Procès Verbal - PV CM 01.07.2022 1

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Procès Verbal - PV CM 01.07.2022 1 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.07.2022 1)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES-VERBAL

SUCCINCT DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 1er JUILLET 2022

À 10H30

er

Le 1 juillet 2022 à 10h30, le Conseil Municipal s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane-Collongue.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération 2.1 est subdivisée en deux délibérations : la 2.1 et la 2.1 bis car le préfet demande deux délibérations séparées. Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal.

MEMBRES PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN – Léonard BALDOCCHI – Myriam BONNET - Robert CANAMAS – Jean-Michel CASTAGNETTI – Isabelle CAUET – Yvonne FORNASIER – Micheline FRAU – Anna GAGLIARDI – Édouard GAI – Jean LE PESQ - Paul MAISON – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Jennifer PALOMBE- MARKARIAN – Paule RANUCCI – Lucien RIGAT – Claudine SÉGURA – Marine SIMULA – Dominique VALOIS-VALÉRA – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO

PROCURATIONS :

- Mme Marina BARRESI à Marine SIMULA

- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI.

- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS.

- Mme Noémie GUILBOT à Mme Dominique VALOIS-VALÉRA.

- M. Hervé SÉRÉKIAN à M. Philippe ARDHUIN.

- M. Hervé PERNOT à M. Marc VIGOUROUX

ABSENT(E)S :

- M. Yoann FEMENIA

- M. Jean-Charles POUPEL

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 29

- Présents : 20

- Votants : 26

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire annonce le vote de l'approbation du procès-verbal du 23 mai 2022 et2

demande s'il y a des remarques. Il donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.

Madame MAZEAUD-CULIOLI demande s'il y a une secrétaire de séance.

Monsieur le Maire s'excuse et propose Madame Dominique VALOIS-VALÉRA comme secrétaire de séance.

Madame Dominique VALOIS-VALÉRA est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du 23 mai 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique qu'en page 10, au sujet du coût des Marres, il est reporté des coûts référentiels et il s’agit des coûts exponentiels. Madame MAZEAUD- CULIOLI donne la parole à Marc VIGOUROUX.

Marc VIGOUROUX annonce qu’en ce qui concerne la page 7, dû à la subvention à la USSB, en se souvenant de tous ce qui a été dit dans le compte rendu, il rappelle que le montant de cette subvention parait dérisoire au regard de la prestation des jeunes basketteurs de l’USSB. Des dépenses auxquelles ce dépassement pourrait être consacré à d’autres activités et travaux. En page 8, il précise qu’il ne parlait pas de MAPA mais du budget primitif. Il demande de remplacer en page 14 le terme « lien électrique » par « bilan électrique ». Il précise toutefois que la formulation « de nécessités routières » ne veut rien dire et propose de la supprimer dans le même paragraphe.

Monsieur le Maire demande qui est contre, abstention, et précise que ce sera rectifié. Il annonce le point 1.

1 – AFFAIRES GÉNÉRALES

1 – APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCHÉMA

DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT DES

GENS DU VOYAGE 2021 – 2026

Monsieur le Maire, indique qu’il est surprenant qu’il a été demandé une délibération plutôt qu’une information. Il précise que la commune de Simiane-Collongue n’est pas concernée dans le sens où l’aire des gens du voyage pour Simiane a été réalisée en 2016 ou 2017, de mémoire, et Simiane c’est 30 000 places soit 60 caravanes mutualisées sur la même aire que la commune de Bouc-Bel-Air. Sur le schéma départemental, il n’y a aucune modification par rapport au dernier dans le sens où il y a toujours 9 aires créées et 13 à créer. Pour le moment rien n’a changé. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.

Madame MAZEAUD-CULIOLI, demande concernant les places d’accueil, qu’à son3

souvenir il y avait un accord entre la commune de Simiane et la commune de Bouc-Bel- Air concernant la scolarisation des enfants. Elle demande si cette scolarisation est toujours du ressort du groupe scolaire de Simiane et ce, quels que soit les effectifs des écoles de Simiane par rapport aux effectifs qu’il y a dans les écoles de Bouc-Bel-Air.

Monsieur le Maire, répond par la positive mais précise qu’il a peu d’espoir que des communes veuillent prendre ces derniers.

Madame MAZEAUD-CULIOLI, précise qu’il y a cette problématique de places disponibles à Simiane, d’où sa question, d’établir une discussion avec Bouc-Bel-Air.

Monsieur le Maire, annonce qu’il est possible d’avoir une discussion avec la commune de Bouc-Bel-Air. (Propos inaudible)

Madame Dominique VALOIS-VALÉRA précise que la commune de Simiane- Collongue a 3-4 élèves maximum et par intermittence.

Monsieur le Maire confirme.

Pour : 26

La délibération est adoptée à l’unanimité.

1.2 – SIGNATURE DE LA CHARTE DE DÉCLINAISON DE L'ATLAS MÉTROPOLITAIN DE LA BIODIVERSITÉ

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que les éléments du contexte de la charte font référence au socle naturel de notre territoire, aujourd’hui menacé par les activités humaines consommatrices d’espace. Elle donne en exemple, l’article 1 qui invite à limiter la dégradation des espaces naturels. L’article 2 qui engage les communes à s’orienter vers le développement de projets qui favorisent la protection des espaces agricoles. Elle indique qu’il est proposé aujourd’hui de signer cette charte alors qu’elle est en totale incohérence avec le permis de construire qui a été signé pour bétonner 4 000 m2 de terres agricoles sur le site de Bedouffe.

