Procès Verbal - PV 2016 02 26 1

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Procès Verbal - PV 2016 02 26 1 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 02 26 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2016

Le 26 Février 2016 à 18H30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est tenu à la Léon Masson à Simiane Collongue.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif :

Présents :

Monsieur Philippe ARDHUIN, Monsieur Chtistian ARNAUD, Madame Martine BEAUMOND,

Madame Marie-France BEISSON, Monsieur Michel BOISRAME, Madame Gtaziella CACCAVELLI,

Monsieur Robert CANAMAS, Monsieur Philippe CHANTRAINE, Madame Chantal DURITAUX,

Madame Yvonne FORNASIER , Monsieur Gérard FRANCONE, Madame Anna GAGLIARDI,

Monsieur Bruno GERARA, Monsieur Jérémy PASTORE, Monsieut Jean-Pietre PERRIER, Madame

Sylvie PIQUENOT, Madame Violette STISSI, Madame Matie-Claire TARDY, Madame Dominique

VALERA, Madame Sylvie YEROUNIAN, Monsieur Gilbert ZUNINO.

Procutations :

Monsieur Léonard BALDOCCHI donne procuration à Monsieur Gilbert ZUNINO

Madame Isabelle CAURT donne ptocufation à Monsieut Philippe ARDHUIN Monsieur Jean-Marc CHIANFA donne procuration à Monsieur Gérard FRANCONE Monsieut Dominique FERREN donne procutation à Monsieut Robert CANAMAS Monsieur Jean LE PESQ donne procuration à Monsieut Philippe CHANTRAINE Madame Paule RANUCCI donne procutation à Madame Dominique VALERA

Départ de Madame Marie-Claire TARDY à 19h40, procutation à Madame Sylvie PIQUENOT

Madame Lautie GIUSFREDI-NOCETTI absente

21 présents, 7 procufations et 1 absent

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut préalablement délibérer.

Monsieut le Maire : Je vous propose l'approbation du procès-verbal du 27/11/2015 car il y a eu des modifications demandées par Monsieur Jean-Pierre PERRIER. Pour information, une erreur s’est glissée dans le compte rendu. Il faut lire au champ d’horteurs et non pas au champ des horreurs et plus de 300 blessés au lieu de plus de 300 blessés.

Monsieur Christian ARNAUD : Une autre observation, vous nous avez habitué à de très bons

comptes rendus, mais la fois dernière, même si nous avons tout approuvé, pourtant, nous nous sommes

exprimés. Serait-ce que votre enregistrement était défaillant. Je vous signale qu’il y a un excellent site qui

s'appelle SIMTÂNE ENSEMBLE. Vous avez l'enregistrement complet du conseil.

Monsieur le Maire: L'enregistrement était excellent. Je pense que cela venait d’une mauvaise atticulation de la personne. Monsieur Christian ARNAUD : Non, non, il y a plusieuts interventions. Donc, nous souhaitons pout

approuver ce compte tendu, qu’il soit complété de nos interventions, même en synthèse, mais au moins

qu’elles y figurent. Ce qui n’est point le cas, à part celle de Monsieur PERRIER.

Monsieur le Maire : De quelles interventions vous parlez ?

Monsieur Christian ARNAUD : Des questions que l’on a posées au cours du conseil précédent

Monsieur le Maire : Je rappelle qu’il s’agit du conseïl du 27 novembre 2015, on ne parle pas du dernier conseil ?

Monsieur Christian ARNAUD : On parle de celui-là, pas celui de décembre. Relisez-le, vous verrez. À pat la déclaration de Monsieur PERRIER, nous avons été étonnamment silencieux, ce qui est inhabituel, quand même. Vous en conviendrez |

Monsieur le Maire : Je dois avouer que c’est assez inhabituel.

Monsieur Christian ARNAUD : Il y a bien un loup !

Monsieur le Maire : Pour ce procès-verbal, qui est contre ?

Monsieur Christian ARNAUD : Nous somimes contte si vous ne le complétez pas. Vous allez le compléter j'imagine ?

Monsieut le Maire : Donnez-nous les interventions que vous souhaitez y mettre et on réécoutera les enregistrements.

Monsieur Christian ARNAUD : D'accord. Sous réserve.

Monsieur le Maire : Nous ré approuvetons s’il le faut au mois de mars

Pour : 22

Contre : 6 (Madame PIQUENOT, Monsieur GERARA, Madame TARDY, Madame STISSI, Monsieur

Jean-Pierre PERRIER et Monsieur ARNAUD) sous réserves que les modifications demandées soient faites.

Abstention : 0

Monsieut le Maire : Approbation du Conseil Municipal du 18/12/2015

Y-a-t-il des observations ?

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire : Désignation du secrétaire de séance.

Madame Dotninique VALERA et Madame Sylvie YEROUNIAN

Pour : 28

Contte : 0

Abstention : 6Monsieur le Maire: Je vais vous tendre compte suite aux délégations du conseil municipal

conformément à l’article 21.22.23 du Code Général des Collectivités Territoriales des marchés qui ont

été attribués.

Marchés de Fournitures de moins de 24 999,99 € HT :

MAPA N°15.EC.O01BIS : Matché à bons de commandes de fournitures scolaires et de manuels scolaires

ou ñon scolaires pour la Commune de Simiane Collongue — Relance du Lot N° 2 après une procédure

infructueuse

Date du marché : 20/01/2016.

Attributaire : LIBRAIRIE PRADO PARADIS

Montant attribué : Taux de rabais de 20% pour les ouvrages scolaires / taux de rabais de 9% pout les

autres types d’outils d'apprentissage (posters, etc...) et les ouvrages non scolaires.

Marchés de Services moins de 24 909,99 € HT :

MAPA N°15. ST.01 : Maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la Commune de Simiane Collongue.

Date du marché : 11/01/2016.

Attributaire : MCI SAS

Montant attribué : 21 324,00 € HT

MAPA N°15.COM.01 : Marché à bons de commande relatif à des prestations de conseil, de conception

et d'impression OFFSET des supports de communication pour la Commune de Simiane Coflongue.

LOT N°2 : conception et mise en page des documents.

Date du marché : 11/01/2016.

ÂAtttibutaite : SARL 2B PRINT

Montant attribué : 6 980,00 € HT

MAPA N°15.COM.01 : Marché à bons de commande telatif à des ptestations de conseil, de conception

et d'impression OFFSET' des supports de communication pour la Commune de Simiane Collongue.

LOT N°3 : Impression sur support papiet

Date du marché : 11/01/2016.

Attributaite : IMPRIMERTE DE RUDDER

Montant attribué : 13 965,00 € HT

MAPA N°15.CER.01 : Cocktail convivial pour les vœux 2016 de Monsieur le Maire à la population de

Simiane Collongue.

Date du marché : 12/01/2016.

Attributaire : SARL STAR EVENEMENT

Montant attribué : 4 158,00 € HT

Marchés de Services moins de 25 000 à 89 999,99 € HT :

MAPA N°15.COM.01 : Marché à bons de commande relatif à des prestations de conseil, de conception

et d'impression OFFSET des supports de communication pour la Commune de Simiane Collongue.

LOF N°1 : Conseil, conception et mise en page des documents et impression sut support papiet Date du marché : 11/01/2016.

Attributaire : SAREL 2B PRINT

Montant attribué : 31 840,00 € HT

Marchés de Prestations intellectuelles de moins de 24 999,99 € IT :

Consultation pour deux études géotechniques préliminaires G1 (ES et PGC) préalables à la construction d’une crèche.Date du marché : 15/02/2016.

ÂAttributaire : GEOTEC SA

Montant attribué : 1 570,00 € HT

Consultation pour une mission de cootdination SPS pour lopération d'extension du cimetière communal de la Comimune de Sitniane Collongue.

Date du marché : 17/02/2016.

Âtttibutaire : DERRA INDUSTRIAL SAS

Montant attribué : 1 500,00 € HT

Marchés de Prestations intellectuelles de 25 000 à 89 999,99 € HT :

MAPA N°15. ST08: Marché de tmaîtrise d'œuvre en vue des travaux de réhabilitation et de

téaménagement de deux bâtiments de la Commune de Simiane Collongue.

LOT N° 1 MOE téhabilitation et réaménagement de la future maison des associations Date du marché : 12/01/2016.

Attributaire : GROUPEMENT BERNARD CERVEELLINI/IG TECH

Montant attribué : 37 000,00 € HT

MAPA N°15. ST08: Matché de maîtrise d'œuvre en vue des travaux de réhabilitation et de réaménagement de deux bâtiments de la Commune de Simniane Collongue.

