre
mer 2GAR AA ARRETE MUNICIPAL
s MAINLEVEE DE PERIL IMMINENT 35 rue Pierre Julien - 26200 Montélimar
Parcelle AV 37 0002.
HYGIENE ET SECURITE DES BATIMENTS
Nos réf, : HSB/KO/GI/NM/OV/LL Numéro: 2021.04.423A
Le Mae dela commune de MONTELIMAR,
VUi® Code général des callectvilésfertotales et notamment s6 ailes L2212-1 al suivants erLanS 2
VUIe Gode de la cansuction et de l'habiolion an ses ailes LS 1-1 &L.S1 1-4, ef LS21-1 à LEA
VUle Code d juslice administre, el notamment l'aile R.556-1.
Vu l'atêté dinteriction d'usage dune lerassa ol reshiction d'usage des fenêtres, cBIé rue Faujes Sant Fond n°20180544 pr par la muricipañté en de du 27 mai O1
VU le rapport en dale du 11 juin 208 de Monsieur Sléphane BERED, Archilecle DPLG, expert ‘désiané par ordonnance de Mansour le Président du IMpunal Ada ce Grenoble en “a du 30 mai 018 sur ma demande!
Vu les ravaux efleclués par l propdiéiare el constatés ls de Ia seconde visie d'experise du 4 jin 2018, en présence du proptiétoe, permellant de lever lnlerciclon 'accès à la lerasio,
Vu l'arêté de mainevée d'interdiction d'usage dune terasse el reshclon d'usage des fenêtres n° 2018.06.558A pis par la municipaité en dale du 13 jun ZOI8,
F VU l'anêté de Pât Imminent n° 2018.04.S57A pri en date du 13juin 2018,
Cansdérent au’ ressod au rappari sumisé que limmeubie est propriété ce Monsieur Hassan Fe AMIGUI, ss3 rue lee Julien à Montélimar, su la parcelle eadasirée section AV n° 7.
VU la déction du service Hygiène et Sécuilé des Bôlimenis en daie du 20 avi 2021 de pracéder Bla levée du péri imminent
ARRETE
Aicie 1-Suit &la céchion du Service Hygiène at Sécuité des BAlmenh. il est pis acle de la levés du péii imminent conslolé dans lonèlé n° 201804.S87A. En conséquence, 1 f prononcé la mairieuée de laêté pris ar lirmeuble sk 35 rue pie Julien, à MONIELIMAR, au la parcete codeée AV 37, propriété de Monsieur Hassen ATTIGUI demeurant 35 tue Pier Julian - 24200 MONTELUMAR.
MONTELMAR go onamnneommrqnn Metal mu oersa ren tune sours trs an
sanvmontalimer. ps RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES = ARRETES-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2054 TT
nn aner
ESA
autcle 2 — Le présent omêté sexo affché an Maïie de Monlélmen ainsi que sur ln parie d'entée de immeuble.
Ati 3 - Le présent amélé peut (aïe Fobjsl d'un recours contentieux devant le Haunal naisirafl de Grenoble des ls deux a à par ce sa Gale de nohficalion. -
Auicte 4 = La présent anêté sera noUfé à Morieur Hossen ATIGUI propriétaia, dans Ies formes légales el our lo rerporaobaié de Morsieurle Moi de MONTELMAR. Une omplioton du présent mêlé sera odressée à Marseur le rocureur de la Répubique.
Fat Merlétmer te 24 4NR 207
Le Maire, 7 IL.
Hair - joie déiqué
Kasim OUMEDDOUR a
—s
RECUBL DES ACTES ADNINSIE En era Pa plu 2642081
a LCL ARRETE MUNICIPAL
MAINLEVEE DE PERIL ORDINAIRE 35 rue Pierre JULIEN - 26200 MONTELIMAR
PARCELLE N° AV 37
os:
HYGIENE ET SECURITE DES BATIMENTS
Nos réf. :HSB/IC/KO/GJ/NM/DV/L. Numéro: 2021.04 424A
Le Maire de la commune de MONIELIMAR,
VU le Code général des calectulés letioies et nolamment ses aricles L2212-1 ef suivants et 121324
VUle Code de la conshuction et de Iabilaion en ses arilesL.S1 1-1 à L.511-6. ef LS21-1 à L.S21-4
Vule Gode de julice oéminisraive, et notamment l'aile R.S56-1,
Vulanëlé d'interdiction d'usage dune torrass et resclion dusage des lonôlies, côfé rue Foujos Saint Fond n2018.05 492A pris par la municpallé en de du 29 mai 2018,
VU le rapport on date du 11 jdn 2018 de Monsieur Sléphane SERED, Architecte DPLG. expett désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tibunol Adrririskal de Grenoble en dae (30 mai 2018 sur ma dernande,
VUrarèté de péri imminent n° 2018.06,557A pris por la municipalité en das du 13 juin 2018.
VU les rovoux etlectués por ls proprélair et conslalés las de La seconde ville d'expertise du 4 juin 2018, en présence du prapdélare, permetian de lover interdiction d'accèsà la tomate,
Vutarèté de mainievée dinteriction c'usage dune leosse el resticlion dusage des fanëtrs n° 2018.06.5S8A pr para municipalié en dote du L3jun 2018.
Vul'anêlé de péri ordinaire n° 201806.59A pris en date du 13 in 2018 fan un déloi de fin de Havaux ou 31 décembre 2018,
VUl'arêté de mainievée de pért imminent n° 2021.04 4234, ps en dal du 21 avt 221.
Consdérant la décision du Sewvice Hygiène et Sécurité des Bâtiments, de lever le pérl orcinaie,
ARRETE
Atcie 1° - Vu la déchion du Service Hygiène el Sécurité des Bäliments concernant lo levée él ordinaire ps por arêté n° 2018.04 SA pris en dale du 13 juin 2018,
MOÏTELMAI mel nusou aa oo ten 0671028
veww.montolimar.fr Ab DE vu a 279 = né mL CEDEX Fee panne Ras nt ou
En conséquence, est prononcé la malevée de l'arêlé pis su la consuction ske 35 ue Flore Aile. à Montélr, parcéle cadoée seclion AV n° 37. Prop de Monsieur Hessen ATTGUL
Asie 2 Le présont 216 se1e aliens en Malte de Montéimer cine que sur la perle donnée de men.
Ariel 3 -La présent anêté sara adressé à lUDAP.
Arele 4 — 1 peut fire l'onjel dun recours contentieux devant le Hbunal odrrinirat ae Grenotie ‘dans les deux os partr dl sa late de notion.
Afcle 5 Le présent arèlé sera nohié à Marsieur Hossen ATIIGUI cons les Formes égales et ous ta reponiaulé de Monsieur la Mere de MONTEUMAR, Une amploñon du présant qmêlé 5610 odesiée à Mondaurle Procureur de ka Répubique,
Fe à Montée, le 22m
1473 RECU DES ACTES AOMINITRANTE © ARRTES- DÉCISIONS AVE TN 200A
(EAN
L
ns Abe DELLE 0 29 2 26216 nou eme
ARRETE MUNICIPAL
Travaux d'enrobé 43, chemin de Gén Du lundi 26 avril au vendredi 7 mai 2021
Neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE Police Municipale
TL/MS- 2020044254
LeM de la ville de Momélimar,
VU le Code Général des Colleeivinés Territoriales et notamment l'aricle L2215-2 e1suivans:
VU le Code de a route +
VU la demande formulée par l'entreprise TP REALISATIONS, 65 impasse des Frecsias, 26140 ALBON.
VU l'insuverion intemminisuérelle du 22 octobre 1963 relative à La signalisation routière et notamment La 8% parte relative à la signalisation
temporaire
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions. pour assurer le bon déroulement des ravaux et la sécurité des usagers de la
voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1 : L'enveprse TP REALISATIONS effectuera des taux d'enrobé au 43, chemin de Géry_et sur le iotoir, du lundi 26 avril au
vendredi 7 mai 2021,
ARTICLE 02: A cex effet, pendant eat période et pour permettre le Stationnement d'engins de chanter (camion et tractopelle) Ia cireuletion se
fera sur une seule voie à la hauteur des travaux du lundi 26 av vendredi 7 mai 2021 de 7H30 à 17H30. Une circulation alternée (à
de feux tricolores où manuelle) sera mise en place par l'entreprise
MONTEU IA ronte]fe root) nes o4 5 00 26 00 étécont seu 75 002506
vw montelimer fr 1457243
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ARTICLE 03: L'emveprise TP REALISATIONS aura Ie charge de elle en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires
À l'information des usagers et à l'exdeuron du présent arêté. Elle assurera également la praection du chantier. =
ARTICLE 04 : L'enveprse TP REALISATIONS sera responsable des accidents de toute nature qui pouraient ésuler de la réalisation des travaux
au de l'installation de ses véhicules.
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun. 7
en ce qu le canceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation scra : adressée à -
TP REALISATIONS 65, impasse des Freesias
26140 ALBON
Faità Montélimar, Le 22 aveil 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Adjoint au Maire
vas RECUEIL DES ACTES ADAINIRAEE « ARRÉS-DÉCIRIONS AVION 203a ARRETE MUNICIPAL.
Reprise de joins en façade 3, rue Montant au Château Du und 3 mai au mercredi mat 2021
! Mise en place d'une bétonnière sur trotoir
POLE SECURITE Police Municipale
TLIMS 2021044264
. Le Maire de I ville de Momélimar.
VU le Code Général des Collectivités Teritriales et notamment l'article L L22132 et suivants,
VU le Code de la route,
E VU la demande présentée par l'entreprise PROCORDE, 638 montée de Lagarde, 07250 ROMPON,
f {CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le L Bon déroulement des travaux ea sécurité des usagers de La voie publique,
ARRETE
ARTICLE O1 : L'enveprise PROCORDE effectuera une reprise de joints en Façade au 3 rue Montant au Château du lundi 3 mañ au mereredi 3 ma
, 201.
F ARTICLE 02: À cet ele, l'entreprise PROCORDE est autorisée à fastaler une bétonnière sur le trottoir à l'entrée de la place des Cleres du
lundi 3 mai au mercredi $ mai 2021, de 9H à 17H. L'entreprise devra prendre toutes les dispositions pour protéger le roioir ei maintenir Le
chantier en état de propre.
ARTICLE O3 : L'entreprise PROCORDE sera éhargée de metre en place fous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution
du présent arrêté.
PAONTELIAUN rot Messe] jeusou 75 00 2500 récap : 04 75 0 2508
vrns.montelimarfr 167/243
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2054
AE DELLE 7 29 66 MONTÉUNAE CEDEX ARTICLE 04 : La présente aristion est délivrée à ire personnel et ne peut ue oôdée. Le duair de la préseme autorisation et responsable des
écidents de tonte mature qui poursient résulter de. Ia éalisaon de ces teavaux ou de l'insalltion de ses biens mobiliers. Si le revêtement du 301
verait à étre endommagé il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exérution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
SARL PROCORDE 638 Montée de Lagarde
07250 ROMPON
Fait à Montélimar, Le 22 avril 2021
Mensieur Jean-Michel GUALLAR Adjoint au Maire
La pré a pre den MONS à parc 1 malade l'a
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nes RECUBL DES AGTES ADPINISTRATIE ARRÈTÉE-DÉCIIONS AV A2 - N° 2054
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_ ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POLE SERVICES À LA PORULATION Foles, Marchés Stalionnement
PNIDH/2O21 04 427À
Le Maire de ls Viie de MONTELMAR,
l
!
l
Vue Code Général des ColecthvilésTenitroles.
r
{ Vue Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
VU l'aêté municipal N° 2007-01.19 du 18 Jonvier 2007 portant création de 108$ de réglementation spéciale de publicité. enseignes el pré enseignes url lenilore dé la commune de Montélmar et notamment l'aile 27.
VU lotêlé municipal N° ZO40644GA du 8 juilet 2014 portant sur l'accupaion du domaine pub, E
VU a déibéraion muricipate Ian! le las de l'occupation du domaine pub
—
VU 3 demande présentée par la SAS FOUDRAY CLAR, représentés par Madame Nadége DRAY.
ARRETE
= ARIICLE 01: La SAS FOUDRAY CLAIR est ouloisé à oceuper le domaine
publ
! pourl'étoblissement CAFE D'ECLAIR ë silué 8 PLACE DES CLERCS
au vue de l'installation d'éléments mobiliers. e
ARTICLE 0 : La présente aulorsction
! + est délivrée à lire temporaire. précaire ef révocabie, Ses shictoment personnels.
2 n'es pas ramsmissble à des rs u 2 es velgble jusqu'au 31 décembre 2023. 2 ne peul êle prolongée par lacis reconduction.
à ARIGLE 03 : Lo superiie des espaces accordée est té à
ET ME GUN PSN con don IE nent 1 PRE | te Lui
VERANDA + mètres comes FHALAGE Tres néons
E DiSRBUIEUR (5 Rome CHEVAL (5) Nombre+
EL A LA CHENE TIRE mom 1onr eee PORTE MENU (5) Fons
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E BONES di ôteL De wue 279 «26216 monrÉuaR cEnex “Meme HEL: 04 75 0 28 00 rtÉCORIE : 0475 00 2508
monta fe 1697283 RECUEN DES ACTES ADHINISTRANES - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203 4
3
3
3
3
4
3
7
DINAN
4
ARIIGE O4 : Les imites à respecter furent su le plan anexé av présent ‘arêté el sont déimitées par des clous Ikés au 50 ou fou
auire moyen,
La pose des paravens ne doit en oucun ces leumer la lenasse [éranie] ei “doi être amowibis à tout moment
ALCLE 08: Un pasoge d'une geur de deux mères au mors devra 8e rétenté oux oucés d'mmaubles sl aux voies de Grcuiaion is piétons.
ARTICLE 08:15 stoloions rancemant Lo
% place cu Marché, % place des Clers, rue des Toul,
rue Sainte Croix Sue Plane Mie,
evrant rester Mresles matoreds el samedi jours de marchét.
Le mobiter doi ke insloté ape 1e dépan complet de la sociêté chargée dunetloyage du marché.
ARIIGLE 07 : Le chevalet est ullisobla au race verso, chacune da ses faces présenta une sulace de 060 mov maximum. M al irslolé à pronmité immédiate de l'élabsement ef ne doit an queun ces genar le pasage des piétons
ARIICLE 8 : L'rnalerion des chevalei / él et diMibuteur re sont pas uloés pour let commetces sédeniaies Implonlés à lnténaur des
sncleur aurons
{ Fores mensueges [2 mercredi de enaque rois. + Marohés hebdomaites,
2 Manistolions rgarisées por la Vila ou laut autre orgarisme. La pescaplien annule de 1aedevance es due ces 2 tal,
ARIÇIE 97: L'appel da cienéle es! compasé uniquement de deux tables ‘au monimurr, les sont isialées conte l'élablisement ét ne doivent en
‘aueum Gas gänerle passage des piétons
ARIICIE 19: Tavla aceupalon du domaine pub es soumise ou paiemant une redevance annuels er payable à l'avance.
; Ce présent mêlé peut êve contesté devant le Mbunal ‘atmsloïl de Grencble do la déla de deux mois à compter de a
récaplion, Par alleurs, à vous es gosse de farmer un fecouts g'acieur (dons le déta de deux mois précilé vous voulez corsarver la pOSSONS de
sait llfeuremenie juge grise
ARNICE 12: Monieur le Directeur Général des Services. Monsieur (a Commanden? du Commisriol de Fabre. sont chargés chacun ce qui les
ancemne de l'exécution do présent arêté,
Faits MoNEUMAR. le 29 AR HIT
Le Maire
Pour Le Mare, L'asoin délégué
Ghigiaine SAVIN
ins a RECU DES ACTÉS ADIMISTRANES- ARRBTÉ-DÉCISIONS AVRIL ON RECU DES ACTES ADMINISIRA = ARRETÉS-DÉCIHIONS AVI 2021 Ni 203A vins
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5 ARRETE MUNICIPAL
_ AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
QUAI DU ROUBION
_
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Drection du Cadre de Vie 00:
=
Numéro ; 2021.04.428A
Le More de lo ile de Montélimar Vs code général de a propiètà des penonnes publiques
Vue code général des colecimilé lomodales el notamment es ailes L2213+ à LZ213-6, LE22I- el 3221,
Vue code de lo voie routière, Vula demande en daie du 2/04/2021 par loquele GROF demeurant 21-23, allée Pou
Decouvile 2400) VALENCE représentée per Monseur Cnralape REY demande l'auloñsotion paurlaréalselion de rovaux ir le domaine puble 13 QUAI DU ROUBION
ARRÊTE
Pour pernelle à GRDF demeuron! 21-23, alée Paul Decaule 26000 VALENCE représentée por Mondaur Clophe REY 'elleelues une suppression vanne ga, la cicualion el Solomemen! QUAI OÙ ROUBION seront réglementés du 09/05/2021 au 28/05/2021 Des mexuei poteulères non précis dons le présent mêlé moi en rappor avec la creulelion ‘alle slalionnement pouront être pires en cos de besoin nécesslé par lavoncament des over =
=
=
=
©
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La réfeciion ser réolhbe à lidenlque.S le marquape ou sl venait à être endommagé. i deno êre fepra à MdentiqueLerique là creulsion es! maintenue sr lo chousiée, à
proumié de koquele es auverie une hanchée. la longueur maximale à ouvs era égale à ele que l'enireprse sera capable Ge refermer dans la mâme journée seuf accord erire les
parier lo Manchés sut slude dons l'empfse de la chaussée el que, de ce foi, 1 y Féduclion du nombre de vois de creution. elle longueur ne Gépossera james 100 mètres saut aérogolion dûment molvée. Le pétfionare doi 1e prämunk par des précoutlons adquales et our 1a respansobié des
néons mhérentes & 'occupalon du domaine pui A do! notamment 1e prémunir contre les mouremenis du 10 ler Toromenls des remblos, les Vbralios, fl d'écrosement des Véhicules lourds er flrlions y compte el de déverglacage, le risque de déversement. lue Jos nloloïons, do produis coroste ou outre par des usagers, eu encore des mouvemenis aflectont les tobers des ouvrages d'a. elc.En cas de changement de Mocé Guen can de réaltion de onchée supplémentors le pétllonnaire devra ableni laccora Bréaloble du gesionnars de la vose.Tout foule de pla de 130 mère de profondeur st Eure largeur égale ou iféfaura œux deux ln de L profondeur, des êire bindée
cnlemément au Code du lovoi oicle 6 mosilié par décrel n°95408 du £ mai 195, et rise 7 oules les suloces de chousièe ou hotion Ségradés seront réparés aux Was du
Pemisionnare ile marquage harzonll en fes ou en ane eil endommagé, 1 devre êlre feconilué à liderique L'accès des prapiétés rveraines ei les écoulements des eoux aies devront dr constamment ass
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203 REAUSATION DETRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC RERECTION DEFINTIVE
Le découpage des enrabés devra aire exécuté Bosc à dique. dla béche mécanique, à se où à la lame vante ou ôn Got dé lonchdes éhofor D la MonchewsaPour l'exéoulon des Movaux, le clauolen ne dewa en Gueun Gas ne interomeveLes hanehées honvencies, seront récits por demeeheu80, Bamblovage do M tomchég: La Pauleur de recouvrement Gudéssut des maléieux d'emohegs ser au muimum égols à OBmUn d'age ovetkseur sera mk on place à co D mb œu-cessus de le canal.
AREICLE 8. MPLANTATION ET OUVERÇUE? DE CHANTIER : La rédalon des havaux autos dors le cadre du présunt ardlé ne pouro eucéger ne dut de 24 ur) & complex du BP, de prévifonnall ouverte du chemerLa canfemié des Howeux tea conléée pa & geslannpie de ka valie ou tome du EhanllrLa dele d'ouvanute de chemise luba por l'enBlé de creutlon,
ARTICLE + SÉCURITÉ FT SIGNALSANON DE CHANTIER : La sralhoton ra conforme à le réglementañon en vigueur à la aals au chanter lole quel tél notamment de l'reructon sur La grolsañon recevra |- Bèm parle— Sralalon lemporarel aperouvée per arété rerminstéel£le Go, en ou. repecierles presciplions parures de l'emélé de paca réglementen 1à cheulation Saut prasetpion eplofe corirae à et ieral d'exsevier ls kavaux de ulLEn Ga d'infempéries de role 1 géner lo Vébiié des usager (eh que la pie ou le broutlard, Les Loveux den êle Infénoemenn ef un dmolsrhon odapiéa mise un placete pÉhioanche a la charge de la Soncalen régementate de son chonler 91 eu sparoble des aeckéonls Pouven sien par défaut ou Imutsncs de calls sgncMaïon qu doi de malenue de four comme de mALEn 605 de danger pour les usager, les kaveux 101, & Maine du Péllonnae eu de l'ouloité de pes désés où hlanompus, sans prucice de Karl an Place d'une lgnakalon d'umgence, même en l'absence de décidon da l'autanté de poice.
L'auveue au chamar ot subordonnée ou respect de Ka procédure de déckraion de Hrovaux pévus parla réglementation an vigueur Ha e3 également sure à lo procéguae ‘do décioraion G'ntenfon de commencement des bavouk prévus parle décaet n° 71147. a 14 aciers IPPEToutS tesefon da cheulllen dema ae Tablet dune guloraion later préotabiement cuprés de viacompélenls.
ABUCLE $ - RESPONSABUTÉ (Cehie autarsoon es déirés à tra panonnel ai ne peut être cédéeLe pétomare dut ‘are Foulorté compétenle des changement iervanus das lorgerhon Ge 1e 48h, nolamment coux chargés de lenieïlen ei de lexpalion de son réseau ds cammuricaiens électreniques Son Mulce est tesponsetle lent Wrèmus de La collecté, représenlée par ls Spnoishe ave ro de flan, des occldanis de ous noue qui éourcient réeuler dé À lésion de ax hovauk ou de lniolalon de ses biens mobiles Dersle ons ni l'éxeculon de foutasalon n8 sa pas conforme aux prescptions echniques défriés précédemment le bénéfclore sea mé an dameuts die remédier aux réilagars, dans un déll au tesme duguelle geslonnate de Ia vole se auballuenc à LALEE ris le Gall intervenilon serant la ehorgs du bérécials ef écupérés par ogmnsaïlan “come an malère da contdbutons dhecles Dee devra d'enétenit loupe implonlé surles dépendances domeriole. à chage pour LA de scfoïer Tadodiaton d'nievent pou racéder à ca entollen, au gala du présent anêlé. Les os des Dos son at demeurant expraémant cer,
AIGLE « TRAVAUX SUR LA VOIRIE Le découpage de la chaysée deva êho méuté à le sde à dique. à la rave Nonpoaneue”
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Le compociage sera ellaclué & le dome ibranté ai a remise en lat sens réqsée à lidenfiue sou prercdpllon contaie de la Dieclien du cac de vieLo honchbe ser
1écouvérle de Iles panda la durée des euou, Sile marquage ou savenal3 être endommagé, 1 devra Be capis à fente L'atenton
du bénéfllaie est alliée su le fait quel VIe de Monté£mor n'a pos lise a racharchs SHAP au arianla dans les vêtement a maléur da chausée, ur la section jet de
fa demande de Movaux. Hincombe qu bânéficire deffeciuer ces nvesigcrlors. En cos de absence d'amiante ou SAP. | era prendre toutes ls mesures pour éfectuer les Havas suronk l réghementolion an vigueur
: E La contommié des Movour sera conlôlée par le gesioanare de la vaife ou lemme du
chan. € rlen i car durent l'exécution das fravour. La pemmisiornaire est tent d'amurer foules faclés d'accés oulobotaloe roue pour effectue ex rovqux de coniâles uns nécesarer.La durée 69 garant és! d'une année. Els cout à compter de La fécaañion de Fu d'achèvement des Maveux (roc veibal ou coma conladicioke d'achèvement La oran de bonne exécullon des ravoux pare su Fobience 66 céfarmallen anormale en Autre de la vaio e! de se dépandances el us à bonne lemua de W Couche de
TementLoque Le geiionmai de Lee carole der délous au cours de Tannée de crane af les notlie ou pétlamnais, ce damier at env de procéder à 1 remise on 61ot
ans dia. Dès lon, le délai de geronia est recondui peur una annéa lent précis que elle reconauetlon ne vaut que pour les oraux à proprement parer de réleclion.