Monsieur le Maire intervient et répète les termes de Madame MAZEAUD-CULIOLI : « 4 000 m2 », il demande si ce sont des anciens mètres carrés ou des nouveaux mètre carré. Monsieur le Maire demande à Madame MAZEAUD-CULIOLI si elle se rend compte de ce qu’elle dit.

Madame MAZEAUD-CULIOLI confirme son terme de 4 000 mètres carrés.

Monsieur le Maire répond par la négative en précisant qu’il n’y a pas 4 000 mètres4

carrés bétonné. Il lui demande de bien regarder ses documents. Notamment le permis de construire que Madame MAZEAUD-CULIOLI a attaqué.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que c’est l’emprise au sol de 4 000 mètres carrés.

Monsieur le Maire répond que l'emprise au sol est de 500 mètres carrés et lui demande de bien regarder.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’elle vérifiera si l’emprise au sol n’est pas de 4 000 mètres carrés, y compris les routes et les parkings. Elle poursuit en indiquant que Monsieur le Maire va lui servir la soupe indigeste du projet de 2008 de l’ancienne municipalité.

Monsieur le Maire indique que la soupe indigeste l’est pour tous les Simianais.

Madame MAZEAUD-CULIOLI reprend en indiquant que ce projet qu’ils ont soit disant soutenu, elle précise qu’ils n'ont rien signé, et précise qu’aujourd’hui ce n’est pas la question. En 2022 les enjeux de la biodiversité doivent s’apprécier dans une vision prospective, ce que vous ne faites pas. La gestion de notre patrimoine naturel doit se faire en regardant vers le futur. Quand on voit la catastrophe écologique du chantier des services techniques dont les nuisances ne font que commencer avec leurs répercussions sur le site nature et les jardins écologiques, nuage de poussières et surtout nuage de chaux vive. Ce lundi, sans aucune mesure de prévention, des quantités de chaux vive ont été déposées...

Monsieur le Maire intervient en indiquant que c’est très intéressant la chaux vive et demande où on peut acheter de la chaux vive. Il demande à Madame MAZEAUD- CULIOLI d’arrêter de dire n’importe quoi. Il précise que c’est de la chaux avec l’ajout d’eau pour éviter la poussière.

Madame MAZEAUD CULIOLI répond que c’est dans ce cas de la chaux si Monsieur le Maire le souhaite.

Monsieur le Maire indique que dans tous chantiers, ce dispositif est utilisé.

Madame MAZEAUD-CULIOLI demande à Monsieur le Maire de la laisser finir.

Monsieur le Maire demande à MAZEAUD-CULIOLI d’être plus respectueuse et quand elle dit des choses il lui demande de le laisser rectifier, cela évitera d’avoir des choses indigestes où elle se ridiculise.

Madame MAZEAUD-CULIOLI reprend en indiquant qu’avant de répandre de la chaux, des mesures de prévention n’ont pas été prises, cela veut dire qu’autant les ouvriers sur le chantier que les jardiniers présents, ils ont dû fuir pour éviter les brûlures que provoque ce produit. Ce produit qui n’est d’ailleurs pas autorisé pour la culture biologique puisqu’il éradique tous les insectes.5

Monsieur le Maire répond que tous les chantiers de France l’utilisent.

Madame MAZEAUD-CULIOLI précise qu'elle n’a pas dit que cela ne se faisait pas dans les chantiers mais il faut prendre des précautions et surtout lorsqu’on signe une charte de biodiversité on peut utiliser d’autres produits et éviter de pourrir toutes les cultures.

Monsieur le Maire demande s’il faut utiliser de la chaux vive puisque Madame MAZEAUD-CULIOLI en parle.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que c’est de la chaux.

Monsieur le Maire répond que c’est de la chaux hydraulique. Il demande à Madame MAZEAUD-CULIOLI de lui trouver des brûlures à la chaux hydraulique.

Madame MAZEAUD-CULIOLI demande à Monsieur le Maire de demander aux jardiniers qui étaient sur place s’ils n’ont pas fui. Elle précise qu’ils signeront la charte car ils ont cette vision futuriste de Simiane mais elle pense que l’aspect écologique sur ce chantier n’est pas respecté.

Monsieur le Maire lui conseil de voter contre cette charte, au moins elle ira jusqu’au bout.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond par la négative, en précisant que son raisonnement est bien pour le futur de Simiane et non pour le présent de Simiane.

Monsieur le Maire remercie Madame MAZEAUD-CULIOLI de dire que l’action de la mairie qui s’est décarcassée pour que l’on soit dans l’atlas de la biodiversité est une bonne action. Vous aurez pu vous arrêter là, au lieu de dire l’histoire de la chaux vive. Pourquoi pas de la soude, du vitriol. Il lui demande de trouver quelque chose de plus original.

Madame MAZEAUD-CULIOLI précise qu’elle s’est renseignée et effectivement les chantiers peuvent utiliser de la chaux pour le terrassement et pour stabiliser (propos inaudible).

Monsieur le Maire précise que ce n'est pas avec de la chaux vive.

Madame MAZEAUD-CULIOLI reprend en précisant qu’il faut éviter de faire cela sans les précautions d’usage et elle aimerait bien avoir la FDS. Nous ne sommes pas d’accord sur la terminologie exacte.

Monsieur le Maire lui demande de payer un laboratoire pour savoir si c’est de la chaux hydraulique.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’il doit avoir un responsable de la sécurité6

sur le chantier.

