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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 250321)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
1
COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 25 MARS 2021 à 19h30
COMPTE RENDU
Il est procédé à l’appel des conseillers.
Sont présents tous les conseillers en exercice, exceptés :
- M. François DOUHERET, procuration M. ROUVIERE
- Mme Emilie LEVIEUX, procuration à M. POURRAT
- Mme Régine BROIZAT, procuration à M. BENATRU
- M. Fabrice VIDAL, procuration à M. MATRAT
- Mme Magali DELMONT, excusée
Secrétaire de séance : M. Camille MONTAGNAT
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MARS 2021
CR CM 4/03
Nathalie Peller avait donné procuration à M. BENATRU lors de la séance du 4 mars, cette information vérifiée, le compte rendu du 4 mars est modifié.
CR adopté
II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Le Maire informe sur la nomination d’un référent Loup :
• Attaque dans les environs st jeannnais
• Michel Revelin : spécialiste en la matière donc nommé
III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS
A/COMMANDE PUBLIQUE
Aucun point au présent ordre du jour
B/ FINANCES LOCALES
2021/01– Budget Commune 2020 – Bilan des cessions et acquisitions immobilières Les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières selon l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
2 acquisitions :
Janvier 2020 : alignement rue de la Tuilerie
AW312 : Rue Hector Berlioz : Maison Seboul
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité et porte sur l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de la collectivité par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention conclue avec cette collectivité.
Ce bilan 2020 des cessions et acquisitions immobilières qui sera annexé au compte administratif 2020 est approuvé à l’unanimité (Cf annexe 1)
VOTE
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
2021/02 à 2021/06 – Budgets communaux 2020 – Comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats
La gestion financière 2020 de la Commune est organisée par un budget principal et un budget annexe pour la ZAC.
Le suivi de la comptabilité est assuré à la fois par le service « finances » communal, et par le Trésorier. Cette comptabilité est retracée dans 2 documents pour chaque budget :
- le compte administratif, réalisé par les services communaux pour le compte du Maire - le compte de gestion, réalisé par le Trésorier.
Ces documents doivent être présentés et soumis à l’approbation du Conseil Municipal selon une procédure très encadrée.
L'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que " le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ".
Il appartient au Conseil Municipal de contrôler le compte administratif du Maire et de s'assurer qu'il y a concordance entre le compte administratif du Maire et le compte de gestion du comptable. Afin de permettre ces contrôles, le comptable doit transmettre son compte de gestion au Maire au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.
Le vote du compte de gestion doit intervenir avant celui du compte administratif. Le compte administratif, accompagné du compte de gestion, doit ensuite être présenté par le Maire au Conseil Municipal de telle sorte que le vote du Conseil Municipal intervienne, conformément à l'article L. 232-11, alinéa 1er du Code des juridictions financières, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le vote du compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Même s’il est possible d’approuver ces documents après le vote du budget primitif le choix a été fait, pour une plus grande clarté de soumettre au vote les éléments de la gestion 2020 avant celle du vote des budgets pour 2021.
La tenue de la séance, ou partie de séance, au cours de laquelle il est procédé à l'examen du compte administratif, est régie par les dispositions de l'article L. 2121-14, alinéas 2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de ces dispositions, il y a lieu à l'élection d'un président de séance spécial ; le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Conformément à l'article L. 232-11, alinéa 2, du Code des juridictions financières, le vote favorable à l'arrêté du compte administratif (donc à son approbation) est acquis si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
Il est donc proposé de procéder aux opérations suivantes :
- adoption du compte de gestion
- approbation du compte administratif
- affectation du résultat pour le budget Commune uniquement
2021/02 – Budget communal 2020– Compte de gestion
Cf. annexe 2, résumée ci-dessous : 3
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 3 115 396.23 € 4 244 240.94 €
Déficit de l’AFR 14 174.32 €
Résultat de clôture 2020 1 114 670.39 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 3 117 621.28 € 2 801 266.60 €
Report de l'exercice 2019 2 063 684.64 €
Excédent de l’AFR 14 902.61 €
Résultat de clôture 2020 1 762 232.57 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’analyser et d’adopter le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget Communal.
VOTE
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
2021/03 – Budget communal 2020 – Compte administratif
F Pourrat et D Cheminel sortent de la salle, M Revelin, 1er adjoint 1er adjoint présente le compte administratif,
Cf. annexe 3, résumée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 3 115 396.23 € 4 244 240.94 €
Déficit de l’AFR 14 174.32 €
Résultat de clôture 2020 1 114 670.39 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 3 117 621.28 € 2 801 266.60 €
Report de l'exercice 2019 2 063 684.64 €
Excédent de l’AFR 14 902.61 €
Résultat de clôture 2020 1 762 232.57 €
Si certains se posent la question, l’AFR est l’association foncière de remembrement, cette association s’est dissoute. Porteuse de passif et d’actif, les écritures sont reprises et intégrées au budget communal comme le veut la loi.
Afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du Budget Communal, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice 2020 :
o Excédent de fonctionnement + 1 114 670.39 €
o Excédent d’investissement + 1 762 232.57 €
VOTE
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
M. Cheminel et M. Pourrat ne prennent pas part au vote
2021/04 – Budget communal 2020– Affectation des résultats
Vu les éléments précédents, et l’annexe 3, il est proposé d’affecter les résultats tel que suit : 4
Fonctionnement Investissement
Chapitre Article Intitulé Dépense Recette Dépense Recette
R 10 R-1068-0 Excédents de fonctionnement capitalisés 816 926.12 €
R 001 R-001-0 Résultat d’investissement reporté 1 762 232.57 €
R 002 R-002-0 Résultat de fonctionnement reporté 297 744.27 €
Le résultat de fonctionnement s’élève à 1 114 670.39 €, il parait judicieux d’affecter 297 744.27 € en fonctionnement et 816 926.12 € en investissement. Au 816 926.12 € sont rajoutés le résultat d’investissement cumulé de 1 762 232.57 €, soit un total de 2 579 158.69 €.
Le Conseil Municipal approuve cette affectation de résultat.
VOTE
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 5 (Mme PELLER, M. BENATRU, M. CHEMINEL, Mme BROIZAT, M. CAPOURET )
2021/05 – Budget annexe ZAC 2020 – Compte de gestion
Cf. l’annexe 4, résumée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 0,00 0,00
Report de l'exercice 2019 - -
Résultat de clôture 2020 0,00
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 0,00 0,00
Report de l'exercice 2019 - -
Résultat de clôture 2020 0,00
Il est demandé au Conseil Municipal d’analyser et d’adopter le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal qui est conforme au Compte Administratif du Budget Annexe.
VOTE
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
2021/06 – Budget annexe ZAC 2020– Compte administratif
F Pourrat et D Cheminel sortent de la salle, M Revelin, 1er adjoint 1er adjoint présente le compte administratif,
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l'ensemble des zones d'activité économique (ZAE)
Une ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. Les zones d'aménagement concerté sont depuis la loi NOTR gérées par la communauté de communes qui intervient pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains. C’est pourquoi, nous allons faire en sorte de supprimer ces budgets dans les années à venir. Malgré son chiffre à 0, cette procédure administrative reste complexe et nécessité des écritures comptables. 5
Cf. l’annexe 5, résumée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 0,00 0,00
Report de l'exercice 2019 - -
Résultat de clôture 2020 0,00
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Réalisations de l'exercice 2020 0,00 0,00
Report de l'exercice 2019 - -
Résultat de clôture 2020 0,00
Afin de procéder à l’adoption du Compte Administratif du Budget ZAC, il est demandé au Conseil Municipal de constater, sur la base des éléments suivants, les résultats de clôture cumulés (résultats de l’exercice +/- résultats reportés) de l’exercice 2020 :
o Résultat de fonctionnement 0 €
o Résultat d’investissement 0 €
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
M. Cheminel et M. Pourrat ne prennent pas part au vote
2021/07 – Budget commune 2021 – Subventions aux associations
Cf. l’annexe 6, résumée ci-dessous :
Conformément à l'article L. 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget » il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions attribuées aux associations pour 2021.
Un mode de calcul a été mis en place en 2015 pour clarifier les critères d’attribution. Il a permis de définir pour 2021 un besoin de crédit à l’article 6574 de 65 004€. Compte tenu que l’activité des associations est impactée par le contexte actuel lié au Covid-19 et la volonté de soutenir les associations, il est proposé de verser en intégralité la subvention 2021.
Aujourd’hui, si le budget est plus élevé de 10%, c’est pour répondre aux difficultés de la pandémie, dans cette période incertaine, la relance de l’activité festive va être difficile. La collectivité souhaite anticiper pour les associations qui seraient dans une impasse pour redémarrer, en octroyant une aide exceptionnelle si le besoin est clairement identifié.
