Compte-Rendu - Compte Rendu du 09.06.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 09.06.2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 09.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

Convocation : 5 juin 2020

Date d’affichage : 16 juin 2020

Le mardi 9 juin deux mil vingt à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame HERMIER Bernadette, Maire.

Etaient présents : Bernadette HERMIER, Michel COSME, Sylvie FRATESI, Rémy MAUNIER, Mathilde BORDIER, Régis MILLOT, Murielle VIAUX, Jean-Baptiste BOURGOIN, Marcelle CEDE, Colette SZPUNAR, Armelle DELVINQUIERE

L’ordre du jour est le suivant :

 Vote des indemnités du Maire et des Adjoints

 Travaux : dossiers en cours

 Acquisition de matériels

 Vote du taux des taxes locales

 Vote du budget communal 2020

 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

 Affaires diverses

Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.

1 - INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS (Annulée : voir délibération 2020/06/09 du 09/06/2020) - Délibération n° 2020/06/01

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui modifie les plafonds des 3 premières strates démographiques et permet de fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ; Considérant l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020 ; Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité ;

Considérant que la commune compte 289 habitants au 1er janvier 2020 selon les chiffres de l’Insee, Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

 Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des adjoints à 6.6 % de l’indice brut terminal.

2- TRAVAUX : DOSSIERS EN COURS :

Entretien de la voirie communale 2020 – délibération n° 2020/06/02 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur COSME Michel, 1er adjoint, Vu le budget communal pour l’année en cours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide que le dérasement des banquettes sur la route des « Fossés Barreaux » et sur la route « des Gôuts » sera réalisé par les agents communaux ;

 Décide de faire réaliser les travaux de curage de fossés ainsi que l’enduit bicouche sur la route des « Fossés Barreaux » par l’entreprise RTP de Diges ;

 Dit que le montant des travaux qui s’élève à 14 520.00 € H.T (17 424.00 € TTC) est prévu au budget communal 2020 ;

Donne pouvoir à Madame le Maire de signer les documents relatifs à cette affaire.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 juin 2020

Bâtiments communaux

1/ Logement communal 6 rue de St Fargeau : Des travaux urgents sont à réaliser sur l’escalier : l’escalier se détache du bâtiment.

Un devis a été réceptionné.

 Mme le Maire est chargé de demander d’autres devis.

2/ Logement communal 7 rue de St Privé : Des devis pour 2 volets roulants avaient été demandés.  Le conseil Municipal, à l’unanimité retient l’entreprise Chocat pour la fourniture et pose de 2 volets roulants pour un montant de 1363.20 € TTC.

Point d’Eau Incendie (PEI) au lieu-dit « Le Buisson » :

dossier en cours.

3 - ACQUISITION DE MATERIELS

Achat d’un véhicule en remplacement de la fourgonnette Peugeot Partner - délibération n°2020/06/03

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel COSME, 1er adjoint. Il signale à l’assemblée que la fourgonnette communale est de 2002 et doit être remplacée. Il propose que la commune se dote d’un véhicule type Citroën Berlingo de bonne occasion pour la remplacer et présente un devis d’un véhicule Citroën Berlingo L1 1.6 HDI 75 avec un kilométrage de 95 132 km garanti 1 an.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :  Décide d’acquérir un véhicule Citroën Berlingo ;

 Accepte les devis du Garage D’Haenens à Bonny sur Loire (Loiret) pour un montant de 8 600 € TTC. (7 166.66€ H.T) ;

 Dit que le montant est prévu sur le budget primitif de l’exercice courant à l’article 21571 matériel roulant ;

 Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.

Achat d’une pompe thermique

Après diverses discussions, le conseil municipal décide d’acquérir une pompe thermique (188.10 € TTC) pour l’arrosage des fleurs et divers usages.

4 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 – délibération n° 2020/06/04 Mme le Maire expose :

Compte tenu des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement prévues au budget primitif 2020 et de l’évolution des bases, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis de la commission des finances du 30 mai 2020 ;

Vu les recettes et dépenses prévues au Budget Primitif 2020 ;

Vu l’article 16 de la loi des finances reconduisant pour 2020, le taux de la Taxe d’Habitation appliqué en 2019, soit 10.22 %,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

 Décide de reconduire les taux d’imposition comme suit :

● Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties……………………….. 15.39 % ● Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties………………….. 41.16 %  Constate que les produits fiscaux prévisionnels en résultant, sont les suivants :

Bases 2019 (€)

Bases 2020 prévisionnelles

(€) Taux 2020 Produits 2020 (€)

Taxe Habitation 328 136 337 000 10.22 % 34 441

Foncier Bâti 204 286 206 900 15.39 % 31 842

Foncier Non Bâti 75 517 76 400 41.16 % 31 446

TOTAL 97 729Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 juin 2020

5 -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – délibération n° 2020/06/05

Vote du budget

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte administratif de la commune et annexes pour l’exercice 2019 approuvé par délibération 2020/02/01 en date du 27 février 2020 ;

VU la délibération du conseil municipal n° 2020/02/03 portant sur l’affectation du résultat 2019 ;

Madame le Maire présente à l’assemblée les propositions de vote du budget primitif pour l’année 2020 ;

Après avis de la commission des finances réunie le 30 mai 2020 ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 APPROUVE le budget primitif de la commune pour l’année 2020 qui fait ressortir les équilibres suivants :

● En section de fonctionnement : 370 126.39 €

● En section d’investissement : 233 394.63 €

Divers

● Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un don de 500 € a été fait à la commune pour l’acquisition de masques.

Le coût d’achat est d’environ 705 €. L’état attribue une aide financière de 222.50 €. Le Syndicat d’Electrification de L’yonne a également fait un don de 25 masques. ● Des travaux seront à réaliser dans le logement communal 4 rue de St Fargeau. Des devis seront demandés dans ce sens.