Monsieur le Maire déclare que le conseil municipal a des choses plus importantes à faire que d’écouter ses âneries.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond que la santé des jardiniers est un élément important et pour les jardins écologiques c’est quelque chose d’important pour les Simianais.

Monsieur le Maire répond qu'il est évident que la Mairie a essayé d’envoyer à l’hôpital des jardiniers. C’est très impressionnant.

Madame MAZEAUD-CULIOLI précise que ce n’est pas ce qu’elle a dit mais qu'il y a des précautions qui n’ont pas été prises.

Monsieur le Maire répond « D’accord » et demande s’il y a d’autres interventions.

Pour : 25

Abstention : Monsieur Gilbert ZUNINO

La délibération est adoptée.

2 - FINANCES

2.1 – RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT N°U111800 D'UN MONTANT TOTAL DE 430 640,00€ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET TRIBUNES POUR LE STADE MUNICIPAL ET

RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT N°U111821 D'UN MONTANT TOTAL DE 569 629,00€ POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET LE CCFF

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame GAGLIARDI.

Monsieur VIGOUROUX demande s’il y a une présentation.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de présentation.

Monsieur VIGOUROUX déclare qu’au-delà de la grossière erreur qu’il y a sur la note de synthèse, concernant la construction de vestiaires et tribunes qui ressortent à 12 millions et demi d’euros espérons que l’on ne construit pas le stade vélodrome à Simiane. Les montants avancés des travaux sont indiqués en HT mais on n’intègre pas les honoraires de maîtrise d’œuvres.

Monsieur le Maire confirme que c’est une erreur.

Monsieur VIGOUROUX déclare qu’au vu des informations dont il dispose, les travaux7

des vestiaires et tribunes du stade devrait coûter au minimum 1 million 200 mille euros. Tandis que le nouveau centre de service technique municipal représente un investissement d’environ 2 millions et demi d’euros en TTC étant précisé que ces montants n'intègrent pas les éventuelles révisions de prix pour lesquelles nous n’avons reçu aucune information.

Monsieur le Maire intervient pour préciser que c’est le prix de la chaux vive.

Madame MAZEAUD-CULIOLI précise que la chaux vive c'est de la chaux qui réagit quand l’on met de l’eau dessus et qui monte à 80 degrés.

Monsieur le Maire répond qu'apparemment on se plaint car on met de l’eau dessus.

Madame VALOIS-VALÉRA demande à Madame MAZEAUD-CULIOLI quels sont les symptômes.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond « des brûlures »

Monsieur le Maire demande si c’est possible d’avoir l’avis d’un médecin sur les brûlures à la chaux hydraulique. Si c’est le cas, la mairie peut aller en justice contre l'entreprise mais il faut être sûr de son coup.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’elle parlé de prévention et d’information.

Monsieur le Maire rappelle que la dernière fois elle avait indiqué que l’AORA avait visé et menacé les personnes.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’elle a des témoignages.

Madame CAUET prend la parole et indique qu’elle a entendu parler en réunion d’un nuage de fumée le jour même où ça s’est produit, donc le lendemain matin elle s’est déplacée sur place au jardin de Bedouffe pour voir ce qu’il en était, elle a pris des photos, les jardins ont été arrosés tôt le matin, il n’y avait aucune trace de produit sur les légumes et s’il y avait une réaction tendant à rappeler des brûlures ou autre, les légumes d’après elle, aurait été abîmé.

Monsieur le Maire précise que si c’était de la chaux vive il n’y aurait même plus d’herbes.

(Propos inaudibles)

Madame CAUET précise que le lendemain elle a continué à s’y rendre et elle a pris des photos des camions et de leurs travail et il y en avait très peu.

Monsieur CASTAGNETTI demande la parole à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire lui donne la parole.8

Monsieur CASTAGNETTI explique que ce qui est utilisé c’est du calcaire concassé, donc il n’y a aucune possibilité de causer des brûlures aux gens, il n’y a aucun produit toxique dedans. La matière naturelle est compressée, posée, arrosée et après une couche de ciment sera mise dessus pareillement arrosée.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’il y a quand même une réaction à l’eau.

Monsieur CASTAGNETTI indique que l’eau est faite pour qu’il n’y ait pas de poussière mais c’est de la matière naturelle. C’est du calcaire.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond que la chaux est une matière naturelle de toute façon.

Monsieur CASTAGNETTI précise qu’il n’y a rien qui peut donner des brûlures.

Madame MAZEAUD-CULIOLI lui demande de regarder les mesures de prévention et demande la FDS.

(Propos inaudibles)

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que la chaux est utilisée sur des terrains en cours de terrassement et que ce n’est pas difficile, il faut juste regarder les fiches de protection.

(propos inaudibles)

Monsieur le Maire indique qu’il est impressionné par ce que Madame MAZEAUD- CULIOLI dit et écrit dans la feuille de chou. Il précise qu’à la fin cela devient usant. Mais cela n’a rien avoir au débat pour l’embellissement de la commune.

(propos inaudible)

Monsieur le Maire demande les noms des jardiniers évoqués par Madame MAZEAUD- CULIOLI.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’elle les donnera hors séances (propos inaudibles).