LOT N° 2 MOE réhabilitation et réaménagement du bâtiment situé Route de Mimet Date du marché : 12/01/2016.

Âttributaire : GROUPEMENT SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FADE

BOULADE/DOMENE/TIERCELIN

Montant attribué : 32 000,00 € HT

Monsieur le Maire : Une question a été ajoutée à l’ordre du jour concernant la modification des

statuts du SMED.

Une intervention a été demandée par M. GERARA.

Déclaration de Monsieur Bruno GERARA :

Le groupe Simiane Ensemble est triste.

En effet, cela fait, maintenant, deux fois que nous sommes oubliés lots de la présentation des vœux aux personnels en mairie.

IT fut uo temps, où TOUS les élus étaient conviés à souhaiter la bonne année aux agents qui se dévouent pour notre commune.

Mais ça, c'était avant....

Si nous étions suspicieux, nous pourrions penser que cela à un rapport avec le fait que nous ne sommes

pas invités aux inaugutations communales y compris celles qui concernaient des réalisations que nous avions initiées comme pour les genêts par exemple.

Si, nous étions suspicieux, nous pourrions penser que cela à un rappoïtt avec le fait qu’il nous a été dit

que notre présence en Mairie était à éviter, créant un climat de suspicion et mettant en porte à faux le

personnel municipal que nous saluons, toujouts, couftoisement et respectueusement.

Mais, bien sûr, nous savons, vous et nous, que cela n’est pas le cas, car notre qualité de citoyens et d’élus,

même dans l'opposition, nous pouvons venit en toute liberté et en toute légalité, sans que cela ne doive vous poser problème.

Nous espérons seulement que vous tournerez la page de la campagne électorale pour qu’enfin nous soyons respectés comme votre groupe l'était quand de 1992 à 2014, vous étiez dans Fopposition. Merci.

Monsieur le Maire : Forcément c’est un oubli ou c’est malencontreux.

Pour le passage en mairie, je pense que vous venez régulièrement en mairie. Moi, j’en ai vu récemment

et cette semaine. Ce qui a été demandé, c’est simplement à ce que systématiquement, il n’y est pas des passages dans tous les bureaux. Lofsque nous sommes en train de restreindre les heutes supplémentaires et qu’il y a un passage en continu qui na pas de relation avec les missions et les municipaux, il doit y avoir, quand même, un peu d’allègement sut ces visites ou du moins un espace- temps. C’est tout.

Madame Marie-Claire TARDY : Nous avons travaillé pendant des années avec le personnel municipal. Que Pon vienne en Mairie pout des raisons communales ou personnelles ou des démarches administratives de ne pas saluer le personnel

Monsieur le Maire : Ce n’est pas ce qui a été demandé Madame

Madame Marie-Claire TARDY : Ah, vous pensez quoi ? Moi le climat suspicion, ça m'a été dit. Vous pensez que l’on va partir avec des dossiers. Ça m’a semblé tellement irréel et tellement déplacé que j'ai estimé que cette remarque m'avait vraiment pas lieu d’être. Climat de suspicion, ça m'a été dit textuellement, je trouve que c’est vraiment ridicule. Je pense que ça devait être dit de notte part, c’est comme cela que nous l'avons perçu, nous l'avons peut-être mal perçu, c’est possible. Ça ne doit pas avoir lieu ce genre de chose. Nous pouvons venir en mairie librement et quand nous faisons des

démarches, nous pouvons saluer le personnel et je ne vois pas en quoi ça puisse être suspicieux ou

dérangeant. Personne w’abuse, nous n'avons pas beaucoup de temps, nous ne faisons pas le siège des

bureaux et donc, cette remarque était vraiment difficile. C’est tout. Ça me semblait important de vous le

dire.

Madame Dominique VALERA : Madame TARDY, la correction, en lespèce et en l'occurrence,

c'était que chacun garde sa place. C'est-à-dire que les employés sont là pour travailler, vous aussi, nous

aussi, on passe, on dit bonjour, on detmande ce que lon a à demander et imetci, au revoir, Cest

uniquement en ce sens-là.

Madame Marie-Claire TARDVY : C’est exactement ce que nous faisons.

Madame Dominique VALERA : Eh bien, alors, j'en suis ravie et j'espère que nous continuerons sur ces mêmes rails.

Madame Marie-Claire TARDY : Et bien je vous remercie et que ces remarques ne seront plus

déplacées.

Monsieur le Maire : Donc, si c’est le cas, je ne vois pas en quoi vous êtes froissée ?

Madame Marie-Claire TARDY : Ah si, quand on me dit, votre présence en mairie créée un climat de

suspicion, c’est assez détestable et met en porte à faux les agents.

Monsieur le Maire : Ce qui a été demandé, c’est que, quasiment quotidiennement lotsqu’il y a des passages dans les bureaux et lorsque les agents me disent qu’il faut des heures supplémentaires cat ils n'y arrivent plus à assumer leurs dossiers, je n’ai pas dit que c'était dû à ça. Il y a quelque chose qui est pas logique. Si vous faisiez ceci dans une entreprise privée, les agents seraient convoqués immédiatement par la direction. Donc, l correction veut que lorsque les sitnianais payent des gens pour travailler, qu’ils travaillent. C’est tout. Lorsque vous saluez, c’est bien, lorsque le salut dute plus d’une detmi-heute, je dis là ça fait beaucoup.

Madame Marie-Claire TARDY : Vous êtes en train de dire. Ce n'est pas le cas de tous les agents.

Lorsqu'un salut dure plus demi-heure, c’est qu’il y a des informations à prendre dans le service. Moi j'ai dû venir une fois en mairie en deux ans

Monsieur le Maire : Si ce n’est pas le cas, tant mieux |

Madame Marie-Claite TARDY : Alors pourquoi nous en faite la remarque ?

Monsieur le Maire : Si c’est comme ça continuez comme ceci.

1- AFFAIRES GENERALES :

1.1 CONTRAT « ENFANCE-JEUNESSE

Madame Graziella CACAVELLE : Suite à la fin de l’ancien contrat enfance jeunesse la CAF nous

propose d’en signer un nouveau qui couvtita la période de 2015 à 2018.

Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et cofinancement qui contribue au

développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

L'ancien contrat enfance jeunesse ayant pris fin en 2014 la CAF ptopose donc au commune un

nouveau contrat de 4 ans, celui-ci concernant :

- le Multi accueil la MAC les Pitchounets,

- la formation de deux BAFD,

- et le poste de cootdinateu.

Poux : 28

Contre : 0

Âbstention : 0

12 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DES BOUCHES DU RHONE : NOUVELLES COMPETENCES OPTIONNELLES, Monsieur Michel BOISRAME : Par courrier du 19 février 2016, le syndicat mixte d'énergie des Bouches du Rhône 4 fait connaître à la commune que lors du comité syndical du 10 décembre 2015, lassemblée du syndicat mixte d'énergie départementale des Bouches du Rhône s’est prononcée à Punanimité sut une modification des statuts du syndicat dont la commune est membre. En effet, le SMED 13 propose de se doter d’une nouvelle compétence en matière d’infrastructures nécessaires à Pusage de véhicules électriques hybtides et rechatgeables, d’infrasttuctutes de distribution de gaz natutel pour véhicules appelé GNV et enfin de réseau de chaleur et de froid. Ces compétences seront de nouvelles compétences. La prise en compte de ces nouvelles compétences nécessite, évidemment, une modification statutaire et l'approbation de notre conseil municipal.

Madame Sylvie PIQUENOT : Je me posais la question, est-ce ça veut dire que la commune transfère

sa compétence dans le domaine au syndicat sur ces sujets-là ?

La deuxième question, c’est qu’il me semble que la Métropole a la compétence en termes de réseaux de

chaleur. Du coup, est-ce qu’il ny à pas une manip ?

Monsieur Michel BOISRAME : Il y a deux questions dans votre tematque, Le SMED a pouf taison principale de se substituer à la compétence de la commune pour faire des achats de gaz et d'électricité. Dans ce cadte-là, il met en place de nouvelles structutes et on doit l’autotiser à le faire, s’il veut le faire. En ce qui concerne la position de la Métropole, comme vous le savez, constitutionnellement, les débats ont été clos il y a très peu de temps. Et à aujourd’hui, la chaîne du chaud et du froid est dans la compétence du SMED. Ça changera, peut-être, dans les semaines, les mois qui viennent, mais nous n’en savons tien.

