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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26.10.16
Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26.10.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN DES CHAMPS
________
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
Convocation 10 octobre 2016
Date d’affichage : 10 novembre 2016
Le mercredi 26 octobre deux mil seize à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Martial HERMIER, Maire.
Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. PERNAT Stéphane, M. COSME Michel, M. FAUVEL Alain, Mme CEDE Marcelle, Mme FRATESI Sylvie, M. MILLOT Régis,
Absentes excusées : Mmes CAILLERE Cécilia, MOREAU Nadine, BUAUD Marie-Lise, LESIRE Anne
Secrétaire de séance : M. COSME Michel
M. MILLOT Régis vote en lieu et place de Mme MOREAU Nadine
L’ordre du jour est le suivant :
Dossier Délégation Service Public eau potable : rapport du Maire (pièces jointes : rapport du maire, projet de contrat et projet de délibération)
Travaux Mairie-chaufferie bois : consultation maître d’œuvre
Tarif des concessions et cavurnes dans le cimetière
Règlement lotissement
Voirie communale : compte rendu des travaux et plan d’élagage
Licence IV : mise à disposition et permis d’exploitation
Comptabilité : décision modificative
Affaires diverses
Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.
DELIBERATION N° 2016/10/01
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de l’eau potable et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la commission et après négociation, l’offre de l’entreprise LYONNAISE DES EAUX.
Il présente le projet de contrat.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
APPROUVE le choix de Monsieur le Maire,
DECIDE en conséquence de confier l’affermage du service d’eau potable à la société LYONNAISE DES EAUX,
APPROUVE le projet de contrat de délégation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes. Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 26 octobre 2016
DELIBERATION N° 2016/10/02
LANCEMENT DE LA CONSULTATION MAITRISE D’ŒUVRE
POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE LA MAIRIE ET CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal sa délibération 2016/07/08 du 4 juillet 2016 portant sur l’approbation du projet de rénovation énergétique du bâtiment mairie ainsi que la création d’une chaufferie bois.
Le montant prévisionnel des travaux est de 260 000 € H.T.(compris les frais de maîtrise d’oeuvre).
VU le Code des Marchés Publics,
VU le projet de règlement de consultation,
VU l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
autorise le lancement de la consultation d’entreprises de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution des subventions les plus larges possibles,
DELIBERATION N° 2016/10/03
TARIF CIMETIERE
Le maire rappelle à l’assemblée que le CCAS a été dissous le 1er janvier 2016 et qu’il convient donc de modifier la répartition des recettes de chaque concession vendue. Il rappelle également les tarifs fixés en 2013.
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-13, L.2223-14 et suivants ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de modifier les tarifs comme suit, applicable au 1er janvier 2017 :
Pour les concessions :
● Cinquantenaire ……………….. 150 €
● Trentenaire……………………… 100 €
Pour les cavurnes :
● Cinquantenaire ……………….. 100 €
● Trentenaire……………………… 60 €
Dit que la totalité du prix de chaque concession sera imputée sur le budget de la commune.
REGLEMENT DES LOTISSEMENTS
Sur proposition de Monsieur PERNAT, le conseil municipal décide d’harmoniser les règlements des lotissements des Genêts II et III.
La commission des travaux et des bâtiments communaux est chargée du projet qui sera soumis au service des Bâtiments de France et de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye.
VOIRIE COMMUNALE
Travaux sur la voirie communale : les travaux à Blandy ne sont pas achevés, il reste la voie piétonne à réaliser par l’entreprise RTP.
Le parking de la salle multi-activités doit être fait en novembre.
Concernant la voirie programme 2015, les travaux ont été très mal fait. L’entreprise a dû revenir faire du point à temps.
Plan d’élagage : les travaux d’élagage seront réalisés par une entreprise (branches en hauteur), les haies prioritaires seront les haies surplombant les réseaux téléphoniques et électriques Des mises en demeure aux riverains seront envoyées et si les travaux ne sont pas réalisés la commune fera effectuer l’élagage par une entreprise. Ces travaux seront refacturés aux riverains au prorata des longueurs les concernant. Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 26 octobre 2016
DELIBERATION N° 2016/10/04
MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a racheté une licence IV de débit de boissons suite à un projet d’installation sur la commune.
Ce projet n’a malheureusement pu aboutir. Cependant, la collectivité entend conserver cette licence dans le cadre du maintien d’un dernier commerce sur la commune et favoriser sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Dans l’immédiat, afin de maintenir la validité de cette licence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’elle soit portée provisoirement par le Comité des Fêtes à travers l’un de ses membres, titulaire du permis d’exploitation.
Cette solution fera l’objet d’une convention qui sera soumise à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
ACCEPTE de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons au Comité des Fêtes de St Martin des Champs, à travers Monsieur MAZERAT membre du bureau, titulaire du permis d’exploitation.
DIT que la présente décision fera l’objet d’une convention entre la commune et le comité des Fêtes de Saint-Martin des champs.
AFFAIRES DIVERSES
Logement communal 4 rue des Jardins : la commune doit demander l’estimation (simple avis) au service des Domaines d’Auxerre avant de réaliser la vente ainsi que le DPE. Route détériorée « aux Pantouches » : la commune est en attente d’un devis qui sera transmis à l’entreprise concernée.
Pour info : projet entre Briare et Moutiers d’un chemin pédestre.
Après discussions diverses,
La séance est levée à 22 heures.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Martial HERMIER Michel COSME