Le Conseil Municipal :
- approuve les attributions de subvention pour 2021
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
2021/08 – Budget commune 2021 – Budget primitif
Cf. l’annexe 7, résumée ci-dessous :
Suite aux commissions finances réunies les 19 janvier et 25 février 2021, et conformément au débat d’orientation budgétaire tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 04 mars 2021, le budget primitif de la Commune 2021 est proposé au Conseil Municipal comme suit :
1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2021 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 3 956 183.24 €. 6
Les propositions s’établissent comme suit :
Chapitre I - DEPENSES 3 956 183.24 € 011 Charges à caractère général 1 225 325.53 € 012 Frais de personnel et frais assimilés 1 730 400.00 € 65 Autres charges de gestion courante 394 374.32 € 66 Charges financières 120 339.17 € 67 Charges exceptionnelles 24 000.00 € 022 Dépenses imprévues 225 825.68 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 235 918.54 € II - RECETTES 3 956 183.24 € 013 Atténuations de charges 10 000.00 € 70 Produits des services 178 750.00 € 73 Impôts et taxes 2 528 700.00 € 74 Dotations, subventions et participations 833 500.00 € 75 Autres produits de gestion courante 25 010.00 € 76 Produits financiers 10.00 € 77 Produits exceptionnels 5 100.00 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 77 368.97 € 002 Résultat reporté 297 744.27 €
2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2021 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 4 605 765.23 €.
Les propositions s’établissent comme suit :
Chapitre I – DEPENSES 4 605 765.23 € Total des opérations d’équipement 3 780 226.00 € Total des Restes A Réaliser 121 435.25 € 13 Subventions d’investissement 964.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 344 301.20 € 020 Dépenses imprévues d’investissement 281 469.81 € 040 Opérations d’ordre entre sections 77 368.97 € II – RECETTES 4 605 765.23 € 001 Solde d’exécution 1 762 232.57 € 10 Dotations, fonds divers (sauf mise en réserve) 480 000.00 € 024 Produits de cessions d’immobilisations 1 000 000.00 € 13 Subventions d’investissement 310 688.00 € 1068 Résultat N-1 mis en réserve 816 926.12 € 040 Opérations d’ordre entre sections 235 918.54 €
Liste des opérations d’investissement :
Opérations RAR 2020 BP 2021 RAR+BP 2021
Op 101 - Réserve foncière 2 376 € 15 000 € 17 376 €
Op 102 - Am. Urbains et voirie 74 944 € 163 500 € 238 444 €
Op 103 - Mairie 0 € 39 500 € 39 500 €
Op 105 - Ecoles 0 € 12 500 € 12 500 €
Op 107 - Equip. Sportifs et culturels 5 069 € 282 000 € 287 069 €
Op 108 - Bâtiments communaux 32 263 € 250 535 € 282 798 €
Op 110 - Salle Claire Delage 0 € 13 331 € 13 331 €
Op 111 - Cadre de vie 755 € 92 100 € 92 855 €
Op 120 - Informatique et bureautique 1 194 € 76 160 € 77 354 €
Op 121 - Eclairage public 302 € 52 000 € 52 302 €
Op 125 - Vidéosurveillance 0 € 370 000 € 370 000 €
Op 127 – Tour Lesdiguières 0 € 264 200 € 264 200 €
Op 131 - Agenda d'Accessibilité Programmé 0 € 10 000 € 10 000 €
Op 132 - Groupe scolaire 1 486 € 864 400 € 865 886 €
Op 133 – Défense Incendie 3 046 € 15 000 € 18 046 €
Op 134 – Aménagement Pan Perdu 0 € 370 000 € 370 000 €
Op 135 – Aménagement avenue de la Libération 0 € 520 000 € 520 000 €
Op 136 – Aménagement giratoire de l’escale 0 € 370 000 € 370 000 € 7
Total Général 121 435 € 3 780 226 € 3 901 661 €
Le Conseil Municipal :
- Approuve le Budget Primitif 2021 communal
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 4 (Mme PELLER, M. BENATRU, Mme BROIZAT, M. CAPOURET )
-
2021/09– Budget ZAC 2021 – Budget primitif
Cf. l’annexe 8, résumée ci-dessous :
1/ La section de FONCTIONNEMENT du BP 2021 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 0.00 €. 2/ La section d’INVESTISSEMENT du BP 2021 s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 0.00 €.
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal:
- Approuve le Budget Primitif 2021 ZAC
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
2021/10 – Budget Commune 2021 – Taux de fiscalité directe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 et suivants, et 1639A, Vu l’ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire des collectivités territoriales,
Vu la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Vu le Débat d’Orientation Budgétaire du 04 mars 2021,
Il convient de voter les taux de fiscalité directe.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021.
Ainsi les taux demeurent au même niveau depuis 2016.