Monsieur le Maire: Lorsqu'il y avait des compétences communales, il y avait une situation de monopole. Maintenant, il y a lobligation pour toutes les collectivités de faire des marchés concutrentiels avec les différents fournisseuts d’énetgie. Ce sont des matchés qui sont très, très lourds. Et suttout, suivant les opérateuts les prix varient énormément s’il y a un groupement de communes où s’il y a une seule commune intéressée pat GAZ TROV, GDF... Donc, toutes les communes maintenant pour des raisons de coûts font parties du SMED.

Cela répond à votre question ? Actuellement, nous avons des véhicules électriques. Nous en sommes

contents. Il n’y a pas eu, compte tenu du coût d’autres véhicules achetés. Les bornes publiques, je pense que se sera plus du côté métropolitain que communal.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

2- PERSONNEL :

2-1 : CREATION D'UN POSTE A’ TEMPS COMPLET INGENIEUR TERRITORIAL. Monsieur le Maire: Nous avons une personne qui vient de réussir le concours d’ingénieur territorial, c’est Madame TOROSSIAN.

Afin de tenir compte de l'évolution des postes et des missions assutées, je propose de nominer cet agent sut le garde d'ingénieur à compter du 01/04/2016.

Ses nouvelles missions seront les suivantes :

= Coordination et suivi des grands travaux,

- Responsabilité hiérarchique d’un technicien en couts de recrutement chatgé de létude de piojets,

- Rattachement du service Patrimoine-Toutistne au pôle « urbanisme et grands projets ».

Le coût budgétaire représente une augmentation de 5000 €/an chatges comptises (reclassement indiciaire + revalorisation du tégime indemnitaire).

Pout : 28

Contre : 0

Abstention : 0

2-2 RECRUTEMENT D'UN AGENT DE DROIT PRIVE « CAE ».

Monsieur le Maite : Il vient d’y avoir une modification par rapport à la note de synthèse, on nous a

proposé un autre moyen qui est l’emploi avenir Nous avions proposé de le recruter en contrat d'accompagnement à l'emploi mais renseignements pris auprès du pôle emploi, le dispositif du contrat dit d’emploi d'avenir est plus avantageux pour la commune (remboursement de 75% sur 35 heures pour une dutée de 3 ans au lieu de 60% sur 20 heures pour 2 ans).

L'Etat prendra en chatge 75% de la rémunération correspondant au SMIC et exonèteta les charges pattonales de sécurité sociale.

Le coût est d'environ 6500 €/an pout une prise en chatge à 75%.

Ce que vous aviez sur la fiche de synthèse était sut deux ans. La comtmune se trouve gagnante.

Monsieur Bruno GERARA : En ce qui concerne les salaires, ce ne sont pas des chaïges mais des cotisations.

Madame Sylvie PIQUENOT : L'intérêt social d’un emploi en contrat d'insertion est indéniable. Mais

vous nous proposez cette délibération sans nous avoir présenté précisément les missions qui sont

attendues de cette personne. En ce qui concerne le domaine des Matres, ce domaine est un atout considérable pout la commune. Les siimianais y sont attachés et aiment profiter de cet espace de nature où chacun peut à sa guise piqueniquer, se promener, faite du spott en toute liberté. Aujourd’hui, le seul ptojet que nous connaissons, c’est un parking pour camping-cars. Vous comprendrez que n’étant pas favorables à ce premier projet, nous ne pouvons, sans en savoir plus, nous ptononcet favorablement sut cette délibération. En conséquence, nous nous abstiendrons.

Monsieur le Maire : Actuellement, nous avons une personne qui s'occupe de tous les animaux et vous

allez être sutptis, cette personne à dtoit à des congés. Donc, pour s'occuper des animaux, il faut une

personne supplémentaire. De plus, nous sommes en train de développer les activités des Marres

puisque nous avons une ferme pédagogique de qualité. Les simianais, d’ailleuts, Papprécie. Cette petsonne pettmettrait de mettre en place certains projets, notamment, des promenades en calèche. Nous avons une calèche, deux chevaux qui nous permettront de faire la Saint Eloi, les animations du marché de Noël, la fête des moissons, initiation aux labouts. Le recrutement était prévu initialement en contrat d'accompagnement. Je pense qu’il est nécessaire qu’il soit à plein temps, soit 35 heures au lieu de 20 heutes. C’est plus intéressant pour un surcoût de 1000 € par an.

Monsieur Jérémy PASTORE : Je m'occupe du projet. Le domaine des Marres a un potentiel énorme, conime vous le savez. Le but est d'accueillir les personnes dans les meilleures conditions possibles. Actuellement, il y avait un gros problème au niveau de la ferme pédagogique. Nous sommes en train de tout remettre à jouf puisqu'il y avait un gros problème au niveau des animaux, manque de vaccins, aucun suivi pat le vétérinaire. De nouvelles bêtes sont arrivées, comme vous avez dû le savoir. Il nous fallait une personne qui sache s'occuper des chevaux, des ânes, sachant que le personnel présent a une peut de ça. Nous allons proposer aussi des services qui seront payants. Ces services-là permettront de rentabiliser tout ce qui est nouttiture, vétérinaire, maréchal ferrant au niveau de la commune. Ces services que nous allons proposer permettront d’amottit toutes les dépenses de la commune, soit une économie avec cet emploi.

Il va y avoir la location de calèche pour les mariages, la location de la ferme pédagogique sur les foires, cat c’est une prestation demandée, visites pour les centres aérés et écoles des autres communes. Pour les services aux habitants, il y aura des promenades qui seront proposées aux familles le week-end, des promenades pout nos aînés du club de l'Âge d'Or et de la maison de retraite pour les plus valides, ainsi que pou les centres aérés.

Monsieur le Maire : Puisque vous avez parlé de la ferme pédagogique et que vous êtes dubitatif sur le recrutement d’un personnel en plus, je rappelle que le coût n’est pas énorme et Monsieur PASTORE a cotmmencé à parler d’une mise à plat.

Actuellement, à la ferme pédagogique, nous m’avons trouvé aucun papier. Nous avons trouvé, une chose surprenante, sous sommes en élevage bovins. Les autres animaux, on ne sait pas, aucun carnet de vaccinations, introuvables. Je dirai, même, on n'arrive pas retrouver les titres de propriété. Pour les chevaux, il a fallu, quasiment, un an, un an pour qu'une personne privée qui était de votre ancienne majorité nous donne les titres de propriété. Nous sommes à la recherche des autres. S'il y avait un contrôle de la ferme pédagogique, qu'est-ce que Fon ferait ? Nous n'avons pas les titres de propriété, les animaux ne sont pas vaccinés et il y a aucun suivi Donc, est-ce qu’il y à besoin d’un personnel supplémentaire, je dis oui. Voilà. Nous avons découvert lampleur du travail à faire, ne serait-ce que la mise à plat.

Madame Sylvie PIQUENOT : Vous nous envoyez le dossier cinq jours avant, vous nous donnez les informations pendant le conseil. Nous faisons sur la base de ce que nous avons reçu.

Monsieur le Maire : Nous faisons avec les dossiers que Pon arrive à trouver. C’est plutôt Pinspecteur

DERRICK qu'il faudrait embaucher pour retrouver les titres de propriété.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 5 (Madame PIQUENOT, Monsieur GERARA, Madame TARDY, Madame STISSI et Monsieut ARNAUD)

3 FINANCES :

3-1: DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES.

Monsieur le Maire : Je rappelle que c'est un débat qui ne sera pas soumis au vote sauf erreur de ma part. Avant de laisser la parole à Monsieur Michel BOISRAME, je tiens à spécifier que l'année 2016 sera très particulière pour les finances communales et je ne parle pas que de Simiane. Actuellement on assiste un peu à un séisme.

Nous avons pour la deuxième année consécutive une baisse de la dotation globale forfaitaire qui est de 130 000,00 €.

Nous avons suite à un changement de mode de caleul puisque le mercredi du Centre Aéré n'est plus remboursé, cela fait 40 000,00 € de moins.

On a 30 000,00 € de moins avec le périscolaire puisqu'il y a non redistribution du fonds d’amorçage de l'Etat.

La Métropole se met en place, nous aurons 60 000,00 € de taxe d'aménagement en moins. Le fonds de péréquation des ressources intercommunales qui seront aussi versées à la Métropole. Nous avons la taxe de carence des logements sociaux. Je rappelle que la commune est carencée depuis 2013. Nous avons acté cet héritage mais il va falloir payer, il y en a pour 130 000,00 € Notre budget est impacté de 438 000,00 € en 2016.