(Propos inaudibles)

Monsieur VIGOUROUX déclare qu'au niveau des subventions, ils ont la réponse hier soir concernant les subventions qui étaient accordées pour ces deux projets : 817 950€ pour les vestiaires, ce qui représente donc à peine plus de 43 % du montant total du chantier. Il restera donc 1 082 000€ à financer par la commune hors emprunt, et 651 360€ avec emprunt prévu. En ce qui concerne le nouveau CTM, la subvention est de 1 207 393€, ce qui représente 48,3 % du projet et là encore ils sont loin des 70 %9

annoncés. Le reste à charge pour la commune est de 1 292 607€ hors emprunt et 723 000 en l’intégrant. Au total cela représente une charge de 2 374 388€ sur ces deux projets, malgré un emprunt de plus d'un million d'euros. Concernant ces deux emprunts, en comparatif sur ces deux projets, la proposition de retenir la Banque des Territoires ne lui semble pas judicieuse, au regard de la durée du remboursement étalée sur 40 ans, qui engendrera une charge d'intérêts nettement supérieure. Ils passeront de 390 000€ de remboursement d'intérêts à 714 000€. Deuxièmement, le taux révisable indexé sur le taux du Livret A alors qu'il est quasiment acquis que le taux du Livret A passera à 2 % au 1er août 2022, ce qui conduira à un taux d'emprunt à 2,53 % soit 0,8% de plus que ce qu'il avait été prévu. Ils préconisent par conséquent de relancer une consultation élargie pour ces projets.

Monsieur le Maire pense que s'ils avaient pris ce prêt il y a un mois, les taux seraient plus bas. Plus ils attendent, plus cela s'envole, comme pour le marché ou le football. S'ils avaient commencé les travaux du stade l'année dernière, ils auraient pratiquement 40 % de moins. Actuellement, ils perdent 4% par mois à cause du coût des matériaux. Monsieur le Maire n'est pas contre relancer la consultation mais si les taux continuent à augmenter, ils vont encore perdre de l'argent.

Monsieur VIGOUROUX répond qu'avec un taux révisable et sans savoir comment va évoluer l'inflation, il pense qu'il vaudrait mieux rester sur celui du Crédit Agricole.

Madame GAGLIARDI précise qu'ils ont interrogé le Crédit Agricole, la Banque Postale, la Caisse d'Épargne, etc. mais beaucoup de banques n'ont pas souhaité donner suite. Ils vont bien entendu réétudier le cas suite à leurs commentaires mais la banque choisie est celle qui a été le plus favorable d'après le service, qui était la Banque des territoires. Mais il n'y aucun problème pour qu'ils relancent une consultation et qu'ils leur redemandent des informations supplémentaires mais elle précise que de nombreuses banques n'ont pas voulu suivre le projet au vu de l'envolée des taux. Il est vrai qu'il faut se dépêcher.

Monsieur le Maire propose qu'ils passent au vote, pour acter le fait de demander un prêt. Ils étudient le Crédit Agricole et informe que ce n'est pas parce qu'ils ont voté que cela acte la banque. C'est seulement pour acter la décision des prêts, car ils ne vont pas réunir le conseil municipal en août. Il donne la parole à Monsieur Zunino.

Monsieur ZUNINO déclare qu'il est un peu surpris des subventions accordées sur ce financement des vestiaires du complexe, il lui semble qu’ils sont montés à 7 à Paris voir justement les sociétés qui accordent des subventions notamment l'Etat dans ce genre de projet et il indique qu’ils se sont vantés sur les réseaux sociaux qu’ils avaient obtenu 700 000 d’euros de prêt justement pour la construction de ses vestiaires. Il demande si ces 700 000 d’euros sont englobés dans les 8 000 euros des 100 000 euros de subventions ou est ce qu’ils n’y sont pas et sinon que sont devenus ces 700 000 euros que vous avez dit que vous auriez sur les réseaux sociaux l’année dernière.

Monsieur le Maire demande à Monsieur ZUNINO de répéter ses termes s’il parle de10

7 000 euros ou 700 000 euros.

Monsieur ZUNINO répond qu’il parle de 700 000 euros, que c’était inscrit sur les réseaux sociaux que la municipalité avait obtenu 700 000 euros pour la construction des vestiaires et d’aménagement (propos inaudibles).

Monsieur le Maire redemande à Monsieur ZUNINO s’il parle de 5 000 ou 700 000.

Monsieur ZUNINO répond 700 000. Il explique qu’il a été fait part sur les réseaux sociaux, par la municipalité qu’il avait obtenu 700 000 euros de l’État pour ce projet-là.

(Propos inaudibles)

Monsieur le Maire répond qu’au niveau du plan de relance qu’une ou deux communes seulement ont eu gain de cause sur le plan de relance, malgré les promesses du préfet à la relance qui a été voté. Si l’on parle de cela.

Monsieur ZUNINO demande lors du déplacement à Paris l’année dernière.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucun rapport entre le plan de relance et le déplacement à Paris et concernant les 7 personnes qui y sont montés, il précise que tous les élus ont payés leurs déplacements et c’est la seule commune à faire ça. Donc quand Monsieur ZUNINO insiste pour dire qu’ils ont été 7 à monter à Paris, chaque personne à sorti les frais de déplacement de sa poche.

Monsieur ZUNINO répond qu’au conseil municipal concerné, Monsieur le Maire avait dit que chaque personne élue ou administratif avait payé leurs places et il ne revient pas dessus. Il parle de ce qui a été mis sur les réseaux sociaux en disant que le déplacement à Paris avait permis d’obtenir 700 000 euros de la part de l’État pour financer ces projets.

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas qui a mis ça sur les réseaux sociaux.

Monsieur ZUNINO indique que c’est Monsieur le Maire ou le chef de cabinet.

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas. Il demande qui est contre.

Monsieur VIGOUROUX demande pour quel taux ils votent.