ARTICLE 9: VALIDITÉ La prétente auicrscfon eut déivrée à fr récois 2 révocute. er ne canlère aueun cit
18 8 sen uit; le peut 8e celhéa à out mamant pour dos rakans Ge geshon 0 vale tons auf puiie ténilèt pour ca demie, de dr à nermièLe geshoandie de vers réserve le crade demander le déplacement des ouvrages autorsés our où de Foceupant. BIO qe der Navaux dé vob ravbreron néceoues
ARTICLE 10 EXECUION Mareur là Drécteur Général des Senices, Momie le Commandonl du Cesmmisariat da
Paie, Monsieur le Drecieur da a Pie de: Pepuiaiens, sont chargés chacun ce qui les conceme Ge l'exéeulon du présent arêté
Fait & Montélimar. Le 22/04/2025 Le Mate
PourLe 1 L'Adiar
Karim COTÉDDOUR
Lara rt ph Loir came un manu RON nn on É S ro anc de rgon œuns
vs RECU GES ACTES ANINISTRANES ARRÉTÉS-DÉCIIONS AVRIL 202 = 20 vrais RECU DES ACIES ADNNISTRAS— ARRATÉS-DÉCINONS AVR ADN © N° 2PSA
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ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION QUAI DU ROUBION/ANGLE PONT SAINT JAMES
000%.
POLE AMENAGEMENT- PATRIMOINE Direction du Cadre de Vie
(Nos Réf, XO/GJ/PP/LC/IPM Numéro : 2021.04 429A
Le Mare de la ile de Montélimar. Vue Code général des collectés era al notamment les arcsL 7213-1 tL. 2213-
ëWule Code dela toute ef notamment article R. 411.25
Vélhstuelion inleminsléiele ur la sgnolalion routière et notamment le Ivre 1, Eème aie, lanalhalion lemporare
Consdérant que pour permetre les lavaux du 03/06/2021 ou 28/05/2021 au QUAI DU ROUBION. et pour assurera sécurité des Loge’ y leu de réglementer cicuaton, Vie demande on del Su O1/OI/GGO! par laquelle GAMMATIEO / À EI Gemeurarn 2 du Loc AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Monsiur Somuel SIANICKI demande l'autotsalion pour le réalsolon de aveux sut le domaine publ QUAI DU ROUBION/ANGLE PONT SAINT JAMES
ARRÊTE
ARIICLE Four parmellre à GIAMMATIEO AEI demeurant 11 du Lac AVENUE MARC SEGUN 07000
PRAS raprésantée por Merseur Somuel STANICKIéeffecluer uns inlervenlon sur le réteou GRDE [Remplacement dune vamne], là ckeualon et le slahonnement QUAI DU ROUBION IANGLE POINT SAINT JAMES seront réglementés du 09/08/2021 ou 78/05/2021. Des mesures paeuières non précisées dans le péter arlé mois en rappot avec la cicuolien et le Fâiemnement pouront êle per en cor de besin nécesilé por lovoncement cs ravoux.
ARIICLE2 Lentaprie ellectuera. tous les jours le nelooge de la chausiée souilée par les aveux.
Laccès des ferais sera mainlenu,
ARIICLE 3: REFECTION La réiechon 1era éossée à l'identique. Se marquage ou so venait à êlre endommagé,1
euro Be reprs à idenique.
ARTICLE4 La sgnolhalion réglementaire confome eux disposons de linsuelon interministrele sur la
Égnalsalion tour sera me en place par Morseur Samuel ANICKI (GIAMMATTEO / AE
ARICLE 5: Sinohsation du chanter
Fra mi en ploce de pat at 'autr du chantier des ponneaux signalent La présence de aveux,
L'enée la soris de venues. Éic'imraïion de viese,
8 in de chair.
MOREL
vns.montelimar.fr a RECU DES ACTES ADNISTRANES- ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 al eu ou 7$ 09 25 00 TÉLÉCOM : 04 75 0 2508 C'uns manière générae, le bénéfice du présent anèié o la choige de la sgnoñaion réglementoke de son charles, de our comme Ge nu. LEnheprsa mel tous les moyens nécese pau garanti Fa protection ds son chanier Slenahllon oux roger
(Os pannéeur de dimensont mile 1 970 mère dovent ke mit en place de par et eur ou chante el ce pandent loue la durée des avan. Ces pannaaux précisent
Le nom du ie d'Ouvoge des Maveut, Etenelement le nom du Mere dOeue,
L'enhaprie décalé Matoux, Vobler des havaux
“aur dude. Un emplacemenl sera également aménagé ur ces panneaux afin d'# apposer le présent
ronêté. Ces panneaux devront êle vies fan perles automobiles que parles pions. La péliiennae demeure seu resparscble de lou es cccsgenis qui poule survene au Lai e la présence des ravou. Toules les éposios doter pises pour préserver la chaussée 81 Lei Vite, En Go de Gégragelon lo relie en Bel sea a lo chaige du pétifannere. Dès l'achèvement des Haveur, un neïlaynge complet de lempée du chanter devra êne efleclué. leniepise deua reecter ls piéconbaïons de. sécuilé saniale pour la “coninullà des acts en pérori d'épice de coronavius COVID-19.
ARTICLE 8: Les plalones de ko vile de Montéimr étant cents de La maladie du chancre coloré. toute
Intentions un fee d8 35 maire eulour dun sotane GoÏ le Fobje de dés ec ion qu moléla gvec bn oblon biscidefdésnieclerie à aclon longiie ou Éommencement et 81e lin ges moveuxiu enoque se planté de platanes
ARTICLEZ : Las dhpoiors définie por le présent erê1éprendtonl fl le jour da la mise en place da
sgnalhoïian
Mondeur le Giecteur Géndrct des sanices de Lo Moïie de MONTEUMAAR, Mare le Commengont dea Polce de MONTEUMAR, son chargés, Chacun En ce quiIe concement ie Fenécuon du présent oêé.
Foi à Montélimar, le 22/04/2021 Le More
Pour Le ht à Lagon
Karim oueÉnoUR
Lara re tal nn né. ur nn DEMO pr ÉSRE R nn a Ar nee os ann ae moe Tran 8728
RECUEIL DES ANS ADMNISTRANS = ARRETÉS- DÉCISIONS AVI-2021 - H 20a
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E Travaux en toiture 81, rue Pierre Julien et 16, place de l'Eglise A tandi à mni au mercredi 30 juin 2021
L Aie eu plc d'un échafaulage et d'une grue
POLE SECURITE f Palce Municipale
TUNIS 20210304
| Le Mar de La Ville de Montéimar,
E VU le Code Général des Collectivités Temorales et notamment l'aricle 122152 «suivants;
a VU ie Code del route
VU l'insineion imeministlle du 22 octobre 1963. relative à la r Signalisation routière et notamment 1 8° paie relative à la signalisation temponir:
# VU a demande présentée par l'entreprise LUNARDON et FILS, 44 chemin des Conteandier, 26200 MONTELIMAR,
à CONSIDERANT qu'il a eu de prendre toutes dispositions pour assurer le bn déroulement des vaux et Sécurité des nager de La voie publique,
! ARRETE
ARTICLE L'entreprise LUNARDON et Fils effectuera une réfection
de toiture an leu Pie ue et 6, le de l'Église, du lundi mai au s Sun.
re ARTICLE 02 : À ce cit, dans un premier temps, pour permet La | démolition d'un plancher et l'évacuation des gravais, l'emprise LUNARDON seu aurisée sttioner un camion bem devant Le 8, rue d Pier Julien lundi ma au vendre 14 mai 2021, de SH à 19H.
MONTELI AP] br BELLE ae 279 dt mon cepee "2" MA fetenl eus 7500 25 00 éco: 4 715 0 2504 saw montelimarfr on
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES- ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2054 ARTICLE 03 : Deux échafaudages seront également mis en plèce
+ au 8, rue Pier Julia, du lundi 17 mai au vendredi 11 juin 2021 + au 16, place de l'Église, du fundi 17 mai au mercredi 30 juin 2021
rsi qu'une rue au Fond de le place à eBté de petit square
ARTICLE 04: L'entepise LUNARDON et Fils devra, lors de Vinstalltion de soa chantier ec durant toute sa durée, s'assurer que Is
désmbulation des piétons et le cireultion des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en
place des protections nécessaires à La prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le ebanter devra également être maintenu en dat de propreé.
Elle devra par ailleurs, protéger le revérement de sol au moyen d’une biche où d'un tapis en esouhnuc.
ARTICLE 08 : L'enreprise LUNARDON et Fils sera chargée de metre en pce tous Les panneaux de signalisetion réglementaire nécessaires à
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 06 : En vas de nécessité absolue, l'entreprise LUNARDON er Fils faelliers la eireulaion des serviees de secours et des vébieules
d'intervention (pompiers, police…}
ARTICLE Q7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commanéant du Commissariat de Polise Nationale sont chargés, chacun
en ce qui le once, de l'exéeuxion du présent arrèté dont ampliation sers. adressée a:
LUNARDON et Fils 44, chemin des Contrebandier
26200 MONTELIMAR
Faità Montélimar, Le 22 avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Adjcint au Maire
Le pret arr pra ke Fate, devant 1 fetedans Le DEUX MD À
Éentement ice objet d'un out rolnge Le
Épae (atsacs done a ms
7 | RECUEL DIS ACIES ADIINISTRAN= ARRETÉE DÉCISIONS AVC 2021 2032 lFr
!
=
e
=
_ AL DE LE ve 29 + 2626 Mo CEDEX
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE CORNEROCHE, IMPASSE CORNEROCHE, /ANGLE RUE BOURGNEUF 000%
POLE AMENAGEMENT - PATRIMOINE Drection du Cadre de Vie
Nos Ré. KO/GIPP/LC/IPM Numéro ; 2021.04.431A
Le More de la vite de Monéimor. Vue Code général des collectés lelooes ef notamment les articles L.2213-1 etL. 2213-
#Vule Code dela roule et notamment is aricles R. 418 et 411-295
Vulhstuellon inlemisléiele sur slgnolsaton routière el nolomment le fre 1.
CORNEROCHE1 IMPASSE CORNEROCHE/ ANGLE RUE BOURGNEUF el pour assurer sécu des usagers 1 0 eu de réglementer lo crculalion Via demonde en dote du 77/04/2071 par loquele PASCAL TERRAS demeurant QUARTER MASTAIE 26140 LA TOUCHE demonde l'autofolion pour la réahalion de travaux sur le domaine publ RUE CORNEROCHE
2 IMPASSE CORNEROCHE /ANGLE RUE BOURGNEUF
ARRÊTE
ARIIGLE Li Pour pamelke à PASCAL TERRAS demeurani QUARTIER MASTARE 26140 LA TOUCHE
fefleciuer one nervenlion au le réseau TELECOM repise de conduesl 19 chculaion 0 le sloomnement RUE CORNEROCHE. IMPASSE CORMEROCHE/ANGLE RUE BOURGNEUF seront réglementés du 17/05/2021 ou 30/06/2021. Des memes pariculères non précaéer dent le rétent orêlé mor en rapport avec lo creukiion al siaionnemen! pourront êlr pes en ot de bescin nécesslé por lovancemen! der ravaux
ARICIE2+ Leniegrie effectuera, lux les jour, le nettoyage de lo chausiéa soute por le havoux
Lccès des ferai sera mainlenu. Le réfecion des on sea fole en onde Eiume élasomère pour oil vecu.
ARICLE3 : Aucun heeplacie destiné à stocker au matériel des molélaux ou grovols no sera autorisé
ra vai.
ARTICLE 4: REFECTION Larélection sera réainée 8 identque sur la cemi-choutibe.
Sie marquage au sol vencil à êre endommagé, 1 devra être repidentique.
ARICLES La cheullion des véhicules el des véhicules de plus de 3.5 lonnes es interdle de Ë h 00 &
18h09 el du lundi ou vence, à exclusion des iverais, des véhicules de entreprise ei des véhicules de police et 1acaurs. (ue barèe en amonI)
MONTELIA
we montelimarfr a RECUEN DES ACTES ADMINISTRAN - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A AL: OU 2S 0025 00» TÉLÉCOM : 4 715 0 2508 ARIICLES DEMATION
Une déviation 651 be en place de 08 h GO à 18h 09 al du une au vendredi pour Iaus les véhicules, es véticules Ge ph de 35 tonnes. Celle aération emprunte les voies aévanles RUE RAINEGAUCHER GT RUE ÈRRE JUUEN
ARICLEZ La sipnalsallon réglementare conforme aux dipadions de linclion iarminiséall sur la
lanalsallon rule sera mise En plocé par PASCAL TÉRRAS:
RICE 8: Slgnalion du chanter
Ier ms en place de pan 6 cuits au chantier des panneaux 299 + Laprésence ce haveux
“u'enrée af sole de véneules. Lo imialon de veste,
La inde chant D'une marre général. le bénéfciaie au préseni erêté a lo charge de a sgnelhation
réglemertnie de son chanler, de jour comme de ul L'Enapro metro tous les moyens écesaies pour garanir ia protection de son cnarle. Sioncfllon aux urages Det panneaux de dimentoes minimums 1x 070 mêle devant êtra mis an place de port 8!
d'au du chanter ot ce pendant tou 1 durée des rovoux. Ces ponneoux précherant “Le nom du Moïe d'ouvrage des Hauœut,
Eventusemantià nom du Mere d'Oëue, “Lentepise éasantles Maveux,
“coble” des reveux [Laurcurée.
Un emplacement 1818 égolement aménagé sur ces panneaux afin d'y cpposer e prétent ranété. Ces paansaux devront être vitles fan par les aufomoblisles que par fs pl. La Péiannairs demeure seu respornable da lou et avtisents qui Dourelent ave du lait Be lo présence des rovoux. Toules les déposions sean pres pour ptBever Le ChOUMÉE el les Hole, En cos de Ghgnageilns. remise en lof et a ls Ehatge du pétiamnee. Dés l'echävement des aveux, un nellayage complet de lempése, du chanller devra Be eflectué, lenepise deua reecter ls préconhaiens da séeunié sanele pour 1e Cantal des ocfbilés an pra d'épidéris de cornavus COMID-1.
ANGLE? Las plslanss de La vil de Monléiman die lent de lo méodle du chancra car, loué
lalemvention gons un rayon de 36 mêtres aulour dur plans doi fe Febjet de désection a maléiel vec une soullen bleckéelGéiniecione & alien longéide où “commencement af àlo des Mavux x chaque sl plenté de platanes.
ARIGLE 19 : Les dipostions géfrls por le présent amêtéprandon! af le Jour la mbe en place de 1o
sinalsaion
ARICLE N ; Menieur le Directeur Génétel ce senices de la Maïte de MONTELIMAR. Morieur le
Commandan! de le Palca de MONTELAAR on chargé. hacun en ce quiles canceanent, ‘de Téxéculion du présent omêé.
Fatà Montélimar, le 22/04/2021 aie me Peter
dE >: CA
2
Tu où Por Co pou marc orme pas A SPAM A8 ane eee nos ST Sr aan ones an aie
rai RECU DES ACTES ADANSMRAE ARRÉTÉS-DÉCIIONS AVRIL ZOZT - N° 2054
3
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1 a
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Déménagement 33, avenue Saint Didier Mercredi 28 avril et jeudi 29 avril 2021 de SH à SU
Neutraisaion d'une voie de éreulation
POLE SECURITE Police Municipale
TLAMIS 2021044324
Le Maire dela Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Teritriaes et notamment l'anicle L 22132 et suivants
VU le Code dela route:
VU Ia demande fomulée par les Déménagements DAVIN, 4 avenue de l'Orne fourchu, 84000 AVIGNON,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de Ia voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Les Déménagements DAVIN efléctueront ua déménagement au 23, avenue Saint Didier mercredi 28 avril et jeudi 29
avril 2021
ARTICLE 02: À cet ef, le camion de déménagement stationnera Sur Îe rotoir et la creation avenue Saint Didier sera réduite à une seule voie à
hauteur du déménagement, mereredi 28 avril et jeudi 29 avril 2021 de SH à sn.
ARTICLE 03 : Les Déménagements DAVIN devront mettre en place Les panneaux nécessaires à l'infommation des usagers et à l'exécution du présent
arrêté
De) mére vu ar ans monté con "Der ene jou où 25 on «étant 0675002508
wnw-montelimar fr aate
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ARTICLE 04: Pendant la durée du déménagement. les Déménagements DAVIN. veiller à maintenir un passage amémagé pour ls piétons.
ARTICLE O5 : En cas de nécessé absolue, les Déménagements DAVIN Éteront 1 creution des services de secours et des véhicules
d'interveotion (pompiers, police.)
ARTICLE 06 : Monsieur le Direrteur Générat des Services et Monsieur Îe Commandant du Corissarial de le Peliee Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent amêté dont ramplition sera adressée à
DEMENAGEMENTS DAVIN 4 avenue de l'Orne Fourchu
24000 AVIGNON
Faità Montélimar, Le 23 avril 2021
Mensieur Jean Michel GUARLAR. Adjoint au Maire
Le pret art past re Fab etant de tbuna mini om pdt, dun ocns
Étnmentfre Pbj"d'un revu ges pr Paola le de cast one ul ok lors ue rad ns Ir deux Ro alt
Frans ares de réponse rm de due os vaut Fe pli
1472 REGURT DÉS ACTES ADMET - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIC 2021 «N° 2034
23
ns F ARRETE MUNICIPAL
F Abattage d'un arbre 20, rne de Brahms ë Du lundi3 mat au mercredi $ mai 2021 de SH à 18H
lise en place d'une beune et d'un broyeur sur la chaussée
POLE SECURITE e Police Municipale
TLAMS 20214334
Le Maire de la Ville de Montélimar.
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213.2 et suivants
f VU Le Code de La route:
VU la demande présentée par Monsieur Jean-François SANTOLINE, 20 me e de Brahms, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il a leu de prendre toutes dispositions pour assurer e dans de bonnes comdilions Ha réalisation de ces tmvaux et la sécurité des
usagers de La voie publique,
ARRETE
ARTICLE _ 1 : Monsieur Jean-François SANTOLINI effectuera l'abattage d'un arbre au 20 rue de Brahms du lundi 3 mai au mereredi 5
f mai 2021
ARTICLE 02 : À cet elft, Monsieur Jean-François SANTOLINI sera Autorisé à stationner devant sa propriété à l'angle de la rue de Brahms et de
E la rue Mozart une benne à déchets et un broyeur du lundi 3 mai au mereredi $ mai 2021 de 8H à 18H. La circulation des véhicules sera
HONTE cum nomebr one reel qe ae 15 0 250€ rticon 0e 1550
ren montelimar.fr bis RECUEL DES ACTES ADMINISTRANS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 203A mb au ARTICLE 03: Monsieur Jeur-François SANTOLINI devra mere en plscs les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution
du présent rêté, Des cônes devrant &re installés pour sécuriser le périmère du chantier et
protéger es pions éventuels,
ARTICLE D4 : Monsieur le Directeur Générsl des Services et Monsieur le Commandant du Commisearin de Ie Polire Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent smêté dont amplietion sera adressée à
Monsieur Jean-François SANTOLINI 20, rue de Bras
26200 MONTELIMAR
Fait 8 Montélimar, le 23 avril 2021
Marsieur Jean-Michel GUALLAR Adjoint au Maire
1867268 REGUENL DES ACTES ADAINISTRANES - ARRERÉS DÉCISION AVI 2021 = N° 2084
3 AMEL BE ae 29 2621 Mon GE
RECUEN DES ACTES ADHINISTRATR
Hoation des combles 3, rue Chabaud vendredi 14mai 2021 de 8H à LI
Greulation interdite
POLE SECURITE. Police Municipale
TUNIS 2020
Le Maire de la Ville de Manrélimar,
VU le Code Général des Colletivités Territoriales et notamment l'aricle L 22132 et suivants:
VU le Code de La route:
VU la demande présentée par l'entreprise IZECO, Zone d'Activité du Canal, 315 E rue Fontgrave, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRO)
CONSIDERANT qu'il a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer Le bon déroulement des imavaux el sécurité des usagers de Ia voie publique,
ARRETE
ation des combles au ARTICLE O1 : L'enveprise IZECO eeeuera li
2,rue Chabaud, vendredi 14 mai 2021.
ARTICLE _02 + A cet elft, pour permetre à l'entreprise de stationner Son camion, I cireultion sera interdite rue Chabaud. dans sa portion
comprise enr Le n°2 et le n°6, vendredi 14 mai 2021 de BH à LH.
ARTICLE 03 : L'entreprise IZECO sera chargée de mette en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du
présent arèté.
PA)
sowv.montelimenfe AL: 0475 08 25 00 TÉLÉC 6 7 0 2508 REGUELDES ACTES ADINISRATES ARRÈTÉE DÉCISIONS AVR 20 = NASA
ARTICLE 64 : En css de nécessité absolue, l'entreprise (ZEC facilitera la
Grulaon des semices de secours et des vécus. d'intervention pompes, plie.)
ARTICLE DS : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun
en ce qu le concerne, de l'exérution du présent arrété dont amplation sors aressée à
1ZECO Zone d'Activité du Canal
USE ie Fongrave 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Fait à Montélimar, le 23 avril 2021
Marsieur Jean-Michel GUALLAR AAdjoini au Maire
La pret arrêté pat re
Lolemet ï range
D MOIS À are a natation de
voa
—
7 ABLE ue Be 279 2621 MoNTÉLMAR DE
Déménagement n°3 rue des Santolines Neutralisalon de deux places de stationnement
Le Samedi 15 Mai 2021 de 06h à 19h
POLE SECURITE Police Municipale
TLKF-202LHARSA
Le Maire de Ia ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'art L 22132 et suivants:
VU le Code de a route+
VU La demande formulée par Monsieur ACHETE Jean du Picodon, 26200 Momélimar, ude, 6 impasse
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRE!
Monsieur rue des Santolines, le Samedi HETTE efféctuers un déménagement au n°3 $ Mai 2021 de 06hà 19h.
2 Pour permettre Le bon déroulement du déménagement, Monsieur ACHETE sera autorisé à réserver les deux. places
stationnement situées devant le n°3 rue des Santolines le Samedi 15 M: 2021 de 06h à 19h.
ARTICLE 03 : Monsieur ACHETTE devra mettre en place Les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
(Celui devra être aiché 7 jours avant le début du déménagement par le demandeur sur au moins un des panneaux réglementaires, La police
le sera prévenu au moment de la pose des panneaux et érifera si La signalisation est bien conforme.
MONTE AA) ronreÎfesnoteneel 1e 08 7500 2500 réuicn 0625 40 2508
snw.montelimar fr sets RECU DES ACTES ADMNISTRANES - ARRTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021: N° 2034 ARTICLE D4 : Le sarionnement sera interdit et considéré gênant. Les Véhicules en infractions aux disposons du présent arrêté seront enlevés et
déposée à a fourière automobile.
ARTICLE 05 : La pronédure de mise en fourière dite d'urgence sera Gtservse conformément aux articles 325-12 et suivants du code de Ia route
pour l'appliation de l'ariele @4 du présent arrêté
ARTICLE 06 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandant du Conurissarat de La Police Nationale sont chargés,
hacun en ce qui Je concerne, de l'exécution du présent arrêté.
35
5
+
3
5
Fait Momtéfimn, Le 26 Avril 2021 3
Monsieu Jean Michel GUALLAR Adjoint au Maire 7
Le ar pe ad compétente un eur ed
Un
nn
5
.1
| 7 RECUEN DES ACTES ADRINIETRAES= ARRÊTÉS DÉGIRIONS AVR ZOZT = N° 2084 Î “ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE DANS LE RHONE SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE MONTELIMAR
F POLE SECURITE
Police Municipale = TLAF 02104 ASGA
: Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment se À aies L' 2213223 et L.2214-1
VU le Code de Ia Santé Publique et notamment ses ancles L.13 D133239:
ë VU Le Code pénal 6 notamment son anicle R.610-5
f VU: le recensement des communes ayant pris un arrêté municipal ierdisant ln baignade dans ses cours d'eaux suite à la fonte
sementation du nombre de noyades au cours de l'année 2020, F notamment dans le Rhône
. VU la campagne nationale de sensibilisation à la baienade « Coule pas: tom été sur les risques de noyade dans les rivières, canaux, fleuves et
notamment sur es risques de bañgnade dans le Rhône
CONSIDÉRANT Ia ertation d'esplanades de détente à proximité des fleuves paris a rain de pages nas
f CONSIDÉRANT le régime hydrographique imégulier des fleuves en parier du Neuve du ôe;
f CONSIDÉRANT visent de remous, toiles, mème dates
E CONSIDÉRANT l'absence fréquenté voire systématique sur La plus k grande parie du cours d'eau de transparence des eaux constiuant un
obstacle pour la baignade et lui conférant une dangerosité certe.