Je rappelle que la DGF diminue et à priori la diminution va se poursuivre en 2017. Cette DGF a été mise en place car l’État a perçu la taxe sur les commerces que percevaient les communes. En échange il donnait au prorata d'habitant et suivant les recettes des commune cette dotation globale de fonctionnement.

L'État n'assume plus son rôle de redistribution de ces taxes et actuellement les communes sont devant un casse tête au niveau financier. Je laisse la parole à Monsieur BOISRAME

Monsieur Michel BOISRAME : Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale. La tenue du débat d'orientation général du budget touche les communes de plus de 3 500 habitants

Je ne vais pas vous lire tout le document que vous avez reçu. Ce pourrait être soporifique, j'ai trop peur que quelqu’uns s'endorment avant la fin.

L'objectif du débat d'orientation budgétaire est la préparation de l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant des informations qui leur permettront d'exercer leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.

Ceci étant dit je voudrais revenir sur les points qui ont marqué les années 2014 et 2015 à savoir :

— Une réduction des charges à caractère général de 2,8% de 2014 à 2015 et de 6% par rapport à 2013. Or ces charges ont augmenté de 3% de 2006 à 2010. Pour mémoire les charges à caractère général étaient d’un montant de - 1 512 700 € en 2013,

- 1393 065 € en 2015. Je me permets de souligner

ces chiffres là parce que dans les périodes difficiles que nous traversons on se rend compte que l'on trouve des ressources pour faire des économies, alors que par habitude on trouvait toujours des ressources pour faire plus de dépenses.On peut s'en féliciter.

Je voudrais aussi revenir mais ce n'est pas une critique qui est faite car je vois quelques regards qui traduisent une espèce de mal être mais rassurez vous ce n'est pas une critique par rapport à ce qui a pu se passer auparavant c'est une critique par rapport à notre manière d'être auparavant.

- Une réduction des frais de personnel de 3,27 % par rapport à 2014 alors que ces charges de personnel avaient augmenté de 4,6% sur la période 2006 à 2013. La aussi ne faîtes pas grise mine, ce sont des chiffres qui s'adressent à tout le monde,

— Une réduction des frais financiers de 20% qui n'est pas uniquement la résultante d'un travail fait par notre équipe mais aussi la résultante du coût financier de l'argent. Vous savez bien que lorsque le prix de l'argent diminue, les frais financiers diminuent mais néanmoins notre attachement au désendettement a permis aussi cette baisse des frais financiers et nous continuons.

— L'effet de ciseau se resserre entre les dépenses et les recettes. Je vais faire un bis répétita car Monsieur le Maire a dressé tout à l'heure une liste importante en parlant de ces chiffres sur tous les événements qui pourraient venir affecter notre budget de cette année. Donc je vais reprendre ces mêmes chiffres car je pense qu'il est important de bien les mémoriser.

* Ja baisse de la DGF est de 130 000,00 €. * Ja baisse

de la CAF pour les raisons évoquées est de 40 000,00 €.

* 30 000,00 € de moins pour les temps d'activités périscolaire avec la non reconduction du fonds d'amorçage de l’État. On a un État qui a choisit de faire des dépenses en disant on va vous aider, ne vous inquiétez pas, et puis le jour on l'on est au milieu du guet, « et bien démerdez vous, vous avez les pieds mouillés, vous n'avez qu'à vous en sortir tout seul »,

* 60 000,00 € de taxe d'aménagement en moins car elle sera perçue maintenant par le budget de la Métropole, *jene

reviendrais pas sur la loi SRU, vous savez qu'elle nous coûte et elle va nous coûter encore un certain temps 130 000,00 € *

48 000,00 € de moins du fonds de péréquation des ressources intercommunales qui seront versées non plus à la Commune mais à la Métropole. Alors est ce que la Métropole nous reversera un certain nombre d'abonnement, je n'en sais rien du tout à l'heure actuelle.

Cet impact va peser sur notre commune : moins 438 000,00 € pour l'année qui vient. Imaginez ! Gérer la commune avec 438 000,00 € de moins alors que nous avons sorti un excédent l'an dernier, en serrant les coudes au maximum, de 9000,00 €. Je vous laisse faire la différence.

Vous avez compris que malgré les efforts d'économie qui ont été constatés et qui se poursuivent sur 2016, les contraintes de l’État obligent la Commune à faire des choix qui vont être difficiles. Lors de la Commission des Finances qui s'est réunie il n'y a pas très longtemps, tout le monde s'est accordé à dire tant la majorité que l'opposition, que la marge de travail est très très étroite. Et l'on va être obligé de porter nos efforts sur un certain nombre de points qui sont :

- la participation aux TAPS certainement, - la

revalorisation des impôts, on ne pourra pas y échapper, - le

programme de travaux qui va être financé puisque nous avons signé un nouveau contrat avec le Département. Monsieur le Maire a œuvré avec beaucoup de vigueur sur ce dossier. Tous les travaux vont être financé à 75% en partie par le Département et en partie par des contrats qui ont déjà été signés avec la CPA. Et enfin pour faire des économies, en évitant d'avoir recours à l'emprunt, tous les investissements qui vont démarrer sur 2016 non seulement ne feront pas recours à l'emprunt, mais en plus nous allons nous désendetter. Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, ils vont être rétrocédés, on le verra tout à l'heure dans l'autre délibération. Cela va alléger la charge de ‘endettement de la Commune mais aussi la charge financière puisque les intérêts des emprunts seront supportés par le SIBAM. C'est vous dire tous les efforts qui sont entrepris.

Monsieur Christian ARNAUD : une intervention sur l'ensemble du DOB, Madame TARDY juste après évoquera la question des rythmes scolaires plus spécifiquement. Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint aux finances, dans votre présentation de la situation, vous évoquez les nombreuses charges supplémentaires ou réductions de ressources qui s'imposent à notre Commune comme d'ailleurs aux autres, c'est un fait. Il faut cependant noter qu'une bonne partie des éléments indiqués est déjà comprise dans les résultats 2015. C 'est un constat. Il s'agit des incidences SRU, rythmes scolaires, baisse de participation CAF, et parts du SPIC. Ce qui explique aussi les faibles résultats puisque l'excédent comme vous l'avez signalé n'est que de 10 000,00 € ce qui est effectivement insuffisant. Donc les résultats du budget de fonctionnement 2015 sont à peine excédentaires, c'est le chiffre que je viens de citer. Ceci ne permet pas d'autofinancement. H convient donc de restituer à la Commune les marges nécessaires pour qu'elle puisse continuer à fonctionner et à investir. C'est ce que vous venez d'évoquer d'ailleurs. Cependant alors que ces données : baisse légère, hausse SPIC, rythmes scolaires étaient déjà connues lors de la campagne, je reviens un peu en arrière, vous avez déclaré « nous appliquerons une évolution mesurée de nos impôts », ce qui est un objectif plus que louable. Or la hausse des impôts annoncée est plutôt de l'ordre de 10 à 15%, donc on n'est pas du tout dans la fourchette indiquée alors que c'était connu à l'époque.

J'en reviens au fonctionnement en me projetant sur 2016. Dons sur 2015 vous avez évoqué des économies sur le personne. Effectivement il y a eu des départs à la retraite qui ont permis de réduire ce budget qui est important sur la commune. Et il y a eu des efforts sur les économies on n'en disconvient pas.

C'est une démarche qu'on avait engagé d'ailleurs en relançant toutes les consultations sur les différents domaines de fonctionnement de la commune que vous avez poursuivi et qui porte ses fruits. C'est exact. Il reste encore des économies à faire. C'est une marge de manœuvre qui reste et qui est effectivement moins importante qu'il y a deux ans.

Autre axe pour réduire la pression sur les impôts. Il y a des investissements non immédiatement indispensables qui peuvent être différés. Nous même nous l'avions fait. Cela nous avait permis de limiter les augmentations d'impôts au détriment bien sur de la mise en œuvre de ces investissements.

D'ailleurs c'est le genre de projets dont on peut débattre en commission, mais malheureusement la commission de travaux et investissements n'a pas encore eu lieu. Elle devrait avoir lieu bientot et l'on pourra ÿ échanger sur les opportunités de lancer plus ou moïns vite tel ou tel investissement. II y en a effectivement le cimetière et bien d'autres qu'il faut lancer de toutes façons mais d'autres qui peuvent attendre et ce la réduit le besoin en financement

Autre remarque hormis les jardins familiaux les projets et démarches pour l'environnement comme ceux de l'Agenda 21 qui avaient mobilisés de nombreux Simianais, on ne les voit pas apparaître dans les projets qui sont évoqués dans le DOB....