Pour rappel, la loi de finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d’habitation, les collectivités perdent ainsi leur pouvoir de taux. Le taux de cette taxe étant figé à son niveau de 2019. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Ainsi, chaque commune se verra transférer le taux départemental de TFB (15.90%) qui viendra s'additionner au taux communal.
A savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.06 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49.92 %
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal :
- approuve les taux tels que ci-dessus présentés
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
2021/11 – Convention de financement – Ecole privée sous contrat Sainte Emilie de Rodat/OGEC Cf. l’annexe 9, résumée ci-dessous : 8
Vu la délibération en date du 4 juillet 2019, autorisant la signature d’une convention avec l’OGEC pour définir les modalités de financement de l’école privée Sainte Emilie de Rodat pour les enfants scolarisés en classes élémentaires,
Vu la délibération en date du 03 septembre 2020, autorisant la signature d’un avenant à la convention initiale suite au décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire,
Considérant que la convention initiale et son avenant arrivent à leur terme, il est proposé de conclure une nouvelle convention sur la base du nouveau forfait communal.
Considérant que le calcul de la participation pour les enfants de maternelle est le même que pour les enfants scolarisés en classes élémentaires, c’est-à-dire les dépenses de fonctionnement pour une année civile. Le coût d’un élève en élémentaire s’élève à 539.86 € et celui d’un élève en maternelle à 1 489.63 € (chiffres du compte administratif 2020 et effectifs au 1er janvier 2020).
L’OGEC a fait savoir à la Commune qu’il souhaitait une convention pour 2 ans.
Par conséquent un projet d’avenant a été rédigé (joint en annexe). Il prévoit un paiement unique, avec un calendrier en année civile, prenant en compte les effectifs publics au 1er janvier de l’année concernée.
Le Conseil Municipal :
- approuve la convention portant sur le financement de l’école Sainte Emilie de Rodat - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet
M. BENATRU ne souhaite pas voter favorablement, car même s’il approuve cette convention, exigée par la loi, il aurait souhaité que cette convention soit discutée en commission scolaire.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 5 (Mme PELLER, M. BENATRU, M. CHEMINEL, Mme BROIZAT, M. CAPOURET)
C/ POUVOIRS DE POLICE
Aucun point au présent ordre du jour
D/ DOMAINE ET PATRIMOINE
Aucun point au présent ordre du jour
IV. INFORMATIONS DIVERSES
Informations diverses données par M. Le Maire,
Sécurité :
• M. POURRAT adresse ses félicitations aux gendarmes pour l'arrêt des malfrats suite à la nuit du 15 au 16 janvier. Après enquête ils ont pu trouver les fautifs
• PM pluri communale : 2ème réunion avec communes voisines
o 2 patrouilles pour cette PM pluri communale
o Phase de recrutement et de rédaction des conventions
• Vidéo surveillance
o 2 tranches afin d’obtenir plus de financement
o Dépôts dossiers auprès de la région
Elections
• Elections régionales et départementales
o 13 et 20 juin prochains à confirmer
o Décision du maintien 1er avril
o Campagne à partir début mai
o Pas de réunion publique
Intercommunalité
• Bièvre Isère Communauté : conseil communautaire à salle C Delage
o Vote du budget à l'unanimité 9
Santé
• Vaccination :
o Pas de possibilité de développer un centre à SJB. Beaucoup plus encadré et
compliqué. Ces centres dépendent de l’ARS et de la Préfecture, les communes ne sont pas gestionnaires, la logistique est une prérogative de l’Etat
o Développement du centre de St Etienne de St Geoirs à partir du 5 avril :
recherche de bénévoles
Travaux
• M Revelin Souhaite toujours travailler avec l'opposition mais la transparence doit être dans les 2 sens.
• Il fait remarquer à D Cheminel qu’il voulait revenir sur la surface d'Intermarché. Projet d'achet 4ha et nouvelle municipalité vente de 2ha
• Le parking de l'église avance
• Le Loup, est une question récurrente dans les zones rurales. Vrai problème pour les éleveurs et de vie pour eux. Mr Barbier et Mr Neuder très préoccupés par la question. L’objectif de M Revelin est d’accompagner les éleveurs pour faire face à cette menace, et les conseiller sur cette espèce. Le rôle des élus est de faire remonter l'intérêt de la protection du loup. Le but est de descendre la catégorie du loup dans l’échelle de la biodiversité pour pouvoir le réguler. • Ecole primaire : les équipements de cuisine avancent, la commune espère la solution du problème dans les meilleurs délais.