Monsieur le Maire répond pour le taux concernant le 2.1

Madame GAGLIARDI indique qu’on vote pour acter un prêt et elle va relancer.

Monsieur le Maire précise que s’ils se retrouvent avec des taux qui ont doublé, il préfère bloquer celui-là.

Monsieur VIGOUROUX déclare que si c’est acté pour le prêt du taux révisable, il vote contre.11

Monsieur le Maire répond qu’il peut voter contre.

POUR : 21

CONTRE : 5 (MM. Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)

ABSTENTION(S) : 0

La délibération est adoptée.

Monsieur le Maire demande concernant le point 2.1 bis.

POUR : 21

CONTRE : 5 (MM. Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO)

ABSTENTION(S) : 0

La délibération est adoptée.

2.2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il donne la parole à Monsieur VIGOUROUX.

Monsieur VIGOUROUX indique qu’en 2022 était prévu l’achat de 2 véhicules électriques pour un total de 65 066 euros TTC, et entre l’achat du fourgon voté lors du conseil municipal du 23 mai, la demande de subvention de ce jour qui est de 58 950 euros HT, nous arrivons à un total TTC de 151 650 euros, supérieur de 86 585 euros au budget. Il demande pourquoi il y a un tel écart.

Monsieur le Maire répond qu’il y a des comptes 2020 qui ont été votés en 2021 d’où le décalage. Tout a été subventionné donc il ne peut pas y avoir 150 000 euros d’écart.

Monsieur VIGOUROUX indique que sur le budget prévisionnel il y figure ces deux véhicules.

Monsieur le Maire répond « ok » et demande qui est contre.

POUR : 21

CONTRE : 4 (MM. Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX)

ABSTENTION(S) : 1 (M. Gilbert ZUNINO)12

2.3 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il donne la parole à Monsieur VIGOUROUX.

Monsieur VIGOUROUX prend la parole et déclare que dans le budget 2022, concernant l’aménagement du cimetière était prévu 30 000 euros TTC et la résolution d'aujourd’hui est à 101 868 euros, soit un dépassement de budget de 71 868 euros. Il indique ne pas comprendre un tel dérapage en matière d'investissement même s’il comprend l’importance de rénover le bâtiment.

Monsieur le Maire demande à Monsieur VIGOUROUX de répéter car il ne comprend pas étant donné qu'il est évoqué une demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de travaux de proximité et notamment c’est une demande de subvention pour un cimetière.

Monsieur VIGOUROUX répond que les travaux prévus dans le budget primitif étaient à hauteur de 30 000 euros et là il demande un vote pour un montant de 101 868 euros. Il y a donc une différence de 72 000 euros quasiment. Il indique son inquiétude sur ses dérapages permanents au niveau des investissements.

Monsieur le Maire indique qu’actuellement il y a un mur séparatif qui est en train de tomber, de même que des chapelles s’écroulent, Monsieur le Maire demande ce qu’il doit faire, s’il doit laisser les chapelles s’écrouler sur les tombes, s’il doit laisser les gens se faire écraser par un mur. Monsieur le Maire précise que si on pouvait avoir un budget sans aucun dérapage ce serait le monde merveilleux d’Amélie Poulain. Il précise qu’il n’a jamais vu un budget, quel que soit la commune où il n’y a pas de dérapage, dû à la neige etc. La commune de Simiane a un gros problème de mouvement de sol. Il donne l’exemple dans les quartiers hauts, d'un gros trou dans la route, celui-ci n’est pas prévu au budget, c’est des événements imprévisibles et il ne va pas pour autant laisser le trou comme ça mais il va le réparer.

Monsieur VIGOUROUX répond que gérer c’est prévoir.

Monsieur le Maire indique que si Monsieur VIGOUROUX arrive à prévoir un mouvement de sol, un glissement de terrain, c’est extraordinaire et il se demande comment ça se fait qu’il a été plus que battu aux élections.

Monsieur VIGOUROUX répond « plus que battu je ne pense pas ».

(Propos inaudibles)

Monsieur le Maire énonce qu’il parle du budget 2023 et Monsieur VIGOUROUX évoque le budget primitif 2022.13

Monsieur VIGOUROUX répond que cela ne concerne pas 2023 mais 2022.

Monsieur le Maire répond que c’est une demande de subvention pour 2023. Il demande s’il comprend l’incohérence de ce que Monsieur VIGOUROUX dit. Monsieur le Maire relit l’objet de la subvention : « dans le cadre de la réalisation de travaux de proximité, la commune décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour l’année 2023 » et précise que ce qu’ils ont prévu en 2026 n’est pas marqué au budget primitif de 2022.

Monsieur VIGOUROUX demande à Monsieur le Maire de regarder que c’est ce qui a été investi pour le budget 2022.

(Propos inaudible)

Monsieur le Maire répond à Monsieur VIGOUROUX en indiquant que des travaux au cimetière il y en a chaque année. Tout simplement car les gens veulent finir leurs jours à Simiane.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION(S) : 5 (MM. Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX - M. Gilbert ZUNINO)

La délibération est adoptée.

Monsieur le Maire indique que c’est la première fois qu’il voit des groupes s’abstenir pour des subventions de la commune, « C’est quand même pas mal ».

2.4 – DEMANDE DE DUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.

Madame MAZEAUD-CULIOLI demande des précisions concernant la nature des travaux pour lesquels cette subvention est envisagée et si ce projet est en lien avec le véhicule sécurité.

(Propos inaudible)

Monsieur le Maire demande une pause.