ë CONSIDÉRANT qu'il apparent à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et
f sécurité du public sur Le Letitoire de sa commune, de veiller au respect de E la tranquillité publique en élaborant des mesures appropr
HONTELIMA]
UD névec ne vue ae 279 aéré uonttuiuan ceoex EL: 04 75 00 25 00 + TÉLÈCOPIE : 8475 00 25 l vw montelimer.fr 191/243
RECUEIL DES ACTES ADHINISTRANFS- ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N°2034 ET
ARRETE
ARTICLE O1 : Sur l'ensemble de La caversèe du Rhône depuis Le Sud chemin du Ponior) jusqu'en Nent (zone du Meyrol} du temiloire de la
cammune, la baignade est interdite.
ARTICLE 02: Des panneaux rappelant ce interdiction. seront spnosés au niveau des acts aux esplanades proches du fleuve ainsi
qu'en différents points surtégiques des berges du Rhône,
ARTICLE 03 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté Sxront poursuivis conformément aux lis en vigueur et seront notamment
passibles de paines prévues par le Code Péri.
ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale, Monsieur Le
Directeur de la Police municipale, les agents de police munisipale, les ‘officiers et agents de polie judiciaire sont chargés. chacun en 6e qui Le
eoneerne, de l'exdeution du présent arrêté,
Fait à Montélimar, Le 17 Mai 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR Adjoint au Maire
192 DES ACTES ADMINISIRANES - ARRÉTÉE DÉCISIONS AVRIL 202
20
3
2
-à
23
3
3
5
2
a:
i
3
D
5
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3 arrete MUNIE RAR TT,
VENTE DE MUGUETS
Fe Animal et Cohésion de 1 vil : Fos More £ Ioanoment
PNVAG = 2091.04 437À
Le Moire dela Vie de MONTELMAR.
VU le Code des Code Général des Colectés Teridoles,
VU les règles jurciques applicables au venles réalisées sur l domaine e {publi &t noñamment es Gris L [13-71 1 1-2 du Code dela Vote,
Vul'ardonnance nf 84-1243 du 1 décembre 1986 are 37 ainéa 1°,
VUI'arrèlé municipal N° 2008.08.524 du 1 1 ooûf 2008 relañi à la vente de 8 muguet,
CONSIDERANT que l'exercice d'une aclvilé commercidie sur le ‘domaine public es! sou 6 oulofsotion muricipale,
eÎ Villa demande présentée per Madame SCHLOTTER Fabienne.
ARRETE
E ARTICLE 1: Madiome SCHLOTTER Fabienne esi autorisée à vendre du muguet sur le domaine publi
e ARTICLE 02 : Cette aulorstion ss! accordée uriquement pour lo jounée du Le moi -Ploce SI James [al'onge de l'avenue S! Didier
ARTICLE 03: L'auoralion est délrée à lire lemporoie, précaire ei E révocable Bla est shiclement personnelle Ele n'est pas Monsmiible à des he.
- : L'emplacement devra re maintenu en bon élal de roprelé pendant out ls durée de l'occupalion du domaine publ.
Celle propreté ini le nellayage réguler {catecle de papier. mégoi 8 où dé À airs que le lavage de loute soullre conséulve à
Fulisation du she.
ARTICLE 06: Le bénélciare est responsable ces accidents qui pourcient ; Süvenr de son fai. À ce lire, 1 déclere êle luiaie d'une arurance
“gorantisant sa respansablé cils personnelle ou professionnelle.
e A est expressément shpuié qu'il sms seul. tant envers lo vil, qu'envers les ar ou usager, la respomobillé pour lous demmages, accidents.
dégôls où préjucices quels qu'i soient |maléres, corporels.) résullant dreclement ou inareclement de l'accupotion du domaine public pour
laque # quta obtenu une outorsalion. En outre, ne pourra par appeler vie en garanlie pourles dommages
I |
Jar) IE HOTEL € ut ar 279 . 24218 MONTÉLIMAR CEDEX Re 1EL: 04 75 00 2 00 + HHÉCOME : 04 75 00 25 08
1937248 montent,
INISTRANIES = ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVI 202 - N° 203 RECUEIL DES ACTES ADM RECUE DES ACTES ADAINISIRATES - ARRÉTÉS-DÉCIHONS AVI 2021 - N° 29ia
es
Mau LE MR ane ARTICLE 06 : Teula occupation du cad bia Ro EEE cn
Poièment d'un redevance.
ARIICIE 87: Ce présent arêté peut être contesté devant le Hbunal Sénior de Granctlé des 18 déiei de deux mos à compler de 32
récepllan. Par elleur, voue est possible cle former un (Cour gracieux Gars le délai de deux mois précité sI vous voulez carsetver la posté
de soir ullédeurement ie juge mini.
BRIICLE 8 : Marioms la iraciice Génârole des Senices, Monsieur le Commandant du Comméseriat dé Falee, sont chargés chacun ce qui
kS congeiné de l'exécution cu présent rrété,
Fa à MONIEUMAR le 28 gi HU
Parle,Es
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LT NE te ARRETE MUNIQ Rs
Vie ruGuEs Pôle Serie à l Popaaton
Fores Marché & Sloonnament FNVAG — 2021 044388
Le More de a Vie de MONTELMAR. Vue Code des Code Général des ColectMlés Terioraies
VU les règles jurciques applicables aux venles réalisées sur le domaine Pub el notamment les ailes L 1132 81 R 114-2 du Cole de la Voile,
VU l'ordonnance n° 861243 du 1° décembre 1784 oricio 37 ainéa 1°,
VU l'arèté municipal N° 2008 08.524 du 1 1 aoû 2008 relatif la vente de muguels.
CONSIDERANT que l'exercice d'une ocltité commerciale sur le ‘domaine publie es! souris 6 aulasalion municipale.
VUIo demande présentée por Monsieur WOUMER Rodolphe,
ARRETE
ARIICLE_01 : Momeur WOLMER Rodoïphe est autorisé à vendre du muguetsur le domaine publc.
ARIIÇLE 92 : Celie aulodsation est accorde uniquement pour a journée du 1” moi avenue SI Dicer [en face PMU) St James
ARIICLE 03: L'autarhahon est délivrée à lire lemporaie. précaire ei révocable Ele est hctomenl personnelle, Elo n'est pos Mansmisible à
‘des lon.
ARIIGLE_ 04: L'emplacement devra âlte maintenu en bon élot de proprolé pandent foule 19 durée de l'occupaion du domaine publi.
Coile propreté incui le netloyage régufer [callcte de papier, mégot où déilus..) ains qua le lavage de foule soullre conécuive à
Fütlsaion du se,
ARIIGLE 05: Le bénéficiaire est responsable des accidents qui pourraient suveni de son fa. À ce Hire, 1 décire êke ile d'uno assurance
glissent a responsabalé civile personnelle ou professionnelle.
A os oxpressément shpuié qu'il ossurme seul. lon envers a vile, qu'envens les les où uogers, le resporsoblé pour lous dommages, accidents.
dégéis ou préjvcices ques qu'i soient [motéren. corparess..) résulant ‘aroclement ou indirectement de l'occupalion du domaine public pour
laquole 1 aura oblenu une autorisation,
En outre. 1 ne pour pas appeler la vile en garantie pour les dommages causés à ces islollalions du lait des hs.
HONTELM AP) HÔTEL DE VLE 8 279 - 28216 MONTÉUMAR CEDEX “nee Memsevemenl TEL: Où 75 00 25 00 + TLÉCONE 04 75 00 2 08
mate 1957263 arr monta RECUEIL DES ACTES ADIAINISTRANS- ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 coran Den
2 AR ARCIE_06 : Tours occupaion du a
pélement d'une feiévoncs.
ARIÇLE 07: Ca présent anêié peut êke conleslé devant le iibunoi ‘admistaïl de Grenoble dans le délai de deux moi & compter de sa réceplion. Par aleun, vous sl passble de lormer un recu gracieux dons le déleï da deux mob prèclé sf vous vouer conierver la posrolté so uéiaurement le juge adiniai.
ARTICLE 08 : Madame la Oteciice Générale des Semices, Mansiaur Le Cornmandant du Cammisanat de Petce, son! chargés chacun ce qui les concems de l'exécution du présent om,
Faite MONA se 28 ANR 2021
12e RECTEL DES ACTES ADIINISTRANE = ARRÈTÉE DÉCISIONS AVRIL 2H A 20SA
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MÔNEL EMULE7 79 206 MONTÉUNAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
Réaménagement intérieur restaurant Khm-Phue. 22, avenue Saint Didier Du jeudi 27 mai an. mereredi
23 juin 2021 Neutralisaion d'une place de stationnement
POLE SECURITE Police Municipale
TLINIS 2021044394
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'aricle L2213-2 et suivants
VU le Code de a route
VU l'insuucion imemminisérelle du 22 octobre 1963 relative à la Signalisation routière et notamment La 89% partie relative à la signalisation
temporaire,
VU la demande présentée par le restaurant Kim-Phue, 22 avenue Saint Didier, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a leu de prendre toutes dispositions pour assure le on déroulement des Iravaux et la séeurité des usagers de La voie publique,
ARR
ARTICLE 01: Le restaurant Kim-Phuc effectuer des travaux de réaménagement intérieur au 22, avenue Saint Didier, du jeudi 27
mereredi 23 juin 2021.
ARTICLE 02 : À ce effet, pour permettre l'entêvement des gravats et le Sationnement d'un camion benne, une place de stationnement sera
neutrlisée devant le 22, venue Saint Didier du jeudi 27 mat 2021 au mereredi 23 juin 2021, de SH à 1811.
ARTICLE 03 : Le restaurant Kim-Pue sera charuë de metre en place tous es panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution
du présent arrêté 8 jours avant le début des travaux.
MONT Las
www montelimarir rs
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203
norte necenesl jee ce 75 00 2800 réLéGOnE 475 00 1 dt ARTICLE 84 : Le suxionnemen sera imterdit et considéré gênant. Les Véhicules en infzction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et .
déposés à fa fourrière,
ARTICLE 05: La procédure de mise en fourrière die d'ucgence sera 7 observée, conformément au ailes R.325-12 et suivants du Code de La
Route, pour 'applicaron de l'aniele 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06 : La présente utriaion est délivrée à tr personnel et ne Put cédé. Le Uulaie de Le présente aorisaon en responsable des
accidents de out au qu pouraient résulter de le réalisaion de ces travaux eu de l'insuline es biens mobiliers.
ARTICLE 7: Monsieur le Directeur des Services et Monsieur le Commandant du Conuassariat de Police Nationale sont chargés, chacun en
e qui le conceme, de l'exécution du présent arrété dont ampliation sera ndresséeà
Restaurant Kir-Phue 22, avenue Saint Didier
26200 MONTELIMAR. =
Fait à Montélimar, Le 26 avril 2021
Monsieur Jean Michel GLALLAR, Adjoint au Maire
js dant le bural abmittf compfam, d'un cours BIOS à part del manen de rare cdi, D Et
gr nur de laut Cel dénatehe =
1987268 RECUE DES ACTES ADMINISTRANE = ARRBTÉ-OÉGIRIONS AVRIL AU N° 2084 ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
x (CHEMIN DE LA DAME
00: z POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction du Caare de Vie ei de l'Aménagement
L Nos Ré :KO/GU/PP/LCLIEM Numéro ; 2021.04.440À
Le More dela vil de Montéimor, = Ve code général de a propriété ges personnes publiques
Vüle code général des callechtéslerotles al nolamment es ares L2213.1 à 122134, L3221 A el L3Z21$,
de Vue code de a voile routière, L Vla demande en date du 26/04/2021 par laquelle ENEDIS demeurent Rue Joseph Amè 24200 MONTEUMAR représentée por Momieur Louis FAYETTE demancle l'autatiaion peur le réohslion de Maur sur le domaine publie CHEMIN DE LA DAME
ARRÈTE
= ARTICLE 1: AUTORISATION : Four permet à ENEDS demeurant Rue Joseph Aimé 24200 MONTELIMAR représentée por Konieur Tous FAVETE d'flecluer le renouvellement du poste el résout ENEDS, la leuaïion et le s'aiarnement CHEMIN DE LA DAME soon réglementés du 10/05/2021 ou e S0/06/2021. Des mesures paricuièrer non précitées dors le présenl orêlé mais en rapport ‘avec la crcultion el sialonnemenl pourront êle prises en car de besoin nécessité per avancement des havaux
E ARIICLE 2.» PRESCRIPIIONS TECHNIQUES Laréfecion des ji ser ail en bande blue e élastomère pour joints veicoux
La télechon sera éciséo à idenlaua ile motquoge au sl venol à être endommagé. 1 Geva 8e (op à léenigueLque L chui cs! maine ar la chausée, à
proimié de Loquele cs aurai une ronenée, longueur mairie à sun era égots à F Elle que l'aniopise sera copobla de elemer dos I même journée sou acer ane es
paresse once o4 sIvée dans l'mprie Ge le chaussée si que, de ce fo 1 y a uclan du nombre de vols de crea ele longueur ne dépaser lames 190 mètres
sai détopolon Oman molvée. À ES péionnohe da se prémunr ar des précauons adéquate el ou 1 responsabté des
Kéien mérentes à l'occupation cu demaine publ: doi nalamment 1e prémunir conte mo nemene du sde losemons der remoos, es Wallon, l'llel d'écrœsement des
e Vénus ours ls inioiont y comp de so de déverglocage, le fique de évenement KS' és halo, de requis comen où Que par des wrogen, ou encore der
ouramenh fecion les later der ouvrages ai, le. En cos da changement de rocè Dan cor de téshalen de lanchée wppérentore, ie péomnars emo oblenr Iaccors E Pécubi de géslemale del vai out loue de Os de 1.30 mère de pralondeur el Eine drone égale où hiéieure out deux len de 1 prolondeur, cewa êle indéo
Écniembment @ù Code du ravi are 6 moëié par décret n°95408 dv & mai IS. ei Sue Dre les oces de chausée où Voter dégradés sen! épars ou lb, cu
E Permisionnars 8 le marquage osonil en ives ou en axe es! endommagé. À devre être Ponte àlienique L'ovcès des propiélés fveraines ei les écoulements des cour
MONTELIAAP
see) tou 75002500 ttcont- 0625 02506 rss montelimar.fr Ti
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2024
Abe DE LE ae 29 2626 Mo CEDEX huiges dewonl êhe constamment ur.
REALSATION DETRANCHEES SOUS CHAUSIEE AVEC REFECNION DERNIIVE
La découpage der errabés deu Bo emfcuté à sels à dique. 6 ta bèche mécanique. à la roue hongorneuté ou à la kime mie au en cos de lanchéel éhoÿes à la ancheuse Pas lenécullon des kavous Ie cheuellon ne dema en aucun cas le Inteompus Les hanchées orvencles, serai récisées par dem-chaustée Rermblargos da Ie-hanghéa: Le houleur de recoutement au dessu des mutéeur <'eniobage sar9 au im égale & GBOmuUn gage averseur sers ms en place à envrn 0:30 mâle ue
“dessu a La Conon.
ARTIÇUE 4 = MPLANTATION ET OUVERTURE DE CHANLUER : La rédlsaton des Kavaux avothés dans (e cadre du pétenl amrété ne poura axcéder une durée da 57 url) à compler du 10/06/2021, cale prévMomnell c'ouvertur du chanhar La Conlémé der kevaux sa contäle por le gesfonnols do la vos au lemme du éhantlerLa dois d'ouvéute de énantier 281 Ro parl'anêlé de cheuihon.
Le Agralkchon ser canlerms à Ka chglemartalion en vgueur à la das du chanfe tels aurele 1ésle nolemmenl de ratuellon sur Le Sgnahlon roulière [Its 1 - Bèmé parie »
Screen lemeorcie) oppfouvée par arêté nlemintétioLEe Go, en outre. rexpeclr is presotolons parlcuières de l'orêié de parce réglementenl la cHeulahon Sauf preserpllon Pipe coniare, on tar d'exécuterles hevoux de nu En cas c'ntampéses de route & of la val des viager Ha que le his ou le Eroukad. les Movaux GoWent re Infénomeur af un dgnasolon adpiés ma on places pétioie à la charge de la Sonckalon réglementaie de son chanter ele! respoasable des occidenls pauvant sien par dMlaur Ou (nuisance de celle sprosalon qu do être maintenus dà jour comme de nulEn cos de danger pou les togen, les kavaux sant, à lille du élllonnate ou de l'avtorié de potes. dés ou Nniamompus, sons prédire dela mike en Place d'une dlgnalhatin d'urgence, mama on absence Ge Géclnon de l'auloné de pole.
L'ouvstute du chanler est sbarlommta ay repaci de la procédure de déckmaon de vaux prévus por a réglementalon en gueule el également sournte à la procéaure de décieralond'nlention de commancament des ravoux prévu parle décaet n° PI-11A7 & 1 aclobe ILtouta resticipn de creuaon devra (ae lobjel dure autofsallon & rellalerprécioéiement euprès de faulorté compbiente.
ARTCLEZ : RESPONSARILTÉ ‘Cefle aukaation en défrés à lle pesomnel at ne pou ke cédéeLe pétionnara got ver oulofhé compélanle des changement lenvenut dons Forgenallon de vs 1emices, notamment ceux chorgés de Fonfeïsn si de Fexaloton de son résanu 08 commanicolons éaclroquesSon lle es rspanschle {ani -0-v6 de lo colectAé représentée par ls Sgnolae que vé-d-4s des bon, der acciseni de louis natute qui pourcisel tésuter de le (écléahon de 19 Havou ou dé Platon de ser biens mob Dore le co 60 léréculon de fauiaisañon ne so pos conforme aux prescdplons fecnriques définies précédemment, le bénéfeldie sera mb on demeure de remédier aux masgons, das un délal au terme auquelle gesfonmnte de lo vale se subhivera à Les Faë d9 cole fervenlien rent &iachrge du bénéfelake récupérés par lacinirllon comme en malle de conrbutirs craie.
Î56-deva G'ontelert Tourage implants ue les dépendances domarlles à choige pour ‘ae sobcix aoshation dinleeal pour precécir à cel anheïen, du ignore qu présent ‘arélé Les als des fers son damouranl éprossdment nan,
ARTICARS : TRAVAUX SUR LA VOIRE Le découpage de la chose deva âne exécuté à la scie à dique, à de toue
200728 RECUEL DES ACTES ADMINISRATES » ARRÉTÉE-DÉCISIONS AVI 202 : NF 2054
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Hronçomeuse.Le compacloge ser efleclué à la dame vibrante et ka retise en létal sera séclsée 0 lidenfique sou ptésenplon conta de la Déecilon du cadke
ce Me Lo lancée +810 f#eauverle de 1oes pandonl Ia duiée des evo la maxqueage QU sol vencit à de.
erdommogé, 1 dena ane ces à demique L'elanton 4 bénéficie as aies ae au la Via de Montéimar na pas elfeclué de secherens MHAP où consent durs
les revélements #1 maltaur de chaussée, urlo seen obiel de 49 demancie da ravaux.
Incombe au bénélciane d'efiecluer ces ivasigarions, En ch! de présence d'amiante ou SHAP. à déve prendie louis les masues pour ellechuer Le evouk muivant Is
Hglementolion en Vue.
ARTICLE 2. DELAIS DE GARANTIE LO Contomié des froveux ra contôlée par le gestemnaie de la vote ou termo du
ehanller. el salon cas duranil'exécuion der avour. La pamnisionnale es tea d'anurer lues es facil d'accès ou lobarctoereullar peur file ex Movaur de cons ugés nécessaleeLa durés de garant as d'une onnêe, Ele cour à curmpler de la réceplion de avis dachivament des Irovqu JerocEi verbal ou caro! conlacéciore sachävement| Lo goranle ae bonne érécuion des Maveux parte su onsense de défeumalion anomain en Suraca de lg vole 61 Ge 361 dépendances el an la bonne tenue de la Couehe de louemantLarique la geshonnoëe de ls vole comslole des aéfauls au caus de l'année de gore el er note au péliennors, 28 damier ul tenu de procèdeà la remise an état Sans délai. Dés las, le doi de garanlie eut recondui pour une année étont précisé que “elle reconduction ne veut que pour ls aveur à proprèmen? par de recto.
ARTICLE 10- VALIDITÉ : La présenta oulersaton at définés à lis précaire #1 tévocobie, 1 28 confère oueun Got
HÉe ion ing : ee peur re relrée & ou! momeni pour das rabans de gestion de voire Sans quil puise résuier, pour ce demdr, ce ai à iemuhéle geslomnare de voie se résarva le ol de dermander le déplocerent des awrage: aulorsés aux Mais de l'occupant ‘dètion que det Moveux de vale Savéraron mécessoies
ARNGLE 11 EXECUTION ; IMorfeur 1e Dscreut Générol des Samcer, Manieur le Commandant du Cammisaro? de
Fokce. Momieur le Diecieur da la Proec'ion des Papua. sont chargés chocun ca qui Des continé de lexéculon au présent alé.
Fal à Montélimar, le 27/04/2021 Le Haïre
Pour Le Mai Ladiintft
Kai QUE COUR
ps rt va dia op au te de DAC ti PERES CR EE ESS SE en nn qe Gore
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RERO DES ACTES ADENNISTRANES = ARRÉTÉS-DÉCISIOIS AVE 2025 Ne AA RECURI DES ACTES ADPINISTRANS ARRÈTÉS-DÉGISONS AVRIL 202 : N° 2054
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5 ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION (CHEMIN DE LA DAME
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POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction du Cadre de Vie el de l'Aménagement
Nos Réf. XO/GJ/PP/LC/IPM Numéro : 2021.04,441A
Le More de lo ile de Montéimor E Vule Code général des collés letlaiols el nolamment les arcs L,2213-1 ef L. 2213- 4Mile Code de laroute et notamment ailes & 4-8 et 411.25
- Vulhshuelion inléminsléiele sur & sigroñsaion roule el nolomment le ivre 1, dème pari, lgralsallon Ge prasciplin al lle 1 4ème pari, Sgnotsallon temporaire Corsidérent que pour permelre les avoux du 10/08/2021 au 20/04/2021 sur CHEMIN DE LA DAME, at pour aeurer le sécuté des usager 1 y aleu de réglementer la ciculaton.
e Via demande en date du 24/04/2021 par loquele S8IP - METAUD Giberl demeurant Chemin du Dégôl 07400 LE TL CEDEX représenlée par Modame Auréle CHAUVIN demande l'autation pour la réaisoñon die avoue Gomein pue CHEMIN DE LA DAME
ARRÊTE
ARIICLE L : E Pour permelir à SSTP - METAUD Glbert demeurant Cnemin du Dépôt 0740) LE TEL CEDEX
représentée pot Madame Auréls CHAUVIN ellecuer le renouvellement du posle e1 réseaux ENED, la ceuiston el le slllomnement CHEMIN DE LA DAUE seront réglementés F1 10/05/2021 ou 39/06/2021 Des mesures pañicuières non précisées dons le présent artêlé l moi en foppor avec la cicuielio elle slalionnement peurent être pfses en cos de besoin nécestfé par l'avancement des travaux.
La circulation est alternée par feux avec indicaleur de temps
ARIICLES l Lentepise elfscluere. tous les jou, ls nelloyage de lo choussée soullée par les
KavauxLoccès des riverains set moïnlenula rélection des foin: sera aïe en bande Lilume at élastomère pouriints veticaux La choutsée sera rélrécis à rebord du chantier La
e Vies sera irités à 30km/h, Cette Emiolion de wiesse sera malériafsée pot des panneaux B.14 porioni lo mention "2"
ARTICLE 4: REFECTION
E La réfeciion sera réalisée à lidenfique.i le marquage ou sal venait à être endommegé,1 devra être repris à isentique.
ARTICLES :
F La sinalhalion régiementairs conforme eux dispestions de linsuelion Iieminstériele sur la slnalsalion toullère sera mie en place par Madame Aurélle CHAUVIN (SBTP - METAUD Giberl.
ARTICLE 6: Signahsation au ehentier
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MONTE AE]
nee ee 29 «rom amant one 19 EM RENE LOU PS 00 2 0 + ÉLGOE 0875002 www. montelimar.fr Us
RECUEL DES ACTES ADMINISTRANES = ARFÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203 Aer mis en laca cs pat at d'autre ay chanlar des panneaux signalent La prance de MaoU,
{L'enirée el soie de vénieues. “4e imilofion de viese,
[ia fn ge enanies une manière géné. le bénéfciare du péseni onélé a la choige de lo gnatalion
réglementoie de son charis, de jeur cemme de miLtEnepuée malo tous 16: movens nécessakes pour garamr a praletian da son crane.