Monsieur le Maire : de nombreux Simianais ?

Monsieur Christian ARNAUD : oui de nombreux Simianais. Par rapport à

Monsieur le Maire : d'accord , on peut être nombreux à partir de deux.

Monsieur le Maire : oui, oui , mais il y avait un engouement et une centaine de personnes...

Monsieur le Maire : six de mémoire

Monsieur Christian ARNAUD : c'est quand même une dynamique intéressante de pouvoir associer les Simianais à nos projets aussi.

Monsieur le Maire : tout à fait

Monsieur Christian ARNAUD: l'aube de la COB 21 on n'ose pas conclure que ce ne sont pas des priorités pour vous . Mais ce sont des choses qu'il faut remettre en selle je pense. Effectivement l'endettement baisse mais c'est la fin mécanique des emprunts. Je parle du budget principal. Le taux d'endettement de la Commune est faible comme l'avait souligné l'audit KPMG. Les taux d'intérêts actuels sont très bas. Notre point de vue c'est qu'emprunter n'est pas un gros mot, on peut emprunter soit pour des opérations qui ont un amortissement très rapide comme dans l'industrie, ce qui permet de faire des économies assez rapidement notamment dans le domaine de l'énergie, il y a des projets qui peuvent être possibles. Et aussi emprunter modérément mais emprunter alors qu'on ne paie qu'un quart des investissements pour des projets de long terme ou structurants pour la Commune comme la crèche ou autres, ce n'est pas de la mauvaise gestion, il suffit de rester modéré dans l'emprunt, encore une fois, compte tenu des taux d'intérêt faibles.

Voila pour conclure, pour entrer encore plus dans ce débat qui ne donne pas lieu à vote bien sur, les projets à moyen terme pour la commune n'apparaissent pas vraiment dans le DOB, il y a juste un tableau sur les projets dans le cadre du contrat départemental et avec la CPA. Voila pour ma part, Madame TARDY souhaite intervenir sur les rythmes scolaires.

Monsieur Je Maire : Je préfère vous répondre et Monsieur Michel BOISRAME va vous répondre sur d'autres points.Il y a deux points qui m'ont interpellé dans ce que vous avez dit. Vous avez dit les dépenses ou les baisses étaient connues. Vous connaissiez la baisse de la DGF ?

Monsieur Christian ARNAUD : oui en 2013.

Monsieur le Maire :c'est fabuleux ! Même l’État, la préfecture ne connaît même pas le montant de la baisse de 2016. Nous sommes en 2016, nous sommes entrain de faire le débat d'orientation budgétaire et les services de l’État ne connaissent même pas le montant de la baisse pour la Commune.

Et c'était pareïl en 2015. Et vous, vous le saviez ! Mais il fallait nous le dire en DOB. Quand on a fait le débat d'orientation budgétaire, il fallait nous le dire et nous donner le chiffre. Donc je suis un peu surpris !

Vous parlez de différer les investissements, je dis bravo. Mais rappelez vous lorsqu'il y avait un adjoint aux finances dans l'ancienne majorité qui s'appelait Monsieur ARNAUD), c'est vous ? Nous avons emprunté pour une crèche, nous avons utilisé l'emprunt de la crèche, mais on n'a pas encore vu la première pierre de la crèche et actuellement on doit construire la crèche. L'emprunt a été utilisé mais pas pour la crèche. Donc je suis assez prudent avec ce genre d'emprunt. Je préfère nettement emprunter en toute lisibilité et transparence et vraiment lorsqu' on ne peut pas aller au delà. L'emprunt à un moment ou un autre, Monsieur ARNAUD), il va falloir le rembourser. Prenez un exemple très simple celui de la Grèce. Simiane n'est peut être pas à l'échelle de la Grèce, mais c'est le même système.On empile les emprunts et arrivé à un moment on va emprunter pour rembourser les emprunts. Ce n'est pas ma gestion. Monsieur BOISRAME

Monsieur Christian ARNAUD : permettez que je réponde, je répondrai après alors à vos observations.

Monsieur Michel BOISRAME : je voudrais revenir sur un des points sur la question que vous avez évoqué concernant ce que l'on connaissait et ce que l'on ne connaissait pas. Moi je peux vous dire que ce que l'on ne connaissait pas sur le montant des 440 000,00 €, ce sont les 130 000,00 € de la loi SRU. Et cela vous non plus vous ne le connaissiez pas. Mais par contre c'est quand même un héritage, je ne fais pas de la politique là mais je dis les choses comme elles sont, dont on se serait bien passé. Parce que si vous aviez été élus vous les auriez les 130 000,00 € aussi à payer.

Monsieur Bruno GERARA : mais on les avait avant,

Monsieur Michel BOISRAME : attendez, attendez, vous me laissez terminer, On a laissé

Monsieur ARNAUD s'exprimer sans l'interrompre, alors faîtes de même, et ce sera très bien. En ce

qui concerne les emprunts Monsieur le Maire a évoqué effectivement l'exemple de la Grèce. Moi je reviendrai sur quelque chose de très basique. Aujourd'hui on a fait le choix c'est notre choix, et on ne le remettra pas en cause, de désendetter la Commune. Ce n'est pas pour faire des emprunts demain. Pourquoi ? Parce que nous ne voulons pas faire payer des choses dont les gens ont besoin aujourd'hui à nos enfants parce que, vous le savez, les emprunts communaux très souvent sont étalés sur 25 ou 30 ans. Et ce n'est sans doute pas nous qui continuerons à les payer, mais ce sont nos enfants.

Alors si nous mettons des choses en place, il faut que nous soyons capable de les mettre en place et de lés financer. C'est pour cela que cette année les travaux, à hauteur de nos moyens seront autofinancés ou quasiment autofinancés. Et l'année prochaine nous aurons peut être recours à l'emprunt mais uniquement sur les besoins dont nous avons besoin. Voila est ce que j'ai bien répondu à votre question ?

Madame Marie-Claire TARDY : Monsieur BOISRAME juste une petite chose sur les investissements de la commune, notre point de vue c'est que la commune... Monsieur Michel BOISRAME : je veux prendre la parole si vous me le permettez, moi je suis très heureux que vous vous exprimiez de cette manière là ce soir, parce que lorsque nous avons fait notre commission de finances tous ces points là vous ne les avez pas évoqués. La commission de finances a pour but justement que chaque élu de la commune qu'il soit de la majorité ou de l'opposition de pouvoir échanger. Et vous avez quasiment refusé d'échanger à ce moment là. C'est quand même dommage que vous attendiez ce soir que nous soyons en conseil municipal pour évoquer ces points.

Madame Marie-Claire TARDY : c'est complètement faux, d'ailleurs j'ai reçu tout à l'heure le compte-rendu de la commission.

Monsieur Michel BOISRAME : c'est la vérité Madame.

Madame Marie-Claire TARDY : ah non, si vous lisez le compte-rendu de la commission, vous

verrez que nous nous sommes exprimés. Par contre il y a des points sur lesquels on ne pouvait pas s'exprimer on n'avait pas le recul nécessaire, on n'avait pas tous Les chiffres, on ne les a pas toujours. On débat de quelque chose, on a digéré depuis

Monsieur Michel BOISRAME : ce n'est pas d'orientation dont on débat.

Madame Marie-Claire TARDY : très bien. Néanmoins il me semble bien que je vous ait dit en commission des finances ce que je vais vous redire ce soir. On a parlé par exemple des rythmes scolaires, nous en avons discuté. Effectivement il nous faut du temps, vous vous êtes dedans, nous on a des informations juste avant la commission et il nous faut du temps. Néanmoins nous nous sommes positionnés sur beaucoup de choses. Choses que nous avons rencontrées sur le compte - rendu de la commission que j'ai reçu aujourd'hui. Moi je voudrai revenir simplement sur la partie des emprunts. La commune étant l'une des moins endettée du département, Les frais financiers faibles même s'ils ont baissé c'est très bien, le coût aussi.

Pour nous, pour notre groupe ce n'est pas indécent d'envisager l'emprunt. Ce que vous disiez en commission des finances, c'est que l'on ne va pas du tout recourir pas du tout à l'emprunt. Notre position à nous c'est quand on parle d'investissement sur des équipements qui vont durer 20 ans cela ne semble pas illogique, cela me semble au contraire de la bonne gestion de l'adosser à un crédit, Quand on parle d'un crédit on a vu que le tableau d'investissement que vous prévoyez pour la commune est largement sponsorisé par l’État et les collectivité locales, on n'a qu'une faible partie.