● Subventions aux associations : la ligne budgétaire a été inscrite sur 2020. Mais vu le contexte (pas de manifestations prévues par les associations), les subventions seront votées ultérieurement.

6 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – délibération n° 2020/06/06

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; VU l’article 28 du Code des marchés publics,

CONSIDERANT qu’il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,

Après avoir entendu le rapport présenté par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire, pour la durée de son mandat :

 à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, et qui constituent les marchés passés sans formalités préalables au sens de l’article L.2122-22-4° du CGCT ;

 à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  à accepter les remboursements de sinistres ;

CONFORMEMENT à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

7 - CESSION POUR L’EURO SYMBOLIQUE D’UN TERRAIN AU LIEU-DIT « BLANDY » PARCELLE CADASTREE MD N°499 – Délibération n°2020/06/07

Le 28 décembre 1990 le conseil municipal décidait de vendre les parcelles de terrain communal cadastrées MD 497 et MD 499 à l’indivision MOUREAU-MARTY.

Mesdames MOUREAU et MARTY ont décidé de vendre leur propriété sise 10 blandy. Après consultation des relevés de propriété, il s’est avéré que la parcelle MD 499 a fait l’objet d’un oubli lors de la vente en 1990.

Cette parcelle reste donc propriété de la commune et est enclavée dans la propriété de Mesdames MOUREAU et MARTY.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 9 juin 2020

VU la délibération n° 2020/02/07 du précédent conseil municipal, approuvant à l’unanimité la régularisation par la vente de ladite parcelle pour l’euro symbolique, Afin de régulariser,

Madame le Maire propose de procéder à la cession dudit terrain pour l’euro symbolique et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser et authentifier l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Accepte de céder pour l’euro symbolique et par acte notarié la parcelle cadastrée section MD n° 499 d’une contenance de 51 ca à Mesdames MOUREAU- MARTY.

 Autorise Madame le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

8 -ACHAT D’UN TERRAIN JOUXTAN LE CIMETIERE – délibération n° 2020/06/08

Madame le Maire rappelle aux membres présents que dans sa séance du 10 octobre 2019, le précédent conseil municipal avait convenu de faire une proposition d’achat d’un montant de 1 000.00 € à Monsieur CHAMPION Christian pour la parcelle jouxtant le cimetière cadastrée section MK n° 152 d’une superficie de 1785 m² dont il est propriétaire.

Ce terrain jouxte le cimetière. L’acquisition permettrait de remettre en état le mur qui est détérioré.

Monsieur CHAMPION a donné son accord pour la somme de 1 000.00 €. Madame le Maire propose d’entériner la décision du précédent conseil municipal, Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte l’acquisition de la parcelle MK n°152 d’une superficie de 1 785m² pour un prix de 1 000 € (mille euros).

 Dit que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune  Dit que la commune s’engage à remettre en état la clôture entre ladite parcelle et le jardin de Monsieur CHAMPION.

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9 - INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS – délibération n° 2020/06/09 annule et remplace délibération n° 2020/06/01

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 qui modifie les plafonds des 3 premières strates démographiques et permet de fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ; Considérant l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020 ; Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la collectivité ;

Considérant que la commune compte 289 habitants au 1er janvier 2020 selon les chiffres de l’Insee,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximum de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

 Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des adjoints à 6.6 % de l’indice brut terminal,  Dit que ces mesures sont applicables à compter du 24 mai 2020.

10/ DIVERS

● Communication : rapporteur Jean-Baptiste BOURGOIN

Une adresse mail va être créer pour chaque conseiller avec le nom de domaine @saintmartin89.fr Monsieur Bourgoin propose d’accompagner les conseillers dans la formation. Site internet : promouvoir le site par l’entête mairie

Un compte facebook pour la commune va être créé.

● « Décharge » route des Goûts :

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier transmis par Monsieur le Préfet afin de faire cesser l’ouverture en vertu de Code de l’Environnement.

Le conseil municipal décide donc de fermer cette décharge.

Une réflexion sera mise en œuvre pour trouver une solution de ramassage.● COVID 19 : rapporteur Rémy MAUNIER

Monsieur MAUNIER rappelle que la cellule « Covid 19 » a été créée au sein de la commune pour l’après épidémie.

Il rappelle également :

qu’Il faut rester vigilant malgré plus de liberté,

que les masques restant seront stockés pour un besoin ultérieur,

que chaque commission communale travaille sur le Covid 19,

 prévoir une réunion après le 22 juin afin de faire un point.

● Commissions communales :

Dates des réunions :

Commission sécurité, Plan Communal de Sauvegarde, Points Eau Incendie :16 juin à 18 heures, Commission pour créer du lien, Vie locale : 23 juin à 17 heures

Commission PLUi : 23 juin à 18 heures

Commission Histoire, tradition et affaires culturelles : 25 juin à 18 heures Commission cimetière : 25 juin à 16 heures 30

Commission administrative et personnel communal : 30 juin à 18 heures

● Affaires diverses :

Randonnée des cyclos du 05/07 : annulée

Course cycliste du 15/08 : annulée

Les personnes qui ont participé à la fabrication des masques seront invitées à un vin d’honneur en présence du conseil municipal le 19 juin à 17 heures.

Pompe sur la Place de l’église : devis en cours

Accès handicapés église en mauvais état : rappeler entreprise Rousseau Anciens sanitaires dans la cour de l’école des filles : faire tomber les murs mais attention au renfort et récupérer les briques.

La séance est levée à 22 heures 50.

Le Maire la secrétaire de séance Bernadette HERMIER Sylvie FRATESI