Signoioron our vrogens es pannaaux de dnemies nénimums 1e 270 mble devront êlre mis en place de por at
S'aurs dv chan e 2e pensant fau > our8e de rovaux. Ces PORNEQUX préBarant Le nom du Melle Om rage des Hoveux
< Éertuelementle nom du Maire d'oeuvre. Lenirepése réaliontle Mevour,
< Covjel des Move, {Leur due,
Un emplacement sara également aménopé su ces panneaux afin d'y opposer le présent arélé Ces panneaux devront Be vbs font por Ks automates que par le piélonsLe péarnais demeure 1e esporsoble de lou les accidenls qu pouralent survenu Hot fe to présence des avaux Toutes 1e déposionsseronl pres pour réparer 19 chOUIÉE el les of. En co de dégredoloms, le 1eme en élal sata a 15 cnorge du péiiannae.Dés Focnèvement des Maveux, un rafloyags comgiel de lempise du chanter demo êle afactblenreptie davre srmecter Ke pécombellon de sécutté saniars pour Le oninuté des acthts en phiode d'épiléme de coronovius GOVID.17.
ARGICLEZ : Les phatanes de ta ile da Mlontéfmar étant aient dela moloe du chancte colré, toute
Itamariion dons un rayon de 35 mêle autour ur platana dal far l'objet de aéiniecian du mal avec une sabien biccite/déinlectante à achion fengiide av <épramencement a 1e Fa des Hour sur cheque sie planlé de phoranes,
ARICIES Les diposiions déiris parle présenl arêlé prendiont afal ljour de la ms an ploce de lo
Sénat.
ARIIGLES Monsieur la Dractewr Général der aviser de là Moïis de MONTEUMAR, Momleur le
Coramenden! de o Police de MONTELIMAR, sant chargés, chaçun en ce qu le cancement. el'eséculion du présent anêlé.
Fa à Montélmex, Le 27/06/2021 Le Male
netpr or ur cmt cu ec ne NI MO Te SP re Ut D D D ea Que dar, TT TP CO D ES son den Re 2426s
RECUERL DES ACTES ADMNISTERNES AERÈTES DÉCISIONS AVRIL APT N° 4Da
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= ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY, PONT ROOSVELT, RUE DE LA GENDARMERIE
e el QUAI DU ROUBION
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POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Ré, XO/GI/PP/LC/IPM Numéro: 2021.04 442
re de vil de Montéler. Yu Gode général des colis arlro lnolammenes ris. 215 ol Z15-
e Vule Code de laroule ef notamment ls ils 8 4118. R. 411.25, R. 413.1, R. 417 ef R aa
Vulhstuelion intemminstélle sur 4 sigrotstion outre ei notamment le Ivre 1, 2ème pari, Sonaisalion de dongar lee 1, ème por, slgnolsllon de prescnplion. 1 Ivre 1.
F Sms patio, sgnalsoton dincication, des senices ae repérage, le Ie |. 7ère parle, marques ur chautiée ele ie 1, Bème parie, Sgneksarion tomporae
Considérant que pour permet I ravaux du 03/05/2071 ou 28/05/1021 surles AVENUE JOHN FTEGERALD KENNEDY
2 RUE DE LA GENDARMERIE = QUAIDU ROUBION
2 PONTROOSVELT ! _ etpourauurerla sécuilé des viogen. 1y a feu de régiemenler la rcuiion.
Via demonde en doie du 26/04/22 por quels JARDINS DE PROVENCE demeurant 1é me der More 07250 LE POUIN repréenlée par Mamiiur Older POECH demande
Fautsation pour la réaiselion de avaux sure domaine pub + E 2° AVENUE JOHN FTIGERALO RENNEDY
# RUÉ DE LA GENDARMERIE + QUAIDU ROUBION
e # PONTROOSVELT
ARRÊTE
Pour permelre à JARONS DE PROVENCE demeurant 16 rue des Marly: 07260 LE POUIN représentée par Monsieur Ole POEC'H d'effeciuer Foménagemen des espaces vers du e fielcrs Kemedy, la ctcuolion et le slaiannement AVENUE JOHN FITIGERALD KENNEDY. ÊUE DE LA GENDARMERIE el QUAI DU ROUBION seront réglementés du 09/05/2021 au DaIDS/2021 Des messres pariuières non précisées dons le résen Onêlé mais en rapport rec le eleulaen ele slalonnement pouroni êle pises an cas de besoin nécesié por E favancement des Favaux
ARTICLE: La slalionnement des deux cotés de tous les véhicules es interdit de 08 h 00à 18 n 00,à
! féxchson des véhicules de 1ecoursLe nantespect de ces disposlions 5610 considéré comme obust dl génant 2! porsble de me en lourière mmédiateLo viesse maimals Suorge de 1ous es véhicuies en Ride à 30 km de 03 h 09 à 18 OO voie de craie sont E Inierdle &19 creulion générale de 08 € à 16h00
MOINTELMA LA OU 2S 00 2500 HÉLCOPIE 4 7 2 08
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RECUELDES ACTES ADNINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203
GEL € Vu ae 279» 2476 MONT ÉLMAR CEDEX ARICLES L'entreprse aftecluera, ous les fur, le relloyage de a choussée soullée parles fravouxLes
véhicules de leniepria on un emplacement étené de 8 h 00 à 18h COLE stationnement a tout autre véheule à l'emplacement fésen es terdLe non respeci des diiooslons prévues aux ainécs précédents sera conidéré comma abus el gérant ou sens de Fra R 417411 du code de la route ei pasle do mke en fourière mmécioleL'occès des fveroïs sera moitenu La chaussée serrée abord du chantier. Lo wiesse sera imilée à Soumn. Celle Imtoïon de wiate ste matéolsée par des panneaux &.14 poront là menton ar!
ARICIEA La dgnalsaïion réglementaire conforne aux spostions de listucton inlerminstérll sur
sgnohaton roullère sera mise en placo par Mandeur Oinier POECH (JARDINS DE PROVENCE].
ARIICIES: : Sgnolkation du chantier
A sefa mi en place de par el doute du chantier des ponneoux signalent La présence de ravaux,
“L'entrée ailasote de vénicules, Laimation de viene,
“lan ce chanter
D'une manière générce, ls bénéficie du présent anêlé a la chatge de la sgnalsalion réglemenlaie de son chante ce jour comme de nu'Eniepfse mena tour les moyens
nécarares pour garant a prolection de son chonfe.
Sgnosalion eur uragess
Des ponneaux de dimensions minimums 1x 70 mère devront êre mis en place de part el ae du chantier el ce perdant fout la durée des Kavaur Ces panneaux précheren! : Le nom su Moine a'Ouuege des Move, <'Evenluelement le nom du Maïre d'Oeuve,
“L'entreprise réalisent les ravaux, “objet des aveu.
“Leur durée.
Un emplacement ere également aménoné su ces pannaaux ali d'y opposer le présent (arété Ces panneaux Gevion! 8e var lant por lt automobiles que par les plétansLe pélonnaks demeure se respamoble de lou es accidents qu pourienl suvenr du it Se lo présence des ravaux. Toutes les Gipostions seront pdses Pour préserver la chaussée el Les holois. En cas de dégradalons, l remise en éla sea a le charge du péliionnare Dés fochèvemen! des Mavaun, un nelloyoge complet de lempise du chantier devra être cfoctuél'enteptse devra respecler ls péconiallors de sécuilé senilare pour Ia coninullé des acliés en période d'épidémie de coranauus COVID-19.
ARICLES: Les platanes dela lle de Montélimar élnt allins de la maladie du chancre caloté. toute
Intevenlion dans un rayon de 3 mêlrs autour Gun pielane do faire Tobjel de désnlecton du matériel avec une ioullon biscide/désrieclante à oclon fongiide qu commencement et 13 fn des havaux achaque sie plonté de pistes.
ARIICLEZ Le chpostion définis porle présent orêlé prencéont ele le jour de a mise en place de la
Senoetion.
ARICIES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 F i
3
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73
73
177377370303
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Monsieur le Oiecleu Général des sendces de k Maïie de MONFELMAR. Monsieur le {Commandent dela Paics de MONIELMAR, son chargés, éhnoun ën 6e quiles canceinent de terécution auprésent onêté,
Fait à Montélimar, le 27/04/2021 Le More
Laon cr mana ra verte mm mel ame caen ao DRAC ot Ep LE D PAM EN ET ECTS EE CES Fra 2o7ss
RECU DES ACTES ADHANISTRANE© ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203À RECUER DES ACTES ADANINISTRANF - ARRÉTES- DÉCISIONS AVR 2027 N° A0SA
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ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION AALLEE DE LA MAGNANERIE
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POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction au Cadre de Vie ei de l'Aménagement
Nos Ré£_ KO/GJ/PP/LC/IPM Numéro: 2021.04,443A
Le More de lo ile de Montéimer, YU Code général des colis lentes olomment es iles 2131 1 2213
Vue Code delareute el nolomment es aile & 411.8 el 411225 Vélisiuetion inleministérele ar 19 sanoisoton roue ei nolomment le ivre 1, 4ème pote, sgnasoion Ge prescrpnon ele re 1, 8ème porte, dpnoiselon temporare Canstéront que pour permelte Les bavaux d 10/0S/2021 au 04/06/2021 sur 14 ALLEE DE LA MAGNANERI, et pour sturer 1 sécutté Ge uioger. 1 y a eu de réglementer la rcuiion. Vule demande en dale du 24/04/2021 por loquele PASCAL TERRAS demeuron! QUARTIER IMASTARE 26160 LA TOUCHE demande l'outofsaion pour lo réaisalion de Havoux su le “domaine publie 14 ALLE DE LA MAGNANERE
ARRÊTE
ARICLEL: : Pour permeiie à PASCAL HERRAS demeurant QUARTIER MASTARE 24140 LA TOUCHE
G'ollociuer ia pose de conduis téécom ls creuañon ele siïonnement ALLEE DE LA MAGNANERI seronl réglementés du 1/0S/2D21 ou 04/08/2021 Des menus poricuières non précisées dors le présenl onêlé moi en roppod avec la creuaton et le slolomnement pouroni ête per en cos de besoin nécensié por Farancament des ravaux.
ARIIGLEZ : La éreuation et aernée par eux avec inicaleur de temps
ARTICLES Lenkeprse efechuera. tous le jou. ls nefloyoge de la chouxée souïlée por les
Hoxaurl'eccés des ferons 110 moialensLa réteciion des joins sera aïe en bande Plume ef Slostomère pour in vericaux La chousée serarénécie à Fobord du chantier Lo less ser imiée 6 um. Cite irioïon de vise sera matéiolsée par des panneoux Blé porant lo mention 30.
ARTICLE 4 REHECION ; La élection sera réohée à Nentique ile moquoge ou so venai à êue endommagé. À sua re repis à éentque
rain églamentoie confome aux dapoons de Imation niermtlrile su Signaation roufère sera mse en place par PASCAL TERRAS.
ARTICLES:: Sinalsahon dy chantier
Ice ma en place de por et d'autre ou chantier des panneaux signalent
MONTELAA bte meam9 en mont og °° Men MES es eus025 an HÉCONE 0475 0 1
www montelimar.fr ss RECENT DES ACTES ADHINISTANES = ARMÉTÉ-DÉCISIONS AVE AO2T N° 20SA Le présence de travaux, {L'antis ete so de Venieuies,
“1alimioln de is Lan de enanter,
uns manière gânétele, ke bénéfeiohe do présent anêlé a ls charge de la slgnalsation réglementare de son char, de four canvmna de nui'Entrepire mea eus les moyens
nécessaires pou garer proleiion de Jon charlie.
Sinairaton aux ages Des panveaix de dimarons rinimums 1x 470 mête devreni ira rs an place de pod el
dauté Su énantie el ce pendan foule la durée ce hovgux. Ces panneaux préciserant “1e nom du Mate d'Ourroge des Lana.
<'éventuelement le nor du More d'Oeuve, “L'erhepisatéafsert les tavaux,
“Lotiel des hoveut, {leur du.
Un erglacement sera égolement emänogé sur ces panneaux al d'y apport la présent {aréth Ces pannéeux Savon lle Sable lon Eur Les automabieles que parle piétons Le féllonnare demaure seul reponobie de lour et SecSaenis qu pourciant suis du KO ‘dla prétence des event eus te dpasdions sont pre pour prétenver la cnausée las alto. En ces de dépradolons ke rémhe en êlol se à lo charge du pétfiomnote.Dét lochivement des loueur. un relloyage complal de fempie du cnonller deu ëra facts lentepiin den roipecier Rt méconielons de sécutlé sanidis pour lo ‘cantaué des act an période d'épdémis de caxonauius COVID-19.
ARNCLEZ : Let lolones de 1 ve de Monléäar élan! aleis de la maladie du chancte calé, toute
intementen dertun yen di 35 mênes auiour Sur photons del fake otjel de désniacton du mali vec une saulen Horide/disnecioe à aclon lengelde ou “commencement ol 19 Fa des Honœux surchaqua sie planté de platanes.
ARUCIES Les dsposiions dés pare présent arété prendront fe le fau de La mise en placa dela
Seneselion.
ARIICLE? Morsieur ls Dracteur Général des savicer de là Moïfe de MONTELMAR. Hoieur 1e
Commandant de 1 Palee de MONTELIMAR, sen chargés, chacun en ce quiles concernent, del'esécuon du présent ar
Foi à Montélimar, le 27/04/2021 Le Hoïre
Pour Le Mal Uaaiont
Karim QUE ÉQUR
LE EE A
RSR AS RE 207268
RECUEL DES ACTES ADAINIETRANES- ARRETÉS- DÉCISIONS AVI 2021 NOR AUDE ME ap 29 6216 MONTÉUMAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL,
Reprise de fissure en façade 1, rue Féraud él lundi 3 mai an vendredi 7 mai 2021
Circulation interdire
POLE SECURITE Police Municipale
TLIMS - 2020HAHA
Le Maire de la Ville de Montélimar.
VU le Code Gänéral des Colletivités Territoriales et notamment l'article L2213-2 er suivants,
VU le Code de la route.
VU l'insuucion inerminisérelle du 22 octobre 1963 relative à la Signalisation routière et notamment la 8°* partie relative à a signalisation
temporaire
VU la demande présentée par l'entreprise VR CONSTRUCTION BOIS, 5 rue Mare Seguin, ZA de Belfond, 26740 LES TOURRETTES.
CONSIDERANT qu'ils a leu de prendre toutes dispositions pour assure Le on déroulement des travaux et a sécurité des usagers de a voie publique,
ARRETE
VR CONSTRUCTION BOIS effectuera une au du lundi 3 mai au vendredi 7 ARTICLE 0! : Lente
reprise de issue en façade au 1, rue mai 2021.
ARTICLE 02: À ee effet, pour permettre la mise en place d'un échañaudage et Le stationnement d'une benne, la rue Féraud sera interdite à
la creutation du lundi 3 mai 2021, 8H, au vendredi 7 mai 2021, 8H
Seuls les riverains de a rue pourront emprunter la rue Féraud en sens interdit pour pouvoir accéderà leur garage.
ARTICLE 03 : L'enepése VR CONSTRUCTION BOIS sera chargée de mere en place tous les panneaux de signalisation réglementaire
nécessaires à l'exéeutg du présent arrété
HAONTELINS
amont mr 211268
RECUEICDES ACTES AOMINISTRANES = ARRÉTES-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 209
seen] qe: 06 7 0025 0 rétécone 675 092508 ARTICLE 04: En cas de nécesdié absolue, l'emprise VR CONSTRUCTION BOIS filtre la cireulaion des services de secours et
des véhicules d'imervention (papiers, police…).
ARTICLE 05: L'enreprise VR CONSTRUCTION devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que Ia
déambulation des piétons et la cirenltion des usagers de la voie publique pourront s'eflécuer en loute sécurité, Elle veillera notamment à La mise en. place des protections nécessaires à le prévention de toute chute d'objets ou de matériaux, Le chanter devra également être maintenu en état de propreté.
Elle devem par ailleur, prtéger le revétement de sot au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.
ARTICLE 96 :La présente autorisation est délivrée à litre personnel et ne peut due cédée. Le timbre de la présente autorisation est responsable des
accidents de toute mature qui pourraient résulie de La réalisation de ces vaux où de L'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 87 : Monsieur e Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandant du Commissariat de Police Nationale sant chargés, chacun
en ce qui Je conceme, de l'exérution du présent arëté dont amplation ser adressées
VR CONSTRUCTION BOIS 5m Mare Seguin
ZA de Belfond 26H0LES TOURRETIES
Fait à Monélimas, le 27 avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR Adjoint au Maire
Le pret art poutre Vtt, eva truns Sondes dan les DEUX MOIS à rar 2 minis compétent, un eoDIS se cons, Net
2127268 RECUHE DE ACTES ADIINISTRANS - ARRÉTES-DÉCINONS AVE 2O21 N° 2054 ARRETE MUNICIPAL
Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 e Dépôt de gerbes samedi 8 mai 2021 à 10H
“Monument aux Morts
POLE SECURITE Police Municipale
E TLAIS 202. AISA
E Le Maire de 1 ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Teritriales et notamment l'article e 221322 et suivants.
VU le Code de la route,
VU la demande présentée par le Comité de Coordination des Associations Patrotiques représenté par Madame Danièle JALAT,
CONSIDERANT que la creulaion et le stationnement des véhicules ou objets encombrants ne permettent pas le bon déroulement de la cérémonie
f dans des conditions normales de sécurité,
e ARRETE
ARTICLE OL : Un dépôt de gerbes aura lieu samedi 8 mai 2021 à
E Au Monument aux Mors, dans Le cadre de la commémoration de Ia Victoire Au 8 mai 1945.
ARTICLE 02 : Le rissemblement du cortège aura lieu place de l'Hôtel fe Ville& parir de 130. À cet el, la rue Adhémar sera interdite à là
E circulation de 9H130 à 10H00.
MONTELIAAP] AL 47500 25 00 «TÉLÉCOM : 475 0 2508
www montelimarfr ras
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A
AMEL DELLE ae DS 266 MONTÉUNAR CEDEX ARTICLE 03 : Les participants emprmiront l'itinéraire suivant :
Rue Pare Neuve Allées Provençales
Rond-point Raphaël March Boulevacd Aristide Briand
Place de la République Monument aux Mons D
3
3
à
à
ARTICLE O4 : La cirulaior et le stationnement des véhicules seront iotecdits sur 1 partie Est et Sud de a place de la République samedi 8 mai
2021 de 6H à 13H. i
ARTICLE 0$ : Le saonnement sera considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispoctions du présent arré seront enlevés et déposés à là
Fourrière
ARTICLE 06 : Les règles à observer pour L'application de l'ariele 05 du présent amêté seront celles définies aux articles R 325.12 ct suivants du
Core de a route pour La mise en faurière dans le cadre de Le procédure cie d'urgence.
ARTICLE 07 : Monsieur le Directeur Général Services et Monsieur le Cammandant du Commissariat de Police sont chargés, chacun en 6e qui le
eoncerne, de l'exéeuton du présent arrêé dons amplation sera adressée à :
Comité de Coordination des Associations Patrioliques
26200 MONTEUMAR
Fait à Montélimar, le 27 avril 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
DU
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214243 RECURE DES ACTES ADANISIRATS = ARRÉTÉS-DÉCIRONS AVI ZOZT- N° 2034
+
1 SR SE
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERHISSION DE VOIRIE
r MONTEE DE NARBONNE
00 ïj POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
| Direction du Cadre de Via at de Aménagement
e Nos Réf. KO/GJ/PP/LC/IPM
Numéro: 2021.04446À
Le hiore de la vil de Montéimor. 8 Vue code général ce la proprlé de personnes puaiques.
Vue code général des callciiésferooles a nolamment les arcs L2215-1 à 122134. LS221 4 LS
Vule code de lo vote routière, Vuls demande on Goïe du 2/04/2021 por luele MONTEUMAR AGGLOMERANON
demeurent ? Averue Sani Morin 2200 MONIEUMAR demonds l'aureñalon pou 1o réchsalon de Maxeuxsurke domaine guble MONTEE DE NARBONNE
ARRÊTE
_ E ON Four parmaïe à MOMTEUMAR AGGLOUERATON demeurent | Avenue Soin Morin 24209
MONEURRE 8 arctuer a reprse A réseau deeur usées cheualen ef slgiomement MONTE D NARBONNE Jeront réglementée du \/08/22! au 2/08/2021, Des mesures e poriculères non grécsber dons lo prétant alé mas en roppo! avec a creuolion ef le Féiomement pouent être pres en co de besoin nérerslé por lovancement des roveux
a. ARIICLE 2- REFECTION La réfecion sera téolsée 8 identique. Sie merquage ou sal vencil à êlre endommagé, 1
devo êre repie à lidanlique. Losaue la ctcuaon &si maintenue sur la encussée. à roulé de ioquelle es ouverte une lnchée, la longueur maimals à ouvir sera égcie à
e Êle que l'enhepdee sera copobls de tefemer dors la méma journée sou accord entre les pares 3:15 ranenés es slude dans l'emprise de W chousée el que, de ce la, 1 y à Fédueion du nemère de voies de cicuiaion, cell longueur ne dépassera jomois 100 mêlres Saut dérogolion dümen! molée Le péilomnahe Gel se prémunir par des précouriors f Bcéqueles 81 sous sa rejposobité des auélons Mhétenies à l'occupolion cu domaine Babe, D doi rolomment se srémunir conte les mouvements du so. les lossements des Fambies, les Eralions l'effet d'écrasement des véhicules lourch, es ifiralions y compris de fan de cévaiglecage. le risque de déverement, sur ses sollions, de proquis coross au F fes par des usogen. ou Encore des mouvement afeclant Le lab ie ouvrages dot ic. En cas de changement de roca ou en ces de réalsalion de Iranchée supplémentae, le Béiomaie devra oblenr l'accord péciable du gelionnaie de le voie. Toute ouire de e Fa de 120 mêle de prolongeur at d'une largeur égale ou merieure aux deux lers de la Prélendau dev être Hndse confomément ou Code du lravaï ariele 66 madilé par Brel n°96408 du € moi IPS, a ocle 47. Toutes les surces de chausée au Woo
Éégrasés seront répares aux lo ou parmis. Sile marquage horrontel en fes ou en t De oi endommagé, 1 dev ire recondius à Néenique. L'ccès des propriétés veraines Ailes écoulements des eQux phvicies dewonl être consomment curés
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k PAONTELUANE] D srmoeauesr ne nnenommu con Verte Lu 7508 1 0 CO où 7 025
wwwmontelimar fr ES
L RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A REALSATION DE TRANCHEES SOUS CHAURSEE AVEC REFECON DERNIIVE Le découpage des aruér dev dre exéeulé da scie à dique, la béche mécanique, à Ia1cvs ongenneurs ou 1 km van ou en ces de Monchées él Elo Irancneuse. Poux l'oxbeuien der aveux, lo cleuirhon ne devra en aueun Gas étre intemompu. Les 1anchées ronveroles, son réaIsées par damnausées. Remblmnoe de (9 anche: Lo hauteur de recounement au-desus das matéioux “'erroboge sera au mirémum égcie à Dm, Un Boge averiseur sr mb on place à enron 080 mère au-dessus dota canakalon.
La réofslon des Havala auloikés dors le code du présonl amêté ne poura eycéder um dés de 16)ourf} à mompter du ID AC2I. date prévisonnell ouverte du chanter. La Lenloé des fromoux sera contrôlée par le gesamnale do a vole au 1eme du nee. La dois d'ouverure de chante era fée pau l'arêlà de ciculalon
Lo sgnaltofon s2c0 conlorms à la négamanellen en wgueur à la date du chanter tele qe rés notemmenl de irshuzion nv la Sgnohañen roule fre | - Bèma parte +
Sralsafon fempaate] approuvée per arélé Ifemibrltétel Be doi, en ouke. cespecles ke erexcplons poricuëères de l'amêlé de poire régememont là cicafon. Saut presciolon ele cenfahe, à où Mel d'oxécuiar es Havaux Ge mul. En cos S'alempéies de nou à gén la MeDUNé des uiagen eh que La lo ou le router. ls
veux doivent he Ifemempus e une pnalhilon cop ée ms en place. Le péiioonane a la charge de 13 agnchañon égémeniaie de son choriie af esi reporsobla des
‘accidenk Pouvent suvenk par ablau ou ufiance de cette dgnoësalon qui doh 8e sneintenue de jour core de ni. En cas de donger pour Is usager. ls fravaux sont, à
live au péfonnais ou de l'aulofté de pofce, écés ou Mletomeus, sat préjudice de là mo en place d'une éonohalon d'urgence, même en l'obrenca de déchion de Fa de perce.
