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Déliberation - Deliberation N°22
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 EF ST
Publié le
ID : 083-218301323-20240412-22_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents _:13
Votants : 17
OBJET :
Adhésion de la
commune du PRADET
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/04/2024
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur au SIVAAD CODOGNO Jean-Michel
ABSENT(s) ayant donné procuration : Monsieur BROUSSAIS Jean- Jacques à Madame COURANT M-Christine, Madame VIAENE Nathalie à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur POURRET Jean-Michel, Madame RUSSEL Delphine à Madame FOUASSE Bénédicte
ABSENTE excusée : Madame ADROVER Isabelle
N° 22 / 2024 ABSENT(s) : Monsieur VINCENT Alain
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
Monsieur le Maire informe les membres que, par délibération en date du 13 mars 2024, le Comité Syndical du SIVAAD a accepté la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers de la commune du PRADET.
Il'indique que, conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur cette adhésion, dans un délai de 3 mois suivants la notification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la commune du PRADET au SIVAAD.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
2024 - de la transmission en préfecture, le : { 6 AVR.
17 AVR. 2024 - de la publication, le