Compte-Rendu - 2024 02 01 CR

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Compte-Rendu - 2024 02 01 CR Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 01 CR)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Conseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 1er FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 1er février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de St JEAN DE BOURNAY, dûment convoqué le 26 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de Saint Jean de Bournay, sous la présidence de M. le Maire de St Jean de Bournay. La séance est ouverte en présence de :

18 conseillers présents : M. Franck POURRAT - M. Michel REVELIN - M. Yves ROUVIERE –- Bernard VERNAY-Mme Annie FRIZON - Mme Claire NEURY- Mme Josiane GERIN- M. Philippe PIERRE - Mme Sandrine MOREL- Mme Laurence LUINO - M. Éric FRAYSSINET- Mme Marie José RUBIRA- M. Daniel CHEMINEL- M. Marc BENATRU - Mme Jacqueline GERBOULLET- Mme Régine BROIZAT - M. Damien GINESTE- Mme Marie BRET

9 Conseillers excusés : Mme Nathalie PELLER, M. François DOUHERET, Mme Magali DELMONT (procuration à Mme FRIZON), Mme Béatrice DUREPAIRE (procuration à Mme GERIN), - Mme Isabelle DELAGE (procuration à M. POURRAT), M. Mickael FAVRO (procuration à M. FRAYSSINET), Mme Emilie LEVIEUX (procuration à Mme NEURY), M. Olivier ZANCA (procuration à M. GINESTE), Stéphane CAPOURET

Secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT

I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 décembre 2023

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

Mme Bret ne participe pas au vote, car installée ce jour.

II – INFORMATIONS DONNEES PAR LE MAIRE

Le Maire invite à une minute de silence pour COLETTE ABEL COINDOZ.

La commune de Cumiana commémore le 80ème anniversaire de la mort de 51 personnes fusillées par les Allemands le 3 avril 1944.

La FNACA souhaite honorer l'invitation qui ait faite par un déplacement en car le 6 et 7 avril 2024. Le Maire invite pour ceux qui le peuvent, à s’y rendre pour représenter la commune. Les pigeons : suite à plusieurs plaintes sur les pigeons qui sont nuisibles dès lors que leurs colonies importantes provoquent des dégradations de différents types (Sonores, olfactives et visuelles). La commune se fait accompagner par une entreprise pour gérer les différentes plaintes observées. DS SMITH : visite le 18 Mars à 9h30

JEUX Pan perdu : finitions en cours, inauguration le 5 Juillet 2024

Libération : Finitions en cours, inauguration le 20 Avril 2024

Giratoire de l’Escale : l’enquête débute Lundi matin salle des mariages, registre disponible à l’accueil sur lequel Le Maire invite à la population à s’exprimer.

Mamies roulantes vont se domicilier à St Jean de BournayConseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

III. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2024/CP/01 – Commande publique – Marché d’assurances

Vu la nécessité de relancer l’ensemble des contrats d’assurances de la Commune, une consultation a été lancée le 04 octobre 2023 sur le profil acheteur des Affiches de Grenoble et du Dauphiné pour une réponse attendue le 11 décembre 2023.

03 candidats ont remis des offres.

Candidat Lots

Lot 1 Dommages aux

biens

Montant TTC

Lot 2 Responsabilité

civile

Montant TTC

Lot 3 Flotte

automobile

Montant TTC

GROUPAMA 19 813.97 € 11 676.82 € 9 519.29

SMACL 22 280.49 € 2 774.71 € 5 782.65

MMA/OVALYA 24 010.74 € 5 119.53 € ------

Après analyse des offres (prix et valeur technique), la Sté GROUPAMA a été retenue pour le Lot 1 – Dommages aux Biens et la Sté SMACL pour le lot 2 – Responsabilité civile et pour le lot 3 – Flotte automobile.

Alors que les collectivités voient le prix de leur assurance augmenté de 50% le fait de relancer l’ensemble de nos contrats nous permets d’économiser 14 000 euros.

IV- INSTITUTIONS

2024/1 Démission d’un adjoint et installation d’un conseiller municipal

Par courrier adressé en Sous-Préfecture le 11 janvier 2024, Mme Christine MATRAT, 4ème adjointe a fait part de son souhait de démissionner du Conseil Municipal et donc de sa fonction d’adjoint. Monsieur le Sous-Préfet a accepté cette démission. Le poste de 4ème adjointe n’est donc plus pourvu. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est immédiate. Par conséquent, un siège au sein de l’Assemblée devient vacant à compter de cette date. Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Ainsi, Mme Marie BRET, figurant en vingt-sixième position sur la liste « Notre parti c’est St Jean », prendra la place laissée vacante. Elle sera donc intégrée aux commissions.