ARIIGLR 5. DISPOSITIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX : L'asrérisé du chant es subordemnés ou rmspecl de la procéqute de déciaratin de fraveux prévue par la réglememaon en gueule 65 également soumis à la procédure ‘d8 décieraon S'ierdion de commancement des Kavaux prévue po le écran" Ia A7. du LA oclobre 1991. Tauto matéelon de cteulolon devis lake lablel dune autorisation à coter préolcblement œuprès de Faut compélente.
ARTICLE à: RESPONSABIUTÉ {Cette outrsation as! délrée à ire pond at ne peut 8e cédée. La péifonnaëe don rehi loutorié compétente des changement ilervenus durs lamarkalion ge 1e sevies. oclammon ceux chargés de Tonfeïen 0 de laxmolollon de son déseou de “communications éeclrorlques, San Hide es responsable Iani vi-bs den colecHvié représentés pes le gnolate que vérdrie der Ben, des occldenis de touts name qu {enurcient céuter ge La téaalon de se onaux eu de lsiaallon de se biens mobs. Don le ea 00 lexteuion de lauorhallen ne sert pas comome aux preserplons Inch définies précédemment le béréfeiake se mis on demoura do remécier our malfaçors, dar un Gélal au terne duquelle gesfonnae de ka voho re wbriluera à M. Las Ko% 89 celle imervention seronl à 1 cage du bénéilole sl récupérés par lacminéllon Lomme en malle de confuons die 8se dewa c'anteton Touvtege Implonlé a les dépandonces domandes, à charge pour I de solcler Foulorsaion dinlereni Pour procéder & cel enolln, du denaiare du présenl amdlé, Les cho des Hors som 8 “demeurent proémenlrésevés
ares RECULER ACTES ADIINITRRN - ARRETE DÉCINIONS AVC 202) «N° 20SA
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AARIICLE 7: TRAVAUX SUR LA VOIRIE Le découpoge de ls chousée dea êve exteulé à lo scie à dique, à da ve Fongamnèine, Le comporiage ser eflechué à dame wenie 6 a remise en l'lai sera 1éctiée à litenique sou préscfblon canrare de Diéction du caca de ve. La Fonchée era recouverte de és pendant (o durée des aveux ile merauoge où so vero à ère srclmmagé, deu 8 répr àidenlque, loenion du bénéfice ei etrée sr le fa ‘que 19 VI de Moniéimor no pas liechué de techeche MAP ou d'amiante dar 185 revêtements 81 moéfour de chaussée, ur lo secon objet de le demande de Voveur. à conte au bénéficiaire delleciuer ces nvesigalons En cos &e grésence damnie où dHAP. 1 devro prrdle loves les meutet pou elléuer er Move ont Va tétarenilion en ipueur
EB. DEL Lo conomilé des aveux sera cantélée por le gesionnaite de 19 voie au terms du
chanter. el selon e Gas durenll'eséculion des ravaux. Le perrisionanse es ea d'esurer Toutes ls facil d'accës aulpbotalge route peur elfsciver te aveux de conolar pis néceueles La dutés de gérants as d'une annèe, la cour à compler da la réception de Travis d'achèremenl des Hevaux Into veibel av comlol conradicione Aochèemeni La ‘gprante de Bome exécution des laveux parle su l'absence de déformolion anornols en lac de la vole ef de 1e: dépendances alsurla bonne lerue de lo cauche de roulament Lasque ke gesiomnate de lo voie comtale des Sauf au cours de Tonnée d9 garomle € Les nelle au pélliomale, ce dernier st leru de procéder & le remis an étal sans délai Dés lan, le déleé de gmtenla es! conduit pour une amée élan précisé que celle reconduit ne vent que pour is Naeux à proprement perir de élection.
La présente oulofsalion est déinée à fre préeore etévocoute, el ne canfère aucun dot réal àson ua : ele peui êre (etée B leu mament pour des rooms de ges de vale Sama quil puise réal, pour ca cn, de Go à Ingemnié. Le geslonnake de voWs 58 rene Va doi de demonderie Séplacement de ouvrages outodhés aux fi de 'OGupOnI,
lion que des havaut de voie Savéreronl nécessohes.
ION : Marseur le Dracteur Ghndral des Series, Monsieur ta Commande du Commiserat de
Pole. Monsieur ls Diecteur de la Proton des Popular, sanl chargés chacun ce qui les conceme de 'sxhculion Qu gréseni alé.
Foi à Montélimar. le 28/04/2021 Le Make
Karim OUMEBÉOUR
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Frans aps
RECUEIL ES ACTES ADHINISTRANES ARE DÉEISIONS AVRIL 221 - N° 2004 aies RECU DES ACTES ADMNISRRANS + ARRETÉS-DÉIHIONS AVRIL 202 + ES
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ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
RUE FELIX HILAIRE LAURANS
2006. POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Drection du Cadre de Vie et de IAménagement
Nos Ré :KO/GUIPPACLEN Numéro: 2021.04 447À
Le or de la vie de Monter. Vule code général de lo propriéé des personnes puoliques,
Vue code général des cotaciMlés lemfoiales af notamment les aricles 122121 à 122144. 1221-41 LI221S.
Vue code dela voie route, Vila demande en dale du 2/04/2021 par laquelle MONTEUMAR AGGLOMERATION
demeurant | Avenue San! Morin 26200 MONIELMAR demande l'aulorialon pour la lion de Iroour sure homoine pub RUE FEUX HLARE LAURANS
ARRÈTE
: AUTORISATION Pour parmeltre à MOMELMAR AGGLOMERAION demeurent 1 Avenue Soin! Mori 26200
MONTELMAR delleciuer l reprise du réseau d'egut usées la crcualion elle satiomnement RUE FEUX HLARE LAURANS sent réglementés du 10/05/2021 au 23/05/2021. Des mesures Parures non oréchées don le présent arêté mo on rapport avec la cieuleion el le Félomnement pourent re pr on cos de bain nécasslé par l'avancement des Mavaut
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES = ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 202 N° 200A
LA ONG 0 2800 HÉLCONIE 4 75 0 25 08 REAUSATION DE TRANGHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REHECTION DEFNIVE Le découpage der amrabét cer Ale abc à la sci cs, à La bécha mécanique, La roue Honçamneuse ou a lome disons ou en ces de Menchôes élolles a Foneneute, Four l'exéculon des Hovaus la chcutalon ne dev an Gueun Ces dire inlemompue. Les lanchées Kansvenales, son 16ctsées por desnHchour 4e, Bembloyage de ka lonchée: Lo houleur de recouvrement au-desus des metéoun d'ersoboge se10 ou mirimum égale à 0m. Un g'lege ouoriseur sara mi en ploce à ro 028 me au-dessus de fa canalsafon.
ARTICLE 8 - IMPLANTATON EI OUVEREURE DE CHANTIES : La réahoon des Mavoux ul dans la core du présent aralé nà pouro excéder une duad de 18 Jour) &rcompler au 1005/2021, dale prédonnels g'auverure du chant. La onfarnté des aveux sera conhôlée pete gaslomnahs de ka vole eu terme du chan. La ele d'ouverture de chanller ser Be po l'an da cicultion.
La sgnalhation #10 conforme à réglemenellon en vigueur à ja date Eu chanter tels qe tésude notamment de l'nshuellon sur la Sgnaaïion roulère {te + ème pote -
Sénalhalion femparoto) approuvée per alé Ilerninstél. Be doi, an cuire, réipecler les presctpline poricuies de larëlé de potion régementant 1» cheulollon. Saut Brerplen empicle conare, { és! ed d'enécuier les levout de ru. En cos d'intempétes de nalure © gêner le M des usogers 1 que la PAIE ou la broullrd, it
avaux doivent te htarompur el une prohollon cdapléo me en place. La pélllonnaie a lo charge de lo dénokolin réglemantale de son chanler e! es rexpomiotle des
faccldens pouvent seven por déloul ou isutBsence de caite fgnañcoton qu doi &lre mainténue de jour comme de mat, En cas de danger pour les usagers, Le aa Jar à FiBaike du étonne ou de l'auloé de poîce, idtés ou iarompus ons prucion de là be en plocs d'uns snasalon d'urgence, même en l'abrance de déchion de Feu de pohce
Louverhe dv chanter en mberdomés ou sesprel dé ka procédure da déciomlion de fravaur és parlaréglemantolon #n Meur Ele est égclement Sun à lo procédue ‘de déclaration d'intenfon de eammenrement des haveux prévu par à décrel n° Pa1147 (@ 14 oclobre IL. Toute raticton do cieuolon devra ble Fabjsl dune oulotsaion à creer présloblement auprès de Foutoité compétente.
{Cane autrhalion et délsrée à ire ponoans a no peut ês cédée. Le pélllannaire Go ver fautoré compélenis des changemanlsinleenur dans lergenisahoa de 15 enâces. onomment cou chargés de lérkelen ot de Fexplololion de sn seu dé
représantée por le sgnolüre que visdis des Han, des ccckants da loule nature qui {courent rene de Laréholon de 195 Kgveus qu de Fillon de 188 lens mobten.
Bons de cos 0 lekécuion de Toulon ne Krell pos conlome eux. psesctplions lschwiques défier précédemment, le bénéfeioke sera ms en demeure de remécher au
malfaçors, dens un dés au late duquel te peslanare de le vole 1e ler M Les Kai de cola nfavention seront à la chaïge du bénéfciare a récupérés parFodmnhhation comme en mofière de aontbutionr dec, 138 devra denrelens Touvroos melanté sur ler dépendances domoniles. à chago poux Li de solelerfoutotsallon c'ntervans pour procéder à cet enitefen, du dgnalare du prés anèlé. Les diois des lens sont ei domaurent expressément résanés
mor RECUEL DES ACTES ADAUNISTRANES : ARR DÉCISIONS AVAL 202 N° 2034
+ ABIIÇLE 2 » 1RAVAUX SUR LA VOIRE : Le découpage de lo cnousée deua êle ewtuté à la soi à ditque, à Jo fous honçormesse. Le compaciage 210 eMeciué à lo dome ibranté et fa raie en Féta sara réalsée à Mdenfque sou présotplon core dela Grgelian du code 46 le La Monchés se recouverts de 1ôles pandant La durée des Meaux, 5i 18 marquage nu sol venai à ire ‘endommagé, devra he repris &lidemlique.Latlenion qu bénélcioie eu altée sr (il ue 1e Vis de Montélimar Ta par elleé de cherche SHAP cu d'amis dans le révélements e1 matériaux do chaussée, su section Gblel de 19 demande de aveux. 1 incombe qu bénéficie delleciuer ces ivesigoliors, En ca de présences d'amiante ou AMAR. 1 devra prenge Tous les memes pour dllecluer les Moveus suivent (a tégamentation en vigueur.
ARTICLE 8. DELAIS DE GARANTIE La conlonié des Kavaux sara canrèlée par le geslonnaie de Ia vale qu 1eme du
charter. el selone cou durant l'exécuian des ravaur Le pérmitinnota en tenu d'exurêr Teutes ls Tacités d'aces aulaboratae rule pour elieciuerLes Havoux de canlrles gès nécesoket, La dubé de garnie és d'une année. le cour à complet de Lo réception de l'avis d'achävemen! des Mavaux [iecès veaal au coms corlradiioite d'achèvement La gpianle Ge borne Erécuiem a faveur pole ur l'absence de défcemañon anaimele en rlaca dl la vaia al de se: dépendances alsurio bonne lerue de la coucha de roulement Loue & perionnare de vole conmale des délour ov cour ae lannèe de garantie el Les note au pélflomaie, ce deier est leny de procéder & I tome an êtal sans dé Dés lon, le délaï de gotenla ss! Mcondui pour une amie étant précisé que celle Lecondellon ne vou que Boule hevaux à proprement rie de réfection.
ARIICIE 8 VAUDIÉ La présente auloñsiion out défréaà rs rca e révcobte. el ne conière aucun doi
réel ton ile: ee peut 8e setée à ieul maman! pour des raisons de gestion de voie sons qui Euisé résulte Pour ce denir. de Go à Indemnité Le gesannairs de voie 1e fer te do de Gemonderle déplacement de ouvrages outañsés ux ak de ac cup, ‘dès os que dt havau de voie rovéeront nécessaires
ARTICLE 10 EXECUTION onseur le Déecieut Général des Sanices, Monsieur le Cormongant du Commisarel de
Foice, Mondaur la Drecteur de le Metecion des Popuañams, soni chatgés Ghaçun ce qui 183 concame 6e exécution du présant él.
Fall à Mantéimar, le 28/04/2021 Le More
Pour Le Mai L'cioint 6 .
Karim QUMETÉOUR
Re Ar Er ne a rater me LU de en ms dm AL GE mob amont népence Fobiance de épor Gien Fees
ans RECUEIL DES ACTES ADRONISTRANFS = ARRETÉ-DÉCISIONS AVRIL AO - N° 2P5A RECUIC DES AGIES ADMIRIIRANES ARRETÉS-DÉCINONS AVR ANT: HP 20A
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Le 29 avril 2021
Arèté n° 2021.04 448.A
DELEGATION DANS LES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL JA MONSIEUR DORIAN PLUMEL, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Le Mare de la Vite de Montéimor,
Vus Code CM,
Vu le Code Général des Cotsctiiés Temitoicles, et notamment son aile L212218,
ARREIE
Aticle_1 : Monsieur Dorian PLUMEL esl délégué pour exercer, en note lieu et place, les fonctions d'Olicier de l'Elal Cle 7 mal 021
Alicle_2: Ampialion du présent amèté sera achessée à Monsieur le Procureur de la Républque, près le Tibunal de Grande Instance de
Valence (Drôme)
MOMTELMAAS VILLE 89 279 «28216 MONTÉUIAA CEDEX fimsenesl EL: 04 75 00 25 00 + THÉCORIE : 4 75 00 25
non montante pus RECUHILDES ACTES ADMINISTRANES - ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 as RECUHLOES ACTES ADR - AURÉTÉS-DÉCISIONS AVR 202 - N° 2034
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ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de le CIRCULATION MONTEE DE NARBONNE
000.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction du Cadre de Vie el de l'Aménagement
Nos Réf: KO/GJ/PP/LC/IPM Numéro ; 2021.04,447A
Le Mois dela vil de Montélmer, Vule Code pénéra des colecthilé lerloiols el nolemment le ol L 7213-1 et L 2213-
4Vula Code de laroute et notomment le oies RA11-8 18 11-25
Vuthsiuelon inteminstéiele ur la ignolsañon roufère si nolamment le Imre 1, 2ème pari, sgnoisarien de Sanger. lee !, me pote, dnolsaion de prescription le ve 1. ème pari, ignalsolion de lemparate elle Ke 1. Sème pari, sgnalsalionlemporoke Corsidérant que pour permet is tovaux Gu 10/0/2021 au 25/05/2021 su a. MONTEE DE NARBONNE, ei pour assurera sécuré des usapers 1 y lieu de réglementer ka chculaion, Vola samande on dote du 28/04/2021 par laquelle SOBECA demeurant ZA du Meyroi 14, Rue des Exoroh 24200 MONTELMAR représentée par Modeme Aurore FALUAS demande l'eutorsation pour técsalion de iavaur sure domine publie MONTÉE DE NARBONNE
ARRÈTE
ARICIEL: Four pemelle à SOBECA demeurant ZA du Meyrol 14, Rue des Esorais 26200 MONTELIMAR
représantoe por Madame Aurore FAUIAS 'elleciuer une inleveniion su ke réseau d'eaux Unéss, leprie du réseou) lo ciculalion el le slaionnemen! MONTEE DE NARBONNE seront réglementés du 10/08/2021 au 25/05/2021. Des mesures parleuières non précisées dors le présent mêlé mai en rappo vec la creulaïon ele stalonnemen! pouront êe pres en a de besoin nécesilé por lovancemon! des Navaur.
ARICLE2 La vols de craïa et lo voie de gauche son Ines à lo crcualion générale die 08 h 00 à
1800 du lundi ou vend ea.
ARTICLES L'entreprise eectuers, tous er jours le néfloyoge de ls chaussée souilée par les aveux
Loceès des ferais sera mainlenu,
ARIICLE 4- REFECTION La réiechon sera récisée à lidemique. lle marquage ou so ven à êlre endommagé. 1
devra être reprs identique.
ARNICLES La éreutaion des véhieues el des vécues de oi de 34 tonnes es inlercte du Lundi ou
vanciecsà lexchon des vero, des Véeules de lenireptse el es véhicules de poice el
MAONTEUAASA
anaimontelimertr ins RECU DES ACTES DNA « ARRTÉ-DÉCIIONS AVRIL 202 12034 me jeu ou 25 00 2500 étkcOE 04 75 002508 ABICIE6 DEMIATION
Una démalion est me 6 placa de 08 h 00 à 18h 00 ef du ki au vengrecl pour fous les vénicues le véhicules de pus 8 3 lonneï. Geie aénlilon éenprunts les voies auvontes CHEMIN DU TOUR DE VIE
ABUCLE2 La gnaaïion réglementaire conforme aux dipestions ce lirenyctioninrewminitérine su la
Hlgnsfoion «@ulibre seras en phgce par Madérmé Aurore FAUDAS SOBECA)
ARICIES: Sonaliaton du chantier
13218 mis an lacs de por el doute du chanie des panneaux signalant La présence de haaus,
{L'entrée etle or de vécus. Lo Elton de es,
Le in de chan, D'une manière générale, le bénéfiiaie du présant arété a la chage de la dgnafralion
réglementaire de son chenlkr. de jour comme de nur. LEnegrse mel Tous ke moyen: nécessees pour gararli la protection de on chanter. Slgnolbaion aux Uiogens Der panneaux de dimersans minimums 1x 70 mêlre donl éra mis an ploce de pat at
doué du éhanter el 2e pensant leur l durée des Kavoux, Ces panneaux préciser “Le nom du Maire d'Ouvrage des have,
< Événement te nom du tGñre GOeuve, “Lenliepise réalsantles haveux,
= Lonjel des avan. “leur duée
Lun emmpiocement +819 épctemen! aménogé sur ces panneaux clin d'y apposer ie présent ‘ardth. Ces panneau destont re vies on! parles automates que par les pislens Le Pétlonnaie demeure Jeu resnarsobla da four lat Gccisents qui pourelent seven du fat a présence dei rovaus Toules les posrs seront prises pour présaver la chaussée et les oflais. En cos de dégaallons remise en et tea a lo ehaige du pétifornars, Dés Facnivement des Mevoux, Un rellainge camniel de Temp dv chanter den ta efleciué. Lentepiss devto femeeler les préconiaiers de sécunlé torlore peur la Sontulà des acihilé en périoria d'éridémie de cronovius COVD-1.
Las pislanss dé 10 vil de Montélmer étant ofeint la maladie du choncra cola, faute Intevanilon dans un rayon da 25 mt autour dur plalane do foke objet de désinfection maté ve une toulon biccide/désmectame 6 clan longeiæe eu “commencement af tan des roveur ur eneque se planté de platanes
ARTICLE 19 : Les dsposflom définies parle présent arêli srendtent ef le jar ds La mse en place dela
signelsoñian.
ARDCIE L : Morse la Draclar Général des senices de Ia Maife de MONIEUMAR. Morieur le
Commande do Pole de MONTELMAR font chargés chacun a ca qui es cangement. del'exéculion du présent onêté.
Foi à Montélimar, le 29/04/2021 Le Make
Peur Le Maÿ L'adioint,
pro pr an or RE D Dane ratée SAR nn D eds ne ae ap ie
nes Ba DÉCISIONS AVRC AT FREBUR DES AGHES ADMINISIRATS = ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION ROUTE DE SAINT PAUL/ANGLE RUE ZAMENHOFF
000.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. XO/GJ/PP/LC/JPM Numéro : 2021.04,450À
Le Mare de la ile de Moniélmor, Vue Code général des collé lrloiales el notamment es ati L 213-1 eL. 2213-
4 Vue Code de route el notomment les ailes R. 411.8 el 41125
Vufnstuction nieminiérele sur la fonalaton reutlre el notamment le ivre 1, 4ème pari, lgnodaon de presctpilon el le Ire ème parie, sgnolsalion lemparaire Eomidéront que pour permalte les Kavaux du 10/08/2021 ou 28/08/2021 sur les ROUE DE SANEPAUL/ANGUE RUE ZAMENROFF, ol pour sure la sécurlé des wnagers, À y à leu de
réglementer lo creation. Vulla demande en aie u 2/04/2021 par laquelle CONSTRUCIEL demeurant 1 ru9 Jean
Boplsie Cor 26809 PORTES LES VALENCE représeniée par Madome Véronique FURNION ‘demande l'autorsaon pour laréalation de hevaux sur le Gomaine publie ROUTE DE SAINT- PAUL/ANGLE RUE ZAMENHOFF
ARRÈTE
ARTICLE L: Pour permette à CONSTRUCTEL demeurent 1 rue Jeon-Baplsle Corot 26800 PORIES LES
VALENCE représentés par Madame Véronique FURNION cfelteciuer une intervention sx le réseou ORANGE (raccordement amake Ftre vers chambrel, la cieuiolion ei le Solomnement ROUTE DE SANHPAUL/ANGUE RUE ZAMENHOF eront réglementés du 1005/2021 ou 25/06/2021. Det menus pariculèrs non srécsbes dons le présent arèlé moi en toppor avec la cicuolion a le lemnement pouron! êre prises en cos de besoin nécessité par l'avancement cl
UN OU
OU
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nu
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Où
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où
0
ARIICLE2 La ciculalon est ere por eux avec idicaleur de tem.
ARIICLES L'enieptse effectuers, ous les ur, le nelloyage de la choussée soullée por les Wovaux
L'accès des rveroins 1819 maintenu. Lo chaussée sera rélécie à Faboré du chonîler La Messe sera Hé à 20km/h. Cite imitation de viese sera moléiahsée par des panneaux 4 portant là menton" 30" =
_ ARICLE4 La Honalialion réglementaire conforme aux csposions de lisuction Intermiriséslle url
ignaollon rule se°0 me en loce par Madame Véronaus FURMION [CONSIRUCIEL
=
=
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MO) less D mroenuesr ms rene nourtunar cer "ME aux: 25 0 2 vo matconE 0475 ao 25 où
von montelimer-fr HS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRAES - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2054 ARICIES: Signafalon du chanter
5216 mh en place de par at autre dy chantier des onnegur grain La présence do avai
“L'enréa etlasonle de véreum, Le lan de vies,
[Lai ge chanter, O'uns manière générale. le bénéficie au présent anêlé à la charge de la sgnakallon
réglementcke de s09 chants, de jeur comme de mu Léna melra tour Lei moyens nécesaies pau garer is proieclen de on enore; Slgrehaton our roger Dés ponéeux de dimensions minyns 1x 020 mètre dewent êlre mi en place de po el
‘Sous du chantier 8 ce pendant fau 1 durée des kavaux. Ces pannaqut PrÉC SION
Le nom du More d'Ouvrage der oraux, “'Everiuelement le nom du Maire Ouvre,
= L'erepise téalonl ls Maveux, "he des lrovou,
{lsur duré Un emplocement sera égchement aménagé su ces panneaux afin d'y appass le présent
rälé. Ces parmeour See êke vies lent parle eutemobes que pau les péélans. Le pélilonnate dameure seul responsatle da Ieus ls accidents qu Pouñsient uen lo Se 1e présence des Heraour Toutes ls polo seront rs pour préserver La chaussée les relais. En cas de dégradatiars, Ia rem an état sera à 19 charge du péllonnone. Dés l'achèvement des Movour. La neayage complet de l'emprise du chantier devra ête efecius, L'enveptse devra rmpactar Le préconiallons de s£eurlé sonne pour Ke conti des acrés en période d'épidème de carpnavius COVIO-I,
ABICLES : Les planes dela vlls de Monléimar état cel e la molacte du chancré colré. 1oute
iniesvanhia done un rayon ls 35 mes outout Sur plclene cl fair Fabjot do désntecion dv moe ou une vain Bocideidéimectante à con longkide au
“éammencement 8 dla Bi dt Rene ur choque le pl da platanes,
ARIICE? Le dhgeallons défis perl présent an8té prendront fille Jour da la mise enrploce dela
Sergio.
ARICLES Moneur le Glecieur Géndrd dés sevicés de 19 aiie de MONTEUIMAR, Mandeur la
Carmeandant de 1 Polee de MONTELDAAR, sont chargés. cngeun an ce qui GoncEImerk, ‘del'exécuñon du présent nêté.