Monsieur le Maire lit un texte. Il demande à Monsieur ZUNINO ou il a vu ce post sur le réseau social.14

Monsieur ZUNINO indique qu’il le retrouvera.

Monsieur le Maire s’excuse et indique revenir à la délibération. Il répond à la question précédente de Madame MAZEAUD-CULIOLI en précisant que c’est pour des travaux de signalétiques au sol et vertical.

POUR : 26

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2.5 – DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET DES PAYSAGES DE PROVENCE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il donne la parole à Monsieur VIGOUROUX.

Monsieur VIGOUROUX déclare ne pas être contre l'embellissement du village cependant ils sont opposés au coût plafond proposé pour la rénovation des façades. Il précise avoir un exemple concret de rénovation de façade réalisé dans un lotissement en 2019 enduit gratté, enduit plus onéreux pour 34 euros du mètre carré alors quand concassé cela aurait coûté 31 euros du mètre carré. Il déclare donc que le coût plafond évoqué de 200 euros même 300 euros du mètre carré est complètement indécent.

Monsieur le Maire répond à Monsieur VIGOUROUX et lui rappelle ses propos sur le budget primitif, les envolés des prix. Il précise que les lotissements ou autre c’est une chose, là il parle de la zone du village et indique que c’est une zone géographique où ils peuvent avoir des aides.

POUR : 26

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2.6 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE AU TITRE DU BUREAU MUNICIPAL DE L'EMPLOI (BME) – ANNÉE 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de questions.

POUR : 26

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – PERSONNEL15

3.1 – RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES, ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que lors du conseil municipal du 21 septembre 2020, Monsieur le Maire a porté à l’ordre du jour une proposition concernant le recrutement d’un enseignant pour assumer les études du soir. Pour finalement voter contre votre propre proposition en proposant le recrutement de bénévoles. Ils ont tenté de montrer leurs désaccords lors du conseil municipal du 25 septembre 2020, le bénévolat ayant ses limites tant en ce qui concerne les connaissances des élèves et des enseignements. Ils sont favorables à la tenu de l’étude par les enseignants, qui apportent un soutien à l’élève. Tous les élèves qui auraient pu en avoir besoin n’en ont pas bénéficié pendant 2 ans. (Propos inaudibles).

Elle souhaite poser une question, à combien estimez-vous le nombre d’enfants maximum pour une classe d’études ?

Monsieur le Maire répond une quinzaine.

Pour : 26

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3.2 – RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE PENDANT LE TEMPS

PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Il donne la parole à Madame MAZEAUD-CULIOLI.

Madame MAZEAUD-CULIOLI demande si c’est un recrutement ad hoc pour remplacer des activités périscolaires précises.

Madame VALOIS-VALÉRA répond que c’est pour remplacer des animateurs absents.

Madame MAZEAUD-CULIOLI demande donc si c’est un recrutement ad hoc, comment cela fonctionne et comment la personne sera prévenue de son temps de travail.

Madame VALOIS-VALÉRA répond en indiquant que c’est un cadre juridique pour pallier des absences, en recherchant des personnes susceptibles de remplacer les animateurs absents. Ce cadre juridique permet de remplacer les absents.

Madame MAZEAUD-CULIOLI demande des précisions sur ce cadre juridique.

Madame VALOIS-VALÉRA répond que ce cadre juridique permet la venue d’un vacataire pendant le temps périscolaire.16

Monsieur le Maire informe de l’arrivé de Madame BONNET Myriam.

POUR : 26

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4 – CULTURE

4.1 – CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL 2022-2023 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE – DISPOSITIF PROVENCE EN SCÈNE

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

Pas de questions.

POUR : 27

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique l’épuisement de l’ordre du jour.

Madame MAZEAUD-CULIOLI informe avoir posé des questions orales.

Monsieur le Maire répond que non.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond dans le cadre de l’application de l’article L 2121-19 du CGCT, leur impose de poser des questions par écrits mais auxquels la réponse doit être apportée par oral. Elle indique que c’est bien précisé.

Monsieur le Maire demande s’ils ont eu les réponses.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond oui mais indique que celles-ci doivent être données par oral.

Monsieur le Maire demande des précisions sur le fait que Madame MAZEAUD- CULIOLI a eu les réponses par écrits mais elle veut également les avoir par oral.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond que oui en expliquant que ces réponses sont pour le bien de l’information des simianais pas que pour leur information personnelle.

(Propos inaudibles)

Monsieur le Maire lit à voix haute les questions du groupe "« De Collongue à Simiane ». Dans le cadre des travaux de rénovation des cours d’écoles du primaire dont17

leur végétalisation. Dans le PV du Conseil Municipal du 10 décembre 2021, vous nous informez que le budget et la subvention pour végétaliser les cours des écoles primaires, votés par la résolution N° 3-8 du Conseil Municipal du 25 septembre 2020 sont acquis. Cette végétalisation est d’autant plus importante que les conditions climatiques accumulent les épisodes de fortes chaleurs, c’est pourquoi nous vous demandons quel est le montant du budget et de la subvention accordés dans les 2 écoles ainsi que la date prévisionnelle de la réalisation des travaux.

La réponse de Monsieur le Maire, est que la commune a bien fait voter une subvention par le conseil municipal sur la Provence Verte pour les cours d'écoles.

Ce dispositif comporte plusieurs travaux permettant d'apporter de l'ombre et de la fraicheur dans les cours. Actuellement, ont été réalisés un préau dans la cour élémentaire et un préau dans la cour maternelle. Les travaux de rénovation du sol souple de la maternelle font partie de ce dispositif et vont être réalisés prochainement.