M. Le Maire souhaite la bienvenue à Mme Marie BRET, en qui il a pleinement confiance de son engagement pour sa commune.

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de la démission de Mme Christine MATRAT en tant que 4ème adjoint et conseillère municipale

- PREND ACTE de l’installation de Mme Marie BRET en tant que conseillère municipale Le Maire remercie Mme Matrat pour le travail effectué pendant 3 ans et demi et je souhaite la Bienvenue à Marie qui est issue d’une famille d’élus de Chatonnay

2024/2 Vote du 4ème adjointConseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, du 30 juin 2021 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints, et du 3 mai 2023

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints Considérant que la commune compte entre 3500 et 9999 habitants,

Considérant que pour une commune de 4 691 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, Considérant la volonté de M. Franck POURRAT, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 4691 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux délégués et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Considérant le respect du principe de parité au sein de l’exécutif,

Considérant que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués en place à ce jour reste inchangé.

Le Maire réorganise l’exécutif communal de cette fin de mandat pour répondre aux enjeux de la municipalité et de la parité entre le Maire et les adjoints, il propose que Mme Rubira Marie José prenne le poste de 4ème adjoint, avec les délégations concernant les affaires sociales et la santé. L’’indemnité de cette nouvelle adjointe est à 17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique à compter du 1er Février 2024.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, vote à bulletin secret, et remet son bulletin de vote fermé dans l’urne prévue à cet effet.

Les assesseurs assurent le dépouillement

M. le Maire prononce le résultat du dépouillement développant :

o Le nombre de bulletins dans l’urne : 24

o Le nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

o Les suffrages exprimés : 23

o Le niveau de majorité absolue : 13

o Le décompte des voix est de 23 pour la nomination Mme RUBIRA Marie José est proclamée 4ème adjointe

Mme RUBIRA Marie José est proclamée 4ème adjointe au Maire

2024/3 CCAS – remplacement d’un membre élu

L’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les membres élus par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil ». Mais l’article R. 123-9 du même code précise que « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés ».

Quand la démission en qualité d’administrateur du CCAS s’accompagne d’une démission du conseil municipal lui-même, ce n’est donc pas le conseiller municipal qui remplace l’élu démissionnaire qui prendConseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

sa place au sein du conseil d’administration, mais bien celui qui suivait sur la liste, soit un élu qui est toujours a priori conseiller municipal. Mme MATRAT est donc remplacée par M. François DOUHERET étant celui qui suivait sur la liste.

Le conseil municipal,

- PREND ACTE de la démission de Mme Christine MATRAT en tant qu’administratrice du CCAS - PREND ACTE de l’installation de M. François DOUHERET comme nouveau administrateur du CCAS

2024/04 Désignation des membres des commissions thématiques permanentes

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant au sein de chaque commission, de les désigner, en plus du Maire, qui est Président de droit de chaque commission.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L.2121-22).

Vu la mise en place des commissions par délibérations du conseil municipal en date du 16 juillet 2020, Suite aux remplacements de certains élus,

Par délibération du 16 JUILLET 2020, le nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission a été fixé à 8, par une élection à la proportionnelle soit 5 membres de la liste majoritaire, 2 membres de la seconde liste et 1 membre de la troisième liste.

Mme Christine MATRAT siégeant dans plusieurs commissions, il y a lieu d’élire son remplaçant. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2l2l-21 du CGCT). Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Mme le maire demande aux membres du conseil s'ils sont d'accord pour procéder à cette désignation selon un vote à main levée

Il est proposé les modifications suivantes :

COMMISSION DES FINANCES

Franck POURRAT

François DOUHERET

Mickael FAVRO

Sandrine MOREL

Michel REVELIN

Daniel CHEMINEL

Nathalie PELLER

Jacqueline GERBOULLET

COMMISSION DES TRAVAUX, DE LA VOIRIE, DES BATIMENTS ET DE L'URBANISME

Michel REVELIN

Yves ROUVIERE

Bernard VERNAY

Emilie LEVIEUX

Sandrine MOREL

Marc BENATRUConseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

Stéphane CAPOURET

Jacqueline GERBOULLET

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

Marie-José RUBIRA

Magali DELMONT

Josiane GERIN

Laurence LUINO

Marie BRET

Régine BROIZAT

Nathalie PELLER

Jacqueline GERBOULLET

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE CULTURE ET PATRIMOINE (JUMELAGE)