Fell à Montélimar, le 29/04/2021 Le Mate
à L'Atioint délégué
Karim OUMEDDOUR
Lane enr pu rl ati around DE MO pe RE ES ER RE
En
RECURE DES ACTES ADAINISTRRTES ARRÊTÉS DÉCISIONS AVI 021 - N° 205
si
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= e CSSS
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION RUE DENIS PAFIN
000
É POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction du Cacte de Vie el de l'Aménagement
E Nos Ré. KO/G-IPP/LC/UPM Numéro: 2021.04451A
_ Le aie de l ile de Morléimo. Voie Code général des collectés fentes el nolamment les ailes L2213-1 el L, 2213
ë Vue Code de atouts 2 nolammentles ailes 8. 411.3 et 411.25
VulWäelion inteminhléiell sur lo sgralsaion roulère e noïomment le ivre 1. ème pari Sgnolsation de prescipion et le le 1. 8ème pare, Sgnolsalion lemparaire fComidérent que pour permelle les avaux dy 10/05/2021 ou 25/06/2021 sur RUE DENIS PAP el pour oyurerlo sécurlé des gel y a leu ce réglementer a circulation,
E Va demonds en date du 28/04/2021 par laquelle GIAMMATIEO { AE] emeurant 21 du Loc AVENUE MARC SÉGUIN 07000 PRVAS repésenlée por Madame NURY demande
F'aclafsation pour la réisation de avaux sure domaine public RUE DEN PAFIN
ARRÊTE
AIGLE e Pour permelre à GIAMMATIEO / AI demauran 11 du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07020
FAVAS représentée par Madame NURY cellscier un branchemen! sr le réseau go, Cicualior ef Le sialonnement RUE DENS PAPIN seront réglementés du 10/05/2021 au = SSAGEI. Des mers paricusères non précées dans le présent orêlé moi, en roppart PE elcuotan el le sillonnement pour te prises en cos de besoin nécessité par favancement des lavaur
ARIICLE2 Lo cieullion est aternée monument
ARTICLES
I Linge eee Jo A es nie ie en re Pie 0
porlon la mention” 20"
ARTICLE 4e REFECTION E Aa RE réqltée à ficeniique, la mosquoge ou so venait à être endommogé 1
evo Br repré identique.
ARTICLE$ I BCE égeneniore carame on chposton de Ihicion emiéiiele ao
a er me cn ce par togame NU (UAMMATEO/ AE
L MONTEDIAA 6 état 79 ro obama eo "2e ee eue an 28 an étant 04750025
www montelimacr pe
L RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A ARIICUE &; Sralsaton au chanter:
AHe1@mé en place de por 1 d'auke qu charir des panneaur gnalant La présence de frovoux.
Lens at sonie de vateuet
La inde éhoniet D'une manière générale, ls énéfciale du présent anêlà a la cnarge de la signelhotion
réglamentals de 4cn chander. de Jour comme de qui. Entreprise malle tous les moyens nécenais pour gs/enie la protection de san chantier. Signaallon aux usagers Das pnnéeux de dimeriens ninmums Là 470 mètre deucal le ms en place de pen 61
‘date dv chantier et ce pendant lou Sue ex veux. Gas pann@oux précheront
Le nom du Maïra d'ouvrage des ravaur. <Étenvelementie nom du Mare d'Osuvre.
{L'entrepréeréoihont es ovour. “'ebjel des tevoue.
[Leu durée. Ur amplacäment sera épciement aménagé uv ces parneaux ain d'y appour le présent
erélé. Ces pomeaux deionl re vite fat pertes Gulomebänes que par Is phions. Le Péionnais demeure seu esporsoble de ous les accents qui pourctanl suvert Qu Fi Be la présence des rovau Toutes las iposions font pres pour présaver la cheussèe el les Hola, En cos de Ségodelns. ko rem en él sara a la cherge Qu pétilonnake. Dés Fachèvement dés favos, Un naiteÿage comnlel de lermpire qu chantiar devra is efecvé. Venteptse dema respecter Les précorsalons de sécurlé sanilote pour la Conlhulé des octhilés en péroge &'énidéms de earonvius COVD-1.
ARIICLE7 Las Blotones de Le vile 60 Montélimar état anes de la malece du chance cclaré, tous
intarvantion dons un ty de 35 mâle auto un lola do fe l'obie1 de déiecilon du mel vec Une sohlon Weckéeidéinieeiente & celon fengicida au “commencement ef 19 fn des Mevout sur choque le planté de polanes
Les déposiions définies pore présent arêté prendiont effet le jour de la mise en place de la snalretion
ICE: Meneur le Gitecieur Génécet des savices de la Mois de MONTELUMAR, Hondeur la
“Commanlant de le Folce de MONTELIMAR, sont chargés, enaeun en ce quIlet concernent, defexécuhan du présent or.
Foi à Monélimar, le 29/04/2021 Le Mere
GR. Pour Le Maïs à L'Agjaut8
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3 RER CERNRSSRNE
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION PLACE DU MAI, ANGLE RUE PIERRE JULIEN, RUE DU COLLEGE ef RUE MALAREAC
0002
e POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
5 Nos Réf,-KO/GJ/PP/LCYIPM Numéro: 2021.04,452A
Le Mars de la ile de Montélimar. E Vue Code général des collé etoiles el nolomment ls arcs L.2213-1 el L 2213+ ë Vuls Code de laroute ef notamment le rie R 411.8,R. 11-25, 8. 173 e 8. 417.12
Vulhsielion inleminstéiel sur la Sonata rouire e1 nolomment le 1. 4ème parle. sgnaloton da prasiplon, le Me 1, Sème paris, sgnatsallon d'incicaion, des Fenicerel de repérage. le te |, 7ème paie, moques su chousée ai le vre 1, Bème parie, sgnalsalion lemporore
e Écnsérent que pour parmelle les ravaux du 31/05/2021 ou 02/07/2021 sur le: PLACE DU MAL ANGLE RUE PRRE JULIE, RUE DU COLLEGE, RUE MALAREAC, el pour assurer a sécu (des viager 1 y aisu de régementerla ctcuolion, Vila demande en dole du 29/04/21 par quels SOBECA demeuron! ZA du Meyrl 14. f Rue des Esprots 24200 MONIELMAR raprésoniée par Mamseur Aurélien CHARPENEL Semande l'asiion pour la réoislion de aveux sur le Gomaine publ : PLACE DU MAI “ANGLE RUE PIERRE JULIE RUE DU COLLEGE, RUE MALAREAC
ARRÈTE
agrIcuE 1 E Four parmele à SOBECA demeurent 24 du Meyrol 1, Rue des Eros 24200 MONTELMAR
représentée por Monsieur Aurdlen CHARPENEL delleciuer une inlervenlon sur le réseau DEDS lenfarement résooui EDS] la crcualen e! le slaiomemen PLACE DU, MAI e ANGLE QUE PIERRE JUUEN, RUE DU COLLEGE el RUE MALARERC terent réglementés du SOS au 02/07/2021. Des mesures paricuières non préchées dans le présent onêté Mai en roppor avec la cieuiahon ele Hallomement pouron! le piises en cas de besoin Récessià partvancement des Kovau.
asnci£2 BTE eteciere.touslesieur enelloyege de lo chaussée sue por les travaux Les
Lente Slenienie Vehicules de accour ef véNeues de serons on! un emplocemant I TARA v de 0 h 0D à 18h CD et du una ou vendiecf Le sialonement ce loul
ne brompiocement réservé en herdl. Le non repsei des dhpasions prévues En Bnée Déc dni ire con comme cour ai énonce 411
RÉ RPe ue ei pose de mse en lourière média. Loccés des oran see I Read Laon des jons 100 lois en bande Biume el élslomare pour finis
e ICLE. ë La réfeclion sera réalée à lidenlique. Se marquage où
devra te repré 6 identique.
sl venoit à être endommagé. 1
L MONTELIA
bte ae vue m5 «nent mont const "Me 2eme] tax: eu1s où 25 00 ét 0€ 7 08 2508 ww montelimarfr aies RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A La fgnalkaionréglemenlare conforme oux cspeslions de lisuctionInlerminstrele sur a Sonelhalon outre sera mise en place par Monseur Aurélien CHARPENEL SOBECAI.
ARTICLE 5: Sonasahon du chontier
era mi en place de pot el autre du chantier des panneaux gnaont La présence de Mavaux.
“L'entrée etla sors de véhicules, Élaimlalion de vilesse,
[Lan de chontir D'une manière général. le bénélichie du présent anêlé a la charge de la Sgnakaion
églemantors Ge son ent, dl jour comme de nul, LEntegrise mellra tous les moyens nécessales pour garanhlapraïection da son chan. Sionohsaion oux usagers Des panneaux de dimensions rinimums 1x 070 mêle dewant être mis en place de pañ el
douédu chantier al ce pender loue a durée des rovour Ces panneaux précherent Le nom du Mare c'Ouvrage des ravaur,
“Eenluelement le nom du Maire Oeuvre, “Lerrapise réalsan les rovoux,
“Lobjel des rovaut leur curés
Un emplacement sera également oménagé sx ces panneaux afin d'y apposer ls présent rêté. Ces panneout devront êle bles font pars automobiles que parle piélons. Le éilionnose demeure seul resporsoble de lou ls accidenis qui pourraient survenir du fat ‘ka présence des aveux. Tous les dioslons seront pfses pour préserver la chaussée e1 les lois. En cas de dégradalions l remise an él sera © la charge du péillonnae. Dés fachèvement des haveux, un nelloysge complet de lempise du charlie devro être llecié, Lenteptse devra lespecter les préconsalions de sécurlé sanare pour la Coninuié des ocfiés en période d'éidémie de caronayius COVD-19.
ARIICLE& Les plalones de le vas da Monléimer éfon! aient de la malade du chancre caloié, toute
inlevenlion dons un rayon de 35 mêle autour un platans dei far able! de désnteclion du molétel avec une saulon Biocide/désmeciante à œcllon longidde ou ‘commencement l à lan des avaux sur choque se planté de platancs,
ARICLEZ : Les aspostlons définis par le présenta prendhont el! 1 our de la mise en loce de la
Snalsaion
ARICLES Manseur ls Directeur Générel des Jenices de la Maïie de MONTELMAR, Momieur le
‘Commandon! de ls Palce de MONTELMAR sont changés, chacun en ce qui ls concernent, de lexécuñon du présent orêlé.
Fol à Montélimar, le 2/04/2021 Le Maire
Pour Le Mae}, © L'Agjoit
Karim OUNETÉOUR
LE Een da or conan Pau pement ann den DEAR en ou del end Cuisine PSE
RER 232728 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRAIS -ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 : N° 2034 $
ARRETE MUNICIPAL
Déménagement réstence «Carré Molière » ru de la Gendarmerie | ercrei 0 Jln 2021
Gralon ttede OOà 1h
L
POLE SECURITE L Pie Municipale
| DA ONEN
[ Le Mare de avi de Mona.
- VU le Code Général ds Coll Terror notamment l'article L'AB2 a ins!
- VU 1e Code de aroute x
VU 1 demande mule par a oct de déménagements GERMAIN, ZA a du Moro 26200 Mimi
CONSIDERANT qui s'anère nécessaire de prendre toutes dispositions . pour assurer SU des ages vole publique,
_ ARRETE
ë
ICLE. O1 : Pour pernmetre à la société GERMAIN Déménagements
— sgement à La ré Carré Molière, la cireulation mdarmerie le Mereredi 09 Juin 2021 de d'effectuer un démér sera interdite 10 rue de la
O7h30 à 18h.
ARTICLE 02 + La société GERMAIN sera chargée de metre en place les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des
usagers et à l'exécution du présent arrété.
=
=
=
ARTICLE 03 : En cas de nécessité absolue, la société E fhcilers la cirelation des services de secours et des vd
d'intervention (pompiers, police.….
e
MONT D cémomuesr norme nom cor "97e eee es ou 7500 28 00» tutconE 0475 00 2548
vaw.montelimar.fr 23/2638
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A ARTICLE #4 ; Monsieur le Directeur Oénéral des Services et Monsieur Îe Commandant du Commissariat de Police Nationale soat chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exéeution du présent anèté dont ampliation sera seu
Sociéié Déménagements GERMAIN ‘
Nan dal GUALLAR Mere 7
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Fépame('uece derione an trmede de na vaut ra impot
a | RECUEIL DES ACTES ADWNNISTRANES - ARRETÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 203A de ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION 24, CHEMIN DE PASCAL
e | 0008.
FE POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT | Declion du Cadre de Vie ei de l'Aménagement
£ Nos Ré. KO/G/PP/LCHIPM Numéro: 2021.04 454
Le are de la ile de Monléämen. E Vie Code général es colecihiiés tentes e1 notamment les atcleL. 22181 et. 2213
‘ Vule Code de laroute el notamment ailesR. 11.8 et 411.25
ï Vélsiueion hlemniléiele ab gnalsolon ruïre el notamment le Ie 1, sème parie ignohallon de prescription af le ire 1. Bème por, gnolsalon lomporaie
Éonisérent que pour permette le Moveux du 10/8/2021 au 31/08/2021 sur 26, CHEMIN DE PASCAL, el pour assurer la sécurité es usagers 1 y lieu de réglementer la creulaion.
F Va demonds en das du 2/04/2021 par loquele ESPOSIIO SIEVE demeurant 155 Alée des rs 28740 SAURET représentés par Monsieur SIEVE ESPOSO demandé l'autatsalion pour laréalkolon de ovauxaurle domeine pure 24, CHEMIN DE PASCAL
ARRÊTE
ARIICIE L E Four permelre à ESPOSITO STEVE demeurant 155 Alée des Oivies 26740 SAULET représentée
Par Memieut SIEVE ESPOSTO calfscwer une hiemenlan su le réseau c'egux usées. féparoïon de condute] la creulalion el le slahonnement. 24, CHEMIN DE PASCAL serani légementés du 10/05/2021 ou 31/05/2021. Des mesures poricuières non précisées dons le rdrent grêle mob en rappot avec lo cHeulailon 8e sallonnement pourront ire pres en ci de besoin nécessié garl'evancemen! des revaux
Pionnoment des deux côté de lou les véhicules, des véhieuis Ge Inrahon es interdit EG R 00 8 18 0 el du NS au vendiea. à l'exclusion des véhicules de secour, des
Séneues de chanter Le nonrespéci de ces chposlions senc considéré comme obus et f
€ ARTICLES Éhebtie sfecluero, tous le jou le nelloyoge de ls eneunsée soul par les rouge
FER Me derriere mainienv, La enaussée sera rétrécie & lobord du chanier. La Laerag vide à 30m Celle imiohon de vies era maténilsée par des penneous
t Ba porn là menflon 37.
£ A der réchsée à lisenfique. Se morquage ou so ven! à êre endommogé, À
I devra re repris identique.
ARIICLES e La fgrelialion réglementaire conforme aux G
Bgnaliation routière sera mie en plocs par Mont sposions
de lhuelion interministériel aura eur SIEVE ESPOSTO (ESPOSTO STEVE
MONTELMAE renréMfenieteenl us où 2 a 2 de éco 0424 08 2508
wansmontelimar fr AUS RECU DES ACTES ADPNTRAS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N°204 EL BE LE ae DS 26706 Montée CEDEX ARICIES: Sigreñraion du chanter
A era mi an place de port er ul du chartir de panneaur gran La présence de travaux,
“enr alt rene de Vénus, “La liolion de ss,
Lin sa énanier E'ûne manière générale, là bénbleiare au présent ardfé à la care de la sgnalsalion
régiamentare 66 son chair, da jour comme de nd. LEntiepise mo fous es moyens écessares pour garant la roleciion da son cherie. Slgnaallon aux agen Dés poreux Ge dimerlansrénimums a 2.70 mètre devron! Eh mis en place de parte
ue Gehantier #1 ce pendon louis ke durée des ravaux. Ces pannequx prÉcION :
Le nom uit d'Ouvage des have, <'Evantvehement le nom du Maire d'Onurre
{Lantraprse réa ler eaux, “Lotiel des roveut,
{eut Gutés, un'ampacement sera également eménagé sur ces panneaux oh d'y appt le présent
“anêté. ces panneaux devront ne vies Ke Por les autamobiles que por les plélons. Le fPéhlomais demeure seu reipgricble de Lou es accidents qui pauralent suveni cu fil fe lo présence des eaux loutas Is dipotllons seront pases pour réserver La CnaUée Has los. En co de dégrade, a smisa en fat seta a chaige du pélilamnars. 0és réchèvement des Moveus, un néloyage complet de lempiss du chan devra âke mMeGIuÉ. Cenbepie eva respecter les préconssfons de sécué saniaie pour 1 Lontnuià des achitér en pé0Ge d'énidémie de ecrans COMD-S.
Les plolones de la vile de Morérnr éton anis de la maladie au chancre col. eue infevenion dans un rayon de 35 mas avr un iolene deh fra Tobjot do désnfeclion
du maté avec Une soulen biacideldésieciome à ccllan fangkekée av ÉSamemencemant af la dé Kavour au chaque se planté da planes.
ARICIE : Les déponilons défile par le présent alé prendront fe Le jun de la mia an places de Ia
sinon
ARRCIE + : Monseus le Diecieur Général des senices de la Maite de MONTELMAR, Mons le
Commandant de iaPois de MONTEUMAR. Jen chargés, chacun an c8 qui (es concement de l'eréculon présent alé.
Fa à Montéimer Le 30/04/2021 Lo ate
Pour Le Mai L'Aaoint sf
Karim OUMEÉDOUR
Lara nano ni rc co ei En nn nr En nn mn on En den pan eme dent ire Eee arna pas
RECUER DES ACTES ADIRISTRANS= ARRÉTES-DÉCIIONS AVR AON = N°20
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ARRETE MUNICIPAL d. REGLEMENTATION de la CIRCULATION
(CHEMIN DES MESANGES, CHEMIN DES FOURCHES, CHEMIN DES PEUPLIERS, RUE YVES FARGES, AVENUE DE ROCHEMAURE, RUE BARNIER, ANCIENNE ROUTE
L D'ANCONE, RUE LOUIS CHARPENNE, RUE GUSTAVE MONOD, CHEMIN DES BONDONNEAUX e! CHEMIN DE LA GUIONNETTE
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POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
L Nos Réf. :KO/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2021.04455À
Le More del ile de Moniélmer, e Vila Case général der colaciuté toiles e nolemment es arcle L2213-1 ef L 2213
Vute Code dela route et notomment ls al R. 411.8, R.411-25,R. 417.31 417-12 . Vulstucion ierminitéiele sur la signalisation roulière o! nolomment le Ie 1, 4ème pari, sgnañaïion de prescfpñon, le Ite |, sème paris, sgnaïsalion d'inéiceïon, des Senices af de repérage, leire 1, 7ême parie, marques sur chaude ei le Ivre 1. Bême
parie, Sgnolsaton lemporole e Bonsdérant que pour parmi les Movoux du 10/05/2021 au 0/07/2021 sur es : CHEMIN
DÉS MESANCES, CHEMIN DES FOURCHES, CHEMIN DES PEUPLIERS, RUE YVES FARGES, AVENUE D ROCHEMAURE, RUE BARNER, ANCIENNE ROUTE D'ANCONE, RUE LOUS CHARPENNE. RUE IGUSTAVE MOOD. CHEMIN DES EONDONNEAUX, CHEMIN DELA GUIONNETEE sl pour asuret E là sécurté des usogen. ly a feu de réglementer la cieuotion.
Vue demande en dole du 29/04/2021 por oquele CONSIRUCTEL demeurant | tue Jean Aapisle Corot 24800 PORIES LES VALENCE représentée par Madame, Nolmlis VITRY
e émane l'auorsalion pour 1 réolstien de lavaux sut le domaine publie : CHEMIN DES MESANGES, CHEMIN DES FOURCHES, CHEMIN DES PEUPLERS, RUE YVES FARGES, AVENUE DE ROCHEMAURE, RUE BARNIER, ANCIENNE ROUTE D'ANCONE. RUE LOUS CHARPENNE. RUE GUSTAVE MOD. CHEMIN DES BONDONNEAUX CHEMIN DE LA GUIONNETIE
ARRÈTE
€ Fu pamele à CONSIRUCIEL demeurant 1 rue Jean-Baptiste Corot 26809 PORTES LES
VALENCE représentée par Modome Natalie VITRY ceflciuer une nlervenlion ur le réeou ORANGE l'emplacement de poteaux ] Is cieualen el le sllioement CHEMIN DES F RSANGES CHEMIN DES FOURCHES, CHEM DES PEUPLERS, RUE YVES FARGES. AVENUE DE NOCMEMAURE, RUE BARNER, ANCIENNE ROUTE D'ANCONE. RUE LOUIS CHARFENNE, RUE ESSAYE MONOD. CHEMIN DES BONDONNEAUX el CHEMIN DE LA GUIONNETE seront Renan du 10/08/2021 au 0/0//XAI. Des messes parieulères non préchées dons le ! réent orêlé mois en rappor avec la ciculalion el le stelionnement pouroni être pis en Fos de besoin nécesslé par l'avancement des rowoux.
F ARIICLE2 l La crculafion est ilernée monuelemen.
ARICLES l Éenrepe elreciuera, lous le jour. le nelloyage de lo chaussée souilée parles Iravaux. Les
La aclentonte, véNeues do secour el vécues des iverins nl un emolocement Fee ua à de O8 h 00 à 18 h 00 el u ka au vencreci. Le slaionnemen! de fout
NE b remaigcement réservé estimer. Le non réspec! des dpostions srévues I Purée précédents sero conidéré comme oui al génant au sens de loriele. 17-11 i'code dela route at poisble de mke en loutre immécale.
MONTE D anconucrmnneuontnnon “Mrs rase rs as rate sas 25
nn Montelimar ne RECUEIL DES ACTES ADIINISTRANFS - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 L'accés des évetais 1819 maintenu. La réla'ion des joins sara ile en bonde bilume et m ‘doslomére pour Las vatleour. Lo chaussée sara rôtécie à Faber du charlr. Co wiasra
ro Erilée © S0im/M, Ces imélion de viene £ere maléialsée pes es panneaux 8.14 PéRant le menton” 20" -
ARIICLE 4: RERECION La réfection se rédlhée à l'itenique, ile marquage au sel venait à dre andommogé. à
demo êlre pis àidenique. a ARIICLE 5:
La Sgnamellonréglementaie contoime aux dépastian de Inituclon Inlaministéele aura analsaian raide 810 me en lac por Madame Naïnaï IR FCONSTEUCTEL
Sirolbehon du chantier rar ên pioce Ge par ef 'auire au chantier ds pannsaur danalent
La présence do Movau. _ {ennbe ele soie de vante,
“ugimitelon de west, {ain de chanter.
Dune manière générale. le bénéteiaie du préseni arêlé a la chorge de lo sanction - réglamentale de son éhonlix, de eur comme de mi. LEnirepise meta fous Les MOVEns
nécessaires pour gerer pratection de son chanter gnafslon our sages
ei panneaux de dmencone ménmums 11 270 mètre dewont El ms en place de pat et ‘d'aire du chanter et na pendant foule a durée des rovaur. Ces panneaux péceronl “a nom du Mere c'Ouvrage des Mavœux
“Éenraptie éalront les ovaux 7
[leur due. Un emplacement sera également aménagé sui ces panneaux an d'y opposer le présent
Fechévement Gex Mavau un nelloyage complel de lemprie du nanier demo être éfleciué. Lenteptse dea repecier ls précorailon de séeurié sandra pour 1a
Éontnolé des aclhilér an péñogé &'éplaémie de corenamus COVID-1. = ARUCLEZ
Leslones de lo vil de Montélimar étant clehis da la moloaie du chancre coeré, loue ichevention dons Un too de 36 mêlres œuleut Un plelane del ais jet de défaciion motte ue une sen bocie/désniecionte à ocion longielée ou “commencement €f Lan des Mavaut sur choque sl planté de lames, ARICIES: Les dupodirs déni por leprésent et prendront ele le our cé la me en place dé le
Énéaer 1
Mania le Diecieur Général des semieet 6e In Matin de MONIELMAR, Mondeur la Commandant de ta Fute de MONTEUMAR, son eoigés, chacun en ce qUiIe concernent. éfenécuion du présel anêté.
oi à Montélimar, le 30/04/2021 Le Haïe
Pour Le Mai L'ceit
Karim OUMÈDTGUR +
et
Er PE PS pure steoma ER een ess RÉSURLUES ACTES ADAUNIETRANE- ARRETES-DÉGIRIONS AVR 2071 N° 2084 bre 0€ ue em zen montnes "ere
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
(CHEMIN DE PASCAL
sm Done
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Drection du Cadre de Vie ei de l'Aménagement
Nos Ré KO/GA/PPACLIPM Numéro: 2021.04 456À
Le re de la ile de Montétmor Vule code général dela prapril des personnes pubIques.