Monsieur Michel BOISRAME : heureusement parce que cela faisait longtemps que cela n'était

pas arrivé.

Madame Marie-Claire TARDY : absolument oui bien sur. Donc sur cette petite partie, cela ne me semble pas idiot, au contraire cela me semble être une bonne gestion sur les quelques investissements qui vont durer 20 ans pour la commune de les adosser à des crédits à court ou moyen terme, Moyen terme ou long terme, cela me semble normal. C'est pour cela que nous voulions nous exprimer la dessus.

Monsieur Michel BOISRAME :moi je pense que vous avez parlé d'investissement et que cela concerne plus les grands projets.

Monsieur Christian ARNAUD : moi, je voulais répondre aux observations que vous avez faites. Sur le principe de la baisse de la DGF, il était connu en 2013. Les chiffres précis n'étaient pas définis mais les enveloppes étaient données.

Sur l'emprunt concernant la crèche effectivement nous avons anticipé un emprunt, autant profiter de taux bas en fin d'année pour cette opération.

Monsieur le Maire : est ce que vous pouvez parler plus fort car là je n'entends pas et lorsque vous parlez de cet emprunt là, je suis très très à l'écoute.

Monsieur Christian ARNAUD : oui, le son passe moins bien. Donc on a déjà évoqué cet aspect, c'est un emprunt qui a été anticipé effectivement et qui bénéficiait de taux bas. Effectivement la suite de l'évolution des taux a été plus favorable encore. Mais c'était le calcul qui avait été faitpuisqu'il y avait des risques à une époque, on parlait à l'époque, souvenez vous en, de remonter les taux qui étaient annoncés et il y avait donc cet aléa dont on voulait se prémunir.

Concernant le débat en commission nous avons évoqué, je m'en souviens bien d'avoir évoqué le fait d'emprunter pour des opérations rapidement amortissables comme l'on fait dans l'industrie d'ailleurs. Cela c'est de la bonne gestion.

Pour la gestion des emprunts à long terme, Madame TARDY vient d'en parler, sur des projets. On parle bien d'un emprunt modéré et l'on est bien en dessous de la moyenne des communes, on est à 20% de ce que font les autres communes. Il ne s'agit pas de monter ni de caricaturer en parlant de la Grèce.

Concernant la carence, je ne l'ai pas cité comme élément connu au préalable puisqu'il s'agit d'une mauvaise surprise qui nous est arrivé à tous. Je ne ressors pas le débat sur les Coquelicots qui ont été pris ou pas pris en compte. On avait un rythme de création de logement sociaux qui se poursuit d'ailleurs qui permettait de l'éviter. On n'a jamais pu élucider, nous de notre côté, pourquoi on a eu cette carence, On le regrette pour la commune bien sur, mais pour autant cet héritage n'est pas forcément de notre seul fait. Voila pour répondre à vos observations.

Madame Marie-Claire TARDY : je reviens très rapidement sur deux points que nous avons évoqué en commission des Finances et un seul ce soir. Nous avons aussi parlé des temps d'activités périscolaires nous avons aussi parlé en commission des finances de la cantine. Pour parler de l'augmentation éventuelle du prix de la cantine, on vous disait qu'on ne la jugeait pas souhaitable et si vous deviez augmenter le prix du repas de la cantine, nous avons échangé sur le fait que nous souhaitons qu'elle soit limitée à l'augmentation éventuelle des denrées qui doit figurer dans le marché avec le prestataire. C'est juste une remarque que nous voulions avoir.

Idem pour les temps d'activités périscolaires, nous sommes plutôt pour le maintien de leur gratuité bien que nous en avons convenu, c'est un poste lourd pour la commune. C'est certainement à la base à l'État de l'assumer et non pas aux Communes, Néanmoins une participation qui serait demandé aux parents priverait pour nous un nombre très important d'enfants de ce temps de qualité, de ce temps élargi, de ce temps d'ouverture pour les enfants et il me semble que c'est préjudiciable. Il est vrai que ce sont des équilibres budgétaites à trouver. Mais voici notre position sur les temps d'activités périscolaires.

Monsieur le Maire : je reviens sur ce qu'à dit Monsieur ARNAUD sut la catence en logements sociaux sut la commune de Simiane -Collongue. Je vais peser mes mots.

Vous avez péré ce dossier comme des amateurs. Je le dis et je veux que cela soit écrit, Il y avait un PLH, plan local de l'habitat qui se négocie. Vous avez négocié une production de logements sociaux de 35 logements pat an. Sur Simiane Collongue, c'est impossible de réaliser cela. Donc on a été carencé. Je suis arrivé aux affaires, j'ai vu le préfet, j'ai vu la CPA, j'ai négocié, cela n'a pas duré longtemps. Production : 11 logements sociaux pat an. C'est tout. On est carencé parce qu'on n'a pas étalé en fonction de nos besoins et de notre foncier la possibilité de les créer. Donc je ne veux pas polémiquer là-dessus, je pense qu'il vaut mieux ne pas polémiquer là-dessus

Concernant le périscolaire il y a eu un conseil d'école ou nous avons eu l'honneur de recevoit l'inspectrice d'académie qui n'a pas été choqué par ceci cat nous sommes quasiment la seule commune qui le faisons gratuitement et nous le faisons de qualité. Dans d'autres communes où c'est payant et la qualité n'y ait pas. Moi personnellement, cela va à l'encontre de l'esprit de la République de rendre l'école de la République payante.

Madame Marie-Claire TARDY : nous sommes d'accord.

Monsieur le Maire : L'État a institué ce rythme périscolaire à la charge des communes sans transférer les recettes. Pire on diminue la DGF, on dit vous allez faite ceci, vous allez embaucher des personnes...

Monsieur Bruno GERARA : on peut simplement s'entendre sans crier s'il vous plaît, patce que j'ai mon oreille qui siffle. Monsieur le Maire : Monsieur GERARA à chaque fois que vous parlez il ÿ a le micro qui siffle.

Monsieur Bruno GERARA : oui, mais ce n'est que le micro.

Monsieur le Maire : je tiens à dire que je veux bien prendre les pêchés de Rome cela ne me gêne pas, mais je ne prendrai pas les pêchés de Constantinople avec. Que l’État prenne la mesure de ce qu'il nous impose. Le périscolaire nous coûte plus cher que la carence. Pour le budget communal le périscolaire est plus pénalisant que la catence en logements sociaux. Me dire non mais cette mesute, vous l'aviez prévu, on ne veut pas qu'elle augmente, on ne veut pas payer. Je peux vous gatantit que

ce n'est pas Gardanne qui va nous payet notre périscolaire. Ce sont les Simianais,

J'essaie, nous essayons et j'ose espérer que vous allez essayer avec nous à rendre la gestion de la commune la plus légère possible pour les contribuables.

Madame Graziella CACCAVELLI: Madame TARDY effectivement l'année dernière on s'est battu

pour que cela reste gratuit compaté à d'autres communes. Sachez que notte volonté, c'est vraiment que

cela reste gratuit On tentera de faire tout pour les enfants qui ne pouttont pas payer. Après effectivement on ne peut pas couvrir tous les enfants, mais sachez quand même que 60% de cette somme là, c'est la municipalité qui la prend en chatge. On à quand même conservé une grosse pat pout la municipalité. Sachez que cela nous peine énormément. Mais ce sont les finances qui ne nous permettent pas.

Madame Marie-Claire TARDY : on est d'accord. Il y 2 les choix financiers mais aussi les choix de l'éducation qui ne devraient pas nous incombet, on en est tous conscients. Mais on voit dans les communes environnantes que le fait de faite payer cette participation entraîne que le taux de participation des enfants diminue quelquefois de moitié, quelquefois de façon très importante. Je crois que c'est Monsieur le Maire qui disait en commission des Finances qu'à Septèmes c'est payant et il n'y a que 10% des enfants qui patticipent. Je ne sais de combien est la participation...

Madame Graziella CACCAVELLI : À Septèmes, c'est de la garderie.

Madame Marie-Claire TARDY : et en plus c'est de la garderie. J'entends tout ce que vous dîtes mais imoi je pense qu'en faisant payer on aura un nombre très important, trop important à nos yeux d'enfants qui n'itont pas.

Madame Graziellla CACAVELI : c'est pour cela que l'on essaiera de les aider au maximum.

Madame Marie-Claire FARDY : cela me tient vraiment à cœur.

Madame Sylvie PIQUENOT : moi, je ne suis pas du tout d'accord quand vous dîtes que l'on à très mal négocié. Effectivement on avait un projet qui nous permettait d'affitmer que la commune de Simiane allait faire des projets de logements sociaux sut une durée assez longue et qui nous permettait de négocier la pénalité justement. Et d'ailleurs.

