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Déliberation - Deliberation n° 22 2025
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 22 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
C O M M U N E D E SO L LI ES VI L L E ID : 083-218301323-20250414-22__2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents :15 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Votants : 18 présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2025
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, informatisn du Maire Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIE Alain, Madame Décisions prises dans le COURANT M-Christine, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO cadre de ses délégations Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Monsieur BROUSSAIS Jean- Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur consenties par le Conseil | BOURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL
Municipal Delphine
OBJET :
Absent(s) ayant donné procuration : Monsieur VINCENT Alain à Madame VIAENE Nathalie, Madame VIVES Marie-Christine à Madame * [FOUASSE Bénédicte, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur CASTEL Roger
Absent(s) : Madame ADROVER Isabelle
N° 22/2025 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 34 du 31 août 2020, Monsieur le Maire informe les membres des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations :
- Décision n° 04/2025 du 28 février 2025, attribution du marché pour la fourniture et l'installation de 3 panneaux à leds couleur en remplacement des 3 panneaux lumineux existants à la société
JSG TECHNOLOGIES - Route de Pernay - ZI Les Pins — LUYNES (37) pour un montant de 50 280 € TTC.
- Décision n° 05/2025 du 03 mars 2025, de solliciter une subvention de 19 302 € auprès du Conseil Départemental du Var pour la réfection de l'accueil de la mairie : le hall d'entrée et le secrétariat pour un montant de 34 412.66 €. La demande de subvention s'élève à 1 9302 € soit 57.77 % du montant du projet.
- Décision n° 06/2025 du 04 mars 2025, qui annule et remplace la décision n° 05/2025 du 03 mars 2025 qui comportait une erreur de frappe dans le montant total du projet à savoir 33 412.66 € au lieu de 34 412.66 €.
- Décision n° 07/2025 du 10 mars 2025, de confier au Cabinet SNAPSE — 140 rue du Mas de Fustier à PUGET-VILLE, la mission d’avant-projet d'un montant de 9 540 € TTC pour les travaux de voiries et réseaux divers envisagés sur la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
- de la transmission en Préfecture le { 6 AVR. 2025
- de la publication le 16 AVR. 2095