Claire NEURY

Annie FRIZON

Béatrice DUREPAIRE

Philippe PIERRE

Isabelle MILANETTO

Marc BENATRU

Stéphane CAPOURET

Jacqueline GERBOULLET

COMMISSION DU SPORT, MONDE ASSOCIATIF

Yves ROUVIERE

Josiane GERIN

Olivier ZANCA

Damien GINESTE

Marie BRET

Marc BENATRU

Stéphane CAPOURET

Jacqueline GERBOULLET

COMMISSION DU COMMERCE, DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DE LA COMMUNICATION

François DOUHERET

Emilie LEVIEUX

Eric FRAYSSINET

Béatrice DUREPAIRE

Annie FRIZON

Daniel CHEMINEL

Nathalie PELLER

Jacqueline GERBOULLET

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AGRICULTURE ET DU CADRE DE VIE

Bernard VERNAY

Annie FRIZON

Eric FRAYSSINET

Philippe PIERRE

Josiane GERIN

Daniel CHEMINELConseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

Nathalie PELLER

Jacqueline GERBOULLET

COMMISSION LOGEMENT, HABITAT ET MOBILITE

Emilie LEVIEUX

Marie BRET

François DOUHERET

Marie-José RUBIRA

Bernard VERNAY

Marc BENATRU

Nathalie PELLER

Jacqueline GERBOULLET

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé aux opérations de vote :

- MODIFIE et DESIGNE les membres des commissions tels que présenté ci-dessus - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/05 Désignation des délégués au conseil d’administration à l E.H.P.A.D. de la Barre

L’EHPAD de la Barre (Etablissement d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes) est géré par un Conseil d’Administration dont M. le Maire assure de droit la présidence. Elle comprend, en outre, deux représentants du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- ELIT en son sein un nouveau délégué au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

M. le Maire propose de désigner Mme Marie-José RUBIRA, comme nouveau délégué, avec Mme Magali DELMONT déjà établie, en tant que représentantes de la Commune au CA de l’EHPAD. Il constate qu’il n’y a pas d’autres candidatures et propose un vote à main levée pour cette désignation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé aux opérations de vote :

- DESIGNE Mme Marie José RUBIRA et Mme DELMONT en tant que délégués au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/06 Désignation du délégué au conseil d’établissement E.H.P.A.D. de la Barre

Le conseil d’établissement de l’EHPAD doit être composé de neuf membres représentant : . les personnes âgées résidant dans l’établissement

. les familles

. les personnels

. l’organisme gestionnaire

. la CommuneConseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

Ce conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :

. le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’établissement

. l’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement et des résidents . les activités de l’établissement, l’animation socio-culturelle, les services thérapeutiques . l’affectation des locaux collectifs

. l’entretien des locaux

. la fermeture totale ou partielle de l’établissement

. les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.

Il constate qu’il n’y a pas d’autres candidatures et propose un vote à main levée pour cette désignation. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- DESIGNE Mme Marie José Rubira en tant que représentante de la Commune au conseil d’établissement de l’EHPAD. Déléguée au Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, autre que ceux appartenant déjà au conseil d’administration

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

V – FINANCES

2024/07 Demande de subvention – Département de l’Isère – Travaux de réparation des dégâts occasionnés par les intempéries sur la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les intempéries qui ont touché la Commune de ST JEAN DE BOURNAY le 24 octobre 2023.

La voirie de la Commune n’a pas été épargnée et il conviendrait d’effectuer des travaux de remise en état sur plusieurs voies communales.

Dans le cadre de ces ouvrages, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Nature des dépenses Montant

HT

Nature des

recettes

Taux Montant

HT

Département 35 % 25 912.00

TRAVAUX 74 036.00

ETAT (DETR) 30 % 22 210.00

Autofinancement 35 % 25 914.00

TOTAL DEPENSES 74 036.00 TOTAL

RECETTES

100 % 74 036.00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès du Département de l’Isère,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - IMPUTE les dépenses correspondantes.Conseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/08 Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes – Acquisition de boutons d’alerte

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, dite loi « Engagement et proximité »,

En raison de plusieurs agressions commises à l’encontre de commerçants, la Commune de ST JEAN DE BOURNAY a décidé de mettre en place un dispositif d’accès au secours par l’installation de boutons d’alerte pour les commerçants intéressés par cette mesure de protection.