Monsieur le Maite: c'est fabuleux ! C'est à dire que vous négociez une pénalité que vous n'aviez pas.

Madame Sylvie PIQUENO' : non, on n'avait pas de pénalité, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas

dit

Monsieut le Maire : alofs je n'ai pas compris ce que vous avez dit

Madame Sylvie PIQUENOY : eh bien oui, je vois bien que vous n'avez pas compris. On n'avait pas

de pénalité résiduelle justement parce qu'on avait des projets intéressants pour l'avenir. Vous, vous arrivez, vous n'êtes pas d'accord avec ce projet, d'accord, donc négociez autrement.Monsieur le Maire : je rappelle une chose c'est que c'est votre mandature qui a été carencée et c'est ma mandatute qui essaye de rétablir la situation. N'inversez pas. Lorsque vous vous engagez, patce que c'est un contrat le PLH, à produire 35 logements pat an, mais faites les, faîtes les dans ce cas là. Mais ne dites pas ofi était ambitieux mais on n'est pas artivé à le faire. Vous êtes en train de me dire que c'est lié à un constat d'échec. Mais par contre maintenant ce sont les Simianais qui payent.

Madame Sylvie PIQUENOT : non, non, non, on avait un projet qui ne devait rien coûter d'ailleurs

aux Simianais puisque c'était d'intérêt communautaire, c'était porté par la CPA du fait de son intérêt et

qui permettait de faire du logement social sut une certaine durée...

Monsieur le Maire : vous avez oublié simplement une chose c'est que les Simianais n'en voulaient pas.

Madame Sylvie PIQUENOT : cela c'est autre chose mais ne dîtes pas que l'on a mal népocié

Monsieut le Maire : dans ce cas là vous avez engagé la commune pour ce qui n'était pas visiblement

dans l'intérêt général.

Madame Sylvie PIQUENOT : arrêtez, ne dîtes pas que nous étions des amateurs sut un dossier que nous avions et pour lequel on peut être d'accord ou pas d'accord...

Monsieur le Maire : pourquoi, je suis atrivé à négocier 11 logements à la place de 35 moi, je ne suis

pas Dieu le père.

Monsieur Philippe CHANTRAINE : il ne faut pas tout mélanger. Là, on paye la carence sur des

contrats d'objectifs. Les contrats d'objectifs c'est 2014, 2015, 2016 et les objectifs ils ont été négociés en

2013. Donc vous aviez 35 logements à produire par an et donc on est carencé li-dessus. Parler de l'impottante opération des Charmilles, pensez que de toutes façons même si vous étiez toujouts aux affaires aujourd'hui les Charmilles ne seraient toujours pas sorties. C'est une opération extrêmement compliquée et longue à sorti. Donc conclusion en 2016 aujoutd'hui pour les 35 logements nous comime vous, on aurait été carencé.

Aujourd'hui il est plus important de négocier avec le PLH sut les 11, aujourd'hui c'est vrai que les 11 n'ont pas été accepté par le préfet, ce qui empêche le vote intégral du PLH et c'est pour cela que l'on est en train de renépocier quelque chose qui va se trouver intermédiaire parce que n'ayant pas de PLH au soitir d'une période triennale, aujourd'hui on à l'application pute et dure de la loi SRU. On a les objectifs maximum, c'est pour cela que l'on paye le maximum.

Actuellement on va négocier...

Monsieur le Maire : Philippe, on va revenir au DOB

Madame Sylvie PIQUENOT : Marie-Claire TARDY est partie et me laisse son pouvoir.

Monsieur Christian ARNAUD : cela fait quand même partie du DOB

Monsieur le Maire : c'est la pénalité de la loi SRU Je tiens à préciser que les Charmilles comme l'a dit Monsieur CHANTRAINE on aurait été en carence de la même façon, puisqu'on ne les aurait pas sotties de toutes façons. Pourquoi avoir négocié 35 logements pat an, suftout que lorsqu'on est arrivé en 2014 il y avait 70 demandes de logements de Simianais. Puisque vous dîtes que cela fait partie du DOB...

Monsieur Bruno GERARA:s'il n'y avait que les Simianais qui avaient le droit d'habiter à Simiane, il n'y

aurait pas grand monde autour de ce conseil municipal. Monsieur le Maire : je parle de demandes déposées. On peut toujouts construire pour l'envie de construire, Moi je suis persuadé que nous allons construire les logements aux Simianais pour les enfants de Simiane et les personnes âgées de Simiane qui en ont besoin.

Je ne veux pas construire pour la misère des Bouches du Rhône. Cela est une mission d'État. On a

pratiquement pas de foncier à Simiane. Le foncier il faut le préserver, il faut remplir d'abord la première mission, il me semble dévolue à la mairie, c'est loger les Simianais.

Monsieur Bruno GERARA:moi il me semblait que dans l'intérêt communautaire, Monsieur le Maire,

sans vous déranger, Aix Vitrolles devaient beaucoup essayer de développer f'attisanat, les zones

industrielles et compagnie, ce qu'ils ont fait quand même. Ainsi la zone des Milles et autres. C'est un débat, moi je suis neutre là-dessus puisque je n'étais pas dans la majorité à l'époque. Mais c'est un discouts que j'ai toujours tenu.

On a demandé à ces communes d'être les poutvoyeuts de terrains pouf donner du travail et des logements sociaux en même temps.

Si on réagit en communauté il fallait effectivement que ce travail se fasse de manière plus

communautaire. C'est tout. Après le nombre cela été réglé par la politique, par les élections, vous avez raison jusqu'en 2020. Si en 2020 vous êtes de nouveau reconduit, vous autez encote raison, sinon c'est

un autre qui auta faison.

Monsieur le Maire :les logements qui vont avec de l'entreprise c'est une logique. À Simiane, il n'y en a pas

Monsieur Bruno GERARA : mais ce ne sont pas des Simianais

Monsieur le Maire : non mais on n'a pas d'entreprise nous, on n'a pas d'industrie

Monsieur Bruno GERARA : mais on appartient à la CPA

Monsieur le Maire : pas tout à fait on appartient à la Métropole, la CPA n'existe plus.

Monsieur Bruno GERARA : excusez moi je suis resté avec quelques semaines de retard.

Monsieur Christian ARNAUD : on peut parlez des zones d'activités

Monsieur le Maire :là on s'est un peu éloigné du DOB. Vous allez me parler du Saffte. Le Saffre nous sotnimes en négociation avec les services de l’État qui n'ont pas l'air du tout, du tout pressés.

Monsieur Christian ARNAUD : nous sommes sur du moyen tetine. Essayons de dédramatiser le débat. Pour la pattie carence effectivement nous il y avait un rythme et on a toujours cette interrogation sur les Coquelicots, savoir si cela a véritablement été pris en compte ?

Pour autant si vous avez pu négocier à la baisse les objectifs, vous devez pouvoir dans les semaines qui viennent négocier avec la préfecture sur une meilleure prise en compte de la situation de Simiane par

rapport à la carence si vous savez l'envelopper.....

Monsieur le Maire : sachez que la carence elle est constatée pour au moins trois ans

Monsieur Philippe CHANTRAINE : là actuellement on paye

Monsieur le Maire : notre objectif c'est de sortir de l'état de carence

Monsieut Philippe CHANTRAINE :

Monsieut le Maire : je propose de revenir sur le DOB3-2 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « BULLES ET BILLES ». Madame Graziella CACAVELLI : La Commune de Simiane Collongue a décidé par délibération en date du 26 Avril 2007 mettant en œuvre une procédure de délégation de service public visant à déléguer la gestion de la crèche municipale par voie d’affermage. Vu le contrat d’affermage signé avec PAssociation « BULLES ET BILLES », le conseil municipal décide de voter une subvention annuelle à l'association de 161 000 € dans le cadte de l’activité délépuée, comme chaque année.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

3-3: DEMANDE DE SUBVENTION__- CONTRAT DEPARTEMENTAL — DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT

Monsieut le Maire : Le conseil municipal du mois de septembre 2015 à sollicité les financements du Conseil Départemental dans le cadte du dispositif du contrat départemental de développement et d'aménagement. Le taux de la subvention est de 50%. Ï] porte sur un montant de travaux de 10 653 000 € réparti sur six ans. En fonction des possibilités de financement de la commune et concerne les opérations suivantes :

e Aménagement du centre-ville,

Extension du cimetière,

e Réalisation de la maison des associations sut le site des Marronniers,

° Aménagement du site Bédouffe,

e Achat et aménagement du terrain Route de Mimet,

e Refonte du réseau pluvial suivant le schéma directeur de Passainissement pluvial,

e Réhabilitation de la salle Léon Masson,

e Mise en sécurité de Eglise Saint Pierre,

e Réhabilitation des bâtiments communaux,

e Equipements sportifs,

e Travaux de voies et réseaux,

e Valorisation touristique du Domaine des Martes,

e Âcquisition de véhicules.