Vue code général des Cole leo al notamment les rie L2213-1 à 122154, LE221A eZ,
Vule code la voie routière, Vula demande en date du 2/04/2021 par quels SAUR MONTEUMAR demeurani Chemin
de lo Fonderie 26200 MONIELIMAR fopiéientée par Monseur Tnomes MONTAGNE
ARRÊTE
ARIICLE 1 AUTORISATION Peur pemelle à SAUR MONTEUMAR demeuran! Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR fecréeniée par Momeu Imomes MONTAGNER delleciuer lo créclen aur branchement d'eav palabls, ls chculion et le sllionnement CHEMIN DE PASCAL seront réglementés du 07/05/2021 où 07/06/2021 Des mesures poricuières non préchées Gers lo Présent arêlé mo en roppor avec 9 chculllon ele sllionnemen! pourront êe prises en 0 de besain nécesslé po Fovancemont des lovaux.
ga: e : Én ea de coupure d'eau la SAUR Sevra en informer le fverais La réleclion des jonl sera
le en bande bliume ef élastomère pour oh veticauxLa réfection se fera su |.S mètres ‘de par al 6 autre de la franchée, star largeur totale de o vole.
Le ramessage des stdurez ménogères se ll les Mods el Vendredi MONTELMAR AGGLO o! Fenprire VEOUA devront êke prévenurPréver le mise en place des lôles, si nécessaire Pour faiser le posrege du camion de ramassage des ordures ménegèresLenque la Rreuaïln es mairienue sur a chautiée, à proie de loquell es ouverte une iranchée, Îa longueur maxime à ouvr 1ara égale à cele que l'enrenise sera copable de refermer fans à même founés 1ouf accerd ne ls pates silo lranchée est sluée dans l'empie
SE chantée ef que, de ce la y aréduclen du nomère de voies de creyalion, colle Rave ne dépasere fomal: 109 mêtres sou détogalion dûment molvée Le péllionrai®
Hof ie pémurir par des précautions odéqueles el sous sa respomabälé des suiéiions innérentés @ l'occupalion du domaine publ doi nolemment se prémunt Gone les
Mossements du ol les loemenk des remiois les Mraions, lle d'écrasement des Pétculerlourds les inflralions y Compris ce eh de déverglaçooe le fique de déversement. YA R ivoleiom. de produi canot ou ques par des wogen, ou encore de mouvement allectont ls laaers des ouvrages d'a, el.
EE ae changement de Iracé oy an cat de réalsolon de tranchée supplémentaire, ls Bitemate devre oblens accord prédiable du geslonnaie de la vofe-Toute loulls de En e0 120 me de Prolonieur al d'une largeur égale ou Ilrieure oux deux les de Lo Frelon, devra 8e bindée conlomément au Code au Iroval ice 66 mociié Por
Gécrein°95-408 Gu mai 199$. el nie #7.
FADELA
sr Montelimar fr ans ECUEN DES ACTES ADINISTRANS - ARRÉTÉ-DÉCISIONS AVRIL 2021 N° 208 À us cu75 00 2500 vicomte 04 75 où 2500 Toutes les suriaces de choumée as ll dégrodés sen mpaét aux fab du pernhsonnole.
Éle maqioge horkontal en fes eu en œe eu endommagé. 1 deu être roconsthué à Fiaenlque.
Lacchs des prop dresoies el les écoulomenis des eaux givisies deont être consomment Gé.
ALSATON DE TRANCHEES SOUS CHAUSSEE AVEC REPÉCTION DERNITVE Le découpoge des entobés devra 8e enbeuià la sc à dique. la bâcne mécanique, à 15 roue konpomneuss ou à 19 kme Wranie ou en ces de ronchéer élrles à la Mencheuso four l'exécuion des Havaux la creuoïon ne dewa en queun cas êl
lerompue Les ranchées rnsvenohes serve réoféées par dem-cnaursée. Remvloeaue de la Lonchéa: La Neuleu de recoumement ou-deinui der moléioux S'encbage +4 où mimum Sous & DAmun gélogs cweriieur sera mis en placo à arréron 020 mètre udewvr de Ia canaieslon
EALSANON DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT ET FOSSÉ L8 découpage des anrobés dev 8e exbculé à Ia scie à dique les! inlerd de prépater
‘des mali calsson au la vol publique sors avai pis de cisponlont de pralecion des vetements an place.
Fa Rouleur de Mcoumement qu-cus der motéieux d'enroboge sera au mimurm égele à 040 m. Un gone emerilaaur see mÿ en place à em 0,30 mère sudésus do lo canataien, Les ouf devront ire remlayées l'avancement du chanter.
ABTIGLE à « IMPLANTATION EL OUVEREUER DE CHANTIES : Lo rédhalon des Nov euteés dns l cacie qu présent amêté ne poure excéder une duéo de 32 Jours] à compler du 7/08, del préiéannele d'ouveiure du chanles.La Canfoé des hovoux ta comblée par le gestionnaire de la vallo où tem du “chonterLa déte d'ouvenure de chan er fée parl'onié de cheuioion.
ARTICLE 4 - SÉCUNIÉ EI SKENAUSATION DE CHANTIER : Le derccion sta conioms à à téglemantalon en gueur à Ja date cu charlie lee Qu'ale rés nalanment de l'stuction sur 19 grotte route (ie L- Sama porte - Srofsclon lempararol approuvée per and ieminbléfeLEl col, en eur, repeclries Drosipios polir 68 l'arêé ce poice réciemonlen a chcuiton.sau presthlen lie contare. eu merd S'exéeuiar le heux de nuiLEn cas d'itempétes de resume S oûner a viilié des vsoges les que lo pue oo lo bout, es love vent être Hiérompus el una dgnolsaion odepiée rise on Docee péifionnae à la charge de 1e Sarcisaion réglememons de son chanles os remponscble des occident pouvant Sant par défour ou rautiance de eme sgnchalon qui do êle mailenua de fur Somme 6e mlEn cos de donger pou les ungers, La kavoux son, à l'ile du Pétionnare cv de l'œlaté de paca dérés ouIarompus sa préjudice do Lam en Pico d'une spnakallon d'umgence, même en l'omience de décien de l'outorlé de Paie.
BRTICLE 5. DSPOSIONS À PEFNDRE AVANT DE COMMENCERLES TRAVAUX + L'osrsure du chanter esl sbetonnée qu respect ce la procédure de décioaion de Havaux pre par a èglementoton en vgueur£le es égclement sourise à lo provécure d5 déciralon dintenlon da cornmencemenl des Havaut prévue par lo décra n° PI: A7 ou 14 octobre 1991 Toute retichon de cheuolon dev fare objet d'une sutorsation à Aokoerpréglablament auprès de Tauiocié compblente.
ele œuéxallon es dérés à hrs panomnel 1 ne peut fre cédéeLa péliiennaire dot (rei toulaié compétenle des changement nlverus clans Forgenkalion de ses soMÂces, Félmment coux Chagés de Fontelln et de lexploiollon de 3on rérmou de
ons RECU DES ACTES ADAUMSIRANES =ARTE DÉCISIONS AVRIL ZOZT N° 2034
3 III
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TD
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communications lecironiques Son lulsa es rerpontoble 10 vir-dvi de Ka colecihilé représentée par le Sgrolee que ide des lan, des accidents de toute nolure Qui
Pouraient résuler de la Æakolon de ses Mavour ov de Finokalion de er biens able: Donsle Cas où l'éxeeution ge laurioion me sr par conforme aux préteñpions lecmiques définies précécemmen! le bénäcate sera mb en demeure de 1eméquee ox maçons, Sans un Heu lame dumuelle geslonnate de le vetie 2e WbiMlusre à Mika Hoi de cale nlemenfon seront da enarge dy bénétiiare a! récupérés ar Facimanstration comme en mare de canons drectes
Ise devra d'enkelent fouoge melon ar ist dépendances domaniale, à cherge pour ui fl Faufaion dla pour procède es entelen, dv sralbe du pren
Les his ls her sont el demeurent exprensément résenés
ARTICLE 7 - TRAVAUX SUR LA VOIRIE Le découpage de I chaurtie demo êe exbeuié à lo scie à dlique, à la roue honganneuse Le compgclage sera ellsclué à ja dame uibrants el lo fem En l'lat ser réciée à Rdenique Zu presciplon contate de a Dieclln EU cncre da vis Lo ronchée sta recouverte de Hles pen 1 durée des HavauxS le malquoge au sl venait à Es, endommagé, devra Ba repris àidenique L'endon cu béréiiete es] ofiée su le loi que is Vi de Menléima Ma pas elleelué da recherche CHAP ou d'amiania dans les revêtements 81 malénaur do chou, lu la seclio abjl de lo demande de Havaux I incombe au bénéfcioie d'elsciver ces ivesigolont, En cas de présence d'amiante où GAP. | devra prendre toutes les mesures pour éleciuer ls havaux Han la glementalion en vigueur.
IICLE 8: Dé La conenmié des raveux +80 confiée par Ie geslonnake de 19 vale au terme qu
non el saone Goÿ durant l'exécution 2e ltaux Le permonnais 251 1enu d'assurer Save lesloellié: d'accés qu lsboratoe rouler peur lfeeluer les Iavaux de contrôles ugés néceudhes Lo durée de gone eu d'une ennèe. Be cour © compter de 15 réceplion de rasé d'achévement des Mavoux lérarés vase eu caraloi connedieiae d'acnévement La Saranie de bonne exécution dés Novaux pere sur absence 6e céformolion oncemale an Face de lo voie el de ses dépandanees si sur la bone tenue de le couche da Fadementlorique te gesionnaue de a vois coma des défauis au cour de l'année de srl etes noie Su péhiannals, ce damier es tenu de procéder à lo «mise en él Fe délci Dés ln, dati de goranlis es recgreuil pour une année étant précisé que elle recondue on ne vou qua pour let veux à proprement parer de rétection.
VAUDITÉ. à BR nn durée are éco el évocpie. 1 ne cn aucun at
PMR ede D en Bree deu amant peu der ou ce ton de voie Far ul puise ésuer, pour ce derir. de doi & indemnité.
iRécenneke da vie sa réjeve le dfof de demande k déplacement der ouvrages Rues qux os de loceupar, x lo que des naraux de voa Sovérafont néesicles
1 Marieur le Dracteus Généioi des Sanices, mode
Félcer Mondeur le Drecteur de lo Pralocton des Popuilions 128 conceme ci l'exécuion du présent anêlé.
Foi à Montéämar, Le 30/04/2021
ur le Commandant du Commisos! de sant chotgés chacun ce au
Lemaïe
Four Le Mai Volt
SR Karin QUNETÉOUR
An an pur ue ea cn un ri
ER ESEES eanieme Rares 212
RESUE DES ACTES ADEME AREÉTÉS DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 20ÉA ep RECUBL DES AGTES ADRINISTRATIS - ARRÉTÉS-OÉCISIONNS AVRIL 2021: No A9BA
+
ee RER CC SSSR
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION CHEMIN DE PASCAL
e 2000
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT E Direction du Cadre de Vie el de l'Aménagement
Nos Ré KO/GI/PP/LC/IPM e Numéro: 2021.04.457À
Le Mare di ile de Montélimar Vue Code générel des colecthilé lerloiales
“ notamment oies L 2213-16 L.2213- Vue Gad del toui et nomment sas RAT 841128 RAI, 417 ot
= Vutrstuelion inteminstéiel sur Ia sgnalsaion roulère el notamment le Inre 1, sème pari Sgnaliolion de preseplion, le iv 1, Sème parie, sgnolsaion d'indication, ces
Fénices ef de roparoge. 1e re I. ème port, marques sur chaussée, le vie 1, Bème pile. Sgnalralion de femparaie elle re 1, 8ème par, Sgnalllen temporaire
E Comsdéront que pour pemetfe ie Mavour Su 07/08/2021 au 07/06/2021 sur les 2 CHEMIN DÉPASCAL 8! pour assurer la sécurilé des wsoper. y aieu de réglementer io areutation. Vu la demanda en date du 2/04/2021 pariaqueie SAUR demeurant Chemn de la Fonderie 24250 MONTEUMRR représentée por Monseur MONTAGNER demande l'autorselen pour la réaialion de faveur zur domaine publ 12 CHEMIN DE PASCAL
ARRÊTE
arncue 1 Pau pareil à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 24200 MONTELIMAR représentée
Éar Honeur MONTAGNER d'ellectuer un bronchemen! d'eau polable, la crever et le Hoiomement CHEMIN DE PASCAL, seront régemantés du 07/05/2021 ou 07/06/2021.Des mess poriauires non précisées danse présent anèlé moi en roppor avec la creulalion 118 sialonnement pourront êre pri on cas de besoin nécessité par avancement des
Ééonnement der deur cotés de tous ls véhicules es! nterdit de 08 h 00 à 18 h C0. à 8 Faskson der vénieules de secour, dei vénicues de chan Le nanrespeci de ces
Toiles se conidéié comme obusï el gênant el pose de mise en lourière M édieLe Vresie moumole ouate de ous les véhicules es ie à 30 km/h de 08 n 09
5 18h00 al'excislon des véniules de paie at des véhicules de secour. Ramsrage des ordures monagères les Mords ei Vendredi, MONTELIMAR AGGLO ET VEOUA Fana de prévenus. Prévoir mise en pce de Iles si besoin pour lost le pesage du “camion de romassoge des ordures ménagères
BE effectuer, lou les jou. le nettoyage Ge a chounée sole pars MoveurLes VERS dol'erenbe ont un emplacement réservé de D8 h 00 & 18h 00e setionnement
F MU odte veNeue à lemplocemenk réa es inerdiLe non respeci des dhpoitions Pneus ur ainéas précédenh #19 comidére comme dbual el génent au sens de aricie PT eu ceee de le mule el pouble de me en lourfére mmédalo l'accès des e A en rome La réfection desjonh ser lole en bande viume et élastomère pour
Mine vedgeun Le réfection se ero a LS mêle de por 1 outre de la kanehée, 6! surla FÉrgeur lots de lo voie.
MAONTEI las el tmsours on 0 THGNE 07525
snmontelimarfr ns
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034
EL DE LE 8e 25 2206 Mouima CEDEs ARTICLE 4 : La chou cle vétieues ut inerte de OB h 09 à 18 h 00 à l'anus des rates, des véhicuiet de lentrepise el des véhicules de paice el secours
ARIGURS DEVIATON
Une dévllon est mg en ploce de 08 h 09 à 18h 00 pour lou es vérisules Celle cévition emprunte es Vois suivantes : AVENUE DE VLENEUVE, ROUTE DE SAUT af CHEMIN DE LA CHAPEURE
AETCIES + La sonahañionréglementais confome aux dipolion: de Muluction leministéfele aura
sighalsaontourire sera mhe en pce por Marius MOMFAGNER (SAURI
Slgnohsahion du chacliar 15eta ai ên place de por el ou au chantier de panneaux ignalont
-Laprésence da hovaux. “v'enée ete sole de véheues,
La imialion de via. La ir de chanliar.
Dune montre générale, le bänélilais du présent amôté a a charge de Ia signokalion églemantaie da son chantier, de four canva de nuilL'Enreptre mel tous les moyens fécessares pour goronlr la prolecian de san chaniler. Sgnoahon our viagees
Der panneaux de dmensdors minimum 1x 070 métie dewont 8e ms en ploca de por 1 faute av Chanlr el ce perdan fout La durée des ravaux Ces pannseux préckaronl LA nom su taie d'Ouvrapa des Havour Éventuetement le nor du Maire d'Oautre,
“Lenhehe osenl les revaus, : Logfel es Moveur
{leur duré. Un emetcemenl sera également aménagé sui ce panneaux afin d'y apport le présent
rêlé Ce: pomneoux devront ke sé ani per Ks cuimpbfsles que par lo piétons Le Pélllonnare demeure seu resparsahle de lou es scclsenis qu poulet suvenr du Fall 6 la présence des lravaux Tous: ls dhpoiions sronl pie pour pafserver la chaussée ef les Ill. En cos da dégrodolers, le rame en él sera all cheiga du péliionneire Dés l'achèvement das Movaux, un neïloyage complet de lempise du chanter devra êre eflecWélenreprse devre respecler ls précorsaiens de sécué saicre pour la Conthuié des acts an péril d'épidèmie de coraneuius COMD-18.
Les loianes de a lle de Monlélmen éiant cent e la matotie du enoncte CU 1oue Infewvenilon dons un fayon de 35 mêlres auiour dun plalane dei Far l'atjet de déséaclion Gi matériel avec Lne sabion Heckeidéihieclonte © celon fongieide ou “eemmencement ei kel des kavouraur chaque le planté da planes.
Las déposlons définis pere préyent ardt prendteny ete jour de Lame En place ce 19 éénelrolon
ARTICLE 10 Merisur la Dracleur Général des seniges da Ia os de MONTEUMAR, Manseur le
Gormandan! de a Pace de MONTELMAR, sent ché, Engeun En ce qu Leconcernant. al'enéaulon du présent on.
Fab à Montélimar, le 30/04/2021 Le Mare
STE, Pour Le Ma CS 12
È Karim QUVÈDÉQUR To on en no Ge eo Ue
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204288 RECURE DE ACTES AOHANNITRAUES = ARRÉTÉS DÉCISIONS AVRIL 2021 = N° 200A A nées € vue av 275 : 26216 Monrtunae croex *
re san Bon 1 À MAT 202 =>
ARRETE N°2021.04.458A PORTANT DÉSIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE
DE L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
Le Maire de Montélimar,
Vu le Code des relalions entre le public et l'administration, notamment ses aricles L320- et R. 330-2 à R 3304 :
Vu l'arêté n°2021.294A du 29 janvier 2021 nommant Madame Emmanuelle RSBOURG, Diechice Générale Adjoinle des services de la communauté d'agglomération Montélimar-Aggloméralion à compler du 1er février 2021 : Vu l'arété n°2021.261A du 2? janvier 2021 nommant Monsieur Nicolas MEOU, Drecleur Général Adjoint des services de la communauté d'agglomération Monlélmar-Aggloméralion à compler du 1e: février 2021 : Vu la convention partant mise en œuvre d'un service commun de la Direction Générale entre la communauté d'agglomération Montélimar: Agglomération et Ia ile de Montélimar en date du 23 mars 2021 suivant célbération du Conseil municipal »°20 du 25 février 2021 et délibération du Conseil communautaire n°1.3 du 10 mars 2021 : Vu l'organigramme de la commune de Montélimar :
Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune de Montéimer en quaîlé de responsable de l'accès aux documents adrminisralis el des questions relalives à la réulsation des informations publiques :
ARRÈTE:
Atlcle 1 : Conformément aux aricies précités du Code des relations entre le public ef l'administration et des conditions qui y sont énoncées, esl désignée
personne responsable de l'accès aux documenis administratifs et des questions relatives à la réuilisalion des informations publiques fiulaire, Madame
Emmonuells RSBOURG, Diectice Générale Adjointe, ayant son adresse adminstalive, Hôtel de Vile, Place Emile Loubet, 26200 MONTELIMAR,
tél. : 04 75.00.26.84, adresse mal : elerenl.cada@montelimarfr
Anicle 2 : Est désigné suppléant de Madame Emmanuelle RISBOURG, en cas d'absence ou d'empéchement de celle demière, Monsieur Nicolas MEOU,
Directeur Général Adjoint, ayant son adresse administafve, Hôtel de Vile, Place Emile Loubet, 26200 MONTELMAR, tél. : 04 75.00.2684, adresse mail
seferent.cado@monteimarfr
Aflcle 3: Le présent arêlé peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa transmission au représentant de l'État dans le déparlement, de sa
ation et/ou de sa publication.
(.. . Lil EL: 0475 00 25 00 + 1 245268 EUR DES ACTES ADMIN 2 ANRT ECIIONS AV 2021 «2034 M COPIE O4 75 0 25 08 Anicle 4: Le présent arrêté sera noliié à Madam
RES L
‘adressée à Monsieur le Président de la Commission d'Accés aux Documents ‘Administratifs (CADA), à Monsieur le Prétet de la Drôme et à Monsieur Nicolas
MEOU et sera publié au recueil des actes administratifs et sur le sie internet de la commune de Montélimar. 3
Fait à Montélimar, le 11 MAI 2021 1
Le Maire,
Juien CORNILLET
Reçu notification le
Emmanuelle RISBOURG:
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES = 244263 RÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 = N° 2004 EL DE LE ap 75 06 mou CEDET
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203A
ARRETE MUNICIPAL,
Reprise peinture 38 er 40, boulevard Gambetta Du lundi 17 mai au jeudi 20 mai 2021
Stationnement sur trotioir
POLE SECURITE Police Municipale
TLIMS -2021.04459A
Le Maire de La ville de Montélimar,
VU le Code Général des Colleeivités Territoriales et notamment l'aile L2213-2 et suivants,
VU le Code de a route,
VU Ia demande présentée par l'association APPTE, 17 avenue Charles De Gaulle, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il a eu de prendre toutes disposttions pour assurer le Ion déroulement des aravaux et la Sécurité des usagers de Ia voie publique,
ARRETE
ARTICLE OL : L'association APPTE effectuer des travaux de peinture Sur Fagvent des entrées n°38 et 40 du bâtiment C, au 30 boulevard
Gambeta, du lundi 17 mai au jeudi 20 mai 2021.
ARTICLE 02: À cet eff, l'association APPTE sera autorisée à mettre
20 mai 2021, 18H.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera imerdit el considéré gênant. Les Véhicules en nfiaction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et
déposés à a ourièr
=
MONIEL Jia) Mel queours us 2500 tuant: 04750025 0
sv montelimar.fr nn ARTICLE 04: Les règles à observe pour l'application de l'article 03 du présent amêté seront celles définies aux articles R 325.12 et suivents du
Code de la route pour La mise en fourrière das le cadre de la procédure dite d'urgence
ARTICLE 05 + L'association APPTE sers chargée de metre en place fous les panneaux de sipmalistion réglementaire nécessaies à l'exécution
du présent amêté. Les piétons seront invités à user le trottoir d'en face. 33
3
3
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ARTICLE 06: L'essociation APPTE devra, Lors de l'installation de son “chanter et durant tout sa durée, s'assurer que La déambulation des piétons
et I circulation des usagers de La voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillez notamment à la mise en plece des protections
nécessaires à la prévention de tonte chute d'objets ou de matérieux. Le chantier devrs également ête mainieno en él de propreté. Lors des
mouvements de véhicules, fa mise en place d'homme(s) trafic sera systématique afin d'éviter ut isque d'accident. LD
4
23
ARTICLE 07:La présente auasaion est livrée à ie personnel ete put me cédé, Le lie del pssete aurai eu cespomable des
Rccldets de loué vale qui Fouraien césler de Le réllaron de ce Asvaux où de lisallaon de se biens mobilier.
ARTICLE O8 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandant du Commissariat de Police Nationale sant chargés, chacun
en ce qui le canceme, de l'exécution du présent arrété dont ampliation sera adressée à
Assselation APPTE. Iiavenue Charles De Gaulle
26200 MONTELIMAR
n
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Faità Montélimar, le 30 aveil 2021
Monsieur Jean-Michel GUALLAR Adjointa Majre
DE &
C2 3
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nr compbet, dun re arret coté N
lama, Cac donat x mot
287268 RECUEL DES ACTES ADINSTRANES - ARRETE DÉCORS AVRIE ZOAT = N° 2084
5
nn ARRETE MUNICIPAL
Mise en place d'une grue et benne sur trotoir e et neutralisaion de des places de stationnement
Î 7, boulevard Aristide Briand Du ui 10 mai au vendredi 4 juin 2021
€ POLE SECURITE Police Municipale
TUNIS =2021.04 4604
I Le Maire del ville de Montélimar,
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L22132 etsuants;
e VU le Code de la route
VU l'insurion interministérille du 22 octobre 1963 relative à la Eu Signalisation routière et notamment la 8% parie relative à 1 signalisation
temporsie,
# VU la demande formulée par la SARL. DIAZ. Joël et Fil, 440 ZA de Saint Aus, 07220 VIVIERS.
ü CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer a sécurité des usagers de la vois publique
I ARRETE
ARTICLE O1: L'enreprise DIVZ Joël et Fi effectuent Ia réfection d'un mur suite à un incendie ou 7, boulevard Aristide Brand du lundi 10
£ au vendredi4 juin 2021.