Ce dispositif permettra de lutter contre le sentiment d’insécurité et de prévenir, selon le degré d’urgence, soit les services de la Police Municipale, soit un proche du commerçant.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Nature des dépenses Montant

HT

Nature des

recettes

Taux Montant

HT

Achats 10 114.50 Région Rhône-

Alpes

50 % 5 057.25

Autofinancement 50 % 5 057.25

TOTAL DEPENSES 10 114.50 TOTAL

RECETTES

100 % 10 114.50

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

_ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention correspondante auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

_ IMPUTE les dépenses correspondantes.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/09 Demande de subvention – Région Auvergne Rhône-Alpes – Sécurisation du Territoire – Police Municipale et Pôle scolaire Joannès Lacroix

Dans la démarche de sécurisation du territoire, la Commune de ST JEAN DE BOURNAY souhaite l’acquisition et l’installation d’équipements adaptés pour les services de la Police Municipale et le Pôle Scolaire Joannès Lacroix. Ils se décomposent comme suit :

Police Municipale

Un nouveau poste de policier municipal va être créé et afin que cet agent puisse être pleinement opérationnel dans ses fonctions, il convient de faire l’acquisition d’armes et du matériel nécessaire à leurs utilisations.

Cet armement sera soumis à des formations préalables et à une autorisation préfectorale.

Pôle scolaire Joannès LacroixConseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

Dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS), il convient d’équiper le Pôle Scolaire Joannès Lacroix d’un système d’alerte adapté à ce plan de sécurité. Explications de ce dispositif par M. Revelin.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Nature des dépenses Montant

HT

Nature des

recettes

Taux Montant

HT

Achats pour la Police Municipale

Fourniture et pose d’un système

d’alerte pour le Pôle Scolaire

Joannès Lacroix

741.42

27 643.18 Région Rhône-

Alpes

50 % 14 192.30

Autofinancement 50 % 14 192.30

TOTAL DEPENSES 28 384.60 TOTAL RECETTES 100 % 28 384.60

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

_ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention correspondante auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

_ IMPUTE les dépenses correspondantes.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/10 Règlement d’un avis de contravention pour un véhicule mis à disposition

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire interministérielle NOR BCRE 113 2005 C du 05/12/2011 Suite au déplacement d’agents pour une formation à Vienne avec un véhicule de fonction, la commune a été destinataire d’un avis de contravention pour manque de paiement du parking journée. L’amende a été dûment mandatée par le service finance, malheureusement la commune a reçu une relance majorée pour non-paiement lors du contrôle de fin d’année, car elle a rejeté le mandat. Pour ce mandat, une délibération du conseil municipal est requise pour payer cette amende. Cette décision engageant la responsabilité de la personne morale à titre de commettant. Il convient d’approuver le règlement d’une amende forfaitaire de 70.00€

M. Cheminel demande de faire un recours gracieux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge la dépense

- INSCRIT la dépense au budget

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/11 Subvention exceptionnelle

Conformément à l'article L. 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget » il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions attribuées aux associations pour 2024. Ces montants sont votés de manière individuelle.Conseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

Subvention exceptionnelle BP 2024 FNACA (subvention exceptionnelle voyage à Cumiana) 1 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- APPROUVE le montant des subventions dans le tableau ci-dessus - INSCRIT les crédits au budget 2024

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

VI – DEVELOPPEMENT URBAIN ET GESTION FONCIERE

2024/12 Gestion en flux des réservations des logements sociaux

La loi ELAN n° n°2018-1021 du 23 novembre 2018 a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits en flux annuel pour l'ensemble des réservataires.

Pour rappel, les bailleurs sociaux cèdent traditionnellement aux collectivités territoriales des droits de réservation en contrepartie de garanties d'emprunts et de participations financières pour la construction ou l'amélioration des logements sociaux. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs pour l’attribution d’un logement social disponible. La commune fait donc partie des réservataires de logements.

Jusqu'à présent, les attributions de logements sociaux s’effectuaient dans le cadre d’une gestion dite « en stock » des réservations. En effet, les logements mis à disposition de chaque réservataire sont préalablement référencés au sein de chaque résidence sociale.