• Chemin de Biribi : avec la commune d'Artas pour gestion de cette dégradation. Récupération des remblais du chantier de la fibre à Royas pour remblayer ce chemin et reboucher les ornières.
Affaires scolaires
Commission 18 mars synthétisée par Mme NEURY
o Fermeture d'une classe en maternelle en 2021/22
o Plantation d’arbres dans cours scolaires : abricotier, prunier et murier platane,
devis en court. But d'avoir de l'ombre par cette végétation
o Equipements numériques : une dotation supplémentaire pour l’école est en
prévision, possibilité subvention 60%
Culture
• Commissions CCBI
o Réduction tarif musique en visioconférence -50%
o Reprise de l'action cinéma de plein air cet été : 36 communes candidates, SJB
non candidat car dispose d’un cinéma
o Festivales les Arts Allumés 4 au 7juin : programmation bientôt disponible.
Gratuit jusque 18 ans / Tarifs 10 € adultes / 5 € étudiants
o Modifications horaires médiathèques lundi de 9 à 13h
o CA Jaspir :
Maintien le spectacle le 22 mai
Fête de la musique 22 juin
Soirée de clôture à Royas
Travail sur programmation 2022
Zéphyr festival mai 2022 et 20 ans de Jaspir
Forum du bénévole organisé en septembre
Péri scolaire
• Accueil du mercredi :
o Service assuré par animateurs CCBI actuellement, mais à partir de septembre
cette journée redevient une gestion communale
o 4 sites vont accueillir : SJB, Artas, chatonnay/Ste Anne sur Gervonde, Savas
Mépin
o Un travail s’effectue sur l’harmonisation des tarifs d’accueil sur les 4 sites
Conseil municipal des enfants
Mme Frison transmet les réflexions et actions portées par les enfants :
• Plantation arbre des naissances : 44 naissances 2020 10
• Marchons vers l'école : 3 vendredi du mois de mai, déplacement mode doux. Challenge pendant ces journées
Environnement
B Vernay lance une expérimentation sur les Jardins familiaux et partagées : souhaite ouvrir 4 jardins familiaux rue de la Libération
• Questionnaires sur Facebook et site Web pour discuter des éléments de la convention d'utilisation de ces jardins
• Cotisations pour exploitations terrains
• Achat fumier sur demande
Sentiers du patrimoine :
• Réunion avec Rando et Découverte
o Balisage de parcours autour de notre patrimoine : différents parcours de
couleurs vertes à noires
Communication
C Montagnat précise les possibilités faites au public
• Possibilité de poser les questions sur la vidéo en direct pour les internautes et traitement des questions par les services. Les réponses seront postées le lundi 29/03.
Cadre de vie
B Perrier présente les Totems d'entrées de villes posés avec informations de commerces, marchés,… sur notre commune
Elle remercie les services techniques pour leur travail
Merci à M. Labrosse pour la construction de ces totems
Concours de fleurissement relancé cette année
• 3 catégories :
o Maison et jardin
o Court et balcon
o Terrasse…
• Visible de la rue, interdiction de rentrée chez les personnes
• Inscription jusqu'au 31 mai
• Informations et règlement bientôt disponibles
• Appel à l'ensemble du CM ou autres citoyens pour faire partie du jury
Patrimoine
D Gineste présente concours mon beau village 2021 avec le Dauphine, Progrès et Région RA : • Vocation à mettre en avant le patrimoine des villages de moins de 5000 habitants • Inscription faite avec envoie d'une vingtaine de photos
• Aux lecteurs des journaux de choisir en votant
• 2 phases : 1ère sélection fin mars / Après vote du plus beau village d'Isère
Animation
M. Rouvière rappelle que le Nettoyage de printemps aura lieu le 6 avril avec protocole stricte / Départ de la salle C Delage
Département
M. Cheminel rappelle que la commission du Département aura lieu la semaine prochaine pour le vote des budgets
Interventions diverses
M. Cheminel félicite M Revelin sur ses livres écrits sur les loups et la qualité du travail effectué sur ce sujet. Quant aux Jardins partagés, il souhaitait lancer ce projet, et précise que M JL Chenavier proposait de prêter ses terrains à côté de la rue de la Libération.
F Pourrat souligne des points de vigilance, Il faut y aller chronologiquement et bien encadrer avec une convention pour éviter les débordements ou autre abandon de maraichage
J Gerboulet souhaite féliciter le concours de fleurissement. Cela mobilise les habitants, espérant plus de respect sur l'environnement et l'embellissement de la ville.
Date prochain CM pas encore fixé
Clôture de séance 20h42