Il est proposé au Conseil Municipal dans la même enveloppe budgétaire d'ajouter deux opétations

nouvelles :

e La construction de la crèche de 60 places,

e L'acquisition de terrain en vue d'aménagement utbain, notamment dans la tue Font Figuière

D'ajuster les sommes 2016 sut la base de devis précis en fonction du vote du budget 2016.

L'incidence financière des subventions obtenues 2015/2020 sont de 5 326 500 €.

La subvention obtenue 2009/2011 : 2 950 883 € versée 1 697 345 €.

Opérations financées À hauteur de 50% par le Conseil Départemental et 25% par la Métropole,

Monsieur Christian ARNAUD : Pour le projet Font Figuière, pour l'information du conseil et du public, est-ce que lon peut avoir des informations ?

Monsieur le Maire : Tout simplement, il y a un tetrain à la vente. Nous allons nous potter acquéreur

du terrain en vue d’y faire des logements sociaux

Monsieur Christian ARNAUD : C’est un terrain ou une maison ?Monsieur Philippe CHANTRAINE : Il y a deux opérations. Une que l’on propose aujourd’hui, c’est Pacquisition de cette maison qui fait Pangle et qui gêne la visibilité. Cet angle est extrêmement dangereux et de toute façon, vous connaissez bien lopétation puisque dans le cadre du PLU, il y avait un emplacement réservé à cet endroit-là. Aujourd’hui, nous avons l'opportunité que le propriétaire souhaite vendte ce bien. Nous achetons ce bien, ni plus, ni moins, pour le démolir car c’est une vieille maison de 1900 qui a peu d'intérêt. Elle n’est pas habitable en Pétat et qui se trouve pile poil dans cet angle et qui gêne la visibilité des gens qui montent et qui descendent. Donc, pour des raisons de sécutité et c’est pour cela que se sera un équipement et un aménagement de voirie. Nous lachetons cette année, cat les finances nous le permettent, mais pat contre les travaux seront faits, à mon sens, l’année prochaine, car il faudra les programmer. Il n’y pas eu d’accident grave et on ne va pas attendre

qu’il y en ait.

Monsieur le Maire : Ce dont je parlais, c’est un terrain qui se trouve juste en face où on estime

Monsieut Philippe CHANTRAINE : Le mêtne propriétaire a également un terrain qui se trouve juste en face. C’est un peu plus compliqué, car les prix à Sitniane restent très chers. Si on pouvait régler les problèmes du logement et du parking, car à cet endroit-là, il nest pas question de faire du logement sans parking car nous sommes en plein centre du village avec de gros problèmes de stationnement, Si, nous aftivons à faire l'opération logement/païking et la donner à un opérateur social, nous ferions quelques logements cat nous sommes catencés. Le tout, c’est de monter opération. Nous avons demandé à l'EPF de regarder avec bienveillance cette opération.

Pout : 27

Contte : 0

Abstention : 1 (Monsieur GERARA)

3-4 : MODALÏITES DE TRANSFERT AU SIBAM DE l'ACTIF ET PASSIF DES BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMEN‘F

Monsieur Michel BOISRAME : Pat délibération des Conseils Municipaux du 04 décembre et 10 avril

2015, la commune de Simiane-collongue a adhéré au SIBAM, adhésion qui a été autorisée pat arrêté préfectotal du 6 juin 2016 pour les compétences « production et disttibution d’eau potable et gestion de l'assainissement », compétence limitée au téseau de collecte.

Les comptes de résultats des services de Peau et de l'assainissement ayant été intégrés dans le budget

principal de la commune, il a été décidé lors du conseil municipal du 29 septembre 2015 le principe du transfert de l'actif et du passif de ces 2 budgets au profit du SIBAM après accord entre les deux parties. Il est proposé au Conseil Municipal de ce jour de conserver les excédents de fonctionnement de ces deux services, résultats de leur exploitation, soit 171 784,10 € pour l'assainissement et 90 846,88 € pour Peau.

Par ailleurs, l'excédent des sections d'investissement des deux budgets sera transféré en partie au

SIBAM pour un montant de 1 063 443,32 € ; ce solde d'investissement correspond aux emprunts dont

les travaux n’ont pas encore donné lieu à travaux à la date du transfert.

Intégration dans le budget de fonctionnement de 262 630,98 €

Intégration dans le budget d'investissement des deux excédents d'investissement pour 1 431 514,48 €

(490 544.66 € pour le service de Passainissement et 940 969,82€ pour le service de Feau) mais reversement au SIBAM de 1 063 443,32 €.

Pour : 28

Contre : 0

Âbstention : 03-5: TRANSFERT DES EMPRUNTS DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT AU SIBAM

Monsieur Michel BOISRAME : Suite à la délibération de ce jour actant le transfert définitif des

actifs et des passifs des budgets de Peau et de l'assainissement au SIBAM, le transfert des emprunts doit

faire Pobjet d’une délibération spécifique avec accord de Porganisme préteur en Poccurrence le Crédit local de France qui a été saisi officiellement de la démarche.

Il est proposé au conseil municipal de transférer les emprunts du montant du capital restant dû

cotrespondant aux travaux ou grosses réparations qui mont pas été réalisés à la date du transfert, soit

1 063 443,32 €. Ce transfert devra faire l’objet d’un avenant aux différents contrats de prêt. Crédits budgétaires prévus sur la totalité de l’année.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

4 - URBANISME - TRAVAUX :

4-1 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET LA SCCY LES GENETS AFIN DE REALISER UN CARREFOUR DE TYPE « TOURNE A GAUCHE » SUR L'AVENUE CHARLES DE GAULLE POUR L'OPERATION DES GENETS.

Monsieut Philippe CHANTRAINE : C’est une convention de régularisation étant donné que ce

tourné à gauche est, aujourd’hui, visible cat réalisé et complètement terminé. La question est posée de

donner Pautorisation à Monsieur le Maire de signer cette convention tripattite avec le Conseil Départemental, la SCCV les Genêts et la commune.

Monsieur Bruno GERARA : On n'avait pas déjà pis une délibération, il y a quelques temps de ça sur ce carrefout ?

Monsieur le Maire : Non, c'était une information. Au départ, il devait y avoir un rond-point. Ceci a été remplacé. Pout l'ouverture des Genêts, on nous a proposé, voir obligé de mettre cinq feux rouges. J'ai estimé qu’à la sortie de Simiane, nous avons un embouteillage jusqu’en direction de Mimet. J'ai refusé et j'ai proposé cette solution-là qui a été retenue par le Département. Ceci, n’est qu’un projet, pour instant, nous n’avons pas la maitrise totale du projet, on en parlera quand ça sera beaucoup plus avancé.

Pout : 28

Contre : 0

Abstention : 0

4-2 : RAPPORTS ANNUELS 29014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT.

Monsieut Philippe CHANTRAINE : Le bilan des activités du service public de l'eau potable pour Pannée 2014. Le contenu est régi par le décret du 2 mai 2007.

C'est une obligation règlementaire afin d’être totalement transparents dans la gestion de ces services.

Les chiffres marquants des services eaux et assainissement sont joints en pièce annexe.

Le RPQS pour l’année 2015 sera réalisé par le SIBAM, il couvrita les 6 mois de gestion de la SEM et les

6 mois de gestion du SIBAM.

Article L2224-5 du code général des collectivités territoriales :

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale présente à son assemblée délibérante un rappott annuel sur le prix et la qualité du+

service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Ce tapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances

figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel

d'intervention.

Le tapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du

public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13.

Un décret fixe les indicateurs techniques et financiets figutant obligatoirement dans le rapport prévu ci-

dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.

Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les setvices municipaux de collecte, d'évacuation où

de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article. ».

Ce rapport est laissé à la disposition du public au service urbanisme, il est également mis en ligne sur le

site officiel wwwservices.eaufrance.fr.

C’est la présentation du rapport d'activité. On vous fera Le 2015 très prochainement, nous avons six

mois pou le faire.

Pas de vote

L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est terminé. La séance est levée à 20H05. Je remercie

assistance.

Les Secrétaires de Séfnce