Enfin la partie végétalisation, qui consistera à planter des arbres est sur le point d'être finalisée. Notre responsable du scolaire a rencontré pas moins de 4 entreprises, elle a aussi vu avec les directeurs d'école. La plantation est prévue pour octobre/novembre. Montant prévisionnel des travaux : 50 000€ HT - Montant maximum de la subvention accordée : 35 000€HT soit 70% de subventions.

Concernant la trame noire, la question posée est l’élargissement de l’extinction partielle de l’éclairage public, la trame noire, permettant de faire des économies d’énergie et financière est une bonne chose que nous avons approuvée lors de la réunion du 4 avril 2022. Cependant dans les quartiers où les riverains garent majoritairement leur véhicule dans la rue, comme Les Frênes, Le Village des Ormeaux, le Petit Bosquet ou le centre du village, cette mesure ne fait pas l’unanimité. D’ailleurs dans la nuit du 18 au 19 juin, une voiture a vu son réservoir se faire siphonner aux Frênes et une tentative de vol de véhicule a été signalée. Aucune concertation ni information avec les riverains n’ayant été faite en amont de ce projet, maintenant, après un premier retour d’expérience, comptez- vous tenir compte des modifications de périmètre de la trame noire qui vous ont été demandés par les riverains?

La réponse de Monsieur le Maire est que la commune a décidé de développer la trame noire. Il précise que plusieurs communes commencent à suivre l’exemple de simiane pour permettre le développement de la biodiversité.

Simiane fait donc partie des communes exemplaires.

Aujourd'hui, les populations sont habituées à l'éclairage quasi permanent en zones urbaines et péri-urbaines. Ce changement peut donc être gênant pour certains. Nous le comprenons parfaitement.

Néanmoins, nous devons relativiser les retours. Nous en avons déjà eu beaucoup en mairie sur ce dispositif, et en très grande majorité les retours sont positifs. Nous n'ignorerons pas cependant les retours négatifs.

Il conviendra de les analyser sur la durée. Au bout d'une période donnée. Secteur par secteur. Il n'est en aucun envisageable de se saisir d'un seul mécontentement dans un quartier pour laisser croire que l'ensemble des habitants seraient mécontents. Et je vous invite à en faire autant. Faire preuve de sagesse sur ce sujet.

D'abord parce que nous devons tous faire un effort pour protéger la biodiversité sur notre planète, et cela à des conséquences sur notre quotidien.

Ensuite, parce nous devons tous faire un effort sur notre consommation énergétique. Il précise que ce ne sont pas les Emirats arabes unis qui paye leurs factures c’est le18

contribuable. Il tient également à préciser qu’il a beaucoup de remontée positive sur la trame noire. Il y a une voiture qui a été siphonnée, « D’accord ». Il précise

qu’habituellement, Il y en a bien plus. Il informe notamment que sur le parking Lambert, bien éclairé, ou la rue, des voitures ont toutes été cassées.

Depuis la trame noire, il y a des incidents mais moins qu’avant.

Madame MAZEAUD-CULIOLI informe que d’après elle, l’endroit où la voiture a été siphonnée soit aux Fresnes, ne faisait pas partie du plan initial des quartiers touchés par la trame noire.

Monsieur le Maire répond qu’il regardera. Il informe qu’actuellement sur la commune de Simiane sans dire que cela ne se fait pas sur d'autres communes, si c’est possible ou pas, mais sur la commune de Simiane, ils ont beaucoup moins de délinquance avec la trame noire que lorsque c’était éclairé. Il explique que lorsqu’il y a des regroupements de certaines jeunesses désœuvrés, ceux-ci ne se regroupent pas dans le noir mais dans la lumière. Il expose l’exemple d’un cambriolage de maison, avec une lampe de poche, c’est repérable. Dans les quartiers hauts où la trame noire a débuté, il y a eu 0 cambriolage. Alors qu’auparavant c’était récurrent.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que dans les quartiers hauts, il n’y a eu aucune personne qui ont exprimé leurs désaccords.

Monsieur le Maire répond par la positive, en indiquant qu’il a eu une personne qui était mécontente car en rentrant chez lui, sans éclairage public il ne voyait pas le bouton de sa serrure pour ouvrir chez lui.

Madame MAZEAUD-CULIOLI explique que les quartiers qu’elle cite sont ceux qui ont eu la trame noire récemment, donc il n'y ’a pas encore de recul pour savoir s’il y a de la délinquance ou non vu que cela fait un mois que la trame noire a été mise en place. Car ce sont des quartiers de centre-ville où il y a plus de populations et les voitures sont dehors.

Monsieur le Maire répond que la trame noire est un dispositif où l'expérimentation commence et si dès qu’une personne est mécontente le dispositif s'arrête, il ne se fera jamais.

Madame MAZEAUD-CULIOLI demande une concertation avec les différents quartiers pour rendre compte des avis positifs et négatifs « c’est tout ce que je demande ».

Monsieur le Maire répond « oui » mais rappelle que sur le panneau lumineux et sur le bulletin municipal c'est bien cité et que la municipalité a bien informé. Il précise que si Madame MAZEAUD-CULIOLI pense qu’une collectivité va recevoir chaque citoyen pour demander s’ils sont pour ou contre, « oui on va le faire » en indiquant qu’ils ont à disposition une application.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique qu’il y a des représentants de quartier.19

Monsieur le Maire répond « oui et ? »

Madame MAZEAUD-CULIOLI énonce qu’ils peuvent recevoir les représentants de quartier.

