Compte-Rendu - Compte Rendu du 09.03.2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 09.03.2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 09.03.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

________

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

Convocation : 3 mars 2017

Date d’affichage : 24 mars 2017

Le jeudi 9 mars deux mil dix-sept à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Martial HERMIER, Maire.

Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. PERNAT Stéphane, M. COSME Michel, M. FAUVEL Alain, Mme CEDE Marcelle, Mme FRATESI Sylvie, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis

Absentes excusées : Mmes CAILLERE Cécilia, BUAUD Marie-Lise et MOREAU Nadine

Secrétaire de séance : M. COSME Michel

M. MILLOT Régis vote en lieu et place de Mme BUAUD Marie-Lise

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du compte de gestion 2016

Vote du compte administratif 2016

Affectation du résultat 2016

Retrait des délibérations n° 2016/12/03 et n° 2016/12/04 relatives au régime indemnitaire 2017

Institution du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)

Vote des subventions communales pour l’année 2017

Remplacement de la porte de la mairie

Acquisition d’une remorque

Programme de voirie communale 2017

Tarif eau potable

Convention régissant l’installation et l’exploitation d’une station-relais de communications électroniques sur le réservoir d’eau potable

Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre Organisation des élections présidentielles 2017

Affaires diverses

Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.

DELIBERATION N° 2017/03/01

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article l.1612-12 relatif à l’obligation de transmission de compte de gestion par le Comptable Public de la collectivité et celle faite aux communes et établissements publics locaux d’arrêter les comptes avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

VU le budget primitif de l’exercice 2016,

VU le compte de gestion de l’exercice 2016 du Trésorier principal,

VU les résultats dégagés du compte de gestion 2015 et repris dans les résultats reportés du compte administratif 2016,

Considérant que Monsieur HERMIER Martial, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur PERNAT Stéphane, 1er adjoint pour le vote du compte administratif, Monsieur PERNAT Stéphane explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur,

Considérant que les résultats de l’exercice du compte administratif et du compte de gestion 2016 sont identiques,

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune faisant apparaitre les résultats suivants :Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 mars 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

Résultats reportés 2015

Opérations exercice

/

328 396.99

83 117.76

330 740.49

471.03

65 843.20

/

67 687.09 394 240.19

82 646.73

398 427.58

TOTAUX 328 396.99 413 858.25 66 314.23 67 687.09 394 240.19 481 074.31

Résultat clôture / 85 461.26 / 1 372.86 / 86 834.12

Restes à réaliser / / 7 900.00 / 7 900.00 /

Totaux cumulés 328 396.99 413 858.25 74 214.23 67 687.09 402 140.19 481 074.12

Totaux définitifs / 85 461.26 6 527.14 / / 78 934.12

DELIBERATION N° 2017/03/02

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET COMMUNAL -

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. HERMIER Martial, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

DELIBERATION N° 2017/03/03

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Le Conseil Municipal, après avoir adopté les comptes administratifs de la commune de l’exercice 2016 dont le résultat, conforme au compte de gestion se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Budget commune :

Résultat de l’exercice 2016…………………………………………………………. 2 343.50 € Report à nouveau…………………………………………………………………… 83 117.76 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016……………………..….. 85 461.26 €

SECTION D’INVESTISSEMENT:

Budget commune :

Résultat de l’exercice 2016………………………………………………………… 1 843.89 €

Solde d’exécution n-1 ……………………………………………………………… - 471.03 € Reste à réaliser dépenses…………………………………………………………. - 7 900.00 € Reste à réaliser recettes…………………………………………………………… 0.00 €

Solde d’exécution cumulé au 31/12/2016……………………………………... - 6 527.14 €Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 mars 2017

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget communal 2017 :

Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté en votant au R001 « Excédent d’investissement reporté », la somme de 1 843.89 €.

Le résultat global de fonctionnement comme suit :

A l’exécution du virement d’investissement (R1068) ………………... 6 527.14 € A l’excédent de fonctionnement reporté (R002)………………………. 78 934.12 €

DELIBERATION N° 2017/03/04

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2016/03/04

PORTANT ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION PREFECTURE (IEMP)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Préfecture de l’Yonne nous demande de procéder au retrait de la délibérations n° 2016/12/03 prise en date du 19 décembre 2016 concernant l’attribution d’une indemnité d’exercice de missions préfecture (IEMP) et de reprendre une nouvelle décision suivant décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat et transposé aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de procéder au retrait de la délibération n° 2016/12/03 au motif que l’octroi de l’IEMP aux agents du corps des adjoints administratifs territoriaux est désormais dépourvu de base juridique.