La gestion en flux vient donc rompre le lien entre un logement « physiquement » identifié et un réservataire. L’ensemble des droits de réservations sera désormais géré en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation sera exprimée en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Chaque année, ce taux sera actualisé au regard des évolutions de la vacance sur le territoire.

L’objectif de la loi est d'assurer davantage de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logements dans leur diversité.

Ce nouveau mode de gestion en flux concerne l’ensemble des réservataires (collectivités territoriales, Etat, Action-Logement, …), et nécessite la signature de conventions entre les réservataires et les bailleurs sociaux. Au préalable, l’Etat a adopté une convention de réservation avec les bailleurs sociaux pour le contingent préfectoral pour le logement des publics prioritaires et des agents de l’Etat.

Concernant les flux de réservations dédiées aux collectivités locales, les bailleurs isérois ont défini des modalités harmonisées afin de faciliter la mise en œuvre des dispositions de la loi et ont réalisé un état des lieux des réservations existantes à ce jour. Les conventions de gestion en flux traduisent cet état des lieux.

A noter qu’un bilan annuel et à mi-parcours sera effectué pour vérifier que le nombre de logements mis à disposition des réservataires correspond effectivement aux objectifs inscrits dans les conventions.

Par ailleurs, afin de participer localement à la gestion de la demande prioritaire de logement social, le Département partage 90% de ses réservations avec Bièvre Isère Communauté. Le rapprochement entre l’offre et la demande à destination des publics les plus précaires et notamment ceux accompagnés par les services départementaux d’action sociale sera effectué en commission sociale intercommunale, au sein de laquelle siège le Département.Conseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

Une convention unique fixant les modalités de mise œuvre de la gestion en flux sur le territoire de Bièvre Isère est ainsi conclue entre Bièvre Isère Communauté, les communes du territoire concernées par des droits à réservation, le Département de l’Isère et l’ensemble des bailleurs sociaux présents sur le territoire.

Vu la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN) n°2018-1021 du 23 novembre 2018,

Vu le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,

Vu les articles L.441-1 et R.441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le projet de convention annexée à cette délibération,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la gestion en flux des réservations de

logements sociaux avec les bailleurs sociaux concernés, telle qu’annexée à la présente

délibération.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

VII ENFANCE JEUNESSE

2024/13 Convention d’occupation temporaire de locaux communaux pour ALSH année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5221-1, L 5211-4-3 et D 5211-16

Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires en date du lundi 17 janvier 2022

La Commune de Saint Jean de Bournay confère à Bièvre Isère Communauté, un droit d’occupation de locaux affectés au Service Enfance et jeunesse pour l’organisation de l’Accueil de loisirs durant l’année 2024.

La convention, jointe en annexe, précise les modalités d’organisation et de fonctionnement pour l’occupation des locaux des Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2024 (ALSH).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- APPROUVE la convention sur les modalités d’organisation et de fonctionnement pour l’occupation des locaux des Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier.

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

2024/14 Demande de subvention – Pôle Scolaire Joannès LACROIX – projet « Ecole et Cinéma »

Le Pôle Scolaire Joannes LACROIX a sollicité la Commune afin d’obtenir une participation financière dans le dispositif « Ecole et Cinéma ».Conseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

Le dispositif « Ecole et Cinéma », validé par l’Inspection de l’Education Nationale, permet d’emmener dans les cinémas partenaires les élèves de 3 à 11 ans. Les objectifs principaux sont de susciter et faire grandir la curiosité des enfants, contribuer à l’éducation artistique et culturelle des élèves dès le plus jeune âge, découvrir des œuvres cinématographiques adaptées à l’âge des élèves et choisies par des acteurs de l’éduction et du cinéma. Ce dispositif national a mis en place un programme qui propose des films courts, exigeants et représentant le cinéma en tant qu’art.

Un partenariat est établi entre l’école et le cinéma de la Commune de Saint Jean de Bournay. Ce dispositif est en vigueur depuis la rentrée 2023/2024 toutes les classes de la PS au CM2 du Pôle Joannès LACROIX.

Chaque classe de l’école bénéficie de 3 séances par an pour les élémentaires et 2 séances par an pour les maternelles.

La participation financière est de 3.00€ par enfant et par séance. La Commune est sollicitée pour un financement de 1.00€ par séance et par enfant.

