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unknown - Annexe 46
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Déliberation - Deliberation n° 46 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 46 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 083-218301323-20220928-46__2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 19
Présents _ :15
Votants :18
OBJET :
Demande de fonds de
concours CCVG
Année 2022
Nombre de Conseillers :
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 28 septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/09/2022
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur VINCENT Alain, Madame VIVES Marie-Christine à Monsieur JOLY Philippe, Madame ADROVER Isabelle à Madame FOUASSE Bénédicte.
Absent(s) : Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
N° 4G 12022
Monsieur le Maire présente aux membres le projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé sur le chemin de la Burlière dont le montant prévisionnel de travaux estimé par le bureau d'étude SNAPSE s'élève à 105 885 € HT.
Il propose de solliciter un fonds de concours auprès de la CCVG de 25 000 € pour la réalisation de ce projet, au titre de l'année 2022.
Le plan de financement pourrait donc s'établir comme ci-après :
-__ Fonds de concours (23.61 %) 25 000.00 €
-__ Amendes de police 25 000.00 €
-__ Autofinancement 55 885.00 €
105 885.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de solliciter auprès de la CCVG un fonds de concours d'un montant de 25 000 € pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé sur le chemin de la Burlière
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de la communauté de communes pour cette participation financière
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire, \
re :
Nicolas auf
Certifié exécutoire compte tenu :
e la transmission en Préfecture le
2 9 SEP, 2022
29 SEP, 202?
e la publication le Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 083-218301323-20220928-46__2022-DE
DEPARTEMENT DU VAR
MAIRIE DE SOLLIES-VILLE
AMÉNAGEMENT D'UN CHEMINEMENT PIÉTONNIER SÉCURISÉ
SUR LE CHEMIN DE LA BURLIÈRE
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES RECETTES
- Estimation prévisionnelle Fonds de concours CCVG : 25 000.00 €
Des travaux SNAPSE 105 885.00 € HT (23.61 %)
Amendes de police : 25 000.00 €
Autofinancement : 55 885.00 €
TOTAL DES DÉPENSES : 105 885.00 € HT TOTAL DES RECETTES : 105 885.00 €
A SOLLIES-VILLE, le 19 septembre 2022
Le Maire,
Nicolas GERARDIN