Monsieur le Maire répond qu’il a eu une remontée d’un représentant de quartier qui justement était pour la trame noire.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu'eux aussi sont pour la trame noire mais de concertation avec les quartiers.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas reçu, et n’a pas fait chaque rue pour dire qu’il y allait avoir la trame noire cependant il a informé toute la population simianaise qu’il allait avoir la trame noire. Il indique qu’avant sa mise en place, personne ne s’est manifesté.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que les gens se manifestent maintenant et son souci est d‘écouter les retours.

Monsieur le Maire répond que les gens se manifestent, sans doute dans la logique d’une vie dans une ville, les gens se manifestent à l’opposition mais pas à la majorité. Il précise qu’il n’y croit pas trop.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que Monsieur le Maire a dit qu’il avait reçu un courrier.

Monsieur le Maire répond qu’il a reçu 3, un qui disait « si j’accroche mon portail j’envoie la facture à la mairie car suite à la trame noire quand j’ouvre le portail j’ai peur d’accrocher ». Monsieur le maire répond « ouais » et demande s’il va éclairer le quartier pour ça, il ne sait pas et il n’en est pas sûr du tout.

Madame MAZEAUD-CULIOLI souhaite savoir si les gens ont été écoutés.

Monsieur le Maire répond « évidemment qu’on les écoute » mais précise que ce n’est pas pertinent. Il explique qu’ils sont en expérimentation, il est donc évident que tout changement « c’était mieux avant ». Cependant lors de la trame noire sur les hauts quartiers, Monsieur le Maire n’a reçu personne. Au début ceux qui étaient mécontents, souhaitent aujourd’hui que cela continu et ne veulent pas que la municipalité remettent la lumière. Il précise que si parce qu’une personne a peur d’accrocher son portail, la municipalité remet l’éclairage dans tous les quartiers, ce n’est pas pertinent. Il précise qu’il est d’accord qu’avec le noir il y a la peur ancestrale du loup, de l’insécurité.

Madame MAZEAUD-CULIOLI indique que les communes qui nous copient commencent par la concertation de quartier, elle prend l’exemple de la commune de Mallemort.

Monsieur le Maire répond « tant mieux pour la commune de Mallemort » mais ajoute qu’il y a d’autres communes. Et tant mieux pour Mallemort mais ce n’est pas Simiane.20

En ce qui concerne les concertations, la municipalité informe toute la population, et personne ne conteste cela.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond que l’information n’est pas pareille que la concertation.

Monsieur le Maire indique que lorsqu’il informe la population qu’il va se passer quelque chose, le contribuable peut appeler la mairie et signaler son mécontentement. Mais il ajoute que faire une réunion publique par quartier « non ». Ce n’est pas réalisable à l’échelle d’une commune comme Simiane. C’est tout à fait faisable dans un village mais aujourd’hui ce n’est plus le cas de la commune il y a 6 000 habitants. Il rappelle que la commune est très étalée.

Madame MAZEAUD-CULIOLI répond qu’il peut contacter les représentants de quartier seulement.

Monsieur le Maire répond qu’il y a seulement 3 personnes qui se sont plaintes et il a eu un début de pétition où d’ailleurs les premiers signataires sont engagés, pour l’éclairage d’un quartier où ils ne vivent pas. Les principaux concernés sont logiquement les riverains. Ils sont venus me voir avant la trame noire pour que la municipalité éteigne afin que les jeunes ne puissent pas venir se regrouper sous leurs fenêtres.

Monsieur ZUNINO prend la parole et indique que le 11 mars Monsieur le Maire a présenté une délibération concernant les terrains appartenant à l’EPF chemin de Gadie. Il continue en précisant que Monsieur le Maire avait exprimé l’urgence du déplacement de la maison de retraite Korian, car sinon elle quittait Simiane.

Monsieur le Maire répond « oui ».

Monsieur ZUNINO précise que dans le dernier magazine, le contraire a été présenté par Korian.

Monsieur le Maire répond que Monsieur ZUNINO a très mal lu.

Monsieur ZUNINO montre l’article.

Monsieur le Maire précise que Korian, sur le magazine, a parlé d’une réponse à un article paru « De Collongue à Simiane ».

Monsieur ZUNINO indique que Korian a bien parlé d’une deuxième maison de retraite et que Korian va réaménager la maison actuelle et la rénover, et sur le deuxième terrain ce sera une deuxième maison de retraite.

Monsieur le Maire répond par la négative en précisant qu’ils ne sont pas propriétaires. Il n’y aura pas de deuxième maison de retraite vu que justement le bail arrive à terme. Korian devait partir de Simiane pour partir à Vitrolles. Monsieur le Maire a contacté le groupe Korian pour qu'il ne parte pas de Simiane, parce que les 3/4 de la maison de21

retraite sont des simianais donc les familles vont se retrouver dans l’embarras où cela conduira à la solitude car les familles iront occasionnellement rendre visite à leurs parents. L’intérêt est de garder les familles proches, sinon cela serait comme une désertification d’un service public mais si c’est du privé. L’enjeu est de ne pas perdre une maison de retraite pas dans faire une deuxième, car de toute façon, il faudrait qu’ils trouvent des habilitations quelque part.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est levé à 11h35.

* lorsqu’il est mentionné « propos inaudibles » cela veut dire que soit les personnes ne s’expriment pas dans le micro soit que plusieurs personnes parlent en même temps.