La délibération sera reconduite en l’état chaque année sauf changement de modalité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2129-29

Vu l'avis de la Commission « Enfance Jeunesse et Culture » du 25 janvier 2024, considérant la volonté de la commune de proposer aux élèves des activités pédagogiques et culturelles,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- APPROUVE la demande de subvention pour le projet « Ecole et Cinéma ». - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet, - INSCRIT les crédits au budget

VOTE

Pour : Unanimité

Contre :0

Abstention :0

Points divers

2 semaines de recensement :75% de réponses dont 80% par internet Il reste aujourd’hui les relances, c’est la période la plus compliquée. Un courrier du Maire est parti cette semaine. Les agents recenseurs ont beaucoup de travail, c’est jusqu’au 17 février. Des personnes odieuses se sont présentées en mairie, alors que la collectivité met en place une aide, avec des permanences.

Les 1ers résultats de l’Insee tomberont dans un an.

La barrière fournie par Alpes Isère Habitat pour l’immeuble Le Parc, est d’occasion alors qu’une neuve était prévue. Les services techniques peuvent l’adapter mais un modèle neuf sera redemandé au bailleur pour être conforme aux accords convenus.

Les services techniques vont procéder prochainement à divers aménagements : - sur le site et aux abords des nouveaux jeux pour enfants et de la piste de Pump Track : engazonnement, plantation de haie séparative, pose de cloture périphérique.

- l’engazonnement d’une allée du cimetière va être engagé après apport de terre - Au pied des arbres plantés avenue de la Libération, un textile sera posé et des plantations seront faites (type rosiers), ainsi que sur les espaces délimités par des bordures (plantes vivaces, haies). La cloture garde-corps au-dessus des jardins familiaux sera prochainement posée. - Un WC public sera construit au jardin de ville à côté des garages. Il fait suite à une demande de longue date du public, et du conseil municipal des enfants.

- Yves Rouvière (Commission Sport CCBI) et Michel Revelin (Commission Travaux CCBI) ont participé à une réunion mixte au nouveau gymnase intercommunal en cours de finition vers les courts de tennis. Les vice-présidents concernés de la CCBI ont attiré l’attention sur le fait qu’eu égard aux augmentationsConseil municipal du 1er février 2024/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le 11 03 2024

considérables du coût des travaux en raison des perturbations géopolitiques internationales et leur incidence sur les coûts des fournitures, le projet a failli être annulé. Il a été sauvegardé in extremis en réduisant, ou supprimant, certains aménagements (hauteur du mur d’escalade, vestiaires foot..). Le coût global est pour l’instant de l’ordre de 6.500.000 euros

Recherche d’un marchand de crêpes : mercredi après-midi. Travail à faire en bureau municipal, réfléchir sur les mobiliers urbains.

Piscine : déficit de 115 000 € sur la gestion de la piscine.

Scolaire : conseil d’école le 13 février. Une boite à livres, va être remise aux enseignants pour la customiser. Projet d’achat de 30 tablettes, car c’est un projet éducatif de l’Éducation Nationale pour la sensibilisation au numérique.

Projet de devoir de mémoire, 23 mai à Izieu

Culture : 2ème new letter, vendredi 9 Tangopéra à 19h au collège, prestation d’une heure. 15 mars : Ciné concert, au cinéma de St Jean

Cabaret : Vendredi 5 avril, à partir de 20h, pour une œuvre caritative, pour la lutte contre le cancer, initiative de Team Jean. Le bénéfice de la soirée ira intégralement au centre Lyon Berard. Soutien du Département et de la commune. Un appel au don est lancé.

Téléthon : remise du chèque le 8 mars à la salle des Ifs à 19h. 21 associations St Jeannaise, avec le Couvent, la participation de M. Favier et la commune ont permis de récupérer à ce jour : 5 717.06 €. Concours de fleurissement : en cours de mise en œuvre.4 catégories. 110 m de haies plantées ce week-end en faveur de la biodiversité

Points sur les agriculteurs : 1er volet de désaccord le prix de vente, ensuite les revenus, problématique de l’environnement, remise des matières actives, l’Etat revient en arrière sur l’environnement. Agriculteurs St Jeannais très actifs, la commune les soutient.

24 février : nettoyage de printemps

Levée de la séance à 21H55

Le secrétaire de séance : Mme Régine BROIZAT