E A oct ll, l'entreprise DIAZ Joël et Fils sera autorisée à ne grue ete benne sur Le tronor devant e 7 boulexand Aistide Brand (rssurant Orient Express) du lundi 10 mai 2021, SH, au £ vendredi 4 juin 2021, BI.
a MONTE LA) ére oe ue ronteMesenenl ques 500 1500 tone ou 00250 va montelimarfr pe
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANS - ARRÉTÉS-DÉCISIONSAVRIL 2021 - N° 203A RECUEIL DES ACTES ADMIRISTERTES ARRETE DÉCISIONS AVRIL ZO - NOGA
ARTICLE 02 : Deux places de stationnement seront neutralisées pour Les besoins du chantier devant le 7 boulevard Axisfide Briand du Handi 10 vuai
2021, 8H, an vondredd juin 2023, 18H, Le suionnement sea interdit et considéré géuamt, Les véhieules en infaction aux disposilions du présent
arrété seront enlevés et déposés àLa fourrière.
ARTICLE 04: Les règle à observer pour l'application de l'article 03 du Présent amé seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du
(Cade de La route pour I mise en fvrière dans Le cadre de La procédure dits d'urgence.
ARTICLE 05 : L'enreprie DIAZ Joël et Fils aura la charge de mere en Place tous Les panneaux de sigrelislion réglementaire pécessaires à
Tinfomation des usagers et à l'exéeution du présent aéré, L'arêté devrs te néfiché AUH avant Le début des aveux par l'entreprise sur au moins un.
des pameaux réglerarntaies, Elle devra prévenir au moment de la pose des
panneaux le Police Municipale,
ARTICLE 06 : L'entreprise DIAZ JoHl e Fils devrs, lors de l'installation son chsatier ét dueant toute sn durée, s'assurer que la déambulation des
piétons et a circulation des usagers de la voie publique pourront s'effetuer ên loute sieur. Elle veiller notamment àla mise en place des protections
nécessaires à la prévention de toute chute d'objeis où de matériaux, Le chantier devra également re rraintenu en état de propreté.
Elle devra por ailleurs, protéger fe revbtement de so) au moyen d'une biche où d'un tapis en caautchoue
ARTICLE 67 : La présente autorisation est délivrée à tire personnel et ne peut être cédée. Le dire de la présente autorisation est responsable des
accidents de toute nature qui pouraient résulter de 18 réalisation de Uusvaux ou de l'installation de ses véicules,
2607268
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nn ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Générat des Services et Monsieur Îe Commandant du Consmfssariat de Police Nationale sont ehargés, chacun
en ce qui le conçemne, de l'exécution du présent arrêté dant ampliation set adressée à:
SARL DIAZ Joël et File AHOZA de Seint Ales
47720 VIVIERS
C Faità Monélimes Le mai 2021
Monsieur Jean Michel QUALLAR p Adoinau Maire
Le prêtent arr pu re bi devant ibn lait cie dns et DEUX MOIS à parër de de notes de
281248 m RECORDS ACTES ADMMSTRAN = ARTE DÉCISIONS AVI AOAT = °2SA 28228 RÉCUE DES ACTES ADASTRANES© ARRETÉS-DÉCIHONS AVRI 2021 = N° 2054 ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION (CHEMIN DE LA DAME
Done
e POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction du Cadre de Vie el de l'Aménagement
e Nos Ré. :KO/GJ/PP/LC/IPM Numéro : 2021.04.461À
Le Mars de lavile de Montélimar r NU Go géné des coins lol lolamment es rl 2181 eZ
Vule Code dela route et notommant lricieR. 41-25 - Vulsueton Infeminsténale ar la ionahoton foutète e1 notamment le Its |, 8ème
parie, sgnalsalion lemporore Écdérant que pour permet es lovoux du 10/2021 ou 11/06/2021 sut CHEMIN DE LA
(DAME, el pour ours la sécu des usager 1 y alieu de réglementer la circulation. EF Vula demande en date du 30/04/2071 por laquele SOLUTIONS 30 demeuron! 3 Boulevard Omano 210 SANT DENS représentée par Mondeur AIDOUDI TEISR demande l'auloation pour la réchaïon de neveux ur le domaine pub CHEMN DELA DAME
ARRÈTE
l Four pemelle à SOLUTIONS 30 demeuron! 3 bauevard d'Omano 93210 SANT DENIS représentée par Monsieur ADOUDI TESSR dellectuer une] Intervention sure réseau ORANGE raccordement ldéphanaus sénan avec necele la creulalion el ls saflonnement CHEMIN DE LA DAV seront réglementés du 10/06/2021 au 1/06/2021. Des mesures narieuères non I préchées dans le présent arêté mo en 1ogpor avec ls chculalion el le stationnemen! ouran êfr pises en ea de besoin nécesslé por Favancement des rovaux.
e ARICLE2 Lonleprse effecivero, lux les jours, le nelloyage de ls chauée souilée par les Iravaux
Loccës des éverains sera maintenu. La enoussée ser rékécie à laberd du cnonter. La Wiesso ser Imiée à 30km/n, Celle Envlaïion de wiesse 181a malérioisée per des pannequr ! 5.14 poreni le mention 20:
ARICLE3 : e La ignahsation réglementaire canlorme aux disposons de Iisiction Interministéiele sure
Algnolsarion routière sera mie en place par Monssur AIDOUDI SSI (SOLUTION 30)
ARICLE 4; : Sinohsaion du chontier
À re mi en ploce de por et outre du chantier des panneaux signalant Le préxence de havaux
r “L'antrée of sosie de véniutes, Lo imhaion de wlese,
La in de charter Dine maniere générale: le bénéficiore du présent anêté 9 la charge de la lanalserion
€ Régomentaie de son choriler de jou comme de nuï. Léntrepise mettra our les moyens éLesiaies pour garant la proieclion de son chantier
d MONTELNAE ét een msn non core "M nent os on 2 0 tubomE 04 75 26
sw montelimar.fr He l RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2G21 - N° 2034 Signohaion aux usager Dés panneaux 88 dimensions miimums 1x 0270 mêle ewent te as en place de par el
daua cu chanller al çe pardon eule 1 durée des hevqux. Ces parngqu préciseront
La nom du Mie d'ouvrage des travaux “Evenement le nordu Meite 'Osuve,
“Lentepie réalhanties kevoux 2 Lonjel ass rovaut.
{lauraurée
Un emplacement sera également aménagé au ces poinéaux afin «'y apposer le arérent néié Ces paneoux desole vibes Von! parles automoblistes que pau les éélons Le Péllloanate demeure seu raspomabla da fau les accidents qui pouraisnl surveni du {ON Se la prétence des Fauqux Toutes les dipowlons ereni pres peur préserver la chaussée at Volts. En cas do dégrade rare an lat sera à la charge du péllonnae. Dés l'ocnèvement des houeus, va neloyoge complet de lampe du chantier devra ëtre ellecuë. L'ntepise devra rpscier les psécomsalions de sécusté sonate pour ls conimulé des acllés en péisd épidémie de caronavis COVE-19.
ARIICLES : Les plalones de a ile de Montélimar élan! ali de a maladie du chancre cale. touts
intervention dens un 1eyan de 25 mbkes autour dun platane de to Fobje e déniection qu moléel avec Une 1oWen Wocæidésmeciomle à con longkide ou commencement af à a in des frovaux sur chaque 1 planté dé platanes,
ARTICLES : Las dposions définies par fe présent anêléprendhont elle jour de La mise en hace de lo
gnalsoton
ARLCLEZ Mons le Diecieur Général der aviser de la Moïe de MONTEUMAR, Moneur le
Commandan! data Poñca de MONTELMAR, son chargés, choeur en 6e quiles conceNnent. de l'exbculion du présent am.
el à Montélimar, le 80/04/2021 Le Maire
Pour Lo Ven L'adlant dés
Karim ouihepodur
ina se PEINE congu doal paaman tar ce amour aa ES 2 I de rade Gadémons Read ae ego ne
aps RECUECDES ACTES ADAANISTRANES - ARRERS-DECINIONS AVRIL 2É2T = W°208A
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5 ABNL DE LE a 274 = 26 ONTÉLINAR CEDEX
ARRETE MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION de la CIRCULATION AVENUE DE ROCHEMAURE et AVENUE DU TEIL-PONT SNCF
00.
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Direction du Cadre de Vie et de l'Aménagement
Nos Réf. :XO/GJ/PP/LC/UPM Numéro : 2021.04,462A
Le Moie de 1 ile de Montëimar, Voie Code général des cotechtés trio et nomment es rie L 22181 el L 2213.
4 Vue Code dela route at notamment es ailes R 1-8, 41-25,R.417-3 ot 417.12
Vünauelon Intemisténene ar agroolon route e! notamment Le Ihre 1, ème pari, sanalsalion de preseipion, le Re |, Sème parie, sgneléaiion d'indication. des fenicer ol de repérage, le Me 1, Jèmo parie, motques sur chaussée ei le Ivre 1, 8ème parie, sgnalkaliontemparae
fConiérant que gout pesmelle le rovau du 17/05/2021 ou 24/05/2021 sur les AVENUE DE ROCHEMAURE 1 AVENUE DU TEL, ef pour oser la sécuilé des usages. 1 y a leu de féglementer la rcualion. Vole demande en dal du 3/04/2021 parloquell UE Monéimar demeurant Entrée 5 86
Le Seplon Aue sain! Marin 26200 MONTEUMAR demande l'auloñsaion pour la réchsotion de Irovaurur le clomaine Pub AVENUE DE ROCHEMAURE el AVENUE DU TEL
ARRÊTE
1 Pour parnelieà SUEX Montéimar demeurant Enliée 8 BAÏ Le Seplen Rue Soi Marin 26200
MONTELMMAR S'efociuer une Infevenion au le réseau eaux plis (nydroguroge du Féseou) le crealion elle sationnement AVENUE DE ROCHEMAURE a A VENUE OÙ TEL serom réglementés du 17/05/2021 ou 2408/2021. Des mesures parcuëères non précisées Sans le ésenr arêlé mas en ropoot! avec a ctcullion af le sIliomnement purent être prise en ÉGs de besoin nécesslé parlavancemen! des aveux.
ARIICLE2 La cieulation et lamée por feux avec ingcaleur de rem.
Éionnement des deux colés de ous le véheules, des véhicules ds Ivraison es nlerct LD 07 n 00 8 18 h 09 et du hdi au vendredi. à l'excuson des véhicules de secour. des
Sicus de chants Le nontespect de ces disposons 18ra considéré comme obus el énant el pasible de mie en lourière immécole.
nelloyage de la chaussée soullée parles ravœur. Les VER Go lenepr£e on! un emplacement réservé oulot de O8 hD à 18 CO si eu
VAS où vendredi Le sldiomnement de loul quire véneuie à emplocemen! résené e5t Heu Le non respect des dipealons prévues our ainéas précédents sers considéré
me Sbu el gérant au sens de rate R. 417.11 du code de lo route sl panible de ie an loutre immédiate. L'accès des rerars rer mainieru
"entreprise eltectuara.lousles jour.
MONTELI AE
sw montelimar.fr ns RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES - ARRÈTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 202A Jose] tee: 04 75 00 26où rutcont 0425 00 2501 ARICIES : Le fgrefholientéglemantata confame au déposons de listen Itermiasérlle aur a
Hlaneñsallon raulièe sero mke en place par UE: Mon.
ARUCLE 6: Srolsañon du chontiar
110 mi en Bloce ge pod et detre du cnenter des ponneoux gnalont présence de Haven,
“L'enée etla sole Ge vécues, {Lotion de viens.
Lien ge chonier,
D'une maribre généra. le bénéfiiare du présent onêlé a Ia charge dla la snaisailon réglemeniahe da son chanher, de jou comme de ru Lénnepdie mere ous les mojens nécessals pour garantla pralection de 10h chantier.
Slnalsation aux usages ét ponnequr de dimensions mhimums 10,70 mètre devront 8e mi en place de po et
faute du chanter o ca panaont leu la dune des avaux. Ces parmequ prédiserent
Le nom du aie d'Ourrage dastraveux, <'Éventobement te nom SU Me OEUNTE,
“Leur durée.
Lin emplacement 1ère épolement ombragé sur ces panneaux ali d'y apposer le présent mêlé. Ces panrecux devant être vibes tant parler outomebliles que per tes piétons Le Péioance demeure se resporsonte de far les aceidens qu poualent surveah Gu fo a la présence des oraux, Toues es dhpoions seron! pres pau préserver la chaussée 6i ler elle, En Gas de dégradelis later an él era 6 ka charge qu pélionnoie, Dés l'chévement des Koieux, un Relloroge compiel de lemptse, du chantier davro 8e elec. L'enteptie devra tspecter les erécomialions de fécuié sonlare pour la
AIGLE? Lex plotones de La ie de Montéimar élan alain da la mcladis du chancre coloré, foule
Inhevartio den un rayon de 15 mate ulour Eur platene gi la Fabjet de désnlecion G maiéiel vec une soUlon Horde/déimactante à acin longiade au “earmancament al la a des oraux sur choque A6 tolé de phalanes,
Les dpesions définies para présent anélé prènatont fl le Jour de la mise en place de ts gnalsalien
BRIICLES Monseur le Drectour Générel des senices de la aïe de MONTEUMAR. Monseur le
Commandent data Foice de MONTELMMAR, sn ent, engeur en ce qui concerneni. de lexéeution cu présent enêté.
Far à Montélimar, le 20/04/2021
Porte ane À Lacie sta.
Kaïim OUMEDÉOUR
ur EC at
en ons us dégage
247268 RECUEL DES ACTES ADANNIETRANE =ARRETE DÉCISIONS AVRIL ADN = N° Z0SA ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY
e (SORTIE LYGEE ALAIN BORNE)
00:
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Dreclion du Cadre de Vie el de l'Aménagement
I (Nos Ré. KO/GI/PP/LC/1PM Numéro : 2021.04,4634
, Le Mere de lo vite de Montélimar, Voie Code généra des colecté rois et nolomment es aficle 2131 ot L 2213 ë : Vule Code dela toute et notammantles ailes 411-8141 1-25
Ï Vilnitueton inteminstéiete sr la sgnalsañion rouière el nolemment 1e ire 1, Aème parie, gnalhalion de prscrplon ele re 1. ème parle, sgnolsalion lemporore ‘Condérant aus pour permet ls Moveux du 17/05/2021 au 01/07/2021 sur AVENUE JOHN e FGERALD KENNEDY, 8 pour aura lo sécuié des usager. Î y 0 Heu de réglementer la cheueton, Vita semende en dote du 39/04/2021 par laquelle 8RTHOULY demeurant I8zue de Dion
aouion 24200 MONTELMAR demande l'autañalion pour réaliation de Mavœux sr le E
ARRÊTE
ARIICLE Pour pemelte à BERHOULY demeuren! lByue de Dion Soulon 26200 MONTELMAR
d'lleque le lenawement en proprié pivée vec soie de vénieuie, ls creulaion el le E Séonnement AVENUE JOHN FTIGERALD KENNEDY SORTE LYCEE ALAIN BORNE] seront églementés dv 17/05/2021 au OU/O7/2021. Det mesures pariculères non précisées dans le rdsent arêlé mo en rappar avec ls erculaïon el iaisnnement peuroni êre pises en e se beson nécesahé parlavencement des ravaur.
ARIICLEZ : La slïionnemen! des deux cotés de ous les véhieules, des véhieules de Ivraison es inercit
F fe 08 h 00 9 18 h 90 el du hdi ou venared. à 'excuon des véhieules de secou. 462 Véneuis de charles Lo nomespect de ces disposons sera considéré comme obus #1
Sénon el pasible de mie en lourère mmésiote
ARTICLES Lanteprse efeciuera, tous les jour, le netoyoge de lo chounsée souilée por les lovaux
F Lac des Mean 1e1e maintenu. La chourbe era rélécie à loboré au chantier. Lo Mise iata tie à 20kmn. aie imitolon de vies sera malériisée por des panneau 14 poront ie menllon "20e! or de comors
E ARICLE4 La enaaten réglementaire conforme au dipostions de Insrvcton Ineministérile srl
gnaltaton routière sera mse en place por BERIHOULY.
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D roenue ae mao monta cemus "RME vu: 04 15 a 25 8 ttc: 647500 2508 svavns.montelimar.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 : N° 2034 ARTICLES: Srolseñon du chier
1e m8 éa glace ge por et Gaure du charles des ponneour ianalent - Laptésance de foveut
{sn at satie de vécus “Lainiloiion do viene,
Le inde chan.
uns manière générol, le bénéficiaire du présent arélé o ia chaige de ia signalisation églementaie de son none de eur comme de nul. LEnepue mel lou les moyens écessaes pau garer le prolection de sn chan Slrelkalion our ages
Dés poreux de dimaniors minimums 1x 170 mb devront êie mi en e4Gce de por 61 eue du chantier ca pandoa fau 1 durés des avaux. Ces panneaux PHCHEON
Le nor du Aiahe d'Ouwrage ds Moro, “'étenluelementie nom du tigre deu,
“L'entreprise éasantle Maveur. “objet es travaux,
leur durée, Un errplacement sera dpdemend aménagé sur ces panneaux ali S'y appover le présent
arêré. Ces pannegux deuionl êlr les ant per les automates que per les piélons. Le Dior demeure seu résponsebie de ous Les acei3en qui pourgIenI survenir du oi de la présence des Hvaux Teues les polos seront pis pou préserver la chautste et Les Kool. En ces de aécraglions 1 rembs en éla sera à la charge du péffionnale. Dés Féchèremenl des Mavoux. un nelloyoge complet GE lempke, du chonler deu êlre sfeclué. L'entepie dewa respecter ke éconiaans de sécurlé sanñcrs pour da Continté des acts an périocie épicerie d8 corne COMD-1.
ARUGLEs Le pllenss dela vil de Monélimar étant afeint dé la maladie du chenere colré, toute
infevenlion dans un reson de 36 mâire autour dun platane oi fair Fo de désinfection du motéiit avec une squiion bockæe/aésieciante à clon longlsde au Éerméncamant af à Lo di aveux ar choque alé Plonté da pialomes.
allez: Las diposions défis pare présent anéé pranchont fl jour de Ia me enpiece delo
égralsalon
ARICLES Hole ls Okecieur Générai des vices de a Mairie de MONTEUMAAR, Moniour le
Commandant el Police d0 MONTELMAR 1onl chargés, cheeur en ca quil: cancemen!, dalexéulan du présentant.
Foi à Montélimar, le 20/04/2021
19 ui pi ta nt md venu UAH 8 er en D on et de ame
Dr nRsen 258268
RECURLOES AGIES ADMINTRAIES« ARRÉTÉS-DECISIONS AVI 2021 =N° 203 L ARRETE MUNICIPAL.
L Travaux d'élévation d'un mur d'enceinte 20 chemin du Pêcher
du Mardi 04 Mai au Vendredi 14 Mai 2021 4 Neutralisation d'une voie de circulation — Empiétement sur trottoir
POLE SECURITE. I Police Municipale
TL/KF-2020A6IA
Le Maire dela ville de Montélimar,
! VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 122132 et suivants
I VU le Code de a route
S VU la demande fomulée par l'entreprise LABBE MACONNERIE, 12 Lotissement des Lavandes, 26160 PUYGIRON,
VU l'instruction interministércle du 22 octobre 1963 relative à la f signalisation roulière et notamment La B parie relative à la signalisation
temporaire:
E CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et a sécurité des usagers de la L voie publique.
ARRETE
je LABBE MACONNERIE effecers des travaux d'élévaion d'un mur d'enceinte devant le 20 chemin du Pêcher du
f Mardi 04 Mai au Vendredi 14 Mai 2021.
E ARTICLE 02: _ A cet ee, l'entreprise sers autorisée à stationner Les éhieales de chantier sure rotor face ou chanter, 20 chemin du Pécher. De ce fat, Les piétons empruntent trottoir d'en face du Mardi 04 Mai fl ei 4 Mai 2021.
, MOINTELNAA ét one a 29 ae ao ces "27e Mr emo ne va 25 00 25 00 ÉLCONE 0475 0925 iv monlelimar fr che
d RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 203À ARTICLE 03: L'enweprise LABBE MACONNERIE aur Ia charge de mette en place tour les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires
à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. Elle assurera Également a protection du chantier.
L'entreprise LABBE MACONNERIE sera responsable des accidents de toute mature qui pourraient résulter de Ia réalisation des
Aravaux ou de l'instélation de ses véhieules.
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Natomale sant chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampli adressée à:
Samuel LABBE MACONNERIE 12 Lotissement des Lavandes
26160 FUYGIRON
Fait à Montélimer, le 30 Avril 20 l
Monsieur Jean-Michel GUALLAR, Adjoint au Maire
Le pban rc put re tj devant ral mini comgétt d'u PUS DEUX MIS À arr den mnicain de Far Cnsré V pevt nous BCE Busde Pepuur de l'armée Cars dtnalehe np le de so cote ui dei dr de Ita dons hs Gex mi MON
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2402468 RECUEIL DES ACTES ADIINIFRAUES = ARRETÉS DÉCISIONS AVR ZDAT = Nr 2034
3 te mue ae 27826216 our ELuAR Gex
ARRETE MUNICIPAL
lise en place d'une benne et neuralisrion de denx places de stationnement
9 rue André Ducatez Du Mereredt 05 Ma au Vendredi 14 Mai 2021
POLE SECURITE. Police Muni
TLAKF = 202404 465A
Le Maire de La ville de Montélimar,
VU le Code Général des Colleetités Territoriales et notamment l'artcl 3-2 et suivants
VU le Code de Ia rout
VU l'insution interministérelle du 22 octobre 1963. re Signalisation routière et notamment la 8° parde relative à la
temporaire,
VU la demande formulée par la SARL SI BAT, 185 bis impasse du 19 Mars 1962. 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions
pour assurer la Sécurité des usagers de la voie publique,
ARRE
TICLE O1 : L'ennreprise SARL SJ BAT eftsetuera |a démolition d'un bâtiment au 9 rue André Ducatez du Mereredi 05 Mai au Vendredi 14
Mai 2021.
ARTICLE 02 : À cet ef, l'entrepaise SJ BAT sera autorisée à metre en Place une benne devant Le 9 rue André Dueatez du Mercredi 05 Mai au Vendredi 14 Mai 2021
MOREL AE
vawrs.montelimenfr AL BUS 00 2 00 FÉLGONE : 4 75 2 0 261263
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRANES -ARRÉTÉS-DÉCISIONS AVRIL 2021 - N° 2034 ARTICLE 03 : Deux place de saionnement seront neutralisées pour Les er devent le 9 rue André Duratez du Mercredi 05 Mai au
Vendredi 14 Mai 2024, Le staionnement ser interdit e1 considéré gênant. Les véhicules en infraction ax dispositions du présent ar seront enlevés et déposés à la Fourière.
ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de lanicle 03 du présens arrêté secomt eclles définies aux etickes R 325-12 et suivants du
Cade de I roule pour la mise en forurière dans le cadre de le procédure dite d'urgence.
ARTICLE OS: Lentepise SJ BAT aura la charge de mette en place tous Le panneaux de signalisation réglementaire néceseiresà l'information des usagers et à J'exfeution du présent amêté. L'arêié devra être affiché AH avant le début des travaux par l'entreprise sur eu moins un des panseaux réglementaires, Elle devra prévenir au moment de là pose des panneaux a Police Muriipae
ARTICLE 06 : L'entreprise SJ BAT devra, lors de l'installation de son “chantier et durent toute 53 durée, s'assurer que Is déambulation des piétons
ta rioutation des usagers de La voie publique pourront s'effectuer en touie sécurité, Elle veiller notamment à la mise en place des protections
néséssaires à là prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en ét de propreté.
Elle devra par ailleurs, protéger le revient de sol au moyen d'une bâche où d'un pis en caoutchouc,
ARTICLE 87: Une redevance de 8,60 € par place et par jour sera facturée à l'entepise qui recevre un tre de recete à l'issue des travaur,
soit jours x 8,60 x 2 places : 120 euros et 40 centimes.
ARTICLE 08 : La présente autorisation cs délivrée à lire personnel et ne peut être cédée. Le tilulire de la présente autorisation es responsable des
accidents de tou nature qui pouaient réslter de a réalieion de ces travaux ou de l'installation de se vébicules,
REGURE DES AGIEF AGAIN ARREMÉS-DÉCISIONS AVRIL 202 = NF GA
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= ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur Îe Commandant du Commissariat de Police Nationale soat chargés, cheeun
en ce qui le conreme, de l'exéeution du présent arrêté dont amplatien sera C adressée à
SARL SIBAT Fm 185 bis impasse du 19 Mars 1962
L 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
Feité Montélios, le 30 Avril 2021
Monsieur Jean Miehel GUALLAR Adjoint ao Maire
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