DELIBERATION N° 2017/03/05

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2016/12/04

REGIME INDEMNITAIRE / IAT 2017

FILIERE TECHNIQUE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité, VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant comptes des Fonctions, des Sujétion, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat Territoriale,

VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique territoriale, Considérant que l’application du RIFSSEP est subordonnée à la parution, pour les corps d’équivalence, d’arrêtés ministériels identifiants les corps et emplois concernés, Considérant que l’arrêté ministériel d’application au corps des adjoints techniques du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer servant de corps de référence aux adjoints techniques territoriaux n’est encore paru,

Le conseil municipal, à l’unanimité dit que :

Le corps des adjoints techniques continue donc de bénéficier du régime indemnitaire en place et donc de l’IAT comme suit :

FILIERE GRADE IAT

Montant annuel de

Référence en €

Nombre de

Bénéficiaires

coefficient

TECHNIQUE Adjoint technique

2ème classe

464.69 au 1er février 2017 1 2.25

Cette indemnité sera versée mensuellement,

Le maire est chargé de fixer par arrêté, le montant attribué à chaque agent en fonction des critères suivants ;

Selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle, La disponibilité de l’agent, son assiduité,

La condition d’exercice des fonctions,

Les responsabilités exercées,

Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2017.

L’indemnité sera revalorisée automatiquement selon les taux en vigueur et la variation de l’effectif.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 mars 2017

DELIBERATION N° 2017/03/06

INSTITUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ;

VU l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’IFSE ;

VU l’arrêté du 20 mai 2014 (pour les adjoints administratifs, les agents sociaux, les ATSEM, les opérateurs des activités physiques et sportives et les adjoints d’animation), l’arrêté du 19 mars 2015 (pour les rédacteurs, les éducateurs des activités physiques et sportives, les animateurs), l’arrêté du 3 juin 2015 (pour les attachés, les assistants socio-éducatifs, les conseillers socio-éducatifs), l’arrêté du 29 juin 2015 (pour les administrateurs), l’arrêté du 28 avril 2015 (pour les adjoints techniques, les agents de maîtrise)

VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en l’application de l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSSEP dans la fonction publique d’Etat,

VU l’avis du Comité Technique en date du 21 février 2017,

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - de manière facultative : d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions. Quant au CIA, celui-ci est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

I. Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

Pour la filière administrative :

Les adjoints administratifs,

Pour la filière technique,:

Les adjoints techniques (applicable après la publication des textes les concernant).

II. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

A. Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste : La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :

Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :

Responsabilité d’encadrement,

Niveau d’encadrement dans la hiérarchie,

Responsabilité de coordination,

Elaboration et suivi de dossier,

Conduite de projets

Responsabilité de formation d’autrui,Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 mars 2017

Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :

Connaissance

Niveau de qualification,

Temps d’adaptation,

Autonomie,

Initiative,

Diversité des tâches, des dossiers ou des projets,

Influence et motivation d’autrui,

Formations suivies

Démarches d’approfondissement professionnel

Diversité des domaines de compétences.

Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants : Risques d’accident,

Risques de maladie professionnelle

Responsabilité matérielle,

Valeur du matériel utilisé,

Responsabilité pour la sécurité d’autrui,

Valeur des dommages,

Responsabilité financière,

Confidentialité,

Relations internes,

Relations externes,

Facteurs de perturbations.

B. Prise en compte de l’expérience professionnelle :

L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères et modalités de modulation suivants :

• Capacité à exploiter l’expérience acquise,

• Formation suivie,

• Parcours professionnel

• Connaissance de l’environnement de travail,

C. Groupes de fonctions et montants :

Les groupes de fonctions et montants maximums annuels sont fixés de la manière suivante (le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail) :

Groupes

de

fonctions

Cadre d’emploi Fonctions

concernées

Montants annuels

maximum

G1 Adjoint administratif Secrétaire de mairie – 2000 habitants 11 340 €

G1 Adjoint technique Agent polyvalent du service technique 11 340 €

D. Réexamen du montant de l’IFSE :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :

En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

E. Périodicité du versement :

L’IFSE est versée mensuellement.

F. Les absences :

L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou durant les congés annuels, le congé pour accident de service, de trajet ou maladie professionnelle, le congé pour maternité ou pour adoption et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

En congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou temps partiel thérapeutique, l’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 mars 2017

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

D’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

Que la présente délibération entre en vigueur le 01/03/2017

DELIBERATION N° 2017/03/07

VOTE DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ANNEE 2017

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L2321-1, CONSIDERANT l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations, de la participation des citoyens à la vie de la commune,

Ayant entendu l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE de verser pour l’exercice 2017 :

Les subventions (compte 6574) telles que figurant ci-dessous :

Comité des Fêtes………………………………. 500 €

Comité des Fêtes (14 juillet) …………………… 150 €

Comité des Fêtes (bibliothèque)………………. 400 €

St Martin Loisirs…………………………………… 500 €

Course cycliste…………………………………… 500 €

Sté de pêche « Etangs de Puisaye)…………… 450 €

Aides ménagères…………………………………. 350 €

Sentiers de la joie………………………………….100 €

Université pour Tous……………………………… 50 €

Assoc. Pupilles de l’enseignement public..…… 100 €

Comité FNACA canton St Fargeau…………….. 50 €

Association des Mares de St Martin…………… 100 €

Divers………………………………………………. 375 €

Total article 6574………………………3 625 €

Les participations suivantes :

Compte 65548 :

Ecole Primaire de St Fargeau (neige)………… 1 800 €

Syndicat interc. De Touct………………………. 40 €

Divers……………………………………………… 300 €

Total article 65548…….. 2 140 €

- DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement seront inscrites au budget primitif de l’exercice 2017.

- INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.

DELIBERATION N° 2017/03/08

REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTRÉE DE LA MAIRIE

Considérant l’état actuel de la porte d’entrée de la mairie ;

Considérant les diverses propositions,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Retient la proposition de l’entreprise BOISGIBAULT de Dammarie sur Loing pour la fourniture et la pose d’une porte d’entrée pour la mairie pour un montant de 2 830.00 € H.T soit 3 396.00 € TTC.

Dit que les crédits concernés sont inscrits au budget principal de la commune pour l’année 2017Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 mars 2017

DELIBERATION N° 2017/03/09

ACQUISITION D’UNE REMORQUE BENNE

Considérant les besoins de la commune pour les travaux courants d’entretien ; Considérant les diverses propositions,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Retient la proposition de l’entreprise DERIVEAU de Thou pour l’achat d’une remorque benne pour un montant de 1 491.67 € H.T soit 1 790.00 € TTC.

Dit que les crédits concernés sont inscrits au budget principal de la commune pour l’année 2017.

DELIBERATION N° 2017/03/10

TARIF EAU POTABLE – PART COMMUNALE

Après avis de la commission des finances,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter la part communale du tarif d’eau potable et informe qu’il y a lieu d’autoriser les services de la LYONNAISE DES EAUX à porter la part communale de l’A.E.P. à 0.52 €/m3.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE pour la hausse de 0.04 €/m »ce qui porte le prix de la part communale à 0.52 € H.T /m3.

CONVENTION REGISSANT L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UNE STATION-REALIS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LE RESERVOIR D’EAU POTABLE

Ce dossier sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.

DELIBERATION N° 2017/03/11

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.T.C) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PUISAYE FORTERRE

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes de Puisaye Forterre dispose d’une commission locale chargée de l’évaluation des transferts de charges ‘CLE entre les collectivités et la structure intercommunale. Cette commission a pour mission de calculer le montant de l’attribution de compensation des communes lorsque les statuts et / ou les compétences de la communauté de communes ont été modifiées.

Il précise que cette commission est composée :

- D’un représentant par commune pour les communes de moins de 2000 habitants. - De deux représentants par commune pour les communes de 2000 habitants et plus,. - Des membres du Bureau de la Communauté de communes de Puisaye Forterre participant aux travaux de la CLECT (ils ne prennent pas part aux votes à intervenir au sein de la dite CLECT.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de désigner son représentant au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix :

- Désigne Monsieur HERMIER Martial pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre.

DELIBERATION N° 2017/03/12

CONVENTION SATESE

Le Maire de la commune de ST MARTIN DES CHAMPS rappelle aux membres du conseil municipal, que la précédente convention SATESE signée en 20013 arrive à son terme.

ET présente aux membres du conseil municipal, le projet de convention avec le Conseil Général de l’Yonne.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 mars 2017

Considérant que la loi sur l’eau de 2006 a modifié les conditions d’interventions du SATESE, avec en particulier une participation à la charge de la collectivité,

Considérant les missions prises en compte figurant en annexe 1 et les conditions financières, en dernière page de l’annexe 2 de la convention (jointe à la présente délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à signer la convention SATESE telle qu’elle figure en annexe.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

TOURS DE GARDES

1ER TOUR

8H00 à 10H45 Martial HERMIER – Sylvie FRATESI – Nadine MOREAU 10h45 à 13h30 Miche COSME – Marcelle CEDE – Régis MILLOT 13h30 à 16h15 Alain FAUVEL – Stéphane PERNAT – Anne LESIRE 16h15 à 19h00 Marie-Lise BUAUD – Nadège BROS – Christian BOCQ

2ème TOUR

8H00 à 10H45 Martial HERMIER – Sylvie FRATESI – Nadine MOREAU 10h45 à 13h30 Miche COSME – Marcelle CEDE – Régis MILLOT 13h30 à 16h15 Alain FAUVEL – Stéphane PERNAT – Christian BOCQ 16h15 à 19h00 Marie-Lise BUAUD – Nadège BROS – Anne LESIRE

DIVERS

Trottoirs en enrobé couleur : voir pour le prix du m² si beaucoup plus cher que noir. L’allée du cimetière devra être en enrobé et non en gravillons.

Ajouter l’arasement et passage de lamier dans le programme de voirie communale 2016 Entrée cimetière : prévoir au budget l’agrandissement du portail.

Travaux à réaliser : marquage des stops et parkings

Demander à la FDEY le devis définitif de l’éclairage du parking de la salle multi-activités Remettre du calcaire rue de St Fargeau au niveau du 21.

Après discussions diverses,

La séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Martial HERMIER Michel COSME